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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D218 Modification du RI du personnel communautaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D218 Modification du RI du personnel communautaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
ID
: 062-200062482-20251120-0218
2095-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
20
novembre
2025
L’an
2025
et le 20
novembre
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
13
novembre
2025.
Date
de
la convocation
: 13
novembre
2025
Date
d’affichage
: 13
novembre
2025
Délibération
N°
20-11-2025
/ N°218
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 80
Messieurs
Marc
Bourdel,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
David
Dubois,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Olivier
Gallet,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thifliez,
Frédéric
Plaquet,
François
Coquart,
Jean-
Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Akexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Jacques
Theilier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 10
Membres
votants
: 96
Absents
: Alain
Rose,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Pierre
Cuvillier,
Benoit
François,
Jean-
Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Ludovic
Degouve,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Serge
Leu,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Jean
Marie
Bouet.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Julien
Bellengier
suppléé
par
Michel
Kwasebart,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
David
Duchateau
suppléé
par
Vincent
Guisse,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle.
Absents
excusés
: Hubert
Tassencourt,
Patrick
Dekeyser,
Jean
Bridel,
Pierre
Guillemant. Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à
Murielle
Roussel,
Florence
Dambreville
procuration
à
Jacques
Nick,
Michel
Petit
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
Vincent
Lacroix
ayant
donné
procuration
à
Jean-Paul
Hémery,
Arnaud
Ricq
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Nicolas
Capron
ayant
donné
procuration
à Olivier
Gallet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Sylviane
Evain,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à Denis
Caillierez.
Secrétaire
de
séance
: Martine
Gérard
Titre
de
la
délibération:
Modification
du
Règlement
inférieur
du
personnel
communautaire Vu
le Code
Général
des
Collectivité
territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la délibération
n°
483
du
13
septembre
2018
relative
au
Règlement
intérieur
du
personnel
communautaire, Vu
la
délibération
n°
136
du
12
septembre
2019
relative
à
la
modification
du
Règlement
intérieur
du
personnel
communautaire,
Vu
la
délibération
n°
163
du
24
octobre
2019
relative
au
règlement
intérieur
du
personnel
communautaire, Vu
la délibération
n°
161
du
14
octobre
2021
relative
à la modification
du
règlement
intérieur,
Vu
la délibération
n°
178
du
20
octobre
2022
relative
à la modification
du
règlement
intérieur
du
personnel
communautaire,
Vu
la délibération n°
136
du 20 juillet
2023
relative
à la modification
du règlement
intérieur du
personnel
communautaire,
Va
la délibération
n°
179
du
7 novembre
2024
relative
à la modification
du
règlement
intérieur
du
personnel
communautaire,
Considérant
la nécessité
de
modifier
le règlement
intérieur
du
personnel
communautaire,
Vu
Pavis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
31
octobre
2025,
Monsieur
le
Président
présente
les
différentes
modifications
qui
devraient
être
apportées
au
règlement :
-
ajout
de
la
Directrice
Générale
Adjointe
et
d’un
agent
dans
le
service
RH/Paie/Prévention
(p
7),
-
ajout
de
la notion
de pause
méridienne
pour
le(s)
responsable(s)
d’'EAJE
(p
9),
-
ajout
de
la
notion
de
journée
continue
pour
les
agents
participants
à
des
événements
organisés
par
la Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l’Artois
(p10),
-
indication
que
les
chefs
de
service
doivent
s’assurer
du
respect
des
horaires
par
leurs
agents
(p
12),
-
ajout
de
la médiathèque
dans
les
équipements
ouverts
le samedi
(p
12),
-
ajout
d’un
point
concernant
les aménagements
d’horaires
(en
cas
de
grossesse
et en
cas
de
rentrée
scolaire)
(p
12
et p
13),
-
ajout
de la possibilité
de dérogation
au nombre
de jours
à poser
entre le
1° juin
et le 30
septembre
pour
les
agents
ayant
débuté
leur
contrat
en
cours
d’année
(p
14),
-
ajout
de
l’indication
que
les
congés
pourront
être
imposé
en
cas
de
non-respect
de
la
date
limite
de
dépôt
des
demandes
(p
14),
-
ajout
de
l’indication
que
le report
des
congés
en
cas
de
maladie
notamment
est
réalisé
suivant
la réglementation
en
vigueur
(p
15), Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20251120-D218_2025-DE
-
indication
que
les
CET
sont
alimentés
automatiquement
au
31
décembre
de
l’année
en
cours
(p
16),
-
modification
du
point
relatif
aux
autorisations
spéciales
d’absence
(autorisations
de
droits
et discrétionnaires)
(p
17),
-
ajout
de
la mention
des
équipements
de
protection
individuelle
(p 21),
-__
modification
du
point
relatif à l’action
sociale
(p
27),
-
ajout
de
l’assistante
de
prévention
(p 28),
-
modification
du
point
relatif au
vaccination
(p
30),
-
mise
à jour
du
trombinoscope
(p 34
à 48),
-
suppression
du
formulaire
relatif à l’alimentation
des
CET.
Suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
12
novembre
2025,
le
conseil
Communautaire
decide
à l’unanimité
:
—
d’adopter
le règlement
intérieur
du personnel
communautaire
dont
le texte
est joint
à la
présente
à compter
du
21
novembre
2025,
—
de
communiquer
ce règlement
à tout
agent
employé
par
la Communauté
de
Communes,
conformément
aux
dispositions
du
point
7.1
dudit
règlement,
—
de
l’autoriser
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Michel
Seroux