Procès Verbal - PV du CM du 19 mars 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 19 mars 2024 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Boves. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 19 mars 2024)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique, Ville

de

OVES REPUBLIQUE FRANCAISE tellement nature !

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT D'AMIENS

COMMUNE DE BOVES

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 19 mars 2024

Convocation du 12 mars 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Maryse VANDEPITTE, Marylène BRARE, Martine TRIQUET,

Monique FORTIN, Françoise MOLLIENS, Nathalie SEMEDO DA VEIGA, Barbara CORRENT-

JACOB, Frédérique PETIT-BALLAGER, Danièle BÉGUIN, Bernadette LEPRÊTRE, Nathalie COPPENS, Nathalie GRÉBERT et MM. Patrick BUDIN, Pierre VIEL, Thibault DE BLANGIE, Éric THIERRY, Flavian THUILLIER, Patrick DUPUIS, Grégory CAGNARD, Georges VILLALPANDO.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : |

M. Arnaud LAVIALLE donne pouvoir à Mme Danièle BÉGUIN

M. Jean-Pascal HOPQUIN donne pouvoir à Mme Nathalie GRÉBERT M. Marco DAMIANI POMAGEOT

PRÉSIDENT DE SÉANCE : Mme Maryse VANDEPITTE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Marylène BRARE

Membres en exercice : 23

Nombre de présents : 20

Nombre de votants : 22

Le quorum étant constaté, Madame Maryse Vandepitte déclare la séance enregistrée ouverte à vingt heures 02, le conseil municipal peut délibérer utilement.

Le Conseil Municipal procède, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un Secrétaire de séance pris au sein de l'Assemblée ;

Ayant obtenu l'unanimité des suffrages, Madame Marylène BRARE a été élue pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2023

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2023.2 - Communications du Maire

En septembre de l’année dernière, j'ai adressé un courrier à Monsieur le Procureur de la

République dont l'objet était un signalement en vertu de l'article 40-2 du Code de procédure civil. Ce courrier rapportait les agissements d'un agent, agissements qui constituaient un danger grave pour la santé des agents dans l'exercice de leur fonction. La commune a demandé une sanction disciplinaire de révocation. Le Conseil de discipline réuni au centre de gestion en date du 5 décembre 2023 a prononcé une sanction disciplinaire de révocation, sanction proportionnée aux faits reprochés à l'agent. Depuis l'absence de cette personne, les agents au sein de ce service ont retrouvé la sérénité.

Nous avions recruté un archiviste afin de réaliser une réorganisation complète des archives communales. Sa mission s'achève en fin de mois. Dans quelques jours, un contrôle par la direction des archives départementales va être mis en place.

Julien Mondange, nouvel assistant de communication, a pris ses fonctions le 15 janvier. Aurélie Desmarquet, auparavant recrutée pour pallier la surcharge de travail au sein du service administratif, est désormais employée en tant que fonctionnaire stagiaire sur les missions d'accueil, d'état civil et d'affaires générales.

La Directrice de la crèche a fait une mobilité au 01/02/2024, il a été décidé de pourvoir le poste. Un appel à candidature a été organisé. Nous avons reçu 28 candidatures. 6 candidats ont été présélectionnés et convoqués. Madame Julie Sterz prendra ses fonctions le 1° avril. Madame Leïla Monchiet, Educatrice de Jeunes Enfants, recrutée en tant que directrice adjointe de la crèche fait une mobilité au 01/06/2024. Un appel à candidature est organisé pour son remplacement sur le poste d'EJE. Le 8 avril prochain, Monsieur Jérémy Liénard viendra renforcer la police municipale.

Le 13 novembre dernier, un éboulement de la falaise a eu lieu au 72 rue Alphonse Tellier. Le Bureau de Recherches Géologiques Minières s'est déplacé afin de réaliser un rapport dont nous ne sommes pas destinataire à ce jour. À la suite des conseils communiqués par le représentant du BRGM, lors de sa visite, nous avons informé le propriétaire par courrier qu'il ne pouvait plus utiliser la terrasse à l'arrière de sa maison. Le 18 décembre dernier, une réunion publique à l'attention des riverains, côté falaise de la rue Alphonse Tellier, a été organisée par la mairie et animée par la société Geolithe, expérimentée dans la géologie. Cette dernière a présenté les grandes lignes de l'étude qu'elle a réalisé pour le compte de la commune. Il a été décidé, lors de cette réunion que la commune ferait appel à ses frais, à un géomètre expert afin de borner précisément les limites des parcelles. Postérieurement à cette réunion, la commune a missionné la société Géolithe afin qu'elle poursuive son étude sur la falaise jusqu'au chemin de la Montagne. Le propriétaire de la maison au 72 rue Alphonse Tellier a fait appel à un avocat, lequel a adressé un courrier en recommandé avec accusé réception à la mairie avec mise en demeure et réclamation préalable indemnitaire. La commune a, de son côté, demandé conseil à un avocat. La semaine dernière, le géomètre est venu en repérage en vue de l'utilisation d'un drone.

J'ai signé les compromis de vente pour les maisons des 125 et 127 rue Victor Hugo. J'ai signé aussi le compromis en vue de l'acquisition du 25 ter rue Victor Hugo.

Lors de la dernière conférence des maires d'Amiens Métropole qui s'est tenue le 2 mars, l'ordre du jour unique consistait en l'examen des projets inscrits dans la Programmation Pluriannuelle des Investissements 2022-2026. Pour la commune de Boves, la construction de la bibliothèque-médiathèque reste d'actualité avec a priori un démarrage du chantier au second semestre 2025. Un regard a été porté sur les 5 projets majeurs de la PPI: la poursuite des travaux du zoo, la réfection du Nautilus, la création d'une nouvelle salle de spectacles à la Lune des Pirates, le réaménagement du Colvert et la création de la Plateforme des Images et de la Création ou PIC. Ce dernier projet qui

2devait être considérablement avancé en 2025, voit l'essentiel de sa réalisation reporté sur 2026. A ce jour, ce serait un report total de 19 millions d'euros pour la PIC.

La presse s'est fait l'écho de la future implantation de TIAMAT sur le pôle Jules Verne 2, majoritairement situé sur la commune de Boves, à droite du centre logistique d'Amazon. Une réunion a été organisée à ce sujet, en novembre à la préfecture, à laquelle je n'étais pas conviée. J'ai assisté avec Madame la DGS à deux réunions à la DDTM 80 à Amiens (l'une le 05/12 et l'autre le 16/01) au cours desquelles le projet a été présenté, les aspects administratifs du projet ont été développés devant les services de la préfecture, la DDTM, la DREAL, la CCI, AM, le PDG de TIAMAT. J'ai confirmé que le service urbanisme de la commune s'attacherait à instruire le PC dès réception du dossier.

La Mairie de Boves demande si l'usine TIAMAT sera génératrice d'odeurs. TIAMAT répond par la

négative et invite les participants à visiter ses locaux actuels pour que chacun puisse se faire Une idée du futur procédé de fabrication. La Mairie de Boves précise que le projet se situe à proximité

d'habitations, et demande à TIAMAT si l'usine de production peut impacter la qualité de l'air

environnant.

L'UD DREAL indique que des études remises par TIAMAT devront préciser ces points en étant

conclusif.

Postérieurement à la réunion du 16 janvier, le Secrétaire Général de la préfecture m'a appelée. Il cherchait à me rassurer à la suite de mes interrogations sur l'éventualité d'odeurs générées par TIAMAT.

J'ai appris qu'une nouvelle réunion en préfecture avait eu lieu où je n'avais pas été conviée.

Je rappelle que c'est la CCI qui est actuellement propriétaire de ces terrains où va s'implanter TIAMAT. Les terrains s'étendent jusqu'à l'autoroute À 29. Notre PLU prévoyait une bande d'inconstructibilité de 100 m par rapport à l'autoroute. Or, avec cette bande de 100 m, la réalisation du projet de TIAMAT est compliquée. De ce fait, une révision allégée de notre PLU permettrait de réduire cette bande d'inconstructibilité pour le projet d'extension du pôle Jules Verne. Lors d'un prochain conseil municipal, la révision allégée de notre PLU pour le projet d'extension du pôle Jules Verne sera à l'ordre du jour.

Lors des vœux le 26 janvier, j'ai annoncé le projet de limitation de la vitesse à 30 km/h sur la totalité de la commune. Nous attendons des derniers devis pour présenter le projet. Également ce 26 janvier, j'ai annoncé l'aménagement de la salle derrière les anciens locaux du SIVOM. Chaque association, aide alimentaire, restos du cœur, a été conviée sur place pour explication des aménagements à réaliser par la commune. Chaque association a apprécié le contenu de l'aménagements prévu.

Lors des vœux à la population, j'ai annoncé la création de feux tricolores rues de Fouencamps et de Montdidier. La décision que j'ai prise, dans le cadre de ma délégation, concerne cette opération à intervenir dans le courant de 2024.

Enfin, récemment, les travaux ont pu reprendre sur le futur parking du 47 rue Victor Hugo. L'enrobé reste à réaliser par la Colas. Il était envisagé la création d'une aire de jeux en fond de parcelle. Ce ne sera pas possible en raison de l'étude réalisée à la demande de la DDTM dans le cadre de la biodiversité.3 - Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation

N°

N° DATE DÉSIGNATION NOMENCLATURE

Décision relative à l'éclairage

24-001 26/02/2024 |public rues de Fouencamps et de | 1.1 Marchés publics Montdidier - 34 745,91 € HT

4 - Compte rendu des questions évoquées à Amiens Métropole

Monsieur Lavialle étant absent, le point est retiré de l’ordre du jour.

5 - Points abordés dans les commissions communales et les assemblées extra- communales

Synthèse des actions mises en place par la SECODE à la suite de la publication de l'arrêté préfectoral complémentaire du 2 octobre 2023 (énoncée par Monsieur Thibault De Blangie, adjoint au maire délégué au cadre de vie et au développement durable)

Le 9 janvier 2024 a été rendu public le compte-rendu officiel de la commission de suivi de site de la SECODE, qui s'était tenue le 8 novembre 2023.

Je rappelle que cette instance a été créée par arrêté préfectoral en 2019 et qu'elle se réunit chaque année depuis cette date. Sont présents des représentants de l'Etat, des collectivités locales, des riverains, de l'exploitant, et des salariés.

Les commissions de suivi de site ont pour missions de créer un cadre d'échange et d'information sur l'activité et les actions menées par les exploitants des installations classées protection de l'environnement, sous le contrôle des pouvoirs publics.

Un des sujets abordés lors de cette commission de novembre 2023 a logiquement été les nuisances olfactives ressenties autour du site. Pour rappel, considérant la recrudescence des signalements, en provenance des riverains de l'établissement, pour nuisances olfactives, constatée par l'inspection des installations classées, la préfecture a publié le 2 octobre 2023 un arrêté complémentaire prescrivant un programme de surveillance renforcée des émissions de gaz issus du processus de dégradation biologique des installations de stockage de déchets non dangereux, dont les objectifs sont (extrait de l'arrêté préfectoral du 02/10/2023) :

- de définir la stratégie de surveillance et de maintenance des installations. Cette stratégie identifie les mesures techniques et organisationnelles que l'exploitant met en œuvre pour garantir la performance technique des installations et améliorer la maîtrise des émissions.

- de caractériser de manière objective par des mesures réalisées dans l'environnement du site l'impact olfactif des installations,

- de caractériser de manière objective par des mesures réalisées dans l'environnement le risque sanitaire généré par les installations du site. L'exploitant justifiera le choix des paramètres suivis et les critères d'appréciation du risque sanitaire.Une proposition de plan avait été transmise par l'exploitant aux services de l'Etat le 27 octobre. Elle était toujours en cours d'analyse au moment de la tenue de la commission mais l'inspecteur des installations classées indiquait que le plan répondait globalement aux objectifs assignés par l'arrêté.

Depuis cette commission, et en réponse aux signalements de nuisances olfactives systématiquement transmis à la SECODE par la mairie de Boves, la direction du site, en plus des éléments concernant le sens du vent pour les journées où des odeurs sont senties, a informé la mairie des actions qu'elle a mises en place.

La DREAL, qui est l'administration en charge des contrôles de la SECODE, est systématiquement en copie des informations données par l'exploitant.

Je vais me concentrer sur les actions mises en place. Pour l'analyse du sens des vents, je vais uniquement rapporter que lorsque les vents, non nuls, ne se dirigent pas vers Boves, la SECODE considère que les odeurs ressenties par les plaignants ne peuvent pas provenir du centre d'enfouissement, ce qui est le cas pour les journées du 9 novembre, des 11, 12 et 26 décembre 2023, du 23 janvier et du 22 février 2024.

- Le 1° décembre 2023, la SECODE nous informait que sur la période de novembre, des travaux susceptibles d'émettre des odeurs (à savoir des tranchées de dégazage et de réinjection du niveau 2 du casier en exploitation, le numéro 8) avaient eu lieu.

D'autres travaux étaient en cours devant permettre de gagner en souplesse sur le dégazage des casiers en orientant, selon la qualité du biogaz, ce dernier vers les moteurs ou vers la torchère d'appoint. L'objectif restant toujours d'optimiser le dégazage du site et de limiter les émissions diffuses.

Si le test du dispositif de capteur de pression biogaz était un succès, des spécialistes ont dû opérer quelques ajustements. L'ensemble du dispositif, permettant au régleur réseau de pouvoir prioriser ses actions sur le réseau afin que celui-ci reste optimal, devait être opérationnel semaine 49.

Le rapport d'investigation au drone des émissions diffuses a permis de s'apercevoir que les aires résiduelles et points d'émissions diffuses étaient faiblement émetteurs. Leur traitement avait néanmoins débuté pour les points d'émissions diffuses.

Pour le traitement des aires d'émissions diffuses, il a fallu commander, transporter et stocker près de 4000 T d'argiles.

La SECODE avait planifié les premiers traitements de ces aires courant S50 (sauf intempéries). Si la période froide n'est pas gênante, l'humidité pour travailler l'argile est rédhibitoire.

30 % des points/zones d'émissions diffuses identifiées au drone étaient traitées à la date du courriel.

- Le 23 décembre 2023, la SECODE nous indiquait queles travaux de placage argileux sur les zones émissives identifiées par drone avaient débuté, mais que la météo ne favorisait pas la mise en place de cette argile.

Les dernières mesures réalisées démontraient que les nombreux dispositifs complémentaires de captage et de confinement du biogaz mis en place lors du dernier trimestre sur les casiers 7 et 8 étaient efficaces pour 90 % d'entre eux, à l'exception des

53 puits borgnes mis en place dans le casier 8 en limite de talus. Pour traiter ce talus qui restait une zone d'émissions diffuses, l'exploitant a consulté 2 experts pour le « membraner » et contenir ces dernières émissions. Cette opération serait réalisée en tout début d'année 2024.

- Le 15 janvier 2024, la SECODE nous indiquait queles études renforcées sur les odeurs continuaient. Des mesures étaient réalisées et des prélèvements d'air également par le bureau d'études Tauw.

Par ailleurs, les travaux de placage argileux avaient pu commencer courant S52 et avaient pu reprendre le 15 janvier à la faveur d'une météo favorable.

Pour mémoire, ces travaux avaient pour objectif de traiter les aires d'émissions diffuses

identifiées par drone.

L'exploitant avait également décidé d'opérer de nouveaux travaux visant à confiner totalement le talus qui sépare le casier 8 du casier 9 (pose de géomembrane) afin de parfaire les travaux de confinement déjà opérés sur celui-ci (3 puits de captage borgnes). Cette opération clôturant les travaux de confinement liés au passage du drone.

- Le 25 janvier 2024, la SECODE nous informait qu'au niveau des travaux, la météo

favorable des derniers jours avait permis d'avancer considérablement sur les placages argileux des aires d'émissions diffuses identifiées au drone. Ces derniers devant s'achever le 26 janvier.

Sous réserve d'une météo favorable, l'étanchéification complète du talus du casier 8 devait commencer courant semaine 5. La pose d'un tuyau drainant de captage du biogaz accompagnant ces travaux en partie haute du casier 8.

Tous ces travaux devant encore améliorer le captage du biogaz (amélioration s'observant déjà le 25 janvier sur les moteurs).

- Le 6 février, l'exploitant nous faisait savoir que des travaux importants de confinement du dernier casier en exploitation (casier 8) devaient débuter le lendemain (sous réserve des conditions météorologiques).

- Le 15 février, la SECODE nous a transmis le bilan du passage du drone dont les objectifs étaient :

L'identification et la localisation des émissions diffuses de méthane sur l'ensemble du site, afin de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, et sur chacune de ces zones ou points d'émissions, de mesurer les concentrations en sulfure d'hydrogène, afin de lutter contre d'éventuelles nuisances olfactives.

Sur les 41 points d'émissions ou aires diffuses localisés, 87 % avait d'ores et déjà été traitées au 15 février. Sur les toutes dernières actions à mener (au nombre de 5), une seule avait été identifiée comme émissive de sulfure d'hydrogène (30 ppm).

Les travaux ont principalement consisté en des placages argileux, en des reprises d'étanchéité par soudure ou par extrusion, en des interventions sur les canalisations, et en pose de puits de captage supplémentaires.L'action d'étanchéification du talus du casier 8 était une action majeure en matière de

lutte contre les nuisances olfactives et contre les émissions de gaz à effet de serre. Cette action était terminée au moment de l'envoi du courriel.

La SECODE nous informait également que les premiers résultats des mesures LIDAR (mesures innovantes de quantification des émissions diffuses au laser) leur étaient parvenues pour partie et qu'elle ne manquerait pas, à réception de l'ensemble des résultats, de revenir vers la mairie pour les présenter.

- Le 26 février, l'exploitant nous informait que la météo ne lui avait pas permis de terminer le plan d'action à la suite des mesures effectuées par drone (placages argileux).

- Le 14 mars, la SECODE nous indiquait que la surveillance renforcée des odeurs, demandées dans l'arrêté préfectoral, et effectuée par le bureau d'étude TAUW avait pour l'instant impliqué :

- 10 prélèvements sur site du 12 au 14 décembre et analyse d'odeurs effectuées en

laboratoire. Deux autres campagnes de prélèvements sont programmées au printemps et

en été ;

- 29 points de mesures le 13 décembre pour caractériser les odeurs à proximité du site. Les points de mesure sont situés aux alentours de la SECODE et 10 sont situés dans le centre-bourg de Boves;

- et la surveillance et la modélisation des traceurs de l'activité de stockage, dont le sulfure d'hydrogène, via la pose de capteurs passifs de type tubes radiello. Ces derniers vont permettre d'obtenir des concentrations moyennes de ces substances sur la période d'exposition de ces tubes, c'est-à-dire 14 jours. Ces campagnes vont se répéter 6 fois jusqu'en décembre 2024, soit 84 jours de mesures en tout.

Le nombre de points de suivi sera de 5 dont 1 point témoin. L'emplacement de ces points va se faire à l'aide de la modélisation de la dispersion atmosphériques des rejets gazeux du site, pour cibler les points les plus exposés aux émissions et un point hors zone de dispersion pour comparaison.

Madame Coppens s'interroge sur les conclusions à tirer de cette synthèse. Elle explique que le fonctionnement actuel de la SECODE est à l'origine de nombreux problèmes notamment des olfactifs.

Elle se demande aussi si VEOLIA est capable de gérer ces installations et de résoudre définitivement les nuisances.

Madame Grébert soutient les propos de Madame Coppens en indiquant qu'elle ne pense pas que des casiers creusés colmatés à l'argile soient résistants dans le temps.

Elle souligne aussi que La SECODE a toujours démenti les émanations jusqu'au passage d'un drone qui a révélé les fuites.

Enfin, Madame Coppens affirme que la SECODE est tenue d'effectuer des mesures d'eau mais n'est pas astreinte aux mesures d'air ce qui semble pour elle être une aberration.6 - Zones d'accélération des énergies renouvelables - ZAEnR - Lancement de la

concertation

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il est exposé au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR),

Considérant que ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.), Il n'est pas prévu d'éolien et de méthanisation sur la commune de Boves.

Considérant qu'elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas,

Considérant qu'il est exposé que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans la Somme,

Le Maire propose :

> De mettre à disposition du public les documents relatifs à la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la mairie du 20 mars 2024 au 10 avril 2024 pour recueillir les observations éventuelles.

Considérant qu'à l'issue de la concertation, le bilan des contributions sera présenté et débattu au sein du conseil municipal.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité

Article 1 : accepte et décide de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l'élaboration comme suit :

> Mise à disposition du public des documents et d’un registre aux jours et heures d'ouverture de la mairie du 20 mars 2024 au 10 avril 2024.

Article 2: dit que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

7 - Règlementation des dépôts sauvages de déchets

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1-2-5, L.2214-3, L.2224-17,

Vu le Code pénal, et notamment les articles R 635-8 et R 644-2,

8Vu le Code de la santé publique et l'article L. 1324-4 et notamment la Circulaire n°85-02 du 04/01/1985 ainsi que l'article 3 de la loi du 15 juillet 1975,

Vu le Code de l’environnement, et notamment :

e L'article 541-46 et l’article 541-1-1,

e L'article L. 216-6,

e Les articles R. 331-69, R. 332-70 et R. 332-73,

Vu le règlement sanitaire Départemental de la Somme,

Considérant qu'il est fréquemment constaté que des dépôts sauvages de déchets, sur le territoire de la commune dégradent la qualité environnementale et portent atteinte à la salubrité publique,

Considérant qu'il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté de la commune et qu'à cet effet, le personnel des services techniques communaux opère à des travaux d'enlèvement et de nettoyage qui représentent un coût pour la commune,

Madame le Maire fera parvenir à l'Assemblée les montants facturés des dépôts sauvages de déchets une fois par an et confirme qu'elle fera ordonner le paiement d'une amende à la personne authentifiée.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité

Article 1: dit que les dépôts sauvages des déchets sont interdits sur l'ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune.

Article 2 : dit que le retrait des dépôts sauvages sera facturé à hauteur d'un montant correspondant aux frais réellement engagés par la commune et recouvrés par la Trésorerie Grand Amiens et Amendes.

Article 3: dit que les infractions constatées seront poursuivies conformément aux textes en vigueur.

Article 4: dit que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

8 - Ouverture de crédits provisoires - Exercice 2024

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant que Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à

9l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus ».

Considérant que le montant budgétisé pour les dépenses d'investissement au budget 2023 est de 2.590 250 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »),

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité

Article 1 : décide d'appliquer cet article à hauteur de 647 563 € (25% x 2 590 250 €) avec notamment le détail indiqué ci-dessous :

Situation comptable - COMMUNE DE BOVES -2023

Opérations ventilés par Articles

{Dépense - Section Investissement)

Article 2: dit que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

109 — Eclairage public 47 rue Victor Hugo - création d'un parking - Avenant n°1

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le contenu de l'avenant, reporté ci-dessous dans son intégralité :

EF Æ territoire

7 d'énergie SOUMME

AVENANT à la Convention pour la maîtrise

d'ouvrage d’une opération d'éclairage public Dossier

N° 01-TE-0222-EP

Commune de BOVES

Entre les soussignés

Monsieur Franck BEAUVARLET, Président de la Fédération Départementale d’Energie de lu Somme, agissant en cette qualité ct pour le compte de la Fédération, dûment habilité à cet eflet par délibération du comité de la Fédération en date du 23/09/2020 désigné ci-après par « La Fédération »

d'une part, Et

Madame le Maire de la commune de BOVES (Somme), VANDEPITTE Maryse, agissant en cette qualité et pour le compte de la commune, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du ...........,... désigné ci-après par « la collectivité »

d'autre part. Etant exposé que :

Suite à une erreur dans le plan de financement, il a été convenu de modifier comme suit la

convention initiale :

Article 2 - Montant de l'opération — Plan de financement :

Le montant des travaux est estimé à 15322,00 euras TTC, ef compte tenu des subventions et aides en vigueur,

le plan de financement est le suivant :

+ Fonds de concours versé par la Fédération

+ Montant à charge de la collectivité

(dont TVA :

15322,00 € TIC

Article 2 — Autres clauses de la convention :

Toutes les autres clauses de la convention n'ayant pas fait l'objet d'une modification par le

présent Avenant demeurent en vigueur,

Fait au siège de la Fédération à BOVES, le 29/01/24

Le Maire, Le Président de Ia Fédération

Départementale d'Energie dé la Somme,

Maryse VANDEPITIE Franck BEAUVARLET

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité

11Article 1: autorise Madame le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention pour la

maîtrise d'ouvrage d'une opération d'éclairage public rue Victor Hugo - Création de parking - Commune de Boves.

Article 2: dit que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

10 - Désignation des délégués du conseil municipal au Syndicat Intercommunal des soins infirmiers du Sud Amiénois (SISA)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal de soins infirmiers du Sud Amiénois qui prévoient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant,

La déléguée titulaire candidate est :

° Madame Barbara CORRENT-JACOB

Le délégué suppléant candidat est :

e Monsieur Georges VILLALPANDO

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité

Article 1 : désigne Madame Barbara CORRENT-JACOB déléguée titulaire.

Article 2 : désigne Monsieur Georges VILLALPANDO délégué suppléant.

Article 3: dit que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

Toute l'Assemblée félicite chaleureusement les délégués.

11 — Retrait de la délibération n°21112319 du 21 novembre 2023 relative à la modalité de réalisation d'heures supplémentaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le courrier en date du 29 décembre 2023, dans lequel Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Somme appelle à une observation au sujet de la délibération reprise en objet,

Considérant que Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Somme précise que l’article 2 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié, prévoit que le conseil municipal fixe « /a liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires versées dans les conditions prévues pour leur corps de référence »,

Considérant que la délibération du 21 novembre 2023 ne fixe pas la liste des emplois dont les missions impliquent une réalisation effective d'heures supplémentaires, elle ne

12peut dès lors constituer une pièce suffisante pour fonder le versement d'indemnités horaires pour travail supplémentaire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité

Article 1 : autorise le retrait de la délibération n°21112319 du 21 novembre 2023 relative à la modalité de réalisation d'heures supplémentaires et ce conformément à la demande des services préfectoraux.

Article 2: dit que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

12 - Modification d'une régie de recettes communale - (gestions périscolaires, accueil de loisirs)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 juillet 2019 autorisant la modification de la régie de recettes communale,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire du 14 décembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité

Article 1 : décide d'annuler et de remplacer la délibération du conseil municipal en date du 09 juillet 2019 relative à la régie de recettes communale.

Article 2 : décide de modifier la régie de recettes auprès de la commune de Boves, à compter du 19 mars 2024 qui sera installée à la Mairie de Boves, rue Victor Hugo, comme présentée ci -dessous :

1. La régie encaissera le produit suivant :

Produits de services périscolaires et cantine facturation présence des enfants au périscolaire, mercredi et petites et grandes vacances, repas facturation du nombre de repas par chèque libellé au nom du Trésor Public contre remise à l'usager

13d'une attestation via le logiciel Inoé, par internet, en espèce ou par paiement par TPE, les services de l'Accueil de Loisirs pourront être réglés par CESU ou ECESU contre remise d’une attestation de versement via le logiciel Inoé.

2. Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 20 000 €.

3. L'ouverture d’un fond de caisse d'un montant de 20 € est nécessaire.

Article 3 : autorise le régisseur à verser à la Trésorerie du Grand Amiens et Amendes le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé et au minimum une fois par mois.

Article 4 : demande à ce que le régisseur verse auprès du Maire de Boves la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

Article 5 : dit que le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement, selon la réglementation en vigueur.

Article 6 : dit que la mairie a ouvert un compte DFT (Dépôt de Fond au Trésor).

Article 7 : autorise le régisseur à percevoir une indemnité de maniement des fonds publics dont le taux est précisé dans l'acte de nomination, selon la réglementation en vigueur.

Article 8 : dit que le Maire de Boves et le Comptable Public assignataire de la Trésorerie du Grand Amiens et Amendes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.

13 - Modification d’une régie de recettes communale - gestions cimetières

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2017 autorisant la modification de la régie de recettes communale,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 11 décembre 2023, Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité

14Article 1 : décide d'annuler et de remplacer la délibération du conseil municipal en date du 12 octobre 2017 relative à la régie de recettes communale.

Article 2 : décide de modifier la régie de recettes auprès de la commune de Boves, à compter du 19 mars 2024, qui sera installée à la Mairie de Boves, rue Victor Hugo, comme présentée ci-dessous :

1. La régie encaissera les produits suivants :

e Encaissement des emplacements des cimetières,

e Encaissement des vacations funéraires.

2. Les recettes désignées ci-dessus sont encaissées par chèque libellé au nom du Trésor Public, et par TPE (Terminal de Paiement Électronique).

3. Un titre de concession sera transmis ainsi qu'un duplicata de paiement.

4. Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1220 €.

Article 3 : autorise le régisseur à verser à la Trésorerie du Grand Amiens et Amendes le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé et au minimum une fois par mois.

Article 4 : demande à ce que le régisseur verse auprès du Maire de Boves la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

Article 5 : dit que le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement, selon la réglementation en vigueur.

Article 6 : autorise à ce que le régisseur perçoive une indemnité de maniement des fonds publics dont le taux est précisé dans l'acte de nomination, selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : dit que le Maire de Boves et le Comptable Public assignataire de la Trésorerie du Grand Amiens et Amendes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.

Article 8: dit que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

14 - Modalités de réalisation des heures supplémentaires

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable du Comité social Territorial en date du 6 juillet 2023,

Considérant que conformément à la loi, les heures supplémentaires sont réalisées sur instruction expresse de l'autorité hiérarchique et qu'elles peuvent être versées aux agents titulaires et non-titulaires relevant des catégories B et C exerçant des fonctions où appartenant à des grades où emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires,

Exception : certains agents titulaires et non titulaires de la catégorie A, appartenant à des cadres d'emplois de la filière médico-sociale (Infirmières, puéricultrices, Educateur

15Jeunes Enfants) bénéficient de la compensation des heures supplémentaires effectuées dans la limite du contingent autorisé,

Considérant que la liste des emplois susceptibles de réaliser des heures supplémentaires est fixée ci-dessous et qu'il est précisé également que les modalités de compensation des heures supplémentaires effectuées peuvent être la récupération ou l'indemnisation,

Considérant que le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires détermine les conditions de récupération et de rémunération de ces heures, et précise par ailleurs que le nombre d'heures supplémentaires ne peut en principe dépasser le contingent mensuel de 25 heures,

Néanmoins, des circonstances exceptionnelles peuvent conduire au dépassement de ce contingent, pour les grades repris ci-dessous :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal 1è"° classe

Rédacteur

Adjoint administratif principal de 1°" classe

Adjoint administratif principal de 2" classe

Adjoint administratif

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1° classe

Adjoint animation principal de 1°" classe

Adjoint animation principal de 2" classe

Agent animation

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Brigadier-chef principal

Gardien Brigadier

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maitrise principal

Agent de maitrise

Adjoint technique principal de 1°"° classe

Adjoint technique principal de 2" classe

Adjoint technique

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Infirmière

Puéricultrice

Educateur Jeune Enfant

Auxiliaire de puériculture principal de 24 classe

FILIERE SOCIALE

Agent social principal de 2"4 classe

Agent social ‘

ATSEM principal de 1°"® classe

16Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité

Article 1: autorise le paiement des heures supplémentaires pour les grades de catégories B et C suivants et autorise le paiement des heures supplémentaires à certains emplois de catégorie À de la filière médico-sociale (Infirmiers territoriaux en soins généraux, puéricultrices, éducateur territorial de jeunes enfants) dans la limite du contingent autorisé.

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal 1°" classe

Rédacteur

Adjoint administratif principal de 1" classe

Adjoint administratif principal de 24 classe

Adjoint administratif

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1" classe

Adjoint animation principal de 1" classe

Adjoint animation principal de 2"4 classe

Agent animation

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Brigadier-chef principal

Gardien Brigadier

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maitrise principal

Agent de maitrise

Adjoint technique principal de 1°'° classe

Adjoint technique principal de 2° classe

Adjoint technique

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Infirmière

Puéricultrice

Educateur Jeune Enfant

Auxiliaire de puériculture principal de 2" classe

FILIERE SOCIALE

Agent social principal de 2" classe

Agent social

ATSEM principal de 1" classe

Article 2: autorise le paiement des heures supplémentaires au-delà du contingent mensuel de 25 heures dans le cas de travaux exceptionnels pour les grades suivants :

17FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal 1°" classe

Rédacteur

Adjoint administratif principal de 1° classe

Adjoint administratif principal de 2" classe

Adjoint administratif

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1° classe

Adjoint animation principal de 1°" classe

Adjoint animation principal de 24 classe

Agent animation

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Brigadier-chef principal

Gardien Brigadier

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maitrise principal

Agent de maitrise

Adjoint technique principal de 1°" classe

Adjoint technique principal de 24 classe

Adjoint technique

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Infirmière

Puéricultrice

Educateur Jeune Enfant

Auxiliaire de puériculture principal de 2" classe

FILIERE SOCIALE

Agent social principal de 2"4 classe

Agent social

ATSEM principal de 1°" classe

Article 3: dit que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

15- Désignation d’un référent déontologue des élus locaux

Vu l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R. 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales,

18Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'Élu local et portant notamment sur les modalités et critères de leur désignation,

Vu l'arrêté interministériel du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°

2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'Élu local et

portant notamment sur les modalités d'indemnisation,

Vu l'accord écrit en date du 28 février 2024 de Madame Feirouz HAMDANE d'exercer les missions de référent déontologue de l'Élu local,

Considérant que la loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite 3DS, par son article 218, est venue compléter l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales par le droit, pour tout élu local, de « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés » dans la charte de l'élu local,

Considérant qu'à la suite de la publication du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'Élu local, il convient désormais de procéder à sa désignation,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par les personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences,

Considérant par ailleurs, qu'il est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions,

Considérant qu'elles peuvent être, selon le cas, assurées par une où plusieurs personnes

n'exerçant au sein de la collectivité auprès de laquelle elle est désignée aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant pas agent de la collectivité et ne se trouvant pas en situation de conflits d'intérêts avec celle-ci. Il est également possible de composer un collège rassemblant les personnes présentant les caractéristiques exposées. Il est précisé qu'un règlement intérieur est adopté dès lors qu'un collège est désigné,

Considérant que pour la mise en place du référent déontologue de l'Élu local, l'organe délibérant doit se prononcer sur :

-La durée de l'exercice du mandat,

-Les modalités de saisine et d'examen de celle-ci,

-Les conditions dans lesquelles les avis sont rendus,

-Les moyens matériels mis à disposition,

-Les éventuelles modalités de rémunération.

Considérant qu'il est mis en place à compter du 19 mars 2024 un référent déontologue des élus locaux dans les conditions prévues par le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la commune de Boves,

Considérant que cette mission de référent déontologue est confiée à Madame Feirouz HAMDANE, avocate généraliste au barreau d'Amiens, Directrice Générale des Services de Villers Bretonneux (Somme), Consultante/experte juridique et finances auprès de communes, formatrice auprès des élus locaux et agents territoriaux, chargée de cours

19auprès de l'UPJV, désignée en raison de ses compétences et de ses qualifications. En effet, cette dernière est titulaire d'un MASTER en droit public mention Gestion des Collectivités locales et d'un MASTER de Sciences politiques CITE, (Citoyenneté, Inégalité, Territoires et Élections). Elle bénéficie d'une expérience de 19 années en collectivité territoriale (FDE 80, commune de Ham et commune de Villers-Bretonneux),

Considérant que la fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale,

Considérant que dans l'exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d'injonctions de l'autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant. Il assure l'exercice de sa mission en garantissant la confidentialité et le secret professionnel attachés à l'exercice de ses fonctions,

Considérant qu'il est par ailleurs précisé que cette fonction s'exercera sans préjudice de la responsabilité de l'élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques,

1. Durée de l'exercice

Madame Feirouz HAMDANE est nommée jusqu'au pro chain renouvellement général de l'assemblée délibérante.

2. Modalités de saisine et d'examen des saisines

Tout élu qui dispose d'un mandat au sein de la commune de Boves peut saisir le référent déontologue aux fins d'obtenir tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local,

Les demandes d'avis sont adressées, par voie postale à l'adresse suivante :

Référent déontologue de l'Élu local

Madame Feirouz HAMDANE

61 rue Paul Pruvost

80080 AMIENS

Les demandes peuvent également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante :

feirouz.hamdane@sfr.fr

Le référent déontologue rend, par écrit, un avis confidentiel et adressé uniquement au demandeur dans un délai de 30 jours à compter de la saisine. Il adressera son avis par le canal de communication utilisé par le demandeur avec la mention « confidentiel ». Il pourra éventuellement solliciter l'accord de l'élu qui l'a saisi par voie postale, pour transmettre son avis où toute correspondance par voie électronique,

À des fins pédagogiques, le référent déontologue transmet à chaque collectivité lui ayant confié cette fonction, un rapport annuel anonymisé de l'ensemble des saisines et des réponses apportées.

3. Moyens matériels

Néant

4. Rémunération

20Les personnes exerçant ces fonctions reçoivent une indemnisation. Celle-ci prend la forme de vacations dont le montant ne peut pas dépasser un plafond fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales,

Montant des vacations fixées par arrêté ministériel du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'Élu local,

Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une où plusieurs personnes, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 € par dossier.

5. Remboursement de frais selon le choix de la commune

Le référent déontologue est remboursé de ses frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

6. Informations des élus sur la consultation du référent déontologue

La présente délibération, une fois adoptée, sera transmise par voie de courriel à chaque membre de l'assemblée délibérante. Tout nouveau conseiller aura également accès aux informations sur la consultation de référent déontologue par le même moyen,

L'association des Maires de la Somme a retenu deux personnes et a proposé aux communes ce deux candidatures, un avocat généraliste et Mme Hamdane.

Le choix s'est porté sur la candidate Mme Hamdane vu ses qualifications et ses compétences professionnelles.

Madame Coppens demande à Madame le Maire qui contrôle les défraiements. Madame Le maire précise qu'il existe un barème décidé par décret. Cependant elle apportera des précisions sur ce point ultérieurement.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité

Article 1 : désigne Madame Feirouz HAMDANE en qualité de référent déontologue des élus locaux de la commune de Boves conformément aux conditions présentées ci-dessus et sous réserve que les conditions d'impartialité et d'indépendance soient maintenues.

Article 2: dit que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

16 - Modification tableau des effectifs : recrutement d’une directrice de crèche au grade de puéricultrice territoriale

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable du Comité social Territorial en date du 12 mars 2024,

Considérant qu'à la suite du départ le 1° février 2024 de la Directrice de la crèche, il a été décidé de pourvoir le poste. L'agent retenu dans le cadre d’un jury sera intégré au 1° avril 2024 à temps complet au grade de puéricultrice,

21Considérant que pour mémoire, le directeur d'une crèche est chargé du respect et de l'application du projet pédagogique sur lequel repose l'établissement, qu'il doit savoir comment créer une crèche et que grâce à cette capacité, il saura aussi comment fonctionne une crèche et bien assumer sa direction,

Considérant qu'il s'occupe du bon déroulement des activités des domaines suivants : administration, logistique, éducation, pédagogie, finances. Le directeur de crèche s'assure aussi de l'effectivité de la sécurité, de la santé et de l’évolution des enfants à sa charge,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité

Article 1: décide de modifier le tableau des effectifs en y ajoutant le grade de puéricultrice territoriale, à compter du 1° avril 2024.

Article 2: dit que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

17 - Subvention exceptionnelle : US BOVES Basket-Ball

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que l'US BOVES Basket-Ball a sollicité la commune de Boves en vue d'obtenir une aide exceptionnelle afin d'aider les jeunes sportifs du club à pouvoir financer leur voyage pour assister à la finale de la coupe de France de basket, à Paris Bercy le 27 avril 2024,

Considérant que les jeunes sportifs du club de basket-ball mettent en place différentes actions pour récolter des fonds et réaliser ce projet sur la saison (ventes de grilles, tombolas...),

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à la majorité - (Madame Leprêtre, licenciée du Club ne prend pas part au vote)

Article 1 : attribue la somme de 500 € à l'US BOVES Basket-Ball pour son projet intitulé « Subvention exceptionnelle à destination de l'équipe U15 de l'US BOVES Basket- Ball > destinée à compléter le financement de leur voyage pour assister à la finale de la coupe de France de basket, à Paris Bercy le 27 avril 2024.

Article 2: dit que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

18 - Modification tableau des effectifs: Avancement de grade adjoint administratif principal de 1°"° classe au 1° avril 2024

Considérant que dans le cadre des avancements de grade au titre de l'année 2024, est promouvable un agent de filière administrative au grade d'adjoint administratif principal de 1°" classe,

Considérant que l'agent fait preuve de motivation, performance, possède des compétences indéniables à la tenue du poste,

22Considérant qu'en conséquence, il est proposé de nommer l'agent au grade d'adjoint administratif principal de 1°" classe au 1° avril 2024,

Considérant qu'une déclaration d'ouverture de poste sera effectuée auprès du centre de Gestion 80.

Considérant que le tableau des effectifs et les lignes directrices de gestion seront modifiés en ce sens,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité

Article 1 : autorise la nomination de l’agent au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe au 1° avril 2024.

Article 2: dit que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

19 - Questions diverses

Un mail de Madame Coppens avec plusieurs questions diverses, sur la séance du 21 novembre, avait été adressé le matin de la précédente séance de conseil à l'ensemble des membres du conseil municipal et à Madame la Directrice Générales des Services. Un accusé réception avait été délivré en retour.

Conformément au règlement intérieur du conseil municipal, en vigueur, les questions ne pouvaient être traitées à la séance du jour c'est-à-dire le 19 décembre. Elles sont donc traitées aujourd'hui.

e « Lors du CM précèdent au point 21 était voté l'acquisition pour 230 000 € du bien immobilier sis, 25 ter rue Victor Hugo.

A ma question concernant les motivations et la destination de ce futur bien communal vous avez répondu vouloir créer une maison de santé.

Je souhaite obtenir quelques précisions.

Quelle est l'idée de cette maison de santé ?

Est-ce une demande extérieure ?

Ou Est-ce une volonté municipale de créer cette maison de santé, en sachant que nous ne sommes pas en déficit de professionnels

Quel est le montage financier que vous comptez faire ? »

Rappel : le montant de 230 000 € correspond à l'estimation faite par les Domaines avec une marge possible de plus ou moins 10 %, soit un maximum de 253 000 € hors frais. Après négociation avec les vendeurs, accord pour un montant de 250 000 € hors frais. Pourquoi cette acquisition ? Le promoteur qui a construit la résidence au 10 rue Victor Hugo a cherché à optimiser l'espace disponible avec un nombre de places de stationnements limités dans l'enceinte, ce qui génère des stationnements en dehors de cette résidence. La volonté municipale était de ne pas voir se réaliser un programme identique de l’autre côté de la rue. Vous n'êtes pas sans savoir que plusieurs médecins ont cessé ou vont cesser leur activité sur la commune et que cela oblige leur patientèle à retrouver un nouveau médecin traitant. Avec l'acquisition de cette propriété, l'objectif est de créer un cabinet médical. A ce jour, le montage financier de cette opération reste à l'étude.

23+ «Il a été voté à la majorité le remboursement des dépenses de restauration et de transport effectués dans l'accomplissement de l'exercice du mandat des élus. Pourriez-vous préciser la mention « dispositions en vigueur » C'est l'occasion pour moi de demander les bénéfices de votre participation au salon des maires. Quels sont les ateliers auxquels vous avez participé ? Quelles entreprises avez-vous peut être rencontré ? »

En d'autres termes, la mention « dispositions en vigueur » concerne le barème de

remboursement fixé par décret et arrêté, c'est-à-dire qu'un montant plafond de remboursement est fixé et, s'il y a dépassement, ce dernier reste à la charge de l'élu. Tout avantage donné dans le cadre de l'exercice du mandat, est considéré en tant que corruption.

J'ai donné en séance de conseil l'exemple du salon des maires organisé à Paris. Il s'agissait d'un exemple qui m'est venu à l'esprit à ce moment-là. Je ne m'y suis pas rendue.

e « Madame Frazier a constaté lors du précèdent CM que des inexactitudes se sont glissées dans le tableau des effectifs communiqué en amont du conseil (doc : lignes directrices de gestion de la commune de Boves). Elle s'était proposée de nous retourner le document corrigé. Pourriez-vous nous le communiquer. Merci d'avance. »

Je vous invite, Madame Coppens, à consulter votre messagerie. Madame Frazier a transmis le 19 décembre le document lignes directrices de gestion à l'ensemble des membres du conseil municipal. Une nouvelle version de ce document sera adressée après les recrutements à venir.

Madame Nathalie Grébert a adressé une question diverse.

« Lors de la séance, pourriez-vous nous donner des informations concernant l'entretien

des espaces verts de la commune : qui réalise les interventions, à quelle fréquence, quel est le programme de fleurissement des différents massifs pour cette nouvelle saison ? »

Sur les voies d'intérêt communautaire,

Massifs de rosiers et lavandes, rue Gaston Lecomte et entretien à raison de 3 passages/an par la société IDVERDE. Prise en charge financière par Amiens Métropole.

Parterres autour des arbres, rue Victor Hugo et entretien à raison de 3 passages/an par la société IDVERDE. Prise en charge financière par Amiens Métropole.

Massifs de rosiers et lavandes, rue des Déportés-Résistants et entretien à raison de 3 passages/an par la société IDVERDE. Prise en charge financière par Amiens Métropole.

A propos de la compétence communale,

Parterres devant la mairie : de même que pour les plantations prévues dans le cadre des Jeux Olympiques et paralympiques, un regarnissage en vivaces est prévu en octobre prochain.

Les pots de fleurs de couleur rose dans la rue Victor Hugo : de nouvelles plantations (arbustes et fleurs) vont être réalisées cette année et 5 pots de fleurs de couleur rose vont être regarnis en plantations par IDVERDE : l’un rue de Déportés-Résistants, 2 ou 3

24rue Victor Hugo et un dernier boulevard des Soupirs. Les plantations seront réalisées vers le 20 mai c'est-à-dire après la période dite des « Saints de Glace ».

Les jardinières sur la commune sont transportées jusqu'à Vignacourt pour un nettoyage,

un rempotage et une mise en culture des fleurs jusqu'en mai. Le parterre de plantes vivaces devant les locaux mis à disposition de la banque alimentaire est un espace où des crottes de chien sont déposées en permanence. De ce fait, l'entretien est difficile.

La fréquence de désherbage dépend des conditions météorologiques, du planning de toutes les activités du service technique, des absences pour congés. Les tontes dans les espaces verts ont lieu environ tous les 15 jours.

Madame Coppens, conseillère municipale a adressé hier des questions qui lui ont été transmises par un bovois et une bovoise. Un accusé réception lui a été adressé. Je lis chacune d'entre elles et apporte des réponses.

À: « Le PV de la séance du conseil du 21 nov. 2023 fait référence, en son point 2 (« communications du Maire »), à une demande d'audience de l'association PATAT à propos du projet Valopôle, indiquant que Thibault de Blangie et Mme le Maire recevront cette association.

L'audience en question a-t-elle eu lieu ? Sur quoi a porté l'échange et quelle(s) suite(s) est-il envisagé de lui donner ? »

J'ai reçu, accompagnée de Thibault DE BLANGIE, deux membres de l'association PATAT le 12 décembre 2023. Cette réunion a permis à cette association de présenter ses revendications générales en matière de préservation des terres agricoles et de traitement des déchets, et d'exposer ses craintes concernant le projet VALOPOLE et son opposition à l'artificialisation de terres agricoles.

La réunion a également permis de retracer l'historique de ce projet, et notamment le fait que le conseil municipal avait voté, le 8 juillet 2019, à l'unanimité des présents, le bilan de la concertation et l'arrêt de projet concernant le plan local d'urbanisme, qui avait notamment pour objectif de favoriser le développement de la SECODE. Cela s'était matérialisé par l'ouverture à l'urbanisation de la parcelle boisée qui jouxte le site actuel de la SECODE, et qui est classée en Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique. Cette parcelle, dont VEOLIA est propriétaire, est donc toujours potentiellement destinée à l'extension du site.

Il a également été rappelé que dans le document public rédigé en amont de cette révision du PLU, document intitulé "Elaboration du Plan local d'urbanisme - Rapport de présentation - 1. Diagnostic et état initial de l'environnement", il était écrit : "On note également les nuisances suivantes sur la commune : - Les nuisances olfactives et de pollution, liées à la présence de la SECODE."

Il a enfin été rappelé que l'activité en elle-même est autorisée, ou refusée, non pas par la commune, mais par les services de l'Etat, à la suite de l'instruction du dossier de demande d'autorisation environnementale, remis par le porteur de projet. La discussion a également porté sur la localisation et la taille adéquate des unités de traitement des déchets de manière générale.

A ce jour, il n'est pas envisagé de donner une suite.

2. « Le PV de la séance du conseil du 21 novembre 2023 comprend, en son point 5 (« Points abordés dans les commissions communales et les assemblées extra- communales ») l'exposé d'une synthèse de la concertation préalable organisée par le cabinet 2Concert concernant le projet Valopôle, porté par Veolia, faite par M. Thibault de Blangy.

25Cet exposé doit-il être entendu comme un soutien, de la part du conseil municipal, au projet Valopôle sur lequel Mme le Maire ne s'est à ce jour pas exprimée sinon pour dire qu'il ne s'agissait pas d'un projet « communal » (Boves Actus, juillet 2023) en dépit des nuisances évidentes sur la vie des habitants et des inquiétudes clairement exprimées par les bovois et bovoises, que ce soit dans le cadre de la concertation préalable initiée par Veolia ou au-delà ? »

La synthèse de la concertation préalable concernant le projet VALOPOLE, exposée lors du conseil municipal du 21 novembre 2023, ne doit pas être entendue comme un soutien du conseil municipal au projet, mais avait pour objectif de permettre aux conseillers municipaux, et in fine, aux habitants de la commune, par l'intermédiaire du procès-verbal du conseil municipal, de prendre connaissance des points importants de cette concertation qui concerne un projet ayant un impact significatif sur l'environnement et l'aménagement du territoire. Je rappelle que cette concertation s'est tenue conformément aux dispositions du Code de l'environnement et qu'elle devait notamment permettre de débattre de solutions alternatives au projet. C'est ce qui s'est passé pour VALOPOLE étant donné que le bilan de la concertation indique que le porteur de projet a entendu les interrogations sur la taille de son projet et les craintes relatives aux nuisances olfactives et au trafic routier, et que deux paramètres, qui influencent directement la taille du projet, les potentielles nuisances et le trafic routier, étaient à l'étude à la suite de la concertation, à savoir :

+ la réévaluation à la baisse des capacités maximales autorisées dans un objectif de maîtrise des impacts et de sobriété,

e et la délocalisation sur un autre site que Boves des activités de tri des emballages ménagers, de tri des déchets d'activités économiques et de préparation de Combustibles Solides de Récupération.

La concertation préalable a donc joué son rôle sur ce point.

3. «Le PV de la séance du conseil du 21 nov. 2023 porte, au point 20, sur les « modalités de prise en charge des frais de mission des élus », lesquels viendraient s'ajouter aux indemnités de fonction que perçoivent les élus locaux. A ce titre, il est prévu que « le remboursement des dépenses de restauration et de transport relevant de la mission reste subordonné à un ordre de mission de « l'ordonnateur » ».

- Qui est, en l'occurrence, l'ordonnateur et sur quels critères accorde-t-il/t-elle l'ordre de mission ?

-__ De quelles missions peut-il s'agir ?

- Quelles sont concrètement les limites des frais qui peuvent faire l’objet d'un remboursement et comment sont-elles définies ?

- Un état des dépenses encourues du fait de ces remboursements sera-t-il périodiquement présenté par Mme le Maire au conseil municipal ? - Qui serait l'ordonnateur pour les frais engagés par le Maire « dans l'exécution d'une mission qui lui incombe en vertu de sa charge en dehors de mandats spéciaux donnés par l'Assemblée » ? »

Je suis sensible à votre volonté de vouloir obtenir un éclairage sur les « modalités de prise en charge des frais de mission des élus », lesquels viendraient s'ajouter aux indemnités de fonction que perçoivent les élus locaux. Je constate que la probité est une valeur à laquelle les bovois et vous-même adhérez tout comme moi. Un grand merci donc Madame la conseillère municipale d'avoir renouvelé des questions sur ce sujet.

L'ordonnateur est la personne qui délivre l’ordre de mission. En l'occurrence c'est le maire de la commune.

Les critères qui conduisent à un accord sont les suivants : une demande déposée à l’aide d'une convocation nominative, à laquelle est ajouté un estimatif des dépenses de

26restauration et de transport. Les missions concernées sont relatives à la représentation de la collectivité dans un dossier de compétence communale ou intercommunale ou lors de l'invitation nominative à un événement. Les limites des frais, qui peuvent faire l'objet d'un remboursement sont définies comme indiqué dans le texte de la délibération c'est- à-dire des dépenses de restauration et de transport et soumises à barème de remboursement fixé par arrêté et décret comme je l'ai indiqué dans ma réponse précédente et tout dépassement du plafond est à la charge de l'élu.

La commune étant une collectivité, elle est astreinte comme tout établissement public à caractère administratif à justifier des dépenses, en toute transparence. Je présenterai donc un état des dépenses encourues du fait de ces remboursements.

A la question relative à l’ordonnateur pour les frais engagés par le Maire, à ce niveau, les services de la préfecture et de la Chambre Régionale des Comptes seront consultés en amont de la mission afin d'obtenir la procédure à respecter et de déterminer les dépenses éligibles à un remboursement.

Je vous remercie une nouvelle fois Madame Coppens et vous me permettez également de remercier le Bovois et la Bovoise qui ont inspiré ces questions. Sans ces dernières questions qui relèvent de la probité, est-ce que je prendrai le temps de m'interroger sur les modalités de prise en charge des frais de mission des élus ?

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 33.

Fait à Boves le 10 avril 2024

Le Maire La secrétaire de séance Maryse VANDEPITTE Marylène BRARE

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