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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 41 Modification du reglement interieur du personnel communautaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 41 Modification du reglement interieur du personnel communautaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20240222-D41_2024-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
22
février
2024
L’an
2024
et
le
22
février
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
15
février
2024.
Date
de
la convocation
:
15
février
2024
Date
d’affichage
:
15
février
2024
Délibération
N°
22-02-2024
/ N°41
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 72
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Pascal
Mestan,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-
Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
René
Pruvost,
Marc
Degrendele,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 8
Membres
ayant
donné
procuration
: 15
Membres
votants
: 95
Absents:
Patrick
Roblot,
Florence
Dambreville,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Jean-
Michel
Delannoy,
Luc
Delaporte,
Benoit
François,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Magalie
Jonard,
Magali
Urbanac,
Edouard
Hautecoeur,
Eric
Caron
Absents
suppléés
: Marie-Angèle
Lefetz
suppléée
par
Bertrand
Jennequin,
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Patrick
Nepveu
suppléé
Eric
Rivaux,
Vincent
Lacroix
suppléé
par
Pascal
Glavieux,
Jean-Louis
Cauvet
suppléé
par
Maryline
Hadj,
Christian
Thilliez
suppléé
par
Jean-Christophe
Nicolas,
Henri
Cuvillier
suppléé
par
Frédéric
Duriez,
Muriel
Sergier
suppléée
par
Philippe
Bouchind’homme
Absents
excusés
:
Hubert
Morreel,
Sébastien
Henquenet,
Christian
Boucly,
Philippe
Duez,
Chantal
Dufresne,
Xavier
Normand,
Absents
ayant
donné
procuration
: Alain
Rose
ayant
donné
procuration
à Hubert
Dingreville,
Alexandre
Hulot
ayant
donné
procuration
à
Sylvie
Gabez,
Jacques
Nick
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Bertout,
Maurice
Soyez
ayant
donné
procuration
à
Françoise
Simon,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à
Hugues
Legoux,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Sylviane
Evain
ayant
donné
procuration
à
André
Michel,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Raymond
Wacheux,
Raymond
Lavigne
ayant
donné
procuration
à Gérard
Nicolle,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Philippe
Vanderbeken,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Michel
Petit,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à Jacques
Thellier,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre. Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20240222-D41_2024-DE
Secrétaire
de
séance
:
Etienne
Duchateau
Titre
de
la délibération
: Modification
du
Règlement
intérieur
du
personnel
communautaire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la délibération
n°
483
du
13
septembre
2018
relative
au
Règlement
intérieur
du personnel
communautaire,
Vu
la délibération
n°
136
du
12
septembre
2019
relative
à la modification
du
Règlement
intérieur
du
personnel
communautaire, Vu
la délibération
n°
163
du
24
octobre
2019
relative
au
règlement
intérieur
du
personnel
communautaire,
Vu
la délibération
n°
161
du
14
octobre
2021
relative
à la modification
du
règlement
intérieur,
Vu
la
délibération
n°
20
octobre
2022
relative
à
la
modification
du
règlement
intérieur
du
personnel
communautaire, Vu
la
délibération
n°
136
du
20
juillet
2023
relative
à
la
modification
du
règlement
intérieur
du
personnel
communautaire, Considérant
la nécessité
de
modifier
le règlement
intérieur
du
personnel
communautaire,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
1°
février
2024,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
14
février
2024,
le conseil
communautairdécide
à l’uannimité :
- d’adopter
le
règlement
intérieur
du
personnel
communautaire
dont
le
texte
est
joint
à
la
présente
à
compter
du
22
février
2024,
- de
communiquer
ce
règlement
à tout
agent
employé
par
la
Communauté
de
Communes,
conformément
aux
dispositions
du
point
7.1
dudit
règlement,
- d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
Michel
Sero
O. Le préside.
1e Vice-Président
délégué”
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
04/03/2024
et
publication
ou
notificatio
du
01/63/2024
FO
use
unit
Le Vice-Président délégué