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Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 23h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260402 079)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260424-DP20260402
079-AH
RÉ
Décision
du
Président
n° DP20260402_079
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
publique
Objet:
Marché
complémentaire
pour
des
prestations
similaires
relatives
à
l'entretien
des
espaces
verts
des
sites
communautaires
Pôle
: Ressources
Contexte : La
société
SERPE
effectue
l'entretien
des
espaces
verts
de
différents
sites
communautaires
dans
le
cadre
du
marché
public
n°2025-12,
par
notification
du
10/06/2025,
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB}
souhaite
confier
au
prestataire
Un
nouveau
site
d'exécution
des
prestations,
situé
dans
la
Zone
d'Activités
{ZA}
Espace
Sud
à
Briançon.
Conformément
à
l'article
R.
2122-7
du
Code
de
la
commande
publique
[(CCP),
l'acheteur
est
autorisé
à
faire.
exécuter
des
prestations
similaires
au
titulaire
du
marché
initial,
si
cette
disposition
est
prévue
dans
les
pièces
contractuelles
originelles,
ce
qui
ressort
effectivement
de
l'article
1.3
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
[CCAP).
Ainsi,
Un
marché
complémentaire
contractualise
cette
prestation
similaire
au
marché
initial.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-10 ;
VU
l’article
R.
2122-7
du
CCP
relatif
à
la
passation
de
marchés
complémentaires
relatifs
à
la
réalisation
de
prestations
similaires
;
vu
la
délibération
n°DL20260402_040
donnant
délégation
au
Président
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
VU
la
décision
du
Président
n°DP2025
COMPUB
117
attribuant
le
marché
d'entretien
des
espaces
verts
à
la
SASU
SERPE,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
contractualiser
un
marché
complémentaire
portant
sur
l'exécution
de
prestations
similaires,
à
savoir
l'ajout
d'un
nouveau
lieu
d'exécution
situé
ZA
Espace
Sud
à
Briançon,
au
marché
initial
;
CONSIDERANT
la
proposition
financière
du
prestataire
SERPE
:
DP20260402_ 079
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
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S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260424-DP20260402
079-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'autoriser
la
conclusion
d'un
marché
complémentaire
portant
sur
des
prestations
identiques
sur
le
site
en
ZA
Espace
Sud,
au
bénéfice
de
la
société
SASU
SERPE,
titulaire
du
marché
initial,
dont
l'agence
chargée
de
l'exécution
des
prestations
est
domiciliée
27,
route
de
Saint-Jean,
05000
Gap
(SIRET
345
154
694
00284).
Le
montant
forfaitaire
de
cette
prestation
supplémentaire
est
de
7
149,76
€
HT
{soit
8
579,71
€
TTC)
pour
la
période
initiale.
Ces
montants
seront
identiques
pour
les
deux
périodes
de
reconduction,
soit
un
total
de
21
449,28
€
HT
(25
739,18
€ TTC).
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
l
l
AVR,
2026
Le
Président,
Æ
.
Date
de
publication :
7
l
AVR.
2026
Décision
transmise
en
Préfecture
:
l
k
AVR.
2026
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
deux
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
DP20260402 079
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2 sur
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préfecture
le 24/04/2026
Reçu
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préfecture
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L
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ID
: 005-240500439-20260424-DP20260402
079-AR
SZ
AN
BRIANÇONNAIS
l
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ACTE-DIENCGAGEMENT
MARCHÉ
PUBLIC
DE
FOURNITURES
COURANTES
ET
DE
SERVICES
C2025-12
Marché
complémentaire
pour
des
prestations
similaires
à l'article
R.
2122-7
du
Code
de
la
commande
publique
Marché
complémentaire
pour
des
prestations
similaires
Entretien
des
espaces
verts
des
sites
communautaires
Cadre
réservé
à l'acheteur
CONTRAT
N°
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
BRIANÇONNAIS
Pôle
Ingénierie
et
Gestion
technique
Service
Ressources
patrimoniales
Cité
Administrative
Esplanade
Alain
Bayrou
26,
avenue
du
159ème
RIA
CS09898
05100
BRIANÇON Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-240500439-20260424-DP20260402
079-AR
L'ESSENTIEL
DE
L'ACTE
D'ENGAGEMENT
Objet
Marché
complémentaire
pour
des
prestations
similaires
Entretien
des
espaces
verts
des
sites
communautaires
Mode
de
passation
Marché
de
prestations
similaires
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
Type
de
contrat
Marché
public
ordinaire
db | © NII
Prix
Prix
global
forfaitaire
3
Variantes
Sans
+ 11] TIe
PSE
Sans
S
Avance
Sans
2+
Clauses
sociales
Sans
©
Clauses
Avec
environnementales Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
gréfecture
le
24/04/2026
Publié
le
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: 605-240500439-20260424-DP20260402
079-AH
SOMMAIRE
1
- Identification
de
l'acheteur... sssrrrrnrersnnesemesssssennernsssnssnnsee
4
2
- Identification
du
co-contractant......... sense
4
3 - Dispositions
générales...
6
8,1
- Objet. eee
6
3.2
- Mode
de
passation... sise
6
3.8
- Forme
de
CONTHrAT
eneeneseseesrenreeesesrreseesenreseeeeneensns
6
À
= PPiX nnrrnnnsersrssennsssesssesnnssncanssssacenenenassssnnscncecessecenenne
eee eeencesssnncneeesesceeeeneseseseessenessseesenn es 6
5
- Durée
et
Délais
d'EXÉCUHON
nnnnnnnrrrrrnnnrrrnnesseneerereerresersreesseessseresesesssssessnnseenneses 6
&
- PGIEMENT
nnnrrrrrrrnrrrrrnrnsnesnennense
sms sesereresenennecccesnsncessessesnessennessecccceeennesensessoessssssnnene 6
7
- AVANCE
mn rrrssssrancemascnnenencesessnesonsseseseonenenenenseeneecesceenereennasessscerreneeosecssenseseeneesneseenseenesse 7
8
- Nomenclature... ssnsssnnnnnsssssennenessessnnnneeneceessssnnnentescesennesecseseseesssssnsecsesssenseee 7 9
- Signature... rresrerseneenrrnnresneennresseesns
san ssneesennsneeseseenseneensenesnensneeseesnes 8
ANNEXE
N°
1
: DÉSIGNATION
DES
CO-TRAITANTS
ET
RÉPARTITION
DES
PRESTATIONS
10 Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
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L
O
ID
: 005-240500439-20260424-DP20260402
079-AR
1
- Identification
de
l'acheteur
Nom
de
l'organisme
: COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
BRIANÇONNAIS
Ordonnateur
: M.
Arnaud
MURGIA,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
Comptable
assignataire
des
paiements
: CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES,
6
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
05100
Briançon.
2
- Identification
du
co-contractant
Après
avoir
pris
connaissance
des
pièces
constitutives
du
marché
indiquées
à
l'article
"pièces
contractuelles"
du
Cahier
des
clauses
administratives
particulières
qui
fait
référence
au
CCAG
-
Fournitures
Courantes
et
de
Services
et
conformément
à
leurs
clauses
et
stipulations
;
X
Le
signataire
(Candidat
individuel),
M
/ Mme
Mme
Alexandra
DUPUIS
GIL
Agissant
en
qualité
de
Responsable
Commerce
Sud-Est
[]
m'engage
sur
la
base
de
mon
offre
et
pour
mon
propre
compte ;
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
Adresse Courriel Numéro
de
téléphone
Numéro
de
SIRET
Code
APE
Numéro
de
TVA
intracommunautaire
D
Engage
la
société
.SERPE.
sur
la
base
de
son
offre
;
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
SERPE Société
d'Entretien
et
de
Restauration
du
Patrimoine
et
de
l'Environnement
Adresse
130,
Allée
du
Mistral
—
ZA
LA
CIGALIERE
— 84250
LE
THOR
Courriel
commerce.paca@serpe.fr
Numéro
de
téléphone
06
1479
35
29
C2025-12_AE_
MC
1_Entretien
espaces
verts
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4
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10
D Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
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24/04/2026
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L
G
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: 005-240500439-20260424-DP20260402
079-AR
Numéro
de
SIRET
345
154
694
00284
(Agence
Gap)
/ 345
154
694
00201
(Siège)
Code
APE
81307
NAS
ORNE
FR 55 345 154 694
intracommunautaire
[]
Le
mandataire
(Candidat
groupé),
M
/ Mme
Agissant
en
qualité
de
désigné
mandataire
:
[]
du
groupement
solidaire
[]
solidaire
du
groupement
conjoint
[]
non
solidaire
du
groupement
conjoint
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
Adresse Courriel Numéro
de
téléphone
Numéro
de
SIRET
Code
APE
Numéro
de
TVA
intracommunautaire
S'engage,
au
nom
des
membres
du
groupement
!,
sur
la
base
de
l'offre
du
groupement,
à
exécuter
les
prestations
demandées
dans
les
conditions
définies
ci-après
;
L'offre
ainsi
présentée
n'est
valable
toutefois
que
si
la
décision
d'attribution
intervient
dans
un
délai
de
120
jours
à
compter
de
la
date
limite
de
réception
des
offres
fixée
par
le
règlement
de
la
consultation.
1Cette
annexe
est
à
dupliquer
en
autant
d'exemplaires
que
nécessaire
et
elle
est
recommandée
dans
le
cas
de
groupement
conjoint.
C2025-12_AE
MC
1_Entretien
espaces
verts
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5
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10
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en
préfecture
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en
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le
24/04/2026
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S
L
O
ID
: 005-240500439-20260424-DP20260402
079-AR
3 - Dispositions
générales
3.1
- Objet
Le
présent
Acte
d'Engagement
concerne :
Marché
complémentaire
pour
des
prestations
similaires
Entretien
des
espaces
verts
des
sites
communautaires.
3.2
- Mode
de
passation
La
procédure
de
passation
utilisée
est
la
procédure
adaptée
ouverte.
Elle
est
soumise
aux
dispositions
de
l'article
R.
2122-7
du
Code
de
la
commande
publique.
8.3
-
Forme
de
contrat
Il s'agit
d'un
marché
ordinaire.
4
- Prix
Les
prestations
seront
rémunérées
par
application
du
prix
global
forfaitaire
suivant
:
Pour
l'offre
de
base
:
Montant
HT
:
AE
CYR
RER
Euros
TVA
[taux
de
PI"
D ADS
Enr
nes s-asama 0
énnaihésenseceonesucesenonmmenenenennnnneesrnrneseneerenesensseeserees
EUTOS
MontantTTC:
8579,71€
...…..
* Taux
en
vigueur
à
la date
de
signature
du
contrat.
Toute
évolution
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
de
ce
taux
sera
répercuté
sur
les
montants
HT.
5
- Durée
et
Délais
d'exécution
La
durée
de
la
période
initiale
est
définie
au
CCAP.
Conformément
à
l'article
1.3
du
CCAP
et
l'article
R.
2122-
7
du
Code
de
la
commande
publique,
la
durée
de
ce
marché
complémentaire
ne
peut
dépasser
trois
ans
à
compter
de
la
notification
du
marché
initial.
Le
début
d'exécution
des
prestations
est
fixé
au
mois
de
mai
2026.
Le
marché
complémentaire
sera
reconduit
dans
les
mêmes
conditions
que
le
marché
initial,
avec
un
calendrier
ajusté
sur
celui-ci.
6
- Paiement
Le
pouvoir
adjudicateur
se
libèrera
des
sommes
dues
au
titre
de
l'exécution
des
prestations
en
faisant
porter
le
montant
au
crédit
du
ou
des
comptes
suivants :
Titulaire
du
compte
SERPE
Prestations
concernées
Espaces
Verts
Batidllaion
Société
Générale
Code
banque
30003
Code
guichet
03555
C2025-12_AE_MC
1_Entretien
espaces
verts
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10
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en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
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L
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ID
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079-AR
9
- Signature
ENGAGEMENT
DU
CANDIDAT
J'affime
{nous
affirmons)
sous
peine
de
résiliation
du
marché
à
mes
{nos)
torts
exclusifs
que
la
[les)
société{(s)
pour
laquelle
(lesquelles)
j'interviens
(nous
intervenons)
ne
tombent)
pas
sous
le
coup
des
interdictions
découlant
des
articles
L. 2141-1
à
L. 2141-14
du
Code
de
la
commande
publique.
Fait
en
un
seul
original
À
. Le Thor
Le
13
Avril
2026
Signature
du
candidat,
du
mandataire
ou
des
membres
du
groupement
3
Nom,
Prénom,
Fonction
Pour
la
SERPE
D
:
Mme
Alexandra
DUPUIS-GIL
TS
Responsable
Commerce
Sud-Est
ACCEPTATION
DE
L'OFFRE
PAR
LE
POUVOIR
ADJUDICATEUR
La
présente
offre
est
acceptée,
À
Briançon
LE mu
2.4.AVR..2026..…
Signature
du
représentant
du
pouvoir
adjudicateur,
habilité
par
la
délibération
du
Le
Président
naud
MURGIA
ms
ÉXÈ
Ve
3 Date
et
signature
originales
C2025-12_AE_
MC
1_Entretien
espaces
verts
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8
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24/04/2026
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079-AR
N°
de
compte
0020009434
Clé
RIB
25
IBAN
FR76
3000
3035
5500
0200 0943
425
BIC
SOGEFRPP
Titulaire
du
compte
Prestations
concernées
Domiciliation Code
banque
Code
guichet
N°
de
compte
Clé
RIB
IBAN BIC
En
cas
de
groupement,
le
paiement
est
effectué
sur
2:
«
F1
un
compte
unique
ouvert
au
nom
du
mandataire ;
[]
les
comptes
de
chacun
des
membres
du
groupement
suivant
les
répartitions
indiquées
en
annexe
du
présent
document.
Nota
: Si aucune
case
n'est
cochée,
ou
siles
deux
cases
sont
cochées,
le pouvoir
adjudicateur
considérera
que
seules
les
dispositions
du
CCAP
s'appliquent.
7
-
Avance
Non
prévue.
8
-
Nomenclature
La
classification
conforme
eu
vocabulaire
commun
des
marchés
européens
(CPV)
est :
Code
principal
Description
77310000-6
Réalisation
et
entretien
d'espaces
verts
2
Cocher
la
case
correspondant
à
votre
situation
C2025-12_AE
MC
1 Entretien
espaces
verts
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7
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10
D Envoyé
en
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Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
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S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260424-DP20260402
079-AR
NANTISSEMENT
OU
CESSION
DE
CRÉANCES
Copie
délivrée
en
unique
exemplaire
pour
être
remise
à
l'établissement
de
crédit
en
cas
de
cession
ou
de
nantissement
de
créance
de
:
[]
La
totalité
du
marché
dont
le
montant
est
de
(indiquer
le
montant
en
chiffres
et
en
letires)
:
[]
La
totalité
du
bon
de
commande
n°...
afférent
au
marché
(indiquer
le
montant
en
chiffres
et
lettres)
:
[]
La
partie
des
prestations
que
le
titulaire
n'envisage
pas
de
confier
à
des
sous-traitants
bénéficiant
du
paiement
direct,
est
évaluée
à
(indiquer
en
chiffres
et
en
letires)
:
F1
membre
d'un
groupement
d'entreprise
[]
sous-traitant
Signature
4
4
Date
et
signature
originales
C2025-12_
AE MC
1
_Entretien
espaces
verts
Page
9
sur
10
D Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
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gréfecture
le
24/04/2026
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le
ANNEXE
N° 1
: DÉSIGNATION
DES
CO-TRAITANTS
ET
RÉPARTITION
DES
PRESTATIONS
Désignation
de
l'entreprise
Prestations
concernées
Montant
HT
Taux TVA
Montant
TIC
Dénomination
sociale :
Adresse : SIRET
:
iii
Code
APE
N°
TVA
intracommunautaire
:
Dénomination
sociale :
Adresse
:
SIRET
ess
Code
APE
N°
TVA
intracommunautaire :
Dénomination
sociale
:
Adresse
:
SIRET
1 issus
Code
APE
N°
TVA
intracommunautaire :
Dénomination
sociale
:
Adresse : SIRET
1 is
Code
APE
N°
TVA
intracommunautaire :
Dénomination
sociale :
Adresse
:
SIRET
eee.
Code
APE
N°
TVA
intracommunautaire :
Totaux
C2025-12_AE_MC1
Entretien
espaces
verts
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