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Procès Verbal - PV du CM 24 septembre 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Boves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 24 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Handicap et inclusivité,
OV.
es
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
tellement
nature
!
Ville de
DÉPARTEMENT
DE
LA
SOMME
ARRONDISSEMENT
D'AMIENS
COMMUNE
DE
BOVES
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
SEPTEMBRE
2024
Convocation
du
19
septembre
2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
Maryse
VANDEPITTE,
Martine
TRIQUET,
Marylène
BRARE,
Monique
FORTIN,
Nathalie
SEMEDO
DA
VEIGA,
Danièle
BÉGUIN,
Frédérique
PETIT-
BALLAGER,
Bernadette
LEPRÈTRE,
Nathalie
GRÉBERT
et
MM.
Patrick
BUDIN,
Pierre
VIEL,
Thibault
DE
BLANGIE,
Flavian
THUILLIER,
Éric
THIERRY,
Patrick
DUPUIS,
Grégory
CAGNARD,
Georges
VILLALPANDO,
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS :
Mme
Françoise
MOLLIENS
donne
procuration
à
Mme
Marylène
BRARE
Mme
Barbara
CORRENT-JACOB
donne
procuration
à
M.
Grégory
CAGNARD
Mme
Nathalie
COPPENS
,
M.
Jean-Pascal
HOPQUIN
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
GRÉBERT
ÉTAIENT
ABSENTS
:
M.
Arnaud
LAVIALLE
M.
Marco
DAMIANI
POMAGEOT
PRÉSIDENT
DE
SÉANCE
: Mme
Maryse
VANDEPITTE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Marylène
BRARE
Membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
présents
: 17
Nombre
de
votants
: 20
Le
quorum
étant
constaté,
Madame
Maryse
Vandepitte
déclare
la
séance
enregistrée
ouverte
à
vingt
heures
01,
le
conseil
municipal
peut
délibérer
utilement.
Le
Conseil
Municipal
procède,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
Secrétaire
de
séance
pris
au
sein
de
l'Assemblée
;
Ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
Madame
Marylène
Brare
a
été
élue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées. 1
-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
avril
2024
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
18
juin
2024,
2
-
Communications
du
Maire
Suite
à
l'éboulement
de
la
falaise,
au
72
rue
Alphonse
Tellier,
chez
M.
et
Mme
Boivin-
Nourrissier
en
novembre
2023,
j'avais
réuni
tous
les
riverains
de
cette
rue
en
décembre
dernier
afin
que
leur
soit
présentée
l'étude
géotechnique
de
la
société
Géolithe.
Au
cours
de
cette
réunion,
j'avais
indiqué
que
la
commune
allait
faire
appel
à
un
géomètre
expert
afin
de
borner
précisément
les
limites
parcellaires,
aux
frais
de
la
commune.
Le
bornage
a
été
réalisé
par
un
géomètre
expert
au
printemps,
soit
par
voie
terrestre,
soit
par
drone.
Or,
le
géomètre
n'a
toujours
pas
rendu
le
résultat
et
cela
malgré
les
multiples
relances
faites.
Par
ailleurs,
M.
et
Mme
Boivin-Nourrissier,
ont
fait
adresser
par
le
biais
d'un
avocat
une
demande
à
la
commune
afin
de
procéder
aux
travaux
de
sécurisation
de
la
falaise
et
de
les
indemniser
des
préjudices
subis.
Une
réponse
avec
rejet
de
la
demande
a
été
faite,
guidée
par
le
conseil
d'un
avocat
expert
à
Paris
; elle
ne
convient
pas
à
M.
et
Mme
Boivin-Nourrissier
qui
ont
déposé
par
le
biais
de
leur
avocat
une
requête
au
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
C'est
la
raison
pour
laquelle
j'ai
pris
la
décision
d'ester
en
justice
et
de
désigner
le
même
avocat
pour
cette
affaire,
dans
le
cadre
des
délégations
données
par
le
conseil
municipal
en
juillet
2020.
Durant
la
période
estivale,
il
a
été
possible
de
faire
réaliser
ou
réaliser
certains
travaux
:
+
Travaux
d'accessibilité
toilettes
PMR
au
sein
de
l'école
élémentaire
par
une
société
pour
7
770,66
€
+
Remplacement
des
menuiseries
de
la
mairie
par
une
société
pour
83
984,30
€
+
Remise
en
peinture
du
couloir
de
l'école
élémentaire
par
une
société
pour
15
732,57
€
°
Aménagement
de
la
cour
intérieure
de
l'école
maternelle
avec
mise
en
place
de
jeux
ludiques
pour
42
129,60
€
°
Remise
en
peinture
et
retouches
d’enduit
et
de
peinture
par
le
service
technique
pour
700
€
+
Remise
en
peinture
du
pignon
donnant
sur
l'école
maternelle
par
une
société
pour
3 991,20
€
+
Mise
en
place
d’un
produit
hydrofuge
et
remise
en
peinture
du
soubassement
côté
laverie
et
préparation
froide
par
le
service
technique
pour
400
€
Soit
un
total
sur
les
bâtiments
communaux
de
154
708,33
€
auxquels
il
faut
ajouter
le
confortement
du
mur
dans
la
cour,
côté
falaise,
au
85
rue
Alexandre
Vasseur
propriété
de
la
commune,
par
une
société
pour
62
209,71
€.
A
propos
de
la
réfection
de
la
rue
Jules
de
Franqueville,
l'opération
n'est
pas
terminée,
le
coût
en
sera
donné
ultérieurement.
La
semaine
40,
devrait
démarrer
la
mise
en
place
des
mesures
de
limitation
de
vitesse
30
km/h.
Il
s'agit
d'une
étude
menée
par
ma
police
municipale.
En
premier
lieu,
c'est
aux
entrées
de
ville,
avec
outre
les
panneaux,
la
mise
en
place
de
la
bande
pépite
de
coloris
beige
où
assimilé
qui
signale
aux
véhicules
une
entrée
dans
la
zone
de
limitation
de
vitesse,
Viendront
ensuite
la
mise
en
place
de
panneaux
dans
la
commune,
des
marquages,
la
création
de
places
PMR
à
des
endroits
déterminés,
la
création
de
places
de
stationnement
rue
Alphonse
Tellier,
la
création
et
l'implantation
d'une
zone
bleue
rue
Victor
Hugo.
La
semaine
46
enchaînera
sur
les
autres
aménagements.
2 A
propos
des
feux
tricolores
route
de
Montdidier/Fouencamps,
travaux
également
assurés
par
le
conseil
départemental,
la
société
CEGELEC
attend
toujours
le
retour
du
consuel;
la
dernière
relance
de
CEGELEC
date
de
la
semaine
dernière.
Dans
la
continuité,
pour
le
panneau
solaire
qui
annonce
les
feux
tricolores,
c'est
un
relais
secondaire
qui
alimentera
là
caméra
de
détection
installée
sur
cet
équipement.
Suite
au
vœu
proposé
en
séance
du
conseil
municipal
du
18
juin,
j'ai
envoyé
comme
prévu
le
texte
à
l'ARS,
au
département,
à
la
DREAL,
à
la
préfecture,
à
Amiens
Métropole,
à
la
SECODE
et
par
courriel
aux
maires
des
communes
de
Cagny,
Sains
en
Amiénois
et
Saint
Fuscien
(je
terminais
ainsi
le
courriel
:
«
Si
vous
adoptiez
la
même
démarche
au
sein
de
vos
conseils
respectifs,
le
problème
de
nuisances
pourrait,
je
l'espère,
être
enfin
pris
en
considération
»).
Un
article
à
propos
du
vœu
est
également
paru
dans
le
Courrier
Picard
du
27
juin,
Suite
aux
3
courriers
en
recommandé
adressés
à
l'ARS
et
à
l'envoi
du
vœu,
j'ai
reçu
un
courrier
de
ce
dernier
le
8
juillet.
Le
directeur
régional
Hauts-de-France
de
Veolia
a
répondu
le
24
juillet
en
sollicitant
un
rendez-vous
en
septembre
;
à
ce
jour,
je
n'ai
pas
répondu.
Le
président
du
Conseil
départemental
m'a
informée
avoir
adressé
mon
courrier
à
nos
conseillers
départementaux.
Toujours
à
propos
de
la
SECODE
: nous
avons
missionné
le
laboratoire
PRODIG
rattaché
au
CNRS,
au
sein
de
l'Université
Paris
Cité,
UFR
Géographie,
Histoire,
Economie
et
Sociétés
afin
de
réaliser
une
étude
scientifique
à
partir
de
la
fin
2024,
pour
le
compte
de
la
commune.
Pendant
une
année,
des
stations
dotées
de
capteurs
évalueront
en
continu
la
qualité
de
l'air.
Les
capteurs
permettront
de
mesurer
:
+
Le
monoxyde
de
carbone
(CO),
Le
méthane
(CH4),
Les
particules
(PM10),
L'oxygène
(O),
L'azote
(N),
Les
composés
Organiques
Volatiles
(COV),
Le
1,2
dichlorométhane,
Le
benzène
(C6H6),
+
L'hydrogène
sulfuré
(H2S).
Un
retour
sur
les
informations
disponibles
sera
fait
par
la
mairie
dans
le
courant
de
l'étude, Une
révision
de
notre
PLU
va
démarrer
afin
d'actualiser
son
contenu,
par
exemple
le
Stationnement,
les
dents
creuses,
là
hauteur
des
constructions,
le
réaménagement
à
venir
de
la
gare
de
Longueau
dont
le
parking
est
situé
pour
la
plus
grande
partie
sur
le
territoire
de
Boves,
Cette
révision
ne
concernera
pas
le
futur
projet
Valopôle.
J'ai
assisté
toute
la
matinée
d'hier
au
jury
de
concours
qui
sélectionne
les
cabinets
d'architecte
qui
auront
à
proposer
le
projet
de
bibliothèque-médiathèque.
42
candidatures
reçues
dont
41
recevables,
18
d'entre
elles
ne
répondaient
que
partiellement
aux
critères:
d'une
part
les
qualités
architecturales,
urbaines
et
paysagères
et
environnementales
et
d'autre
part
la
capacité
à
traiter
des
projets
et/ou
programmes
de
nature
et/ou
de
complexité
équivalente.
Sur
les
23
candidatures
qui
répondaient
aux
2
critères,
un
examen
attentif
des
dossiers
a
conduit
à
sélectionner
4
cabinets
d'architecte.
Le
jury
sera
de
nouveau
réuni
en
février
2025
pour
examiner
les
projets, Une
exposition
itinérante
«
La
préhistoire
des
chasseurs
cueilleurs
en
Hauts-de-France
»
est
proposée
en
lien
avec
l'Institut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives
(INRAP)
cette
semaine
dans
la
salle
d'honneur
et
pendant
les
horaires
d'ouverture
de
la
mairie. 3 L'association
ARPDO
et
Rotonde
80
nous
invite
à
venir
voir
l'exposition
«
Le
patrimoine
ferroviaire
d'hier
à
aujourd'hui
»
la
salle
des
fêtes
de
Vecquemont.
L'exposition
avec
entrée
libre
est
ouverte
au
public
du
21
au
29
septembre
de
9hà
18h.
N'oublions
pas
la
superbe
exposition
à
venir
«
Raconte-moi
Boves
»
les
5
et
6
octobre
à
la
salle
des
fêtes
!Cette
exposition
a
pu
voir
le
jour
grâce
au
travail
acharné
et
de
longue
haleine
de
Marylène
Brare
et
Françoise
Molliens
qui
ont
recueilli
des
témoignages,
des
documents
et
ont
imaginé
la
mise
en
scène,
Je
remercie
également
le
club
photo
de
l'Avre
Bovoise
pour
son
engagement
dans
le
projet
ainsi
que
les
habitants
qui
ont
naturellement
donné
des
informations,
ont
prêté
des
documents,
Enfin,
merci
également
à
notre
assistant
de
communication
qui
a
apporté
ses
compétences
au
projet.
3
-
Décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
24-004
13/06/2024
Avenant
à
la
convention
de
la
Fédération
Départementale
d'Énergie
de
la
Somme,
d'un
montant
de
2820
€
HT,
afin
de
sécuriser
le
carrefour
Fouencamps
-
Montdidier
par
la
pose
d'un
panneau
de
signalisation
clignotant
avec
un
panneau
solaire
et]
confection
du
massif,
mise
en
œuvre
de
l'ensemble,
essais
et
mise
en
service.
24-005
13/06/2024
Avenant
en
faveur
du
parking
à
côté
de
la
mairie
de
Boves
pour
un
montant
HT
de
11
307.49
€
24-006
09/09/2024
Décision
donnée
au
Maire
d'ester
en
justice
Madame
et
Monsieur
Boivin-Nourrissier
c/
commune
de
Boves
(Affaire
falaise)
4
-
Points
abordés
dans
les
commissions
communales
et
les
assemblées
extra-
communales Quelques
informations
du
CCAS
délivrées
par
Madame
Brare
à
la
demande
de
Madame
Molliens
:
-Nous
avons
recruté
3
jeunes
services
civiques
ayant
pour
mission
principale
de
rompre
l'isolement
des
personnes
âgées
en
leur
rendant
visite,
en
les
aidant
à
réaliser
certaines
actions,
en
les
accompagnant
sur
différentes
thématiques
mais
nous
réfléchissons
aussi
à
proposer
des
actions
intergénérationnelles.
Nous
envisageons
également,
avec
les
animateurs
et
le
personnel
du
restaurant
scolaire
d'aider
les
enfants
à
lutter
contre
le
gaspillage
et
effectuer
le
tri
des
déchets
alimentaires, Marylène
Brare
m'accompagne
sur
ce
projet
et
je
la
remercie.
Une
communication
a
été
réalisée
par
leurs
soins
(flyers)
et
sera
diffusée
prochainement
sur
nos
réseaux
et
supports,
Célia,
Eloïse
et
Raphaël
ont
commencé
leurs
missions
lundi
16
septembre
pour
une
durée
de
8
mois
(26h
sur
4
jours).
4 -Nous
emmènerons
environ
135
aîné
(e)s
de
plus
de
70
ans
le
mercredi
16
octobre
au
cabaret
de
la
belle
époque
à
Briquemesnil-Floxicourt.
-2
ateliers
vont
prochainement
débuter,
l'un
sur
la
maîtrise
de
l'outil
informatique
et
l'autre
en
sophrologie
Autre
information
:
-Nous
fêterons
le
13
octobre
les
3
ans
du
marché
de
plein
air,
nous
organiserons
une
tombola
et
proposerons
un
barbecue
poisson
accompagné
du
verre
de
l'amitié.
Le
5
et
6
octobre
se
déroulera
l'exposition
“Raconte-moi
Boves”
que
nous
préparons
avec
Marylène
depuis
plus
d’un
an,
nous
comptons
sur
votre
présence,
5
-
Modification
des
modalités
d'aménagement
de
la
journée
de
solidarité
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
13
mai
2015
instaurant
la
journée
de
solidarité,
Vu
l'avis
favorable
du
CST
réuni
le
10
septembre
2024,
Mise
en
place
en
2004
pour
financer
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
où
handicapées,
la journée
de
solidarité
concerne
tous
les
actifs,
La
journée
de
solidarité
dans
la
fonction
publique
se
traduit
par
une
journée
supplémentaire
de
travail
non
rémunérée,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
les
aménagements
possibles
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
journée,
Elle
peut
être
accomplie
selon
l'une
des
modalités
suivantes
:
+
Suppression
d'une
journée
de
RTT,
+
Toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
7
heures,
(exemple
: travail
un
jour
supplémentaire
..)
à
l'exclusion
de
la
suppression
d'un
jour
de
congé
annuel,
Quant
aux
agents
à
temps
partiel
ou
non
complet,
cette
journée
sera
proratisée
en
fonction
de
leurs
obligations
hebdomadaires,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
Article
1
: approuve
la
modification
des
aménagements
de
la
journée
de
solidarité
selon
les
modalités
suivantes
:
Ÿ_
Soit
suppression
d'une
journée
de
RTT,
Ÿ
Soit
toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
7
heures,
(exemple
:
travail
un
jour
supplémentaire
….)
à
l'exclusion
de
la
suppression
d'un
jour
de
congé
annuel.
Article
2:
dit
que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. 6
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
-
Changement
de
filière
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
12
mars
2024,
Madame
Céline
FOLIN
est
employée
au
sein
de
commune
de
Boves
en
qualité
d'agent
d'animation
depuis
le
1°
octobre
2011.
Elle
a
été
recrutée
au
grade
d'adjoint
technique.
Elle
sollicite
son
intégration
directe
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
animation
filière
animation, Il
peut
être
réservé
un
avis
favorable
à
cette
intégration
car
les
deux
cadres
d'emplois
(technique
et
animation)
sont
considérés
de
niveau
comparable
et
la
nature
des
missions
qu'exerce
Madame
Folin
correspond
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
filière
animation, Elle
peut
donc
être
intégrée
dans
la
filière
animation
au
grade
d'adjoint
animation
principal
de
2°
classe,
Considérant
que
conformément
à
l'article
331-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
afin
de
pouvoir
intégrer
cet
agent
sur
son
nouveau
grade,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
Article
1
:
autorise
la
création
à
compter
du
1°
octobre
2024,
d'un
poste
d'adjoint
animation
principal
de
2°
classe,
à
temps
complet.
Article
2:
dit
que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération, 7
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
-
Suppression
d'un
poste
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
10
septembre
2024,
Il
est
précisé
que
l'augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
est
supérieure
à
10
%
du
temps
de
travail,
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
ou
supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
l'emploi
correspondant
au
grade
d'agent
social
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires,
en
raison
d'une
réorganisation
de
la
crèche.
En
effet,
Il est
apparu
nécessaire
de
modifier
la
durée
du
temps
de
travail
d'un
poste
créé
au
tableau
des
effectifs
à
hauteur
de
20
heures
hebdomadaires
et
ce
afin
de
permettre
la
création
d'un
poste
à
temps
complet,
Il
est
précisé
que
le
poste
est
actuellement
occupé
par
Madame
Eléonore
UCHAR
qui
souhaite
un
passage
à
temps
complet,
confirmé
par
écrit
en
date
du
20
août
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
6 Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
Article
1
:
autorise
la
suppression
d'un
emploi
correspondant
au
grade
d'agent
social,
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
1°
octobre
2024,
Le
tableau
des
emplois
sera
modifié
en
ce
sens.
Article
2:
dit
que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. 8
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
-
Création
d'un
poste
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
10
septembre
2024,
Il
est
précisé
que
l'augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
est
supérieure
à
10
%
du
temps
de
travail,
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
la
nécessité
de
créer
l'emploi
correspondant
au
grade
d'agent
social,
en
raison
de
la
réorganisation
de
la
crèche,
il
est
apparu
nécessaire
de
créer
un
poste
à
temps
complet,
Il
est
précisé
que
l'augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
est
supérieure
à
10
%
du
temps
de
travail,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
Article
1:
autorise
la
création
d’un
emploi
correspondant
au
grade
d'agent
social,
permanent
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
octobre
2024
afin
d'exercer
les
fonctions
d'agent
social
dont
les
missions
sont
:
-
organise
et
effectue
l'accueil
et
les
activités
qui
contribuent
au
développement
de
l'enfant
dans
le
cadre
du
projet
éducatif
de
l'établissement
ou
service
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans.
Le
tableau
des
emplois
sera
modifié
en
ce
sens.
Article
2
:
dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Article
3:
dit
que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. 9
- Désignation
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
- RGPD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
7 Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
10
septembre
2024,
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
personnelles
(RGPD)
est
entré
en
application
le
25
mai
2018.
Ce
règlement
encadre
le
traitement
des
données
personnelles
sur
le
territoire
de
l'Union
européenne
et
responsabilise
les
organismes
publics
et
privés
qui
traitent
des
données.
Il
précise
que
la
protection
des
données
est
une
problématique
centrale
et
quotidienne
de
l'établissement,
eu
égard
à
la
nature
de
ses
missions
et
à
la
gestion
de
son
personnel,
ces
deux
environnements
opérationnels
générant
une
capitalisation
forte
de
données
personnelles,
voire
de
données
en
santé.
Madame
le
Maire
rappelle
également
que
la
commune
est
soumise
à
l'obligation
de
désignation
d'un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPO)
dont
le
rôle
est
règlementairement
fixé.
Elle
propose
de
désigner
pour
cette
fonction
la
Directrice
Générale
des
Services.
En
effet,
le
profil
de
cet
agent
répond
aux
caractéristiques
permettant
d'exercer
cette
mission,
à
savoir
:
-
détenir
les
compétences
requises,
soit
une
expertise
juridique
et
technique
en
matière
de
protection
des
données
personnelles
et
une
bonne
connaissance
de
l'activité,
de
l'organisation
interne,
des
systèmes
d'information
et
de
leur
sécurité
;
-
disposer
de
moyens
matériels
et
humains
adéquats,
de
l'accès
aux
informations
utiles
en
étant
notamment
associé
en
amont
des
projets
impliquant
des
données
personnelles
et
être
facilement
identifiable
;
-
être
capable
d'agir
en
toute
indépendance
et
pouvoir
rendre
compte
de
son
action
à
Madame
le
Maire.
Respecter
les
règles
de
protection
des
données
est
un
facteur
de
transparence
et
de
confiance
à
l'égard
des
administrés
et
des
agents.
C'est
aussi
un
gage
de
sécurité
juridique
pour
les
élus
qui
sont
responsables
des
fichiers
et
des
applications
utilisées
au
sein
de
la
commune.
Les
missions
du
délégué
:
1
- Informer
et
conseiller
la
collectivité,
notamment
son
représentant
légal,
ainsi
que
les
agents
sur
la
conformité
au
RGPD
des
traitements
(actuels
et
à
venir).
Le
délégué
conseille, 2
-
Contrôler
le
respect
du
règlement
et
du
droit
national
en
matière
de
protection
des
données. 3
-
Être
le
point
de
contact
pour
les
personnes
dont
les
données
sont
traitées
par
la
collectivité
et
l'interlocuteur
privilégié
de
là
CNIL.
Il a
été
décidé
que
cette
mission
ne
sera
pas
rémunérée.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
Article
1
-
désigne,
Christèle
Frazier,
Directrice
Générale
des
Services,
en
qualité
de
Déléguée
à
la
Protection
des
Données
de
la
commune
de
Boves,
8 Article
2:
dit
que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. 10
-
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Somme.
Vu
le
Code
de
là
Santé
Publique,
Vu
le
Code
de
déontologie
médicale,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
livre
VIII
(article
L.812-3)
relatif
à
la
prévention
et
protection
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail,
Vu
le
décret
n°82-453
du
28
mai
1982
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
prévention
médicale
dans
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'Hygiène
et
la
Sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
Médecine
Préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
titre
III
sur
la
médecine
professionnelle
et
préventive,
Vu
le
décret
n°
86-83
du
17
janvier
1986
relatif
aux
dispositions
générales
applicables
aux
agents
contractuels
de
l'Etat
pris
pour
l'application
de
l'article
7
de
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
de
l'Etat, Vu
le
décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
b
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
Interministérielles, Vu
le
décret
n°2020-647
du
27
mai
2020
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
protocole
de
travail
entre
le
médecin
du
travail
et
l'infirmière
de
Santé
au
Travail
dans
le
cadre
de
leurs
activités
dans
le
pôle
Santé
Prévention
du
CDG80,
validé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Somme
en
date
du
30
janvier
2023,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
valider
une
nouvelle
convention
tenant
compte
de
l'évolution
de
la
règlementation
et
des
pratiques,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
Article
1
:
décide
de
solliciter
le
Centre
de
Gestion
de
la
Somme
pour
bénéficier
de
la
prestation
de
médecine
préventive
qu'il
propose
aux
collectivités.
Article
2
: approuve
le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
le
centre
de
gestion.
Article
3
: autorise
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
effet
au
1°
octobre
2024. 9 Article
4
: inscrit
les
crédits
correspondants
chaque
année
au
budget
de
la
collectivité.
Article
5:
dit
que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. 11
-
Règlement
de
fonctionnement
de
la
crèche
«
Aux
Petits
Pieds
du
Marais
»
- Modification Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
24
juin
2024
approuvant
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
crèche
«
Aux
petits
pieds
du
Marais
»
modifié,
Considérant
les
préconisations
de
la
CAF
de
la
Somme
relatives
au
règlement
de
fonctionnement
de
la
crèche,
en
date
du
27
août
2024,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le
règlement
de
la
crèche
«
Aux
petits
pieds
du
Marais
»,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
Article
1
: approuve
le
règlement
de
fonctionnement
de
là
crèche
«
Aux
petits
pieds
du
Marais
»
tel
que
présenté
en
annexe
qui
prendra
effet
le
1°"
octobre
2024,
Article
2:
dit
que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération, 12
- Admissions
en
non-valeur
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
courrier
ci-dessous
en
date
du
21
juin
2024
-
Exercice
2024
du
Chef
de
service
comptable
de
la
DGFIP
du
Grand
Amiens,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
1617-5,
Considérant
l'existence
de
créances
(Frais
de
crèche
et
cantine)
pour
lesquelles
le
comptable
certifie
ne
pas
avoir
pu
recouvrer
les
titres,
malgré
les
différentes
poursuites
restées
sans
effet,
10 11
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
!
FINANCES PUBLIQUES
or
CENTRE DES FINANCES
PUBLIQUES D'AMIENS
Fréteruité
43
RUE
PIERRE
ROLLIN
CS
12401
80023
AMIENS
CEDEX
3
Direction
générale
des
Finances
publiques
Trésorerle
du
grand
Amiens
et
amendes
Téléphone
: 03
22 46
8989
Mél,
: 1080007
dufip finances
gouv.fr
MADAME
LE
MAIRE
CRECME
MUNICIPAL
DOVES
MAIRIE
8044D BOVES
RECEPTIONNE
LE
Affaire suivie
par ; Virginie
Maeret
ï
Courriel
: virginiesmacretædgfip finances
goun.fr
-
4
JUL.
2024
Téléphone
: 03
22 80
67
72
Rél. : ANV
2024
BOVES
80440
Objet
:Présentation
des
admissions
en
non-valeur
et
eréances
étointes
-
Excreice
2024
Amiens,
le
21/06/2024
Madame
Le
Maire,
Comme
lors
des
exercices
précédents,
je
vous
prie
dé
bien
vouloir
trouver
en
pièce
jointe
les
demandes
d'admissions
en
non-valeur
relatives
aux
budgets
de
votre
collectivité,
ainsi
que
la
liste
des
éréances
teintes
en
raison
de
la
situation
défalllante
des
débiteurs,
entreprises
où
particuliers.
Les
créances
étaintes
s'imposent
à
la
collectivité
en
raison
d'un
jugement
ayant
force
de
chose
jugée
et
constituent
une
charge
définitive,
Deux
cas
se
présentent
:la
clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d'actif
pour
une
entreprise,
et
l'effacument
de
dettes
par
la
commission
de
surendettement
de
la
banque
de
France
pour
les
particuliers.
Ces
créances
sont
distinguées
des
admissions
en
non
valeur,
car
elles
ne
peuvent
plus
faire
l'objet
de
mesures
de
recouvrement.
Elles
donnent
lieu
à
l'émission
d'un
mandat
de
paiement
au
c/6542-Créances
éteintes,
Les
demandes
d'admissions
en
non-valeur
concernent
des
créances
minimes,
inférieures
aux
seuils
réglementaires
de
poursuites,
et
des
créances
pour
lesquelles
les
poursuites
engagées
sont
restées
infructueuses.
Aucune
information
ne
permet
sur
ces
dossiers
d'effectuer
de
nouvelles
poursuites,
Elles
donnent
lieu
à l'émission
d'un
mandat
de
paiement
au
e/6541-Créances
admises
en
non-valeur.
Les
pièces
justificatives
afférentes
sont
mises
à la
disposition
de
vos
services
et
sont
consultables
dans
nos
locaux.
Il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
les
créances
étaintes,
ainsi
que
sur
les
demandes
d'admissions
en
non-valeur.
La
délibération
correspondante
devra
être
jointe
au(x}
mandat(s)
de
paiament.
L'importance
des
restes
à
recouvrer
et
le
nombre
d'impayés
doivent
conduire
à
mobiliser
tous
les
acteurs
pour
contribuer
à
l'amélioration
du
taux
de
recouvrement
;
l'identification
et
la
Fiabilité
des
informations
relatives
aux
débiteurs
conditionnent
l'efficacité
du
recouvrement,
La
réflexion
sur
Une
politique
de
recouvrement
adaptée
aux
enjeux
doit
se
poursuivre,
Je
me
tiens
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire
et
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
ma
caniidération
distinguée,
Serge
RUSSO
Chef
de Riréction
Générale
des
Finances
Publiques
Exercice
2024
TRÉSORERIE
GRAND
AMIENS
AMENDES
1-3
RUE
PIERRE
ROLLIN
60023
AMIENS
CEDEX
(LUE
eo
ETES
To
A ENT
AA
TEAIT
Ie
à CRÉANCES
IRRECOUVRABLES
Collectivité:
30000
- CRECHE
MUNICIPALE
BOVES
Ndelaliste:
1250831935
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
PA5 pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ei
après,
en
ralsons dés
motifs
énoncés.
1! demande
an
conséquence
l'admission
en
nomvaleurs
de
ces
titres
figurants
sur
la liste
ci jointe.
A AMIENS
CEDEX,
lé/21
juin
2024
DIE
DECISIONDEL'ORDONNATEUR
Vu
l'état
et
les
avis
d ‘autres
pare
:
Il est
accordé
décharge
au
comptable
des
somines
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à :
Compte
_[
Montants
présentés
|
Montants
admis
|
6541
003
6
E
|
6542
000€
Total
|
one
|
A
le
(Date,
cachot
et
signant
cle l'ardewmataur
}
LUE
EN)
PCT
TA
ENT
Ter"
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
sur
le
présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la réception
de
la décision
ci-dessus,
12 13
EX RÉPUBLIQUE
F
FRANÇAISE
FINANCES
PUBLIQUES
Fair
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
D'AMIENS
Fritensité
443
RUE
PIERRE
ROLLIN
CS
12301
8002
AMIENS
CEDEX
3
(Direction générale
des Finances
publiques
Trésorerie
du grand
Amiens
et amendes
Téléphone
: 03
22 46
8343
Réf. : ANV
2024
Mél
: 1080007
@dgfipfinances
gouv
fr
MAIRIE
sas
PAR
En
neue
ECEPTIONNE
LE
RUE
VICTOR
HUGO
:
k
Affaire
suivie
par
:
Virginie
Macret
ROAD
EUVES
-2
ui.
2
Courriel
:virginie
macretdgfip
finances
gouv.fr
Téléphone
:03
22
80 67
72
BOVES
80440
Objet
:Présentation
des
admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes
- Exercice
2024
Amiens,
le
21/06/2024
Madame
le Maire,
Comme
lors
des
exercices
précédents,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
en
pièce
jointe
les
demande:
d'admissions
en
non-valeur
relatives
aux
budgets
de
votre
collectivité,
ainsi
que
la
liste
das
créances
éteintes
en
raison
de
la
situation
défaillante
des
débiteurs,
entreprises
où particuliers,
Les
créances
éteintes
s'imposent
à la
collectivité
en
raison
d'un
jugement
ayant
farce
de
chose
jugée
et
constituent
une
charge
définitive.
Deux
cas
se
présentent
: la
clôture
de
liquielation
judieisire
pour
insuffisance
d'actif
pour
une
entreprise,
et
l'effacement
de
dettes
par
la
commission
de
surendettement
de
la
Banque
de
France
pour
las
particuliers.
Ces
créances
sont
distinguées
des
admissions
en
non
valeur,
car
elles
ne
peuvent
plus
faire
l'objet
de
mosures
de
recouvrement.
Elles
donnent
leu
à l'émission
d'un
mandat
de
palerment
au
c/6542-Créances
éteintos,
Les
demandes
d'admisslons
en
nonvaleur
concernent
des
créances
minimes,
inférieures
aux
seuils
réglementaires
de
poursuites,
et
des
créances
pour
lesquelles
les
poursuites
engagées
sont
restées
infructueuses.
Aucune
information
ne
permet
sur
ces
dossiers
d'effectuer
de
nouvelles
poursuites.
tilés
donnent
lieu
à l'émission
d'un
mandat
de
paiement
au
c/6541-Créances
admises
en
nen-valeur,
Les
pièces
justificatives
afférentes
sont
mises
à la
disposition
de
vs
services
et
sont
consultables
dans
nos
locaux,
Il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
les
créances
étaintes,
ainsi
que
sur
les
demandes
d'admissions
en
nonvaleur.
La
déllbération
correspondante
devra
être
jointe
au(x)
mandat(s)
de
pslement.
L'importance
des
restes
à recouvrer
et
le
nombre
d'impayés
daivent
conduire
à mobiliser
tous
lès
acteurs
pour
contribuer
à l'amélioration
du
taux
dé
recouvrement
;
l'identification
et
la
flabilité
des
informations
relatives
aux
débiteurs
conditionnent
l'efficacité
du
recouvrement,
La
réflexion
sur
une
politique
de
recouvrement
adaptée
aux
enjeux
doit
se
poursuivre,
Je
me
tiens
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire
et
vous
prie
d'agréer,
Madame
le
Maire,
l'expression
de
ma
considération
distinguée. Diroction
Générale
des
Finances
Publiques
Exercice
2024
TRESORERIE
GRAND
AMIENS
AMENDES
1-3
RUE
PIERRE
ROLLIN
80029
AMIENS
CEDEX
DEMANDE
D'ADMISSION
ENINON
VALEUR
DECCRÉANCESIRRECOUVRABLES
Collectivité:
21000
- BOVES
-
N'delaliste:
1250831635
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-
après,
en
raisons
des
motifs
énoncés.
Il demande
en
conséquence
l'admission
en
nan-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
listé
ci
jointe.
A AMIENS
CEDEX,
le 2)
juin 2024
DÉCISION
DEL'ORDONNATEU
—Vul'état
et
les
avis
d'autreg
parts
de
Ilest
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à :
Compte
Montants présentés
Mntants admis
|
6541
105,30
€,
6542
|
.
000€
Total
105,30
€
A
,le
(Date,
cacher
et signature de l'ardonnateur
}
TRAITEMENT
COMPTABLE
DELA
DÉCISION
Le
comptable
soussigné
certifie
svair
émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
sur
le
présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la
décision
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
Article
1
:
autorise
la
mise
en
non-Valeur
de
ces
créances
d'un
montant
de
105.33
euros. 14 Article
2:
dit
que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. 13
-
Renouvellement
pour
l'exercice
2024
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
le
budget
commune
de
Boves Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'en
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
1er
janvier
2022,
il
est
nécessaire
de
définir
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
Considérant
qu'en
effet,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l'Assemblée
l'y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
Considérant
que
cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée,
Considérant
que
cette
disposition
permettrait
notamment
d'amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections,
Considérant
qu'elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre,
Même
si
cette
question
prête
à
interprétation,
certaines
Directions
générales
des
Finances
Publiques,
dont
la
Trésorerie
du
grand
Amiens,
demandent
que
cette
délibération
d'autorisation
soit
prise
chaque
année
au
moment
du
vote
du
budget
pour
être
valable,
Madame
Leprêtre
souhaite
obtenir
des
précisions
sur
la
fongibilité.
Il
lui
est
précisé
que
la
fongibilité
permet
de
redistribuer
en
cours
d'exercice
des
montants
au
sein
d'un
chapitre
ou
un
article
(sous
certaines
conditions)
vers
un
autre,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
Article
1:
autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
pour
le
budget
commune
de
Boves,
pour
l'exercice
2024. Article
2
: autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Article
3:
dit
que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. 15 14
-
Renouvellement
pour
l'exercice
2024
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
le
budget
annexe
crèche.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'en
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
1er
janvier
2022,
il
est
nécessaire
de
définir
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
Considérant
qu'en
effet,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l'Assemblée
l'y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
Considérant
que
cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée,
Considérant
que
cette
disposition
permettrait
notamment
d'amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections,
Considérant
qu'elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre,
Même
si
cette
question
prête
à
interprétation,
certaines
Directions
générales
des
Finances
Publiques,
dont
la
Trésorerie
du
grand
Amiens,
demandent
que
cette
délibération
d'autorisation
soit
prise
chaque
année
au
moment
du
vote
du
budget
pour
être
valable,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
Article
1:
autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
pour
le
budget
annexe
crèche,
pour
l'exercice
2024.
Article
2
: autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant,
Article
3:
dit
que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. 15
-
Retrait
de
la
délibération
n°18062419
du
18
juin
2024
relative
à
la
prise
d'une
Décision
Modificative
n°
1
-
Budget
commune
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
courrier
en
date
du
5
août
2024,
dans
lequel
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Somme
appelle
à
deux
observations
au
sujet
de
la
délibération
reprise
ci-dessus,
16 Considérant
que
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Somme
précise
que
la
règle
de
l'équilibre
n'est
pas
respectée
dans
cette
DM1
d'un
montant
de
4000
€
pour
l'achat
de
vélos
électriques.
D'autre
part,
à
l'appui
de
cet
acte,
conformément
à
la
loi,
les
pages
et
annexes
de
la
maquette
budgétaire
impactées
par
cette
décision
modificative
doivent
être
produites,
Une
analyse
approfondie
de
l'opération
(réaffectation
des
dépenses
en
fonctionnement)
a
conduit
à
dégager
des
financements,
ce
qui
a
permis
l'engagement
de
cette
dépense
en
section
d'investissement
sans
avoir
recours
à
une
décision
modificative,
Madame
Leprêtre
indique
qu'elle
estime
qu'il
s'agit
un
jeu
d'écriture
comptable,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
Article
1
: autorise
le
retrait
de
la
délibération
n°18062419
du
18
juin
2024
relative
à
la
prise
d'une
Décision
Modificative
n°
1
-
Budget
commune
et
ce
conformément
à
la
demande
des
services
préfectoraux.
Article
2:
dit
que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. 16
-
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
2024
-
GRDF
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
instituant
une
redevance
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public,
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz,
Vu
le
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015
instituant
une
redevance
supplémentaire
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
de
là
commune
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
Considérant
que
la
société
GRDF
est
tenue
de
s'acquitter,
auprès
des
communes,
d’une
redevance
due
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
(RODP)
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel,
à
laquelle
s'ajoute
une
redevance
due
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
pour
les
chantiers
de
travaux
de
distribution
de
gaz
réalisés
en
2024,
Considérant
que
le
montant
total
de
ces
redevances
s'élève
à
892
€,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
Article
1
:
fixe
le
montant
de
la
redevance,
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz,
pour
l'année
2024,
à
892
€. Article
2:
dit
que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. 17 17
-
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
-
TLPE
-
Actualisation
des
tarifs
2025 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°8013126051117
du
26
MAI
2011
instaurant
la
TLPE,
Vu
les
dispositions
fiscales
en
matière
de
TLPE
qui
sont,
depuis
le
1er
janvier
2024,
intégrées
aux
articles
L.
454-39
à
L.454-77
du
CIBS,
Vu
les
dispositions
non
fiscales
de
la
TLPE
qui
demeurent
aux
articles
L.2333-6,
L2333-14
et
15
du
CGCT,
Vu
l'ordonnance
n°
2023-1210
du
20
décembre
2023
portant
création
du
titre
V
du
livre
IV
du
code
des
impositions
sur
les
biens
et
services
(CIBS)
et
portant
diverses
autres
mesures
de
recodification
de
mesures
non
fiscales
est
Venue
compléter
le
code
des
impositions
sur
les
biens
et
services
CIBS,
en
y
intégrant
les
dispositions
législatives
régissant
les
impositions
propres
aux
secteurs
de
la
communication,
de
la
culture
et
du
numérique,
Considérant
que
conformément
à
l'article
L.
454-58
du
CIBS
les
tarifs
normaux
et
maximaux
de
la
taxe
sont
révisés
en
fonction
de
l'évolution
annuelle
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
de:
l'ensemble
des
ménages
en
France
sur
l'ensemble
hors
tabac
entre
la
troisième
et
la
deuxième
année
précédant
celle
de
la
révision,
Le
taux
de
variation
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation,
hors
tabac,
en
France
est
de
4,8
%
pour
2023
(source
INSEE),
Considérant
que
les
supports
exclusivement
dédiés
à
l'affichage
de
publicités
à
visée
non
commerciale
ou
concernant
des
spectacles
sont
exonérés,
et
qu'en
absence
de
délibération
contraire
de
la
collectivité,
les
enseignes
dont
la
somme
des
superficies
correspondant
à
une
même
activité
est
inférieure
ou
égale
à
7
m2
sont
également
exonérées, Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut,
par
délibération
prise
avant
le
1°'
juillet
de
l'année
précédant
celle
de
l'imposition,
décider
d'exonérer,
ou
de
faire
bénéficier
d’une
réfaction
de
50%
une
ou
plusieurs
catégories
suivantes
:
Après
en
avoir
délibéré
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
Article
1
:
d'actualiser
les
tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
pour
2025,
comme
suit
:
ILPE : Tarifs applicables
en 2025
Taux
de
croissance
/PC
N-2
(Source
INSEE)
: +
4,8
%.
LES
TARIFS
NORMAUX
(articles
L.454-60
à
L.454-62
du
CIBS)
Ces
tarifs
peuvent
être
portés
à
un
niveau
inférieur
par
la
collectivité
délibérante.
Pour
les
dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
(affichage
non
numérique)
18 19
Communes
et
EPCI
percevant
la
taxe
en
lieu
et
place
des
communes
membres
comptant
:
Superficies
50
m2
Superficie
>
50
m2?
Moins
de
50000
habitants
18,60
€
37,10
€
De
50000
à 199999
habitants
24,40
€
48,80€
Plus de
200000
habitants
37,00
€
74,00
€
Pour
les
dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
(affichage
numérique)
Communes
et
EPCI
percevant
la
taxe
en
lieu
et
place
des
communes
membres
comptant :
Superficies
50
m2?
Superficie
>
50
m2?
Moins
de 50000
habitants
55,70€
111,20
€
De
50000
à
199999
habitants
7380
€
144,80€
110,90
€
216,80
€
Plus
de
200000
habitants
Pour
les
enseignes
Communes
et
EPCI
percevant
la
taxe
en
ji
2|
12
m°? <
Superfici
5
lieu
et
place
des
Superficies
12
m
m
S
nes
cies
|
Superficie
>
50
m
communes
membres
comptant
:
Moins de 50000
habitants
18,60€
37,10€
__
0€
De
50
000
à
199
999
24,40€
48,80
€
97,70
€
habitants
-
Plus de 200000
habitants
37,00 €
74,00 €
146,20€
NB
: la
superficie
ici
prise
en
compte
est
la
somme
des
superficies
des
enseignes
LES TARIFS MAXIMAUX (article L, 454-60 du CIBS, al, 4 et 5)
Pour
les
communes
appartenant
à
un
EPCI,
les
tarifs
normaux
visés
par
les
dispositions
des
alinéas
4
et
5
de
l'article
L,
454-60
du
CIBS
(tarifs
normaux
des
dispositifs
publicitaires
et
des
préenseignes
non
numériques
dont
la
superficie
est
supérieure
à
50
M2)
peuvent
être
majorés,
sous
réserve
qu'ils
soient
inférieurs
ou
égaux
à
:
50
000
habitants
et
plus
Communes
de
moins
de
50
000
habitants
appartenant
à
un
EPCI
de
24,40
€ Communes
de
50
000
habitants
et
plus
appartenant
à
un
EPCI
de
37,00
€
200
000
habitants
et
plus
Article
2:
dit
que
la
recette
correspondante
sera
inscrite
sur
la
ligne
Budgétaire
73174/REGLEMENT. Article
3:
dit
que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. 18
-
Dénomination
d'un
lieu-dit
«
PAVRY
»
Madame
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
lieux-dits
de
la
commune,
Il
convient,
pour
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d'autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles,
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
là
dénomination
des
lieux-dits,
Considérant
la
nécessite
de
valider
un
nom
au
lieu-dit
pour
les
habitations
isolées
situées
le
long
de
la
RD
90
à
proximité
de
la
commune
de
Fouencamps
le
lieu-dit
«
PAVRY
»,
Madame
Grébert
s'interroge
sur
le
choix
du
nom
«
PAVRY
».
Il
est
précisé
qu'à
cet
endroit
il
y
avait
un
ancien
village
qui
s'appelait
PAVRY.
Madame
Brare
informe
l'assemblée
que
les
explications
sont
données
au
niveau
du
parcours
archéologique.
Enfin,
Monsieur
Viel
avertit
que
la
vitesse
sera
limitée
à
70
km/h.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
Article
1
:
valide
le
nom
au
lieu-dit
pour
les
habitations
isolées
situées
le
long
de
la
RD
90
à
proximité
de
la
commune
de
Fouencamps
«
PAVRY
».
Article
2
: autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
de
ce
dossier.
Article
3:
dit
que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. 19
-
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
de
la
révision
allégée
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Boves
Conformément
à
l'article
L153-31
du
code
de
l'urbanisme,
une
procédure
de
révision
a
été
prescrite
par
le
conseil
municipal
le
10
avril
2024.
La
révision
ayant
uniquement
pour
objet
de
réduire
des
marges
de
recul
sans
qu'il
soit
portée
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD),
la
révision
est
allégée
au
titre
de
l'article
L153-34
du
Code
de
l'urbanisme,
Ainsi,
après
l'arrêt
du
projet,
une
réunion
d'examen
conjoint
sera
réalisée
avec
les
P
]
personnes
publiques
associées
qui
seront
invitées
à
donner
leur
avis
sur
le
projet,
suivie
d'une
enquête
publique,
avant
l'approbation
de
la
révision
allégée,
20 Conformément
aux
articles
L
103-2
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
et
aux
modalités
définies
lors
de
la
prescription
allégée
du
PLU
permettant
au
grand
public
d'adresser
ses
remarques,
ses
questions
ou
ses
contributions
au
projet
de
révision
allégée,
-
Des
informations
ont
été
diffusées
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Boves
et
dans
la
presse
locale,
-
Un
registre
a
été
ouvert
du
2
mai
2024
au
7
juin
2024
aux
habitants
en
mairie
de
Boves.
Le
registre
n'a
fait
l'objet
d'aucune
observation
du
public,
Ces
moyens
de
concertation
et
d'information
ont
permis
d'informer
les
habitants
et
les
acteurs
du
territoire.
L'enquête
publique,
qui
sera
réalisée
à
la
suite
de
l’arrêt
du
projet
de
révision
allégée
et
avant
son
approbation,
permettra
d'informer
une
nouvelle
fois
la
population
et
de
recueillir
son
avis
sur
le
projet,
Vu
la
loi
n°95-101
du
2
février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l'environnement,
dite
«
Loi
Barnier
»,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
notamment
les
articles
L103-1
à
L103-6,
L132-7
et
L132-9,
L153-31
suivants,
ainsi
que
R153-11
et
suivants,
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Boves,
approuvé
le
29
janvier
2020,
Vu
là
délibération
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Boves
en
date
du
10
avril
2024
prescrivant
la
révision
allégée
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Boves
et
fixant
ses
modalités
de
concertation,
Vu
le
dossier
de
révision
allégée
annexée
à
la
présente
délibération,
Vu
le
bilan
de
concertation
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
la
commune
de
Boves
détient
la
compétence
en
matière
d'urbanisme,
Considérant
que
ce
projet
de
révision
allégée
est
prêt
à
être
transmis
aux
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L132-7
et
L
132-9
du
code
de
l'urbanisme
et
aux
organismes
qui
en
ont
fait
la
demande,
Considérant
qu'à
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Boves
délibérera
pour
approuver
la
révision
allégée
du
PLU,
dont
le
projet
pourra
être
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
observations
du
public
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
-
Tire
le
bilan
de
la
concertation
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
-
Arrête
le
projet
de
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Boves
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
21 -
Précise
que
le
projet
de
révision
allégée
du
PLU
de
la
commune
de
Boves
sera
notifié
au
préfet
de
la
Somme
et
aux
personnes
publiques
associées
autres
que
l'Etat
et
aux
organismes
qui
en
font
la
demande.
-
Décide
de
soumettre
le
projet
de
révision
allégée
du
PLU
de
Boves
aux
PPA
lors
d'un
examen
conjoint.
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
Dit
que
la
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
durant
1
mois
en
mairie
de
Boves
et
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
20
-
Bilan
triennal
de
l’état
du
suivi
de
l’artificialisation
des
sols.
Madame
Martine
Triquet,
adjoint
de
la
commune
déléguée
à
l'urbanisme
opérationnel
et
réglementaire,
expose
:
La
loi
Climat
et
Résilience,
adoptée
en
2021,
a
fixé
à
la
France
l'objectif
d'atteindre
la
"Zéro
Artificialisation
Nette
des
sols"
(ZAN)
en
2050.
Pour
concrétiser
cette
ambition
par
étapes,
un
objectif
intermédiaire
a
été
défini
:
réduire
de
moitié
la
consommation
d'Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
sur
la
période
2021-2031
par
rapport
à la
décennie
précédente,
L'ensemble
des
collectivités
territoriales
est
concerné
par
la
poursuite
de
cet
objectif.
Par
conséquent,
les
stratégies
d'évolutions
des
territoires
doivent
désormais
inclure
une
attention
particulière
à
la
sobriété
foncière.
Elle
doit
être
prise
en
compte
dans
l'ensemble
des
politiques
publiques
:
le
foncier
est
reconnu
comme
une
ressource
limitée,
qui
doit
être
répartie
entre
les
différentes
vocations
possibles
(logement,
services
publics,
activités,
agriculture,
nature),
Dans
le
cadre
de
cet
objectif,
et
comme
le
prévoit
l'article
L.
2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Commune
doit
produire
et
adopter
en
Conseil
Municipal
un
rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
trois
ans
après
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi.
Ce
premier
rapport
porte
sur
la
période
2021-2022.
Il
est
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération,
Ce
rapport
doit
être
à
nouveau
produit
a
minima
tous
les
trois
ans
afin
de
mesurer
et
suivre
la
trajectoire
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
sur
le
territoire,
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
"Climat
et
Résilience",
Monsieur
Cagnard
s'interroge
sur
cette
loi
et
indique
que
si
on
a
garde
la
même
logique,
combien
d'hectares
resteront
attribués
à
la
commune
de
Boves
en
2031
?
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
Article
1
:
adopte
le
rapport
triennal
de
bilan
du
ZAN
2021-2023
tel
que
joint
à
la
présente
délibération.
22 Article
2
: autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
de
ce
dossier.
Article
3:
dit
que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération 21
- Convention
objectif
et
financement
-
Crèche
«
Aux
petits
pieds
du
marais
»
- Année
2024/2025 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
ville
de
Boves
est
signataire
d'une
nouvelle
convention
d'objectif
et
financement
en
faveur
de
la
crèche
«
Aux
petits
pieds
du
marais
»,
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
FAMILIALE
Cat
de
la
Somme
Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
:
Prestation
de
service
unique
(Psu)
Bonus
«
mixité
sociale
»
Bonus
«
inclusion
handicap
»
Bonus
«
territoire
Ctg
»
Bonus
«
trajectoire
développement
»
Financement
des
journées
pédagogiques
Financement
des
heures
de
concertation
et
de
préparation
à
l'accueil
des
enfants
-
Bonus
«
attractivité
»
-
Linéarisation
de
la
Psu
CRC
Année
: 2024-2025
Gestionnaire
: Commune
de
Boves
Structure
: Aux
Petits
Pieds
du
Maruis
Juin
2024
23 Préambule
Les
finalités
de
la
politique
d'action
sociale
familiale
des
Caisses
d'Allocations
familiales
Conformément
à l'arrêté
programme
du
3 octobre
2001,
les
Caf
contribuent
par
leur
action
sociale
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à l'amélioration
de
la qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et
à l'épanouissement
de
l'enfant
et
de
l'adolescent,
au
soutien
à l'autonomie
du
jeune
adulte
et à la
prévention
des
exclusions.
L'action
sociale
de
la
branche
Famille
est
généraliste,
préventive
et
familiale.
Elle
est
fondée
sur
des
valeurs
d'égalité,
de
solidarité,
de
neutralité
et de
respect
de
la laïcité,
Au
travers
de
diagnostics
partagés,
les
Caf
prennent
en
compte
les
besoins
des
familles
et
les
contributions
des
partenaires,
Les
habitants
et
les
usagers
sont
associés
à l'expression
des
besoins
sociaux
et à
la définition
des
modalités
pour
les
satisfaire.
La
couverture
des
besoins
est
recherchée,
d'une
part,
par
une
implantation
prioritaire
des
équipements
sur
des
territoires
qui
en
sont
dépourvus,
d'autre
part,
au
travers
de
l'amélioration
de
l'atfre
de
service
des
équipements
existants,
Les
équipements
et
services
financés
au
titre
de
l'action
sociale
de
la branche
Famille
doivent
être
accessibles
à
l'ensemble
des
familles,
qu'elles
disposent
de
revenus
modestes
ou
expriment
des
besoins
spécifiques
comme
la situation
de
handicap
d’un
parent
ou
d'un
enfant.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
Article
1
:
approuve
la
convention
(en
pièce
jointe)
et
autorise
Madame
le
Maire
à
la
signer,
dont
le
terme
est
prévu
au
31
décembre
2025.
Article
2:
délibération. 22
-
Avenant
n°1
de
la
convention
objectif
et
financement
-
ALSH
Boves
extrascolaire
—
Année
2024-2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
24
dit
que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente Considérant
que
la
ville
de
Boves
est
signataire
d’un
avenant
à
la
convention
d'objectif
et
financement
en
faveur
de
l'ALSH
Boves
extrascolaire,
VANIAON
CON D'OBJECTIFS
Avenant
CT
UN
AT
Caf
de
la
Somme
Subvention
Alsh
Extrascolaire
Bonus
territoire
CTG
offre
nouvelle
Complément
inclusif
Année
: 2024-2025
Gestionnaire
: Commune
de
Boves
Structure
: ALSH
de Boves
Dossier
N°
: 5993-16210-2
Juin
2024
25 26
Le
présent
avenant
de
portée
générale
vient
modifier
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
établie
le
12/06/2023
:
Il
permet
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
évolutions
de
financement
prévue
par
la
convention
d'objectifs
et
gestion
2023-2027
en
faveur
des
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement
Entre : La
Commune
de
Boves
représentée
par
Mme
Maryse
VANDEPITTE,
Maire,
dont
le
siège
est
situé
rue
Victor
Hugo
-
80440
BOVES.
Ci-après désigné « le gestionnaire », Et: La
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la Somme
représentée
par
M,
Thierry
MARCOTTE
EVEN,
Directeur,
dont
le
siège
est
situé
9
Boulevard
Maignan
Larivière
-
TSA
11329
-
80059
AMIENS
Cedex
1.
Ci-après
désignée
«
la Caf
». 27
Article
1 : L'objet
de
l'avenant
Le présent avenant
a pour objectif d'intégrer à la convention
d'objectifs et de
financement
en cours
de validité entre la Cafet
le gestionnaire
les mesures
nouvelles prévues par lu Convention
d'objectifs
et de gestion
2023-2027
décrites ci-dessous,
Les modalités
techniques
de calcul
de la subvention
Alsh
Extrascolaire
et des
linncements
associés
seront
communiqués
ultérieurement
aux
gestionnaires
par
l'envoi
d'addenda
venant
ainsi
préciser
les modalités
de mise en
place
des mesures
nouvelles.
Les
objectifs
ar_les
mesures
nouvelles
prévues
dans
Ia
Convention
suivis
d'objectif et de
gestion
(Cog)
2023-2027
Dans
le cadre de lu Convention
d'objectifs et de gestion
2023-2027,
la branche
Famille
met
en place
de
nouvelles
modalités
de
financement
à destination
des
Alsh
Extrascolaire
visant
à soutenir
le
développement
de
l'offre
d’aceueil
de
loisirs,
à renforcer
les
démarches
inclusives
et à simplifier
les modalités
de soutien
de la branche
Famille
par :
Le
complément
inclusif Alsh
: il permet
de
renforcer
l'accueil
des
enfants
et des
adolescents
en
Situation
de
handicap.
11 est
mis
en
place
à compter
du
1
janvier
2024,
il permet
de
majorer
la
subvention
Alsh
extrascolaire
par
heure
d'accucil
réalisée
(heure
de
présence
effective
éventuellement
arrondie
à
l'heure
supérieure)
uniquement
pour
les
enfants
bénéficiaires
de
l'Allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé
(Aceh)
:
La possibilité de financer les développements
d'activité dans ces accucils via le bonus
territoire City,
qui
pourra
ainsi être versé
à compter
du
er janvier 2024
pour
les heures d'accueil
nouvelles,
allant
au-delà des heures existantes contractualisées lors de la mise en place de la Cty en cours (application au ler janvier
2024
d'un
plafond
de développement
dans
la limite
d'un
pourcentage
précisé
dans
l'addendum
et basé
sur les heures
existantes contractualisées).
Article
2 — Incidences
de
l'avenant
sur
la convention
Toutes
les
clauses
de
la
convention
initiale
et
de
son(ses)
avenant(s),
et
leurs
annexes,
restent
inchangées
et demeurent
applicables
tant qu'elles
ne sont
pas
contraires
aux
stipulations
contenues
dans
le présent
avenant.
Ces
stipulations
prévalent
en cas de différence.
Article
3 — Effet
et durée
de
l’avenant
Le présent
avenant
prend
effet à compter du 01/01/2024
et jusqu'au
31/12/2025,
Il est établi
un original
du présent
avenant
pour chacun
des co-signataires.
Fait à Amiens
en 2 exemplaires
Fait à
en 2 exemplaires
Le
Le
Le Directeur,
.
Le Maire
de la Caisse d'Allocations
Familiales
de la Commune
de Boves
de la Somme Thierry
MARCOTTE
EVEN
Maryse
VANDEPITTE Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
Article
1
:
approuve
la
convention
ci-dessus
dont
le
terme
est
prévu
au
31
décembre
2025
et
autorise
Madame
le
Maire
à
la
signer.
Article
2:
dit
que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. 23
-
Avenant
N°1
à
la
convention
objectif
et
financement
-
Accueil
Adolescents
-
Année
2024-2025 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
ville
de
Boves
est
signataire
d'un
avenant
à
la
convention
d'objectif
et
financement
en
faveur
de
l'Accueil
Adolescents,
28 CONVENTION D'OBJECTIFS
06
ON D)D
MP:
NT OÙ D
D PANIER
Subvention Alsh
« Accueil
Adolescents
»
-
Bonus
territoire
CTG
offre
nouvelle
-_
Complément
inclusif
Année:
2024-2025
Gestionnuire: Commune
de Boves
Structure: ALSH
Ados
Boves
| Dossier
N° :
5993-43578-3
Juin 2024
29 30
Préambule
Les
finalités
de
la politique
d'action
sociale
familiale
des
Caisses
d'allocations
familiales
Conformément
à l'arrêté
programme
du
3 octobre
2001,
les
Caf
contribuent
par
leur
action
sociale
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et
à l'épanouissement
de
l'enfant
et
de
l'adolescent,
au
soutien
à l'autonomie
du
jeune
adulte
et
à la
prévention
des
exclusions.
L'action
sociale
de
la
branche
Famille
est
généraliste,
préventive
et
familiale,
Elle
est
fondée
sur
des
valeurs
d'égalité,
de
solidarité,
de
neutralité
et
de
respect
de
la
laïcité.
Au
travers
de
diagnostics
partagés,
les
Caf
prennent
en
compte
les
besoins
des
familles
et
les
contributions
des
partenaires.
Les
habitants
et
les
usagers
sont
associés
à l'expression
des
besoins
sociaux
et
à la
définition
des
modalités
pour
les
satisfaire.
La
couverture
des
besoins
est
recherchée,
d’une
part,
par
une
implantation
prioritaire
des
équipements
sur
des
territoires
qui
en
sont
dépourvus,
d'autre
part,
au
travers
de
l'amélioration
de
l'offre
de
service
des
équipements
existants.
Les
équipements
et services
financés
au
titre
de
l’action
sociale
de
la branche
Famille
doivent
être
accessibles
à l'ensemble
des
familles,
qu'elles
disposent
de
revenus
modestes
où
expriment
des
besoins
spécifiques
comme
la
situation
de
handicap
d'un
parent
ou
d’un
enfant. 31
Le présent avenant de portée générale vient modifier la convention d'objectifs et de financement établie le 12/06/2023
:
Il permet de mettre en œuvre
l’ensemble des évolutions de financement prévue par la convention
d'objectifs et gestion 2023-2027
en faveur des Accueils de loisirs sans hébergement
Entre : La Commune
de Boves représentée par Mme
Maryse VANDEPITTE,
Maire, dont le siège est
situé rue Victor Hugo — 80440
BOVES.
Ci-après désigné « le gestionnaire ». Et: La Caisse d’Allocations
Familiales de la Somme
représentée par M. Thierry
MARCOTTE
EVEN,
Directeur,
dont
le siège
est situé 9 Boulevard
Maignan
Larivière
- TSA
11329
- 80059
AMIENS
Cedex
1.
Ci-après désignée « la Caf ». 32
Article1
: L’obijet
de
l'avenant
Le présent avenant
a pour objectif d'intégrerà
la convention
d'objectifs
et de
financement
en cours
de validité entre la Caf'et le gestionnaire les mesures
nouvelles prévues par la Convention
d'objectifs
et de
gestion
2023-2027
décrites
ci-dessous,
Les
modalités
techniques
de
caleul
de
la
subvention
Accueil
adolescents
et
des
financements
associés
seront
communiqués
ultérieurement
aux
gestionnaires
par
l'envoi
d'addenda
venant
ainsi
préciser
les modalités
de mise
en place des mesures
nouvelles.
Les
objectifs
poursuivis
par
les
mesures
nouvelles
prévues
dans
la
Convention
d'objectif
et
de
gestion
(Cog)
2023-2027
Dans
le cadre
de
la Convention
d'objectifs
et de
gestion
2023-2027,
lu branche
Famille
met
en
place de nouvelles
modalités de financements
à destination des « Aceueils adolescents
» visant à
soutenir le développement
de
l'offre d’aceueil,
à renforcer
les démarches
inclusives
et à simplifier
les modalités
de soutien
de la branche
Famille
par :
-
Le complément
inclusif Alsh
: il permet
de renforcer
l'accueil des enfants et des adolescents
en situation
de
handicap.
1 est mis
en
place
à compter
du
1°! janvier
2024,
il permet
de majorer
la
subvention
« Accueil
adolescents
»
par
heure
d'accueil
réalisée
(heure
de
présence
effective
éventuellement
arrondie
à
l'heure
supérieure)
uniquement
pour
les
enfants
bénéficiaires
de
l'Allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé
(Aeëh)
;
-
La
possibilité
de
financer
les
développements
d'activité
duns
ces
accueils
via
le
bonus
territoire
Ctg,
qui
pourra
ainsi
être
versé
à compter
du
ler janvier
2024
pour
les heures
d'accueil
nouvelles,
allant au-delà
des
heures
existantes
contractualisées
lors de
la mise
en place de la Ctg
en
cours
(application
au
ler
janvier
2024
d'un
plafond
de
développement
dans
la
limite
d'un
pourcentage
précisé dans
l'addendum
et basé
sur les heures
existantes
contractualisées).
Article
2 - Incidences
de
l'avenant
sur
la convention
Toutes
les
clauses
de
la
convention
initiale
et
de
son(ses)
uvenant(s),
et
leurs
annexes,
restent
inchangées
et demeurent
applicables
tant qu'elles
ne sont
pas contraires
aux
stipulations
contenues
dans
le présent
avenant.
Ces
stipulations
prévalent
en cas de différence.
Article
3 - Effet
et durée
de
l'avenant
Le présent
avenant
prend
effet à compter
du 01/02/2024 et jusqu'au
31/12/2025,
est établi
un original
du présent
avenant
pour chacun
des co-signataires.
Fait à Amiens
Fait à
Le
Le
Le
Directeur,
Le
Maire
de la Caisse
d'Allocations
Familiales
de la Commune
de Boves
de la Somme Thierry MARCOTTE
EVEN
Maryse
VANDEPITTE Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
Article
1
:
approuve
la
convention
ci-dessus
dont
le
terme
est
prévu
au
31
décembre
2025
et
autorise
Madame
le
Maire
à
la
signer.
Article
2:
dit
que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. 24
-
Convention
Référent
Santé
et
accueil
inclusif
- RSAI
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
33 24
Boves [
Convention
Référent
santé
et
accueil
inclusif
ARTICLE
1°
: ENGAGEMENT
La
présente
convention
référent
santé
et
accueil
inclusif
est
conclue
entre
la
commune
de
Boves
représentée
par
son
maire
en
exercice
Maryse
VANDEPITTE
Et
Me
STERZ
Julie,
Puéricultrice
Diplômée
d'état,
directrice
en
fonction
de
la
crèche
de
Boves
à
exécuter
les
missions
ci-après
décrites
aux
conditions
stipulées
dans
là
présente
convention.
ARTICLE
2
: LES
MISSIONS
Me
STERZ
Julie,
référent
santé
et
accueil
inclusif travaille
en
collaboration
avec
les
profassionnels
mentionnés
à l'article
R.
2224-40,
les
professionnels
du
service
départemental
de
la protection
maternelle
et
infantile
mentionné à
l'article
L.
2112-1
et
autres
acteurs
locaux
en
matière
de
santé,
de
révention
et
de
handicap,
Il peut,
avec
l'accord
des
titulaires
de
l'autorité
parentale
ou
représentants
égaux
de
l'enfant,
consulter
le médecin
traitant
de
celui-ci.
Les
missions
du
référent
* Santé
et Accueil
inclusif
" sont
les
suivantes
:
19
Informer,
sensibiliser
et
conseiller
la
direction
et
l'équipe
de
l'établissement
ou
du
service
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
at
d'accueil
inclusif
des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
atteints
de
maladie
chronique
;
29
Présenter
et
expliquer
aux
professionnels
chargés
de
l'encadrement
des
enfants
les
protocoles
prévus
au I
de
l'article
R.
2324-30
}
3°
Apporter
son
concours
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
nécessaires
à la
bonne
adaptation,
au
bien-être,
au
bon
développement
des
enfants
et
au
respect
de
leurs
besoins
dans
l'établissement
ou
le
service 49
Veiller
à
la
mise
en
place
de
toutes
mesures
nécessaires
à
l'accueil
inclusif
des
enfants
en
situation
de
handicap,
vivant
avec
une
affection
chronique,
où
présentant
tout
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière
;
5°
Pour
un
enfant
dont
l'état
de
santé
le
nécessite,
aider
et
accompagner
l'équipe
de
l'établissement
ou
du
service
dans
la
compréhension
et
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
d'accueil
individualisé
élaboré
par
la médecin
traitant
de
l'enfant
en
accord
avec
sa
famille ;
6
Assurer
des
actions
d'éducation
et
de
promotion
de
la
santé
auprès
des
professionnels,
notamment
en
matière
de
recommandations
nutritionnelles,
d'activités
physiques,
de
sommeil,
d'exposition
aux
écrans
et
de
santé
environnementale
et
veiller
à ce
que
les
titulaires
de
l'autorité
parentale
ou
représentants
légaux
puissent
être
associés
à
ces
actions
;
79
Contribuer,
dans
le
cadre
du
dispositif
départemental
de
traitement
des
informations
préoccupantes
mentionné
à
l'article
L.
226-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
en
coordination
avec
le
référent
technique
de
la
micro-crèche,
le
respansable
technique
ou
le
directeur
de
l'établissement
ou
du
service,
au
repérage
des
enfants
en
danger
ou
en
risque
de
l'être
et
à
l'information
de
la
direction
et
des
professionnels
sur
les
conduites
à
tenir
dans
ces
situations
;
80
Contribuer,
an
concertation
avec
le référent
technique
de
la
micro-crèche,
le
responsable
technique
ou
le
directeur
de
l'établissement
ou
du
service,
à
l'établissement
des
protocoles
annexés
au
règlement
de
fonctionnement
prévus
au
Il de
l'article
R,
2324-30
du
présent
code,
et veiller
à leur
bonne
compréhension
par
l'équipe
;
Il remplit
ses
missions
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur
et
notamment
à
celles
du
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
établissements
at
services
d'accueil
d'enfants
de
moins
de
six ans.
Au
cours
de
l'accueil,
s'il
constate
chez
un
enfant
une
pathologie
aigue
mettant
en
danger
l'enfant
lui-
même
ou
son
entourage,
le
Référent
Santé
et
Accueil
Inclusif
pourra
décider
d’une
éviction
temporaire de
l'enfant
et
l’adressera
à
son
médecin
traitant
qui
décidera
après
guérison
de
son
retour
dans
l'établissement,
En
cas
de
désaccord,
le
Référent
Santé
et
Accueil
Inclusif
reste
le
dernier
décisionnaire
quant
à
la
réintégration
de
l'enfant.
Si
un
enfant
est
atteint
d'une
pathologie
chronique
ou
s’il
est
porteur
de
handicap,
il
pourra
établir
un
projet
d'accueil
individualisé
(PAL)
si
nécessaire
en
lien
avec
le
médecin
traitant
de
l'enfant.
ARTICLE
3
:
MODALITE
D'INTERVENTION
Le
Référent
Santé
et
Accueil
Inclusif
intervient
autant
de
fois
que
nécessaire
et
au
minimum
à
raison
de
30
heures
annuelles
dont
6
heures
par
trimestre
conformément
à
l’article
R.2324-46-2
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Le
Référent
Santé
et
Accueil
Inclusif
est
tenu
au
secret
professionnel
prévu
par
la
loi,
imposé
également
au
personnel
auxiliaire
mis
à
sa
disposition,
ARTICLE
4
: REMUNERATION
Il
a
été
décidé
que
cette
mission
ne
sera
pas
rémunérée.
ARTICLE
5
: DUREE-RESILIATION
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
01/10/2024.
Elle
se
renouvellera
par
tacite
reconduction,
sauf
résiliation
de
l'une
des
parties,
notifié
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
au
minimum
un
mois
avant
l'échéance.
Fait
à
Boves,
le
Lu
et
approuvé
Me
LE
MAIRE
Le
référent
santé
et
accueil
inclusif
M.
VANDEPITTE
J.STERZ
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
Article
1
:
approuve
la
convention
ci-dessus
qui
précise
les
conditions
et
les
modalités
de
la
collaboration
avec
la
référente
santé
et
accueil
inclusif,
Article
2
: autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention.
35 Article
3:
dit
que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération, 25
-
Opération
bons
d'achat
pour
les
Bovois
-
2024
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
pacte
financier
et
fiscal,
Amiens
Métropole
a
mis
en
place
une
dotation
versée
aux
communes,
Considérant
que
les
membres
de
la
commission
finances
ont
proposé
de
reverser
la
somme
perçue
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC),
aux
habitants
de
la
commune
sous
forme
de
bons
d'achat,
à
raison
de
30
€
(3
bons
de
10
€)
par
foyer,
valables
chez
les
commerçants
du
centre
bourg
et
du
marché
de
plein
air,
Considérant
que
cette
opération
permettra
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
Bovois
et
l'activité
des
commerçants
de
proximité,
Considérant
qu'actuellement,
la
commune
compte
environ
1
670
foyers.
Le
budget
de
cette
opération
s'élève
donc
à
50
100
€,
Madame
Grébert
explique
que
certains
commerçants
sont
payés
avec
du
retard.
Il
est
répondu
que
le
délai
global
de
paiement
est
de
30
jours
et
les
commerçants
qui
participent
à
cette
opération
doivent
envoyer
leurs
factures
rapidement.
Une
lettre
explicative
est
envoyée
en
ce
sens.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
la
majorité
(abstention
de
Monsieur
Cagnard),
Article
1
:autorise
la
création
et
la
distribution
de
bons
d'achat
d'une
valeur
de
30
€,
sous
la
forme
de
trois
bons
de
10
€
chacun,
valable
chez
les
commerçants
du
centre
bourg
et
du
marché
de
plein
air.
Les
bons
d'achat
distribués
seront
sécurisés
et
numérotés. Article
2:
dit
que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. 26
-
Avenant
n°3
à
la
convention
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Petits
Déjeuners
»
dans
la
commune
de
Boves
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté,
adoptée
par
le
Gouvernement
en
2018,
prévoit
d'encourager
la
distribution
de
petits-
déjeuners,
sur
le
temps
périscolaire
où
scolaire,
selon
le
choix
de
l'école
et
de
la
commune, Considérant
que
l'objectif
est
de
participer
à
la
réduction
des
inégalités
alimentaires
pour
le
premier
repas
de
la
journée,
indispensable
à
une
concentration
et
à
un
bon
apprentissage, Vu
la
délibération
du
21
septembre
2021
approuvant
la
mise
en
place
du
«
dispositif
petits-déjeuners
»,
Considérant
qu'un
petit
déjeuner
équilibré
sera
proposé
aux
enfants
présents
au
périscolaire
entre
7h30
et
8h15.
Le
ministère
de
l'Éducation
nationale,
de
la
jeunesse
et
36 des
sports
(MENJS)
s'engage
à
contribuer,
sur
la
base
d'un
forfait
par
élève
de
1,30
€,
à
l'achat
des
denrées
alimentaires
consommées
par
les
élèves,
Considérant
que
la
commune
de
Boves,
signataire
de
cette
convention
pour
l'année
2023/2024,
a
perçu
une
subvention
de
8424
€,
Madame
Leprêtre
souhaite
connaitre
le
nombre
d'enfants
inscrits
en
périscolaire.
Les
éléments
de
réponse
seront
donnés
ultérieurement,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
Article
1
:
approuve
le
renouvellement
du
«
dispositif
petits-déjeuners
»
pour
l'année
2024/2025 Article
2:
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
«
dispositif
petits-déjeuners
»
avec
le
Ministère
de
l'Éducation
nationale,
de
la
jeunesse
et
des
sports
(MENJS)
pour
l'année
2024/2025.
Article
3:
dit
que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. 27
-
Acquisition
immobilière
du
bien
situé
56
rue
Victor
Hugo
Boves
-
modification
du
prix
d'achat
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier,
Vu
la
délibération
n°10042418
en
date
du
10
avril
2024
portant
sur
l'acquisition
du
bien
situé
rue
Victor
Hugo,
Vu
l'estimation
du
bien
réalisée
par
le
service
des
Domaines,
en
date
du
15
janvier
2024,
37 Extrait
:
L'évaluation
aboutit
à
la
détermination
d'une
valeur,
éventuellement
assortie
d'une
marge
d'appréciation,
et
non
d'un
prix.
Le
prix
est
un
montant
sur
lequel
s'accordent
deux
parties
ou
qui
résulte
d'une
mise
en
concurrence,
alors
que
la
valeur
n'est
qu'une
probabilité
de
prix.
La
valeur
vénale
du
bien
est
estimée
à :
105
m?
x 2
500
€ / m?=
262
500
€ arrondie
à 260
000
€.
Elle
est
exprimée
hors
taxe
et
hors
droits.
Cette
valeur
est
assortie
d‘une
marge
d'appréciation
de
10
%
portant
la
valeur
maximale
d'acquisition
sans justification
particulière
à 286
000
€.
La
marge
d'appréciation
reflète
le
degré
de
précision
de
l'évaluation
réalisée
(plus
elle
est
faible
et
plus
le
degré
de
précision
est
important).
De
fait,
elle
est
distincte
du
pouvoir
de
négociation
du
consultant,
Dès
lors,
le
consultant
peut,
bien
entendu,
toujours
vendre
à
un
prix
plus
élevé
où
acquérir
à
Un
prix
plus
bas
sans
nouvelle
consultation
du
pôle
d'évaluation
domaniale.
Par
ailleurs,
sous
réserve
de
respecter
les
principes
établis
par
la
jurisprudence,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics
ont
la
possibilité
de
s'affranchir
de
cette
nr
par
Une
délibération
ou
une
décision
pour
vendre
à
un
prix
plus
bas
ou
acquérir
à
un
prix
plus
levé.
Considérant
que
le
bien
mis
en
vente
est
cadastré
AH
283
-
288
-
289
-
290
et
395,
d'une
contenance
de
1166
m2,
situé
56
Rue
Victor
Hugo
à
Boves,
Considérant
que
des
travaux
de
réparation
de
fissures
et
enduit
de
façades,
dont
le
coût
approximatif
s'élève
à
30000
€
(montant
déterminé
par
un
expert
Pathologiste
international
Agréé
en
bâtiment)
devront
être
mis
en
œuvre
afin
de
remédier
à
la
fissuration
et
conserver
l'usage.
Considérant
que
les
fissures
constatées
sur
les
deux
façades
en
bloc
de
béton
préfabriqué,
sont
dues
au
phénomène
de
dilatation
thermique
des
matériaux,
Considérant
qu'à
la
suite
de
négociations
avec
le
vendeur,
la
commune
souhaite
acquérir
le
bien
moyennant
le
prix
d'acquisition
s'élevant
à
249
000,00
euros,
net
vendeur,
Considérant
que
cette
nouvelle
proposition
rentre
dans
le
cadre
de
l'avis
rendu
par
le
service
des
domaines,
Considérant
que
la
commune
reconnait
l'intérêt
communal
que
présente
ce
bien,
Considérant
que
le
vendeur
prendra
à
sa
charge
les
travaux
relatifs
aux
réseaux
et
compteurs
d’eau,
38 Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'abroger
la
délibération
n°10042418
en
date
du
10
avril
2024
portant
sur
l'acquisition
du
bien
situé
56
rue
Victor
Hugo,
le
montant
de
l'acquisition
étant
revu
à
la
baisse,
Madame
Leprêtre
estime
que
la
négociation
n'est
pas
favorable
à
la
commune.
Monsieur
Cagnard
est
surpris
de
l'estimation
des
domaines
qu'il
estime
très
élevée,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
Article
1 :
abroge
la
délibération
n°10042418
en
date
du
10
avril
2024
portant
sur
l'acquisition
du
bien
situé
56
rue
Victor
Hugo,
le
montant
de
l'acquisition
étant
revu
à
la
baisse, Article
2
:approuve
l'acquisition
par
la
ville
de
ce
bien
immobilier
identifié
au
cadastre
par
les
parcelles
AH
283
-
288
-
289
-
290
et
395
au
prix
de
deux
cent
quarante-neuf
mille
euros
net
vendeur.
Article
3
:
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
conclusion
de
la
transaction
correspondante.
Article
4
:autorise
la
prise
en
charge
par
le
notaire
de
la
rédaction
de
tous
les
actes
à
venir. Article
5
:
autorise
la
prise
en
charge
des
frais
de
notaire
en
relation
avec
cette
acquisition. Article
6:
dit
que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération 28
-
Questions
diverses
Aucune
question.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
heures
30,
Fait
à
Boves
le
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Maryse
VANDEPITTE
Marylène
BRARE
39