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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251209
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 117 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024006 fi
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - PV Final 09.12.2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - PV Final 09.12.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
. ÉRN.
Procès-verbal
AN
Conseil
Communautaire
BRIANÇONNAIS
Du
mardi
09
décembre
2025
LISTE
DES
PRÉSENTS
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
État
des
membres
présents,
représentés
ou
absents
à l'ouverture
de
la séance
:
Étaient
présents :
Amaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-
CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOS,
Thomas
SCHWARZ,
Christian
FERRUS,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-
Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents : Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance :
Emeric
SALLE | ER
Procès-verbal
A
|Ve
Conseil
Communautaire
BRIANÇONNAIS
Du
mardi
09
décembre
2025
PRÉAMBULE
a) Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
mardi
14
octobre
2025.
a)
Compte-rendu
Comptie-rendu
des
Décisions
du
Président
prises
au
titre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2122-22,
L5211-2
et
L5211-10
du
C.G.C.T.
DP2025RESSNUMI34
: Renouvellement
du
contrat
d'abonnement
aux
connecteurs
Berger-Levrault
DP2025CST188:
Convention
de
partenariat
avec
l'association
des
spectateurs
de
cinéma
au
pays
Briançonnais
« Les
Toiles
Filantes
»
DP2025RH190
: Conventions
de
formation
avec
le SDIS
DP2025CST1985
: Convention
de
partenariat
avec
l'association
« Les
Décâblés
» 2025/2026
DP2025RH198
: Création
d'emplois
temporaires
DP2025RESSNUM?01
: Avenant
au
contrat
de
location
de
matériel
de
TPE
DP2025IGT202
: Demandes
de
subvention
pour
le renouvellement
du
réseau
d'assainissement
rue
de
la
Guisane
à
La
Salle-les-Alpes
DP2025CST203
: Modification
de
l'acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
"Centre
Social
Intercommunal"
DP2025COMPUB204
: Avenant
n°1
prestation
supplémentaire
marché
de
suivi
de
la
DSP
Transport
DP2025COMPUB205
: Avenant
n°1
marché
de
travaux
Plaine
alluviale
de
la
Clarée
à
Névache
DP2025RH207
: Convention
de
formation
SCET
- L'essentiel
de
l'économie
mixte
et
ses
acteurs
DP2025RH208
: Convention
de
formation
TECH
PRO
- ACES
R485
DP2025RH209
: Convention
de
formation
pour
la
réalisation
d'une
action
de
Validation
des
Acquis
de
l'expérience
(VAE)
DP2025CST210
: Demande
de
subvention
de
fonctionnement
au
Département
pour
le
Conservatoire
à
rayonnement
intercommunal
du
Briançonnais
DP2025CST211
: Contrat
de
cession
avec
l'association
Artitelo
DP2025RESS212
: Convention-cadre
d'honoraires
enire
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
le
cabinet
d'avocats
A arpi
VingtRue
Avocats
-
Maître
Xavier
BOUILLOT
pour
la
défense
de
ses
inté-
rêts. DP2025RESS213
: Souscription
d'un
prêt
de
2 millions
d'euros
pour
le financement
des
investissement
2025
DP2025CST214
: Contrat
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
spectacle
Vauban
DP2025CST215
: Adhésion
à
l'association
nationale
des
écoles
d'art
territoriales
(ANEAT)
DP2025CA21é
: Adhésion
à
la
Conférence
des
Hautes
Vallées
(CHAV\
- retard
de
cotisation
2023
DP2025CA217
: Modification
de
l'acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
"Altipolis"
P2028RESS220
: Fongibilité
des
crédits
n°3
- Budget
Général
2025
DP2025CST221
: Convention
de
partenariat
avec
l'Association
pour
la
promotion
de
la
traduction
litté-
raire
{ATLAS)
DP2025CST222
: Demande
de
subvention
au
Centre
national
du
livre
pour
un
projet
de
soutien
au
dé-
veloppement
de
la
lecture
auprès
des
publics
spécifiques
DP2025RESSNUM?223
: Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
du
logiciel
Municipol
Mobile
utilisé
par
la
Police
Municipale
DP2025CST224
: Demande
de
subvention
d'aide
à
projet
« Krumple
» au
Département
et
à
la
Région
DP2025RH225
: Convention
de
formation
pour
la réalisation
d'une
action
formation
« AIPR
» [autorisation
d'intervention
à
proximité
des
réseaux)
DP2025COMPUB226
: Marché
de
maitrise
d'œuvre
et
études
complémentaires
GEMAPI
- Réduction
de
l'inondabiité
du
hameau
du
Laus
à
Cervières
DP2025CA228
: Demandes
de
subvention
pour
l'adaptation
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
de
la
Com-
munauté
de
Communes
du
Briançonnais
aux
enjeux
induits
par
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
2030 DP2025COMPUB229
:
Marché
d'Etude
juridique
et
organisationnelle
en
vue
d'une
muiualisation
des
offres
de
services
de
transport
et
de
stationnement
en
Haute-Clarée
DP20251GT230
: Contrat
de
maintenance
du
système
sécurité
incendie
(SSI)
de
la
Cité
administrative
DP2025CST231
: Convention
de
partenariat
- Mise
à
disposition
de
salles
à
l'association
« Les
Décäblés
»
dans
le
cadre
de
l'Altitude
Jazz
Festival
2026
DP2025CST232
: Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Jérôme
DESCHAMPS
à
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
Briançonnais
Ecrins
DP2025COMPUB233
: Marché
création
réseaux
Lauzet-Casset_Avenant
n°1
transformation
statut
grou-
pement DP2025COMPUB234
: Marché
réseaux
sans
tranchée
Avenue
Jean
Moulin
DP2025IGT236
: Contrat
de
prestations
de
service
de
fourrière
animale
sans
ramassage
ni capture
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
la Société
Protectrice
des
Animaux
-
année
2026
DP2025xx237
: Contrat
d'entretien
des
systèmes
d'alarme
Incendie
des
sites
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
DP2025CST238
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
le « Projet
Krumple
»
DP2025IGT240
: Demandes
de
subvention
pour
le
renouvellement
du
réseau
d'assainissement
au
ha-
meau
du
Chazelet
sur
la
commune
de
la
Grave
DP2025CST242
: Marché
de
prestations
de
service
- réalisation
d'action
de
sensibilisation
aux
risques
na-
turels
présents
sur
le
territoire,
à
destination
des
scolaires
du
Briançonnais
DP2025243
: Contrat
de
prestation
de
services
avec
la
Fondation
Tara
Océan
DP2025IGT244:
Convention
d'insidllation,
de
gestion,
d'entretien
et
de
remplacement
de
lignes
de
communications
à
très
haut
débit
en
fibre
optique
pour
la
Cité
administrative
b}
Compte-rendu
des
Décisions
du
Bureau
prises
au
titre
des
délégations
consenties
par
le Conseil,
con-
formément
aux
dispositions
des
articles
L 2122-22,
L5211-2
et
L5211-10
du
C.G.C..
Néant.
c)
Compte-rendu
des
Arrêtés
du
Président
AR2025COMPUB20
: Désignation
du
représentant
du
Président
à
la
CAO
du
06/10/2025
AR2025RESS21
: Délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Jean-Marc
CHIAPPONI,
10ème
Vice-Prési-
dent. AR2025RESS22
: Délégation
complémentaire
de
fonction
à
M.
Emeric
SALLE,
2ème
Vice-président. IP BRIANÇONNAIS
1
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Ressources
DL20251209_121 DL20251209_122 DL20251209_123 DL20251209_124 DE20251209_125 DL20251209_126 DL20251209_127 DL20251209_128 DL20251209_129 DL20251209_130 DL20251209_131 DL20251209_132 DL20251209_133
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
- Budget
Général
- Décision
modificative
n°3
Rapporteur
: Olivier
FONS
FINANCES
- Budget
Assainissement
- Décision
modificative
n°3
Rapporteur
: Olivier
FONS
FINANCES
- Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
2025
- Budget
Général
Rapporteur
: Olivier
FONS
FINANCES
- Budget
Général
-
Débats
d'orientations
budgétaires
2026
Rapporteur
: Olivier
FONS
FINANCES
— Budget
Assainissement
- Débats
d'orientations
budgétaires
2026
Rapporteur
: Olivier
FONS
FINANCES
- Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
2026
-
Budget
Général
Rapporteur
: Olivier
FONS
FINANCES
— OTHV
: Versement
d'une
subvention
complémentaire
Rapporteur:
Eric
PEYTHIEU
RESSOURCES
HUMAINES
- Modification
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Emeric
SALLE
RESSOURCES
HUMAINES
- Régime
indemnitaire
—
RIFSEEP
revalorisation
Rapporteur
: Emeric
SALLE
RESSOURCES
HUMAINES
—
Régime
indemnitaire
—
Bonus
attractivité
petite
enfance
Rapporteur
: Emeric
SALLE
RESSOURCES
HUMAINES
-— Participation
employeur
au
financement
des
complémentaires
santé
: création
Rapporteur
: Emeric
SALLE
RESSOURCES
HUMAINES
— Astreintes
: ajustement
des
motifs
et
modalités
de
mise
en
œuvre
Rapporteur
: Emeric
SALLE
COMMANDE
PUBLIQUE
- Attribution
et
autorisation
de
signature
des
marchés
de
fourniture
de
livres
non
scolaires
pour
la
médiathèque
Rapporteur
: Arnaud
MURGIA DL20251209_134
COMMANDE
PUBLIQUE
-
Délégation
au
Président
pour
signer
le
marché
de
fourniture
et
livraison
de
matériels
de
pré
collecte
des
ordures
ménagères
Rapporteur
: Jean-Marc
CHIAPPONI
DL20251209_
135
COMMANDE
PUBLIQUE-
Délégation
au
Président
pour
signer
le
marché
de
prestations
de
lavage
et
désinfection
des
dispositifs
de
collecte
des
déchets
ménagers
Rapporteur
: Jean-Marc
CHIAPPONI
DL20251209_1386
COMMANDE
PUBLIQUE
-
Délégation
au
Président
pour
signer
le
marché
de
fourniture
et
assemblage
d'un
équipement
de
collecte
des
ordures
ménagères
Rapporteur
: Jean-Marc
CHIAPPONI
DL20251209_
137
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
-
PETR:
modification
du
suppléant
au
Comité
de
programmation
LEADER
2023-2027
Rapporteur
: Arnaud
MURGIA
DL20251209_138
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
-
Tourisme:
modification
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
de
l'Office
de
Tourisme
des
Hautes
Vallées
Rapporteur
: Eric
PEYTHIEU
DL20251209
139
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
-
Energie
:
modification
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
de
la
SEM
SEVE
Rapporteur
: Pierre
LEROY
Ingénierie
et
Gestion
Technique
DL20251209_140
FOURRIERE
AUTOMOBILE-
Protocole
d'accord
transactionnel
entre
la SARL
SILVESTRE
et
Fils
et
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Rapporteur
: Jean-Marc
CHiAPPONI
DL20251209_141
ASSAINISSEMENT
—
Règlement
général
du
Service
public
de
l'assainissement
non
collectif-
Approbation
de
l'application
des
pénalités
administratives
Rapporteur
: Jean-Marc
CHiAPPONI
DL20251209_142
ASSAINISSEMENT
- Méthode
de
calcul
de
la
redevance
de
l'Agence
de
l'Eau
Rapporteur
: Jean-Marc
CHIAPPONI
Cohésion
Sociale
et Territoriale
DL20251209_143
PETITE
ENFANCE
-
Crèche
Les
Sourires
(Montgenèvre)
-
avenant
n°10
à
la
convention
de
gestion Rapporteur
: Jean-Pierre
PIC
DL20251209_144
SOCIAL
- Convention
de
partenariat
avec
la
SASP
Les
Diables
Rouges
Rapporteur
: Amaud
MURGIA
Questions
diverses ER
Procès-verbal
A
\e
Conseil
Communautaire
BRIANÇONNAIS
Du
mardi
09
décembre
2025
COMPTE-RENDU
DES
DÉBATS
M.
le
Président
ouvre
la séance
en
saluant
la
présence
de
M.
DUCATEL,
comptable
public.
Il précise
que
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Communautaire
est
princibatement
consacré
au
débat
d'orientations
budgétaires,
lequel
permet
de
revenir
sur
l'action
passée
de
la
collectivité,
jugée
saine
et
fructueuse,
ainsi
que
de
présenter
les
orientations
envisagées
pour
l'année
2026.
M.
le
Président
donne
ensuite
la
parole
à
Madame
DAERDEN
au
titre
des
propos
liminaires.
Mme
DAERDEN
souhaite
formuler
quelques
remarques
et
questions.
Concernant
le
train
de
nuit,
elle
indique
qu'il
ne
fonctionnerait
que
7
jours
sur
30
au
mois
de
mars
et
estime
que
les
élus
communautaires
devraient
exprimer
leur
désaccord,
considérant
que
cette
situation
serait
préjudiciable
pour
le
territoire.
Elle
revient
ensuite
sur
deux
sujets
abordés
en
fin
de
séance
lors
du
dernier
Conseil
Communautaire
: le
SCoT,
à
la
demande
de
M.
REY,
pour
lequel
un
temps
de
réflexion
et
l'organisation
d'une
réunion
avaient
été
évoqués,
ainsi
que
le
CSI,
à
la
demande
de
M,
FINE,
afin
d'engager
Un
travail
sur
ce
dossier.
Elle
souhaïte
savoir
si des
réunions
ont
depuis
été
organisées
et
si ces
dossiers
ont
progressé.
Enfin,
elle
interroge
l'exécutif
sur
la
vente
du
site
des
Cordeliers
dans
le
cadre
du
financement
de
la
Cité
administrative,
et
demande
si le
prix
de
cession
est
désormais
connu.
S'agissant
du
train
de
nuit,
M.
le
Président
indique
ne
pas
disposer
in
situ
de
tous
les
éléments
et
précise
qu'il
apportera
les
réponses
attendues
ultérieurement.
l
rappelle
toutefois
que
de
nombreux
travaux
sont
en
cours
pour
fiabiliser
ce
service,
ainsi
que
des
investissements
engagés
par
la
SNCF
sur
le
matériel
roulant.
Ces
travaux
comprennent
la
rénovation
complète
de
la
ligne
entre
Briançon
et
Marseille,
l'amélioration
de
la
signalétique
et
la
réalisation
d'aménagements
permettant
le
croisement
des
trains,
pour
un
coût
total
de
342
millions
d'euros,
inscrits
au
CPER
Jusqu'en
2029.
AU-delà
de
l'exploitation
du
train
de
nuit,
il demeure
essentiel
de
régler
la
question
de
fond
relative
au
matériel
roulant
vétuste
et
aux
infrastructures,
pour
lesquels
un
engagement
de
l'État
est
pris.
Concernant
le
SCoT,
M.
le
Président
indique
que
le
sujet
a
été
de
nouveau
abordé
en
conférence
des
Maires.
il a
été
décidé
de
déterminer,
d'ici
la
fin
de
l'année,
le
quota
de
foncier
mobilisable
pour
chaque
commune.
Un
certain
nombre
de
décisions
réglementaires
sont
également
attendues,
notamment
pour
déterminer
si
la
consommation
foncière
liée
aux
projets
JOP
sera
imputée
au
niveau
de
l'enveloppe
territoriale
ou
nationale,
de
même
que
l'adoption,
ou
non,
de
la
Loi
Olympique,
présentée
cette
semaine
au
bureau
de
l'Assemblée
nationale,
qui
reste
à
statuer.
Dans
ce
contexte,
M.
le
Président
se
déclare
favorable
à
une
adoption
rapide
du
SCoï,
soulignant
que,
globalement,
les
maires
apparaissent
majoritairement
favorables,
selon
les
conclusions
de
la
conférence
des
Maires.
Il
précise
cependant
qu'il
ne
souhaite
pas
adopter
un
SCoT
qui
ne
ferait
pas
l'unanimité
entre
les
communes,
en
particulier
pour
celles
disposant
d'un
foncier
important
qui
pourrait
être
réduit,
Il
souhaite
engager
une
concertation
approfondie
avec
les
maires
afin
d'identifier
les
projets
prioritaires
et
parvenir
à
une
adoption
consensuelle.
M.
le
Président
rappelle
que,
concernant
le
CSI,
l'un
des
points
majeurs
des
orientations
budgétaires
de
ce
Conseil
Communautaire
portera
sur
le
lancement
du
projet
de
rénovation
du
« 35-37
rue
Pasteur
»,
permettant
la
réhabilitation
intégrale
de
ce
bâtiment
et
son
extension
pour
la
création
d'un
véritable
pôle
socio-culturel
qui
accueillera
à
terme
le
Conservatoire,
l'Atelier
des
Beaux-Arts
et
le
Centre
Social.
Un
comité
de
suivi
sera
vraisemblablement
programmé
au
printemps
2026.
Concernant
les
Cordeliers,
M.
le
Président
informe
que
le
montant
de
la vente
oscille
dans
une
fourchette
allant
jusqu'à
1 500
000
€
HT,
le
montant
définitif
étant
conditionné
par
les
études
à
réaliser.
M.
le
Président
ajoute
que
le
compromis
inclura
les
clauses
prévues
dans
la
délibération
antérieure,
permettant
ainsi
à
l'acquéreur
de
réaliser
les études
nécessaires
et
de
revenir
vers
le Conseil
Communautaire.
Le
compromis
sera
signé
d'ici
la
fin
de
l'année.
Le
compte-rendu
est
adopté.
Les
décisions
et
arrêtés
sont
également
adoptés. 1
FINANCES
- Budget
Général
- Décision
modificative
n°3
Rapporteur
: Olivier
FONS
M.
VIOUJAS
précise
son
opposition
à
cette
délibération.
2
FINANCES
- Budget
Assainissement
- Décision
modificative
n°3
Rapporteur
: Olivier
FONS
3
FINANCES
- Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
2025
- Budget
Général
Rapporteur
: Olivier
FONS
4
FINANCES
- Budget
Général
- Débai
d'orientations
budgétaires
2026
Rapporteur
: Olivier
FONS
À
la
fin
de
la
mandature,
M.
FONS
indique
que
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
aura
investi
près
de
34
millions
d'euros,
contre
19
millions
pour
la
mandature
précédente,
soit
Une
dépense
moyenne
annuelle
de
6,7
millions
d'euros
contre
3,2
millions
auparavant.
Bien
évidemment,
la
création
de
la
Cité
administrative
aura
marqué
les
années
2020-2026.
La
CCB
est
également
restée
aux
côtés
de
ses
communes
adhérentes
en
versant
7,3
millions
d'euros
de
fonds
de
concours
sur
la
période,
soit
neuf
fois
plus
que
lors
de
la
période
2014-2020.
Ces
versements
résultent
de
la
mise
en
place
du
fonds
de
soutien
et
de
solidarité
territoriale,
qui
s'est
avéré
particulièrement
utile
aux
communes
dans
Un
contexte
national
et
international
marqué
par
la
hausse
des
coûts
et
l'inflation,
et
qui
aurait
pu
compromettre
la
réalisation
de
certains
de
leurs
projets,
Pour
soutenir
cet
investissement,
la
CCB
a
emprunté
1,5
million
d'euros
de
plus
que
lors
de
la
mandature
précédente.
Néanmoins,
la
part
des
cofinancements
extérieurs
(État,
Région,
Département)
est
également
en
hausse,
passant
de
8 millions
sur
la
période
précédente
à
14
millions
sur cette
mandature.
La
mafñtrise
du
budget
de
fonctionnement
a
permis
de
dégager
une
part
solide
d'autofinancement
chaque
année,
réduisant
ainsi
la
part
des
investissements
financés
par
emprunt,
de
12,74
%
lors
de
la
mandature
précédente
à
12
%
entre
2020
et
2025.
La
construction
et
le
maintien
de
finances
solides
ont
également
permis
de
faire
baisser
le
ratio
de
désendettement,
déjà
faible
entre
2014
et
2020
{3,74
années
en
moyenne),
à
2,32
années
entre
2020
et
2026.
La
collectivité
a
donc
démontré
sa
capacité
à
concilier
rigueur
financière
et
investissements
importants
au
service
du
territoire.
Pour
2026,
la
CCB
prévoit
un
budget
de
fonctionnement
qui
devrait
dégager
une
épargne
nette
proche
de
2millions
d'euros.
Cette
situation
résuite
d'une
augmentation
lente
mais
régulière
des
dépenses
de
fonctionnement,
prévues
à
32
millions
d'euros,
et
d'une
maîtrise
des
charges,
contenues
à
29
millions
d'euros.
Le
maintien
de
ce
niveau
d'épargne
témoigne
de
la bonne
santé
financière
de
la collectivité
et
repose
sur une
gestion
rigoureuse
de
la
masse
salariale,
qui
ne
devrait
augmenter
que
de
900
000
euros
l'année
prochaine.
Une
partie
importante
de
cette
hausse
correspond
aux
augmentations
légales
et
contraintes
imposées
sur
les
salaires.
La
collectivité
devra,
comme
par
le
passé,
rester
prudente
et
prévoyante
en
matière
de
nouvelles
embauches. Dans
une
rétrospective
globale
des
cinq
dernières
années,
M.
le
Président
indique
que
la
politique
d'investissement
de
la collectivité
a été
doublée,
tout
en
maintenant
un
niveau
important
de
fonds
de
concours
en
direction
des
communes.
Les
7 M€
de
subventions
versées
n'ont,
selon
lui,
pas
été
excessifs
et
ont
permis
de
soutenir
efficacement
les
projets
communaux,
illustrant
la
solidarité
territoriale
au
sein
de
la
collectivité.
Il souligne
toutefois
que
les
marges
de
manœuvre
en
matière
de
dépenses
de
fonctionnement
imposent
une
gestion
prudente,
sans
pour
autant
empêcher
l'accompagnement
des
agents,
notamment
à
travers
la
revalorisation
du
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
proposée
lors
de
ce
conseil.
M.
le
Président
présente
ensuite
les
principales
orientations
du
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI),
comprenant
notamment
la
création
d'une
crèche
à
La
Salle-les-Alpes
par
la
réhabilitation
d'une
partie
de
l'école
communale,
ie
démarrage
de
la
rénovation
du
bâtiment
situé
au
35/37
rue
Pasteur,
ainsi
que
la
poursuite
des
actions
relevant
de
la
compétence
GEMAPI,
À
ce
litre,
il
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
est
pleinement
mobilisée
aux
côtés
des
maires
et
qu'une
sollicitation
a
été
adressée
aux
services
de
l'État
afin
qu'ils
soient
associés
lorsque
leur
intervention
est
requise.
Enfin,
il indique
souhaiter
engager
des
études
en
vue
de
la
modernisation
des
centres
de
secours
du
SDIS
de
Monigenèvre
et
de
Briançon.
M.
PEYTHIEU
souhaite
revenir
sur
la
page
39
du
document,
où
il constate
un
accroissement
de
62
%
de
la
charge
salariale
entre
2021
et
2025.
Si cet
accroissement
intègre
la
mise
en
place
du
RIFSSEP,
la
revalorisation
du
point
d'indice,
ainsi
les
effets
du
glissement
et
de
la
technicité,
il s'étonne
du
fait
que
les
effectifs
de
la
communauté
soient
passés
de
170
à
213
agents,
incluant
30
créations
de
postes
réalisées,
et
indique
qu'il
pensait
que
la
mutualisation
devait
conduire
à
une
réduction
des
besoins
en
personnel.
Il cite,
à
titre
d'exemple,
le cabinet
où
trois
postes
ont
été
créés. M.
FONS
rappelle
que,
lors
de
la
précédente
mandature,
la
collectivité
souffrait
d'un
déficit
chronique
d'effectifs. M.
PEYTHIEU
formule
une
seconde
observation
: selon
les
prévisions,
l'endettement
de
la
communauté
devrait
doubler
entre
2022
et
2028,
passant
de
7 à
13,5
millions
d'euros.
Il estime
que
ce
point
mérite
d'être
éclairci.
M.
le
Président
indique
que
les
transferts
de
compétences,
telles
que
l'ALSH,
se
répercutent
nécessairement
sur
les
effectifs,
mais
que
ces
évolutions
se
retrouvent
également
en
recettes
grâce
aux
mécanismes
de
compensation.
|| précise
que
cela
vaut
aussi
pour
la
compétence
Mobilité,
auparavant
exercée
par
treize
acteurs
du
transport.
Concernant
les
créations
de
postes,
il souligne
qu'à
la
Cité
administrative,
pour
le
seul
service
Accueil,
seules
deux
créations
d'emplois
ont
été
réalisées.
M.
le
Président
rappelle
que
l'ensemble
des
décisions
à
été
acté
par
ce
même
conseil,
il s'étonne
que
M.
PEYTHIEU
ait
exprimé
des
interrogations
lors
de
cette
dernière
séance
du
Conseil
Communautaire,
alors
qu'il
avait
jusqu'à
présent
approuvé
l'ensemble
des
délibérations
concernées.
M.
PEYTHIEU
souhaite
obtenir
des
informations
complémentaires
concernant
le
projet
« LOOP
»,
qu'il
estime
susceptible
d'avoir
un
impact
significatif
sur
les
finances
futures.
I constate
que
seulement
55
000
€
sont
inscrits
au
PPI
général
pour
les
études
et
s'interroge
sur
l'absence
des
6,3
ME
qui
devraient
être
prévus
au
titre
de
la
participation
de
la
collectivité,
en
tant
que
bloc
local,
aux
projets
liés
à
la
future
ligne
olympique.
M.
le
Président
indique
que
le
Conseil
d'administration
de
la
SOLIDEO
a
validé,
la
semaine
précédente,
le
schéma
directeur
financier
de
la
maquette
olympique.
I! précise
s'exprimer
à
titre
général,
les
éléments
ayant
déjà
été
présentés
de
manière
détaillée
en
Conférence
des
Maires.
Il
ressort
de
cette
maquette
Un
résultat
jugé
favorable
pour
le
territoire,
La
participation
globale
du
bloc
infrarégional
(Département,
intercommunalités,
communes
et
structures
assimilées,
notamment
le
domaine
skiable)
s'élèverait
à
environ
37
millions
d'euros
pour
Un
programme
d'investissements
estimé
à
1 milliard
d'euros,
comprenant
notamment
342
millions
d'euros
pour
le
ferroviaire
et
près
de
200
millions
d'euros
pour
les
infrastructures
routières,
Cette
participation
constitue
un
effet
de
levier
inédit
pour
le
territoire.
S'agissant
de
la
ligne
olympique
réservée
{LOR),
M.
le
Président
indique
avoir
souhaité
une
totale
transparence
à
la
suite
de
l'adoption
de
cette
maquette.
Un
accord
a
été
trouvé,
sous
l'égide
du
délégué
interministériel,
concernant
ce
projet
de
LOR,
actuellement
porté
par
le
Département
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
avant
son
transfert
prévu
à
la
SOLIDEO
dans
les
prochaines
semaines.
Le
coût
de
ce
projet
est
estimé
à
52
millions
d'euros.
La
Communauté
de
Communes
sera
appelée
à
contribuer
à
son
financement
au
titre
de
sa
compétence
Mobilité.
Le
Département
et
la
Communauté
de
communes
interviendront
à
parts
égales,
soit
6,3
millions
d'euros
chacun
dans
le
cadre
d'une
Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
{APCP}
pour
la
Communauté
de
Communes.
Enfin,
il est
précisé
qu'un
COPIL
se
réunira
dans
les
prochains
jours
afin
de
valider
l'avant-proijet.
M.
PEYTHIEU
s'interroge
sur
l'absence,
à
ce
stade,
de
l'inscription
des
6,3
ME
évoqués,
estimant
que
cette
omission
modifie
significativement
les
perspectives
présentées
lors
du
débat.
M.
le
Président
indique
que
l'engagement
apparait
au
titre
des
AP,
à
ouvrir
en
CP
selon
les
appels
de
fonds
qui
seront
déterminés
dans
une
convention
des
financeurs
(Etat,
Région,
Département,
EPCI)
restant
à
finaliser.
il indique
que
les
ratios
financiers
présentés
lors
de
la
séance
seront
amenés
à
être
précisés
par
l'exécutif
qui
sera
élu
l'année
prochaine,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
fonctionnement.
il
souligne
toutefois
que,
à
ce
stade,
une
totale
transparence
est
assurée
sur
les
sujets
d'investissement,
en
particulier
concernant
le
Centre
Social.
À
ce
sujet,
le
Conseil
Communautaire
a
délibéré
et
les
élus
disposent
d'une
information
précise
sur
le
coût
du
projet
à
ce
jour.
Il appartiendra
à
l'exécutif
élu
l'année
prochaine
de
déterminer
les
modalités
de
financement,
qu'il
s'agisse
d'autofinancement
ou
de
recours
à
l'emprunt.
M.
PEYTHIEU
indique
qu'il
lui semble
important
d'alerter
sur l'impact
financier
notable
que
pourrait
avoir
ce
projet.
il évoque
l'hypothèse
selon
laquelle,
si 2 millions
d'euros
sur
les
6,3
étaient
inscrits
en
2028,
l'épargne
nette
serait
réduite,
rendant
insuffisants
les
crédits
d'emprunt
programmés
et
nécessitant
Un
recours
supplémentaire
à
l'endettement. M.
le
Président
exprime
son
désaccord,
rappelant
que
les
sujets
budgétaires
doivent
être
traités
avec
rigueur.
I!
souligne
que
la
Communauté
de
Communes
a
récemment
conduit
un
chantier
d'un
montant
supérieur
à
21,5
millions
d'euros,
avec
un
recours
très
limité
à
l'endettement
et
Un
financement
majoritairement
assuré
par
l'autofinancement.
I!
précise
par
ailleurs
qu'à
ce
stade,
le
montant
des
subventions
susceptibles
d'être
attribuées
au
projet
du
Centre
Social
n'est
pas
encore
connu
en
recettes.
Il
conclut
en
indiquant
que
les
orientations
budgétaires
présentées
sont
sincères
et
ont
été
approuvées
par
M.
PEYTHIEU
lors
des
votes.
M.
PEYTHIEU
indique
que,
selon
lui,
concernant
cette
participation
au
projet
LOR,
aucune
aide
financière
ne
serait
mobilisable,
celle-ci
correspondant
à
la
contribution
de
la
collectivité
aux
côtés
du
Département
et
des
autres
financeurs. M.
le
Président
déclare
que
si
les
Jeux
Olympiques
constituent
un
sujet
de
débat,
il convient
de
l'exprimer
clairement.
|| rappelle
que
le
bloc
infrarégional
est
appelé
à
financer
un
montant
global
de
37
millions
d'euros
afin
de
bénéficier
d'un
investissement
d'environ
1
milliard
d'euros,
incluant
notamment
la
sauvegarde
de
la
ligne
ferroviaire,
la rénovation
complète
de
la gare
de
Briançon,
la
réalisation
des
sites
olympiques
et
la
mise
en
place
d'un
système
de
transport
structurant
sur
l'ensemble
de
la
vallée.
Il s'étonne
dès
lors
que
la
capacité
à
financer
6
milions
d'euros
sur
six
ans
soit
remise
en
question,
alors
que
21
millions
d'euros
ont
récemment
été
engagés
pour
la
Cité
administrative.
M.
le
Président
s'étonne
de
la
position
de
M.
PEYTHIEU,
rappelant
que
ce
dernier
a
voté
en
faveur
de
ce
projet
au
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes.
M.
PEYTHIEU
précise
qu'il
a
voté
les
études
préalables
et
non
les
travaux.
Il
indique
que
la
SOLIDEO
en
est
actuellement
à
Une
version
2
du
projet
et
que,
selon
lui,
les
études
n'ont
pas
encore
été
présentées
aux
conseillers
communautaires.
M.
le
Président
indique
que
les
éléments
ont
bien
été
présentés
et
précise
que
les
conseillers
communautaires
ne
sont
pas
les
seuls
acteurs
concernés.
M.
PEYTHIEU
estime
que
les
52
milions
d'euros
annoncés
pourraient
être
prioritairement
consacrés
à
la
sécurisation
de
la
RD
1091,
notamment
du
tunnel
des
Ardoisières.
I|
évoque
également
les
enjeux
liés
à
l'artificialisation
d'environ
10
hectares,
estimant
que
des
solutions
alternatives,
moins
coûteuses
et
plus
réalistes,
auraient
pu
être
envisagées.
M.
le
Président
s'étonne
des
chiffres
avancés
par
M.
PEYTHIEU
concernant
la
surface
de
10
hectares
évoquée.
ll rappelle
que
l'ensemble
des
décisions
relatives
à
ce
projet
a
été
pris
au
sein
de
ce
Conseil
Communautaire
et
relève
que
ces
interrogations
interviennent
lors
de
la
dernière
séance,
alors
que
M.
PEYTHIEU
à
approuvé
l'ensemble
des
délibérations
jusqu'à
ce
jour.
M.
PEYTHIEU
indique
être
particulièrement
attaché
à
cette
vallée,
à
laquelle
il associe
une
histoire
familiale,
et
exprime
son
opposition
à
toute
transformation
qu'il
estime
de
nature
à
en
altérer
durablement
le
paysage.
M.
le Président
souligne
que
la
Haute-Savoie
travaille
depuis
plusieurs
années
à
la
mise
en
place
d'un
Bus
à
Haut
Niveau
de
Services
entre
Annecy
et
les
Aravis.
Pour
le
Briançonnais,
le
projet
nécessiter
…ait moins
de
20
%
d'autofinancement
et il permettra
la réhabilitation
d'une
partie
de
la traversée
de
Briançon
depuis
la gare,
améliorera
la
traversée
des
villages
et
offrira
Un
service
de
bus
fonctionnant
de
manière
cadencée.
Il insiste
sur
l'intérêt
d'un
tel
service,
notamment
pour
assurer
des
déplacements
sécurisés
aux
jeunes
dans
la
vallée.
M.
le
Président
précise
que
le projet
devrait
principalement
mobiliser
des
délaissés
routiers,
ciblés
sur les
secteurs
les
plus
engorgés.
Il n'impliquerait
donc
pas,
de
« défiguration
de
la
vallée
».
L'élargissement
de
la
voie
se
fera
au
maximum
sur
des
emprises
existantes,
avec
la
création
d'un
couloir
de
bus,
pratique
déjà
répandue
ailleurs.
I ajoute
qu'il
sera
opportun
de
profiter
du
projet
pour
améliorer
la traversée
piétonne
de
Chantemerle
ainsi
que
l'allée
des
Boutiques,
et
rappelle
que
le projet
olympique
représente,
selon
lui,
une
opportunité
pour
le territoire.
Il
estime
que
le
territoire
dispose
d'un
projet
solide
; en
y
intégrant
la
transformation
de
la
gare
en
pôle
d'échanges
multimodal
[PEM)
ainsi
que
l'héritage
sportif
et
culiurel
attendu,
et
bien
que
le
projet
des
JOP
demeure
perfectible,
l'ensemble
constitue
un
projet
cohérent
et
structurant,
M.
PEYTHIEU
indique
pour
sa
part
qu'iln'est
pas
opposé
à
l'organisation
des
Jeux
Olympiques,
mais
qu'il
souhaite
qu'ils
se
déroulent
dans
Une
logique
de
sobriété,
sans
risque
de
dégradation
du
territoire.
Mme
DAERDEN
rebondit
sur
les
questions
soulevées
par
M.
PEYTHIEU,
S'agissant
du
rapport
d'orientations
budgéiaies,
elle
souligne
qu'une
large
partie
du
document
porte
sur
le
contexte
macroéconomique,
mais
qu'aucun
élément
n'aborde
réellement
la
question
du
réchauffement
climatique.
Elle
note
que,
même
si
la
présentation
met
aujourd'hui
l'accent
sur
la compétence
GEMAPI,
il existe
pourtant
de
nombreux
autres
angles
pour
traiter
ce
sujet.
Elle
estime
que
la
présentation
reste
très
technique
et
que
de
nombreux
éléments
apparaissent
déjà
engagés,
sans
que
l’ensemble
des
élus
dispose
d'un
réel
choix
en
matière
d'équilibre
financier,
d'endettement
ou
encore
de
perspectives
d'investissement.
Selon
Mme
DAERDEN,
le document
demeure
flou
et
l'état
de
la
gestion
de
la
collectivité
y
est
exposé
de
manière
particulièrement
technique.
En
commission
préparatoire,
le
discours
vise
à
montrer
que
les
finances
sont
saines
et
i!
a
été
indiqué
que,
concernant
notamment
les
coûts
de
fonctionnement
de
la
Cité
administrative,
il faudra
attendre
2026
pour
disposer
d'un
recul
suffisant.
Elle
regrette
également
que
les
subventions
aux
associations
soient
attribuées
à
moyen
constants.
Sur
les
ressources
humaines,
Mme
DAERDEN
s'étonne
du
doublement
du
nombre
d'arrêts
maladie
par
rapport
à
l'année
précédente
et
souhaïte
en
connaître
les
raisons.
Dans
la
même
logique,
elle
demande
à
disposer
d'un
organigramme
détaillé
des
effectifs
de
la
collectivité, Enfin,
elle
relève
qu'aucun
élément
relatif
à
la
LOR
n'apparaît
dans
les
documents
présentés,
alors
qu'il
avait
été
fait
mention,
lors
de
la commission
préparatoire,
d'une
ligne
budgétaire
de
6,3
millions
d'euros,
Elle
souhaite,
en
conséquence,
que
la
nouvelle
maquette
financière
lui soit
communiquée.
M.
le
Président
indique
que
la
maquette
financière
des
Jeux
est
publiée
dans
la
presse
et
précise
l'avoir
présentée
lors
d'une
conférence
des
Maires.
il souligne
que
ces
éléments
sont
publics
et
ont
été
repris
par
les
médias. Mme
DAERDEN
déplore
aujourd'hui
un
manque
d'information
et
un
déficit
de
transparence.
M.
le
Président
souligne
que
la
maquette
financière
contient
des
éléments
concernant
la
commune
de
La-
Salle-Les-Alpes
ou
de
Montgenèvre,
ainsi
que
le
Conseil
Départemental,
Pour
ce
qui
concerne
la
CCB,
ces
informations
sont
mises
à
disposition
des
élus.
Mme
DAERDEN
demande
que
la
transparence
annoncée
par
M.
le
Président
soit
pleinement
respectée.
Elle
fait
ensuite
référence
aux
propos
tenus
par
M.
Hervé
GUEYMARD
concernant
la
situation
des
Jeux
olympiques
2030
en
Savoie.
M.
le
Président
explique
que
la
situation
n'est
pas
comparable
entre
les
deux
territoires
et
que,
dans
la
région
Sud,
les
opérations
se
déroulent
très
bien.
Il réitère
ses
propos
précédents.
Il insiste
sur
le
fait
que,
bien
que
l'on
puisse
critiquer
certains
aspects,
ne
pas
reconnaître
cet
investissement
serait
une
erreur
historique.
Il rappelle
également
que
342
millions
sont
consacrés
à
la
régénération
du
train.
Mme
DAERDEN
considère
qu'il
s'agit
là
d'une
façon
d'analyser
les
chiffres.
M.
le
Président
conclut
en
précisant
que
la
totalité
du
désenciavement
sera
financée
par
l'État
et
la
Région
dans
le cadre
d'un
plan
historique,
ce
que
le territoire
n'aurait
jamais
pu
obtenir
autrement,
et
qu'il
serait
erroné
de
nier
cette
réalité.
Mme
BARNEOUD
s'étonne
des
propos
de
M.
PEYTHIEU,
rappelant
que
la
dernière
réunion
de
la
majorité
départementale
à
permis
une
présentation
claire
des
projets,
faisant
appardftre
un
projet
cohérent
et
porteur,
dont
la
portée
dépasse
largement
les
quinze
jours
des
JOP.
Mme
MICHEL
demande
que
le
débat
lié
aux
élections
municipales
de
Briançon
soit
tenu
en
dehors
de
cet
hémicycle. Mme
VALDENAIRE
regrette
l'ambiance
polémique
des
échanges
sur un
sujet
qu'elle
estime
relativement
simple.
Elle
souligne
qu'il
est
possible
de
se
féliciter
du
budget,
des
dotations
et
des
subventions
actuelles,
qu'elle
qualifie
d'exceptionnelles
et
sans
précédent.
Elle
reconnaît
l'existence
d’un
équilibre
budgétaire,
tout
en
rappelant
que
la
collectivité
recourt
néanmoins
à
Un
emprunt
annuel
d'environ
2
millions
d'euros.
Elle
estime
dès
lors
important
que
les
habitants
du
Briançonnais
aient
conscience
de
cette
situation
financière.
M.
le
Président
indique
que
les
orientations
présentées
valent
pour
l'exercice
2026.
1 précise
qu'à
ce
stade,
les
dépenses
d'investissement
intègrent
notamment
le
projet
du
Centre
Social,
pour
un
montant
d'environ
émilllons
d'euros,
sans
recettes
inscrites
en
contrepartie.
Il ajoute
qu'il
appartiendra
au
prochain
exécutif
de
mobiliser
des
subventions
pour
financer
ce
projet,
plutôt
que
de
recourir
à
l'endettement,
I précise
enfin
qu'il
n'est
aucunement
question
de
doubler
l'endettement
de
la
collectivité.
Mme
VALDENAIRE
indique
qu'il
conviendra
également
de
prendre
en
compte
les
dépenses
liées
aux
Jeux
Olympiques.
Tout
en
s'en
félicitant,
elle
souligne
qu'il
sera
nécessaire
d'adapter
la
gestion
budgétaire
en
conséquence.
Mme
VALDENAIRE
interroge
sur
le
coût
de
la
Cité
administrative
ainsi
que
sur
les
projections
relatives
aux
dépenses
de
fonctionnement,
dans
un
contexte
de
baisse
annoncée
des
dotations
de
l'État.
M.
le
Président
précise
que
les
orientations
budgétaires
intègrent
l'ensemble
des
engagements
déjà
pris,
et
qu'il
n'appartient
pas
au
président,
à
la
veille
des
élections
municipales,
de
s'engager
sur
les
exercices
2027,
2028
et
2029.
||
rappelle
également
que
l'exécutif
remet
les
clés
d'une
collectivité
qui
a
doublé
son
volume
d'investissement,
soutenu
les
projets
communaux
tout
en
maintenant
des
ratios
financiers
sains.
M.
le
Président
précise
que
l'autorisation
de
programme
concernant
la
Cité
est
ouverte
à
hauteur
de
21,6
ME,
À
ce
jour,
20,2
millions
d'euros
ont
déjà
été
engagés.
AU
regard
des
derniers
travaux
restant
à
régler,
il est
estimé qu'au
moins
200
000
€
demeureront
disponibles
dans
cette
autorisation
de
programme.
Ainsi,
le
montant
total
des
dépenses
ne
dépassera
pas
21,6
millions
d'euros
et
devrait
s'établir
autour
de
21,4
millions
d'euros.
Il ajoute
que
ce
montant
pourrait
être
encore
réduit
si
des
pénalités
de
retard
étaient
appliquées
à
certains
corps
d'état
et
entreprises
pour
des
travaux
non
livrés
dans
les
délais,
même
si la
collectivité
privilégie
à
ce
stade
une
voie
négociée,
Le
reste
à
charge
pour
la
CCB
s'élèvera
à
4,7
ME,
soit
environ
20
%
du
coût
total
de
l'opération.
S'agissant
des
recettes,
celles-ci
se
répartissent
comme
sui :
+
1,5
milion
d'euros
au
titre
de
la
DETR ;
+
500
O0
€ de
fonds
friches
;
+
500
000
€ de
fondés
vert ;
+
2,5
millions
d'euros
de
la
Région;
+
2
millions
d'euros
du
Conseil
départemental ;
+
3,2
millions
d'euros
au
titre
du
FCTVA.
Concernant
les
charges
de
fonctionnement,
il indique
que
leur
évaluation
reste
délicate,
le
déménagement
ayant
eu
lieu
en
juin
ef
la
période
hivernale
débutant
à
peine,
ce
qui
ne
permet
pas
encore
d'estimer
précisément
les
coûts
de
chauffage.
Globalement,
la
surface
du
nouveau
bâtiment
est
environ
deux
fois
supérieure
à
celle
des
Cordeliers.
À
titre
d'exemple,
les coûts
de
ménage
s'élèvent
désormais
à
90
000
€, contre
70
000
€
précédemment.
En
contrepartie,
la
Cité
génère
des
recettes
locatives
nouvelles
qui
n'existaient
pas
auparavant
:
+
10000
€ de
loyers
perçus
auprès
de
Météo
France
;
+
6200 €
de
loyers
de
Solideo
;
+
5700 €
de
loyers
du
COJOP,.
Enfin,
en
matière
de
charges
de
personnel,
deux
postes
ont
été
créés
à
l'accueil.
M.
le
Président
clôt
le
débat.
5
FINANCES
-
Budget
Assainissement
- Débat
d'orientations
budgétaires
2026
Rapporteur
: Olivier
FONS
M.
FONS
prend
la
parole.
Le
fonds
de
roulement
et
le résultat
prévisionnel
sont
en
nette
amélioration
pour
2025,
Cette
situation
permettra,
avec
le recours
à
Un
emprunt
de
1,5
million
d'euros,
de
réaliser
les
opérations
prévues
au
PPI.
Pour
2026,
il rappelle
qu'il
est
prévu
2,9
millions
d'euros
d'investissements
pour
1,191
million
d'euros
de
recettes,
soit
Un
coût
annuel
de
1,7
million
d'euros.
ll
indique
ne
pas
avoir
de
commentaires
particuliers
supplémentaires,
si
ce
n'est
la
vigilance
habituelle
à
maintenir
concernant
l'effet
de
ciseaux.
Il signale
également
un
point
important
: en
2026,
les
anciens
emprunts
seront
totalement
amoriis,
permettant
de
repartir
sur
Un
rythme
d'amortissement
normal.
M.
le
Président
note
l'absence
de
remarque
ou
de
question.
6
FINANCES
- Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
2024
- Budget
Général
Rapporteur
: Olivier
FONS
7
FINANCES
- OTHV
: Versement
d’une
subvention
complémentaire
Rapporteur
: Eric
PEYTHIEU
Mme
VALDENAIRE
indique
qu'une
réflexion
doit
être
engagée
concernant
les
Offices
de
tourisme.
Pour
cette
raison,
elle
annonce
qu'elle
s'abstiendra
de
voter.
M.
FONS
précise
que
si les
huit
communes
étaient
rattachées
aux
Offices
de
tourisme
de
Serre-Chevalier
ou
de
Montgenèvre,
cette
délibération
n'aurait
pas
lieu
d'être.
8
RESSOURCES
HUMAINES-
Modification
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Emeric
SALLE
9
RESSOURCES
HUMAINES-
Régime
indemnitaire
—
RIFSEEP
revalorisation
Rapporteur
: Emeric
SALLE 10 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21 22
RESSOURCES
HUMAINES-
Régime
indemnitaire
-
Bonus
attractivité
petite
enfance
Rapporteur
: Emeric
SALLE
RESSOURCES
HUMAINES-
Astreintes
: ajustement
des
motifs
et
modalités
de
mise
en
œuvre
Rapporteur
: Emeric
SALLE
COMMANDE
PUBLIQUE
-
Délégation
au
Président
pour
signer
le
marché
des
marchés
des
fourniture
de
livres
non
scolaires
pour
la
médiathèque
Rapporteur
: Araud
MURGIA
COMMANDE
PUBLIQUE
- Délégation
au
Président
pour
signer
le
marché
de
fourniture
et
livraison
de
matériels
de
pré-collecte
des
ordures
ménagères
Rapporteur
: Jean-Marc
CHIAPPONI
COMMANDE
PUBLIQUE
-
Délégation
au
Président
pour
signer
le
marché
de
prestations
de
lavage
et
désinfection
des
dispositifs
de
collecte
des
déchets
ménagers
Rapporteur
: Jean-Marc
CHIAPPONI
COMMANDE
PUBLIQUE
-
Délégation
au
Président
pour
signer
le
marché
de
fourniture
et
assemblage
d'un
équipement
de
collecte
des
ordures
ménagères
Rapporteur
: Jean-Marc
CHIAPPONI
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
- PETR
: modification
du
suppléant
au
Comité
de
programmation
LEADER
2023-2027
Rapporteur
: Arnaud
MURGIA
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
-
Tourisme
:
modification
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
de
l'Office
de
Tourisme
des
Hautes
Vallées
Rapporteur
: Eric
PEYTHIEU
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
-
Énergie
:
modification
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
de
la
SEM
SEVE
Rapporteur
: Pierre
LEROY
FOURRIERE
AUTOMOBILE
-
Protocole
d'accord
transactionnel
entre
la
SARL
SILVESTRE
et
Fils
et
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Rapporteur
: Jean-Marc
CHIAPPONI
ASSAINISSEMENT
-
Règlement
général
du
Service
public
de
l'assainissement
non
collectif
-
Approbation
de
l'application
des
pénalités
administratives
Rapporteur
: Jean-Marc
CHIAPPONI
ASSAINISSEMENT
-
Méthode
de
calcul
de
la
redevance
de
l'Agence
de
l'Eau
Rapporteur
: Jean-Marc
CHIAPPONI 23
PETITE
ENFANCE
- Crèche
Les
Sourires
(Montgenèvre)
- avenant
n°10
à
la
convention
de
gestion
Rapporteur
: Jean-Pierre
PIC
24
SOCIAL-
Convention
de
partenariat
avec
la
SASP
Les
Diables
Rouges
Rapporteur
: Arnaud
MURGIA
Mme
DAERDEN
indique
qu'il
s'agit
d'une
demande
formulée
par
les
Diables
Rouges,
dans
l'intérêt
des
enfants,
afin
de
leur
permettre
de
découvrir
et de
s'initier au
hockey
sur glace.
Cependant,
il semblerait
que
la discussion
implique
également
le
Centre
Social
Intercommunal
[CSl}.
L'initiative
pourraît
venir
du
CSI,
qui
propose
aux
enfants,
via
l'ensemble
des
clubs,
des
activités
d'initiation
où
des
rencontres,
et
pas
Uniquement
liées
au
hockey.
est
donc
nécessaire
de
mener
une
réflexion
à
ce
sujet.
M.
le
Président
note
cette
proposition.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h43.
M.
le
Président
souhaite
à
toutes
et
tous
de
belles
fêtes
de
fin
d'année. PR BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Fait
à
Briançon,
le 09
décenfibre
2025.
ire
de
séance
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025 RP | BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Liste des délibérations Séance du Conseil Communautaire du mardi 09 décembre 2025
Le mardi 09 décembre 2025 à 18h00 le Conseil Communautaire légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA, Le Président.
État des membres présents, représentés ou absents à l’ouverture de la séance :
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire BARNEOUD, Christian JULLIEN, Annie ASTIER-CONVERSET, Jean-Marc CHIAPPONI, Corinne ASCHETTINO, André MARTIN, Michèle SKRIPNIKOFF, Patrick MICHEL, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Christian FERRUS, Francine DAERDEN, Jean Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY, Muriel PAYAN, Claudine CHRETIEN, Pierre LEROY, Vincent FAUBERT, Corinne CHANFRAY, Hervé PUY, Catherine BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLI, Jean-Yves GLANDON, Olivier FONS, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD
Étaient représentés :
Emilie GENOUX DESMOULINS donnant pouvoir à Arnaud MURGIA Guy HERMITTE donnant pouvoir à Jean-Marc CHIAPPONI
Sébastien FINE donnant pouvoir à Vincent FAUBERT
Absents :
Gabriel LEON
Secrétaire de séance :
Emeric SALLE
Liste des délibérations Conseil Communautaire du 09/12/25 1 / 6 IRAN BRIANÇONNAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES Résultats des scrutins Séance du Conseil Communautaire du mardi 09 décembre 2025
FINANCES
DL20251209_121. Budget Général - Décision modificative n°3
APPROUVÉE
POUR : 34
CONTRE : 1
Jean Franck VIOUJAS
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
FINANCES
DL20251209_122. Budget Assainissement - Décision modificative n°3
APPROUVÉE
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
FINANCES
DL20251209_123. Autorisations de programme et crédits de paiement 2025 - Budget Général
APPROUVÉE
POUR : 34
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
Francine DAERDEN
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
FINANCES
DL20251209_124. Budget Général - Débat d'orientations budgétaires 2026 DÉBATTUE
FINANCES
DL20251209_125. Budget Assainissement - Débat d'orientations budgétaires 2026 DÉBATTUE
Liste des délibérations Conseil Communautaire du 09/12/25 2 / 6 FINANCES
DL20251209_126. Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2026 - Budget Général
APPROUVÉE
POUR : 33
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
FINANCES
DL20251209_127. OTHV: Versement d'une subvention complémentaire
APPROUVÉE
POUR : 33
CONTRE : 1
Jean Franck VIOUJAS
ABSTENTION : 1
Catherine VALDENAIRE
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
RESSOURCES HUMAINES
DL20251209_128. Modification du tableau des emplois
APPROUVÉE
POUR : 34
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
RESSOURCES HUMAINES
DL20251209_129. Régime indemnitaire – RIFSEEP revalorisation
APPROUVÉE
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
RESSOURCES HUMAINES
DL20251209_130. Régime indemnitaire – Bonus attractivité petite enfance
APPROUVÉE
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Liste des délibérations Conseil Communautaire du 09/12/25 3 / 6 RESSOURCES HUMAINES
DL20251209_131. Participation employeur au financement des complémentaires santé : création
APPROUVÉE
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
RESSOURCES HUMAINES
DL20251209_132. Astreintes
APPROUVÉE
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
COMMANDE PUBLIQUE
DL20251209_133. Attribution et autorisation de signature des marchés de fourniture de livres non scolaires pour la médiathèque
APPROUVÉE
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
COMMANDE PUBLIQUE
DL20251209_134. Délégation au Président pour signer le marché de fourniture et livraison de matériels de pré collecte des ordures ménagères
APPROUVÉE
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
COMMANDE PUBLIQUE
DL20251209_135. Délégation au Président pour signer le marché de prestations de lavage et désinfection des dispositifs de collecte des déchets ménagers
APPROUVÉE
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Liste des délibérations Conseil Communautaire du 09/12/25 4 / 6 COMMANDE PUBLIQUE
DL20251209_136. Délégation au Président pour signer le marché de fourniture et assemblage d'un équipement de collecte des ordures ménagères
APPROUVÉE
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
DL20251209_137. PETR : modification du suppléant au Comité de programmation LEADER 2023-2027
APPROUVÉE
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
DL20251209_138. Tourisme : modification des représentants au Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme des Hautes Vallées
APPROUVÉE
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
DL20251209_139. Énergie : modification des représentants au Conseil d'Administration de la SEM SEVE
APPROUVÉE
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
FOURRIÈRE AUTOMOBILE
DL20251209_140. Protocole d’accord transactionnel entre la SARL SILVESTRE et Fils et la Communauté de Communes du Briançonnais
APPROUVÉE
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Liste des délibérations Conseil Communautaire du 09/12/25 5 / 6 ASSAINISSEMENT
DL20251209_141. Règlement général du Service public de l'assainissement non collectif - Approbation de l'application des pénalités administratives
APPROUVÉE
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ASSAINISSEMENT
DL20251209_142. Méthode de calcul de la redevance de l'Agence de l'Eau
APPROUVÉE
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
PETITE ENFANCE
DL20251209_143. Crèche Les Sourires (Montgenèvre) – avenant n°10 à la convention de gestion
APPROUVÉE
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
SOCIAL
DL20251209_144. Convention de partenariat avec la SASP Les Diables Rouges
APPROUVÉE
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Liste des délibérations Conseil Communautaire du 09/12/25 6 / 6 C4
COMMUNAUTE DE COMMUNES D y Li Lo 2
Lo Dépenses () Recettes «) Désignation ———— - a = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-020 : Virement à la section d'investissement 30 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 30 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-65748-633 : Subv. de fonctionnement aux autres 0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 € personnes de droit privé
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00€ 30 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 30 000.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00€
INVESTISSEMENT
R-021-020 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 30 000.00 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 30 000.00 € 0.00 € fonctionnement
D-2313-2020-020 : Provision pour investissements encours 30 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 30 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 30 000.00 € 0.00 € 30 000.00 € 0.00€
Conseil Communautaire
Du mardi 09 décembre 2025
Note de synthèse n°DL20251209_121
Thème : Finances
Objet : Budget Général - Décision modificative n°3
Exposé des motifs :
Les prévisions budgétaires inscrites au Budget Primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante.
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d’équilibre et de sincérité que le budget primitif.
Enjeux :
Il est proposé d’approuver une troisième décision modificative du budget général 2025.
Section d’investissement Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles -30 000 30 000
Opérations d'ordre
Virement entre sections
(autofinancement) -30 000 -30 000
TOTAL -30 000 -30 000 0 0
Cette décision modificative est nécessaire pour inscrire les crédits relatifs à l’attribution d’une subvention complémentaire de 30 000 € à l’Office du Tourisme des Hautes Vallées (délibération présentée ce jour en Conseil Communautaire).
Pour équilibrer ce besoin nouveau de la section de fonctionnement, il est proposé de diminuer : - le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement (qui passe de 4 251 303,56 € à 4 221 303,56 €) ;
- l’opération d’investissement « provision pour investissements encours » de – 30 000 € (opération qui passe de 3 019 324,56 € à 2 989 324,56 €).
Incidence financière :
Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 1/31 BRIANÇGONNAIS ’ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
. | Dépenses a) Recettes a)
RÉsigralion Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-618 : Divers 0.00 € 1 300.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6226 : Honoraires 0.00 € 13 200.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6358 : Autres droits 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 17 500.00 € 0.00€ 0.00 €
D-6453 : Cotisations aux caisses de retraite 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6588 : Autres charges diverses de gestion courante 3 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 3 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6817 : Dotations aux dépréciations des actifs circulants 8 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
1€ 0.00 € 0.00 € 0.00 € provisions
R-7817 : Reprises sur dépréciations des actifs circulants 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 000.00 €
TOTAL R 78 : Reprises sur amortissements et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 000.00 € provisions
Total FONCTIONNEMENT 11 500.00 € 18 500.00 € 0.00 € 7 000.00 €
Conseil Communautaire
Du mardi 09 décembre 2025
Note de synthèse n°DL20251209_122
Thème : Finances
Objet : Budget Assainissement - Décision modificative n°3
Exposé des motifs :
Les prévisions budgétaires inscrites au Budget Primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante.
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d’équilibre et de sincérité que le budget primitif.
Enjeux :
Il est proposé d’approuver une troisième décision modificative du budget assainissement 2025.
Section d’investissement Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 7 000 7 000
Opérations d'ordre
Virement entre sections
(autofinancement)
TOTAL 7 000 7 000
Cette décision modificative est nécessaire pour :
Ajouter 7 000 € de crédits supplémentaires aux dépenses de la section de fonctionnement : + 13 200 € d’honoraires ;
+ 1 300 € de frais de formation ;
+ 3 000 € de frais de droit pour le paiement des redevances d’occupation du domaine public ferroviaire ;
+ 1 000 € de cotisation aux caisses de retraite ;
- 3 500 € de charges de gestion courante ;
- 8 000 € de dotations pour dépréciations.
Ajouter 7 000 € de crédits supplémentaires aux recettes de la section de fonctionnement : + 7 000 € de reprises sur dépréciations.
Incidence
financière :
Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 2/31 PLANS BRIANÇGONNAIS ’ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Conseil Communautaire Du mardi 09 décembre 2025 Note de synthèse n°DL20251209_123
Thème : Finances
Objet : Autorisations de programme et crédits de paiement 2025 - Budget Général
Exposé des motifs :
Conformément à l’article L 2311-3 du Code général des collectivités territoriales : « les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement ».
Les autorisations de programme et les crédits de paiement (AP / CP) sont un instrument de pilotage financier, favorisant une gestion pluriannuelle des investissements en rendant plus aisé le suivi de la réalisation des programmes : elles accroissent la lisibilité budgétaire, permettent de diminuer massivement les reports de crédits et aident à mieux planifier les procédures administratives. Par leur caractère programmatique, elles donnent une vision plus globale de la politique d'investissement, facilitant la cohérence des choix et les arbitrages politiques.
Enjeux :
Cet outil permet d’ajuster l’équilibre budgétaire à la réalité physico-financière des opérations. La collectivité s’engage juridiquement sur le montant global d’un programme, mais n’inscrit en crédit de paiement que les montants correspondant à ce qu’elle paie réellement chaque année, cela permet de respecter deux principes fondamentaux de la comptabilité publique :
- le principe de l’annualité budgétaire, qui prévoit l’inscription effective des seuls crédits qui vont être dépensés dans l’année concernée ;
- le principe de l’engagement des crédits : c’est à dire l’engagement obligatoire des crédits, préalable à la dépense et ce, dans la limite des crédits disponibles.
Les autorisations de programme correspondent à la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour un investissement, une opération, un ensemble d’investissements ou d’opérations, dont la réalisation est prévue sur plusieurs années budgétaires. Les autorisations de programme sont valables sans limitation de durée, mais elles peuvent être révisées ou annulées.
Les crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées sur un exercice budgétaire, dans le cadre d’une autorisation de programme.
Incidence financière :
Modification des AP / CP :
- « Points Apports OM (2021-2026) » : suppression des 70 K € de crédits de paiement 2026. Il est proposé d’annuler les crédits 2026 et de créer une nouvelle AP/CP (cf ci-dessous AP/CP « matériel de pré collecte (2026-2029) » sur la base du nouveau marché d’acquisition ; - « Gemapi La Clarée » : ouverture de crédits de paiement pour 2026 à hauteur de 70 K €.
Création d’une AP / CP :
- « matériel de pré collecte (2026-2029)» sur la base des montants minimaux du marché d’acquisition de matériel de collecte des déchets : conteneurs cylindriques et colonnes aériennes pour la période 2026 à 2029.
Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 3/31 PSZZAN BRIANÇGONNAIS ’ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Conseil Communautaire Du mardi 09 décembre 2025 Note de synthèse n°DL20251209_124
Thème : Finances
Objet : Budget Général - Débat d'orientations budgétaires 2026
Exposé des motifs :
Préalablement aux votes des Budgets Primitifs, le Conseil Communautaire est invité à débattre des Orientations Budgétaires (DOB).
Le DOB permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’informer sur sa situation économique et financière.
Les orientations budgétaires déterminent le plan d’action de la collectivité et doivent permettre une cohérence entre la volonté politique et les impératifs financiers de la collectivité.
Le débat représente une étape obligatoire et essentielle de la procédure budgétaire puisqu’il doit permettre aux élus d’éclairer leur choix lors des votes des Budgets Primitifs.
Enjeux :
Au-delà d’une seule stratégie financière, les orientations budgétaires permettent de réfléchir à l’avenir du territoire, au rythme de la réalisation des investissements indispensables et des investissements de développement des services publics locaux.
Le document support rapport d’orientations budgétaires 2026 du budget général figure en annexe.
Calendrier de mise en œuvre :
Néant
Incidence financière :
Néant
Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 4/31 PSZZAN BRIANÇGONNAIS ’ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Conseil Communautaire Du mardi 09 décembre 2025 Note de synthèse n°DL20251209_125
Thème : Finances
Objet : Budget Assainissement - Débat d'orientations budgétaires 2026
Exposé des motifs :
Préalablement aux votes des Budgets Primitifs, le Conseil Communautaire est invité à débattre des Orientations Budgétaires (DOB).
Le DOB permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’informer sur sa situation économique et financière.
Les orientations budgétaires déterminent le plan d’action de la collectivité et doivent permettre une cohérence entre la volonté politique et les impératifs financiers de la collectivité.
Le débat représente une étape obligatoire et essentielle de la procédure budgétaire puisqu’il doit permettre aux élus d’éclairer leur choix lors des votes des Budgets Primitifs.
Enjeux :
Au-delà d’une seule stratégie financière, les orientations budgétaires permettent de réfléchir à l’avenir du territoire, au rythme de la réalisation des investissements indispensables et des investissements de développement des services publics locaux.
Le document support rapport d’orientations budgétaires 2026 du budget assainissement figure en annexe.
Calendrier de mise en œuvre :
Néant
Incidence financière :
Néant
Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 5/31 PLANS BRIANÇGONNAIS ’ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Conseil Communautaire Du mardi 09 décembre 2025 Note de synthèse n°DL20251209_126
Thème : Finances
Objet : Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2026 - Budget Général
Exposé des motifs :
En investissement, il est possible avant le vote du Budget Primitif, d’engager, liquider et mandater dès le 1er janvier sur les projets gérés en AP/CP et sur les crédits de report.
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le Président peut, sur autorisation du Conseil Communautaire, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Enjeux :
Il est proposé au Conseil Communautaire d'ouvrir, dès le 1er janvier 2026, des crédits d'investissement sur le Budget Général, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025.
Incidence financière :
Les dépenses correspondantes aux sommes engagées et payées sur la base de ces crédits seront inscrits au Budget Primitif 2026 lors de son adoption.
Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 6/31 PLANS BRIANÇGONNAIS ’ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Conseil Communautaire Du mardi 09 décembre 2025 Note de synthèse n°DL20251209_127
Thème : Finances
Objet : OTHV: Versement d'une subvention complémentaire
Exposé des motifs :
L’Office de Tourisme des Hautes Vallées (OTHV) sollicite une subvention complémentaire de 30 000€ pour lui permettre de faire face à ses dépenses de fonctionnement 2025.
En effet, après des hausses significatives sur les précédents exercices, les charges 2025 poursuivent sur cette tendance haussière, en particulier sur les licences et hébergement (+3 500€), les charges salariales (+2,5% en lien avec les évolutions de branches et malgré une stagnation des effectifs de l’OTHV) et certaines charges externes (électricité, assurances... +3%).
En termes de recettes, si en 2025, la subvention de la Communauté de Communes du Briançonnais a été augmentée (soit 372 600 € contre 360 000 € en 2024), les autres postes de recettes ont enregistré des baisses notables qui contribuent à accentuer le déficit de l’association.
Enjeux :
Cette situation conduit à un besoin de financement de 30 000€ qui doit permettre à l’association d’honorer ses créances (et notamment les salaires et charges liées de décembre pour près de 25 000 €) jusqu’au versement du 1er acompte de la subvention 2026 prévu contractuellement en janvier 2026 .
Calendrier de mise en œuvre :
Le mandatement de la subvention complémentaire sera fait dès le retour du contrôle de légalité.
Incidence financière :
Cette subvention complémentaire est inscrite au BP 2025 (Décision Modificative n°3).
Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 7/31 PLANS BRIANÇGONNAIS ’ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
-- - LS
Conseil Communautaire
Du mardi 09 décembre 2025
Note de synthèse n°DL20251209_128
Thème : Ressources Humaines
Objet : Modification du tableau des emplois
Exposé des motifs :
La présente délibération prévoit les adaptations du tableau des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Enjeux :
Pôle Ingénierie et gestion technique – services gestion et valorisation des déchets
La Collectivité a décidé de développer la gestion du compostage sur le territoire de la Communauté de Communes et de reprendre en direct la collecte des déchets sur la Haute Romanche.
Pour faire face à cette augmentation de l’activité, il est nécessaire de créer deux postes à temps complet, l’un d’agent de collecte chauffeur-grutier, l’autre d’agent polyvalent (compost, travaux, plateformes de revalorisation). Dans le même temps, il est proposé de supprimer le poste à temps non complet 6/35ème d’agent d’accueil de la plateforme de revalorisation de la Grave, vacant depuis mai 2025. Cette mission sera désormais assurée par les agents polyvalents affectés en Haute Romanche.
Il est donc proposé au Conseil communautaire :
- de supprimer un emploi d’adjoint technique à temps non complet 6/35ème, poste de gardien de déchetterie n°CCB-P-144, IFSE 1,
- de créer un emploi d’adjoint technique à temps complet, poste d’agent polyvalent n° CCB-P-2025-16, IFSE 2,
- de créer un emploi d’adjoint technique à temps complet, poste d’agent de collecte chauffeur grutier n° CCB-P-2025-17, IFSE 2.
Parallèlement et afin de mieux assurer l’accompagnement de terrain des agents, l’organigramme du service gestion et valorisation des déchets évolue. Le nouvel organigramme, présenté en CST le 1er décembre, acte la création de 2 postes d’encadrement de proximité, l’un pour les équipes affectées en plateformes de revalorisation, l’autre pour celles assurant les missions compost et quai de transfert. Il s’agit de la modification de 2 postes existants :
- transformation d’un poste d’agent polyvalent, cadre d’emploi des adjoints techniques, IFSE 2 en un poste de chef d’équipe plateformes de revalorisation, cadre d’emploi des adjoints techniques ou agents de maîtrise, IFSE groupe 4 – le poste concerné sera précisé à l’issue du recrutement, envisagé en mobilité interne. Ce poste sera placé sur l’autorité du responsable ingénierie filières tri et compostage. - évolution du poste n°CCB-P-195 de chef d'équipe en charge de l'exploitation du compostage et des espaces verts, IFSE 3 en un poste de chef d’équipe compost et quai de transfert, IFSE 4. Les cadres d’emplois de référence restent inchangés : adjoint technique ou agent de maîtrise. Ce poste est vacant depuis fin novembre.
Calendrier de mise en œuvre :
Mise en œuvre immédiate.
Incidence financière :
Coût moyen d’un agent de collecte ou agent polyvalent en année pleine : 42 000€. Incident de la création de 1,82 ETP = 76 500€
Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 8/31 Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 9/31 PLANS BRIANÇGONNAIS ’ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Conseil Communautaire Du mardi 09 décembre 2025 Note de synthèse n°DL20251209_129
Thème : Ressources Humaines
Objet : Régime indemnitaire – RIFSEEP revalorisation
Exposé des motifs :
La délibération du Conseil Communautaire n°2022-113 du 29 novembre 2022 prévoyait à son article 6 que le RIFSEEP ferait l’objet d’un réexamen pour actualisation des groupes de fonction et des niveaux d’IFSE. Après 3 années de pratique de la mise en œuvre du RIFSEEP, il est nécessaire de procéder à ce réexamen général, au-delà des quelques ajustements opérés depuis 2022.
Enjeux :
Plusieurs enseignements sont à tirer de ces 3 années de fonctionnement du RIFSEEP:
- une mise en œuvre de la partie CIA qui répond aux objectifs fixés et a trouvé sa place dans l’échange entre agents et chefs de service,
- une construction des groupes de fonction (partie IFSE) et une répartition des postes qui restent, globalement, cohérentes avec l’organisation de la Collectivité. Même si dans le détail un nouveau travail de fond sur les fiches de postes sera à envisager en 2026 pour ré-étalonner si besoin la cotation de certains postes dont les missions ont pu évoluer,
- Des montants d’IFSE qui montrent par contre leur limite au moins à 3 niveaux : • de manière générale sur le marché de l’emploi, on observe une difficulté persistante d’attractivité de la Collectivité liée aux niveaux de valorisation insuffisants des postes, • de manière comparée entre les niveaux de poste : des différentiels de montant d’IFSE parfois insuffisants n’incitant pas les agents à évoluer sur des missions plus complexes ou d’encadrement, • une non prise en compte de la pénibilité des postes. La prise en compte de cette dimension avait été retenue mais décalée à plus tard lors de la mise en œuvre du RIFSEEP. Il est temps de la traiter pour répondre aux enjeux de recrutement sur les métiers identifiés comme pénibles.
La délibération proposée traite de manière simultanée ces 3 types d’enjeux.
- En revalorisant les différents niveaux d’IFSE pour tous les groupes d’a minima 50€ bruts, pour soutenir le pouvoir d’achat des agents et l’attractivité des postes,
- En reconnaissant la complexité de la fonction d’encadrement via la mise en place d’une majoration « encadrement » pour les agents des groupes de fonction 4 à 6 qui assurent une animation d’équipe d’au moins deux agents (à l’exclusion de ceux qui bénéficient d’une NBI pour ce même motif) et pour les chefs de service (groupe 7) qui pilotent des équipes de 15 agents ou plus,
- En prévoyant une nouvelle majoration d’IFSE pour les postes à pénibilité avérée. Cette reconnaissance est objectivée sur la base des statistiques de la Collectivité liées à l’accidentologie et de la réalité des conditions de travail (en extérieur et par tous les temps). La notion de pénibilité concerne de fait les postes suivants au service gestion et valorisation des déchets : chauffeurs, agents polyvalents et agents d’accueil et de conseil en revalorisation.
Les données de la Collectivité pour ces services montrent que ces postes sont les plus exigeants physiquement : 1,5 à 2 agents blessés en moyenne par an sur les 4 dernières années, avec arrêt travail. De fait, la rigueur des conditions de travail explique en grande partie le manque d’attractivité de ces postes et le turn over important que l’on connaît. Une meilleure reconnaissance financière alliée à la poursuite des efforts pour réduire les risques professionnels pourrait permettre de consolider et fidéliser les équipes.
Sans revoir de manière globale la cotation des postes et la définition des groupes, il est proposé d’inclure dans la présente délibération le changement de cotation des postes suivants :
Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 10/31 • chauffeurs de collecte : passage du groupe 2 au groupe 3 au vu des qualifications exigées ; • responsable du secteur enfance au CSI : passage du groupe 5 au groupe 6 au vu des responsabilités liées à cette fonction ;
• agent d’accueil et de conseil en revalorisation (ex gardiens de déchetterie) : passage du groupe 1 au groupe 2.
Montants de revalorisation proposés :
Revalorisation générale des groupes de RIFSEEP (et fusion des groupes 6 et 6B)
Groupe Montant actuel de l'IFSE Nouveau montant proposé
9 1300€ 1350€
8 1250€ 1300€
7 650€ 700€
6B 500€
600€ 6 485€
5 450€ 500€
4 320€ 410€
3 310€ 370€
2 250€ 320€
1 141€ 200€
Nouvelles majorations proposées :
- IFSE majoration encadrement de 30€
• pour les chefs de service (groupe 7) gérant un services de 15 agents ou plus (5 services concernés : les deux crèches, le service gestion et valorisation des déchets, le Centre Social Intercommunal et le Conservatoire)
• pour les chefs d’équipe encadrant au moins deux agents et qui n’ouvrent pas droit au versement d’une NBI au titre du même motif.
- IFSE « pénibilité » pour certains postes des groupes 1 à 4
• d’un montant de 50€ pour les agents polyvalents, agents d’accueil et conseil en revalorisation et agents de collecte du service gestion et valorisation des déchets, y compris les chefs d’équipe - IFSE 3 individuelle dans le cadre du bonus attractivité petite enfance permettant un gain net mensuel de 100 € pour les professionnels petite enfance des crèches (cf. délibération du même jour sur le bonus attractivité).
Il est précisé qu’un même agent ne pourra cumuler plus de 2 majorations et que notamment les majorations encadrement et les majorations adjoints ne sont pas cumulables.
Le versement de l’IFSE se fera dans le respect des plafonds réglementaires d’IFSE.
Calendrier de mise en œuvre :
Mise en œuvre à compter du 1er janvier 2026.
Incidence financière :
Le coût prévisionnel chargé en année pleine en 2026 de l’ensemble de ces mesures est d’un peu moins de 200 000€.
Atténué par la participation de la CAF dans le cadre du bonus attractivité (59 800€).
Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 11/31 BRIANÇGONNAIS ’ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conseil Communautaire
Du mardi 09 décembre 2025
Note de synthèse n°DL20251209_130
Thème : Ressources Humaines
Objet : Régime indemnitaire – Bonus attractivité petite enfance
Exposé des motifs :
La délibération proposée vise à répondre à l’incitation à revaloriser les professionnels de la petite enfance portée par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, via un « bonus attractivité ».
Enjeux :
L’instruction n° C 2024-096 du 9 mai 2024, de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CAF), applicable au 1er janvier 2024 a créé le bonus attractivité au bénéfice des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) financés par la Prestation de service unique (PSU).
La Convention d’objectifs et de gestion pour la période 2023 – 2027 engage la branche Famille à contribuer à soutenir l’attractivité de la filière en participant notamment à la prise en charge d’une partie des coûts résultant des efforts de revalorisations salariales au sein des crèches financées par la Prestation de Service Unique des gestionnaires publics comme privés.
Cet accompagnement s’inscrit dans une dynamique plus générale de renforcement de l’intervention des CAF au bénéfice des EAJE visant à répondre aux défis majeurs identifiés pour pérenniser le parc de places existantes et développer des places nouvelles et de qualité : la persistance des écarts de financement historiques entre établissements, les limites de financement du bloc communal amplifiées par un contexte inflationniste, et la pénurie de personnel qualifié au sein des établissements.
Face à l’ampleur du défi que représente le déficit d’attractivité de la filière et en cohérence avec les travaux conduits dans le cadre du Comité de filière Petite enfance, les CAF verseront à compter de 2024 un bonus « attractivité » aux partenaires gestionnaires de crèches financées par la PSU qui revaloriseront le niveau des rémunérations. Le montant de ce bonus forfaitaire sera calculé par place sur la base d’un montant déterminé pour représenter 66 % du coût pour l’employeur de revalorisations qui devront correspondre, pour les professionnels, à des augmentations de 100€ nets mensuels minimum pour le secteur public.
Afin d'être éligible à cette nouvelle mesure, chaque collectivité territoriale doit transmettre à la CAF :
• la ou les délibération(s) par laquelle (lesquelles) celle-ci met en place les mesures de revalorisation ;
•et un document déclaratif d’accompagnement par lequel la collectivité s’engage pour la mise en œuvre pérenne des revalorisations de 100 € nets mensuels minimum pour l’ensemble des professionnels auprès d’enfants et en fonction de direction, titulaires et contractuels, en poste ou recrutés postérieurement aux délibérations susvisées.
Application aux professionnels de la Petite enfance de la Communauté de Communes :
La Collectivité propose de mettre en place, dès le 1er janvier 2026 ce bonus attractivité dans les conditions prévues par la CAF, c’est à dire en augmentant de 100 € nets le régime indemnitaire des professionnels de la Petite Enfance qui travaillent en crèches, y compris les équipes de direction.
Ce dispositif concerne les professionnels suivants :
- directrices des crèches (cadres d’emploi des infirmières, puéricultrices ou éducatrices de jeunes enfants),
Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 12/31 - les adjointes de directions des crèches (Infirmières, puéricultrices ou éducatrices de jeunes enfants),
- les éducatrices de jeunes enfants (cadres d’emploi des EJE ou assistants socio éducatifs),
- les auxiliaires de puériculture,
- les assistantes petite enfance - les agents titulaires d’un CAP A.E.P.E. (Accompagnant Educatif Petite Enfance, Ex-CAP Petite enfance) ou équivalents (cadres d’emplois des agents sociaux ou ATSEM).
Sont exclus du dispositif les personnels techniques (cuisine et entretien) des deux crèches.
A ce jour, 42 agents du pôle CST (30 titulaires et 11 contractuels) vont bénéficier de ce dispositif.
Modalités de versement :
Tous les agents concernés étant éligibles au RIFSEEP, ils bénéficieront à compter du 1er janvier 2026 d’une augmentation de leur IFSE permettant un gain de 100 € nets mensuels minimum (pour un temps plein), sous la forme d’une revalorisation de l’IFSE (délibération générale), éventuellement complétée par une IFSE 3 « bonus attractivité ». Cette part d’IFSE sera prévue au règlement RIFSEEP.
Calendrier de mise en œuvre :
A partir du 1er janvier 2026
Incidence financière :
Coût global prévisionnel pour la Collectivité : 70 000€.
Montant du bonus versé par la CAF : forfait de 475€ par place et par an. Soit pour 124 places une participation estimée à 58 900€.
Coût net pour la Collectivité estimé à 11 000€.
Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 13/31 PSZZAN BRIANÇGONNAIS ’ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Conseil Communautaire Du mardi 09 décembre 2025 Note de synthèse n°DL20251209_131
Thème : Ressources Humaines
Objet : Participation employeur au financement des complémentaires santé : création
Exposé des motifs :
La présente délibération prévoit la mise en place d’une participation de la Collectivité à la protection
sociale complémentaire (PSC) santé des agents, dans le cadre de la labellisation.
Enjeux :
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par
l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents
au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
La participation de la Collectivité au risque Prévoyance a été votée depuis plusieurs années déjà à la Communauté de Communes, et a fait l’objet d’une revalorisation par une délibération du conseil communautaire du 08 juillet 2025.
La participation au risque santé n’était, par contre, pas encore instaurée. Or, elle devient obligatoire au 1er janvier 2026.
Un accord collectif signé le 11 juillet 2023 a ouvert des discussions sur les contours des futurs régimes de couverture du risque Santé dans l’objectif notamment d’améliorer le dispositif prévu au II de l’article 8 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.
A la date d’aujourd’hui, cet accord n’a pas été concrétisé et la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de frais de Santé à compter du 1er janvier 2026 s’établit à 15€ par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de référence fixé à 30€).
La participation peut être modulée dans un but d’intérêt social, en fonction de la situation familiale de l’agent ou de sa rémunération.
La participation de l’employeur territorial peut intervenir à deux titres exclusifs l’un de l’autre : - celui des contrats et règlement dits « labellisés », dans les conditions prévues à l’article L.310-12-2 du code des assurances, et dont la liste est publiée par le ministère des collectivités territoriales et régulièrement actualisée,
- ou via une convention de participation, contrat unique proposé à l’issue d’une mise en concurrence.
Si pour le risque prévoyance, c’est cette dernière option qui a été retenue via l’adhésion depuis janvier 2025 à la convention de participation portée par le CDG05, pour le risque santé, il est proposé d’instaurer une participation sur contrats labellisés. Cette formule a l’avantage de laisser à l’agent le libre choix du contrat qu’il estime le mieux adapté à sa situation personnelle.
Une bonne couverture complémentaire santé étant un élément essentiel pour sécuriser les parcours de vie des agents il est proposé de fixer la participation de l’employeur au-delà de l’obligation légale de 15€. Il s’agit de faire un réel geste en faveur de la couverture santé et du pouvoir d’achat des agents et de proposer une participation incitant à une couverture qualitative.
Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 14/31 Le montant de participation proposé, pour tous les agents qui apporteront la preuve d’une adhésion à un contrat labellisé, est de 35€ par mois.
Calendrier de mise en œuvre :
Proposition de mise en œuvre à compter du 1er janvier 2026.
Incidence financière :
Estimation sur la base d’un versement à 50 % des agents (certains agents sont couverts par une assurance prise en charge par l’employeur de leur conjoint ou font le choix de couvertures non labellisées) : 42 000€ en année pleine.
Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 15/31 PLANS BRIANÇGONNAIS ’ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Conseil Communautaire Du mardi 09 décembre 2025 Note de synthèse n°DL20251209_132
Thème : Ressources Humaines
Objet : Astreintes
Exposé des motifs :
La délibération proposée vise à ajuster le dispositif d’astreintes voté en juillet dernier afin de permettre la mise en place en continue d’une astreinte d’exploitation pour les bâtiments de la Communauté de Communes.
Enjeux :
L’expérience de quelques mois de fonctionnement de la Cité Administrative, ainsi qu’un certain nombre d’incidents intervenus sur les autres bâtiments communautaires (au Centre Social notamment) montrent la nécessité d’une astreinte d’exploitation en continue permettant des interventions pour résoudre les divers problèmes pouvant se déclarer sur les bâtiments de la Communauté de Communes et nécessitant l’expertise des équipes qui en assurent la maintenance habituelle.
Ce type d’astreinte avait été prévu de manière temporaire. Il est proposé de le mettre en place de manière continue et d’ajuster en ce sens la délibération du 8 juillet dernier.
Calendrier de mise en œuvre :
Mise en œuvre immédiate.
Incidence financière :
Hors interventions, la mise en place d’une astreinte d’exploitation technique sur 52 semaines aura une incidence financière de 8 320€ a minima en année pleine.
Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 16/31 ÉÉAN BRIANCGONNAIS ’ COMMUNAUTE DE COMMUNES z — Conseil Communautaire Du mardi 09 décembre 2025 Note de synthèse n°DL20251209_133
Thème : Commande Publique
Objet : Attribution et autorisation de signature des marchés de fourniture de livres non scolaires pour la médiathèque
Exposé des motifs :
La Communauté de Communes du Briançonnais doit renouveler les marchés de fourniture de livres non scolaires pour la médiathèque intercommunale du 15/9. Une procédure a été lancée par la collectivité, sous la forme d’une procédure formalisée, en application des dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Cette consultation a été publiée le 9 octobre 2025, avec une date limite de remise des offres fixée au 13 novembre 2025. Ce délai de 35 jours respecte les dispositions légales relatives au délai minimal de réception des offres pour une procédure formalisée.
Enjeux :
Assurer la continuité et la qualité de l’offre pour répondre aux besoins des usagers de la médiathèque.
Calendrier de mise en œuvre :
Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2026.
Incidence financière :
Les montants minimums et maximums sont indiqués pour la durée totale des marchés (36 mois) :
Lots Désignation Montants
minimums
en € HT
Montants maximums
en € HT
01 Livres adulte – fiction et documentaire 26 145 € 90 300 € 02 Livres jeunesse 29 790 € 102 900 € 03 BD et mangas 12 780 € 44 220 € 04 Livres en langues étrangères 1 500 € 5 250 € 05 Livres actualités / action culturelle 7 740 € 26 760 €
Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre à bons de commande.
Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 17/31 IPN BRIANCGONNAIS ’ COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil Communautaire Du mardi 09 décembre 2025 Note de synthèse n°DL20251209_134
Thème : Commande Publique
Objet : Délégation au Président pour signer le marché de fourniture et livraison de matériels de pré collecte des ordures ménagères
Exposé des motifs :
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison des matériels de pré-collecte nécessaires à la gestion des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais. Ces équipements, qui comprennent notamment des conteneurs cylindriques et des colonnes aériennes, sont indispensables pour faciliter le tri, le stockage et la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Enjeux :
Assurer la mise à disposition d’équipements de pré-collecte fiables, adaptés aux besoins du territoire, afin de faciliter la collecte des déchets,
Calendrier de mise en œuvre :
Le démarrage des prestations est programmé en janvier 2026 pour une durée de 48 mois,
Incidence financière :
Le marché sous forme d’accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum est
alloti en deux lots :
Désignation lots Montant minimum HT Montant maximum HT
Lot 1 : conteneurs cylindriques et pièces
détachées
230 000 € 550 000 €
Lot 2 ; colonnes aériennes 80 000 € 260 000 €
Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 18/31 LAS BRIANCGONNAIS ’ COMMUNAUTE DE COMMUNES Conseil Communautaire Du mardi 09 décembre 2025 Note de synthèse n°DL20251209_135
Thème : Commande Publique
Objet : Délégation au Président pour signer le marché de prestations de lavage et désinfection des dispositifs de collecte des déchets ménagers
Exposé des motifs :
Le présent marché a pour objet les prestations de lavage et la désinfection des conteneurs à déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais, dont le marché actuel est arrivé à échéance.
Enjeux :
Garantir la propreté et la désinfection régulières des conteneurs à déchets.
Calendrier de mise en œuvre :
Le démarrage des prestations est programmé au premier trimestre 2026 pour une durée de 48 mois (24 mois renouvelable une fois).
Incidence financière :
Le marché sous forme d’accord cadre à bons de commande avec montants minimums et maximums n’est pas alloti. Les montants estimatifs sont les suivants :
Périodes Montants minimums Montants maximums
Période initiale de 24 mois 140 000 € 215 000 €
Période totale 48 mois 280 000 € 430 000 €
Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 19/31 PLANS BRIANÇGONNAIS ’ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Conseil Communautaire Du mardi 09 décembre 2025 Note de synthèse n°DL20251209_136
Thème : Commande Publique
Objet : Délégation au Président pour signer le marché de fourniture et assemblage d'un équipement de collecte des ordures ménagères
Exposé des motifs :
Le présent marché a pour objet la fourniture et l’assemblage des équipements nécessaires à la collecte des déchets sur un camion porteur de 19 tonnes, déjà acquis auprès de la société Azur Trucks en juillet 2025. Les équipements comprennent notamment les systèmes de la benne compactrice et de la grue, intégrant capteurs et composants électroniques.
Enjeux :
Garantir la fiabilité et la performance du matériel, notamment en conditions de grand froid (-20°C), indispensables pour la continuité du service de collecte des déchets.
Calendrier de mise en œuvre :
Le camion porteur devra être équipé et opérationnel dans un délai de 12 mois maximum à compter de sa livraison par la société AZUR TRUCKS programmée en janvier 2026.
Incidence financière :
Le montant estimatif est fixé à 250 000 € HT.
Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 20/31 PLANS BRIANÇGONNAIS ’ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Conseil Communautaire Du mardi 09 décembre 2025 Note de synthèse n°DL20251209_137
Thème : Institution et Vie Politique
Objet : PETR : modification du suppléant au Comité de programmation LEADER 2023-2027
Exposé des motifs :
Le PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras a été sélectionné pour porter le programme LEADER 2023-2027 sur son territoire. Le suivi du programme est assuré par un comité de programmation. La délibération n°2023-97 du 26 septembre 2023 a désigné M. PEYTHIEU en qualité de représentant titulaire et M. NUSSBAUM, représentant suppléant de la Communauté de Communes du Briançonnais au sein du comité de programmation LEADER 2023-2027 du GAL Pays du Grand Briançonnais ;
Enjeux :
M. NUSSBAUM ayant démissionné de son poste de conseiller communautaire, il convient de désigner un nouveau représentant suppléant afin de garantir la représentativité de la Communauté de Communes du Briançonnais au sein du comité de programmation LEADER ,
Calendrier de mise en œuvre :
immédiat
Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 21/31 PLANS BRIANÇGONNAIS ’ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Conseil Communautaire Du mardi 09 décembre 2025 Note de synthèse n°DL20251209_138
Thème : Institution et Vie Politique
Objet : Tourisme : modification des représentants au Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme des Hautes Vallées
Exposé des motifs :
L’Office de Tourisme des Hautes Vallées (OTHV) est l’office de tourisme créé par la Communauté de Communes du Briançonnais pour les 8 communes de Cervières, La Grave, Névache, Puy Saint André, Puy Saint Pierre, Val des Prés, Villar d'Arène, Villard Saint Pancrace.
Créé sous forme associative, l’OTHV est administré par un Conseil d’Administration (CA) composé de 17 membres répartis en 2 collèges.
Le collège n° 1 représente les élus communautaires. En sont membres les élus représentant la Communauté de Communes du Briançonnais pour la durée de leur mandat, qui apportent leur contribution effective au fonctionnement de l’Office de Tourisme. Ce collège rassemble 3 représentants titulaires nommés par le conseil communautaire. Ils sont issus des conseillers d’une des 8 communes de la Zone d’Intervention Géographique de l’association.
La délibération du Conseil Communautaire n°2020-77 du 24 juillet 2020 a désigné les représentants suivants : M. Thierry AIMARD, Mme Patricia ARNAUD et M. Jean-Pierre PIC
Enjeux :
M. AIMARD ayant démissionné de son poste de Conseiller communautaire, il convient de désigner un nouveau représentant de la collectivité afin de garantir la représentativité de la Communauté de Communes du Briançonnais au sein du CA de l’OTHV.
Calendrier de mise en œuvre :
Immédiat.
Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 22/31 PSZZAN BRIANÇGONNAIS ’ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Conseil Communautaire Du mardi 09 décembre 2025 Note de synthèse n°DL20251209_139
Thème : Institution et Vie Politique
Objet : Énergie : modification des représentants au Conseil d'Administration de la SEM SEVE
Exposé des motifs :
La Communauté de Communes du Briançonnais est actionnaire de la Société d’Économie Mixte « Soleil, Eau, Vent, Énergie » (SEM SEVE) qui a pour objet la production d’énergies renouvelables et plus généralement la maîtrise de l’énergie sous toutes ses formes.
Selon les statuts de l’entreprise, la collectivité dispose de 2 sièges au sein de son Conseil d’Administration. La délibération du Conseil Communautaire n°2020-63 du 24 juillet 2020 a désigné les représentants suivants : Mme Emilie DESMOULIN-GENOUX et M Thierry AIMARD.
Enjeux :
M. AIMARD ayant démissionné de son poste de Conseiller communautaire, il convient de désigner un nouveau représentant de la collectivité afin de garantir la représentativité de la Communauté de Communes du Briançonnais au sein du CA de la SEM SEVE.
Calendrier de mise en œuvre :
Immédiat.
Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 23/31 PLANS BRIANÇGONNAIS ’ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Conseil Communautaire Du mardi 09 décembre 2025 Note de synthèse n°DL20251209_140
Thème : Fourrière automobile
Objet : Protocole d’accord transactionnel entre la SARL SILVESTRE et Fils et la Communauté de Communes du Briançonnais
Exposé des motifs :
Le lot 1 du marché de prestations de service pour la gestion de la fourrière automobile, sur 11 des 13 communes de la Communauté de Communes du Briançonnais (hors Villar d’Arène et La Grave), a été attribué le 18 juillet 2022 au garage SILVESTRE pour une durée initiale de 2 ans et a été reconduit pour 6 mois. Le marché est arrivé à terme le 17 janvier 2025, le prestataire ayant refusé une nouvelle reconduction.
Ce marché avait pour objet de confier à un opérateur privé la mission d’enlèvement des véhicules aux fins de mise en fourrière, le remorquage, le gardiennage, la restitution à leur propriétaire, ou l’évacuation vers une entreprise de dépollution/démolition pour destruction ou la remise pour aliénation au service des Domaines.
Outre la gestion opérationnelle, le marché comprenait également la gestion administrative : saisie de données dans le système d’information national des Fourrières selon les modalités prévues par l’État et facturation aux redevables.
La convention de mandat pour la perception des recettes a été signée le 20 juillet 2022. Dans ce cadre, le prestataire est habilité à :
• Facturer aux redevables les tarifs de la fourrière automobile • Encaisser les recettes versées
• Reverser à la Communauté de Communes les recettes collectées.
Ainsi, le mandataire de gestion reverse la totalité des recettes versées par les redevables. Les prestations réalisées donnent lieu à la rémunération prévue dans les pièces du marché.
Les règles de la comptabilité publique en la matière imposent une triple écriture comptable :
• Facture à émettre en direction du redevable, au nom et pour le compte de la collectivité ; • Facture à émettre en direction de la Communauté de Communes du Briançonnais avec tous les renseignements nécessaires au contrôle de la facture (date de mise en fourrière, lieu, n° d’immatriculation, type de véhicule, types de prestations facturées au redevable) ; • Attestation de recette en direction de la Communauté de Communes du Briançonnais : versement tous les trimestres à minima des montants facturés aux redevables avec, à l’appui, un tableau justificatif type « Bilan » présentant les mises en fourrières effectuées, les factures payées ou restant impayées à date et le sort des véhicules (restitués, détruits, aliénés).
Plusieurs difficultés sont apparues dès le début d’exécution du marché, notamment :
• Factures à la Communauté de Communes du Briançonnais présentées en montant « compensé » (montant payé par le redevable déduit de la facture à la Collectivité, au lieu des 3 écritures comptables) ;
• Non présentation des pièces justificatives (par exemple : ordre de mise en fourrière et/ou facture au redevable manquants) ;
• Factures à la Communauté de Communes du Briançonnais non conformes aux tarifs votés, ou incohérentes au regard de la facture à l’usager ;
• Non versement des recettes perçues auprès des propriétaires des véhicules restitués ou détruits ; • Non facturation des redevables lorsque le véhicule est détruit.
Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 24/31 Malgré de nombreux échanges par courrier électronique ou par téléphone dès l’automne 2022, puis à l’occasion de plusieurs réunions ou points techniques organisés à la Communauté de Communes du Briançonnais ou au garage SILVESTRE entre le printemps et l’été 2023, il n’a pas été possible de régler l’ensemble de ces difficultés.
En raison de la non-perception de recettes par la Communauté de Communes du Briançonnais pendant plus d’une année, la Collectivité a décidé de suspendre le paiement des factures au prestataire à compter du 23 août 2023.
Les premiers reversements des recettes perçues en 2022 et en 2023 étant intervenus le 20 juin 2024, pour les véhicules restitués ou aliénés, le paiement des sommes dues par la Communauté de Communes du Briançonnais a pu reprendre à cette date, sur présentation des justificatifs.
Cependant, la question des véhicules détruits n’a pas pu être solutionnée. Le prestataire du marché n’a en effet pas facturé les redevables et s’est déclaré dans l’impossibilité de transmettre les coordonnées de ces derniers. Ainsi, bien que la Collectivité ait accepté de prendre à sa charge la facturation par émission des titres afin que trésor public puisse se charger du recouvrement si nécessaire, aucune recette correspondant aux véhicules mis en destruction n’a été perçue.
Enjeux :
Le garage SILVESTRE, prestataire du marché :
• Ne dispose pas de moyens humains suffisants pour mettre en œuvre un suivi administratif et comptable qui s’est révélé trop complexe en termes de facturation ; • Ne dispose pas des moyens techniques, notamment logiciels, pour tenir une comptabilité séparée de ses autres activités et présenter les bilans exigés ;
• N’est pas en mesure de procéder à la régularisation de toutes les factures en attente de correction sur la durée du marché.
La Communauté de Communes du Briançonnais souhaite clôturer le marché de prestations de service pour la gestion de la fourrière automobile arrivé à terme depuis près d’un an.
Le garage SILVESTRE a accepté qu’un protocole d’accord transactionnel soit présenté au Conseil Communautaire pour solder la partie financière du marché du 18/07/2022 au 17/01/2025. La rémunération qui sera versée en une seule fois au prestataire, d’un montant de 8 723,02 € TTC, correspond :
• à la régularisation de 37 factures et d’un avoir suspendus en comptabilité ; • à la régularisation des factures rejetées en raison de données de facturation manifestement erronées ;
• à la régularisation de la facturation résiduelle non transmise correspondant à des prestations effectuées sur la durée du marché :
Montant HT Montant TTC
Montant dû par la CCB (factures suspendues ou rejetées,
calculées sur la base des attendus selon justificatifs fournis)
13 428,11 € 16 113.74 €
Reversement des recettes perçues par SILVESTRE, au nom et pour le compte de la CCB
- 6 158,93 € - 7 390,72 €
Total 7 269,18 € 8 723,02 €
Calendrier de mise en œuvre :
Émission du mandat après signature du protocole d’accord transactionnel par les parties en janvier 2026.
Incidence financière :
Par la signature du protocole d’accord, la Communauté de Communes du Briançonnais renonce à mettre en demeure le garage SILVESTRE de procéder à l’émission des factures aux propriétaires de véhicules détruits, puis au recouvrement des impayés, ou de rechercher et fournir les noms et coordonnées des redevables concernés (tâche chronophage, taux de recouvrement incertain compte tenu de l’ancienneté des procédures…).
Ainsi, le montant des recettes qui ne seront pas recherchées est évalué à 11 211,33 € TTC.
Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 25/31 Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 26/31 PLANS BRIANÇGONNAIS ’ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Conseil Communautaire Du mardi 09 décembre 2025 Note de synthèse n°DL20251209_141
Thème : Assainissement
Objet : Règlement général du Service public de l'assainissement non collectif - Approbation de l'application des pénalités administratives
Exposé des motifs :
Le Règlement général du Service public de l’assainissement non collectif (SPANC), approuvé en 2009 et modifié en 2011 et en 2018, a été mis à jour en octobre 2025.
Dans la version actualisée, des pénalités sont désormais prévues au chapitre 6 :
• En cas d’absence d’installation ou d’installation non conforme présentant un danger pour la santé des personnes et/ou présentant un risque environnemental avéré : le propriétaire est astreint au paiement d'une somme au moins équivalente à la redevance qu'il aurait payée au service public d'assainissement si son immeuble avait été raccordé au réseau ou équipé d'une installation d'assainissement autonome réglementaire, étant entendu que la somme peut être majorée dans la limite de 400% :
• Dans le cas du raccordement au réseau d’eau potable public, la pénalité administrative adressée au propriétaire sera de 400% du montant annuel de la facture qu'il aurait payée au service public d'assainissement sur la base du volume réel de consommation d’eau potable (relève du compteur).
• En l’absence d’un raccordement au réseau d’eau potable public, la pénalité administrative adressée au propriétaire sera de 400% du montant annuel de la facture qu'il aurait payée au service public d'assainissement sur la base du forfait de consommation de 100m3 majoré de 400% soit 400m3.
• En cas de refus d’accès à un contrôleur du Service public de l’assainissement non collectif :
• En cas de refus de contrôle sans déplacement du technicien : 50% du montant de la prestation est facturée à l’usager selon le tarif de la délibération en vigueur.
• En cas d’absence au rendez-vous fixé : 100% de la prestation est facturé à l’usager selon le tarif de la délibération en vigueur.
Enjeux :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’application des pénalités administratives prévues au Règlement général du Service public de l’assainissement non collectif, sans modification du prix du service.
Calendrier de mise en œuvre :
Dès que la présente délibération aura acquis son caractère exécutoire.
Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 27/31 PLANS BRIANÇGONNAIS ’ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Conseil Communautaire Du mardi 09 décembre 2025 Note de synthèse n°DL20251209_142
Thème : Assainissement
Objet : Méthode de calcul de la redevance de l'Agence de l'Eau
Exposé des motifs :
Le décret n°2024-787 du 9 juillet 2024 modifie les redevances de l’Agence de l’Eau dites « domestiques » comme suit :
• Suppression des deux redevances « pollution domestique » et « modernisation des réseaux de collecte » ;
• Création de trois nouvelles redevances :
• Consommation d’eau potable,
• Performance des réseaux d’eau potable,
• Performance des systèmes d’assainissement collectif.
Les collectivités compétentes en assainissement doivent donc délibérer la nouvelle méthode de calcul de la redevance Agence de l’Eau.
Enjeux :
L’évolution du montant de la redevance se décompose de la manière suivante : • À compter du 1er janvier 2025, la tarification de la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif est fixée à 0,01€ HT/m3 avec un coefficient de modulation de 0,3 (valeur forfaitaire pour 2025) ;
• À compter du 1er janvier 2026, la méthode de tarification de la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif est la suivante : application du tarif de base de la redevance fixé par l’Agence de l’Eau (actuellement à 0,03€ HT /m3) multiplié par le coefficient de modulation performance dont la valeur peut varier de 0,3 à 1 (0,3 pour la performance la plus haute et 1 pour la performance la plus basse).
Calendrier de mise en œuvre :
À partir du 1er janvier 2026.
Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 28/31 PLANS BRIANÇGONNAIS ’ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Conseil Communautaire Du mardi 09 décembre 2025 Note de synthèse n°DL20251209_143
Thème : Petite Enfance
Objet : Crèche Les Sourires (Montgenèvre) – avenant n°10 à la convention de gestion
Exposé des motifs :
La Communauté de Communes du Briançonnais est compétente en matière de petite enfance et notamment pour les crèches.
La crèche de Montgenèvre est gérée, depuis 2010, par la commune de Montgenèvre, dans le cadre d’une convention de délégation de gestion.
Cette convention est renouvelée par avenant chaque année. Le dernier prend fin au 31 décembre 2025. Il s’agit de renouveler cette convention de gestion pour une durée d’un an.
Enjeux :
La crèche de Montgenèvre contribue à la nécessité d’assurer un service public d’accueil des jeunes enfants sur le territoire.
De par sa compétence petite enfance, la Communauté de Communes du Briançonnais soutient financièrement les établissements d’accueil du jeune enfant, s’attachant à la satisfaction des besoins des familles, résidant de façon permanente sur le territoire communautaire, en termes de mode de garde. La crèche de Montgenèvre remplit pleinement ces conditions.
Calendrier de mise en œuvre :
La convention sera prolongée pour une durée d’un an, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Incidence financière :
Une subvention de fonctionnement sera allouée à la crèche suivant l’établissement d’une convention d’objectifs et de financement.
Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 29/31 RP | BRIANÇGONNAIS ’ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Conseil Communautaire Du mardi 09 décembre 2025 Note de synthèse n°DL20251209_144
Thème : Social
Objet : Convention de partenariat avec la SASP Les Diables Rouges
Exposé des motifs :
En date du 13 novembre 2025, la SASP « LES DIABLES ROUGES » a formulée auprès de la Communauté de Communes du Briançonnais une proposition portant mise en œuvre d’un partenariat spécifiquement tourné vers le Centre Social Intercommunal ;
Ce partenariat porterai les engagements suivants :
• Accueils de Loisirs sans hébergement :
Organisation de séances de découverte et d’initiation au hockey sur glace ou hockey terrestre, encadrées par les joueurs le mercredi et pendant les vacances scolaires ;
• Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité :
Rencontres et échanges avec les joueurs autour de leurs parcours individuels, scolaires et sportifs, afin d’illustrer la comptabilité entre ces différentes sphères ;
• Service Jeunesse :
Invitations à assister à plusieurs matchs durant la saison (25/26 S2 – 26/27 S1)afin de permettre aux jeunes les plus éloignés de la discipline de découvrir l’univers du hockey professionnel et les valeurs qu’il véhicule ;
• Centre social intercommunal :
Soutenir la visibilité de la structure à travers des messages portés par le Club, dans l’enceinte sportive de ses entraînements et matchs.
Enjeux :
La convention de partenariat vise à développer un projet éducatif basé sur les valeurs du sport telles que le club les porte à l’échelle nationale.
Calendrier de mise en œuvre :
La convention sera conclue pour une durée d’un an, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Incidence financière :
La rémunération de ce partenariat s’élève à 30 000 euros TTC.
Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 30/31 Fusion des notes de synthèse Conseil Communautaire du 30/12/99 Page 31/31 IRAN BRIANÇGONNAIS
6
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Finances Objet : Budget
Général
- Décision
modlificative
n°3
Pôle
:
Ressources Convocation : Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
36
Présents
:
32
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
35
Délibération
n°DL20251209_121
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
121
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient présents
:
Amaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Caïherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient
représentés
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents : Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE Rapporteur
:
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/14/2025
Publié
le
SF
ID
: 605-240500438-20251209-D120251209
123-0E
Olivier
FONS
Monsieur
Le
4ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L5211-36
et
les
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
approuvé
par
délibération
n°2024-6
du
Conseil
Communautaire
du
4
la
délibération
n°DL20250401
025
du
Conseil
Communautaire
du
ler
avril
2025
relative
au
vote
du
Budget
Primitif
2025
du
budget
général;
la
délibération
n°DL202500708
055
du
Conseil
Communautaire
du
8
juillet
2025
relative
au
vote
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
général
2025
;
la
délibération
n°DL20251014
099
du
Conseil
Communautaire
du
14
octobre
2025
relative
au
vote
de
la
décision
modificative
n°2
du
budget
général
2025 ;
les
décisions
du
Président
n°DP2025RESS099,
DP2005RESS165
et
DP2025RESS220
la
maquette
budgétaire
de
la
décision
modificative
n°3
du
budget
général
2025
l'avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
1%
décembre
2025
;
VU
articles
L2311-1
et
suivants
;
VU
l'instruction
budgétaire
M
57
;
VU
juin
2024 ;
vu VU VU VU
relatives
aux
fongibilités
des
crédits
n°1,2et3;
VU
annexée
à
la
présente
délibération
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
26
novembre
2025 ;
vu
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
modifier
les
crédits
du
budget
général
2025 :
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire,
+
D'adopter
la
décision
modificative
n°3
du
budget
général
2025
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
par
chapitre
et
par
opération
conformément
à
la
réglementation
et
à
la
comptabilité :
*
De
dire
que
la
décision
modificative
n°3
s'équilbre
en
dépenses
et
en
recettes
selon
la
répartition
suivante :
D-023-020
: Virement
à la section
d'investissement
Désianat
Dépenses
«1
Recettes
(U]
signatlo gnauon
Diminution
de
!
Augmentation
!
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
TOTAL
D 023
: Virement
à la section
d'investissement
80 000.00 €
0.00 €
D-65748-633
: Subv.
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit privé
0.00 4
000€
TOTAL
D 66
‘Autres
charges
de gestion
courante
30 000.00
€
TOTAL
R 021
: Virement
dela
section
de
80 000.00
€
0.00 €
D-2313-2020-020
: Provision
pour
inveslissements
encours
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D:25
: Immobilisations
en
cours
0.00 €
+
D'approuver
la
maquette
budgétaire
de
la
décision
modificative
n°3
du
budget
général
2025
annexée
à
la
présente
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
où
en
cas
d'empêchement
son
représentant,
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°DL20251209_121
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
121-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
approuve
à
la
majorité.
CONTRE: 1
Jean
Franck
VIOUJAS
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susqiis,
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
d
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_121
Le
Président,
REF.
Département des Hautes-Alpes
ré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de commune à FPU : Communauté de Communes du Briançonnais (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24050043900114
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRIANCON
M. 57
Décision modificative 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 9
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 10
B1 - Présentation des AP votées 12
B2 - Présentation des AE votées 13
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 14
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 17
D1 - Balance générale - Dépenses 19
D2 - Balance générale - Recettes 21
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 23
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 27
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 34
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 70
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 184
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 187
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 190
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 196
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 199
A1.01 - Opérations non ventilables 201
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 202
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 205
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 206
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 207
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 210
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 214
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 217
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 218
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 221
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 223
A1.908 - Fonction 8 - Transports 226
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 230
A2.01 - Opérations non ventilables 232
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 233
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 239
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 240
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 241
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 244
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 250
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 255
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 256
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 257
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 260
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 262
A2.938 - Fonction 8 - Transports 268
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 S IN TT
Publié le
ID : 005-240500439-20251209-DL20: 1-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 272
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 274
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 275
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 276
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 278
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID: 005-240500439-20251209-DL2 51209 121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 19 377
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 029,82
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 506,62
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 637,91
3 Dépenses d’équipement brut / population 916,07
4 Encours de dette / population (2) (3) 403,32
5 DGF / population 86,37
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 34,66 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94,67 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 55,93 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 24,62 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8,02 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le LE
ID7005-240500439-20251209-D 02512097121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.00%
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le ET
ID:005-240500439-20251209-D1 ‘51209 121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 43 176 024,07 50 456 464,01 -1 403 195,33 A1 5 877 244,61
Investissement 14 208 415,18 18 610 198,09 (3) -4 461 318,90 A2 -59 535,99
Fonctionnement 28 967 608,89 31 846 265,92 (4) 3 058 123,57 A3 5 936 780,60
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 3 249 171,61 III + IV 985 504,82 B1 -2 263 666,79
Investissement I 3 249 171,61 III 985 504,82 B2 -2 263 666,79
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 613 577,82
Investissement A2 + B2 -2 323 202,78
Fonctionnement A3 + B3 5 936 780,60
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
T MLIIZL De
0439-20251209-DL202 39-121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 249 171,61
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 29 561,01
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
1008 Opération d’équipement n° 1008 384,00
1016 Opération d’équipement n° 1016 61 895,51
152 Opération d’équipement n° 152 9 000,00
17 Opération d’équipement n° 17 2 917,21
18 Opération d’équipement n° 18 620,26
221 Opération d’équipement n° 221 657,14
224 Opération d’équipement n° 224 2 973,24
34 Opération d’équipement n° 34 11 527,37
37 Opération d’équipement n° 37 1 045,20
393 Opération d’équipement n° 393 13 808,89
58 Opération d’équipement n° 58 20 160,00
64 Opération d’équipement n° 64 4 866,67
813 Opération d’équipement n° 813 74 251,66
814 Opération d’équipement n° 814 4 104,60
818 Opération d’équipement n° 818 12 000,00
819 Opération d’équipement n° 819 4 246,80
833 Opération d’équipement n° 833 4 203,98
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 2 800 128,27
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 190 819,80
4581168 OPC n°168 VIA CLAREE 33 225,00
4581223 OPC MODERNISATION DES USAGES ET DES
INFRASTRUCTURES INFORMATIQUE
155 741,03
4581228 Service Mutualisé Acceuil/Logistique/Courrier 1 853,77
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. I
11/12/2025
| Reçu en préfecture le 11/12/2025 Ci
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| 1 UNIIG 1S
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Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
T MLIIZL De
0439-20251209-DL202 39 121-DE
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 985 504,82
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 541 134,22
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 179 926,85
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 17 060,25
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 31 642,47
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 215 741,03
4582168 OPC n°168 VIA CLAREE 60 000,00
4582223 OPC MODERNISATION DES USAGES ET DES
INFRASTRUCTURES INFORMATIQUE
155 741,03
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) -30 000,00 -30 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) -30 000,00 -30 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET (5) -30 000,00 -30 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
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M LIL 1e
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26 099 085,16
59 535,99
26 039 549,17 -30 000,00 -30 000,00 0,00 26 069 549,17
3 035 000,00 0,00 0,00 3 035 000,00
1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
1 535 000,00 0,00 0,00 1 535 000,00
23 004 549,17 -30 000,00 -30 000,00 0,00 23 034 549,17
982 044,80 0,00 0,00 0,00 982 044,80
851 761,01 0,00 0,00 0,00 851 761,01
1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
850 761,01 0,00 0,00 0,00 850 761,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 170 743,36 -30 000,00 -30 000,00 0,00 21 200 743,36
12 920 751,56 -30 000,00 -30 000,00 0,00 12 950 751,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 931 122,53 0,00 0,00 0,00 2 931 122,53
4 402 018,27 0,00 0,00 0,00 4 402 018,27
916 851,00 0,00 0,00 0,00 916 851,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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6 146 303,56
26 099 085,16
0,00
26 099 085,16 -30 000,00 -30 000,00 0,00 26 129 085,16
9 181 303,56 -30 000,00 -30 000,00 9 211 303,56
1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
3 460 000,00 0,00 0,00 3 460 000,00
4 221 303,56 -30 000,00 -30 000,00 4 251 303,56
16 917 781,60 0,00 0,00 0,00 16 917 781,60
1 001 551,03 0,00 0,00 0,00 1 001 551,03
7 417 879,47 0,00 0,00 0,00 7 417 879,47
2 740 000,00 0,00 0,00 0,00 2 740 000,00
31 642,47 0,00 0,00 0,00 31 642,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 000,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 323 202,78 0,00 0,00 0,00 2 323 202,78
2 289 034,22 0,00 0,00 0,00 2 289 034,22
8 498 351,10 0,00 0,00 0,00 8 498 351,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 060,25 0,00 0,00 0,00 17 060,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 016 700,00 0,00 0,00 0,00 3 016 700,00
5 464 590,85 0,00 0,00 0,00 5 464 590,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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36 875 139,90
0,00
36 875 139,90 0,00 0,00 0,00 36 875 139,90
7 681 303,56 -30 000,00 -30 000,00 7 711 303,56
0,00 0,00 0,00 0,00
3 460 000,00 0,00 0,00 3 460 000,00
4 221 303,56 -30 000,00 -30 000,00 4 251 303,56
29 193 836,34 30 000,00 30 000,00 0,00 29 163 836,34
5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
26 900,00 0,00 0,00 0,00 26 900,00
341 500,00 0,00 0,00 0,00 341 500,00
28 820 436,34 30 000,00 30 000,00 0,00 28 790 436,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 238 281,00 30 000,00 30 000,00 0,00 3 208 281,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 345 006,00 0,00 0,00 0,00 3 345 006,00
10 118 000,00 0,00 0,00 0,00 10 118 000,00
12 119 149,34 0,00 0,00 0,00 12 119 149,34
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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6 146 303,56
36 875 139,90
3 602 380,83
33 272 759,07 0,00 0,00 0,00 33 272 759,07
1 535 000,00 0,00 0,00 1 535 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 535 000,00 0,00 0,00 1 535 000,00
31 737 759,07 0,00 0,00 0,00 31 737 759,07
11 280,00 0,00 0,00 11 280,00
2 330,00 0,00 0,00 0,00 2 330,00
3 150,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00
31 720 999,07 0,00 0,00 0,00 31 720 999,07
1 188 818,00 0,00 0,00 0,00 1 188 818,00
4 649 917,97 0,00 0,00 0,00 4 649 917,97
17 087 055,00 0,00 0,00 0,00 17 087 055,00
5 281 351,00 0,00 0,00 0,00 5 281 351,00
3 429 339,10 0,00 0,00 0,00 3 429 339,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 518,00 0,00 0,00 0,00 84 518,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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51209-121-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement -30 000,00 -30 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -30 000,00 0,00 -30 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -30 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 30 000,00 0,00 30 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -30 000,00 -30 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 30 000,00 -30 000,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
. CIO
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_121-DE
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement -30 000,00 -30 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 -30 000,00 -30 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -30 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 , OT
| ID : 005-240500439-20251209-DI 20251209 _121-DE
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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-30 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 035 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 535 000,00
-30 000,00 -30 000,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00 0,00 0,00 23 034 549,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 982 044,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 851 761,01
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 761,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-30 000,00 -30 000,00 -30 000,00 0,00 0,00 21 200 743,36
-30 000,00 -30 000,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00 0,00 0,00 16 410 725,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 390 018,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-30 000,00 -30 000,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00 0,00 0,00 26 069 549,17
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 -30 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 805 882,38 0,00 -30 000,00 -30 000,00 -30 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
5 464 590,85 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
3 016 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
17 060,25 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
8 498 351,10 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
2 289 034,22 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
31 642,47 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 .
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
2 740 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 094 676,69 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
1 001 551,03 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 594 578,82 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
4 251 303,56 -30 000,00 -30 000,00 -30 000,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
3 460 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 9 211 303,56 -30 000,00 -30 000,00 -30 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées -30 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 761,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 761,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-30 000,00 -30 000,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00 0,00 0,00 21 200 743,36
-30 000,00 -30 000,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00 0,00 0,00 16 410 725,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 581,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 140,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 004 297,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 390 018,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-30 000,00 -30 000,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00 0,00 0,00 26 069 549,17
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
20415342 IC : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
21532 Réseaux d'assainissement
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
>uk
D: Dev vrcvevreve 101-DE
= “dl
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 221 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 535 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 535 000,00
-30 000,00 -30 000,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00 0,00 0,00 23 034 549,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 853,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755 741,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 982 044,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 851 761,01
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
45811016 OPC n°1016 MOBILITE
4581168 OPC n°168 VIA CLAREE
4581223 OPC MODERNISATION DES
USAGES ET DES
INFRASTRUCTURES
INFORMATIQUE
4581228 Service Mutualisé
Acceuil/Logistique/Courrier
458131 Service Mutualisé
Communication
458164 Part départementale de la Taxe
de séjour
458169 Service mutualisé Cabinet
4581835 AAP Hors Foyer
45819904 OPC CIS La Grave / Travée
Département
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
139148 Subv. transf. Autres communes
139178 Autres fonds européens Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
>uk
D: Dev vrcvevreve 101-DE
eg
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0,00 0,00 0,00 0,00 3 035 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 841 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 659 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 015 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
139311 DGE
198 Neutralisation des
amortissements
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
21538 Autres réseaux
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations
corporelles
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
MZ 1
0251209-D| 209 121-DE ——— ___—_—__
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 764,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 229 074,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840 064,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 248,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 901,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 074,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 225,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 675,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 507,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 489,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 829,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 247,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 378,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 639,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 196,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 675,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 023 410,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 888,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 222,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 914,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 549,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 587 364,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 428,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 153,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 362,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 996,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 800,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 294,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 461,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 125 310,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 924,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 602,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 620,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 666,33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
1003 Maison des
Saisonniers
1004 Beaux Arts
1005 Service de prévention
1006 Coopération
transfrontalière
1008 Logements Saisonniers
1011 Sites phares
1012 Géoparc
1015 Sécurité
communautaire
1016 MOBILITE
1017 Stationnements et
équipements cyclables
(AP/CP)
2024-1017
1018 Aires de covoiturage
(AP/CP)
2023-06
1019 Location de longue
durée de VTC (AP/CP)
2024-1019
1020 Ludothèque
1021 TRANSPORT EN
COMMUN (AP/CP)
2024-1021
1022 Loop (AP/CP) 2024-1022
14 O.G.S.: programme
général
141 Fourrières automobiles
142 Théatre Briançonnais
144 Fourrière animale /
SPA
146 Aire de ferraillage
147 ZA Briançon
148 Transport
149 Equarissage
15 OGS Réhabilitation
décharges
150 ZA La Tour
152 ZA Pont La Lame
155 Urbanisme
156 CAMPAGNOLS
157 Crèche VSP
158 Pole Culturel
159 ZA La Tour extension
(AP/CP)
2020-01
161 Voie douce Clarée
162 MFS ( MAISON
FRANCE SERVICES)
163 PITER RESILIENCE
(AP/CP)
2019-04
164 PITER MOBILITE
(AP/CP)
2019-05
165 PITER INNOVATION
(AP/CP)
2019-06
166 PITER SOLIDARITE
(AP/CP)
2019-07
169 PITER + AGIR (AP/CP) 2025-169
17 Crêche Briançon
170 Piter + Se déplacer
18 Crèche Guisane
19 Point info familles Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 £
IL vuu-e4050 19-D
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
Page 31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 123,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 864,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 365,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 475,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 356 235,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 070,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768 503,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 881,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 177,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 009,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 298 035,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 814,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 664,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 868,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 362,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 472,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 388,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 191,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 647,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 996,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 356,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 687,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 422,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420 379,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 293,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 784,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 442,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 681,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 489,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 517,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 434,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 632 964,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 847 985,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 646 916,00
-30 000,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 971,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 971,75 971,75
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
20 Crèche Montgenèvre
2016 Opérations divers
Fonds de roulement
2020 Provision pour
investissements
encours
21 Crèche de la Meije
22 SIEGE
220 CITE
ADMINISTRATIVE
(AP/CP)
2020-05
221 Crèche Meije
222 TOITURE ET
FACEDES LES
CORDELIERS
223 MODERNISATION
DES
INFRASTRUCTURES
INFORMATIQUES
(AP/CP)
2021-223
224 Médiathèque
225 CAC
227 Securisation
infrastructures
informatiques (AP/CP)
2022-227
228 Ressources techniques
229 Prévention et sécurité
au travail
24 Développement
Durable
2400 Boucle Alimentaire
2403 Le Chenaillet (AP/CP) 2022-2403
242 Intranet
Communautaire
243 S.I.G
245 Biblio Réseau
246 Territoire numérique
247 Boucle Locale
Alternative
25 Haut Débit Très Haut
Débit
26 Foyer Solidarité
28 Maison de la Justice et
du Droit
29 CRECHE LA SALLE
LES ALPES (AP CP)
2025-29
31 Communication
32 Relais Assistantes
Maternelles
33 Maison de la Géologie
331 Maison de la Géologie
(hors AP CP)
34 Théâtre Nouveau
35 MAISON FUNERAIRE
37 Crèche Durance
38 Gens du Voyage
Semi-sedentaire
39 Aire d'accueil des Gens
du Voyage (AP/CP)
2016-03
391 Eau Potable
3911 Eau potable transfert
compétence (AP/CP)
2023-05
392 Eau Pluviale
393 GEMAPI Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 £
IL vuu-e4050 19-D
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
Page 32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 478 768,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 419,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 741,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 578,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 145,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 024,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 379 190,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 414,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 822,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 080,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 561,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 679,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 529,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 202,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 205,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 373,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 017,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 776,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 642 300,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 159 170,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 174,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 976,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 785,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 375 925,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 932,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 742,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 900,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 417,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 508,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 183,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 472,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 821,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 760,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 744,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 744,43
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
3931 GEMAPI CLAREE
(AP/CP)
2019-01
3932 GEMAPI TRAVERSEE
MLB (AP/CP)
2019-02
3934 STEPRIM (AP/CP) 2020-04
3936 STEPRIMI Val des
Prés (AP/CP)
2022-3936
3937 STEPRIM VDP LA
RUINE
3939 GEMAPI LE LAUS (AP
CP)
2025-3939
394 Eau pluviale
Investissement sur
Communes
43 Pont de la Lame
45 Analyse ressources
47 SCOT
477 SCOT Révision Scot du
Briançonnais (AP/CP)
2023-01
478 SCOT Immo de Loisirs
48 BLHD boucle locale Ht
Débt
49 VoIP voix sur internet
protocol
491 Smartmoutain (AP/CP) 2018-01
50 CRSD Berwick
Pépinière
51 Cinéma Arts et Essai
52 CRDS Berwick Très
Haut Débit
53 Développement
Economique
54 CRSD Berwick PIE
Tranche 2
56 e-Patrimoine
Briançonnais
57 Crèche VSP
58 Centre Social
Intercommunal
59 ALTIPOLIS
60 Informatique (AP/CP) 2023-11
61 ACCESSIBILITE
SIEGE et CRBR
62 ACCESSIBILITE MJC
(AP/CP)
2016-05
63 AIRE D'ACCUEIL DES
GDV hors AP CP
64 Tourisme
65 Emergence pole social
et culturel (AP/CP)
2022-65
67 35 37 Rue Pasteur
(AP/CP)
2023-03
68 Réhabilitation du centre
social (AP/CP)
70 CSP
812 Clôt Jouffrey
813 Déchetteries
814 Déch Hte Romanche
815 Réhabilitation Quai
Malefosse
818 Plateforme de
Co-Compostage
819 Compostage
821 Quai de transfert Petit
Champrou Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 £
IL vuu-e4050 19-D
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
Page 33
-30 000,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00 0,00 63 086 349,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 067,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 368,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 191 286,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 670 781,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 256,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 806,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 676,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 974,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 158,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 556 555,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 271,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353 383,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 743,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 440,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 599,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 460,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 460,81 153 460,81
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
825 Déch Fontchristianne
827 Points apports
précollecte déchets
(AP/CP)
2021-827
828 Abris conteneurs
830 Réhab décharges Isles
Bénites
831 Réhabilitation le Pilon
(AP/CP)
2017-02
832 Traitement par
Méthanisation
833 Service OM
835 Investissements
Collecte OM
837 Compostage (AP/CP) 2023-09
838 Déch Clot Jouffrey
Extension (AP/CP)
2023-10
839 Acquisition camions
OM (AP/CP)
2024-839
9804 CPI Névache
9902 CPI Val des Prés
9903 CIS Guisane
9904 CIS La Grave (AP/CP) 2016-02
9906 Acquisition pour le
Conservatoire
9907 CPI Montgenèvre
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
mis
00439-20251209-DL 209_121-DE
TE TT
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
Page 34
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 52 800,00
0,00 0,00 0,00 52 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 126 996,95 0,00
0,00 0,00 0,00 126 996,95 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 126 996,95 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1017
LIBELLE : Stationnements et équipements cyclables (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-1017
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
52 800,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
00439-20251 209-DL 209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 11 250,00
0,00 0,00 0,00 11 250,00
0,00 0,00 0,00 125 729,20 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 61 632,80 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 187 362,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1018
LIBELLE : Aires de covoiturage (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-06
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
11 250,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1019
LIBELLE : Location de longue durée de VTC (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-1019
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
215731 Matériel roulant
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 428,08 0,00
0,00 0,00 0,00 10 428,08 0,00
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0,00 0,00 0,00 10 428,08 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1021
LIBELLE : TRANSPORT EN COMMUN (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-1021
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1022
LIBELLE : Loop (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-1022
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 14 798,13
0,00 0,00 0,00 14 798,13
0,00 0,00 0,00 41 122,50
0,00 0,00 0,00 55 920,63
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 159
LIBELLE : ZA La Tour extension (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2020-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
41 122,50 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 4 409,44 0,00
0,00 0,00 0,00 110 708,40 0,00
0,00 0,00 0,00 115 117,84 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 108,00 0,00
0,00 0,00 0,00 108,00 0,00
0,00 0,00 0,00 115 225,84 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 163
LIBELLE : PITER RESILIENCE (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2019-04
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
100 708,94 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 64 086,48 0,00
0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 66 686,48 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 108,00 0,00
0,00 0,00 0,00 76 280,00 0,00
0,00 0,00 0,00 76 388,00 0,00
0,00 0,00 0,00 143 074,48 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 164
LIBELLE : PITER MOBILITE (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2019-05
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
92 616,27 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
00439-20251 209-DL 209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 23 716,00
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0,00 0,00 0,00 2 519,77 0,00
0,00 0,00 0,00 7 414,67 0,00
0,00 0,00 0,00 17 966,74 0,00
0,00 0,00 0,00 27 901,18 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 27 901,18 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 165
LIBELLE : PITER INNOVATION (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2019-06
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
23 716,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
00439-20251 209-DL 209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 63 267,31
0,00 0,00 0,00 63 267,31
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 108,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 449,95 0,00
0,00 0,00 0,00 75 171,60 0,00
0,00 0,00 0,00 994,90 0,00
0,00 0,00 0,00 10 122,39 0,00
0,00 0,00 0,00 88 846,84 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 401,60 0,00
0,00 0,00 0,00 401,60 0,00
0,00 0,00 0,00 89 248,44 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 166
LIBELLE : PITER SOLIDARITE (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2019-07
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
63 267,31 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
00439-20251 209-DL 209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 169
LIBELLE : PITER + AGIR (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2025-169
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
00439-20251 209-DL 209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 500 000,00
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0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 1 310 084,32
0,00 0,00 0,00 1 600 054,25
0,00 0,00 0,00 4 470 873,79
0,00 0,00 0,00 1 257 048,23 0,00
0,00 0,00 0,00 11 537 684,09 0,00
0,00 0,00 0,00 12 794 732,32 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 864,00 0,00
0,00 0,00 0,00 15 379,65 0,00
0,00 0,00 0,00 1 639 172,99 0,00
0,00 0,00 0,00 1 655 416,64 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 948,00 0,00
0,00 0,00 0,00 181 867,26 0,00
0,00 0,00 0,00 182 815,26 0,00
0,00 0,00 0,00 14 632 964,22 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 220
LIBELLE : CITE ADMINISTRATIVE (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2020-05
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
21311 Bâtiments administratifs
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
3 910 138,57 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 500 000,00 0,00 0,00 0,00
168741 Dettes - Communes membres du
GFP
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. I
11/12/2025
| Reçu en préfecture le MPEG L 3
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
00439-20251 209-DL 209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 83 514,96 0,00
0,00 0,00 0,00 1 607,76 0,00
0,00 0,00 0,00 85 122,72 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 25 467,27 0,00
0,00 0,00 0,00 900,00 0,00
0,00 0,00 0,00 26 367,27 0,00
0,00 0,00 0,00 111 489,99 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 223
LIBELLE : MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES (AP/CP) AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-223
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
5 926,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 37 371,57 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 393,01 0,00
0,00 0,00 0,00 39 020,13 0,00
0,00 0,00 0,00 43 413,14 0,00
0,00 0,00 0,00 80 784,71 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 227
LIBELLE : Securisation infrastructures informatiques (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-227
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
90 000,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 6 250,00
0,00 0,00 0,00 6 666,50
0,00 0,00 0,00 12 916,50
0,00 0,00 0,00 4 920,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 920,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 16 382,50 0,00
0,00 0,00 0,00 16 382,50 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 384,50 0,00
0,00 0,00 0,00 10 384,50 0,00
0,00 0,00 0,00 31 687,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2403
LIBELLE : Le Chenaillet (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-2403
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
12 916,50 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29
LIBELLE : CRECHE LA SALLE LES ALPES (AP CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2025-29
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 6 578,46
0,00 0,00 0,00 8 990,89
0,00 0,00 0,00 331 000,00
0,00 0,00 0,00 362 607,11
0,00 0,00 0,00 709 176,46
0,00 0,00 0,00 2 217 526,57 0,00
0,00 0,00 0,00 2 217 526,57 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 718,48 0,00
0,00 0,00 0,00 8 472,00 0,00
0,00 0,00 0,00 22 139,01 0,00
0,00 0,00 0,00 31 329,49 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 188,00 0,00
0,00 0,00 0,00 106 191,92 0,00
0,00 0,00 0,00 107 379,92 0,00
0,00 0,00 0,00 2 356 235,98 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 39
LIBELLE : Aire d'accueil des Gens du Voyage (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2016-03
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
709 176,46 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
00439-20251 209-DL 209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 34 882,00
0,00 0,00 0,00 34 882,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 108,00 0,00
0,00 0,00 0,00 86 257,20 0,00
0,00 0,00 0,00 86 365,20 0,00
0,00 0,00 0,00 86 365,20 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 3911
LIBELLE : Eau potable transfert compétence (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-05
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
34 882,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
00439-20251 209-DL 209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 52 500,00
0,00 0,00 0,00 1 741,30
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 54 241,30
0,00 0,00 0,00 2 535,50 0,00
0,00 0,00 0,00 2 535,50 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00
0,00 0,00 0,00 138 128,93 0,00
0,00 0,00 0,00 139 208,93 0,00
0,00 0,00 0,00 141 744,43 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 3931
LIBELLE : GEMAPI CLAREE (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2019-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
54 241,30 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
13172 Subv. transf. FEDER
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 3932
LIBELLE : GEMAPI TRAVERSEE MLB (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2019-02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 008,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
00439-20251 209-DL 209_121-DE
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0,00 0,00 0,00 45 051,98
0,00 0,00 0,00 72 628,35
0,00 0,00 0,00 117 680,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 580,09 0,00
0,00 0,00 0,00 70 019,04 0,00
0,00 0,00 0,00 7 428,00 0,00
0,00 0,00 0,00 78 027,13 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 296,00 0,00
0,00 0,00 0,00 122 498,70 0,00
0,00 0,00 0,00 123 794,70 0,00
0,00 0,00 0,00 201 821,83 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 3934
LIBELLE : STEPRIM (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2020-04
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
117 680,33 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13172 Subv. transf. FEDER
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 3936
LIBELLE : STEPRIMI Val des Prés (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-3936
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 3939
LIBELLE : GEMAPI LE LAUS (AP CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2025-3939
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 286,72 0,00
0,00 0,00 0,00 56 613,84 0,00
0,00 0,00 0,00 56 900,56 0,00
0,00 0,00 0,00 56 900,56 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 477
LIBELLE : SCOT Révision Scot du Briançonnais (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
42 000,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 8 795,25
0,00 0,00 0,00 26 385,75
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 491
LIBELLE : Smartmoutain (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2018-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
26 385,75 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 30 100,95 0,00
0,00 0,00 0,00 388 122,11 0,00
0,00 0,00 0,00 418 223,06 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 87 902,52 0,00
0,00 0,00 0,00 13 080,00 0,00
0,00 0,00 0,00 100 982,52 0,00
0,00 0,00 0,00 519 205,58 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 60
LIBELLE : Informatique (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-11
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
00439-20251 209-DL 209_121-DE
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0,00 0,00 0,00 32 000,00
0,00 0,00 0,00 122 184,13
0,00 0,00 0,00 154 184,13
0,00 0,00 0,00 325 245,10 0,00
0,00 0,00 0,00 325 245,10 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 21 742,11 0,00
0,00 0,00 0,00 21 742,11 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 542,40 0,00
0,00 0,00 0,00 6 542,40 0,00
0,00 0,00 0,00 353 529,61 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 62
LIBELLE : ACCESSIBILITE MJC (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2016-05
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
154 184,13 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
00439-20251 209-DL 209_121-DE
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0,00 0,00 0,00 108,00 0,00
0,00 0,00 0,00 108,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 65
LIBELLE : Emergence pole social et culturel (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-65
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 37 080,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 37 080,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 67
LIBELLE : 35 37 Rue Pasteur (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-03
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 136 931,28
0,00 0,00 0,00 136 931,28
0,00 0,00 0,00 160 045,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 360 554,50 0,00
0,00 0,00 0,00 360 554,50 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 520 599,50 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 827
LIBELLE : Points apports précollecte déchets (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-827
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2318 Autres immo. corporelles en
cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
136 931,28 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 292 500,00
0,00 0,00 0,00 308 311,81
0,00 0,00 0,00 600 811,81
0,00 0,00 0,00 1 282 793,74 0,00
0,00 0,00 0,00 63 317,61 0,00
0,00 0,00 0,00 1 346 111,35 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 272,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 272,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 353 383,35 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 831
LIBELLE : Réhabilitation le Pilon (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2017-02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en
cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
600 811,81 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 182 974,00 0,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 837
LIBELLE : Compostage (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-09
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 30 676,25 0,00
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0,00 0,00 0,00 30 676,25 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 838
LIBELLE : Déch Clot Jouffrey Extension (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-10
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 839
LIBELLE : Acquisition camions OM (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-839
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
00439-20251 209-DL 209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 15 472,71
0,00 0,00 0,00 181 351,08
0,00 0,00 0,00 137 453,31
0,00 0,00 0,00 334 277,10
0,00 0,00 0,00 57 229,42 0,00
0,00 0,00 0,00 2 100 751,44 0,00
0,00 0,00 0,00 2 157 980,86 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 23 294,04 0,00
0,00 0,00 0,00 7 590,20 0,00
0,00 0,00 0,00 30 884,24 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 212,49 0,00
0,00 0,00 0,00 1 208,68 0,00
0,00 0,00 0,00 2 421,17 0,00
0,00 0,00 0,00 2 191 286,27 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9904
LIBELLE : CIS La Grave (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2016-02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
334 277,10 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
mis
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 1 073,90
0,00 0,00 0,00 3 220,00
0,00 0,00 0,00 5 903,00
0,00 0,00 0,00 10 196,90
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 1 226,74
0,00 0,00 0,00 6 685,01
0,00 0,00 0,00 7 911,75
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 754,58
0,00 0,00 0,00 12 754,58
0,00 0,00 0,00 20 666,33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1003
LIBELLE : Maison des Saisonniers
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
10 196,90 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 21 305,55
0,00 0,00 0,00 4 953,62
0,00 0,00 0,00 10 095,44
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0,00 0,00 0,00 14 017,45
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 50 372,06
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 248,00
0,00 0,00 0,00 1 248,00
0,00 0,00 0,00 51 620,06
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1004
LIBELLE : Beaux Arts
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2181 Install. générales, agencements
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 58 266,02
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0,00 0,00 0,00 23 282,96
0,00 0,00 0,00 3 160,11
0,00 0,00 0,00 7 156,72
0,00 0,00 0,00 40 252,76
0,00 0,00 0,00 2 419,20
0,00 0,00 0,00 76 271,75
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 64,58
0,00 0,00 0,00 64,58
0,00 0,00 0,00 134 602,35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1005
LIBELLE : Service de prévention
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 777,27
0,00 0,00 0,00 4 777,27
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 147,60
0,00 0,00 0,00 147,60
0,00 0,00 0,00 4 924,87
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1006
LIBELLE : Coopération transfrontalière
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 10 950,00
0,00 0,00 0,00 93 960,00
0,00 0,00 0,00 341 552,59
0,00 0,00 0,00 12 529,10
0,00 0,00 0,00 93 960,00
0,00 0,00 0,00 341 552,59
0,00 0,00 0,00 894 504,28
0,00 0,00 0,00 1 095 303,12
0,00 0,00 0,00 1 095 303,12
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 571,83
0,00 0,00 0,00 72 507,41
0,00 0,00 0,00 2 299,02
0,00 0,00 0,00 2 520,00
0,00 0,00 0,00 860 700,00
0,00 0,00 0,00 75 120,66
0,00 0,00 0,00 352,85
0,00 0,00 0,00 1 024 071,77
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 065,66
0,00 0,00 0,00 3 869,90
0,00 0,00 0,00 5 935,56
0,00 0,00 0,00 2 125 310,45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1008
LIBELLE : Logements Saisonniers
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
894 504,28 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_121-DE
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(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
0500439-20251209- 51209_121-DE
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0,00 0,00 0,00 36 299,80
0,00 0,00 0,00 36 299,80
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 162,13
0,00 0,00 0,00 12 162,13
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 48 461,93
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1011
LIBELLE : Sites phares
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 235 141,04
0,00 0,00 0,00 235 141,04
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 337,99
0,00 0,00 0,00 13 792,00
0,00 0,00 0,00 15 129,99
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 023,20
0,00 0,00 0,00 5 023,20
0,00 0,00 0,00 255 294,23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1012
LIBELLE : Géoparc
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 132,95
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1015
LIBELLE : Sécurité communautaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 57 500,00
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0,00 0,00 0,00 57 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 275 415,16
0,00 0,00 0,00 1 088,99
0,00 0,00 0,00 296,48
0,00 0,00 0,00 276 800,63
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 276 800,63
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1016
LIBELLE : MOBILITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
57 500,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1020
LIBELLE : Ludothèque
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
0500439-20251209- 51209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 52 630,37
0,00 0,00 0,00 150 362,30
0,00 0,00 0,00 97 631,09
0,00 0,00 0,00 125 842,76
0,00 0,00 0,00 52 630,37
0,00 0,00 0,00 150 362,30
0,00 0,00 0,00 97 631,09
0,00 0,00 0,00 125 842,76
0,00 0,00 0,00 852 933,04
0,00 0,00 0,00 64 589,12
0,00 0,00 0,00 407 451,80
0,00 0,00 0,00 472 040,92
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 680,40
0,00 0,00 0,00 1 602,64
0,00 0,00 0,00 14 283,04
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 966,76
0,00 0,00 0,00 96 073,86
0,00 0,00 0,00 101 040,62
0,00 0,00 0,00 587 364,58
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14
LIBELLE : O.G.S.: programme général
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
852 933,04 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 75 958,55
0,00 0,00 0,00 1 410,35
0,00 0,00 0,00 60 996,00
0,00 0,00 0,00 1 184,40
0,00 0,00 0,00 139 549,30
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 139 549,30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 141
LIBELLE : Fourrières automobiles
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 8 766,65
0,00 0,00 0,00 15 076,33
0,00 0,00 0,00 23 842,98
0,00 0,00 0,00 145 453,10
0,00 0,00 0,00 145 453,10
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 183 216,13
0,00 0,00 0,00 47 937,73
0,00 0,00 0,00 231 153,86
0,00 0,00 0,00 4 061,00
0,00 0,00 0,00 4 061,00
0,00 0,00 0,00 50 141,80
0,00 0,00 0,00 104,41
0,00 0,00 0,00 50 246,21
0,00 0,00 0,00 430 914,17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 142
LIBELLE : Théatre Briançonnais
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
23 842,98 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre
du GFP
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 143
LIBELLE : Pont de la Lame
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204114 Voirie
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 2 482,00
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0,00 0,00 0,00 4 514,15
0,00 0,00 0,00 946,00
0,00 0,00 0,00 12 370,14
0,00 0,00 0,00 23 952,84
0,00 0,00 0,00 1 035,32
0,00 0,00 0,00 42 818,45
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0,00 0,00 0,00 197,64
0,00 0,00 0,00 4 724,20
0,00 0,00 0,00 4 921,84
0,00 0,00 0,00 50 222,29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 144
LIBELLE : Fourrière animale / SPA
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
2138 Autres constructions
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 146
LIBELLE : Aire de ferraillage
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 42 508,92
0,00 0,00 0,00 82 323,18
0,00 0,00 0,00 22 234,35
0,00 0,00 0,00 34 462,56
0,00 0,00 0,00 54 158,92
0,00 0,00 0,00 214 952,43
0,00 0,00 0,00 84 321,60
0,00 0,00 0,00 535 001,96
0,00 0,00 0,00 902 251,22
0,00 0,00 0,00 902 251,22
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 51 526,16
0,00 0,00 0,00 45 339,04
0,00 0,00 0,00 53 765,82
0,00 0,00 0,00 2 853,42
0,00 0,00 0,00 769 178,53
0,00 0,00 0,00 74 204,81
0,00 0,00 0,00 111 341,23
0,00 0,00 0,00 1 108 209,01
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 409,84
0,00 0,00 0,00 6 996,60
0,00 0,00 0,00 5 544,00
0,00 0,00 0,00 12 950,44
0,00 0,00 0,00 2 023 410,67
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 147
LIBELLE : ZA Briançon
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
534 961,96 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
[ D : 005-240500439-20251209-DL20251209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 5 675,33
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 148
LIBELLE : Transport
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 372,50 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 4 950,07
0,00 0,00 0,00 4 950,07
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 19 734,00
0,00 0,00 0,00 19 734,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 462,58
0,00 0,00 0,00 4 462,58
0,00 0,00 0,00 24 196,58
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 149
LIBELLE : Equarissage
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
4 950,07 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 81 308,13
0,00 0,00 0,00 81 308,13
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 216,00
0,00 0,00 0,00 7 115,17
0,00 0,00 0,00 7 331,17
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 88 639,30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15
LIBELLE : OGS Réhabilitation décharges
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 3 055,78
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 672,41
0,00 0,00 0,00 7 386,14
0,00 0,00 0,00 3 295,20
0,00 0,00 0,00 3 630,00
0,00 0,00 0,00 5 970,00
0,00 0,00 0,00 22 953,75
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 107,64
0,00 0,00 0,00 11 661,00
0,00 0,00 0,00 600,00
0,00 0,00 0,00 12 368,64
0,00 0,00 0,00 38 378,17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 150
LIBELLE : ZA La Tour
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 4 714,46
0,00 0,00 0,00 5 027,26
0,00 0,00 0,00 7 896,00
0,00 0,00 0,00 7 896,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 489,60
0,00 0,00 0,00 967,20
0,00 0,00 0,00 2 370,00
0,00 0,00 0,00 2 763,88
0,00 0,00 0,00 9 403,20
0,00 0,00 0,00 1 558,08
0,00 0,00 0,00 17 551,96
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 800,00
0,00 0,00 0,00 1 800,00
0,00 0,00 0,00 27 247,96
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 152
LIBELLE : ZA Pont La Lame
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
5 027,26 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
0500439-20251209- 51209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 4 022,81
0,00 0,00 0,00 4 022,81
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 985,79
0,00 0,00 0,00 985,79
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 985,79
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 155
LIBELLE : Urbanisme
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
4 022,81 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre
du GFP
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
0500439-20251209- 51209_121-DE
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0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 999,60
0,00 0,00 0,00 2 829,59
0,00 0,00 0,00 6 829,19
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 829,19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 156
LIBELLE : CAMPAGNOLS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
6 000,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 032,01
0,00 0,00 0,00 5 281,43
0,00 0,00 0,00 24 175,81
0,00 0,00 0,00 30 489,25
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 30 489,25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 157
LIBELLE : Crèche VSP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 34 565,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 44 565,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 117 507,00
0,00 0,00 0,00 117 507,00
0,00 0,00 0,00 117 507,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 158
LIBELLE : Pole Culturel
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
44 565,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 3 600,00
0,00 0,00 0,00 7 200,00
0,00 0,00 0,00 2 400,00
0,00 0,00 0,00 13 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 25 500,00
0,00 0,00 0,00 25 500,00
0,00 0,00 0,00 25 500,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 161
LIBELLE : Voie douce Clarée
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
13 200,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 1 431,79
0,00 0,00 0,00 7 780,54
0,00 0,00 0,00 22 566,96
0,00 0,00 0,00 17 895,84
0,00 0,00 0,00 49 675,13
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 49 675,13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 162
LIBELLE : MFS ( MAISON FRANCE SERVICES)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
25 200,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 25 210,52
0,00 0,00 0,00 20 242,35
0,00 0,00 0,00 66 783,36
0,00 0,00 0,00 5 290,02
0,00 0,00 0,00 205 827,77
0,00 0,00 0,00 211 117,79
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0,00 0,00 0,00 220 601,78
0,00 0,00 0,00 83 058,63
0,00 0,00 0,00 3 635,43
0,00 0,00 0,00 3 531,90
0,00 0,00 0,00 205,86
0,00 0,00 0,00 29 118,71
0,00 0,00 0,00 267 259,66
0,00 0,00 0,00 607 411,97
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 046,81
0,00 0,00 0,00 162,64
0,00 0,00 0,00 16 325,64
0,00 0,00 0,00 21 535,09
0,00 0,00 0,00 840 064,85
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17
LIBELLE : Crêche Briançon
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo.
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
66 783,36 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_121-DE
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(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 170
LIBELLE : Piter + Se déplacer
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 12 195,82
0,00 0,00 0,00 8 583,68
0,00 0,00 0,00 2 700,00
0,00 0,00 0,00 20 156,10
0,00 0,00 0,00 8 583,68
0,00 0,00 0,00 4 672,79
0,00 0,00 0,00 56 892,07
0,00 0,00 0,00 926 134,37
0,00 0,00 0,00 926 134,37
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0,00 0,00 0,00 107 771,27
0,00 0,00 0,00 24 903,90
0,00 0,00 0,00 3 950,43
0,00 0,00 0,00 13 753,96
0,00 0,00 0,00 2 160,00
0,00 0,00 0,00 144 136,24
0,00 0,00 0,00 120,00
0,00 0,00 0,00 296 795,80
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0,00 0,00 0,00 4 004,15
0,00 0,00 0,00 1 328,69
0,00 0,00 0,00 811,37
0,00 0,00 0,00 6 144,21
0,00 0,00 0,00 1 229 074,38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18
LIBELLE : Crèche Guisane
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
56 892,07 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre
du GFP
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. I
11/12/2025
| Reçu en préfecture le MPEG L 3
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 21,53
0,00 0,00 0,00 21,53
0,00 0,00 0,00 11 764,51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19
LIBELLE : Point info familles
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
500,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 415,01
0,00 0,00 0,00 971,75
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20
LIBELLE : Crèche Montgenèvre
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2016
LIBELLE : Opérations divers Fonds de roulement
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2020
LIBELLE : Provision pour investissements encours
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
0500439-20251209- 51209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 19 588,08
0,00 0,00 0,00 169 500,00
0,00 0,00 0,00 72 547,37
0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 19 588,08
0,00 0,00 0,00 169 500,00
0,00 0,00 0,00 72 547,37
0,00 0,00 0,00 803 270,90
0,00 0,00 0,00 609 350,75
0,00 0,00 0,00 609 350,75
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 15 717,94
0,00 0,00 0,00 10 571,76
0,00 0,00 0,00 453,40
0,00 0,00 0,00 26 743,10
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 522,48
0,00 0,00 0,00 601,02
0,00 0,00 0,00 7 698,65
0,00 0,00 0,00 10 822,15
0,00 0,00 0,00 646 916,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : Crèche de la Meije
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
803 270,90 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
Page 110
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
0500439-20251209- 51209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 266,67
0,00 0,00 0,00 27 961,96
0,00 0,00 0,00 8 166,45
0,00 0,00 0,00 17 494,30
0,00 0,00 0,00 8 499,90
0,00 0,00 0,00 62 389,28
0,00 0,00 0,00 108 869,97
0,00 0,00 0,00 108 869,97
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 140 714,74
0,00 0,00 0,00 89 158,30
0,00 0,00 0,00 132 397,08
0,00 0,00 0,00 133 283,62
0,00 0,00 0,00 18 761,46
0,00 0,00 0,00 8 081,31
0,00 0,00 0,00 105 428,41
0,00 0,00 0,00 62 926,73
0,00 0,00 0,00 690 751,65
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 47 302,62
0,00 0,00 0,00 1 061,64
0,00 0,00 0,00 48 364,26
0,00 0,00 0,00 847 985,88
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22
LIBELLE : SIEGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
62 389,28 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
13241 Subv. non transf. Commune membre
du GFP
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
Page 112
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
0500439-20251209- 51209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 7 552,26
0,00 0,00 0,00 1 326,38
0,00 0,00 0,00 16 556,28
0,00 0,00 0,00 25 434,92
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 25 434,92
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 221
LIBELLE : Crèche Meije
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
0500439-20251209- 51209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 222
LIBELLE : TOITURE ET FACEDES LES CORDELIERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
0500439-20251209- 51209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 33 250,00
0,00 0,00 0,00 33 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 98 874,48
0,00 0,00 0,00 13 806,91
0,00 0,00 0,00 112 681,39
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 112 681,39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 224
LIBELLE : Médiathèque
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
33 250,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 6 793,33
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0,00 0,00 0,00 26 793,33
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0,00 0,00 0,00 972,00
0,00 0,00 0,00 6 945,02
0,00 0,00 0,00 37 525,20
0,00 0,00 0,00 45 442,22
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0,00 0,00 0,00 45 442,22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 225
LIBELLE : CAC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
26 793,33 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 766,86
0,00 0,00 0,00 5 526,72
0,00 0,00 0,00 6 293,58
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 293,58
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 228
LIBELLE : Ressources techniques
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 229
LIBELLE : Prévention et sécurité au travail
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 16 555,63
0,00 0,00 0,00 104 969,98
0,00 0,00 0,00 19 015,63
0,00 0,00 0,00 104 969,98
0,00 0,00 0,00 31 800,00
0,00 0,00 0,00 277 311,22
0,00 0,00 0,00 1 044 937,62
0,00 0,00 0,00 1 044 937,62
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 20 002,68
0,00 0,00 0,00 908,81
0,00 0,00 0,00 17 479,68
0,00 0,00 0,00 1 412,32
0,00 0,00 0,00 229 490,62
0,00 0,00 0,00 269 294,11
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 220,10
0,00 0,00 0,00 102 928,03
0,00 0,00 0,00 106 148,13
0,00 0,00 0,00 1 420 379,86
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 24
LIBELLE : Développement Durable
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
277 311,22 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 7 422,80
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0,00 0,00 0,00 7 422,80
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2400
LIBELLE : Boucle Alimentaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
0500439-20251209- 51209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 2 995,98
0,00 0,00 0,00 2 995,98
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0,00 0,00 0,00 51 272,52
0,00 0,00 0,00 9 687,60
0,00 0,00 0,00 16 400,15
0,00 0,00 0,00 77 360,27
0,00 0,00 0,00 80 356,25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 242
LIBELLE : Intranet Communautaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de développement
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 8 515,65
0,00 0,00 0,00 3 900,00
0,00 0,00 0,00 37 952,21
0,00 0,00 0,00 226 641,00
0,00 0,00 0,00 226 641,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 13 022,92
0,00 0,00 0,00 104 892,61
0,00 0,00 0,00 117 915,53
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 36 225,71
0,00 0,00 0,00 1 753,99
0,00 0,00 0,00 17 460,73
0,00 0,00 0,00 55 440,43
0,00 0,00 0,00 399 996,96
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 243
LIBELLE : S.I.G
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
37 952,21 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
0500439-20251209- 51209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 15 896,64
0,00 0,00 0,00 9 671,30
0,00 0,00 0,00 20 327,00
0,00 0,00 0,00 45 894,94
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 67 954,29
0,00 0,00 0,00 67 954,29
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 693,48
0,00 0,00 0,00 1 693,48
0,00 0,00 0,00 69 647,77
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 245
LIBELLE : Biblio Réseau
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
45 894,94 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
0500439-20251209- 51209_121-DE
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0,00 0,00 0,00 76 498,72
0,00 0,00 0,00 87 498,72
0,00 0,00 0,00 44 451,73
0,00 0,00 0,00 44 451,73
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 120 739,40
0,00 0,00 0,00 120 739,40
0,00 0,00 0,00 165 191,13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 246
LIBELLE : Territoire numérique
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
87 498,72 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 32 961,76
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0,00 0,00 0,00 45 388,20
0,00 0,00 0,00 45 388,20
0,00 0,00 0,00 45 388,20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 247
LIBELLE : Boucle Locale Alternative
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
32 961,76 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
0500439-20251209- 51209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 37 472,87
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0,00 0,00 0,00 37 472,87
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25
LIBELLE : Haut Débit Très Haut Débit
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 353,19
0,00 0,00 0,00 6 353,19
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 356,75
0,00 0,00 0,00 652,41
0,00 0,00 0,00 4 009,16
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 362,35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 26
LIBELLE : Foyer Solidarité
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
0500439-20251209- 51209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 6 898,48
0,00 0,00 0,00 101 651,00
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0,00 0,00 0,00 101 651,00
0,00 0,00 0,00 217 098,96
0,00 0,00 0,00 146 868,61
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0,00 0,00 0,00 146 868,61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28
LIBELLE : Maison de la Justice et du Droit
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
217 098,96 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13148 Subv. transf. Autres communes
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13248 Subv. non transf. Autres communes
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 1 135,44
0,00 0,00 0,00 377,94
0,00 0,00 0,00 5 764,14
0,00 0,00 0,00 28 379,00
0,00 0,00 0,00 35 656,52
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 22 008,00
0,00 0,00 0,00 22 008,00
0,00 0,00 0,00 57 664,52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 31
LIBELLE : Communication
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 518,47
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 534,82
0,00 0,00 0,00 263,27
0,00 0,00 0,00 142,11
0,00 0,00 0,00 1 940,20
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 874,00
0,00 0,00 0,00 874,00
0,00 0,00 0,00 2 814,20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32
LIBELLE : Relais Assistantes Maternelles
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
518,47 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 11 876,00
0,00 0,00 0,00 175 000,00
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 905 880,29
0,00 0,00 0,00 11 876,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 1 092 072,53
0,00 0,00 0,00 4 396 704,82
0,00 0,00 0,00 3 583 824,66
0,00 0,00 0,00 3 583 824,66
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 65 969,90
0,00 0,00 0,00 170 273,58
0,00 0,00 0,00 13 837,00
0,00 0,00 0,00 17 182,00
0,00 0,00 0,00 335 638,08
0,00 0,00 0,00 8 464,48
0,00 0,00 0,00 611 365,04
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 306,86
0,00 0,00 0,00 100 539,40
0,00 0,00 0,00 102 846,26
0,00 0,00 0,00 4 298 035,96
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 33
LIBELLE : Maison de la Géologie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
4 396 704,82 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
0500439-20251209- 51209_121-DE
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0,00 0,00 0,00 2 076,80
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0,00 0,00 0,00 8 954,91
0,00 0,00 0,00 5 977,53
0,00 0,00 0,00 14 932,44
0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 57 009,24
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 331
LIBELLE : Maison de la Géologie (hors AP CP)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 14 459,92
0,00 0,00 0,00 19 847,60
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 170,00
0,00 0,00 0,00 30 770,40
0,00 0,00 0,00 31 940,40
0,00 0,00 0,00 122 177,39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 34
LIBELLE : Théâtre Nouveau
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21533 Réseaux câblés
2181 Install. générales, agencements
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
0500439-20251209- 51209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35
LIBELLE : MAISON FUNERAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 142 420,00
0,00 0,00 0,00 39 725,63
0,00 0,00 0,00 147 600,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 142 420,00
0,00 0,00 0,00 56 230,00
0,00 0,00 0,00 548 395,63
0,00 0,00 0,00 243 958,01
0,00 0,00 0,00 243 958,01
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 491 654,55
0,00 0,00 0,00 12 563,76
0,00 0,00 0,00 476,05
0,00 0,00 0,00 690,00
0,00 0,00 0,00 15 728,48
0,00 0,00 0,00 521 112,84
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 432,52
0,00 0,00 0,00 3 432,52
0,00 0,00 0,00 768 503,37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 37
LIBELLE : Crèche Durance
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
548 395,63 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 14 998,11
0,00 0,00 0,00 14 998,11
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 48 000,00
0,00 0,00 0,00 48 000,00
0,00 0,00 0,00 26 072,80
0,00 0,00 0,00 26 072,80
0,00 0,00 0,00 89 070,91
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 38
LIBELLE : Gens du Voyage Semi-sedentaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 90 320,00
0,00 0,00 0,00 90 320,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 135 475,76
0,00 0,00 0,00 135 475,76
0,00 0,00 0,00 135 475,76
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 391
LIBELLE : Eau Potable
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
90 320,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 24 573,00
0,00 0,00 0,00 24 573,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 864,00
0,00 0,00 0,00 36 000,00
0,00 0,00 0,00 36 864,00
0,00 0,00 0,00 36 864,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 392
LIBELLE : Eau Pluviale
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
24 573,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 20 403,48
0,00 0,00 0,00 20 403,48
0,00 0,00 0,00 23 557,66
0,00 0,00 0,00 23 557,66
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0,00 0,00 0,00 274 004,88
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 70 560,50
0,00 0,00 0,00 70 560,50
0,00 0,00 0,00 368 123,04
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 393
LIBELLE : GEMAPI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21538 Autres réseaux
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2318 Autres immo. corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
20 403,48 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
0500439-20251209- 51209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 3937
LIBELLE : STEPRIM VDP LA RUINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 394
LIBELLE : Eau pluviale Investissement sur Communes
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
0500439-20251209- 51209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 92,16
0,00 0,00 0,00 92,16
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 28 415,99
0,00 0,00 0,00 28 415,99
0,00 0,00 0,00 28 508,15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 43
LIBELLE : Pont de la Lame
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 497,54
0,00 0,00 0,00 497,54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 45
LIBELLE : Analyse ressources
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 37 500,00
0,00 0,00 0,00 38 000,00
0,00 0,00 0,00 13 510,00
0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 37 500,00
0,00 0,00 0,00 76 807,00
0,00 0,00 0,00 206 317,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 252 417,57
0,00 0,00 0,00 252 417,57
0,00 0,00 0,00 252 417,57
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 47
LIBELLE : SCOT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
206 317,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 200,00
0,00 0,00 0,00 7 200,00
0,00 0,00 0,00 7 200,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 478
LIBELLE : SCOT Immo de Loisirs
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 49 023,93
0,00 0,00 0,00 143 122,20
0,00 0,00 0,00 192 146,13
0,00 0,00 0,00 294 024,19
0,00 0,00 0,00 294 024,19
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 600,00
0,00 0,00 0,00 1 953,24
0,00 0,00 0,00 5 553,24
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 165,00
0,00 0,00 0,00 165,00
0,00 0,00 0,00 299 742,43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 48
LIBELLE : BLHD boucle locale Ht Débt
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2181 Install. générales, agencements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
192 146,13 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 53 856,49
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0,00 0,00 0,00 1 076,40
0,00 0,00 0,00 1 076,40
0,00 0,00 0,00 54 932,89
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 49
LIBELLE : VoIP voix sur internet protocol
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
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21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 241 593,75
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0,00 0,00 0,00 241 593,75
0,00 0,00 0,00 1 115 011,09
0,00 0,00 0,00 2 764 501,68
0,00 0,00 0,00 2 305 753,59
0,00 0,00 0,00 2 305 753,59
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 949,59
0,00 0,00 0,00 46 225,38
0,00 0,00 0,00 6 066,77
0,00 0,00 0,00 53 241,74
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 140,00
0,00 0,00 0,00 16 790,62
0,00 0,00 0,00 16 930,62
0,00 0,00 0,00 2 375 925,95
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 50
LIBELLE : CRSD Berwick Pépinière
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 764 501,68 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
0500439-20251209- 51209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 46 856,00
0,00 0,00 0,00 15 106,64
0,00 0,00 0,00 77 153,00
0,00 0,00 0,00 15 106,64
0,00 0,00 0,00 154 222,28
0,00 0,00 0,00 2 880,00
0,00 0,00 0,00 2 880,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 167 967,26
0,00 0,00 0,00 7 404,00
0,00 0,00 0,00 1 024,99
0,00 0,00 0,00 1 418,88
0,00 0,00 0,00 177 815,13
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 90,00
0,00 0,00 0,00 90,00
0,00 0,00 0,00 180 785,13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 51
LIBELLE : Cinéma Arts et Essai
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
154 222,28 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
0500439-20251209- 51209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 84 000,00
0,00 0,00 0,00 417 564,11
0,00 0,00 0,00 168 000,00
0,00 0,00 0,00 84 000,00
0,00 0,00 0,00 417 564,11
0,00 0,00 0,00 168 000,00
0,00 0,00 0,00 1 339 128,22
0,00 0,00 0,00 958 073,81
0,00 0,00 0,00 958 073,81
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 536,23
0,00 0,00 0,00 48 366,43
0,00 0,00 0,00 50 902,66
0,00 0,00 0,00 1 008 976,47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 52
LIBELLE : CRDS Berwick Très Haut Débit
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 339 128,22 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 525,82
0,00 0,00 0,00 2 525,82
0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 1 649,00
0,00 0,00 0,00 1 649,00
0,00 0,00 0,00 54 174,82
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 53
LIBELLE : Développement Economique
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
0500439-20251209- 51209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 44 172,06
0,00 0,00 0,00 158 406,25
0,00 0,00 0,00 638 572,68
0,00 0,00 0,00 44 172,06
0,00 0,00 0,00 158 406,25
0,00 0,00 0,00 638 572,68
0,00 0,00 0,00 1 682 301,98
0,00 0,00 0,00 1 125 858,60
0,00 0,00 0,00 1 125 858,60
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 837,04
0,00 0,00 0,00 2 143,08
0,00 0,00 0,00 5 394,61
0,00 0,00 0,00 9 374,73
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 130,00
0,00 0,00 0,00 22 807,48
0,00 0,00 0,00 23 937,48
0,00 0,00 0,00 1 159 170,81
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 54
LIBELLE : CRSD Berwick PIE Tranche 2
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 682 301,98 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
0500439-20251209- 51209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 4 610,16
0,00 0,00 0,00 4 610,16
0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 22 493,00
0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 53 887,50
0,00 0,00 0,00 112 144,00
0,00 0,00 0,00 269 437,50
0,00 0,00 0,00 540 572,16
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 1 076,40
0,00 0,00 0,00 31 293,34
0,00 0,00 0,00 609 930,79
0,00 0,00 0,00 642 300,53
0,00 0,00 0,00 642 300,53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 56
LIBELLE : e-Patrimoine Briançonnais
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
535 962,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 94 125,45
0,00 0,00 0,00 96 906,77
0,00 0,00 0,00 55 201,09
0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 52 812,73
0,00 0,00 0,00 96 906,77
0,00 0,00 0,00 55 201,09
0,00 0,00 0,00 734 530,21
0,00 0,00 0,00 3 376,31
0,00 0,00 0,00 556 933,14
0,00 0,00 0,00 560 309,45
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 474,76
0,00 0,00 0,00 13 258,88
0,00 0,00 0,00 463,08
0,00 0,00 0,00 23 196,72
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 861,12
0,00 0,00 0,00 49 409,59
0,00 0,00 0,00 50 270,71
0,00 0,00 0,00 633 776,88
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 57
LIBELLE : Crèche VSP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
731 153,90 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
0500439-20251209- 51209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 1 435,20
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 224,49
0,00 0,00 0,00 912,00
0,00 0,00 0,00 37 089,60
0,00 0,00 0,00 48 226,09
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 996,00
0,00 0,00 0,00 9 360,00
0,00 0,00 0,00 13 356,00
0,00 0,00 0,00 63 017,29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 58
LIBELLE : Centre Social Intercommunal
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 18 681,78
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 29 357,30
0,00 0,00 0,00 11 858,06
0,00 0,00 0,00 11 392,62
0,00 0,00 0,00 3 965,94
0,00 0,00 0,00 72 799,19
0,00 0,00 0,00 129 373,11
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 129 373,11
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 59
LIBELLE : ALTIPOLIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
18 681,78 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 8 482,77
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 670,45
0,00 0,00 0,00 2 049,60
0,00 0,00 0,00 2 720,05
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 11 202,82
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 61
LIBELLE : ACCESSIBILITE SIEGE et CRBR
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 13 983,21
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0,00 0,00 0,00 11 256,47
0,00 0,00 0,00 7 440,00
0,00 0,00 0,00 18 696,47
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 32 679,68
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 63
LIBELLE : AIRE D'ACCUEIL DES GDV hors AP CP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 1 420,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 461,02
0,00 0,00 0,00 3 881,02
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 680,00
0,00 0,00 0,00 1 680,00
0,00 0,00 0,00 5 561,02
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 64
LIBELLE : Tourisme
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 18 714,00
0,00 0,00 0,00 18 714,00
0,00 0,00 0,00 18 822,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 68
LIBELLE : Réhabilitation du centre social (AP/CP)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
0500439-20251209- 51209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 1 379 534,11
0,00 0,00 0,00 33 754,77
0,00 0,00 0,00 1 413 288,88
0,00 0,00 0,00 131 998,12
0,00 0,00 0,00 131 998,12
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 400,77
0,00 0,00 0,00 90 015,58
0,00 0,00 0,00 100 416,35
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 232 414,47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70
LIBELLE : CSP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 413 288,88 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 2 258 490,35
0,00 0,00 0,00 2 258 490,35
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 42 047,37
0,00 0,00 0,00 42 047,37
0,00 0,00 0,00 78 545,45
0,00 0,00 0,00 78 545,45
0,00 0,00 0,00 107,64
0,00 0,00 0,00 107,64
0,00 0,00 0,00 2 379 190,81
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 812
LIBELLE : Clôt Jouffrey
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 21 232,20
0,00 0,00 0,00 35 750,00
0,00 0,00 0,00 27 745,52
0,00 0,00 0,00 35 750,00
0,00 0,00 0,00 46 102,45
0,00 0,00 0,00 166 580,17
0,00 0,00 0,00 110 787,14
0,00 0,00 0,00 110 787,14
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 54 901,90
0,00 0,00 0,00 4 741,20
0,00 0,00 0,00 9 093,30
0,00 0,00 0,00 12 780,36
0,00 0,00 0,00 15 974,70
0,00 0,00 0,00 37 663,87
0,00 0,00 0,00 143 295,98
0,00 0,00 0,00 21 560,00
0,00 0,00 0,00 300 011,31
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 715,00
0,00 0,00 0,00 864,00
0,00 0,00 0,00 34 646,99
0,00 0,00 0,00 41 225,99
0,00 0,00 0,00 452 024,44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 813
LIBELLE : Déchetteries
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
166 580,17 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
0500439-20251209- 51209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 21 420,00
0,00 0,00 0,00 77 698,83
0,00 0,00 0,00 71 788,62
0,00 0,00 0,00 170 907,45
0,00 0,00 0,00 197 034,05
0,00 0,00 0,00 197 034,05
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 44 904,00
0,00 0,00 0,00 2 527,57
0,00 0,00 0,00 1 331,28
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 502,40
0,00 0,00 0,00 544,80
0,00 0,00 0,00 50 810,05
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 50 301,60
0,00 0,00 0,00 50 301,60
0,00 0,00 0,00 298 145,70
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 814
LIBELLE : Déch Hte Romanche
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21533 Réseaux câblés
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
170 907,45 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
0500439-20251209- 51209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 147 035,22
0,00 0,00 0,00 147 035,22
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 431,60
0,00 0,00 0,00 14 112,00
0,00 0,00 0,00 14 543,60
0,00 0,00 0,00 161 578,82
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 815
LIBELLE : Réhabilitation Quai Malefosse
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 35 765,32
0,00 0,00 0,00 39 191,28
0,00 0,00 0,00 74 956,60
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 40 741,99
0,00 0,00 0,00 40 741,99
0,00 0,00 0,00 40 741,99
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 818
LIBELLE : Plateforme de Co-Compostage
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
74 956,60 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 31 585,20
0,00 0,00 0,00 1 176,00
0,00 0,00 0,00 39 696,24
0,00 0,00 0,00 73 102,00
0,00 0,00 0,00 145 559,44
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 860,00
0,00 0,00 0,00 7 860,00
0,00 0,00 0,00 153 419,44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 819
LIBELLE : Compostage
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 48 600,00
0,00 0,00 0,00 220 000,00
0,00 0,00 0,00 48 600,00
0,00 0,00 0,00 220 000,00
0,00 0,00 0,00 537 200,00
0,00 0,00 0,00 1 106 025,96
0,00 0,00 0,00 1 106 025,96
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 139 946,54
0,00 0,00 0,00 63 078,00
0,00 0,00 0,00 12 563,40
0,00 0,00 0,00 15 485,42
0,00 0,00 0,00 4 734,72
0,00 0,00 0,00 88 068,32
0,00 0,00 0,00 10 381,38
0,00 0,00 0,00 25 954,08
0,00 0,00 0,00 360 211,86
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 655,16
0,00 0,00 0,00 7 875,66
0,00 0,00 0,00 12 530,82
0,00 0,00 0,00 1 478 768,64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 821
LIBELLE : Quai de transfert Petit Champrou
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
537 200,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 9 213,12
0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 32 020,51
0,00 0,00 0,00 81 233,63
0,00 0,00 0,00 149 058,41
0,00 0,00 0,00 149 058,41
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 118,40
0,00 0,00 0,00 4 284,00
0,00 0,00 0,00 4 402,40
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 153 460,81
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 825
LIBELLE : Déch Fontchristianne
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
81 233,63 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 24 051,38
0,00 0,00 0,00 24 051,38
0,00 0,00 0,00 68 440,77
0,00 0,00 0,00 68 440,77
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0,00 0,00 0,00 68 440,77
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 828
LIBELLE : Abris conteneurs
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
24 051,38 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 3 743,48
0,00 0,00 0,00 3 743,48
0,00 0,00 0,00 3 743,48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 830
LIBELLE : Réhab décharges Isles Bénites
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 832
LIBELLE : Traitement par Méthanisation
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
11 338,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 17 100,00
0,00 0,00 0,00 264 224,38
0,00 0,00 0,00 219 440,37
0,00 0,00 0,00 100 184,00
0,00 0,00 0,00 264 224,38
0,00 0,00 0,00 865 173,13
0,00 0,00 0,00 8 640,00
0,00 0,00 0,00 1 675 583,14
0,00 0,00 0,00 1 684 223,14
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 347 939,11
0,00 0,00 0,00 15 607,45
0,00 0,00 0,00 20 404,44
0,00 0,00 0,00 3 226 686,79
0,00 0,00 0,00 58 500,45
0,00 0,00 0,00 26 415,95
0,00 0,00 0,00 18 027,61
0,00 0,00 0,00 616,80
0,00 0,00 0,00 3 714 198,60
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 71 930,40
0,00 0,00 0,00 969,12
0,00 0,00 0,00 85 234,72
0,00 0,00 0,00 158 134,24
0,00 0,00 0,00 5 556 555,98
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 833
LIBELLE : Service OM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
865 173,13 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. I
11/12/2025
| Reçu en préfecture le MPEG L 3
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
0500439-20251209- 51209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 53 227,11
0,00 0,00 0,00 50 929,92
0,00 0,00 0,00 32 862,61
0,00 0,00 0,00 7 138,87
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 144 158,51
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 144 158,51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 835
LIBELLE : Investissements Collecte OM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 18 413,32
0,00 0,00 0,00 22 357,19
0,00 0,00 0,00 40 770,51
0,00 0,00 0,00 87 806,86
0,00 0,00 0,00 87 806,86
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 87 806,86
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9804
LIBELLE : CPI Névache
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
40 770,51 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 29 763,53
0,00 0,00 0,00 29 763,53
0,00 0,00 0,00 78 264,98
0,00 0,00 0,00 78 264,98
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 991,56
0,00 0,00 0,00 2 991,56
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 81 256,54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9902
LIBELLE : CPI Val des Prés
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
29 763,53 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
0500439-20251209- 51209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 19 700,41
0,00 0,00 0,00 915 010,13
0,00 0,00 0,00 29 758,00
0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 915 010,13
0,00 0,00 0,00 29 758,00
0,00 0,00 0,00 1 912 236,67
0,00 0,00 0,00 1 597 793,36
0,00 0,00 0,00 1 597 793,36
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 15 966,96
0,00 0,00 0,00 41 504,51
0,00 0,00 0,00 57 471,47
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 229,02
0,00 0,00 0,00 9 287,86
0,00 0,00 0,00 15 516,88
0,00 0,00 0,00 1 670 781,71
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9903
LIBELLE : CIS Guisane
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 912 236,67 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre
du GFP
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
0500439-20251209- 51209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 9 199,20
0,00 0,00 0,00 1 032,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 40 900,00
0,00 0,00 0,00 51 131,20
0,00 0,00 0,00 1 183,08
0,00 0,00 0,00 75 682,16
0,00 0,00 0,00 76 865,24
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 166 674,95
0,00 0,00 0,00 22 004,80
0,00 0,00 0,00 26 412,70
0,00 0,00 0,00 9 813,51
0,00 0,00 0,00 2 150,00
0,00 0,00 0,00 32 322,32
0,00 0,00 0,00 81 878,86
0,00 0,00 0,00 341 257,14
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 246,29
0,00 0,00 0,00 3 246,29
0,00 0,00 0,00 421 368,67
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9906
LIBELLE : Acquisition pour le Conservatoire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
51 131,20 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
0500439-20251209- 51209_121-DE
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 38 955,80
0,00 0,00 0,00 38 955,80
0,00 0,00 0,00 115 865,05
0,00 0,00 0,00 115 865,05
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 202,80
0,00 0,00 0,00 2 202,80
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 118 067,85
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9907
LIBELLE : CPI Montgenèvre
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
38 955,80 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le LS
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 060,25
0,00 0,00 0,00 0,00 17 060,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 009 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 035 403,30
0,00 0,00 0,00 0,00 105 121,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 426 154,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 475 834,55
0,00 0,00 0,00 0,00 1 422 078,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-30 000,00 -30 000,00 -30 000,00 0,00 23 805 882,38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 464 590,85 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP
13148 Subv. transf. Autres communes
13172 Subv. transf. FEDER
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
13248 Subv. non transf. Autres communes
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 3 016 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
168741 Dettes - Communes membres du GFP
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
204114 Voirie
21 Immobilisations corporelles (5)
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 .
V7
ID : 005-240500439-2020 eue Dre vevievv_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 1 060 000,00
0,00 0,00 0,00 560 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 77 000,00
0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 3 460 000,00
-30 000,00 -30 000,00 -30 000,00 4 251 303,56
0,00 0,00 0,00 0,00 14 594 578,82
0,00 0,00 0,00 0,00 5 094 676,69
0,00 0,00 0,00 0,00 2 740 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 31 642,47
0,00 0,00 0,00 0,00 31 642,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 289 034,22
0,00 0,00 0,00 0,00 8 498 351,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 498 351,10 8 498 351,10
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 289 034,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations financières
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 001 551,03 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
280415342 IC : Bâtiments, installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281351 Bâtiments publics
28138 Autres constructions
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
28148 Construct° sol autrui - Autres construct
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 . + TT
ID : 005-240500439-2020 eue Dre vevievv_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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-30 000,00 -30 000,00 -30 000,00 9 211 303,56
0,00 0,00 0,00 841 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 659 000,00
0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
0,00 0,00 0,00 492 000,00
0,00 0,00 0,00 65 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 130 000,00
0,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 16 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo)
281741 Sol autrui - Bât. publics (mise à dispo)
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
"ublié le
2: 005-240500439-20251209-D
ed
3251209 121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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-30 000,00 -30 000,00 -30 000,00 -30 000,00 7 711 303,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 460 000,00
-30 000,00 -30 000,00 -30 000,00 -30 000,00 4 251 303,56
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 29 163 836,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 400,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 500,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 28 790 436,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 3 208 281,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 345 006,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 118 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 119 149,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 875 139,90
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
Page 189
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 1 535 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 535 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 31 737 759,07
0,00 0,00 0,00 0,00 16 760,00
0,00 0,00 0,00 11 280,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 330,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 31 720 999,07
0,00 0,00 0,00 0,00 1 188 818,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 649 917,97
0,00 0,00 0,00 0,00 17 087 055,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 281 351,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 429 339,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 84 518,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 272 759,07
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le > LUVS
ID7005-240500439-20251209 '02512097121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 530,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 445,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 865,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 275,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 132,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 033,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 637,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 128,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 019 164,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 125,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 915,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 830,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 130,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 901,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 243,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 970,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 119 149,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 875 139,90
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60221 Combustibles et carburants
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ‘
Publié
D:00 251209
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 206,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 490,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 875,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 683,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 144,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 530,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 311,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 418,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 810,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 365,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 170,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 352,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 920,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 880,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 488,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6353 Impôts indirects
6355 Taxes et impôts sur les véhicules Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 € A
Publié
ID : 00 251209 _121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
Page 192
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 352,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 062,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 164 506,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295 539,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601 830,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 345,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 288 765,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 440,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 280,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 080,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 933 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 279,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 069,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 393,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 256,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 118 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 603,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié
D:00 251209 _121.DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
Page 193
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 710,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 741,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 067,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 1 394 738,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 224,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211 501,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 400,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 3 208 281,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 579,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 620 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 787,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 345 006,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00 1 850,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739115 Prél contrib redress finances
publiques
739211 Attribution de compensation
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
73951 Fraction compensatoire TFPB et
THRP
73952 Fraction compensatoire de la CVAE
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657348 Subv. fonct. autres communes
657381 Subv. fonct. autres EPL
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié
D:00 251209 _121.DE
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0,00
0,00
-30 000,00 -30 000,00 -30 000,00 -30 000,00 7 711 303,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 460 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 460 000,00
-30 000,00 -30 000,00 -30 000,00 -30 000,00 4 251 303,56
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 29 163 836,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 400,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 500,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 28 790 436,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
6688 Autres
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le > LOST
ID : 005-240500439-2025120{ 20251209 121-DE
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Page 196
0,00 0,00 0,00 0,00 221 960,00
0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 113 755,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 087 055,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 118 832,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 243 407,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 509 483,00
0,00 0,00 0,00 0,00 349 629,00
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 281 351,00
0,00 0,00 0,00 0,00 426 368,00
0,00 0,00 0,00 0,00 605 634,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 220 087,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 55 490,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 400 160,10
0,00 0,00 0,00 0,00 272 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 429 339,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 84 518,00
0,00 0,00 0,00 0,00 84 518,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 272 759,07
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7018 Autres ventes de produits finis
70388 Autres redevances et recettes diverses
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures
7062 Redevances services à caractère culturel
7066 Redevances services à caractère social
706881 Cotisations obligatoires
706888 Autres
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
7328 Autres fiscalités reversées
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi.
7352 Fraction compensatoire de la CVAE
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73113 Taxe sur les surfaces commerciales
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 £
| ID : 00€ 240500439-202
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
Page 197
0,00 0,00 0,00 0,00 2 330,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 31 720 999,07
0,00 0,00 0,00 0,00 877 065,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 311 753,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 188 818,00
0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 343,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 750 152,97
0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 192 838,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 215 495,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 252 487,00
0,00 0,00 0,00 0,00 421 102,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 649 917,97
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73118 Autres contributions directes
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond
73156 Versement mobilité
731721 Taxe de séjour
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI
741126 Dotation de compensation des EPCI
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
7478213 Participation Départements
7478221 Participation Organismes assur. maladie
7478222 Participation Caisses alloc. familiales
7478228 Autres personnes privées
747888 Autres
748312 D.C.R.T.P.
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75883 Excédents sur opérations de gestion
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits spécifiques (4) Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 “
| ID : 00€ 240500439-202
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
Page 198
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 1 535 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 520 000,00
0,00 0,00 0,00 1 015 000,00
0,00 0,00 0,00 1 535 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 31 737 759,07
0,00 0,00 0,00 11 280,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 11 280,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 330,00 2 330,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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Page 199
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 802 741,03 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 642,47 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 41 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 009 500,00 0,00
0,00 3 138,00 61 698,30 0,00 743 878,00 0,00 3 485 216,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 612 237,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700 000,00 0,00
0,00 44 338,00 61 698,30 0,00 743 878,00 0,00 14 641 336,50 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 594,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 508 654,00 0,00 4 136,00 0,00 11 627 385,56 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 29 973,81 121 765,61 0,00 28 125,00 0,00 362 819,00 0,00
0,00 0,00 3 990 897,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 80 000,00 14 730,00 0,00 0,00 0,00 125 372,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 57 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 167 963,81 4 636 046,88 0,00 32 261,00 0,00 13 701 171,36 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 005-240500439-20251209-D1 29251209 121-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 226 674,00 121 227,68 3 590 822,93 528 381,51 23 004 549,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 12 771,01 0,00 0,00 850 761,01
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 225 107,00 0,00 391 972,00 79 670,00 916 851,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 27 140,00 383 981,00 0,00 4 402 018,27
21 Immobilisations corporelles 0,00 13 866,67 2 035 860,93 338 711,51 2 931 122,53
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 567,00 0,00 669 009,00 110 000,00 12 920 751,56
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 67 450,00 110 000,00 0,00 982 044,80
RECETTES 0,00 105 870,25 1 095 423,55 225 237,00 16 917 781,60
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 40 000,00 0,00 2 740 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 4 612 237,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 945 423,55 225 237,00 5 464 590,85
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 17 060,25 0,00 0,00 17 060,25
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 31 642,47
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 88 810,00 110 000,00 0,00 1 001 551,03 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
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Page 201
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le ET
1D-:-005-240500439-20251209- 09-121-DE
| [
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 13 606 171,36 0,00 0,00 0,00 5 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 65 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 59 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 173 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 166 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 11 545 385,56 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 799 594,80 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 14 570 736,50 0,00 0,00 0,00 5 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 2 289 034,22 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 2 323 202,78 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 3 419 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 009 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 31 642,47 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 797 741,03 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 005-240500439-20251209- 09 121-DE ee —
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 005-240500439-20251209-N1 209512097121-DE
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Page 204
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 13 701 171,36
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 480,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 892,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 371,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 174 948,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00 11 627 385,56
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 594,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 600,00 14 641 336,50
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 289 034,22
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 323 202,78
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 600,00 3 485 216,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 009 500,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 642,47
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 802 741,03
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
= = = 29
Publié le
3-121-DE —1D-:-005-240500439-2025120$
| [
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Page 205
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 32 261,00 0,00 0,00 32 261,00
211 Terrains 0,00 0,00 28 125,00 0,00 0,00 28 125,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 4 136,00 0,00 0,00 4 136,00
RECETTES 0,00 0,00 743 878,00 0,00 0,00 743 878,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 743 878,00 0,00 0,00 743 878,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 3 990 897,27 555 414,00 0,00 44 973,24 2 525,00 0,00 11 527,37 550,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 14 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
3 990 897,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 531,20 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 32 030,00 0,00 44 973,24 2 525,00 0,00 9 996,17 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 508 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 10 586,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 23 290,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 10 586,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 23 290,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 30 160,00 0,00 0,00 0,00 4 636 046,88
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 730,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 990 897,27
213 Constructions 0,00 0,00 20 160,00 0,00 0,00 0,00 20 710,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 531,20
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 99 524,41
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508 654,00
RECETTES 0,00 0,00 7 822,30 0,00 0,00 0,00 61 698,30
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 7 822,30 0,00 0,00 0,00 61 698,30
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le ET
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
165 Dépôts et cautionnements reçus
168 Autres emprunts et dettes assimilées
203 Frais d'études, recherche, développement
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
165 Dépôts et cautionnements reçus
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 0,00 25 750,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 839,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 0,00 108 589,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
165 Dépôts et cautionnements reçus
168 Autres emprunts et dettes assimilées
203 Frais d'études, recherche, développement
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
165 Dépôts et cautionnements reçus
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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7 200,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 000,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 338,00 41 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 134,27 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 839,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 990,00 45 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 963,81 58 374,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
165 Dépôts et cautionnements reçus
168 Autres emprunts et dettes assimilées
203 Frais d'études, recherche, développement
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
165 Dépôts et cautionnements reçus
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
= = = 29
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le ET
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 225 107,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 225 107,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 567,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 567,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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Page 220
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 674,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 107,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 567,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 27 140,00 0,00 0,00 72 316,67
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 140,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 452,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414,67
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 450,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 810,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 810,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 21 771,01 0,00 0,00 0,00 0,00 121 227,68
165 Dépôts et cautionnements reçus 12 771,01 0,00 0,00 0,00 0,00 12 771,01
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 140,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 452,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414,67
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 450,00
RECETTES 17 060,25 0,00 0,00 0,00 0,00 105 870,25
204 Subventions d'équipement versées 17 060,25 0,00 0,00 0,00 0,00 17 060,25
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 810,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 1 666 307,04 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 24 255,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 14 308,58 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 257 846,80 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089 896,66 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 158 000,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 415 505,55 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 265 505,55 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 45 000,00 0,00 758 581,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 358 581,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 30 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 30 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115 934,89 0,00 0,00 3 590
822,93
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 717,00 0,00 0,00 391 972,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 400,00 0,00 0,00 383 981,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 308,58
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 993,60 0,00 0,00 920 840,40
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 815,29 0,00 0,00 1 100
711,95
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511 009,00 0,00 0,00 669 009,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649 118,00 0,00 0,00 1 095
423,55
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649 118,00 0,00 0,00 945 423,55
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le ET
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 528 381,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 79 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 216 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 122 711,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 225 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 225 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528 381,51
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 670,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 711,51
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 237,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 237,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 10 414 828,80 0,00 55 507,00 0,00 4 461 132,54 2 917 777,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 469 064,80 0,00 55 507,00 0,00 567 372,54 185 681,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 527 541,00 0,00 0,00 0,00 3 285 460,00 2 393 296,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 3 336 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 734 957,00 0,00 0,00 0,00 606 900,00 338 800,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 341 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 16 835 397,00 0,00 1 005,00 0,00 1 592 198,10 1 657 607,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 84 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 345 825,00 0,00 0,00 0,00 1 065 624,10 330 050,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 3 803 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 8 835 715,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 727 056,00 0,00 0,00 0,00 461 834,00 1 195 787,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 22 500,00 0,00 5,00 0,00 64 740,00 131 770,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 3 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 2 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 11 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 313 173,00 918 673,00 5 412 578,00 4 700 167,00 29 193 836,34
011 Charges à caractère général 0,00 100 180,00 253 704,00 3 906 183,00 4 581 457,00 12 119 149,34
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 212 993,00 203 110,00 1 385 390,00 110 210,00 10 118 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 340,00 8 400,00 0,00 3 345 006,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 461 519,00 87 605,00 8 500,00 3 238 281,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 500,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 26 900,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 159 000,00 438 235,00 8 266 288,97 2 788 028,00 31 737 759,07
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 518,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 150 000,00 5 140,00 494 000,00 38 700,00 3 429 339,10
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 478 328,00 5 281 351,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 250 340,00 6 800 000,00 1 200 000,00 17 087 055,00
74 Dotations et participations 0,00 9 000,00 24 000,00 161 240,97 71 000,00 4 649 917,97
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 158 755,00 811 048,00 0,00 1 188 818,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 330,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 280,00 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le ET
1D-:-005-240500439-20251209- 09-121-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 9 673 104,80 0,00 0,00 0,00 171 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 700 415,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
611 Contrats de prestations de services 162 447,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
613 Locations 41 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 217 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 88 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 83 800,00 0,00 0,00 0,00 500,00
621 Personnel extérieur au service 252 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 11 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 27 500,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 85 429,80 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 607 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 56 600,00 0,00 0,00 0,00 5 850,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 29 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 394 931,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 608 110,00 0,00 0,00 0,00 41 150,00
647 Autres charges sociales 58 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 1 211 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 76 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 160 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 339 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 121-DE
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Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 3 336 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 381 473,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 84 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 345 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 8 835 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 440 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Fraction de TVA 3 362 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 1 673 589,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 597 543,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 3 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 11 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 168 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 168 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 924,00 10 414 828,80
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 708 915,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 700,00 482 647,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 580,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 225,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 310,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 300,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 350,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 340,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 429,80
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 615,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 450,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 200,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 504 931,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649 260,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 550,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211 501,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 224,00 157 543,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 913,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 500,00 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 336 266,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 924,00 16 835 397,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 518,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345 825,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 835 715,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 784,00
735 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 362 239,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 673 589,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 924,00 453 924,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597 543,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 330,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 280,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
= = = 29
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 55 507,00 0,00 0,00 0,00 55 507,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 34 387,00 0,00 0,00 0,00 34 387,00
613 Locations 0,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 870,00 0,00 0,00 0,00 870,00
628 Divers 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
RECETTES 0,00 1 005,00 0,00 0,00 0,00 1 005,00
731 Fiscalité locale 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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Page 242
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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Page 243
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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Page 244
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 104 055,00 1 342 425,00 0,00 661 600,00 102 875,00 0,00 445 000,00 158 390,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 14 750,00 0,00 68 400,00 3 225,00 0,00 0,00 1 070,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 34 480,00 0,00 21 500,00 22 300,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
613 Locations 0,00 17 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 720,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 7 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 330,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 950,00 0,00 2 700,00 8 000,00 0,00 0,00 900,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 1 300,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 100,00 1 900,00 0,00 1 200,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00 0,00
628 Divers 0,00 1 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
1 750,00 36 850,00 0,00 16 200,00 1 950,00 0,00 0,00 3 550,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 3 000,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 49 600,00 782 700,00 0,00 393 700,00 45 900,00 0,00 0,00 67 000,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
17 605,00 325 905,00 0,00 157 000,00 19 800,00 0,00 0,00 24 500,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
35 000,00 111 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 000,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
Page 245
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
RECETTES 0,00 268 210,00 0,00 600,00 0,00 0,00 47 515,00 108 293,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 188 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 485,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 78 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 143,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 030,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
Page 247
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 1 457 686,00 0,00 189 101,54 0,00 4 461 132,54
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 33 101,00 0,00 100,00 0,00 120 646,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 184 665,00 0,00 1 560,00 0,00 266 905,00
613 Locations 0,00 0,00 10 630,00 0,00 7 698,54 0,00 76 498,54
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 650,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 220,00
618 Divers 0,00 0,00 22 840,00 0,00 4 000,00 0,00 27 370,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 13 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 12 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 400,00 0,00 500,00 0,00 5 100,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 960,00
628 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 5 193,00 0,00 8 923,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 38 000,00 0,00 4 400,00 0,00 102 700,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 812 400,00 0,00 110 050,00 0,00 2 261 350,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 336 000,00 0,00 40 600,00 0,00 921 410,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 606 900,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
RECETTES 0,00 0,00 1 112 580,10 0,00 55 000,00 0,00 1 592 198,10
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 51 460,10 0,00 0,00 0,00 324 060,10
708 Autres produits 0,00 0,00 738 079,00 0,00 0,00 0,00 739 564,00
747 Participations 0,00 0,00 304 441,00 0,00 55 000,00 0,00 461 834,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 17 200,00 0,00 0,00 0,00 17 350,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 390,00 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
Page 251
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 124 095,00 0,00 2 564 983,00 0,00 122 274,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 3 538,00 0,00 105 065,00 0,00 2 140,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 17 635,00 0,00 6 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 865,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 568,00 0,00 250,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 350,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 3 676,95 0,00 67 500,00 0,00 3 157,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 74 339,81 0,00 1 460 500,00 0,00 79 630,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 28 040,24 0,00 601 800,00 0,00 30 347,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 800,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 24 500,00 0,00 1 472 170,00 0,00 34 937,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 600,00 0,00 450,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 1 137 800,00 0,00 34 487,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
Publié le
ID: 005-240500439-20251209-DL20251209 121-DE
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Page 252
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 770,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 66 425,00 2 917 777,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00 112 363,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 835,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 865,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 818,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 950,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 120,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 8 180,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220,00 75 553,95
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 15 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 450,00 1 644 919,81
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 335,00 671 522,24
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 332 800,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00 1 657 607,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 050,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 191 287,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00 122 000,00 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
Publié le
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_121-DE
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Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 9 770,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
= = = 29
Publié le
3-121-DE —"1D--005-240500439-2025120£
| [
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
= = = 29
Publié le
3-121-DE —"1D--005-240500439-2025120£
| [
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le ET
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 235 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 15 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 6 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 146 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 55 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
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Page 258
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 173,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 530,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 615,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 700,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 178,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le ET
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| [
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 12 910,00 0,00 0,00 499 679,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 620,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00 0,00 0,00 8 089,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 1 050,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430,00 0,00 0,00 27 150,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 590,00 0,00 0,00 10 710,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 600,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 340,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 340,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
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Page 261
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 406 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 918 673,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
611 Contrats de prestations de services 144 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 460,00
615 Entretien et réparations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 420,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00
623 Pub., publications, relations publiques 12 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 915,00
625 Déplacements et missions 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
627 Services bancaires et assimilés 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
628 Divers 18 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 099,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
641 Rémunérations du personnel 112 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 510,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 44 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 58 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 519,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,00
RECETTES 142 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438 235,00
706 Prestations de services 5 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 140,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 340,00
747 Participations 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
752 Revenus des immeubles 113 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 755,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le ET
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 35 450,00 0,00 0,00 0,00 4 937 748,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 280,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 200,00 0,00 0,00 0,00 74 090,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 10 000,00 0,00 0,00 0,00 3 329 930,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 620,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 162 775,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 152,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 8 680,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 800,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 550,00 0,00 0,00 0,00 40 120,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 406,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 600,00 0,00 0,00 0,00 869 500,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 200,00 0,00 0,00 0,00 325 090,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 57 605,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 51 148,00 0,00 0,00 0,00 7 066 245,97 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 14 345,97 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
Publié le
is. 005-240500439-20251209-DL20251209 121-DE
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 809 900,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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ID : 005-240500439-20251209-N1 209512097121-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
Publié le
ID: 005-240500439-202512Cs-vreucuieud 121-DE
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Page 265
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 005-240500439-20251209-N1 209512097121-DE
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Page 266
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439 380,00 0,00 0,00 5 412
578,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 74 690,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00 3 383
930,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 620,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 150,00 0,00 0,00 392 925,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880,00 0,00 0,00 9 560,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 620,00 0,00 0,00 32 120,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 480,00 0,00 0,00 45 150,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 406,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 700,00 0,00 0,00 975 800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 150,00 0,00 0,00 364 440,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 605,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 8 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148 895,00 0,00 0,00 8 266
288,97
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 6 800
000,00 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 G P 4 E F à TT
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Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 895,00 0,00 0,00 161 240,97
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 809 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le ET
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 4 700 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 4 551 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 15 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 9 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 3 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 77 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 29 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2 788 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 38 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 1 478 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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Page 270
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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Page 271
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700
167,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 551
000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 132,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 425,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 430,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 230,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 550,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 788
028,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 700,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200
000,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 478
328,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 1 507 538,00
657341 2025-7 SUBVENTION 2025 Mairie MONTGENEVRE Commune 82 800,00
657358 2025-30 SUBVENTION 2025 Association UDSP 05 Association 1 000,00
65748 2025-33 SUBVENTION 2025 Association OFFICE DE TOURISME HAUTES
VALLEES
Association 30 000,00
65748 2025-1 SUBVENTION 2025 Association APPASE Association 40 000,00
65748 2025-2 SUBVENTION 2025 Association PEEP DU BRIANCONNAIS
Association 3 000,00
65748 2025-3 SUBVENTION 2025 Association 4,3,2,A Association 5 000,00
65748 2025-4 SUBVENTION 2025 GIP MISSION LOCALE JEUNES HAUTES-ALPES
Autre personne de droit privé 5 000,00
65748 2025-5 SUBVENTION 2025 Association ADSCB Association 10 000,00
65748 2025-6 SUBVENTION 2025 Association TRAIT D'UNION Association 12 000,00
65748 2025-8 SUBVENTION 2025 (Crèche Durance)
Association LES LOUSTICS Association 92 000,00
65748 2025-9 SUBVENTION 2025 (Crèche de Villard St Pancrace)
Association LES LOUSTICS Association 46 000,00
65748 2025-10 SUBVENTION 2025 Association LE CHATEAU DES ENFANTS
Association 72 000,00
65748 2025-11 SUBVENTION 2025 Association APEC Association 2 000,00
65748 2025-12 SUBVENTION 2025 Association Cello aux sommets Association 8 000,00
65748 2025-13 SUBVENTION 2025 Association CHOEUR REGIONAL PACA
Association 2 900,00
65748 2025-14 SUBVENTION 2025 Association LES DECABLES Association 65 000,00
65748 2025-15 SUBVENTION 2025 Association LES OFFENBACHIADES DU SUD
Association 20 000,00
65748 2025-16 SUBVENTION 2025 Association RENCONTRES HTES ROMANCHE Association
Association 1 000,00
65748 2025-17 SUBVENTION 2025 Etablissement AGENCE ISEROISE DIFFUSION
ARTISTIQUE
Etablissement de droit public 11 000,00
65748 2025-18 SUBVENTION 2025 Association ADAC DU BRIANCONNAIS
Association 445 000,00
65748 2025-19 SUBVENTION 2025 (FABLAB) Association AU COIN DU JEU Association 28 000,00
65748 2025-20 SUBVENTION 2025 Association INITIATIVE ALPES PROVENCE
Association 27 169,00
65748 2025-29 SUBVENTION 2025 Association ENVIRONNEMENT ET SOLIDARITE
Association 30 000,00
65748 2025-21 SUBVENTION 2025 Association CBGA Association 15 000,00 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 , De
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 2025-22 SUBVENTION 2025 Association OFFICE DE TOURISME HAUTES
VALLEES
Association 372 600,00
65748 2025-23 SUBVENTION 2025 Association LES 4 SAISONS D'EMILIE
Association 7 173,00
65748 2025-24 SUBVENTION 2025 Association APCCB Association 12 000,00
65748 2025-25 SUBVENTION 2025 Association LES AMIS DE L'ECOLE LAIQUE
Association 34 000,00
65748 2025-26 SUBVENTION 2025 Association CERVIERES SPORTS ET FETES
Association 8 146,00
65748 2025-27 SUBVENTION 2025 Association COMITE DE SKI ALPES PROVENCE
Association 15 000,00
65748 2025-28 SUBVENTION 2025 Association AU COIN DU JEU Association 1 000,00
65748 2025-31 SUBVENTION 2025 " Mon Projet Boutique" pr
redynamisat° activités
commerciales
Association INITIATIVE ALPES
PROVENCE
Association 3 750,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le ET”
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10 862 003,56 -30 000,00 -30 000,00 10 892 003,56
12 169 203,56 -30 000,00 -30 000,00 12 199 203,56
1 307 200,00 0,00 0,00 1 307 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-2 323 202,78 0,00 0,00 -2 323 202,78
2 323 202,78 0,00 0,00 2 323 202,78
-2 323 202,78 0,00 0,00 -2 323 202,78
-2 263 666,79 0,00 0,00 -2 263 666,79
-59 535,99 0,00 0,00 -59 535,99
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 307 200,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 787 200,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 780 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 7 200,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
520 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 520 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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Page 276
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 12 199 203,56 -30 000,00 VI -30 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 747 900,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 747 900,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances/particuliers, pers. droit
privé
0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 10 451 303,56 -30 000,00 -30 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
18 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 77 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
10 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
600 000,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 10 000,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 60 000,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
15 000,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 35 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 50 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 560 000,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 1 060 000,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
18 000,00 0,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres
construct
60 000,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 6 000,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
Publié le
.. - «0500439-2025...0 0251209 121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
Page 277
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
28152 Installations de voirie 40 000,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 8 000,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 6 000,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 14 000,00 0,00 0,00
2817318 Autres bâtiments publics (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00
281741 Sol autrui - Bât. publics (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
16 000,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 110 000,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 130 000,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
65 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 492 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
2 740 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
4 251 303,56 -30 000,00 -30 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
‘A = 2 <
ID: 005-240500439-20251209-DL 251209 _121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
Page 278
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/12/2025
Présenté par Le Président (1),
A Briancon, le 09/12/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Communautaire (2), réunie en session Ordinaire
A Briancon, le 09/12/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Communautaire (2),(3).
.
BRIANCON - ASCHETTINO Corinne
BRIANCON - ASTIER CONVERSET Annie
BRIANCON - BARNEOUD Claire
BRIANCON - CHIAPPONI Jean-Marc
BRIANCON - DAERDEN Françine
BRIANCON - FERRUS Christian
BRIANCON - GENOUX DESMOULINS Emilie
BRIANCON - JULLIEN Christian
BRIANCON - LEON Gabriel
BRIANCON - MARTIN André
BRIANCON - MICHEL Patrick
BRIANCON - MURGIA Arnaud
BRIANCON - PEYTHIEU Eric
BRIANCON - SCHWARZ Thomas
BRIANCON - SKRIPNIKOFF Michèle
BRIANCON - VALDENAIRE Catherine
BRIANCON - XAUSA FRANCOIS Maryse
CERVIERES - VIOUJAS Jean-Franck
LA GRAVE - PIC Jean-Pierre 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
Publié le
ID : 005-240500439-20251209-DL 251209 _121-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - BUDGET PRINCIPAL CCB - 30100 - DM - 2025
Page 279
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LA SALLE LES ALPES - PERLI Gilles
LA SALLE LES ALPES - SALLE Emeric
LE MONETIER LES BAINS - PAYAN Muriel
LE MONETIER LES BAINS - REY Jean-Marie
MONTGENEVRE - HERMITTE Guy
NEVACHE - CHRETIEN Claudine
PUY SAINT ANDRE - LEROY Pierre
PUY SAINT PIERRE - FAUBERT Vincent
SAINT-CHAFFREY - BLANCHARD Catherine
SAINT-CHAFFREY - CHANFRAY Corinne
SAINT-CHAFFREY - MICHEL Marine
SAINT-CHAFFREY - PUY Hervé
VAL DES PRES - ROMAN Emile
VILLAR D'ARENE - FONS Olivier
VILLARD SAINT PANCRACE - ARNAUD Patricia
VILLARD SAINT PANCRACE - FINE Sébastien
VILLARD SAINT PANCRACE - MASSON Jean-Pierre
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Briancon, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
- BUDGET
PRINCIPAL
CCE!
V
—- ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
_ #
Nombre
de
membres
présents
:
32
Nombre
de
suffrages
exprimés
:°
323$
VOTES :
Pour
:
34
Contre:
_4
Abstentions
: O
Date
de
convocation
: 03/12/2025
Présenté
par
Le
Président
(1),
A
Briancon,
le
09/12/2025
Délibéré
par
l'assemblée
le
Conseil
Communautaire
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
Briancon,
le
09/12/2025
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
Conseil
Communautaire
(2),(3).
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
a
L
n
Publié
le
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
121-DE
I
A
BRIANCON
- ASCHETTINO
Corinne
BRIANCON
- ASTIER
CONVERSET
Annie
BRIANCON
- BARNEOUD
Claire
BRIANCON
- CHIAPPONI
Jean-Marc
BRIANCON
- DAERDEN
Françine
BRIANCON
- FERRUS
Christian
BRIANCON
- GENOUX
DESMOULINS
Emilie
BRIANCON
- JULLIEN
Christian
BRIANCON
- LEON
Gabriel
BRIANCON
- MARTIN
André
BRIANCON
- MICHEL
Patrick
BRIANCON
- MURGIA
Arnaud
BRIANCON
- PEYTHIEU
Eric
BRIANCON
- SCHWARZ
Thomas
BRIANCON
- SKRIPNIKOFF
Michèle
BRIANCON
- VALDENAIRE
Catherine
BRIANCON
- XAUSA
FRANCOIS
Maryse
CERVIERES
- VIOUJAS
Jean-Franck
LA
GRAVE
- PIC
Jean-Pierre
Page
278 Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
- BUDGET
PRINCIPAL
CCE!
V
—- ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
SIRES
t
9
Publié
le
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
121-DE
LA
SALLE
LES
ALPES
- PERLI
Gilles
LA
SALLE
LES
ALPES
- SALLE
Emeric
LE
MONETIER
LES
BAINS
- PAYAN
Muriel
LE
MONETIER
LES
BAINS
- REY
Jean-Marie
MONTGENEVRE
- HERMITTE
Guy
NEVACHE
- CHRETIEN
Claudine
PUY
SAINT
ANDRE
- LEROY
Pierre
PUY
SAINT
PIERRE
- FAUBERT
Vincent
SAINT-CHAFFREY
- BLANCHARD
Catherine
SAINT-CHAFFREY
- CHANFRAY
Corinne
SAINT-CHAFFREY
- MICHEL
Marine
SAINT-CHAFFREY
- PUY
Hervé
VAL DES
PRES
- ROMAN-Emile
(GA
D OS
des
Fve-
+
VILLAR
D'ARENE
- FONS
Olivier
/
Ü
À
VILLARD
SAINT
PANCRACE
- ARNAUD
Patricia
Se
VILLARD
SAINT
PANCRACE
- FINE
Sébastien
6
LT
VILLARD
SAINT
PANCRACE
- MASSON
Jean-Pierre
EE
—
Ÿ
Certifié
exécutoire
par
Le
Président
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
(1)
Indiquer
«
la
présidente
» ou
« le président
».
A
Briancon,
le
(2)
Indiquer
la
nature
de
l'assemblée
délibérante
:du
conseil
régional
de
…,
de
la
Collectivité
territoriale
unique
de
..,
de
la
métropole
de
…,
du
Conseil
syndical
de
…
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
279 IRÉAN BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Finances Objet
:
Budget
Assainissement -
Décision
modificative
n°3
Pôle
:
Ressources Convocation : Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
36
Présents
:
32
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
35
Délibération
n°DL20251209_122
Publié
le
ID
: 605-240500439-
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
122
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents
:
Amaud
MURGIA,
Cafherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOS,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAFRDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRÉTIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents
:
Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE Rapporteur
:
Olivier
FONS
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
gréfecture
le
11/14/2025
Publié
le
ID
: 605-240500439-20251209-DL20251209
1
Monsieur
Le 4ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDÉRANT
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L5211-36
et
les
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Communauté
de
Communes
du
la
délibération
n°DL20250401_
026
du
Conseil
Communautaire
du
1er
avril
2025
la
délibération
n°DL202500708
054
du
Conseil
Communautaire
du
8
juillet
2025
relative
au
vote
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
assainissement
2025
:
la
délibération
n°DL20251014_100
du
Conseil
Communautaire
du
14
octobre
2025
relative
au
vote
de
la
décision
modificative
n°2
du
budget
assainissement
2025
;
la
maquette
budgétaire
de
la
décision
modificative
n°3
du
budget
assainissement
VU
articles
12311-1
et
suivants
:
VU
l'instruction
budgétaire
M
49 ;
Vu
Briançonnais
;
VU
relative
au
vote
du
Budget
Primitif
2025
du
budget
assainissement
;
VU VU VU
2025
annexée
à
la
présente
délibération
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
26
novembre
2025
;
VU
llest
proposé
au
Conseil
Communautaire,
l'avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
1%
décembre
2025 ;
la
nécessité
de
modifier
les
crédits
du
budget
assainissement
2025
;
D'adopter
la
décision
modificative
n°3
du
budget
assainissement
2025
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
par
chapitre
et
par
opération
conformément
à
la
réglementation
et
à
la
comptabilité
:
De
dire
que
la
décision
modificative
n°3
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
selon
la
répartition
suivante
:
D'approuver
la
maquette
budg
étaire
de
assainissement
2025
annexée
à
la
présente ;
Délibération
n°DL20251209_122
|
|
Dépenses
tt)
Recettes
€)
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
RE
=
=
D-618
: Divers
0.00
€
1
300.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6226
: Honoraires
0.00
€
43
200.00
€
9.00
€
0.00
€
D-6358
: Autres
droits
0.00
€
3
000,00
€]
0.00
€
0.00€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
0.00
€
47
600.00
€
0.00 €
0.00 €
D-6453
: Cotisations
aux
caisses
de
retraite
0.00
€
1 000.00
€
6.00
€
0.00
€
TOTAL
D
912
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0.00 €
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6588
: Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
3 500.00
€
0.00
€
0.00 €
0.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
chargés
de
gestion
courante
3 500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6817
: Dotations
aux
dépréciations
des
actifs circulants
8 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
68
: Dotations
aux
amortissements
et aux
8 000.00
€
0.09
€
0.00
€
0.00
€
provisions R-7817
: Reprises
sur dépréclations
des
actifs
circulants
0.00
€
0.00
€l
0.00 €
7 000.00
€
TOTAL
R 78
: Reprises
sur
amortissements
et
9.00 €
0.09
€
0.00 €
7 000.00
€
provisions
TR FONCHONNEMENT
la
décision
modificative
n°3
du
budget
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
EURE
ç
L
n
Publié
le
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
122-DE
*
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
en
cas
d'empêchement
son
représentant,
à
signer
au
nom
ef
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Lé
Président,
xs
À
Va
%e
aud
MURGI
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
daïñs
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_122
3/3 re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_122-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24050043900031
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communauté de commune à FPU Communauté de
Communes du Briançonnais
POSTE COMPTABLE DE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRIANCON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative 3 (2)
BUDGET : ASSAINISSEMENT - 30103 (3)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 44
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 7 000,00 7 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 7 000,00 7 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 7 000,00 7 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 70 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00 88 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 126 200,00 0,00 1 000,00 1 000,00 127 200,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 0,00 -3 500,00 -3 500,00 1 500,00
Total des dépenses de gestion des services 201 700,00 0,00 15 000,00 15 000,00 216 700,00
66 Charges financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles 36 000,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 8 000,00 -8 000,00 -8 000,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 246 700,00 0,00 7 000,00 7 000,00 253 700,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 915 175,21 0,00 0,00 915 175,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 540 000,00 0,00 0,00 540 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 455 175,21 0,00 0,00 1 455 175,21
TOTAL 1 701 875,21 0,00 7 000,00 7 000,00 1 708 875,21
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 708 875,21
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 678 215,00 0,00 0,00 0,00 678 215,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 26 000,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
75 Autres produits de gestion courante 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00
Total des recettes de gestion des services 704 335,00 0,00 0,00 0,00 704 335,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 500,00 7 000,00 7 000,00 7 500,00
Total des recettes réelles d’exploitation 704 835,00 0,00 7 000,00 7 000,00 711 835,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 40 041,00 0,00 0,00 40 041,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 40 041,00 0,00 0,00 40 041,00
TOTAL 744 876,00 0,00 7 000,00 7 000,00 751 876,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 956 999,21
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 708 875,21
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
1 415 134,21
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 434 400,00 0,00 0,00 0,00 434 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 200 235,33 0,00 0,00 0,00 2 200 235,33
Total des dépenses d’équipement 2 634 635,33 0,00 0,00 0,00 2 634 635,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 74 000,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 74 000,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 22 175,00 0,00 0,00 0,00 22 175,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 730 810,33 0,00 0,00 0,00 2 730 810,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 40 041,00 0,00 0,00 40 041,00
041 Opérations patrimoniales (4) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 80 041,00 0,00 0,00 80 041,00
TOTAL 2 810 851,33 0,00 0,00 0,00 2 810 851,33
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 555 807,50
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 366 658,83
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 1 128 631,00 0,00 0,00 0,00 1 128 631,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 128 631,00 0,00 0,00 0,00 1 128 631,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 117 771,68 0,00 0,00 0,00 117 771,68
106 Réserves (7) 598 851,94 0,00 0,00 0,00 598 851,94
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 716 623,62 0,00 0,00 0,00 716 623,62
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
26 229,00 0,00 0,00 0,00 26 229,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 871 483,62 0,00 0,00 0,00 1 871 483,62
021 Virement de la section d'exploitation (4) 915 175,21 0,00 0,00 915 175,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 540 000,00 0,00 0,00 540 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 495 175,21 0,00 0,00 1 495 175,21
TOTAL 3 366 658,83 0,00 0,00 0,00 3 366 658,83
+ Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 Rg
| ID : 005-240500439-20251209-DL20: 1209_122-DE
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R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 366 658,83
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 415 134,21
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 005-240500439-20251209-DL20:
7
°09-122-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 17 500,00 17 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 000,00 1 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -3 500,00 -3 500,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions -8 000,00 0,00 -8 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 7 000,00 0,00 7 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 7 000,00 0,00 7 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 7 000,00 0,00 7 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 70 500,00 17 500,00 17 500,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 750,00 0,00 0,00
6066 Carburants 200,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 200,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 37 128,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 6 000,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 4 800,00 0,00 0,00
618 Divers 772,00 1 300,00 1 300,00
6226 Honoraires 2 000,00 13 200,00 13 200,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 300,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 150,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 50,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 14 750,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 1 400,00 3 000,00 3 000,00
6378 Autres taxes et redevances 1 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 126 200,00 1 000,00 1 000,00
6331 Versement de mobilité 450,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 300,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 200,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 200,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 97 216,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 3 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 554,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 12 000,00 1 000,00 1 000,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 150,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 200,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 430,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 500,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 -3 500,00 -3 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 4 000,00 -3 500,00 -3 500,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
201 700,00 15 000,00 15 000,00
66 Charges financières (b) (8) 1 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 36 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 26 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 8 000,00 -8 000,00 -8 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 8 000,00 -8 000,00 -8 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
246 700,00 7 000,00 7 000,00
023 Virement à la section d'investissement 915 175,21 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 540 000,00 0,00 0,00
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 140 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 400 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 455 175,21 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 455 175,21 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 701 875,21 7 000,00 7 000,00 re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
Pi U
ID. ou eruuuvr 39-20251209-DL20251209_122-DE
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le °
ID : 005-240500439-20251209-DL20: ?09 122-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 678 215,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 375 215,00 0,00 0,00
70613 Participations assainissement collectif 300 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances assainissement non collectif 3 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 26 000,00 0,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 26 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 120,00 0,00 0,00
7588 Autres 120,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
704 335,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 500,00 7 000,00 7 000,00
7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 500,00 0,00 0,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 0,00 7 000,00 7 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
704 835,00 7 000,00 7 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 40 041,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 36 041,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 40 041,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
744 876,00 7 000,00 7 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
" °ublié le
D : 005-240500439-20251209-DL20: °09-122-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 434 400,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 434 400,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
107 Opération d’équipement n° 107 (5) 0,00 0,00 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 (5) 0,00 0,00 0,00
12 Opération d’équipement n° 12 (5) 0,00 0,00 0,00
13 Opération d’équipement n° 13 (5) 0,00 0,00 0,00
15 Opération d’équipement n° 15 (5) 0,00 0,00 0,00
18 Opération d’équipement n° 18 (5) 0,00 0,00 0,00
181 Opération d’équipement n° 181 (5) 6 000,00 0,00 0,00
19 Opération d’équipement n° 19 (5) 0,00 0,00 0,00
20 Opération d’équipement n° 20 (5) 0,00 0,00 0,00
21 Opération d’équipement n° 21 (5) 27 202,50 0,00 0,00
22 Opération d’équipement n° 22 (5) 6 793,68 0,00 0,00
23 Opération d’équipement n° 23 (5) 0,00 0,00 0,00
24 Opération d’équipement n° 24 (5) 0,00 0,00 0,00
25 Opération d’équipement n° 25 (5) 0,00 0,00 0,00
26 Opération d’équipement n° 26 (5) 0,00 0,00 0,00
261 Opération d’équipement n° 261 (5) 66 000,00 0,00 0,00
27 Opération d’équipement n° 27 (5) 0,00 0,00 0,00
28 Opération d’équipement n° 28 (5) 0,00 0,00 0,00
29 Opération d’équipement n° 29 (5) 0,00 0,00 0,00
30 Opération d’équipement n° 30 (5) 0,00 0,00 0,00
31 Opération d’équipement n° 31 (5) 0,00 0,00 0,00
33 Opération d’équipement n° 33 (5) 1 319 488,05 0,00 0,00
35 Opération d’équipement n° 35 (5) 0,00 0,00 0,00
36 Opération d’équipement n° 36 (5) 603 702,10 0,00 0,00
37 Opération d’équipement n° 37 (5) 171 049,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 634 635,33 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 74 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 74 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 74 000,00 0,00 0,00
458119 Opération pour compte de tiers MLB Etudes Les Boussardes (6) 22 175,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 22 175,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 730 810,33 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 40 041,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 40 041,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 4 000,00 0,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 12 000,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 3 500,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 2 000,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 13 500,00 0,00 0,00
139188 des tiers 1 041,00 0,00 0,00
458119 Opération pour compte de tiers MLB Etudes Les Boussardes 4 000,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00 re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 OST
Put
ID: ou eruvuv-r03-20251209-DL20251209_122-DE
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
041 Opérations patrimoniales (9) 40 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 40 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 80 041,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 810 851,33 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
" °ublié le
D: 005-240500439-20251209-DL20: °09-122-DE
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Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 1 128 631,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 33 200,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 30 390,00 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 21 442,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
13188 des tiers 1 043 599,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 128 631,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 716 623,62 0,00 0,00
10222 FCTVA 117 771,68 0,00 0,00
1068 Autres réserves 598 851,94 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 716 623,62 0,00 0,00
458215 Opération pour compte de tier n° 15 - MOD les Chirouzes (5) 54,00 0,00 0,00
458219 Opération pour compte de tiers MLB Etudes Les Boussardes (5) 26 175,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 26 229,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 871 483,62 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 915 175,21 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 540 000,00 0,00 0,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 85 800,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 42 200,00 0,00 0,00
2155 Outillage industriel 12 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 3 000,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 3 000,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 160 000,00 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 50 000,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 000,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 161 000,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 12 000,00 0,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 2 000,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 4 000,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 4 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 455 175,21 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 40 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 40 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 495 175,21 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 366 658,83 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00 re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
Publi
ID : Coe ervvvv-ruv 20251209-DL20251209_122-DE
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
" °ublié le
D: 005-240500439-20251209-DL20: °09-122-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 107 (1)
LIBELLE : Zonage assai coll & non collecti
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 55 581,41 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 55 581,41 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 55 473,41 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
ublié le
D : 005-240500439-20251209-DL20 ?09 122-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : Mise à niveau Regards
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 23 910,91 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 23 910,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 17 766,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
ublié le
D : 005-240500439-20251209-DL20 ?09 122-DE
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Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)
LIBELLE : STEP Villar d'Arêne
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 113 981,23 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 54,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 54,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 070,65 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 4 070,65 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 109 856,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 109 856,58 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
ublié le
D : 005-240500439-20251209-DL20 ?09 122-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13 (1)
LIBELLE : Assainissement Villar d'Arêne
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 15 192,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 15 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
ublié le
D : 005-240500439-20251209-DL20 ?09 122-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15 (1)
LIBELLE : Assainissement La Salle les Alpes
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 766 685,87 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 269,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 269,64 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 766 416,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 596 190,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 170 225,80 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
ublié le
D : 005-240500439-20251209-DL20 ?09 122-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 18 (1)
LIBELLE : Assai La Grave
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 289 559,53 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 543,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 498,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 045,16 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 77 283,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 2 668,80 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 74 614,99 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 206 732,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 201 164,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
ublié le
D : 005-240500439-20251209-DL20 ?09 122-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 181 (1)
LIBELLE : Réseaux Assainissement Le Chazelet AP CP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
ublié le
D : 005-240500439-20251209-DL20 ?09 122-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19 (1)
LIBELLE : Assainissement Val des Prés
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 299 709,06 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 55 807,77 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 55 807,77 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 243 901,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 188 093,52 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 55 807,77 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
ublié le
D : 005-240500439-20251209-DL20 ?09 122-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20 (1)
LIBELLE : Assainissement St Chaffrey
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 734 658,94 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 340,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 340,86 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 733 318,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 731 224,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
ublié le
D : 005-240500439-20251209-DL20 ?09 122-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21 (1)
LIBELLE : Assainissement Monêtier
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 511 231,14 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 31 685,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 31 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 107,64 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 479 545,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 397 537,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 82 007,96 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
ublié le
D : 005-240500439-20251209-DL20 ?09 122-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22 (1)
LIBELLE : Assainissement Cervières
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 469 387,49 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 37 427,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 37 427,72 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 641,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 7 641,24 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 424 318,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 302 519,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 121 799,28 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00
13188 des tiers 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
ublié le
D : 005-240500439-20251209-DL20 ?09 122-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 23 (1)
LIBELLE : Assainissement Névache
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 52 678,42 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 14 421,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 14 421,86 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 38 256,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 126,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 34 130,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
ublié le
D : 005-240500439-20251209-DL20 ?09 122-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 24 (1)
LIBELLE : Assainissement Puy Saint André
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 420 369,99 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 420 153,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 420 153,99 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
ublié le
D : 005-240500439-20251209-DL20 ?09 122-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 25 (1)
LIBELLE : Assainissement Montgenèvre
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 300 063,42 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 291 663,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 42 871,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 248 791,82 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
ublié le
D : 005-240500439-20251209-DL20 ?09 122-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 26 (1)
LIBELLE : Assainissement Briançon
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 976 226,14 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 13 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201 Frais d'établissement 496,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 11 970,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 968,76 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 203,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 2 203,44 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 960 586,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 873 917,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 86 669,33 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
ublié le
D : 005-240500439-20251209-DL20 ?09 122-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 261 (1)
LIBELLE : Eaux parasites Briançon AP CP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13188 des tiers 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
ublié le
D : 005-240500439-20251209-DL20 ?09 122-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 27 (1)
LIBELLE : Assai Cervières
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 9 915,18 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 498,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 498,30 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 416,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 6 416,88 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
ublié le
D : 005-240500439-20251209-DL20 ?09 122-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 28 (1)
LIBELLE : Assainissement Villard St Pancrace
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 139 417,73 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 139 417,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 139 417,73 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
ublié le
D : 005-240500439-20251209-DL20 ?09 122-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 29 (1)
LIBELLE : Assainissement Névache
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 60 706,47 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 23 333,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 23 333,96 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 37 372,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 37 372,51 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
ublié le
D : 005-240500439-20251209-DL20 ?09 122-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 30 (1)
LIBELLE : Assai Puy Saint Pierre
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 372,11 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 372,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 372,11 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
ublié le
D : 005-240500439-20251209-DL20 ?09 122-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2025
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 31 (1)
LIBELLE : Step Le Chazal
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 15 000,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
ublié le
D : 005-240500439-20251209-DL20 ?09 122-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2025
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 33 (1)
LIBELLE : Travaux imprévus
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
ublié le
D : 005-240500439-20251209-DL20 ?09 122-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 35 (1)
LIBELLE : Schéma Directeur Assainissement AP CP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 319 059,31 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 319 059,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 317 439,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00
13188 des tiers 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
ublié le
D : 005-240500439-20251209-DL20 ?09 122-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2025
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 36 (1)
LIBELLE : Extensions et dévoiements réseaux
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 304 354,45 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 35 416,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 35 416,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 28 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 28 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 240 641,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 240 641,23 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 0,00 0,00
13188 des tiers 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 ,
ublié le
D : 005-240500439-20251209-DL20 ?09 122-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2025
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 37 (1)
LIBELLE : Réseau Lauzet Casset AP/CP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13188 des tiers 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 005-240500439-20251209-DL2025* "79 122-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2025
Page 44
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/12/2025
Présenté par (1) Le Président,
A Briancon le 09/12/2025
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Briancon, le 09/12/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BRIANCON - ASCHETTINO Corinne
BRIANCON - ASTIER CONVERSET Annie
BRIANCON - BARNEOUD Claire
BRIANCON - CHIAPPONI Jean-Marc
BRIANCON - DAERDEN Françine
BRIANCON - FERRUS Christian
BRIANCON - GENOUX DESMOULINS Emilie
BRIANCON - JULLIEN Christian
BRIANCON - LEON Gabriel
BRIANCON - MARTIN André
BRIANCON - MICHEL Patrick
BRIANCON - MURGIA Arnaud
BRIANCON - PEYTHIEU Eric
BRIANCON - SCHWARZ Thomas
BRIANCON - SKRIPNIKOFF Michèle
BRIANCON - VALDENAIRE Catherine
BRIANCON - XAUSA FRANCOIS Maryse
CERVIERES - VIOUJAS Jean-Franck
LA GRAVE - PIC Jean-Pierre
LA SALLE LES ALPES - PERLI Gilles re le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025,
Publié le
ID : 005-240500439-20251209-DL2025 3 122-DE
Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2025
Page 45
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LA SALLE LES ALPES - SALLE Emeric
LE MONETIER LES BAINS - PAYAN Muriel
LE MONETIER LES BAINS - REY Jean-Marie
MONTGENEVRE - HERMITTE Guy
NEVACHE - CHRETIEN Claudine
PUY SAINT ANDRE - LEROY Pierre
PUY SAINT PIERRE - FAUBERT Vincent
SAINT-CHAFFREY - BLANCHARD Catherine
SAINT-CHAFFREY - CHANFRAY Corinne
SAINT-CHAFFREY - MICHEL Marine
SAINT-CHAFFREY - PUY Hervé
VAL DES PRES - ROMAN Emile
VILLAR D'ARENE - FONS Olivier
VILLARD SAINT PANCRACE - ARNAUD Patricia
VILLARD SAINT PANCRACE - FINE Sébastien
VILLARD SAINT PANCRACE - MASSON Jean-Pierre
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Briancon,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
- ASSAINISSEMENT
- 3
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
S
LOT
Publié
le
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209_122-DE
IV
-
ANNEXES
TV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
:
3cG
Nombre
de
membres
présents
:
DT
Nombre
de
suffrages
exprimés .
VOTES :
8
Pour:
3$
Contre
: 0
Abstentions
: O
Date
de
convocation
: 03/12/2025
Présenté
par
(1)
Le
Président,
A
Briancon
le
09/12/2025
(1)
Le
Président,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
Briancon,
le
09/12/2025
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
BRIANCON
- ASCHETTINO
Corinne
BRIANCON
- ASTIER
CONVERSET
Annie
BRIANCON
- BARNEOUD
Claire
BRIANCON
- CHIAPPONI
Jean-Marc
BRIANCON
- DAERDEN
Françine
BRIANCON
- FERRUS
Christian
BRIANCON
- GENOUX
DESMOULINS
Emilie
BRIANCON
- JULLIEN
Christian
j
V
BRIANCON
- LEON
Gabriel
|
BRIANCON
- MARTIN
André
A
!
L
|
SU
D]
BRIANCON
- MICHEL
Patrick
ni
Ü
=
2
V
vV
BRIANCON
- MURGIA
Arnaud
BRIANCON
- PEYTHIEU
Eric
BRIANCON
- SCHWARZ
Thomas
BRIANCON
- SKRIPNIKOFF
Michèle
BRIANCON
- VALDENAIRE
Catherine
BRIANCON
- XAUSA
FRANCOIS
Maryse
CERVIERES
- VIOUJAS
Jean-Franck
LA
GRAVE
- PIC
Jean-Pierre
LA
SALLE
LES
ALPES
- PERLI
Gilles
Page
44 Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
- ASSAINISSEMENT
- 3
IV - ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé’en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
A
Publié
le
S
À
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
122-DE
LA
SALLE
LES
ALPES
- SALLE
Emeric
LE
MONETIER
LES
BAINS
- PAYAN
Muriel
LE
MONETIER
LES
BAINS
- REY
Jean-Marie
MONTGENEVRE
- HERMITTE
Guy
NEVACHE
- CHRETIEN
Claudine
PUY
SAINT
ANDRE
- LEROY
Pierre
PUY
SAINT
PIERRE
- FAUBERT
Vincent
SAINT-CHAFFREY
- BLANCHARD
Catherine
SAINT-CHAFFREY
- CHANFRAY
Corinne
SAINT-CHAFFREY
- MICHEL
Marine
SAINT-CHAFFREY
- PUY
Hervé
VAL
DES
PRES
--ROMAN
Emile
G
AN
D
0 AT
ce
VILLAR
D'ARENE
- FONS
Olivier
VILLARD
SAINT
PANCRACE
- ARNAUD
Patricia
VILLARD
SAINT
PANCRACE
-FINE
Sébastien
VILLARD
SAINT
PANCRACE
- MASSON
Jean-Pierre
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
A
Briancon,le
(1)
Indiquer
le
«
président
du
conseil
d'administration
»
ou
l'exécutif
de
la
collectivité
de
rattachement
:maire,
président
du
conseil
général.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
:le
Conseil
Communautaire.
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
45 IRÉAN BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Finances Objet : Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
2025
- Budget
Général Pôle
:
Ressources Convocation
:
Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
36
Présents :
32
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
34
Délibération
n°DL20251209_123
Publié
le
ID
: 605-240500439-
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
123
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents :
Amaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERL,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient
représentés
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
GUY
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents
:
Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance :
Emeric
SALLE Publié
le
ID
: 605-240500439-
Rapporteur :
Olivier
FONS
Monsieur
Le
4ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311
-8,R
2311-9etL5211-36;
VU
le
décret
97-175
du
20
février
1997
modifiant
le
Code
des
Communes
et
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
;
VU
la
nomenclature
M
57;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2011-13
du
29
mars
2011,
relative
à
la
mise
en
place
des
AP/CP
au
sein
de
la
Collectivité
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
26
novembre
2025 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
1°
décembre
2025
;
CONSIDÉRANT
que
les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
facilitent
la
gestion
des
investissements
pluriannuels,
qu'ils
sont
régis
par
les
articles
L 5211-36,
L 2311-3
et
R
2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
CONSIDÉRANT
que
« les
autorisations
de
programmes
(AP)
sont
les
limites
supérieures
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
sont
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
décidé
de
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année
» et
que
« les
crédits
de
paiement
{CP}
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées,
pour
couvrir
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
(AP)
correspondantes
» ;
CONSIDÉRANT
que
la
mise
en
place
et
le
suivi
annuel
des
AP/CP
nécessitent
une
délibération
de
l'assemblée,
distincte
de
celle
du
budget,
que
la
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépense,
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
financement
;
CONSIDÉRANT
l'annexe
à
la
présente
délibération
détaillant
les
AP/CP
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération ;
ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire,
+
D'approuver
les
Autorisations
de
Programme
et
les
Crédits
de
Paiement
2025
du
budget
général
comme
proposées
en
annexe.
‘+ __
D'autoriser
les
reports
des
Crédits
de
Paiement
sur
l'année
N+1
automatiquement.
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnaiïs,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
ABSTENTION :
1
Francine
DAERDEN
Délibération
n°DL20251209_123
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
123-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdalits,
e
Président,
um
Et
LV
«
tithe
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_123
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209_123-DE
POINTS APPORTS OM (2021-2026)
D.S.E. (art 2188)
600 600
190 362
221 971
40 632
67 635
80 000
FCTVA
98 522
31 227
36 412
6 665
11 095
13 123
Région
136 931
123 335
13 596
TOTAL
600 600
190 362
221 971
40 632
67 635
80 000
TOTAL
235 454
31 227
36 412
130 000
24 691
13 123
GEMAPI / LA CLAREE
Etudes et Moe
195 680
216
864
17 049
101 024
20 056
56 471
Agence de l'eau Etudes
112 500
52 500
30 000
30 000
Région
5 804
1 741
4 063
Région
183 600
91 800
91 800
Travaux
633 545
864
1 672
561 009
70 000
Agence de l'eau Travaux
263 400
131 700
131 700
FCTVA
136 026
23 252
101 291
11 483
TOTAL
829 224
216
864
17 049
101 888
21 728
617 480
70 000
TOTAL
701 330
0
52 500
0
0
24 993
358 854
264 983
Ajout 70 000 € de crédits de paiement pour 2026
DEPENSES
CP
AUTO
FINANCEMENT
CP
RECETTES
AP
2026
127 894
Auto financement initial
AUTO FINANCEMENT
142 233
0
216
864
17 049
101 888
21 728
617 480
70 000
2026
Auto financement mis à jour
70 000
127 894
C REDITS DE
P AIEMENT
CP antérieurs
CP 2020
CP 2021
CP 2022
CP 2023
CP 2024
CP 2025
CP 2026
MAJ BP 2021
100 216
MAJ BP 2023
9 000
MAJ BP 2024
-29 992
AP Mise à jour
829 224
déc-25
2025
A UTORISATION DE
P ROGRAMME
AP votée initialement
607 752
MAJ BP 2020
72 248
2025
2026
AP N°2019-01
GEMAPI CLAREE
Opération budgétaire n° 3931
AP
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2020
2021
2022
2023
2024
CP antérieurs
AP votée initialement
600 000
Auto financement initial
501 576
2021
2022
2023
2024
BUDGET GENERAL
50 000
Auto financement mis à jour
AP N°2021-827
Points Apports OM D.S.E. Opération budgétaire n° 827
CP 2022
-121 099
BP 2024
-5 000
2021
C REDITS DE
P AIEMENT PART CCB
AUTO
FINANCEMENT
365 146
2022
2023
2024
2025
2026
BP 2023
A UTORISATION DE
P ROGRAMME
BS 2023
AP CP
BP 2025
6 337
AP Mise à jour
190 362
365 146
AUTO FINANCEMENT
AP
CP
RECETTES
AP
CP
221 971
CP 2023
BP 2022
140 362 670 600
CP 2025
0
DEPENSES
CP 2026
CP 2021
40 632
67 635
80 000
MISE A JOUR DECEMBRE 2025
CP 2024
Suppression des crédts de paiement 2026 (- 70 000 €) Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209_123-DE
MATERIEL DE PRECOLLECTE (2026-2029)
Cont cylindriques
240 000
60 000
60 000
60 000
60 000
FCTVA
55 117
15 748
19 685
9 842
9 842
Colonnes aériennes
96 000
36 000
60 000
Citeo *
23 100
23 100
TOTAL
336 000
0
96 000
120 000
60 000
60 000
0
TOTAL
78 217
0
38 848
19 685
9 842
9 842
0
*non attribuée
AP votée initialement
CREATION
2029
2030
2025
2026
2027
2028
2029
2030
A UTORISATION DE
P ROGRAMME
AUTO FINANCEMENT
C REDITS DE
P AIEMENT PART CCB
CP 2025
CP 2026
CP antérieurs
AP Mise à jour
CP 2027
CP 2028
CP 2029
Auto financement initial
257 783
Auto financement mis à jour
AUTO
FINANCEMENT
257 783
CP 2030
0
96 000
120 000
60 000
60 000
AP N°2025-827
Matériel de Précollecte (2026-2029)
Opération budgétaire n° 827
DEPENSES
RECETTES
AP
CP
AP
CP
2025
2026
2027
2028 RÉ. BRIANÇONNAIS
*
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Finances Objet
:
Budget
Général
- Débat
d'orientations
budgétaires
2026 Pôle
:
Ressources Convocation
:
Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
36
Présents :
32
Délibération
n°DL20251209_124
Publié
le
ID
: 605-240500439-
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
124
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents :
Amaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JUELIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERL,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents
:
Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
124-DE
Rapporteur :
Olivier
FONS
Monsieur
Le
4ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
les
dispositions
des
articles
L 5211-36
et
L 2812-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
{loi
NOTRe)
qui
renforce
le
rôle
et
le
cadre
légal
du
Débat
d'orientations
budgétaires
:
VU
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
et
aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientations
budgétaires
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
26
novembre
2025 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
1°
décembre
2025 ;
CONSIDÉRANT
que
le
Débat
d'orientations
budgétaires
est
une
étape
essentielle
et
obligatoire
de
la
procédure
budgétaire
qui
doit
être
voté
dans
les
10
semaines
maximum
avant
le
vote
du
budget
;
CONSIDÉRANT
que
le
Rapport
d'orientations
budgétaires
doit
permettre
aux
élus
de
discuter
des
orientations
budgétaires
tout
en
étant
informés
de
la
situation
économique
et
financière
de
la
collectivité
permettant
ainsi
d'éclairer
leur
choix
lors
des
votes
des
Budgets
Primitifs
;
CONSIDÉRANT
que
le
Débat
d'orientations
budgétaires
est
voté
au
cours
d'une
séance
distincte
:
il peut
intervenir
ni
le
même
jour;
ni à
la
même
séance
que
le
vote
du
budget ;
CONSIDÉRANT
le
document
annexé
à
la
présente,
présentant
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
2026
du
budget
général
;
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire,
+
De
prendre
acte
des
orientations
budgétaires
2026
du
budget
général
(cf:
pièce
jointe)
présentées
et
débattues
en
séance
:
°
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
en
cas
d'empêchement
son
représentant,
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
prend
acte.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdalits,
Le
Président,
n
Ce
Arnau
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déférébdans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_124
2/2 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
BRIANÇON NAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
1
RAPPORT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2026
BUDGET GENERAL
Conseil Communautaire du 9 décembre 2025 Envoyé en oréfeciure le 11/12/2625
Reçu en préfecture le 11/19/2025 .
Pubiié te
ID : G05-240560439-20251269-DL20251209 124-0E
2
Le Conseil Communautaire est invité à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) (article L 2312- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Préalablement aux votes des Budgets Primitifs, le DOB permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’informer sur sa situation économique et financière. Il représente une étape obligatoire et essentielle de la procédure budgétaire puisqu’il doit permettre aux élus d’éclairer leur choix lors des votes des Budget Primitifs.
Selon la jurisprudence, la tenue du DOB constitue une formalité substantielle.
Le DOB est voté dans un délai de 10 semaines maximum avant l’examen du Budget Primitf, au cours d’une séance distincte : il ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget.
Un rapport explicatif de synthèse doit être communiqué aux membres de l’assemblée délibérante et doit comprendre des informations sur l’analyse prospective, sur les principaux investissements projetés, sur le niveau et l’évolution de l’endettement, et sur l’évolution envisagée des taux d’imposition.
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a renforcé le rôle du DOB. Les dispositions nouvelles consacrent et renforcent le cadre légal du DOB tel que prévu actuellement dans le CGCT et tel qu’il a été précisé par la jurisprudence administrative :
▪ le rapport sur le DOB des EPCI doit être transmis obligatoirement aux communes membres pour une meilleure concertation de toutes les parties sur les décisions à prendre en matière financière et fiscale ;
▪ lorsqu’un site internet existe, le rapport doit être mis en ligne ;
▪ pour les EPCI de plus de 10 000 habitants et comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, le rapport doit comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il doit notamment préciser l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu et aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire dresse de manière précise la liste des informations devant figurer dans le ROB :
▪ les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement ;
▪ une présentation des engagements pluriannuels ;
▪ des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet des budgets ;
▪ une évaluation de l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et d’endettement ;
▪ des informations relatives à la structure de l’effectif ;
▪ des dépenses de personnel indiquant notamment la rémunération (traitements indiciaires, régimes indemnitaires, bonifications indiciaires, heures supplémentaires rémunérées et avantages en nature) ; ainsi que la durée effective du travail. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
3
SOMMAIRE
SOMMAIRE ................................................................................................................................. 3
1 - ELEMENTS DE CONTEXTE ......................................................................................................... 4
1.1 - FOCUS LEXIQUE................................................................................................................ 4
1.2 - ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ..................................................................................... 5
1.3 - LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2023-2027……….……..……………… 14
1.4 - LE PROJET DE LOI DES FINANCES POUR 2026…………………………………………….……………………..15
2 – RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE BUDGETAIRE ...................................................................... 22
2.1 - FOCUS LEXIQUE.............................................................................................................. 22
2.2 - METHODOLOGIE ET HYPOTHESES RETENUES .................................................................. 23
2.3 - LES GRANDES MASSES FINANCIERES ............................................................................... 25
2.4 - LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS ............................................................................. 26
2.5 - LE NIVEAU DE L’ENDETTEMENT ...................................................................................... 28
2.6 - LA FISCALITE DIRECTE ..................................................................................................... 30
2.7 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT................................................................................. 35
2.8 - LA SECTION D’INVESTISSEMENT...................................................................................... 40
2.9 - LE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT ........................................................................ 49
2.10 - LES RATIOS................................................................................................................... 50
3 – EVOLUTION DES RESSOURCES ............................................................................................... 51
3.1 - LES RESSOURCES HUMAINES .......................................................................................... 51
3.2 - LA DETTE........................................................................................................................ 58
4 – SCHEMA DE MUTUALISATION ............................................................................................... 62
5 – LES ENGAGEMENTS DU MANDAT .......................................................................................... 66 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
4
1 - ELEMENTS DE CONTEXTE
Source : Note de conjoncture de La Banque Postale de septembre 2025 – Tendances par niveau de collectivités locales et éclairages par politique publique.
1.1 FOCUS LEXIQUE
Le Produit Intérieur Brut (PIB) :
Indicateur économique qui permet de mesurer les richesses créées dans un pays au cours d’une période donnée. Il correspond à la somme des valeurs joutées des secteurs publics et privés au sein d’un territoire.
Inflation :
Perte du pouvoir d'achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. Elle correspond à une augmentation générale des prix des biens et services dans une économie.
Croissance économique :
Variation positive de la production de biens et de services dans une économie sur une période donnée, généralement une longue période. En pratique, l'indicateur le plus utilisé pour la mesurer est le produit intérieur brut.
Endettement public :
Ensemble des engagements financiers pris sous forme d'emprunts par un État, ses collectivités publiques et ses organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale, etc.).
Déficit public :
Différence entre l'ensemble des dépenses courantes, dépenses d'investissement non financier et transferts en capital des administrations publiques, d'une part, et l'ensemble de leurs ressources non financières, d'autre part. Le déficit des finances publiques ne doit pas dépasser 3 % du PIB pour l'ensemble des Administrations publiques et la dette publique doit être limitée à 60 % maximum du PIB. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le SO
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
PIB DANS LE MONDE
: <1 000 mds $ 1000-50000mds$ M 100000-200 mds$
©5000-5000 mds$ “ 5000-10 000mds MM > 20 000 mds$
5
1.2 Environnement économique
L’économie mondiale
Le Produit Intérieur Brut (PIB) est un indicateur économique qui permet de mesurer les richesses créées dans un pays au cours d’une période donnée. Il correspond à la somme des valeurs joutées des secteurs publics et privés au sein d’un territoire.
L’économie mondiale connait une croissance modérée, voire modeste, selon le Fonds monétaire international (FMI), la croissance mondiale devrait passer de 3,3 % en 2024 à 3,2 % en 2025, puis retomber à 3,1 % en 2026.
L’un des points majeurs de l’économie mondiale est l’endettement public : nombre de pays voient leur dette (publique) approcher ou dépasser les niveaux équivalents à 100 % du PIB. Le FMI signale que la dette mondiale pourrait atteindre ce seuil d’ici 2029.
Les gouvernements doivent concilier soutien (économique, social, investissements d’infrastructures) avec la nécessité de maîtriser les déficits et éviter des coûts de financement excessifs.
Les marchés financiers restent sensibles aux chocs (taux, devises, pressions géopolitiques), ce qui rend l’accès au crédit plus fragile pour les États et les entreprises dans certains pays. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
6
L’économie mondiale est soumise à de nombreuses menaces qu’il faut surveiller de près :
- L’escalade des tensions commerciales / guerre des tarifs
Si l’imposition de nouveaux droits de douane ou mesures protectionnistes s’accentue, cela pourrait fortement freiner le commerce mondial et la confiance des entreprises. La menace puis la mise en œuvre de hausses de droits de douane à des niveaux inédits depuis la Seconde Guerre mondiale ont plongé l’économie mondiale dans un climat d’incertitude économique élevée.
- Chocs externes imprévus : pandémies, crises géopolitiques, conflits, crises de matières premières (énergies, alimentation) pourraient déclencher des effets de contagion : “propagation en cascade” des chocs financiers.
- Persistance de l’inflation et hausses de taux ce qui freine la croissance
- Soutenabilité de la dette
Dans de nombreux pays, le poids de la dette devient un fardeau, en particulier si la croissance ralentit.
- Frein démographique & productivité insuffisante
Dans les pays avancés, le vieillissement, le recul de la population active, et les gains de productivité modestes compliquent la reprise forte durable.
En Chine, la dynamique démographique est également un frein.
- Changement climatique & contraintes “vertes”
Les investissements nécessaires pour la transition écologique (énergies propres, adaptation) sont énormes, et certains secteurs (fossiles, agriculture vulnérable) peuvent subir des pressions.
Les projections climatiques économiques montrent que les coûts du changement climatique augmentent avec le temps si les mesures sont tardives.
L’économie européenne
L'Europe est dans une phase de croissance « basse », sans essor spectaculaire, mais aussi sans effondrement.
L’Europe dans son ensemble devrait connaître une croissance modeste de + 1,1 % en 2025, contre +1,0% en 2024.
Pour la zone euro, la croissance est plus précautionneuse : + 0,9 % pour 2025, avec une accélération attendue à + 1,4 à 1,5 % en 2026.
L’inflation dans la zone euro devrait en moyenne tomber à +2,1 % en 2025, puis +1,7 % en 2026 selon les projections de la Banque Centrale Européenne.
Le taux de chômage dans l’UE est autour de 5,9 % en 2025, avec une légère baisse attendue à 5,7 % en 2026. Dans la zone euro, il est plus élevé (6,3 % en 2025, 6,1 % en 2026).
L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques souligne que les marges de manœuvre budgétaires des pays européens sont restreintes, surtout avec des besoins croissants (défense, transition écologique, etc.) et des tensions commerciales, notamment les surtaxes Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S LG
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
@UE : 17 046 Mds € @ UE (01-2024) : 3,1 % @ UE (02-2024) : 6% @ Zone euro : 14 375 Mds € @ Zone euro (03-2024) : 2,4% @ Zone euro (03-2024) : 6,5 %
Déc. 2023
DETTE DÉFICIT BALANCE
PUBLIQUE En % du PIB PUBLIC En % du PIB COMMERCIALE
@UE:817% @UE 3,5% @ UE : 22,05 Mds € @ Zone euro : 88,6 % @ Zone euro : 3,6 % @ Zone euro : 23,6 Mds €
as ee cnnnnnsnnnnnnsscesecnsnnnnenssesseeessnnnnnnnee # .
EUROPE : DETTE PUBLIQUE ET DÉFICIT PUBLIC
EN 2023
Ratio Dette publique/PIB
Estonie : 19,6 % Grèce : 162 # d
Bulgarie : 20 % ltalie : 137 % ® Luxembourg : 25,7 % France : 111 %
Danemark : 29,3 % Espagne : 108 % . ‘ < Estonie
Déficit public Irlande Dane re
7 CA Portugal : 1,2 % Italie : 7,4 %
Irlande : 1,7 % Hongrie : 6,7 %
Chypre : 3,1 % Roumanie : 6,6 %
Danemark : 3,1 % France : 5,5 % =
i I Mgorie
4
Source : lafinancepourtous.com d'après Eurostat et TradingEconomics Se
7
américaines sur les exportations européennes. En cas d’intensification du protectionnisme, la demande extérieure pour les produits européens pourrait être fortement affectée.
L’Europe accuse encore un retard dans certains secteurs de technologie de pointe, d’innovation, ou d’adoption numérique.
Le vieillissement de la population pèse sur les systèmes sociaux (retraites, santé) et sur la croissance potentielle à long terme (réduction de la population active). Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L GC
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
Évolution en % 2024 plis 2026 2027
Croissance du PIB réel 1, 0,7 0,9 1,1
Taux de variation des prix à la consommation (IPCH) 2,3 1,0 1,3 1,8
Taux de chômage (BIT, France entière, fin d'année) 7,4 7,5 7,6 7,4
Source : Banque de France, 15 septembre 2025,
Inflation mesurée sur un an
© La Banque Postale
7 I
% € — Indice d'ensemble
— Inflation sous-jacente
(e]
N
WW
FR
0
+
1/11/2019 1/17/2020 1/11/2021 1/11/2022 1/71/2023 1/11/2024 1/11/2025
Source : LSEG Datastream.
8
L’économie française
La situation de l’économie française est un peu paradoxale en cette fin d’année 2025.
La croissance est faible mais elle demeure proche de son potentiel (+ 0,3 % au 2eme trimestre en rythme instantané après +0,1 %, la Banque de France tablant sur une progression de 0,3 % au 3eme trimestre).
Au total, elle pourrait avoisiner + 0,7 % en moyenne en 2025.
Le taux de chômage (7,5 % au 2eme trimestre) reste bas au regard de l’historique des quatre dernières décennies, proche de son point bas de 2007.
L’inflation est faible (+ 0,9 % sur un an en août, un chiffre très inférieur à celui observé en zone euro en raison de la baisse des prix de l’électricité en février dernier).
Enfin, même si les échanges de biens restent très déficitaires, le solde courant n’est pas très éloigné de l’équilibre (- 13,6 Md€ sur 12 mois en juillet, soit environ 0,5 % du PIB), l’excèdent sur les échanges de services, en particulier sur les flux touristiques, compensant un déficit sur les biens.
Pourtant, l’incertitude politique inquiète tant les investisseurs qui achètent de la dette française que les agents économiques résidents.
Du côté des ménages, le taux d’épargne est toujours très élevé (18,9 % au 2eme trimestre contre 15 % fin 2019 avant la crise Covid).
Du côté des entreprises, la prudence prédomine également. Leurs investissements sont en recul de 1,5 % sur un an au 2eme trimestre et les créations nettes d’emploi sont quasiment nulles sur un an malgré un petit ressaut au 2eme trimestre.
Les enquêtes réalisées auprès des PME mettent en avant un certain attentisme, à la fois du côté des embauches mais aussi en matière d’investissement.
La BCE a poursuivi son cycle d’assouplissement monétaire au 1er semestre mais elle a opté pour le statu quo en juillet et en septembre.
Le niveau actuel des taux directeurs (2 % pour le taux de dépôt) est considéré comme neutre sur l’économie (il n’agit ni comme un stimulant, ni comme un frein).
La baisse des taux longs avait permis notamment un raffermissement du marché immobilier avant que l’absence de visibilité politique ne soit un facteur de tension. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S LOT
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
Le déficit des administrations publiques
© La Banque Postale
EN
% DU
PIB
-9,0 - = Administrations de sécurité sociale = Administrations publiques locales
-10,0 - === Administrations publiques centrales sm Administrations publiques totales
1,0 -
1 —
TIME 1982 84 86 88 90 92 94 96 JE 00 02 04 06 08 10 12 14 16 18 20 22 24 26(p) 28(p)
Source : Insee (Comptes nationaux Base 2020) jusqu'en 2024 puis prévisions du Gouvernement (avril 2025).
La dette des administrations publiques
© La Banque Postale
130 -
EN 120 +
O0 == Administrations publiques totales D Administrations de sécurité sociale O _ no - M Administrations publiques centrales M Administrations publiques locales
100 - PIB
930 =
___——
80 -
70 -
Critère de Maastricht
1982 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04 06 08 10 12 14 16 18 20 22 24 26(p) 28(p)
Source : Insee (Comptes nationaux Base 2020) jusqu'en 2024 puis prévisions du Gouvernement (avril 2025).
9
Les finances publiques
Le besoin de financement aussi appelé « déficit public » désigne le déficit des « administrations publiques » (APU) telles que définies par la comptabilité nationale. Elles comprennent trois catégories : les « administrations publiques centrales » (APUC), qui regroupent elles-mêmes l’Etat et les « organismes divers d’administration centrale », les « administrations de sécurité sociale » (ASSO) et les « administrations publiques locales » (APUL). Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L C
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
Les composantes de l’évolution de l'épargne brute des collectivités locales © La Banque Postale
ES B Dépenses de fonctionnement M Recettes de fonctionnement —— Épargne brute --- Épargne nette EN
EN MdÆ£€ #4 10% 50 COURANTS
0 9% 45
8% | 40 écart =
7% remboursements 35 6% d'emprunts 30
5% a 25
4% 20
3% 15
2% 10
1% 5
0% 0
-1% -5
-2% -10
-3% -15 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025p
Source : Balances comptables DGFIP, prévisions La Banque Postale.
10
Les collectivités locales
Les collectivités conservent une assez bonne santé financière.
Alors que l’on pouvait craindre une sérieuse dégradation des finances locales en 2025, celles-ci se maintiennent, pour l’instant, dans le vert en partie pour des raisons conjoncturelles...
Les recettes de fonctionnement continuent de progresser, mais à un rythme moins soutenu que l’an
dernier (+ 2,2 % contre 2,6 %). Ralentissement pour la quatrième année consécutive.
Les dépenses de fonctionnement, leur croissance ralentit nettement (+ 2,5 % contre +3,7 % l’an
dernier) – l’augmentation de l’année dernière étant notamment portée par une forte hausse des
intérêts de la dette, de presque 13 %, nettement moins forte cette année.
Après un effet de ciseaux marqué en 2024 (1,1 point d’écart), le différentiel de croissance entre les dépenses et les recettes courantes devrait nettement se réduire, les premières augmentant de 2,5 % et les secondes de 2,2 %.
L’impact sur l’épargne brute des collectivités locales dans leur ensemble sera donc limite puisqu’elle devrait légèrement croitre de 0,9 % pour atteindre 42,3 milliards d’euros.
En 2025 l’investissement poursuivra sa hausse de fin de mandat mais uniquement au sein du bloc communal, les départements et les régions diminuant leurs efforts compte tenu de leurs contraintes financières. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S LO
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
Financement des investissements locaux € La Banque Postale
R Épargne nette M Subventions et participations DM Emprunts —… Dépenses d'investissement
EN 90
Md €
COURANTS 80
70
60 32% — v:72 L744
28%
50 36% 2 38% 31% Li:
35% 39% 35% 32%
40 35% 35% L 744 35%
32% CL L7+ A Era 34% 30 22 - 37% 36% 35% 33% Q
20
41% Co
10 E:4 Ex 35% En PA 24 El bi 742 ET) PA
0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Source : Balances comptables DGFIP (budgets principaux et annexes), prévisions La Banque Postale.
Encours de dette des collectivités locales © La Banque Postale
EN 240 2% EN
a 26 ns AU 180 9% + 160 8% 140 7% 120 6% 100 5% 80 4% 60 2% 40 2% 20 1% 0 0% 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025p
11
L’épargne nette financera, comme en 2024, 29 % de l’investissement. Le besoin de financement restera à un niveau important, assez classique en année préélectorale (- 10 milliards d’euros, soit environ 0,3 point de PIB), et sera comblé par un recours à l’emprunt encore fort (près de 28 milliards d’euros) et un prélèvement sur la trésorerie du bloc communal.
Remarquable stabilité de la dette des collectivités, la dette des collectivités augmente au même
rythme que le PIB. Autrement dit, même en passant de 160 milliards d’euros en 2010 à presque 220
milliards aujourd’hui, la dette des collectivités se maintient invariablement autour de 8 % du PIB. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
Financement des investissements intercommunaux © La Banque Postale
EN
Md<€
COURANTS
16
14
12
10
8 LE
1 £7
6
36% 36%
4
VAE 2 PE
0
2010 201
37 %
127
37 %
2012
27 %
32%
37 %
2013
27 %
38%
LE
2014
LE
AR
LyE2
2015
LE
38%
20
2016
M Épargne nette M Subventions et participations
M Emprunts === Dépenses d'investissement
30 % 1%
27 %
LE LL 36% LE Lip
36%
Te 38% 34 % LE
36% 34 % 32% 33% 33%
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025p
Source : Balances comptables DGFIP (budgets principaux), prévisions La Banque Postale. Lorsque l'ensemble des financements est supérieur
à 100 %, il y a un abondement du fonds de roulement, quand il est inférieur, il y a un prélèvement sur le fonds de roulement.
12
Les groupements à fiscalité propre
Les groupements à fiscalité propre verraient leur épargne chuter en 2025 (- 2,0 %) pour la première fois depuis 2016, en lien avec un ralentissement marqué des recettes de fonctionnement (+ 1,5 % à 54,8 milliards d’euros, reversements fiscaux compris), plus important que celui des dépenses (+ 2,0 %, à 47,6 milliards d’euros y compris reversements fiscaux).
Pour autant, les investissements devraient rester dynamiques, entre autres du fait des exigences de la transition écologique (+ 5,6 %) en 2025. Ces derniers seraient financés par : des subventions et participations, bien qu’en progression moins importante que l’an dernier ; un recours déterminé à l’endettement (le flux net de dette s’établirait à + 1,7 milliard d’euros et l’encours de dette augmenterait ainsi de 5,5 %) ; et enfin, un prélèvement sur le fonds de roulement d’un montant de 0,3 milliard d’euros. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le SLOF
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
13
Les perspectives
Un début de mandat atypique dans un contexte incertain.
L’année 2026 aurait pu être une année s’inscrivant dans un cycle électoral classique : des investissements en berne en attendant la définition des nouveaux programmes par les équipes municipales et intercommunales nouvellement élues ; un léger regain de la fiscalité avec une hausse de taux pour redonner des marges de manœuvre ; une amélioration du besoin de financement et une reconstitution de la trésorerie en conséquence de dépenses moindres pour faire face au mandat qui s’ouvre. Mais la participation des collectivités locales au redressement des comptes publics, les difficultés budgétaires des financeurs départementaux et régionaux et la forte incertitude politique rebattent les cartes.
Incertitude de l’effort demandé au monde local.
Des premiers arbitrages budgétaires avaient été présentés le 15 juillet dernier, correspondant à un objectif de déficit public ramené à 4,6 % du PIB pour 2026 contre 5,4 % en 2025. L’effort attendu de la part des collectivités territoriales était fixé à 5,3 milliards d’euros en 2026, soit 13 % de l’effort global, mais hors hausse du taux de cotisation de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) de 3 points pendant quatre ans, décidée en 2025 (dont le coût est estimé à 1,2 milliard d’euros en 2026).
L’effort demandé sera effectué sous quelle forme : la participation des collectivités passera-t-elle par une contrainte directe sur leurs dépenses - comme pour les contrats dits « de Cahors » - ou sur leurs recettes comme c’était le cas dans les mesures afférentes aux 5,3 milliards d’euros d’économies annoncées à l’été.
Le « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités » (DILICO) instauré en 2025 sera-t-il reconduit ? Le remboursement à hauteur de 30 % des prélèvements effectués en 2025 devrait être assuré (soit 333 millions d’euros reversés dont 33 aux fonds de péréquation) mais un nouveau prélèvement de 2 milliards d’euros avait été évoqué.
Le remplacement progressif des impôts locaux par des dotations ou des compensations sous forme de fraction de TVA.
Conformément à l’article 109 de la LFI 2025, les fractions de TVA versées en contrepartie de la suppression de la CVAE, de la taxe d’habitation sur les résidences principales et du foncier bâti seront affectées aux collectivités locales en 2026 en fonction du produit national de la TVA année N-1. Mais au regard des rentrées du premier semestre (- 1,1 % par rapport à 2024), les versements pourraient évoluer négativement.
Perte de levier fiscal pour les élus locaux qui ont de moins en moins la capacité à utiliser les impôts de la décentralisation comme moyen de financement de l’action publique. en
point
de
PIB
“10,0
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L C
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
0,0
10
-2,0
-3,0
LPFP
-4,0
-5,0
6,0
-7,0
-8,0
30
"2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Évolution du solde public (en point de PIB - 2017 à 2027)
2026 2027
14
1.3 La Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) 2023-
2027
Introduites par la révision constitutionnelle de 2008, les lois de programmation des finances publiques fixent le cadre pluriannuel des finances publiques.
Elles définissent, sur trois années minimum, la trajectoire financière des administrations publiques (l’État et ses opérateurs, les collectivités territoriales et leurs opérateurs et les administrations de sécurité sociale) et permettent également de traduire au niveau national les obligations issues des traités européens (notamment le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’union économique et monétaire de 2012), en particulier l’objectif de maintenir le déficit public sous la barre des 3 %.
La loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027 a pour objectif de proposer une trajectoire permettant de réduire le déficit public, de maîtriser la dépense publique et de stabiliser les prélèvements obligatoires, tout en finançant plusieurs priorités (soutenir la compétitivité des entreprises, tendre vers le plein emploi, assurer les transitions écologique et numérique…).
Après une succession de crises ayant dégradé la situation des finances publiques, la LPFP 2023-2027 fixe une trajectoire globale de finances publiques et prévoit de ramener le déficit public à 2,7% du PIB à horizon 2027.
Elle définit parallèlement une trajectoire de désendettement avec pour objectif de diminuer le ratio de dette publique de 111,8 % du PIB en 2022 à 108,1 % en 2027.
Les LPFP ne sont pas des lois de finances, et leurs dispositions ne sauraient contraindre ni le Gouvernement, ni le Parlement dans la procédure annuelle de préparation et d’adoption du budget.
En tant que tel, l’outil a une portée juridique assez faible. La LPFP apporte cependant une certaine forme de solennité, grâce au vote de la représentation nationale, aux engagements financiers que souscrit la France auprès des autorités européennes (programmes pluriannuels de stabilité déterminant l’objectif de moyen terme transmis chaque année à la Commission européenne, notamment). PLF 2026
LF 2025
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 n
Publié le S L C
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
Solde des collectivités territoriales et EPCI, Projet de loi de finances pour 2026
Solde (exprimé en
points de PIB)
Solde (exprimé en
points de PIB) -0,6 -0,6
ptp15
Reel ee
finances publiques 2023-
pi,
15
1.4 Le projet de Loi de Finances pour 2026
Dans cette partie est présenté le texte initial du projet de Loi de Finances pour 2026. Contenu du contexte politique et des délais de rédaction du rapport, les éléments présentés ci-après sont susceptibles d’évoluer.
Les objectifs et les prévisions
Le PLF pour 2026 a pour ambition de poursuivre ce nécessaire effort de consolidation des comptes publics, conformément aux engagements européens de la France.
En 2026, le solde public s’établirait ainsi -4,7 % du PIB, après un déficit de -5,4 % du PIB en 2025 et -5.8% en 2024.
Cette réduction du déficit, qui sera poursuivie les années suivantes, est nécessaire pour stabiliser le ratio de dette. Celui-ci est en augmentation depuis 2019.
En 2025, grâce aux mesures prises pour redresser les comptes publics, le ratio de dette augmenterait plus modérément que l’année précédente, pour atteindre 115,9 % du PIB en fin d’année (soit +2,7 points de PIB par rapport à 2024, contre +3,4 points de PIB en 2024 par rapport à 2023). En 2026, le ratio de dette atteindrait 117,9 % du PIB, soit une hausse de 2,0 points de PIB par rapport à 2025.
Le retour sous les 3 % de déficit en 2029 permettra de repasser sous le solde stabilisant la dette, et ainsi d’amorcer une réduction du ratio de dette à partir de 2028.
La croissance potentielle du PIB en 2025 est revue à +0,7%, et pour 2026, elle est estimée à +1,0%.
L’inflation augmenterait légèrement à +1,3% en 2026 contre +1,1% en 2025.
Le solde des collectivités locales passerait à -0,3% du PIB, soit un déficit public du secteur local de 0,3, contre 0,5% en 2025, principalement du fait du reflux attendu des investissements en 2026 avec le cycle électoral, et d’une progression modérée des dépenses de fonctionnement, contraintes notamment par le DILICO 2026 (+1,4%).
Données Exfilo
En 2025, les collectivités représentent 18,7% des dépenses publiques, et contribuent pour moins de 10% au déficit public.
En 2026, la part des dépenses des collectivités serait légèrement inférieure, 18,4%, mais leur contribution au déficit public diminuerait sensiblement à 6,4%. Dépense publique, Projet de loi de finances pour 2026
en miliards d'euros MEET REUTEE Administrations
651 663 683 centrales
Administrations 330 337 338
locales
Administrations de
De , 778 805 814 sécurité sociale
F r r Ensemble des
administrations LS ol made
Administrations
36,7% 37,2% centrales
Administrations de
sécurité sociale
Ensemble des
administrations
44,2 44,6 444
100% 100% 100%
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S LG
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
Déficit public, Projet de loi de finances pour 2026
en % du PIB ECNECNEREUR Administrations
-5,3 -4,6 -4,5
centrales
Administrations 0,6
0 03 locales É
AomnreNons de 0,0 03 0,1
sécurité sociale
Ensemble des Ï | | 5, -5,4 -4,7
administrations 5 ?
Administrations
89,8% 85,2% 95,7% centrales
Administrations de
0,0% 5,6 -2, 1%
sécurité sociale
Ensemble des
1 1 100%
administrations von x
Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
Indice des prix à la consommation
RER Janvier 121,20
Février 122,35
Mars 122,65
Avril 123,41
Mai 123,59
Juin 123,78
Juillet 124,03
Août 124,77
Septembre 123,15
Octobre 123,54
Novembre 123,36
Décembre 123,62
Source : INSEE
123,42 1,83%
123,49 0,93%
123,73 0,88%
124,55 0,92%
124,32 0,59%
124,85 0,86%
125,20 0,94%
125,80 0,83%
124,47 AU
16
Données Exfilo
Les collectivités locales représentent donc moins de 20% de la dépense publique, et contribuent pour moins de 7% au déficit public, lorsque 96% du déficit public en 2026 serait à l’origine de l’Etat.
Le coefficient de revalorisation des valeurs locatives pour 2026 sera connu courant décembre 2025. Il est égal au taux d’évolution de l’indice des prix à la consommation entre novembre 2025 et novembre 2024. Si l’on observe l’évolution de l’inflation de septembre à septembre, nous sommes sur une évolution de +1,07%, mais l’on peut observer les fluctuations sur les mois précédents.
Le coefficient de revalorisation forfaitaire serait donc proche de 1,0%. De manière prudente, on pourra retenir un coefficient d’indexation des bases d’imposition de 1% pour la préparation budgétaire 2026. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L C
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
Evolution de la DGF et des variables d'ajustements
Z llions d' LF2025 | PLF 2026
A EEE 2026/2025
Dotation globale de
fonctionnement hors 27 395 27 395 0,00%
supplément DGF Régions
DCRTP communes 188 60 -68,33%
DCRTP EPCI 741 611 -17,53%
DCRTP Départements 1 204 1174 -2,49%
DCRTP Régions 278 98 -64,92%
FDTP 214 164 -23,33%
17
Ratios de la présentation du budget de l’Etat :
▪ Les dépenses de fonctionnement et l’annuité de la dette représentent 153% des recettes de fonctionnement,
▪ Une épargne nette négative à hauteur de -68% des recettes de fonctionnement,
▪ Un taux d’épargne brute négatif de -24%,
▪ Une annuité de la dette représentant 59% des recettes de fonctionnement (intérêts et capital).
La situation serait en légère amélioration, avec un niveau d’épargne nette qui reviendrait proche de 2023.
Les principales mesures
Principales mesures inscrites dans le PLF 2026 relatives aux collectivités territoriales et à leurs groupements, notamment l'évolution de la DGF et des variables d'ajustement.
La dotation globale de fonctionnement (DGF)
Après trois années successives d’augmentation, le Gouvernement propose de reconduire le montant de la DGF à son niveau de 2025, à périmètre constant.
Le montant de la Dotation globale de fonctionnement DGF est en progression apparente en 2026 du fait de la réintégration de l’ancienne DGF des Régions dans la DGF (compensée par la diminution des fractions de TVA des Régions).
Les variables d’ajustements de la DGF sont à nouveau composées des Dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et des Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) qui sont en diminution de 527M€.
La minoration des Départements est modeste, -2,5%, mais les crédits pour la DCRTP des communes fondent de -68% (contre -22% en 2025).
Dès l’élaboration du projet de loi de finances, les variables d’ajustement participent à la maîtrise du dynamisme des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales.
Comme les années précédentes, la minoration des variables d’ajustement est effectuée au prorata des recettes réelles de fonctionnement de leurs bénéficiaires.
Données Exfilo Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
18
L’article introduit en outre une minoration de 25% de la compensation de 50% des valeurs locatives des établissements industriels sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur la cotisation foncière des entreprises. Cette compensation était évolutive, c’est-à-dire que si l’Etat ne compensait pas les évolutions de taux d’imposition, il compensait bien les progressions des bases d’imposition des établissements industriels, ce qui a permis à cette compensation de progresser de 22% sur les trois dernières années, du fait de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. Ce principe de dynamique de cette compensation n’est pas remis en cause, mais la compensation sera pondérée d’un facteur de 0,75, ce qui signifie que les valeurs locatives des établissements industriels ont bien été réduite de 50% en loi de finances pour 2021, mais qu’à compter de 2026, les collectivités ne seront compensées qu’à hauteur de 50% x 0,75 = 37,5%.
Cette minoration sera bien individuelle, c’est-à-dire que chaque collectivité concernée, subira bien une diminution de 25%, plus ou moins en fonction de l’évolution des bases d’imposition en 2026 des établissements concernés.
Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale à l’échelle d’un ensemble intercommunal.
La péréquation prend deux formes différentes :
- la péréquation « verticale », c’est-à-dire à travers des dotations de l’État aux collectivités attribuées de manière différenciée en fonction de critères de ressources et de charges ou de contraintes spécifiques ;
- la péréquation « horizontale », qui consistent à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées. Le PLF pour 2026 prévoit de maintenir les ressources de ce fonds à hauteur de 1 Md€ afin de pérenniser le montant du fonds au niveau atteint en 2016. Cette stabilité permet de donner aux collectivités une meilleure visibilité sur l’évolution de leurs ressources.
Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)
L’article 32 du PLF 2026 apporte quelques modifications d’ampleur sur le FCTVA : ➢ Le FCTVA est recentré sur les dépenses d’investissements, et l’article organise donc la suppression de l’éligibilité du FCTVA sur les dépenses d’entretien des bâtiments publics, de la voirie, des réseaux, et de l’informatique en nuage.
➢ Introduction de l’éligibilité au FCTVA des dépenses des concessions d’aménagement pour la part relative aux bâtiments publics, lesquelles dépenses devront faire l’objet d’une déclaration de la collectivité.
➢ Pour les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, d’agglomérations, urbaines, EPT ou métropoles), le remboursement de la TVA serait décalé d’une année. Jusqu’alors, les EPCI à fiscalité propre bénéficie du FCTVA sur les dépenses de l’année N, l’article 32 modifie les dispositions en remplacement le terme « de l’année en cours » par « l’année précédente ». Le FCTVA des EPCI serait donc calculé sur les dépenses de l’année précédente. Aucune mesure d’accompagnement n’est introduite pour les intercommunalités. En conséquence, l’article organise donc une absence de FCTVA pour les EPCI en 2026, à l’exception des dépenses du dernier trimestre 2025 qui n’ont pu passer sur l’exercice 2025. Ce n’est qu’en 2027 que le FCTVA des EPCI reprendrait, calculé sur les dépenses 2026.
Notons toutefois que les crédits du FCTVA en 2026 ne diminuent pas, ce qui paraît étonnant : le montant national du FCTVA est prévu à 7,866Mds€ en 2026 contre 7,654Mds€ en loi de finances pour 2025.
➢ Les communes disposant d’un arrêté de catastrophe naturelle pourront solliciter un versement anticipé du FCTVA pour les travaux de réparation des dommages sur les biens publics, l’année même de la dépense. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
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Les cotisations salariales des apprentis
L’Etat prenait à sa charge les cotisations d’assurance sociale et d’allocations familiales des apprentis du secteur public. Ces cotisations ont en outre augmenté de 17M€ en 2025 avec l’abaissement du seuil d’exonération de cotisation.
L’article 65 du PLF 2026 organise la prise en charge des cotisations sociales des apprentis du secteur public par leur employeur public, dont les collectivités locales, à partir de 2026.
Le DILICO 2026
Le PLF 2026 prévoit le renouvellement du DILICO à hauteur de 2 Md€ : 720 M€ pour les communes, 500 M€ pour les EPCI à fiscalité propre, 280 M€ pour les départements et 500 M€ pour les régions.
Doublement du prélèvement (+100%) :
➢ la part revenant aux communes passe de 250M€ en 2025 à 720M€ (+300%), ➢ la part des EPCI passe de 250M€ à 500M€ (+200%).
La liste des territoires éligibles s’allonge par rapport à 2025, plus fortement pour les EPCI que pour les communes.
Sont concernées par le prélèvement :
➢ les communes dont l’indice synthétique est supérieur à 100% de l’indice moyen et non plus 110% de l’indice moyen en 2025,
➢ les EPCI dont l’indice dépasse 80% de l’indice moyen et non 110% de l’indice moyen.
Ainsi, les communes verront un triplement du prélèvement global, pour un périmètre de communes éligibles peu changé. Les EPCI sont, comparativement aux communes, mieux lotis : le prélèvement double, mais la base est sensiblement élargie. Il faut dire que nombre d’intercommunalité sont déjà au niveau maximum des 2% des recettes réelles de fonctionnement.
Le DILICO 2026 sera calculé sur les données DGF 2025 (et non 2026).
La restitution de ce DILICO présente plusieurs nouveautés :
➢ restitution étalée sur 5 ans.
➢ la part versée à des fonds de péréquation est portée à 20 % des sommes prélevées. ➢ le reversement de 80 % du solde après péréquation dépendra également, pour chaque catégorie de contributeur, de l’évolution agrégée de leurs dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement sur le dernier exercice, comparé à l’évolution du PIB nominal. ➢ la restitution de 30 % des sommes prélevées en 2025, en plus de la part affectée à la péréquation, sera assurée en 2026 comme prévu en loi de finances initiale pour 2025.
Le reversement du DILICO 2026 pourrait n’être que théorique : il sera conditionné au respect, par l’ensemble des collectivités territoriales d’une évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement inférieure à la croissance du PIB (prévu à 1,0% pour 2026). Si l’ensemble des dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’ensemble des collectivités et EPCI, dépasse la croissance du PIB, aucun reversement ne sera organisé pour l’année donnée.
Donc, nous pouvons en être sûr : le reversement du DILICO 2026 est hypothétique, compte tenu des perspectives particulièrement molles de croissance, et du fait que la période de réduction des dépenses devrait être 2026, année du prélèvement, alors que la période de reversement débutera en 2027, année post-électorale où les projets d’investissements fleuriront. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
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Le Fonds d’investissement pour les territoires
Le PLF 2026 prévoit la création d'un fonds d'investissement pour les territoires (FIT) : ce nouveau fonds remplace les dotations d’investissement historiques bénéficiant au bloc communal (DETR, DSIL, DPV) et permet une meilleure lisibilité du soutien de l’Etat à l’investissement local.
Ce fonds sera réservé :
- aux territoires ruraux au sens de l’INSEE,
- et aux communes dont la population en quartier politique de la ville dépasse 10% de leur population.
Il sera réparti par le préfet, qui pourra, à titre exceptionnel, attribuer une part à un territoire non- éligible, lorsque cette commune ou cet EPCI finance un projet bénéficiant à une commune ou à un EPCI éligible au fonds, ou pour des conventions entre commune ou EPCI et Etat. Chaque préfet devra attribuer une part aux communes rurales en 2026 au moins égale à l’enveloppe DETR déléguée en 2025.
La Cotisation sur la valeur ajouté (CVAE)
La suppression de la CVAE, initialement prévue pour 2024 par la loi de finances pour 2023, a ensuite été échelonnée jusqu’en 2027 par la loi de finances pour 2024, puis décalée jusqu’en 2027 par la loi de finances pour 2025, qui a repoussé sa suppression totale en 2030.
Le PLF 2026, prévoit de reprendre dès 2026, la suppression progressive de la CVAE : le taux maximal de CVAE sera abaissé de 0,28 % à 0,19 %, puis ramené à 0,09 % en 2027. La CVAE sera ainsi définitivement supprimée en 2028, avec deux ans d’anticipation sur la trajectoire définie par la dernière loi de finances.
Le niveau de la compensation budgétaire affectée aux collectivités est égal au montant de la CVAE collecté par l’État en 2022, auquel s’additionne la prise en charge du dégrèvement barémique au titre de cette même année, qui aurait été reversé aux collectivités en 2023 en cas de maintien de la CVAE.
Le législateur à lisser, par une moyenne pluriannuelle, le calcul du produit à compenser.
Les fractions de TVA
Le partage de la dynamique des fractions de TVA est revu : le taux d’évolution des fractions de TVA sera amputé de l’indice d’inflation.
Lorsque le taux d’évolution du produit national de TVA progressera à un niveau inférieur à l’inflation, il n’y aura aucune dynamique des fractions de TVA.
Et si le produit national de TVA progressait à un rythme supérieur, les collectivités recevrait une dynamique amputée de l’indice d’inflation.
L’exposé des motifs de cet article précise en outre, que cette mesure serait neutre pour 2026, dans la mesure où la TVA prévisionnelle 2025 est prévue en réduction par rapport aux notifications.
La révision des redevances des agences de l’eau
L’article 20 apporte diverses corrections de la réforme des redevances des agences de l’eau adoptée en loi de finances pour 2024 :
▪ Fixation des tarifs des agences de l’eau pour chaque bassin hydrographique,
▪ Suppression de la majoration de 40% de la redevance pour pollution de l’eau des établissements industriels non raccordés au réseau public au motif qu’elle est redondante avec la procédure de taxation d’office du code de l’environnement, Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
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▪ Mise en place d’un abattement sur la redevance de consommation d’eau potable pour les agriculteurs qui ne disposent pas d’autres solutions techniques ou économique que le raccordement au réseau d’eau potable,
▪ Clarification de la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif pour les communes ou EPCI qui ont conservé la compétence d’épuration des eaux usées sans disposer de station de traitement : ce sera alors la collectivité disposant d’une station de traitement sur laquelle sont raccordés les réseaux qui sera redevable de la taxe, lequel pourra refacturer à la collectivité ladite taxe.
La fiscalité des déchets
Application du taux réduit de TVA de 5,5% à l’ensemble des prestations de collecte et de traitement achetées par les collectivités, alors que le traitement bénéficiait jusque-là d’un taux intermédiaire de 10%.
Les dispositions relatives à la fiscalité des déchets et notamment à la Taxe générale sur les activités polluantes TGAP sont dorénavant inscrits au code des impositions des biens et services, aux articles L.433.1 et suivants.
Une nouvelle progression des tarifs de la TGAP d’environ 10% par an jusqu’en 2030 est introduite.
Création d’une taxe sur les emballages plastiques due par les éco-organismes.
Aménagement de la révision des valeurs locatives des professionnels et des particuliers Le calendrier de révision de la valeur locative des locaux d’habitation est décalé à 2032. Le calendrier d’intégration dans les valeurs locatives des professionnels de l’actualisation sexennale, qui devait avoir lieu en 2026, est décalée à 2027 ; les mécanismes de planchonnement et de lissage sont prorogés d’une année. Cette actualisation sexennale doit faire l’objet d’un examen attentif afin d’en tirer toutes les conséquences pour la future actualisation des valeurs locatives des locaux d’habitation.
2 - RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE BUDGETAIRE Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L GC
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
Les différentes marges
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)
hors intérêts et travaux en régie
Charges financières
Remboursement du capital de la dette
Recettes réelles de fonctionnement (RRF)
Epargne de gestion : excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnementhors charges d'intérêts.
Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers.
Epargne brute : excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnnement
Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante après paiement des intérêts de la dette.
Appelée aussi "autofinancement". L'épargne brute est affectée à la couverture d'une partie des dépenses
d'investissement et en priorité au remboursement de la dette.
Epargne nette : épargne brute après déduction des remboursements du capital de la dette.
Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financment des remboursements de dette.
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2.1 FOCUS LEXIQUE
Le fonds de roulement :
Excédent des ressources stables sur les emplois stables du bilan. Il vise à compenser les décalages entre l’encaissement des recettes et le paiement des dépenses.
Le résultat de l’exercice :
Correspond à la différence entre les dépenses (fonctionnement et investissement) de l’exercice et les recettes (fonctionnement et investissement) de l’exercice.
Le ratio de désendettement :
Détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle.
Il se calcule selon la règle suivante :
encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.
2.2 METHODOLOGIE ET HYPOTHESES RETENUES Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
_ FT Publié le
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Les résultats de la partie rétrospective tiennent compte des comptes administratifs.
Pour l’année 2025 les chiffres présentés correspondent au compte administratif prévisionnel.
Les résultats de la prospective tiennent compte des principales hypothèses retenues dans le tableau
ci-dessous :
Thème Agrégat Hypothèse
Dépenses de fonctionnement
Charges de fonctionnement Inflation : 1.80 % / an
Charges de personnel
GVT (glissement vieillesse et technicité)
2.50 % / an
Enveloppe pour mise en place de la
participation mutuelle et du bonus
attractivité pour les crèches
200 000 € pour la revalorisation du
RIFSEEP
Hausses des cotisations CNRACL
programmées sur 2026 et 2027
Contribution aux finances publiques Stable
FPIC (fonds de péréquation des
ressources intercommunales et
communales)
Hausse de 8 % / an
Contribution au SDIS (service
départemental d’incendie et de secours) Hausse de 1.80 % / an
Subventions aux associations Identique à 2025
Charges de gestion courante Hausse de 1% / an Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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Recettes de fonctionnement
Dotation d’intercommunalité Hausse de8 % / an pour tenir compte des garanties
Dotation de compensation Ecrêtement de 2 % / an
DCRTP (dotation de compensation de la
réforme de la taxe professionnelle) Identique à 2025
Fraction de TVA compensation TH et
CVAE
Identique à 2025
FCTVA Identique à 2025
Fiscalité
Pas de hausse des taux (CFE, THRS TF et
TFNB)
Evolution naturelle des bases fiscales de
CFE, THRS, TEOM et TFB : 2%/an et 1%
pour le foncier non bâti.
Reconduction du montant des recettes
2024 pour : l’IFER, le FNGIR et la taxe
GEMAPI
Hausse de +2 % / an du versement
mobilité
Hausse de 2.5 % / an de la taxe de
séjour
Produits des services Hausse de 1.80 % / an (identique à l’inflation retenue pour la prospective)
Recettes d'investissement
Emprunts 2 M d’euros en 2026, 2027 et 2028 (emprunt sur 25 ans au taux de 4.5%)
FCTVA Taux et conditions identiques à 2025 (16.404%)
Dépenses d'investissement Plan pluriannuel d’investissement Autorisations de programme / Crédits de paiement (AP/CP)
Fonds de roulement A minima 2.5 M d’euros
Population INSEE 20215 : 19 490 habitants
Population DGF 2015 : 36 320 habitants
2.3 LES GRANDES MASSES FINANCIERES Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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Masses budgétaires
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Recettes de
fonctionnement
24 944 848 27 413 213 30 795 472 31 062 431 32 057 712 31 522 568 31 938 531 32 365 973
Dépenses de
fonctionnement
21 788 680 24 414 208 26 089 948 27 550 351 29 057 173 28 920 358 29 524 655 30 131 931
dont intérêts de la
dette
242 562 302 628 331 062 301 703 313 183 383 739 457 428 527 391
Recettes
d'investissement
1 397 934 3 212 917 8 065 652 9 009 116 10 652 614 6 255 109 4 909 872 1 034 162
dont emprunts
souscrits
0 0 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 0
Dépenses
d'investissement
5 305 914 11 676 544 12 036 537 12 044 150 11 663 298 10 495 500 9 826 371 2 369 284
dont capital de la
dette
646 967 656 813 633 503 520 228 628 889 676 907 733 600 771 284
dont P.P.I 4 501 989 10 577 734 10 501 083 10 720 922 10 231 409 9 015 593 8 289 771 795 000
Soldes financiers
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Epargne de gestion 3 288 066 3 261 633 5 036 587 3 813 783 3 313 722 2 985 950 2 871 304 2 761 433
Epargne brute 3 045 504 2 959 005 4 705 525 3 512 080 3 000 539 2 602 210 2 413 876 2 234 042
Epargne nette 2 398 536 2 302 192 4 072 022 2 991 852 2 371 650 1 925 304 1 680 276 1 462 758
Fonds de roulement et résultat prévisionnel
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Fonds de roulement
en début d'exercice
11 347 842 10 596 031 5 131 408 5 866 047 6 343 094 8 332 950 6 694 769 4 192 146
Résultat de l'exercice -751 811 -5 464 622 734 639 477 046 1 989 856 -1 638 181 -2 502 623 898 920
Fonds de roulement
en fin d'exercice
10 596 031 5 131 408 5 866 047 6 343 094 8 332 950 6 694 769 4 192 146 5 091 066
Le fonds de roulement correspond à l’excédent des ressources stables sur les emplois stables du bilan. Il vise à compenser les décalages entre l’encaissement des recettes et le paiement des dépenses.
Le résultat de l’exercice correspond à la différence entre les dépenses (fonctionnement et investissement) de l’exercice et les recettes (fonctionnement et investissement) de l’exercice.
Endettement
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Encours au 31
décembre
7 110 579 6 449 860 7 815 052 9 294 824 10 665 935 11 989 028 13 255 429 12 484 144
Ratio de
désendettement
2,3 ans 2,2 ans 1,7 ans 2,6 ans 3,6 ans 4,6 ans 5,5 ans 5,6 ans
Emprunts
nouveaux
2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000
2.4 LES GRANDES EQUILIBRES FINANCIERS Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
Epargnes
5 500 000€
5 000 000€
4 500 000€
4 000 000€
3 500 000€
3 000 000€
2 500 000€
2 000 000€
1 500 000€
1 000 000€
500 000€
0€
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
EM Epargne de gestion MM Epargne brute Epargne nette
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Soldes intermédiaires de gestion
Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité. La part des
cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.
Epargne de gestion =_Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Montants 3 288 066 3 261 633 5 036 587 3 813 783 3 313 722 2 985 950 2 871 304 2 761 433
Epargne brute =_Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Montants 3 045 504 2 959 005 4 705 525 3 512 080 3 000 539 2 602 210 2 413 876 2 234 042
Epargne nette =_Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Recettes de
fonctionnement
24 944 848 27 413 213 30 795 472 31 062 431 32 057 712 31 522 568 31 938 531 32 365 973
Epargne de
gestion
3 288 066 3 261 633 5 036 587 3 813 783 3 313 722 2 985 950 2 871 304 2 761 433
Epargne brute 3 045 504 2 959 005 4 705 525 3 512 080 3 000 539 2 602 210 2 413 876 2 234 042
Taux d'épargne
brute (en %)
12,26 % 10,81 % 15,28 % 11,31 % 9,36 % 8,26 % 7,56 % 6,9 %
Epargne nette 2 398 536 2 302 192 4 072 022 2 991 852 2 371 650 1 925 304 1 680 276 1 462 758
Taux d’épargne brute =_valorisation en pourcentage de l’épargne brute Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L C
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
Epargne brute
5 000 000€ 16,00% 15,00% 4 500 000€ 14,00%
4 000 000€ 13,00% 12,00%
3 500 000€ 11,00%
3 000 000€ 10,00% 9,00%
2 500 000€ 8,00% 7,00% 2 000 000€ 6,00%
1 500 000€ 5,00% 4,00%
1 000 000€ 3,00%
500 000€ 2,00% 1,00%
0€ 0,00% 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
EM Epargne brute =ills Taux d'épargne brute (en%)
I I I I I |
| | | | | | |
I I I I I I j
Effet de ciseau
34 000 000€
32 000 000€
30 000 000€
28 000 000€
26 000 000€
24 000 000€
22 000 000€
20 000 000€
18 000 000€
16 000 000€
14 000 000€
12 000 000€
10 000 000€
8 000 000€
6 000 000€
4 000 000€
2 000 000€
0€
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
= Total des recettes réelles de fonctionnement (hors cessions)
== Total des dépenses réelles de fonctionnement
27
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Epargne brute 3 045 504 2 959 005 4 705 525 3 512 080 3 000 539 2 602 210 2 413 876 2 234 042
Taux d'épargne brute (en %) 12,26 % 10,81 % 15,28 % 11,31 % 9,36 % 8,26 % 7,56 % 6,9 %
Effet de ciseau
Evolution de l'écart entre les recettes d'exploitation hors cession (fonctionnement) et les dépenses
d'exploitation (fonctionnement) y compris les cessions d'immobilisations.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Recettes de fonctionnement
(hors cessions)
24 834 183 27 373 213 30 795 472 31 062 431 32 057 712 31 522 568 31 938 531 32 365 973
Evolution n-1 8,65 % 10,22 % 12,5 % 0,87 % 3,2 % -1,67 % 1,32 % 1,34 %
Dépenses de fonctionnement 21 788 680 24 414 208 26 089 948 27 550 351 29 057 173 28 920 358 29 524 655 30 131 931
Evolution n-1 13,68 % 12,05 % 6,86 % 5,6 % 5,47 % -0,47 % 2,09 % 2,06 %
La comparaison de l'évolution des courbes de recettes et de dépenses de fonctionnement alerte sur la
dégradation de l'épargne et sur les risques de l'effet ciseau.
Ce graphique illustre l'effet de ciseau, il met en évidence la dynamique des recettes par rapport à la dynamique des dépenses. Le delta entre recettes et dépenses ainsi mis en évidence nourrit la section d'investissement. Il permet alors de financer les dépenses d'équipement ou de se désendetter.
2.5 LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT 14 000 000€
13 000 000€
12 000 000€
11 000 000€
10 000 000€
9 000 000€
8 000 000€
7 000 000€
6 000 000€
5 000 000€
4 000 000€
3 000 000€
2 000 000€
1 000 000€
0€
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
Encours de dette
«4 400 000€
1 300 000€
1 200 000€
1 100 000€
1 000 000€
900 000€
800 000€
700 000€
600 000€
500 000€
400 000€
300 000€
200 000€
100 000€
0€
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
EM Capital Restant Dû cumulé M Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645) sills Annuités
28
Encours de dette et emprunts nouveaux
Selon ce scénario, l'encours de la dette évoluerait de 7 110 579 € en 2022 à 12 484 144 € en 2029 (échelle de gauche du graphique).
De la même façon, l'annuité de la dette évoluerait de 889 530 € en 2022 à 1 298 675 € en 2029 (échelle de droite du graphique).
Encours de dette au 31/12 Evolution n-1 Emprunts nouveaux
2022 7 110 579 -8.39 %
2023 6 449 860 -9.29 %
2024 7 815 052 21.17 %
2025 9 294 824 18.93 %
2026 10 665 935 14.75 % 2 000 000
2027 11 989 028 12.4 % 2 000 000
2028 13 255 429 10.56 % 2 000 000
2029 12 484 144 -5.82 %
Le graphique ci-dessous indique par année les évolutions du capital restant dû et de l'annuité (échelle
de droite du graphique) tout en retraçant les nouveaux emprunts à contracter dans le cadre du plan
d'investissement prospectif.
Annuités de la dette
L'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit :
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Annuités 889 530 959 441 964 565 821 931 942 072 1 060 646 1 191 028 1 298 675
Evolution n-1 (en %) -5,54 % 7,86 % 0,53 % -14,79 % 14,62 % 12,59 % 12,29 % 9,04 %
Capital en euro 646 967 656 813 633 503 520 228 628 889 676 907 733 600 771 284
Intérêts en euro 242 562 302 628 331 062 301 703 313 183 383 739 457 428 527 391
Le graphique ci-dessous permet de lire directement l'évolution du remboursement du capital et des intérêts de la dette sur toute la période.
L'échelle de droite enregistre la variation de l'annuité de la dette par habitant. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
Remboursement
1 400 000€ 70€
1 300 000€ 65€
1 200 000€ 60€
1 100 000€ 55€
1 000 000€ 50€
900 000€ 45€
800 000€ 40€
700 000€ 35€
600 000€ 30€
500 000€ 25€
400 000€ 20€
300 000€ 15€
200 000€ 10€
100 000€ 5€
0€ 0€ 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
le Annuités par habitants
EM intérêts de la dette (art 66111)
EM Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)
Capacité de désendettement
14 000 000€ 6,0
13 000 000€ 5,5
12 000 000€ 5,0
11 000 000€ 4,5
10 000 000€
9 000 000€ 4,0 8 000 000€ 3,5 7 000 000€ 3,0 6 000 000€ 2,5 5 000 000€ 20 4 000 000€ 1,5 3 000 000€
2 000 000€ 1,0 1 000 000€ 0,5 0€ 0,0 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
EMI Capital Restant Dû cumulé mil Ratio de désendettement
29
La ventilation de l'annuité de la dette en euro par habitant évolue de la façon suivante :
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Annuités 44 49 50 41 47 53 60 63
Capital 32 33 33 26 31 34 37 37
Intérêts 12 15 17 15 16 19 23 25
Ratio de désendettement
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.
La capacité de désendettement pour la collectivité évolue comme suit :
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Ratio 2,3 ans 2,2 ans 1,7 ans 2,6 ans 3,6 ans 4,6 ans 5,5 ans 5,6 ans
2.6 LA FISCALITE DIRECTE Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L C
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
Bases
100%
95%
90%
85%
80%
75%
70%
65%
60%
55%
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
EM Base cotisation foncière (CFE)
M Base nette imposable taxe professionnelle
Base nette imposable taxe foncière sur le non bâti
EMI Base nette imposable taxe foncière sur le bâti
EM Base nette imposable taxe d'habitation puis sur les résidences secondaires
30
L'évolution des bases
Le poids des bases fiscales permet de distinguer le dynamisme de chaque nature de taxe.
Ci-dessous le tableau des bases fiscales pour chaque taxe.
Années Base cotisation foncière Base taxe d'habitation puis
THRS
Base taxe foncière
(bâtie)
Base taxe foncière
(non bâtie)
2022 10 292 435 36 584 960 47 705 829 164 228
2023 11 109 931 40 868 623 50 896 733 181 362
2024 11 546 977 41 967 184 53 151 906 193 208
2025 11 783 000 41 523 000 54 316 000 192 900
2026 12 018 660 42 353 460 55 402 320 191 983
2027 12 259 033 43 200 529 56 510 366 193 903
2028 12 504 214 44 064 540 57 640 574 195 842
2029 12 754 298 44 945 831 58 793 385 197 800
Hypothèse d’évolution naturelle des bases fiscales : 2% / an pour la cotisation foncière des entreprises,
la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et le foncier bâti et 1% / an pour le foncier non bâti.
Evolution des taux et des produits 4 000 000€
3 800 000€
3 600 000€
3 400 000€
3 200 000€
3 000 000€
2 800 000€
2 600 000€
2 400 000€
2 200 000€
2 000 000€
1 800 000€
1 600 000€
1 400 000€
1 200 000€
1 000 000€
800 000€
600 000€
400 000€
200 000€
0€
2022 2023 2024 2025 2026 2027
EN Produit de la CFE (ex TP) ile Taux de CFE (ex TP)
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L C
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
30,00%
28,00%
26,00%
24,00%
22,00%
20,00%
18,00%
16,00%
14,00%
12,00%
10,00%
8,00%
6,00%
4,00%
2,00%
0,00%
2028 2029
31
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES :
Années Base cotisation foncière Evol base CFE Produit CFE Evol produit CFE Taux CFE Evol taux CFE
2022 10 292 435 4,82 % 2 980 689 4,82 % 28,96 % 0 %
2023 11 109 931 7,94 % 3 217 436 7,94 % 28,96 % 0 %
2024 11 546 977 3,93 % 3 344 005 3,93 % 28,96 % 0 %
2025 11 783 000 2,04 % 3 412 357 2,04 % 28,96 % 0 %
2026 12 018 660 2 % 3 480 604 2 % 28,96 % 0 %
2027 12 259 033 2 % 3 550 216 2 % 28,96 % 0 %
2028 12 504 214 2 % 3 621 220 2 % 28,96 % 0 %
2029 12 754 298 2 % 3 693 645 2 % 28,96 % 0 %
Pas d’évolution du taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), le produit de CFE évolue suite au dynamisme des bases.
TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES : 3 800 000€
3 600 000€
3 400 000€
3 200 000€
3 000 000€
2 800 000€
2 600 000€
2 400 000€
2 200 000€
2 000 000€
1 800 000€
1 600 000€
1 400 000€
1 200 000€
1 000 000€
800 000€
600 000€
400 000€
200 000€
0€
Publié le
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
EM Produit de TH puis THRS =illle Taux de TH et THRS
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 S [ 7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
8,50%
8,00%
7,50%
7,00%
6,50%
6,00%
5,50%
5,00%
4,50%
4,00%
3,50%
3,00%
2,50%
2,00%
1,50%
1,00%
0,50%
0,00%
32
Années Base nette TH et THRS
Evol base
nette TH et
THRS
Produit TH et
THRS
Evol produit
TH et THRS
Taux TH et
THRS
Evol taux
TH et THRS
2022 36 584 960 3,8 % 2 871 919 3,8 % 7,85 % 0 %
2023 40 868 623 11,71 % 3 208 187 11,71 % 7,85 % 0 %
2024 41 967 184 2,69 % 3 294 424 2,69 % 7,85 % 0 %
2025 41 523 000 -1,06 % 3 259 556 -1,06 % 7,85 % 0 %
2026 42 353 460 2 % 3 324 747 2 % 7,85 % 0 %
2027 43 200 529 2 % 3 391 242 2 % 7,85 % 0 %
2028 44 064 540 2 % 3 459 066 2 % 7,85 % 0 %
2029 44 945 831 2 % 3 528 248 2 % 7,85 % 0 %
Pas d’évolution du taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) le produit de THRS évolue suite au dynamisme des bases.
TAXE FONCIERE PROPRIETE BATIE : 1 600 000€
1 500 000€
1 400 000€
1 300 000€
1 200 000€
1 100 000€
1 000 000€
900 000€
800 000€
700 000€
600 000€
500 000€
400 000€
300 000€
200 000€
100 000€
0€
Publié le
2,60 PAU 2,60 PA PA | L
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
EN Produit de la taxe foncière sur le bâti =ille Taux taxe foncière sur le bâti
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 S [ 6
2029
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
2,80%
2,60%
2,40%
2,20%
2,00%
1,80%
1,60%
1,40%
1,20%
1,00%
0,80%
0,60%
0,40%
0,20%
0,00%
33
Années Base nette TB Evol base TFB Produit TFB Evol produit TFB Taux TB Evol taux TB
2022 47 705 829 3,51 % 1 240 352 3,51 % 2,6 % 0 %
2023 50 896 733 6,69 % 1 323 315 6,69 % 2,6 % 0 %
2024 53 151 906 4,43 % 1 381 950 4,43 % 2,6 % 0 %
2025 54 316 000 2,19 % 1 412 216 2,19 % 2,6 % 0 %
2026 55 402 320 2 % 1 440 460 2 % 2,6 % 0 %
2027 56 510 366 2 % 1 469 270 2 % 2,6 % 0 %
2028 57 640 574 2 % 1 498 655 2 % 2,6 % 0 %
2029 58 793 385 2 % 1 528 628 2 % 2,6 % 0 %
Pas d’évolution du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) le produit de TFB évolue suite au dynamisme des bases.
TAXE FONCIERE PROPRIETE NON BATIE : 32 000€
30 000€
28 000€
26 000€
24 000€
22 000€
20 000€
18 000€
16 000€
14 000€
12 000€
10 000€
8 000€
6 000€
4 000€
2 000€
0€
Publié le
15,43 15,43 15,43 15,43 15,43 15,43 15,43
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
EN Produit de la taxe foncière sur le non bâti mille Taux taxe foncière sur le non bâti
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 S [ 6
15,43
2029
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
16,00%
15,00%
14,00%
13,00%
12,00%
11,00%
10,00%
9,00%
8,00%
7,00%
6,00%
5,00%
4,00%
3,00%
2,00%
1,00%
0,00%
34
Années Base nette TFNB Evol base TFNB Produit TFNB Evol produit TFNB Taux TFNB Evol taux TNB
2022 164 228 2,27 % 25 340 2,27 % 15,43 % 0 %
2023 181 362 10,43 % 27 984 10,43 % 15,43 % 0 %
2024 193 208 6,53 % 29 812 6,53 % 15,43 % 0 %
2025 192 900 -0,16 % 29 764 -0,16 % 15,43 % 0 %
2026 191 983 -0,48 % 29 623 -0,48 % 15,43 % 0 %
2027 193 903 1 % 29 919 1 % 15,43 % 0 %
2028 195 842 1 % 30 218 1 % 15,43 % 0 %
2029 197 800 1 % 30 521 1 % 15,43 % 0 %
Pas d’évolution du taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) le produit de TFNB évolue suite au dynamisme des bases.
2.7 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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Recettes de fonctionnement
34 000 000€
32 000 000€ Res
30 000 000€
28 000 000€ 9,90%
26 000 000€ | EXYEA
24 000 000€
22 000 000€
20 000 000€
18 000 000€
16 000 000€
14 000 000€
12 000 000€
10 000 000€
8 000 000€ NL
6 000 000€
4 000 000€
2 000 000€
0€ 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
EM Total des recettes réelles de fonctionnement M Evolution
35
Les recettes de fonctionnement
Années Recettes de
fonctionnement
Evolution n-1 En euros par habitant
2022 24 944 848 9,05 % 1 229
2023 27 413 213 9,9 % 1 394
2024 30 795 472 12,34 % 1 589
2025 31 062 431 0,87 % 1 553
2026 32 057 712 3,2 % 1 603
2027 31 522 568 -1,67 % 1 576
2028 31 938 531 1,32 % 1 597
2029 32 365 973 1,34 % 1 558
Les principales recettes de fonctionnement
Produits de la fiscalité directe :
La fiscalité directe comprend les taxes directes locales possibles (taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et la cotisation des entreprises CFE, si la collectivité la perçoit, hors rôles supplémentaires).
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 7 165 734 7 831 502 8 112 172 8 173 490 8 335 434 8 500 646 8 669 160 8 841 041
Produits de la fiscalité reversée :
La fiscalité reversée comprend la part de la CVAE, l'attribution du FNGIR, le produit de la TASCOM et le produit de l'IFER. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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COR
36
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 1 945 819 2 092 386 2 183 252 1 991 799 1 988 428 1 988 428 1 988 428 1 988 428
L’augmentation constatée en 2024 correspond à une hausse de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Cette taxe est due par les établissements commerciaux permanents exploitant une surface de vente de plus de 400 m2 et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe de plus de 460 000 euros. Les tarifs de Tascom varient suivant le chiffre d’affaires annuel au m2, la superficie et l’activité de l’établissement.
Pour la prospective budgétaire, le montant de Tascom retenu est celui de 2023, le surplus de Tascom perçu en 2024 ayant un caractère incertain.
Prévision d’une baisse pour 2025 de l’IFER (imposition forfaitaire pour les entreprises de réseau) sur à une baisse du nombre de transformateur électrique imposable.
Produits de la fiscalité indirecte :
La fiscalité indirecte comprend les recettes affectées au compte 73 autre que la fiscalité directe et transférée. Selon la collectivité : la taxe sur l'électricité, les droits de mutation, l'attribution de compensation, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, ....
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 8 266 236 9 685 304 12 514 112 12 186 015 12 336 365 12 487 917 12 642 533 12 800 273
Ce chapitre comprend les attributions de compensation, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (taux identique, évolution des bases +2% / an), le versement mobilité (+32 % entre 2023 et 2024), la taxe de séjour, la taxe Gemapi (1 M € depuis 2024) et la fraction compensatoire de TFB et TH pour lesquels le produit projeté est identique au produit perçu en 2024.
Dotations :
Elles comprennent les recettes du chapitre 74 (la DCRTP, DGF, les compensations d'Etat sur les exonérations fiscales, les autres dotations).
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 3 767 224 4 665 231 4 648 042 4 136 367 4 980 626 4 052 465 4 067 706 4 086 572
La hausse projetée de la dotation d’intercommunalité pour tenir compte des garanties d’évolution de droit commun est minorée par l’écrêtement de la dotation de compensation. En 2023, 2024 et 2026 ce chapitre enregistre des augmentations ponctuelles des recettes de subventions pour les opérations Piter et Piter + pour lesquelles la collectivité est chef de file (encaissement de subventions et reversement de ces dernières à nos partenaires). Les compensations fiscales projetées sont identiques aux compensations fiscales perçues en 2025.
Autres recettes : Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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Dépenses de fonctionnement
32 000 000€
30 000 000€
28 000 000€
26 000 000€ IE
24 000 000€
22 000 000€
20 000 000€
18 000 000€ Li
16 000 000€ 1007e
14 000 000€ RL Z 5,47%
12 000 000€
10 000 000€
8 000 000€
6 000 000€
4 000 000€
2 000 000€
0€ 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
EM Total des dépenses réelles de fonctionnement M Evolution
37
Elles comprennent notamment les produits des services, les cessions d'immobilisations, les produits financiers, les atténuations de charges, les recettes exceptionnelles, les produits induits des investissements, hors rôles supplémentaires.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 3 799 835 3 138 789 3 337 894 4 574 760 4 416 860 4 493 112 4 570 704 4 649 660
Ce chapitre est composé essentiellement des produits des services : les frais d’inscription (aux crèches, au conservatoire, au Centre Social Intercommunal, aux beaux-arts), les entrées au cinéma Eden, la redevance spéciale d’enlèvement des déchets, les dépôts des professionnels en déchetteries, les remboursements de charges et de frais de personnel pour le service commun des autorisation du droit des sols ou celui de l’accueil collectif de mineurs et de l’accueil de loisirs sans hébergement, des services mutualisés et des charges de fonctionnement communes avec la Ville de Briançon (ex : le renforcement de la sécurité informatique, la constitution d’une équipe d’entretien et de gardiennage pour la cité administrative Briançon).
Les dépenses de fonctionnement
Années Dépenses de
fonctionnement
Evolution n-1 En euros par habitant
2022 21 788 680 13,68 % 1 073
2023 24 414 208 12,05 % 1 242
2024 26 089 948 6,86 % 1 346
2025 27 550 351 5,6 % 1 378
2026 29 057 173 5,47 % 1 453
2027 28 920 358 -0,47 % 1 446
2028 29 524 655 2,09 % 1 476
2029 30 131 931 2,06 % 1 451 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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38
Les principales dépenses de fonctionnement
Charges de personnel :
Elles comprennent les dépenses du chapitre 012.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 7 105 797 8 458 106 8 792 496 9 692 000 10 318 000 10 575 950 10 840 349 11 111 357
GVT (glissement vieillesse et technicité) : +2.50 / an
Charges prévisionnelles supplémentaires notamment pour la mise en œuvre de la participation mutuelle, le bonus attractivité pour les crèches et la revalorisation du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). Une partie de ce chapitre est refacturée dans le cadre des services mutualisés et communs (accueil collectif de mineurs et de l’accueil de loisirs sans hébergement, cabinet, communication, accueil, courrier et logistique, ressources numériques, instruction des autorisations du droit du sol).
Charges à caractère général :
Elles comprennent les dépenses du chapitre 011.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 7 220 289 9 306 993 10 212 515 11 000 000 11 198 000 11 399 564 11 604 756 11 813 642
Inflation : 1.80 %
Une partie de ce chapitre est refacturée dans le cadre des services mutualisés et des frais partagés notamment les charges de fonctionnement relatives à la cité administrative).
Atténuation de produits :
Elles comprennent les dépenses du chapitre 014 (dont fiscalité transférée)
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 4 194 961 3 111 619 3 152 977 3 345 006 3 292 372 3 323 699 3 357 532 3 394 072
Ce chapitre regroupe les attributions de compensation versées aux communes, la contribution aux finances publiques (projection identique au montant payé en 2025) et le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour lequel nous faisons une hypothèse d’évolution de 8 % / an. L’évolution du FPIC est très incertaine compte tenu des évolutions moyennes de la strate démographique et des effets de la suppression de la fraction de correction du potentiel financier et de l’effort fiscal.
Contingents et participations obligatoires :
Elles comprennent une partie des dépenses du chapitre 65, inscrites à l'article 655.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 1 082 000 1 147 244 1 191 228 1 211 501 1 233 308 1 255 508 1 278 107 1 301 113
Il s’agit de la contribution versée au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) pour laquelle l’hypothèse retenue pour la projection est une évolution de 1.80 % / an.
Subventions :
Elles comprennent les dépenses du chapitre 65 inscrites à l'article 657.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 1 472 283 1 739 639 2 010 713 1 567 262 2 211 915 1 486 000 1 486 000 1 486 000
Hypothèse de projection : maintien du montant des subventions versées aux associations en 2025. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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Charges de personnel
11 000 000€ 40,0%
10 000 000€ 36,0%
9 000 000€ 32,0%
8 000 000€ 0.
7 000 000€ 24,0%
6 000 000€ 20,0%
5 000 000€
4 000 000€ 16,0%
3 000 000€ 12,0% 2 000 000€ 8,0% 1 000 000€ 4,0% 0€ 0,0% 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
EM Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) =äle Charges de personnel / DRF
39
En 2023, 2024 et 2026 ce chapitre enregistre des augmentations ponctuelles pour les opérations Piter et Piter + pour lesquelles la collectivité est chef de file (encaissement de subventions et reversement de ces dernières à nos partenaires).
Intérêts de la dette :
Les intérêts de la dette comprennent les frais financiers issus de la dette en cours cumulés avec les frais financiers des emprunts futurs issus de la prospective. Les ICNE compris.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 242 562 302 628 331 062 294 845 308 392 380 117 454 012 517 426
Autres dépenses :
Elles comprennent notamment, les charges de gestion courante (chap.65), les autres charges financières (autres articles chap.66), les charges exceptionnelles (chap.67), les dotations aux provisions (chap.68 mvt réel), les dépenses diverses et autres dépenses de fonctionnement et enfin, elles comprennent les charges induites des investissements.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 470 786 347 979 398 957 439 737 495 185 499 521 503 899 508 322
Ce chapitre retrace les indemnités des élus, les provisions pour créances éteintes et admissions en
non-valeur et l’ensemble des redevances, concessions, licences les droits d’utilisation informatique en
nuage et les applications informatiques en mode Saas et en mode Paas. La modernisation et la
sécurisation des usages informatiques engendrent une hausse de ce chapitre.
Indicateur d'évolution de la ressource humaine
Représentativité des charges de personnel dans les dépenses d'exploitation. Ce taux permet de mesurer le poids des charges de personnel sur les dépenses de fonctionnement.
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
7 105 797 8 458 106 8 792 496 9 692 000 10 318 000 10 575 950 10 840 349 11 111 357 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
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40
2.8 LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement
FCTVA :
Cette recette est directement liée à la récupération de la TVA des investissements engagés. Le taux du FCTVA depuis le 1er janvier 2015 est de 16.404%.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
390 487 818 599 1 421 898 1 315 237 892 167 1 157 717 1 051 372 130 412
Les principales opérations d’investissement bénéficiant du FCTVA sur la période prospective 2026- 2029 sont :
Pour 2026 :
• 216 K € de FCTVA pour les travaux de la cité administrative,
• 187 K € de FCTVA pour la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) et le Steprim (Stratégie Territoriale pour la Prévention des Risques en Montagne), • 158 K € de FCTVA pour la compétence de gestion, collecte et valorisation des déchets, • 75 K € de FCTVA pour l’aire de co voiturage,
• 71 K € de FCTVA pour les travaux du 35-37 Rue Pasteur,
• 71 K € pour la crèche de La Salle les Alpes,
• 62 K € de FCTVA pour la compétence mobilité (location longue durée VTC, équipements cyclables, transport en commun),
• 49 K € pour le centre technique communautaire.
Pour 2027 :
• 694 K € de FCTVA pour les travaux du 35-37 Rue Pasteur,
• 276 K € de FCTVA pour la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) et le Steprim (Stratégie Territoriale pour la Prévention des Risques en Montagne), • 82 K € de FCTVA pour la crèche de La Salle les Alpes,
• 56 K € de FCTVA pour la compétence de gestion, collecte et valorisation des déchets, • 33 K € de FCTVA pour la compétence mobilité (location longue durée VTC, équipements cyclables, transport en commun).
Pour 2028 :
• 663 K € de FCTVA pour les travaux du 35-37 Rue Pasteur,
• 341 K € de FCTVA pour la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) et le Steprim (Stratégie Territoriale pour la Prévention des Risques en Montagne), • 21 K € de FCTVA pour la compétence mobilité (location longue durée VTC, équipements cyclables, transport en commun),
• 10 K € de FCTVA pour la compétence de gestion, collecte et valorisation des déchets.
Pour 2029 :
• 67 K € de FCTVA pour la compétence de gestion, collecte et valorisation des déchets, • 47 K € de FCTVA pour la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) et le Steprim (Stratégie Territoriale pour la Prévention des Risques en Montagne). Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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41
Subventions perçues :
Ce sont les subventions versées par les différents partenaires (région, département, communauté...) servant à financer le programme pluriannuel d'investissement
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
882 016 1 873 412 3 233 290 4 893 479 6 977 447 2 314 392 1 075 500 120 750
Les principales opérations d’investissement bénéficiant de subvention sur la période prospective 2026- 2029 sont :
Pour 2026 :
• 5.1 M € de subventions pour la cité administrative,
• 677 K € de participations pour la Via Clarée,
• 321 K € de subventions pour la compétence de gestion, collecte et valorisation des déchets • 565 K € de subventions pour la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) et le Steprim (Stratégie Territoriale pour la Prévention des Risques en Montagne), • 20 K € de subventions pour la compétence mobilité (location longue durée VTC, équipements cyclables, transport en commun)
Pour 2027 :
• 1.4 M € de subventions pour la cité administrative (participation de la Ville de Briançon) • 864 K € de subvention pour la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) et le Steprim (Stratégie Territoriale pour la Prévention des Risques en Montagne). • 16 K € de subventions pour la compétence mobilité.
Pour 2028 :
• 1 M € de subventions pour la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) et le Steprim (Stratégie Territoriale pour la Prévention des Risques en Montagne).
Pour 2029 :
• 68 K € de subventions pour les opérations PITER+,
• 43 K € de subventions pour la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) et le Steprim (Stratégie Territoriale pour la Prévention des Risques en Montagne).
Emprunts :
Emprunts réalisés durant la prospective pour financer les investissements
2025 2026 2027 2028 2029
2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 0
L’emprunt de 2025 a été souscrit, le versement des fonds est intervenu en novembre 2025 à hauteur de 2 M €.
Recettes diverses :
Elles comprennent notamment les opérations pour compte de tiers, les autres subventions et les mouvements inscrits au 16449.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
125 432 520 905 903 264 800 400 783 000 783 000 783 000 783 000
Il s’agit des opérations pour compte de tiers qui s’équilibrent dans la section d’investissement (dépenses d’investissement = recettes d’investissement) Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le SLOF
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
Dépenses d'investissement
13 000 000€
12 000 000€
11 000 000€
10 000 000€
9 000 000€
8 000 000€
7 000 000€
6 000 000€ NL NN
5 000 000€ ar STE 7
4 000 000€
3 000 000€
2 000 000€
1 000 000€ REX T7 0€ 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
BEM Total des dépenses réelles d'investissement M Evolution
42
Les dépenses d'investissement
Années Dépenses d'investissement Evolution n-1 En euros par habitant
2022 5 305 914 69,08 % 261
2023 11 676 544 120,07 % 594
2024 12 036 537 3,08 % 621
2025 12 044 150 0,06 % 602
2026 11 663 298 -3,16 % 583
2027 10 495 500 -10,01 % 525
2028 9 826 371 -6,38 % 491
2029 2 369 284 -75,89 % 114 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
LL RÉÉSSÉÉEÉ SE EL EE SE
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43
Rétrospective des dépenses d’investissement par commune
Les dépenses par commune présentées ci-dessous correspondent aux dépenses brutes, sans
déduction des recettes, réalisées par la CCB spécifiquement pour ses communes membres.
Les dépenses figurant dans cette analyse n’ont pas fait l’objet d’une évaluation par la CLECT
(Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) et ne sont donc pas compensées par les
attributions de compensation.
2 909 114
3 213 063
4 511 377
4 831 900 5 115 654
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
2020 2021 2022 2023 2024
Dépenses (sans impact sur les AC)
TOTAL CUMULE TOTAL
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
4 500
5 000
€ / habitants INSEE
€ / habitants INSEE
+ 20 M € sur la
période 2020 - 2024 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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°0 20200 20210 20220 20230 20240 TOTALS € / habitants INSEEQ Pop INSEE d”
CERVIERESo 34 923h 365 9011 93-3271 205 4004 123 9834 823 533% 4-180r 1971"
BRIANCONa 1 037 500k 1-141-755k 1763-681k 1 245 3041 1911-2461 7 099 4871 653 10 8754"
LA GRAVEn 167-134 132 372r 620 583 808 9851 346 0591 2075-1351 42611 4871
LA SALLE LES ‘ALPESo 230 740k 243 °254kr 518-684r 428-6791 8185101 2 239 868 2 3681 9461"
MONETIER LES BAINSo 107 065k 109 668 192-147k 186-1491 888 4951 854% ] 0401”
MONTGENEVRE 334 679 141-108 111-1551 213 0941 1 028 4821 2-188r 4701”
NEVACHE 319 960r 332 7081 39 +150 200 7691 984 5551 26051 3781"
PUY SAINT ‘ANDREa 47 8691 39 -1/6k 84 852k 41 736: 266 030k 5591 4760"
PUY SAINT PIERRE 37 4071 437804 42 680k 121 783% 317 8851 293 536”
SAINT CHAFFREYo 2684871 291 873% 360 958r 468 7881 1 875 993% 1 202r 1 561%"
VAL DES PRESo 71 248 69 969, 113 05ék 144 3491 5165121 81/71 6321"
VILLAR D'ARENE0 73 0724 81 999% 396-7974 237 5791 1 327 9461 4 4861 2961”
VILLARD SAINT PANCRACEn 179 029 219 5001 174 306k 229 2864 1-137-187t 7671 ] 4831”
TOTALo 2 909 +1 14 3213 063 4511-3771 4831 9001 ‘115-6541 20581 1091 1 062: 193770"
TOTAL CUMULEX 2909-1141 6122-1774 10-633 554 15465 4541 20 581-1094 °a q #
, , Points-de-collecte: (contribution SDIS et. Petite-enfance-et- FSSTwersésa Mobilité-doucen Gemapi-/-Steprimn des-déchets-et- construction-de- Assainissement soutien-auxfamillesà Divers TOTAL
composteursu caserne)«
D
CERVIERES: 177-1741 3-852: 114-085: 38-276: 56-600: 424-569: 8978: 0: 823-533:
BRIANCON: 943-022: 319-169: 223-491: 537-4681 3-124-506: 150-989: 1-800-842: 0: 7-099-487:
LA-GRAVEx 53-679: 5-452: 132-924: 6-772: 1:591-360: 97-8554 171-302: 15-791: 2-075-135:
LA-SALLE-LES-ALPES" 613-415: 128751 103-244: 96-771: 271-796: 308-1274 833-641: [ok 2-239-868:
MONETIER-LES-BAINSa 130-645: 22-489: 95-273: 175-785: 298-803: 105-500: 60-000: 0: 888-495:
MONTGENEVREZ 195078: 11-482: 30-661: 62-016: 135-0361 248-7921 313-730: 31687: 1-028-482:
NEVACHE® 87-409: 570071: 162-120: 22-221: 108-604: 34-130x 0: Ok 984-555:
PUY:-SAINT-ANDRE® 21-594: 8-178: 3819: 55-037: 136-760: 3-337t 0: 37-304: 266-0304
PUY-SAINT-PIERREZ 102-245: 5-193: 14-994: 41-454: 153-999: 0x Ok 317-885:
SAINT-CHAFFREYa 311-768: 22-713: 91-906: 107-538: 448-492: 16-034: 877-543: 0x 1:875-993:
VAL-DES-PRESx 88-393: 27-186: 87-064: 34-025: 181-580: 6-420r 91-844: Ok 516-512:
VILLAR-D'ARENE: 97-656: 12958: 35-658: 4-540: 967-233: 22-8078 171-302: 15-791: 1:327-946:
VILLARD-SAINT-PANCRACE® 182939: 1968: 74-461: 78-549: 426-082: 1068: 372-121: Ok 1137-1872
TOTAL 3-005016 1-023-585: 1:169-699 1:260-453: 7900851 1419628: 4-701-302: 100-573: 20-581-109:
44 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_124-DE
Dépenses / communes sur la période 2020 - 2024
M CERVIERES B BRIANCON LA GRAVE LA SALLE LES ALPES MB MONETIER LES BAINS B MONTGENEVRE B NEVACHE
m PUY SAINT ANDRE M PUY SAINT PIERRE m SAINT CHAFFREY m VAL DES PRES M VILLAR D'ARENE VILLARD SAINT PANCRACE TOTAL
LA SALLE LES ALPES LA GRAVE
2 239 868 € 2 075 135 €
VILLARD SAINT PANCRACE
1137 187 €
TOTAL
20 581 109 €
45 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
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Nature des dépenses réalisées dans les communes
CERVIERES BRIANCON LA GRAVE LA SALLE LES MONETIER LES MONTGENEVRE NEVACHE PUY SAINT ANDRE PUY SAINT PIERRE SAINT CHAFFREY VAL DES PRES VILLAR D'ARENE VILLARD SAINT
ALPES BAINS PANCRACE
100%
90%
80%
70%
60%
20%
40%
30%
20%
10%
0%
mFSST versés m Mobilité douce mGemapi/Steprim M Points de collecte des déchets et composteurs m Pompiers (contribution SDIS et construction de caserne) M Assainissement 8 Petites enfances et soutien aux familles (forfaits de ski) m Divers
46 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
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47
Prospective des dépenses d’investissement
Les dépenses d'investissement
Les dépenses d’équipement :
Les dépenses d’équipement se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur de l’actif de la collectivité (chapitres 20,21 et 23).
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
3 396 619 9 562 503 9 119 193 8 512 341 6 224 775 7 142 526 6 409 242 795 000
Les principales dépenses d’équipement sur la période prospective 2026- 2029 sont :
Pour 2026 :
• 1.3 M € pour la cité administrative,
• 1.1 M € pour la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) et le Steprim (Stratégie Territoriale pour la Prévention des Risques en Montagne), • 896 K € pour pour la compétence gestion, collecte et valorisation des déchets (matériel de pré collecte, camions, déchetterie de Clos Jouffrey, compostage)
• 677 K € pour la Via Clarée,
• 456 K € pour l’aire de co-voiturage,
• 432 K € pour les travaux du 35-37 Rue Pasteur ;
• 373 K € pour la mobilité (location longe durée de VTC, signalétique, mise en accessibilité, stationnement et équipements cyclables),
• 350 K € pour la crèche de La Salle les Alpes,
• 150 K € pour le centre technique communautaire,
• 150 K€ dévolus à la réalisation d’études de préfaisabilité pour les centres d’incendie et de secours de Briançon et Montgenèvre,
• 189 K € pour la révision du SCOT.
Pour 2027 :
• 4.2 M € pour les travaux du 35-37 Rue Pasteur ;
• 1.7 M € pour la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) et le Steprim (Stratégie Territoriale pour la Prévention des Risques en Montagne). • 500 K € pour la crèche de La Salle les Alpes,
• 131 K € pour pour la compétence gestion, collecte et valorisation des déchets • 150 K€ dévolus à la réalisation d’une première tranche de travaux sur le centre d’incendie et de secours de Briançon (vestiaires + extension administrative),
• 200 K € pour la mobilité.
Pour 2028 :
• 4 M € pour les travaux du 35-37 Rue Pasteur
• 2 M € pour la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) et le Steprim (Stratégie Territoriale pour la Prévention des Risques en Montagne). • 125 K € pour la mobilité.
+ finalisation des travaux nécessaires à la mise aux normes des Centres d’Incendie et de Secours de Montgenevre et Briançon, en lien avec l’organisation des JOP 2030. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
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48
Pour 2029 :
• 350 K € pour l’acquisiiton de camions pour la compétence gestion, collecte et valorisation des déchets,
• 285 K € pour la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) et le Steprim (Stratégie Territoriale pour la Prévention des Risques en Montagne).
Les subventions d’équipement :
Aides financières visant à financer l’acquisition ou la production d’immobilisations (chapitre 204).
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
1 105 369 1 015 230 1 381 890 2 208 581 4 006 634 1 873 067 1 880 529
Pour 2026 :
• 2.1 M d’€ pour les Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale (FSST) attribués les années antérieures et qui restent à verser aux communes,
• 1.5 M d’€ pour l’attribution des Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale (FSST) 2026, • 366 K € pour la redevance « eaux pluviales ».
Pour 2027 et 2028 :
• 1.5 M € pour l’attribution des Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale (FSST) • 380 K € pour la redevance « eaux pluviales ».
Le remboursement de la dette dans les dépenses d'investissement
Ci-dessous, les dépenses d'investissement issues de la prospective dont la mise en lumière du remboursement du capital de la dette.
Années Dépenses d'investissement Remboursement du capital de la dette Part en % du
remboursement du capital
de la dette
2022 5 305 914 646 967 12,19 %
2023 11 676 544 656 813 5,63 %
2024 12 036 537 633 503 5,26 %
2025 12 044 150 520 228 4,32 %
2026 11 663 298 628 889 5,39 %
2027 10 495 500 676 907 6,45 %
2028 9 826 371 733 600 7,47 %
2029 2 369 284 771 284 32,55 %
Dépenses diverses :
Elles comprennent notamment les opérations pour compte de tiers.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
156 958 441 998 901 951 803 000 803 000 803 000 803 000 803 000
Il s’agit des opérations pour compte de tiers qui s’équilibrent dans la section d’investissement (dépenses d’investissement = recettes d’investissement) Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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2.9 LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
Le coût net annuel
2026 2027 2028 2029
Dépenses d’invest + subventions d’équipement 10 231 409 9 015 593 8 289 771 795 000
Financeurs - subventions 6 977 447 2 314 392 1 075 500 120 750
Coût net (a-b) 3 253 962 6 701 201 7 214 271 674 250
Le financement
2026 2027 2028 2029
Epargne nette (a) 2 371 650 1 925 304 1 680 276 1 462 758
FCTVA (b) 892 167 1 157 717 1 051 372 130 412
Autres recettes (c) 783 000 783 000 783 000 783 000
Ressources financières propres e=a+b+c 4 046 817 3 866 020 3 514 648 2 376 170
Subventions perçues (liées au PPI) (f) 6 977 447 2 314 392 1 075 500 120 750
Emprunts (art 16 hors 166 et 16449) (g) 2 000 000 2 000 000 2 000 000 0
Financement total h = (e+f+g) 13 024 265 8 180 412 6 590 148 2 496 920
Résultat de l'exercice 1 989 856 -1 638 181 -2 502 623 898 920
Un résultat négatif diminuera le fonds de roulement, et servira à financer une partie de l'investissement. La collectivité devra surveiller à ne pas le faire diminuer de manière trop importante afin de garder des marges de manœuvre. Un résultat positif l'augmentera permettant ainsi de reconstituer un fonds de roulement qui pourra être utilisé pour des investissements futurs. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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50
2.10 LES RATIOS
Ci-dessous le tableau des ratios obligatoires issus de la loi A.T.R
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Ratio 1 1 073 1 242 1 346 1 378 1 453 1 446 1 476 1 451
Ratio 2 390 401 423 410 418 427 435 427
Ratio 3 1 229 1 394 1 589 1 553 1 603 1 576 1 597 1 558
Ratio 4 172 507 514 463 349 395 358 75
Ratio 5 350 328 403 465 533 599 663 601
Ratio 6 79 82 85 84 84 85 85 83
Ratio 7 32,61 % 34,64 % 33,7 % 35,18 % 35,51 % 36,57 % 36,72 % 36,88 %
Ratio 9 89,94 % 91,46 % 86,78 % 90,37 % 92,6 % 93,89 % 94,74 % 95,48 %
Ratio 10 13,99 % 36,36 % 32,36 % 29,83 % 21,77 % 25,05 % 22,43 % 4,78 %
Ratio 11 28,52 % 23,54 % 27,03 % 29,92 % 33,27 % 38,03 % 41,5 % 38,57 %
Ratio 1= Dépenses réelles de fonctionnement / population
Ratio 2= Produit des impositions directes / population
Ratio 3= Recettes réelles de fonctionnement / population
Ratio 4= Dépenses d'équipement brut / population
Ratio 5= Encours de la dette / population
Ratio 6= Dotation globale de fonctionnement / population
Ratio 7= Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
Ratio 9= Dépenses réelles de fonct et remb annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonct Ratio 10= Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement Ratio 11= Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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3 – EVOLUTION DES RESSOURCES
3.1 LES RESSOURCES HUMAINES
Conformément à la loi NOTRE du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et à son décret d’application du 24 juin 2016, il doit être porté à la connaissance de l’assemblée délibérante dans le cadre du rapport d’orientations budgétaires des informations concernant le personnel. Ce rapport doit notamment comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
Evolution des effectifs
31.10.2022 31.10.2023 31.10.2024 31.10.2025
Emplois* permanents 170 183 189 207
Dont remplaçants 7 11 15 12
Emplois* non permanents 3 8 6 6
Total 173 191 195 213
*Emplois pourvus
Principaux facteurs d’évolution en 2025 :
▪ L’année 2025 est marquée par une forte évolution de l’effectif de la Collectivité avec la création de 30 postes :
- 13 postes transférés de la Ville de Briançon à la Communauté de Communes du Briançonnais dans le cadre de la création du service commun « accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) »
- 4 nouveaux postes pour renforcer les effectifs du service commun « accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) »
- 3 créations de poste pour la nouvelle organisation du service commun « Accueil Courrier Logistique » au sein de la Cité Administrative
- 3 postes pour le service commun « Cabinet » (dont deux transférés de la Ville de Briançon à la Communauté de Communes du Briançonnais)
- 3 postes de chargé de projet (médiathèque, patrimoine bâti et risques naturels)
- 1 nouveau poste pour permettre le doublonnage des effectifs des plateformes de revalorisation des déchets
- 1 nouveau poste de technicien d’exploitation informatique pour le service commun « ressources numériques »
▪ Les évolutions des carrières (sur la base des informations connues au 01/11/2025) :
Avancements d’échelon 36
Avancements de grade 7
Mises en stage : 7 directes, 2 concours 9 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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«
52
Composition des d’effectifs
Répartition par sexe : 66,7% de femmes et 33,3% d’hommes
Répartition par statut :
Total Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Autre
(CEE et
apprentis)
Titulaires / stagiaires 126 23 39 64
Non titulaires 87 16 36 30 5
La répartition par catégorie et par statut (titulaire/contractuel) évolue avec une part en hausse d’agents titulaires ou stagiaires : 59,2% de l’effectif en 2025 contre 54,9% en 2024.
Répartition des effectifs par catégorie
Répartition des effectifs par filière
Nb agent
Filière culturelle 36
Filière technique 68
Filière administrative 42
Filière animation 18
Filière Sociale 15
Filière médico-sociale 29
Sans filière 5
Hausse de l’effectif surtout sur la filière animation. Avec l’intégration des ALSH le nombre d’agents de la filière animation est passé de 8 à 18, et sa part dans l’effectif, de 4% à 8%.
Nb agent
Catégorie A 39
Catégorie B 75
Catégorie C 94
Autres 5
Catégorie A
18%
Catégorie B
35%
Catégorie C
44% Autres
3%
Filière
culturelle
17%
Filière
technique
32% Filière
administrativ
e
20%
Filière
animation
8%
Filière
Sociale
7%
Filière
médico-
sociale
14%
Sans filière
2% Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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Répartition des effectifs par âge
Avantages en nature
Différents avantages en nature au sein de la Communauté de Communes :
- depuis le 1er août 2021 un logement est mis à disposition à la directrice de la Crèche Les P’tites Boucles à titre précaire et révocable.
- 3 agents de la crèche Les P’tites Boucles ont bénéficié de la fourniture de repas à titre gratuit – il s’agit des agents affectés à la préparation des repas.
- une tolérance ministérielle permet la fourniture de repas lorsqu’elle résulte d’obligations professionnelles ou de la nécessité du service prévue conventionnellement ou contractuellement. Dans ce cas, la fourniture du repas n’est pas considérée comme un avantage en nature, seuls sont concernés, depuis 2023, les animateurs de l’Accueil de loisirs.
Le temps de travail
Le dernier document relatif au temps de travail des agents de la Collectivité datait de 2018. Un nouveau règlement du temps de travail a été voté en octobre 2025. Ce document rappelle que la durée annuelle de service pour tous les agents publics à temps complet est de 1 600 heures soit une durée moyenne de travail hebdomadaire effectif de 35 heures. A cette durée annuelle de service, la loi n°2004-626 du 30 Juin 2004 ajoute la journée de solidarité égale à 7 heures pour un agent à temps complet : soit 1 607 heures annuelles.
Le nouveau règlement du temps de travail fixe de nouvelles modalités d’organisation et de gestion pour les services affectés à la Cité Administrative.
D’ici la fin de l’année 2026 le nouveau règlement intègrera également les services extérieurs.
Selon le type de service, il existe en effet des cycles de travail différents avec, par exemple :
▪ à compter du 1er janvier 2026, deux types de cycles hebdomadaires pour les agents de la Cité Administrative (37h30 pour la majorité des agents et 39h pour les cadres A) avec différentes formules d’organisation, sur 5 ou 4,5 jours par semaine ou avec une alternance de semaines de 4 et 5 jours. Le suivi du temps de travail sera assuré grâce à un outil de badgeage et de gestion des temps selon des modalités qui permettent aux agents d’avoir une certaine souplesse dans leurs horaires en dehors de plages fixes définies par le règlement ;
21
124
51
17
moins de 30 ans
30 à 49 ans
50 à 59 ans
60 ans et plus Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
54
▪ un cycle de travail hebdomadaire adapté (avec variations hebdomadaires en fonction de l’activité) pour les agents de collecte et de déchetterie du service « Gestion et valorisation des déchets » et pour les agents des deux crèches communautaires ;
▪ des cycles de travail annualisés dans les services dont l’activité suit le rythme scolaire avec des semaines adaptées à chaque période.
Les réformes et mesures nationales ou locales
En matière de ressources humaines, les mesures nationales ont un impact significatif sur le budget du personnel de la CCB.
L’année 2025 a été marquée par :
▪ l’augmentation de la cotisation patronale CNRACL = +3 points (la cotisation est passée de 31,65% à 34,65% à partir du 1er janvier 2025) : surcoût 2025 = 84 000€
▪ une nouvelle contribution régionale transport : 0,15% depuis le 1er juillet : 4 000€ sur 6 mois
▪ la baisse de la cotisation CDG : -0,05 points au 1er janvier 2025 : une baisse de 2 700€ sur un an
▪ la baisse de la cotisation accident du travail pour les agents du régime général (passée de 2,16 à 1,36%, soit moins 0,8 points) : une baisse de 25 000€ sur un an.
Au total, la charge globale supplémentaire liée aux évolutions de cotisations est de 56 700€.
Le budget primitif prévoyait une hausse des charges patronales de 102 000€ (prévision de 4 points de CNRACL au lieu de 3 – pas de prévision de changement de cotisation accident du travail).
NB : ces évolutions de charges ont été calculées sur la base d’une extrapolation de l’assiette de chaque cotisation jusqu’à fin décembre 2025.
Parallèlement la valeur du point est restée stable et le SMIC n’a pas non plus augmenté en 2025.
L’absentéisme
au 31.10.2023 au 31.10.2024 Au 31.10.2025
Maladie ordinaire 1 780 1 700 3 004
Longue maladie, longue durée, grave 610 865 730
Dispo d’office maladie 486 181
Accidents du travail/mal pro 938 734 1 349
Maternité/adoption 353 744 505
Congé de paternité 37 42
Total 4 204 4 266 5 588
Les chiffres donnés pour les années 2023 et 2024 sont consolidés et ceux de 2025 sont encore susceptibles d’évoluer (requalifications d’absences).
Après une baisse remarquée en 2024, l’année 2025 est marquée par une nette remontée des absences, que ce soit pour maladie ordinaire ou du fait d’accidents de service.
Il s’agit là d’un point de vigilance et d’une tendance à prendre en compte dans la politique ressources humaines à mener en 2026. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le SLO
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
55
La rémunération
La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
La NBI, nouvelle bonification indiciaire vise à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, et se traduit par l'attribution de points d'indices majorés. Elle a été instituée, suite au protocole d'accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée.
2022 2023 2024 2025
Nb d’agents concernés depuis janvier 24 27 28 38
Nb d’agents concernés au 31/10 21 23 27 34
Coût sur 10 mois 17 580 € 20 534 € 21 844 € 26 311 €
De nouvelles attributions de NBI ont été décidées au vu de nouvelles responsabilités (maîtres d’apprentissage) ou du fait du changement de statut des agents (la NBI n’est due qu’aux agents stagiaires ou titulaires).
La composition des charges de personnel
2022 2023 2024 2025
Budget Général
Montant liquidé au 31/10 5 720 454 € 6 656 146 € 7 096 007 € 7 863 342 €
Dont
Rémunérations de base 3 929469 € 3 596 087 € 3 879 625 € 4 239 516 €
Régimes indemnitaires 832 125 € 952 445 € 1 062 698 €
Charges patronales 1 551 839 € 1 927 860 € 2 023 820 € 2 311 591 €
Action sociale (CNAS) 40 789 € 47 569 € 44 988 € 52 050 €
Personnel extérieur (2) 17 374 € 126 644 € 38 730 € 68 851 €
Allocations chômage 15 040 € 13 005 €
Médecine du travail 5 268 € 2 642 € 6 221 € 3 985 €
Assurance statutaire 175 716 € 108 179 € 137 172 € 124 652 €
(2) remboursement à la commune de Briançon des charges des personnels mis à disposition et des charges liées aux services mutualisés + prestations d’intérim.
NB : les refacturations entre collectivités interviennent essentiellement en fin d’exercice. Les chiffres au 31/10 sont donc très inférieurs à ce que sera la réalisation finale.
Rémunérations de
base (TIB, SFT, NBI)
54%
Régimes
indemnitaires
13%
Charges patronales
29%
Action sociale (CNAS)
1%
Personnel extérieur
1%
Médecine du travail
0%
Assurance statutaire
2%
Répartition des charges de personnel au 31/10/2025 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L GC
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
56
Le budget 2025 a été marqué par :
▪ Des évolutions prévues au budget prévisionnel, avec notamment :
- l’impact de la revalorisation de la cotisation employeur CNRACL
- le transfert des agents ville ALSH et Cabinet
- la création des nouveaux postes en lien avec l’aménagement à la Cité
▪ Des évolutions non prévues au budget prévisionnel, entraînant, globalement, une exécution inférieure aux prévisions :
- la baisse de la cotisation employeur accidents du travail
- des périodes importantes de vacances de poste, que ce soit pour les nouveaux postes créés ou pour les départs en cours d’année
Les dépenses du chapitre 012, telles qu’observées au 31/10, après une hausse de 16,3% entre 2022 et 2023, de 6.6% entre 2023 et 2024, connaissent une augmentation de 10.8% entre 2024 et 2025.
Détail sur les travaux supplémentaires (rémunération brute hors charges)
2022 2023 2024 Au 31/10 2025
Heures
complémentaires 219€ 2 825€ 3 846€
Pour 206.5h
2627€
Pour 124.5h
Heures
supplémentaires
3 179€
Pour 190h
10 284€
Pour 605.5h
11 392€
Pour 444.78h
15 660€
Pour 798h
Majorations heures de
nuit, dimanches & jours
fériés
2 094€
28 agents
concernés
2 449€
31 agents
concernés
2 620€
31 agents
concernés.
2 173€
30 agents
concernés
Le volume d’heures complémentaires et
supplémentaires a considérablement augmenté
en 2025. Sur 10 mois il est supérieur à 2024 en
année pleine.
Plusieurs explications et notamment :
- des difficultés de recrutement sur le service
gestion et valorisation des déchets, avec un
recours accru aux heures supplémentaires
pour assurer la continuité du service
- la mise en place d’une astreinte sur la Cité
administrative avec des interventions
régulières
- le recours maintenu aux heures
supplémentaires au Conservatoire pour
répondre aux fluctuations de la demande de
cours
- le recours à des heures supplémentaires
dans les services pour pallier aux absences
(cf. hausse de l’absentéisme)
Heures supplémentaires
Heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée normale prévue par son contrat de travail.
Heures complémentaires
Heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions), à la demande de l’employeur ou avec son accord, même implicite.
Administration
10%
Ciné
9%
Crèches
1% Conservatoire 37%
Service val.
Déchets
34%
Cité(IGT)
6%
CAC
3%
Répartition par service du coût des heures
supplémentaires et complémentaires
(18 287€ de janvier à octobre 2025) Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le SL
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
57
Détails sur la participation protection sociale
Il s’agit de la prise en charge par l’employeur d’une partie de la cotisation à l’assurance maintien de salaire (pour tous les agents adhérents au contrat collectif) et à la cotisation mutuelle au titre des avantages acquis, pour les seuls agents transférés de la ville de Briançon.
2023 2024 Au 31/10/2025
Participation à la
protection sociale
16 115 €
123 agents bénéficiaires
(dont 15 pour la mutuelle
au titre du transfert)
15 121 €
115 agents
(dont 10 pour la mutuelle au
titre du transfert)
19 325€
119 agents
(dont 19 pour la mutuelle au
titre du transfert)
Le coût de la protection sociale complémentaire a connu deux évolutions en 2025 :
- augmentation de la participation employeur à 20€ pour tous les agents sur les frais de
prévoyance maintien de salaire, à compter du 1er aout
- transfert d’agents de la ville avec maintien de la participation sur les cotisations mutuelles
labellisées (+ 9 agents concernés / 2024)
Ces éléments d’analyse de l’année 2025 mettent en lumière plusieurs enjeux RH pour l’année 2026 :
- un enjeu de réduction de l’absentéisme,
- un enjeu d’attractivité, pour réduire les périodes de vacance de poste et les difficultés de recrutement,
- un enjeu de maîtrise de la masse salariale, notamment compte tenu des contraintes règlementaires que sont les hausses des cotisations CNRACL programmées sur encore 2026 et 2027 et la mise en place obligatoire d’une participation aux frais de mutuelles à compter du 1er janvier 2026. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
58
3.2 - LA DETTE
La Communauté de Communes du Briançonnais a souscrit un emprunt de 2 M € pour financer ses investissements durant l’exercice 2025.
Principales caractéristiques de l’emprunt souscrit en 2025 :
Organisme de
financement
Caisse d’épargne CEPAC
Objet du contrat Financer les investissements 2025
du budget général Montant 2 000 000.00 €
Durée 20 ans
Taux d’intérêt Taux révisable EURIBOR 3 mois majoré d’une
marge fixe de 1.12 % l’an Base de calcul des
intérêts
Exact / 360
Périodicité des
échéances
Trimestrielle
Mode
d’amortissement
Linéaire
Versement des fonds Au plus tard le 14/11/2025
Frais de dossier 2 000.00 € (soit 0.10 % du montant
du contrat de prêt) Score Gissler 1A
Option irréversible de
passage en taux fixe
exerçable en cours de
prêt
Possible à compter du 1er
anniversaire de la date de point de
départ de la phase
d’amortissement.
Le taux d’intérêt correspondra au
taux fixe d’un swap payeur contre
l’Euribor majoré de la marge fixe
susvisée. Remboursement
anticipé
Moyennant le paiement d’une
indemnité forfaitaire de 3% du
capital remboursé par anticipation,
si le remboursement anticipé
intervient lorsque le prêt est à
taux révisable, ou
Moyennant le paiement d’une
indemnité de remboursement
anticipé actuarielle sur OAT non
plafonnée si le remboursement
anticipé intervient après la date
d’effet de passage à taux fixe
Caractéristique de la dette
La collectivité dispose de 12 emprunts répartis auprès de 7 établissements prêteurs.
Au 31/12/2024 Au 31/12/2025
Dette globale 7 815 052 € 9 294 824 €
Taux moyen 3.92 % 3.43 %
*Durée résiduelle 14.4 ans 14.10 ans
*La durée de vie résiduelle (exprimée en années) : durée restant avant l'extinction totale de la dette Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
Risque
de
structure
>
22.91%
16:75%
3 +
Risque sous jacent
59
Dette selon la charte de bonne conduite
Afin d’aider les collectivités à mieux appréhender les risques sur leurs emprunts, une charte de bonne conduite a été établie par le Ministère des Finances, avec les différentes associations d’élus et les banques. Cette charte est aujourd’hui reprise dans la circulaire du 25 juin 2010 qui remplace celle de 1992 sur le recours aux produits dérivés. Elle propose la classification suivante :
Indices sous-jacent Structures
1 Indices zone euros A Taux fixe simple. Taux variable simple.
2 Indices inflation française ou inflation zone euro B Barrière simple. Pas d’effet de levier
3 Ecarts d’indices zone euro C Option d’échange (swaption)
4 Indices hors zone euro. D Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé
5 Ecart d’indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu’à 5
Dette par type de risque
Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen
Fixe 2 882 473 € 31.01 % 2.72 %
Variable 2 104 518 € 22.64 % 3.26 %
Livret A 621 285 € 6.68 % 2.72 %
Inflation 1 556 732 € 16.75 % 4.58 %
Barrière avec multiplicateur 2 129 816 € 22.92 % 3,95 % Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
16,75 % \
7 ILO1%
/ \ 22,64 %
© Fixe © Variable © LivretA © Barrière multiplicateur @ Ecart Inflation
6,68 %
451%
5.89 % Le \
6.68 %
22.64%
60.27 %
@ SFIL @ CAISSE D'EPARGNE @ CDC
© CREDIT AGRICOLE @ Autres prêteurs
60
Dette par prêteur
Prêteur Capital Restant Dû % du CRD
SFIL CAFFIL 5 602 427 € 60.27 %
CAISSE D’EPARGNE 2 104 518 € 22.64 %
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 621 285 € 6.68 %
CREDIT AGRICOLE 547 501 € 5.89 %
Autres prêteurs 419 093 € 4.52 %
Ensemble des prêteurs 9 294 824 € 100.00 % Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
© intérêts © Capital
1 000k
sx EEREER EE
500k T
250k D : Lussuu. h HO À 1% 0 © 2% A 2 où 2 © A 2% 20 © D D Où NP PS LP DE LE OP LE LE LL) LP LP LL LT LP” PL LPLPLPPPLP PELLE LPPLEPPEP LL
61
Profil d’extinction de la dette
2025 2026 2027 2028 2029 2030
Capital restant dû en début
de période
7 815 052 9 294 824 8 665 935 8 033 906 7 392 082 6 761 581
Capital payé sur la période 520 228 628 889 632 029 641 824 630 501 603 905
Intérêts payés sur la période 301 703 313 183 293 739 279 447 263 540 229 279
Caractéristique de la dette par budget
La collectivité dispose de 12 emprunts répartis auprès de 7 établissements prêteurs.
Budget Capital restant dû
au 1.11
Poids
Budget Général 9 294 824 € 100 %
Budget Assainissement 0 € 0 %
Total 9 294 824 € 100 % Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
La volonté de faire ensemble mais aussi pour
tous
l'exigence de faire autrement mais également
de faire mieux
7 1€ Matériel
©. Connaissances Ressources humaines — L _
AMUNE
62
4 – LE SCHEMA DE MUTUALISATION
Chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l'avancement du schéma de mutualisation fait l'objet d'une communication du Président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant.
Par délibération n°2021-116 du 2 novembre 2021, les Conseillers Communautaires du Briançonnais ont adopté le « schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Briançonnais ».
Les différentes formes et le niveau d’intégration de la mutualisation
La mutualisation est la mise en place, temporaire ou pérenne, de moyens communs à plusieurs personnes morales.
Dans une logique constante d’ouverture et de collaboration interactive entre les services du territoire, qu’ils soient municipaux ou intercommunaux, la volonté de la Communauté de Communes du Briançonnais est de se saisir de chaque outil pour construire une « Communauté sur mesure », obéissant aux principes élémentaires de proximité et d’efficience de l’action public : services communs, mise en commun de moyens, mise à disposition de service, mise à disposition individuelle, groupements de commande, entente, convention de gestion d’équipement ou de service. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 7
Publié le S LG
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
63
Les mutualisations de 2021 à 2025
Mutualisation descendante : l’EPCI réalise des services pour une ou plusieurs communes Mutualisation ascendante : une commune réalise des services pour l’EPCI
Groupements
de commande
Mutualisation
descendante
* Travaux d’assainissement au hameau de Terre Rouge –
Commune de Cervières
* Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la cité
administrative – Commune de Briançon
* Marché d’assurance – 13 communes
* Travaux d’assainissement du Plateau du Méa – Commune de
La Salle les Alpes
* Achat d’électricité et de services associés – 13 communes
* Travaux d’assainissement – Commune de Villar d’Arêne
* Fourniture d’électricité de puissance inférieure ou égale à 36
KWA et services associés – Communes de Briançon, La Grave,
La Salle les Alpes, Monêtier les Bains, Montgenèvre, Névache,
Puy Saint André, Puy Saint Pierre, Saint Chaffrey, Villard Saint
Pancrace
* Achat de masque pour la lutte contre le Covid – 13 communes
* Travaux coordonnés sur la route de La Chirouze – Commune
de La Salle les Alpes
Mutualisation
ascendante
* Achat de produits d’entretien et de fournitures de bureaux
avec la Ville de Briançon
* Achat de denrées alimentaires – Commune de Briançon
Maitrise
d’ouvrage
déléguée
Mutualisation
descendante
* Cité administrative – Commune de Briançon
* Travaux d’assainissement – Commune de Monêtier les Bains
* Via Clarée – Communes de Montgenèvre, Névache, Val des
Prés et Briançon
* Travaux d’assainissement – Commune de Villar d’Arêne
Prestations de
services
Mutualisation
descendante
* Prise en charge du raccordement électrique de la déchetterie
de la Haute Romanche
* Mutualisation avec la Ville de Briançon d'une prestation
d'achat d'un applicatif visant à la mise en place du Guichet
Numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU)
* Expérimentation des navettes "Cervières-Le Laus" avec la
commune de Cervières
* Convention de refacturation à la commune de Saint Chaffrey
dans le cadre d'une convention de coopération avec le Resah
pour la passation de marchés d'acquisition et de maintenance
de solutions d’impression et de numérisation
* Mutualisation de l'entretien et du nettoyage des locaux du
centre social intercommunal avec la commune de Briançon
* Prestation de services avec les communes de Val des Prés et
Névache pour la mise en place d'un ALSH (accueil de loisirs sans
hébergement) Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 7
Publié le S LG
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
64
Prestations de
services
Mutualisation
descendante
* Prestation de services avec les communes de La Grave et
Villar d'Arêne pour la mise en place d'un ALSH
* Prestation de services avec les communes de La Salle les
Alpes et Monêtier les Bains pour la mise en place d’un ALSH
* Mutualisation avec la commune de Val des Prés pour
l'extension du service de transport scolaire sur le temps du midi
* Service de gestion mutualisée ACM/ALSH avec la Ville de
Briançon
Mutualisation
ascendante
* Convention de répartition de charges de fonctionnement
avec la Ville de Briançon pour l’entretien et l’amélioration de la
Médiathèque et du Centre D’Art Contemporain
* Prestations de services des agents de la Ville de Briançon pour
des astreintes sur les bâtiments communautaires et sur la
voirie, et prestations pour l’acheminement du courrier
* Prestation de services avec la commune de Villard Saint
Pancrace pour la fourniture de repas destinés aux ACM
* Gestion transitoire pour les services de navettes marchés des
communes de Monêtier les Bains et Saint Chaffrey
Mutualisation
descendante
et ascendante
* Répartition de charges dans le cadre de la copropriété dans
l’immeuble des Cordeliers et dans le bâtiment du théâtre du
Briançonnais avec la Ville de Briançon
* Prestations de services pour l’entretien de la zone d’activité
avec la commune de Villard Saint Pancrace
Mises à
disposition de
services, de
moyens et
individuelles
Mutualisation
descendante
* Mise à disposition d’un broyeur à végétaux pour le traitement
des déchets municipaux
* Mutualisation du matériel roulant de la CCB avec la Ville de
Briançon
* Mise à disposition d’un agent à la commune de La Salle les
Alpes du 1/06/21 au 1/06/24
* Mise à disposition de la salle du BIT de la Vachette pour la
commune de Val des Prés
* Mise à disposition de consignes individuelles pour le
stationnement des vélos avec la Ville de Briançon
Mutualisation
ascendante
* Location d’emplacements de stationnement à la Citadelle par
la Ville de Briançon
* Location de locaux pour le stockage d’archives avec la
commune de Villard Saint Pancrace
* Mise à disposition d'agents de la Ville de Briançon auprès du
service de Prévention aux atteintes à l'environnement et à la
sécurité de la CCB
* Mise à disposition d'un agent technicien titulaire de la Ville
de Briançon auprès des services techniques de la CCB
* Mise à disposition d'un véhicule de la commune de Névache
pour l'ALSH
* Mise à disposition de la salle de spectacle Vauban par la Ville
de Briançon
* Mise à disposition de l’ancienne poudrière par la Ville de
Briançon
* Mise à disposition du lot 6 de la copropriété du 23 rue de la
République par la Ville de Briançon Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 7
Publié le S LG
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 124-DE
65
Mises à
disposition de
services, de
moyens et
individuelles
Mutualisation
ascendante
* Mise à disposition du lot 54 de la copropriété Central Parc II
place de Suse par la Ville de Briançon
* Mise à disposition par la Ville de Briançon de la salle des
associations du théâtre et du préau couvert de l’école Oronce
Fine pour le Conservatoire et des locaux Rue Louis Faure
pour les Beaux-Arts
* Mise à disposition par la Ville de Briançon d’équipements
sportifs au bénéfice du Centre Social
* Mise à disposition de salle par la commune de Puy Saint
Pierre
* Mise à disposition d’un chalet sur la déchetterie par la
commune de Monêtier les Bains
* Mise à disposition pour l'entretien et le nettoyage des locaux
du centre social intercommunal avec la commune de Briançon
* Mise à disposition d’un agent de la Ville de Briançon auprès
de Centre Social pour la réalisation de tâches administratives
* Mise à disposition et répartition de charges avec la commune
de de Villard Saint Pancrace pour le pôle social
* Mise à disposition et répartition des frais de fonctionnement
et d’entretien de la Crèche La Meije avec la commune de La
Grave
Services
communs
Mutualisation
descendante
* Intégration de Puy Saint Pierre au service commun
« instruction des autorisations du droit du sol »
* Service commun « Cabinet » - Ville de Briançon
* Service commun « Communication » - Ville de Briançon
* Service commun « Ressources numériques » - Ville de
Briançon
* Service commun « Accueil, courrier, logistique » - Ville de
Briançon
* Service commun « enfance accueils de loisirs » - Ville de
Briançon
Mutualisation
ascendante
* Service commun « Direction Générale des Services » - Ville de
Briançon
* Service commun « Affaires juridiques et marchés publics » -
Ville de Briançon
Délégations de
compétence
Mutualisation
ascendante
* Organisation des services de transports scolaires des
communes de Monêtier les Bains, Névache, Saint Chaffrey et
La Salle les Alpes
Transferts de
compétence
Mutualisation
descendante
* Transfert de la compétence « mobilité »
* Fixation des attributions de compensations définitives dans
le cadre des transferts des compétences « mobilité »,
« culture », « promotion du tourisme » et de l’intégration de
Puy Saint Pierre Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
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66
5 – LES ENGAGEMENTS DU MANDAT
Au moment d’aborder la dernière année de la mandature, la Communauté de Communes du
Briançonnais fait montre d’une bonne santé financière, qui peut se résumer autour des grands axes
suivants :
- La CCB aura investi sur la mandature pas moins de 33,5 M€ contre 19,6M€ lors de la mandature
précédente, soit une dépense annuelle moyenne de 6,7M€ contre 3,2M€ précédemment.
C’est naturellement la création de la Cité Administrative du Briançonnais qui aura marqué les
années 2020-2026 ;
- La CCB aura été aux côtés de ses communes adhérentes, en versant 7,3M€ de fonds de
concours à ces dernières sur la période, soit 9 fois plus que sur la période précédente (837
805€ entre 2014 et 2020), résultat de la création du Fonds de Soutien et de Solidarité
Territorial dont on peut présumer qu’il aura été fort utile aux communes dans un contexte
national et international de hausse des coûts et d’inflation qui aurait pu empêcher ces
dernières de compléter les financements de certains de leurs projets.
- Pour soutenir cette politique, la CCB aura emprunté 1,5M€ de plus entre 2020 et 2026 qu’entre
2014 et 2020 (4M€ de recours a l’emprunt contre 2,5M€) ; pour autant, la part importante de
cofinancements extérieurs (Etat, Région, Département, passant de 8M€ sur la période
précédente à 14,7M€ sur cette mandature) et la maîtrise du budget de fonctionnement
permettant de dégager une part solide d’autofinancement chaque année aura amené la CCB
à diminuer la part des investissements financés par l’emprunt de 12,74% sur la mandature
précédente à 11,94% entre 2020 et 2026.
- La construction et le maintien d’épargne brute solide sur l’ensemble de la mandature aura
permis, de la même manière, de faire baisser le ratio de désendettement sur la période, qui
était déjà bas entre 2014 et 2020 (3,74 années en moyenne) à 2,32 années entre 2020 et 2026.
La CCB fait donc état à la fois de finances saines et d’une capacité à porter des investissements
importants au service du territoire. Pour 2026, elle présentera un budget de fonctionnement qui
devrait dégager une épargne nette proche des 2M€, construite grâce à des dépenses de
fonctionnement en augmentation lente mais régulière à hauteur de 32,05M€ l’année prochaine et des
dépenses de fonctionnements contenues à hauteur de 29,5M€. Envoyé en oréfeciure le 11/12/2625
Reçu en préfecture le 11/19/2025 .
Pubiié te
ID : G05-240560439-20251269-DL20251209 124-0E
67
Le maintien de ce niveau d’épargne, témoin de la bonne santé financière de la collectivité, ne pourra
pour autant se faire que :
- Grâce à une gestion rigoureuse du chapitre 012 qui n’augmentera que de 0,9M€ l’année
prochaine, dont 2% peuvent être attribués aux hausses traditionnelles du point d’indice, du
GVT, et de l’ensemble des contraintes pesant en général sur les salaires. La Collectivité devra
donc, comme à l’accoutumée, être prévenante sur les embauches, d’autant qu’elle souhaite
faire le choix d’une revalorisation des indices du RIFSEEP, notamment pour corriger certains
déséquilibres, comme par exemple sur certains métiers et fonctions ; il a ainsi été par exemple
remarqué que le niveau indiciaire de l’IFSE proposé aux agents du services des Ordures
Ménagères était inférieur à celui proposé par des collectivités voisines, entraînant des
difficultés de recrutement.
- Grâce à une gestion rigoureuse, aussi, du chapitre 011 qui devra être contenu dans une
enveloppe haussière contenue à 5,4%, démontrant par là-même que l’entrée dans les
nouveaux locaux de la Cité Administrative n’aura pas provoqué de dépenses supplémentaires
en fonctionnement, et que les reversements de charge dûs par la Ville de Briançon ont permis
de trouver l’équilibre suffisant pour gérer cet important transfert.
Le PPI de la mandature actuelle ayant été porté sans procéder à aucune hausse des taux de fiscalité
locale, la Collectivité n’aura donc d’autre choix que de maîtriser au mieux ses dépenses pour faire face
aux hausses de charge, à l’inflation éventuelle et au contexte national incertain.
C’est bien ce dernier qui pose le plus d’incertitudes à notre collectivité :
Dans sa version présentée le 14 octobre 2025 en Conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF)
pour 2026 s’inscrit dans une logique de rigueur budgétaire affirmée. Dans un contexte de croissance
faible et d’inflation désormais maîtrisée, l’exécutif cherche à réduire un déficit public persistant et à
stabiliser la dette.
L’effort global annoncé, d’environ 30 milliards d’euros, traduit une volonté de redressement
budgétaire, mais interroge sur la pertinence du choix de faire peser une part aussi importante de cet
effort sur les collectivités. Celles-ci, pourtant au cœur de l’action publique de proximité, se voient une
nouvelle fois sollicitées pour contribuer à l’assainissement des comptes de l’État. Pourtant peu
responsables de la dégradation des comptes publics, elles voient leur participation augmenter dans
des proportions sans rapport avec leur poids réel dans les finances nationales. Envoyé en oréfeciure le 11/12/2625
Reçu en préfecture le 11/19/2025 .
Pubiié te
ID : G05-240560439-20251269-DL20251209 124-0E
68
La contribution qui leur est demandée, estimée à 4,6 milliards d’euros par le gouvernement et jusqu’à
8 milliards d’euros selon certaines projections, se traduira par un gel prolongé des dotations, des
restrictions fiscales et des ajustements de compensations locales (cf page 15 et suivantes du présent rapport).
Cumulées, ces mesures font que la contribution des collectivités locales à l’effort budgétaire de 2026
est manifestement disproportionnée, représentant plus du double des 2,2 milliards demandés en
2025. Le paradoxe est manifeste : les collectivités se voient contraintes de financer les déséquilibres
d’un État central dont elles ne maîtrisent ni les choix fiscaux ni les dépenses. En exigeant un effort
disproportionné des collectivités locales, le gouvernement transfère de facto une partie du
redressement budgétaire national vers les territoires.
Or, ces mesures risquent d’affaiblir les finances locales, de freiner les investissements publics,
notamment dans la transition écologique et les services essentiels, et de restreindre l’autonomie
financière des collectivités, pourtant garantie par l’article 72-2 de la Constitution2. Ce PLF 2026 fait
ainsi peser sur les territoires un effort budgétaire conséquent.
Pour en contenir les effets sur le Briançonnais, à contributions fiscales inchangées pour ses habitants,
les axes budgétaires présentés ci-avant pour le moyen terme, viseront en priorité :
- La possibilité de maintenir dans le PPI communautaire, les investissements essentiels à l’action
publique locale dans le Briançonnais s’agissant du maintien de l’offre de services de proximité
(accueil de la petite enfance, action culturelle et sociale ..), de l’accompagnement des
transitions économique et environnementale (mobilités durables, gestion des risques
climatiques…) de nature à soutenir les créations d’emploi d’emplois et le dynamisme
économique local ;
- Le maintien de taux d’épargne nette continuant à crédibiliser la signature de l’EPCI auprès des
partenaires institutionnels et bancaires ;
- L’équilibrage raisonnable du besoin de financements entre un autofinancement solide, la
recherche constante de co-financements extérieurs et la maitrise de la capacité de
désendettement ;
- La garantie d’une disponibilité de trésorerie permanente, au niveau adéquat ;
- La qualité des ratios financiers au niveau plus que satisfaisant qu’ils atteignent en cette fin de
mandat. RÉ BRIANÇONNAIS
é
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème : Finances Objet
:
Budget
Assainissement
-
Débat
d'orientations
budgétaires
2026
Pôle
:
Ressources Convocation : Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
36
Présents
:
32
Délibération
n°DL20251209_125
Publié
le
ID
: 605-240500439-
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
125
Vo!
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient présents
:
Amaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents : Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE Rapporteur :
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
125-DE
Olivier
FONS
Monsieur
Le
4ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
les
dispositions
des
articles
L 5211-36
et
L 2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
{loi
NOTRe])
qui
renforce
le
rôle
et
le
cadre
légal
du
Débat
d'orientations
budgétaires
;
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
et
aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientations
budgétaires
;
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
26
novembre
2025 :
l'avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
1°
décembre
2025 ;
que
le
Débat
d'orientations
budgétaires
est
une
étape
essentielle
et
obligatoire
de
la
procédure
budgétaire
qui
doit
être
voté
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget
:
que
le
Rapport
d'orientations
budgétaires
doit
permettre
aux
élus
de
discuter
des
orientations
budgétaires
tout
en
étant
informés
de
la
situation
économique
et
financière
de
la
collectivité
permettant
ainsi
d'éclairer
leur
choix
lors
des
votes
du
Budget
Primitif
;
que
le
Débat
d'orientations
budgétaires
est
voté
au
cours
d'une
séance
distincte
:
il peut
intervenir
ni
le
même
jour
;
ni
à
la
même
séance
que
le
vote
du
budget
:
le
document
annexé
à
la
présente,
présentant
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
2026
du
budget
assainissement
;
Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
+
De
prendre
acte
des
orientations
budgétaires
2026
du
budget
assainissement
(cf
: pièce
jointe)
présentées
et
débattues
en
séance
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
où
en
cas
d'empêchement
son
représentant,
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
prend
acte.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susalits,
Le
P
=
\
Arn
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_125
2/2 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
BRIANÇON NAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
1
RAPPORT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2026
BUDGET ASSAINISSEMENT
Conseil Communautaire du 9 décembre 2025 Envoyé en oréfeciure le 11/12/2625
Reçu en préfecture le 11/19/2025 .
Pubiié te
ID : G05-240560439-20251269-DL20251209 125-0E
2
Le Conseil Communautaire est invité à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) (article L 2312- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Préalablement aux votes des Budgets Primitifs, le DOB permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’informer sur sa situation économique et financière. Il représente une étape obligatoire et essentielle de la procédure budgétaire puisqu’il doit permettre aux élus d’éclairer leur choix lors des votes des Budget Primitifs.
Selon la jurisprudence, la tenue du DOB constitue une formalité substantielle.
Le DOB est voté dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, au cours d’une séance distincte : il ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget.
Un rapport explicatif de synthèse doit être communiqué aux membres de l’assemblée délibérante et doit comprendre des informations sur l’analyse prospective, sur les principaux investissements projetés, sur le niveau et l’évolution de l’endettement, et sur l’évolution envisagée des taux d’imposition.
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a renforcé le rôle du DOB. Les dispositions nouvelles consacrent et renforcent le cadre légal du DOB tel que prévu actuellement dans le CGCT et tel qu’il a été précisé par la jurisprudence administrative :
▪ le rapport sur le DOB des EPCI doit être transmis obligatoirement aux communes membres pour une meilleure concertation de toutes les parties sur les décisions à prendre en matière financière et fiscale ;
▪ lorsqu’un site internet existe, le rapport doit être mis en ligne ;
▪ pour les EPCI de plus de 10 000 habitants et comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, le rapport doit comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il doit notamment préciser l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
▪ chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l'avancement du schéma de mutualisation fait l'objet d'une communication du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant ».
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu et aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire dresse de manière précise la liste des informations devant figurer dans le ROB :
▪ les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement ;
▪ une présentation des engagements pluriannuels ;
▪ des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet des budgets ;
▪ une évaluation de l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et d’endettement ;
▪ des informations relatives à la structure de l’effectif ;
▪ des dépenses de personnel indiquant notamment la rémunération (traitements indiciaires, régimes indemnitaires, bonifications indiciaires, heures supplémentaires rémunérées et avantages en nature) ; ainsi que la durée effective du travail. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
3
SOMMAIRE
Table des matières
SOMMAIRE .................................................................................................................................. 3
1 - ELEMENTS DE CONTEXTE ......................................................................................................... 3
2 - RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE BUDGETAIRE ........................................................................ 4
3 – EVOLUTION DES RESSOURCES ............................................................................................... 18
1 - ELEMENTS DE CONTEXTE
Confer : rapport portant orientations budgétaires 2026 / budget général – Partie 1 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L GC
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
Les différentes marges
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)
hors intérêts et travaux en régie
Charges financières
Remboursement du capital de la dette
Recettes réelles de fonctionnement (RRF)
Epargne de gestion : excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnementhors charges d'intérêts.
Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers.
Epargne brute : excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnnement
Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante après paiement des intérêts de la dette.
Appelée aussi "autofinancement". L'épargne brute est affectée à la couverture d'une partie des dépenses
d'investissement et en priorité au remboursement de la dette.
Epargne nette : épargne brute après déduction des remboursements du capital de la dette.
Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financment des remboursements de dette.
4
2 - RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE BUDGETAIRE
2.1 FOCUS LEXIQUE
Le fonds de roulement :
Excédent des ressources stables sur les emplois stables du bilan. Il vise à compenser les décalages entre l’encaissement des recettes et le paiement des dépenses.
Le résultat de l’exercice :
Correspond à la différence entre les dépenses (fonctionnement et investissement) de l’exercice et les recettes (fonctionnement et investissement) de l’exercice.
Le ratio de désendettement :
Détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle.
Il se calcule selon la règle suivante :
encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
5
2.2 LES GRANDES MASSES FINANCIERES
Masses budgétaires
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Recettes de fonctionnement 1 507 628 792 483 1 001 885 689 266 655 750 655 750 655 750 655 750
Dépenses de fonctionnement 221 327 152 135 290 037 243 001 251 881 324 169 326 914 329 674
dont intérêts de la dette 9 706 6 127 3 521 954 0 67 500 65 348 63 100
Recettes d'investissement 449 728 526 433 993 838 1 114 739 2 694 375 57 732 227 482 2 615
dont emprunts souscrits 0 0 0 0 1 500 000 0 0 0
Dépenses d'investissement 1 404 082 1 116 114 1 935 219 1 307 934 2 909 936 752 530 762 882 436 530
dont capital de la dette 103 306 96 490 96 688 73 151 0 47 814 49 966 52 214
dont P.P.I 384 190 359 628 1 831 914 1 228 167 2 903 320 698 100 706 300 377 700
Rappel : l’exercice 2022 affiche des recettes de fonctionnement importantes du fait des régularisations
des versements de la surtaxe par la société Suez, du rattrapage des facturations de la PFAC
(participation pour le financement de l’assainissement collectif) et de la reprise des provisions
constituées dans le cadre des recours formulés par la société Suez.
En 2024, encaissement de subventions versées par le Département pour les travaux St Roch et
Pramorel qui sont ensuite reversées à Suez et réémission d’un titre de recette de 2022 qui viennent
augmenter les recettes et les dépenses de fonctionnement.
Soldes financiers
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Epargne de gestion 1 296 007 646 476 715 369 447 219 403 869 399 081 394 184 389 176
Epargne brute 1 286 302 640 348 711 848 446 265 403 869 331 581 328 836 326 076
Epargne nette 1 182 995 543 858 615 160 373 114 403 869 283 767 278 870 273 862
Fonds de roulement et résultat prévisionnel
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Fonds de roulement en début
d'exercice 846 962 1 178 910 1 229 576 1 000 044 1 253 114 1 441 423 1 078 206 871 642
Résultat de l'exercice 331 948 50 667 -229 533 253 070 188 308 -363 217 -206 564 -107 840
Fonds de roulement en fin
d'exercice 1 178 910 1 229 576 1 000 044 1 253 114 1 441 423 1 078 206 871 642 763 803
Endettement
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Encours au 31 décembre 261 413 168 500 73 151 0 1 500 000 1 452 186 1 402 220 1 350 006
Ratio de désendettement 0,2 ans 0,3 ans 0,1 ans 0 ans 3,7 ans 4,4 ans 4,3 ans 4,1 ans
Emprunt 0 0 0 0 1 500 000 0 0 0 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
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6
2.3 LES GRANDES EQUILIBRES FINANCIERS
Soldes intermédiaires de gestion
Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité. La part des
cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.
Epargne de gestion =_Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts
de la dette.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Montants 1 296 007 646 476 715 369 447 219 403 869 399 081 394 184 389 176
Epargne brute =_Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute
représente le socle de la richesse financière.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Montants 1 286 302 640 348 711 848 446 265 403 869 331 581 328 836 326 076
Epargne nette =_Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet
de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Recettes de
fonctionnement
1 507 628 792 483 1 001 885 689 266 655 750 655 750 655 750 655 750
Epargne de gestion 1 296 007 646 476 715 369 447 219 403 869 399 081 394 184 389 176
Epargne brute 1 286 302 640 348 711 848 446 265 403 869 331 581 328 836 326 076
Taux d'épargne brute
(en %)
85,32 % 80,8 % 71,05 % 64,74 % 61,59 % 50,57 % 50,15 % 49,73 %
Epargne nette 1 182 995 543 858 615 160 373 114 403 869 283 767 278 870 273 862 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
Epargnes
1 400 000€
1 300 000€
1 200 000€
1 100 000€
1 000 000€
900 000€
800 000€
700 000€
600 000€
500 000€
400 000€
300 000€
200 000€
100 000€
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
BEM Epargne de gestion MM Epargne brute Epargne nette
Epargne brute
1 400 000€ | FrEvrA 90,00% 1 300 000€ SO O0 1 200 000€ 75.00% 1 100 000€ 70,00% 1 000 000€ 65,00% 900 000€ 60,00% 50,57% 800 000€ 50.00% 700 000€ 45,00% 600 000€ 35 00 500 000€ 30.00% 400 000€ 25,00% 300 000€ 20,00% 15,00% 200 000€ 10.00%
100 000€
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
EM Epargne brute sille Taux d'épargne brute (en%)
7
Taux d’épargne brute =_valorisation en pourcentage de l’épargne brute
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Epargne brute 1 286 302 640 348 711 848 446 265 403 869 331 581 328 836 326 076
Taux d'épargne brute
(en %)
85,32 % 80,8 % 71,05 % 64,74 % 61,59 % 50,57 % 50,15 % 49,73 % Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
Effet de ciseau
1 600 000€
1 500 000€
1 400 000€
1 300 000€
1 200 000€
1 100 000€
1 000 000€
900 000€
800 000€
700 000€
600 000€
500 000€
400 000€
300 000€
200 000€
100 000€
0€
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
se Total des recettes réelles de fonctionnement (hors cessions)
sa Total des dépenses réelles de fonctionnement
8
Effet de ciseau
Evolution de l'écart entre les recettes d'exploitation hors cession (fonctionnement) et les dépenses
d'exploitation (fonctionnement) y compris les cessions d'immobilisations.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Recettes de fonctionnement
(hors cessions)
1 507 628 792 483 1 001 885 689 266 655 750 655 750 655 750 655 750
Evolution n-1 184,77 % -47,44 % 26,42 % -31,2 % -4,86 % 0 % 0 % 0 %
Dépenses de fonctionnement 221 327 152 135 290 037 243 001 251 881 324 169 326 914 329 674
Evolution n-1 18,87 % -31,26 % 90,64 % -16,22 % 3,65 % 28,7 % 0,85 % 0,84 %
La comparaison de l'évolution des courbes de recettes et de dépenses de fonctionnement alerte sur la
dégradation de l'épargne et sur les risques de l'effet ciseau.
Ce graphique illustre l'effet de ciseau, il met en évidence la dynamique des recettes par rapport à la dynamique des dépenses. Les recettes ou dépenses exceptionnelles ne sont pas comptabilisées et sont de nature à faire varier les agrégats d'une année sur l'autre. Le delta entre recettes et dépenses ainsi mis en évidence nourrit la section d'investissement. Il permet alors de financer les dépenses d'équipement ou de se désendetter. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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Encours de dette
1 600 000€ 20 000€ 1 500 000€ 110 000€ 1 400 000€
1 300 000€ 100 000€ 1 200 000€ 90 000€ 1 100 000€ 00e 1 000 000€
900 000€ 70 000€ 800 000€ 60 000€ 700 000€ 50 000€ 600 000€
500 000€ 40 000€ 400 000€ 30 000€ 300 000€ 20 000€ 200 000€
100 000€ 10 000€ 0€ 0€ 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
EM Capital Restant Dû cumulé DM Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645) sälls Annuités
9
2.4 LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT
Encours de dette et emprunts nouveaux
Selon ce scénario, l'encours de la dette évoluerait de 261 413 € en 2022 à 1 350 006 € en 2029 (échelle
de gauche du graphique).
De la même façon, l'annuité de la dette évoluerait de 113 012 € en 2022 à 115 314 € en 2029 (échelle
de droite du graphique).
Depuis le 1er septembre 2025, le budget assainissement n’a plus de dette à rembourser.
La souscription d’un emprunt à hauteur de 1,5 M€ vise à couvrir les dépenses engagées par la
Communauté de Communes sur les opérations décrites en page 17 du présent rapport, au titre du
Programme Pluriannuel d’Investissement.
Encours de dette au 31/12 Evolution n-1 Emprunts nouveaux
2022 261 413 -25,73 % 0
2023 168 500 -35,54 % 0
2024 73 151 -56,59 % 0
2025 0 -100 % 0
2026 1 500 000 1 500 000
2027 1 452 186 -3,19 % 0
2028 1 402 220 -3,44 % 0
2029 1 350 006 -3,72 % 0
Le graphique ci-dessous indique par année les évolutions du capital restant dû et de l'annuité (échelle
de droite du graphique) tout en retraçant les nouveaux emprunts à contracter dans le cadre du plan
d'investissement prospectif. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le SLOF
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
Remboursement
120 000€
110 000€
100 000€
90 000€
80 000€
70 000€
60 000€
50 000€
40 000€
30 000€
20 000€
10 000€
TTL 2022 2023
1€
2024 2025 2026 2027 2028 2029
== Annuités par habitants
EM intérêts de la dette (art 66111)
EM Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)
Capacité de désendettement
1 600 000€
1 500 000€
1 400 000€
1 300 000€
1 200 000€
1 100 000€
1 000 000€
900 000€
800 000€
700 000€
600 000€
500 000€
400 000€
300 000€
200 000€
100 000€
0€
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
EMI Capital Restant Dû cumulé =ls Ratio de désendettement
10
Annuités de la dette
L'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit :
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Annuités 113 012 102 618 100 209 74 105 0 115 314 115 314 115 314
Evolution n-1 (en %) 14,38 % -9,2 % -2,35 % -26,05 % -100 % 0 -0 % -0 %
Capital en euro 103 306 96 490 96 688 73 151 0 47 814 49 966 52 214
Intérêts en euro 9 706 6 127 3 521 954 0 67 500 65 348 63 100
Le graphique ci-dessous permet de lire directement l'évolution du remboursement du capital et des
intérêts de la dette sur toute la période. L'échelle de droite enregistre la variation de l'annuité de la
dette par habitant.
Ratio de désendettement
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Ratio 0,2 ans 0,3 ans 0,1 ans 0 ans 3,7 ans 4,4 ans 4,3 ans 4,1 ans Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
Recettes de fonctionnement
1 600 000€
1 500 000€
1 400 000€
1 300 000€
1 200 000€
1 100 000€
CCE
1 000 000€
900 000€
800 000€
700 000€
600 000€ AT
500 000€
400 000€ Pr CR 0,00%
300 000€
200 000€
100 000€ nt
0€
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
EM Total des recettes réelles de fonctionnement M Evolution
11
2.5 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement
Années Recettes de fonctionnement Evolution n-1
2022 1 507 628 184,77 %
2023 792 483 -47,44 %
2024 1 001 885 26,42 %
2025 689 266 -31,2 %
2026 655 750 -4,86 %
2027 655 750 0 %
2028 655 750 0 %
2029 655 750 0 %
L’exercice 2022 affiche des recettes de fonctionnement importantes du fait des régularisations des
versements de la surtaxe par la société Suez, du rattrapage des facturations de la PFAC (participation
pour le financement de l’assainissement collectif) et de la reprise des provisions constituées dans le
cadre des recours formulés par la société Suez.
L’augmentation des recettes 2024 correspond notamment à une subvention du Département
encaissée par la CCB et reversée à Suez dans le cadre des travaux effectués rue Bacchu-Ber et rue Saint
Roch sur la commune de Briançon par Suez (recette ponctuelle).
Elles comprennent notamment les produits des services, les cessions d'immobilisations, les produits
financiers, les atténuations de charges, les recettes exceptionnelles, les produits induits des
investissements, les reprises sur provisions (art 78), les transferts de charges (art.79) et les taxes du
chapitre 73. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L rod
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
Dépenses de fonctionnement
340 000€ 320 000€
300 000€
280 000€
260 000€
240 000€
220 000€
200 000€ 120 000€ 28,70%
160 000€ 18,87%
140 000€
120 000€ 3,65% 0,85% 0,84% 100 000€
ë0 900 Sr
40 000€ EI
20 000€
0€
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
EM Total des dépenses réelles de fonctionnement M Evolution
12
Les dépenses de fonctionnement
Années Dépenses de fonctionnement Evolution n-1
2022 221 327 18,87 %
2023 152 135 -31,26 %
2024 290 037 90,64 %
2025 243 001 -16,22 %
2026 251 881 3,65 %
2027 324 169 28,7 %
2028 326 914 0,85 %
2029 329 674 0,84 %
L’augmentation des dépenses 2024 correspond à une subvention du Département encaissée par la
CCB et reversée à Suez dans le cadre des travaux effectués rue Bacchu-Ber et rue Saint Roch sur la
commune de Briançon par Suez (recette ponctuelle).
Les principales dépenses de fonctionnement
Charges de personnel : Elles comprennent les dépenses du chapitre 012.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 88 861 85 716 105 238 128 200 131 405 134 690 138 057 141 509
Charges à caractère général : Elles comprennent les dépenses du chapitre 011.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 48 664 51 756 57 711 82 000 83 476 84 979 86 508 88 065
Intérêts de la dette : Les intérêts de la dette comprennent les frais financiers issus de la dette en cours
cumulés avec les frais financiers des emprunts futurs issus de la prospective. Les ICNE compris.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 9 706 6 127 3 521 801 0 67 500 65 348 63 100 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
Charges de personnel
150 000€ 60,0% 140 000€ 55,0% 130 000€
120 000€ 30,0% 110 000€ 45,0% 100 000€ 40,0% 90 000€ 35,0% 80 000€
70 000€ 30,0% 60 000€ 25,0% 50 000€ 20,0%
30 000€ 10.0% 20 000€ ' 10 000€ 5,0% 0,0% 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
EM Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) #®le Charges de personnel / DRF
13
Autres dépenses : Elles comprennent notamment, les charges de gestion courante (chap.65), les
autres charges financières (autres articles chap.66), les charges exceptionnelles (chap.67), les
dotations aux provisions (chap.68 mvt réel), les dépenses diverses et autres dépenses de
fonctionnement et enfin, elles comprennent les charges induites des investissements.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 68 502 8 535 123 567 32 000 32 000 32 000 32 000 32 000
Indicateur d'évolution de la ressource humaine
Représentativité des charges de personnel dans les dépenses d'exploitation. Ce taux permet de
mesurer le poids des charges de personnel sur les dépenses de fonctionnement.
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
40,15 % 56,34 % 36,28 % 52,76 % 52,17 % 41,55 % 42,23 % 42,92 % Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le SLO
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
Répartition des recettes d'investissement
100%
95%
90%
85%
80%
75%
70%
65%
60%
55%
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
2022 2023 2024 2025 2026 2027
DM Autres recettes
EM Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645)
EM Subventions perçues liées au PPI (chap 13)
EN FCTVA (art 10222)
2028 2029
14
2.6 LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement
FCTVA : Cette recette est directement liée à la récupération de la TVA des investissements engagés les
années précédentes. Le taux du FCTVA est de 15,482% avant le 1er janvier 2014 et devient égal à
15,761% pour 2014. Depuis le 1er janvier 2015 loi de finance l’a revalorisé à 16.404%.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 76 320 40 524 25 578 143 478 419 011 55 117 55 117 0
Subventions perçues : Ce sont les subventions versées par les différents partenaires (région,
département, communauté...) servant à financer le programme pluriannuel d'investissement
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 370 793 473 639 961 644 968 646 772 750 0 169 750 0
Recettes diverses : Elles comprennent notamment les opérations afférentes aux lignes de trésorerie
(art. 16449), les autres immobilisations financières (chap. 27), les opérations pour compte de tiers
(chap. 45), le reste à réaliser, et autres recettes.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
2 615 12 269 6 616 2 615 2 615 2 615 2 615 2 615 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
Dépenses d'investissement
3 200 000€
3 000 000€
2 800 000€
2 600 000€
2 400 000€
2 200 000€
2 000 000€
1 800 000€
1 600 000€
1 400 000€
1 200 000€
1 000 000€
800 000€
600 000€
400 000€
200 000€
0€
2022
122,48%
2023 2024 2025 2026 2027
EM Total des dépenses réelles d'investissement M Evolution
2028 2029
15
Les dépenses d'investissement
Années Dépenses d'investissement Evolution n-1
2022 1 404 082 160,23 %
2023 1 116 114 -20,51 %
2024 1 935 219 73,39 %
2025 1 307 934 -32,41 %
2026 2 909 936 122,48 %
2027 752 530 -74,14 %
2028 762 882 1,38 %
2029 436 530 -42,78 %
Le remboursement de la dette dans les dépenses d'investissement
Ci-dessous, les dépenses d'investissement issues de la prospective dont la mise en lumière du remboursement du capital de la dette.
Années Dépenses d'investissement Remboursement du capital de la dette Part en % du
remboursement du capital
de la dette
2022 1 404 082 103 306 7,36 %
2023 1 116 114 96 490 8,65 %
2024 1 935 219 96 688 5 %
2025 1 307 934 73 151 5,59 %
2026 2 909 936 0 0 %
2027 752 530 47 814 6,35 %
2028 762 882 49 966 6,55 %
2029 436 530 52 214 11,96 % 3 200 000€
3 000 000€
2 800 000€
2 600 000€
2 400 000€
2 200 000€
2 000 000€
1 800 000€
1 600 000€
1 400 000€
1 200 000€
1 000 000€
800 000€
600 000€
400 000€
200 000€
0€
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le SL
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
13,00%
12,00%
11,00%
10,00%
9,00%
8,00%
7,00%
6,00%
5,00%
4,00%
3,00%
2,00%
1,00%
0,00%
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
se Taux de charge de la dette
EM Total des dépenses réelles d'investissement
Æ Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)
16
Ci-dessous la représentation graphique du remboursement du capital de la dette dans les dépenses d'investissement (échelle de gauche) et le taux de charge du remboursement de la dette (échelle de droite).
2.7 LE PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT
Les dépenses prévues au PPI
2026 2027 2028 2029
Assainissement MLB Le Lauzet Casset AP/CP 1 354 320 0 0 0
Eaux parasites Briançon AP/CP 840 000 0 0 0
Extensions et dévoiements, dont collecteur sous
parcelle XB 126 - St Chaffrey 150 000 150 000 150 000 0
Redevance pluviale 355 000 362 100 370 300 377 700
Réseau assainissement Le Chazelet AP/CP 204 000 186 000 186 000 0
Total 2 903 320 698 100 706 300 377 700
Le coût net annuel
2026 2027 2028 2029
Programmes (a) 2 903 320 698 100 706 300 377 700
Financeurs (b) 772 750 0 169 750 0
Total (a-b) 2 130 570 698 100 536 550 377 700 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
17
2.8 LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
Il vous est présenté ci-dessous le plan de financement des investissements réalisés sur la période. Le remboursement du capital de la dette ne figure pas dans les dépenses d'investissement à financer, puisque celui-ci doit être couvert par l'autofinancement.
L'épargne de la collectivité
2026 2027 2028 2029
Epargne brute 403 869 331 581 328 836 326 076
Remboursement capital de la dette 0 47 814 49 966 52 214
Epargne nette 403 869 283 767 278 870 273 862
Le financement
Le tableau ci-dessous présente le plan de financement de l'investissement. Les cessions d'immobilisation sont rajoutées dans le plan de financement. Pour rappel, l'affectation du résultat peut également intervenir partiellement pour financer l'investissement.
2026 2027 2028 2029
Epargne nette (a) 403 869 283 767 278 870 273 862
FCTVA (b) 419 011 55 117 55 117 0
Autres recettes (c) dont fond de concours XB126 2 615 2 615 2 615 2 615
Ressources financières propres d = (a+b+c) 825 494 341 499 336 602 276 476
Subventions perçues (liées au PPI) (e) 772 750 0 169 750 0
Emprunts (art 16 hors 166 et 16449) (f) 1 500 000 0 0 0
Financement total g = (d+e+f) 3 098 244 341 499 506 352 276 476
Résultat de l'exercice 188 308 -363 217 -206 564 -107 840
Un résultat négatif diminuera le fonds de roulement, et servira à financer une partie de l'investissement. La collectivité devra surveiller à ne pas le faire diminuer de manière trop importante afin de garder des marges de manœuvre. Un résultat positif l'augmentera permettant ainsi de reconstituer un fonds de roulement qui pourra être utilisé pour des investissements futurs. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
18
3 – EVOLUTION DES RESSOURCES
3.1 LES RESSOURCES HUMAINES
Conformément à la loi NOTRE du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et à son décret d’application du 24 juin 2016, il doit être porté à la connaissance de l’assemblée délibérante dans le cadre du rapport d’orientations budgétaires des informations concernant le personnel. Ce rapport doit notamment comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
Evolution des effectifs
Le service est composé de deux postes : un poste de chef de service et un poste de chargé d’opération.
Les deux agents étaient présents en année pleine sur 2025.
Composition des d’effectifs
2 emplois relevant du cadre d’emploi des ingénieurs (catégorie A)
▪ 1 chef de service, titulaire, sur le grade d’ingénieur principal
▪ 1 chargé d’opération, pourvu par un agent titulaire en détachement depuis mai 2024, sur le
grade d’ingénieur.
Les deux agents relèvent de la tranche 30-50 ans.
Le service est à parité, avec une femme et un homme.
Le temps de travail et l’absentéisme
Le dernier document relatif au temps de travail des agents de la Collectivité datait de 2018. Un nouveau règlement du temps de travail a été voté en octobre 2025. Ce document rappelle que la durée annuelle de service pour tous les agents publics à temps complet est de 1 600 heures soit une durée moyenne de travail hebdomadaire effectif de 35 heures. A cette durée annuelle de service, la loi n°2004-626 du 30 Juin 2004 ajoute la journée de solidarité égale à 7 heures pour un agent à temps complet : soit 1 607 heures annuelles.
Le nouveau règlement du temps de travail fixe de nouvelles modalités d’organisation et de gestion pour les services affectés à la Cité Administrative. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le SLOF
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
19
Le service assainissement qui a aménagé dans la Cité en juin 2025 est concerné par ces nouvelles modalités :
▪ à compter du 1er janvier 2026, deux types de cycles hebdomadaires pour les agents de la Cité Administrative (37h30 pour la majorité des agents et 39h pour les cadres A) avec différentes formules d’organisation, sur 5 ou 4,5 jours par semaine ou avec une alternance de semaines de 4 et 5 jours. Le suivi du temps de travail sera assuré grâce à un outil de badgeage et de gestion des temps selon des modalités qui permettent aux agents d’avoir une certaine souplesse dans leurs horaires en dehors de plages fixes définies par le règlement ;
Le service ne connait aucun absentéisme notable, et aucun accident de service sur l’année 2025.
Évolutions impactant les charges de personnel du budget assainissement
Les seules évolutions notables sur l’année 2025 sont liées à
- la hausse des cotisations CNRACL : +3 points, avec un coût estimé à 2 000€ en année pleine pour le budget assainissement.
- La revalorisation du régime indemnitaire versé aux 2 agents concernés, pour la part IFSE (coût brut annuel de 1 200€)
La composition des charges de personnel
Aucun poste du service n’ouvre droit à une NBI.
Aucune heure supplémentaire n’a donné lieu à rémunération sur l’année 2024.
2021 2022 2023 2024 2025 Estimat° au 31.12
Budget Assainissement
Montant liquidé 82 586 88 861 85 716 105 238€ 127 154€
Dont
Rémunérations de base 56 687 46 468 45 410 62 574€ 72 961€
Charges patronales 24 519 25 000 24 550 26 243€ 36 466€
Régimes indemnitaires 885 14 800 13 780 13 911€ 13 938€
Charges sociales (CNAS) 424 424 636 434€ 444€
Médecine du travail 71 66€ 70€
Assurance statutaire 2 169 1340 2010€ 3 275€
3.2 - LA DETTE
La Communauté de Communes du Briançonnais n’a pas eu recours à l’emprunt pour financer ses investissements durant l’exercice 2025.
Au 31.12.2025, le capital restant dû inscrit au budget annexe, est à 0. Ÿ
AS BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Finances Objet : Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
2024
- Budget
Général
Pôle
:
Ressources Convocation
:
Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
36
Présents
:
31
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
33
Délibération
n°DL20251209_126
Publié
le
ID
: 605-240500439-
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
126
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emeric
SALLE,
Le
2ème
Vice-
Président. Étaient
présents
:
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Pairick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCO,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERL,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés
:
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents : Armaud
MURGIA,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
126-DE
Rapporteur
:
Olivier
FONS
Monsieur
Le
4ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
jusqu'au
vote
du
Budget
Primitif,
l'ordonnateur
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
;
VU
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
approuvé
par
délibération
n°2024-61
du
conseil
communautaire
du
4
juin
2024 ;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
26
novembre
2025 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
1°
décembre
2025 ;
CONSIDÉRANT
l'éventuelle
nécessité
d'effectuer
des
dépenses
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2026;
CONSIDÉRANT
que
ces
dépenses
sont
limitées
à
un
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
;
CONSIDÉRANT
l'état
figurant
en
annexe
et
listant
les
opérations
d'investissement
et
le
montant
de
l'ouverture
anticipée
des
crédits
de
l'opération ;
Monsieur
le
Président
sort
de
la
salle
du
Conseil
et
ne
prend
donc
pas
part
au
vote.
Monsieur
E. SALLE
est
élu
Président
de
séance
pour
cette
délibération.
Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
° __
D'approuver
l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
du
budget
général
pour
l'année
2026
dans
la
limite
des
montants
inscrits
en
annexe
:
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
en
cas
d'empêchement
son
représentant,
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Président,
CSN
Le
rnaud
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_126
2/2 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
2 : 005-240500439-20251209-DL20251209 126-DE
Crédits votés BP + DM
2025 (hors reports)
Crédits 2026 ouverts par
anticipation (1/4)
O40 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 535 000 383 750
O41 Opérations patrimoniales 1 500 000 375 000
204 Subventions d'équipement versées 1 527 140 381 785
21 Immobilisations corporelles 400 000 100 000
4581168 OPC n°168 VIA CLAREE 33 225 8 306
4581223 OPC MODERNISATION DES USAGES ET DES INFRASTRUCTURES INFORMATIQUE 600 000 150 000
4581228 Service Mutualisé Acceuil/Logistique/Courrier 37 000 9 250
458131 Service Mutualisé Communication 5 000 1 250
458164 Part départementale de la Taxe de séjour 1 000 250
458169 Service mutualisé Cabinet 5 000 1 250
4581835 AAP Hors Foyer 110 000 27 500
1004 Beaux Arts 29 600 7 400
1008 Logements Saisonniers 6 440 1 610
147 ZA Briançon 11 050 2 763
157 Crèche VSP 2 500 625
17 Crêche Briançon 73 700 18 425
170 Piter + Se déplacer 82 000 20 500
18 Crèche Guisane 38 467 9 617
2016 Opérations divers Fonds de roulement 2 000 000 500 000
2020 Provision pour investissements encours 3 019 325 754 831
22 SIEGE 11 500 2 875
221 Crèche Meije 9 500 2 375
224 Médiathèque 42 000 10 500
225 CAC 2 525 631
228 Ressources techniques 9 000 2 250
229 Prévention et sécurité au travail 4 000 1 000
32 Relais Assistantes Maternelles 1 000 250
34 Théâtre Nouveau 20 000 5 000
37 Crèche Durance 8 908 2 227
393 GEMAPI 203 000 50 750
51 Cinéma Arts et Essai 550 138
58 Centre Social Intercommunal 27 794 6 949
59 ALTIPOLIS 12 400 3 100
63 AIRE D'ACCUEIL DES GDV hors AP CP 6 600 1 650
64 Tourisme 6 952 1 738
813 Déchetteries 77 999 19 500
819 Compostage 10 000 2 500
821 Quai de transfert Petit Champrou 57 500 14 375
825 Déch Fontchristianne 70 000 17 500
833 Service OM 87 500 21 875
835 Investissements Collecte OM 93 000 23 250
9906 Acquisition pour le Conservatoire 31 430 7 858
CREDITS OUVERTS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
OPERATIONS NON GEREES EN AP / CP IRÉAN. BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Finances Objet : OTHV:
Versement
d'une
subvention complémentaire Pôle
:
Ressources Convocation : Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
36
Présents :
32
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
34
Délibération
n°DL20251209_127
Publié
le
ID
: 605-240500439-
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
127
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents
:
Amaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCONS,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLE,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés : Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Guy
HERMITE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents : Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE Rapporteur :
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
127-DE
Eric
PEYTHIEU
Monsieur
Le
7ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1611-4
L.2121-19
et
L. 5211-1;
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015,
dite
loi
NOTRe,
prévoyant
que
les
communautés
de
communes
exercent
en
lieu
et
place
de
leurs
communes
membres,
la
compétence
« promotion
du
tourisme
dont
la
création
d'office{(s)
de
tourisme
» ;
la
décision
préfectorale
n°05-202-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
la
délibération
n°DL20250401_032
du
1°
avril
2025
attribuant
les
subventions
2025 :
la
demande
de
subvention
complémentaire
de
30
000€
de
l'Office
de
Tourisme
des
Hautes
Vallées
ci-jointe
;
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
26
novembre
2025 :
l'avis
favorable
de
la
commission
du
1°
décembre
2025 ;
que
l'OTHV
a
été
créé
sous
forme
associative
par
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
suite
au
transfert
de
la
Compétence
«
Promotion
du
tourisme
dont
la
création
d'Office(s)
de
tourisme
» ;
que
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
est
le
principal
financeur
de
l'association
;
le
besoin
d'une
subvention
complémentaire
exprimé
par
l'OTHV
pour
faire
face
au
dépenses
de
fonctionnement
2025
non
compensées
par
la
hausse
des
recettes
sur
le
même
exercice.
Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
° __
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
verser
une
subvention
complémentaire
de
30
000€
à
l'association
Office
de
Tourisme
des
Hautes
Vallées ;
+ __
Dire
que
les
crédits
font
l'objet
d'une
décision
modificative
au
budget
primitif
2025 ;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
en
cas
d'empêchement
sont
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
la
majorité.
CONTRE :
1
Jean
Franck
VIOUJAS
ABSTENTION
: 1
Caïtherine
VALDENAIRE
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
résident,
A
Le
Arnaud
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_127
2/3 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L G
L'IZOARD ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 127-DE LA CLAREE
HAUTES VALLEES
Communauté de Communes du Briançonnais
Monsieur le Président
Esplanade Alain Bayrou
26 Av. du 159E Ria
05100 Briançon
La Grave-La Meije
Le 12/11/2025
Objet :
Demande spéciale rallonge 30000€ au titre de l'année 2025
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers communautaires,
Nous sommes dans l'obligation de vous formuler une demande de complément de subvention pour l'année 2025 car
nous nous retrouvons en difficulté pour terminer notre exercice.
En effet nous faisons face à une difficulté de trésorerie suite à des postes de dépense qui ont explosé et des postes
de recette qui sont en baisse.
Dépenses :
- Frais fixes en hausse EDF - assurance - logiciels -
- Départs / démissions non anticipées de 2 personnes avec paiement des congés payés et des indemnités
de fin de contrat pour une salariée
- Activités dans les bureaux d'accueil en hausse et du coup pas possible de faire prendre tous les CP aux
saisonniers avant la fin de contrat => hausse des charges sociales
- Réévaluation de la valeur du point (+2% au 01/03/205) sur les petits indices (et c'est ceux que nous
avons le plus)
- Frais de d'impression en hausse, non compensé par la baisse des quantités éditées.
Recettes :
-__ Nous clôturons notre campagne d'adhésion 2026 (étalée sur la période de collecte sept -novembre 2025)
et nous avons plusieurs socioprofessionnels qui pour des raisons financières de leur côté ne renouvellent
pas leur partenariat et un retrait des refuges en Clarée (-3500€)
- Ventes boutique en baisse sur l'été (-1100€) + prestations classement (-1300€) car manque de personnel
pour assurer les demandes.
LA GRAVE LA CLAREE L'IZOARD
Route des grands cols - 05320 LA GRAVE Ville Haute - 05100 NEVACHE La Vachette - 05100 VAL-DES-PRES
04 76 79 90 05 04 92 20 02 20 06 07 07 31 08
lagrave@hautesvallees.com claree@hautesvallees.com izoard@hautesvallees.com
www.hautesvallees.com - SIRET : 838 474 666 000 16 : À CLARE
e Ÿ HAUTES VALLEES
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L G
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 127-DE
De manière globale tous nos frais fixes augmentent depuis plusieurs années sans que la subvention puisse suivre
sur le même ordre de grandeur. Une alerte avait été faite dans ce sens lors du comité de suivi de mars 2025
puisque la subvention complémentaire était possible que pour des nouveaux projets et non pas pour les frais fixes
et actions dites « habituelles » de l'OTHV or ce sont tous ces postes qui subissent des augmentations
régulièrement depuis plusieurs années.
Nous sollicitions donc une enveloppe complémentaire de 30000€ afin de pouvoir couvrir les frais de fin d'année
(salaires et charges sociales particulièrement).
Nous restons à disposition pour tout complément d'informations dont vous pourriez avoir besoin.
LA GRAVE
Route des grands cols - 05320 LA GRAVE
04 76 79 9005
lagrave@hautesvallees.com
LA CLAREE
Ville Haute - 05100 NEVACHE
04 92 20 02 20
claree@hautesvallees.com
Jacques CARAPLIS
Président
OFFICE DE TOURISME
DES HAUTES VALLEES
& -0 Grave, Lu Clarée, L'xoard
ue “rvw.hautesvallees.com
as-cciatlon loi 901
Siret A3S 474 666 ODOIE
L'IZOARD
La Vachette - 05100 VAL-DES-PRES
06 07 07 31 08
izoard@hautesvallees.com
www.hautesvallees.com - SIRET : 838 474 666 000 16 IRÉAN BRIANÇONNAIS
#
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Ressources
Humaines
Objet
:
Modification
du
tableau
des
emplois
Pôle
:
Ressources Convocation
:
Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
36
Présents :
31
Nombre
de
suffrages
exprimés :
34
Délibération
n°DL20251209_128
Publié
le
ID
: 605-240500439-
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
128
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents
:
Amaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Ciaudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERL,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents : Eric
PEYTHIEU,
Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE Rapporteur :
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/14/2025
Publié
le
ID
: 605-240500438-20251209-D120251209
126-0E
Emeric
SALLE
Monsieur
Le
2ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L. 5211-1
;
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l'article
L. 313-1
:
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
les
décrets
relatifs
aux
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
concernés
:
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
le
dernier
tableau
des
emplois
approuvé
par
délibération
n°DL20250708
059
du
conseil
communautaire
du
8 juillet
2025 ;
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
26
novembre
2025 :
l'avis
favorable
unanime
du
Comité
Social
Territorial
du
1%
décembre
2025 :
l'avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
1%
décembre
2025 :
la
nécessité
d'adapter
le
tableau
des
emplois
pour
répondre
à
l'évolution
des
besoins
de
la
collectivité :
est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
+
De
décider
la
création
des
postes
et
emplois
suivants :
Poste
Type
de
poste
Cadre
d'emploi/grades
Groupe
IFSE |
Numéro
du
Date
de
poste
création
Agent
polyvalent
Permanent
à
Adjoint
technique
- tous
2
CCB-P-2025-16
|09/12/2025
temps
complet
| grades
Agent
de
collecte
Permanent
à
Adjoint
technique
-—
tous
2
CCB-P-2025-17
|09/12/2025
chauffeur
grutier
temps
complet
|
grades
.
De
décider
de
supprimer
le
poste
suivant
:
Poste
Type
de
poste
Cadre
d'emploi/grades
|
Groupe
IFSE
Numéro
du
poste
Gardien
de
Permanent
à
temps
non
Adjoint
technique
-— tous
}
CCB-P-144
déchetterie
complet
6/35ème
grades
+
De
décider
la
modification
des
postes
suivants
:
Ancien
emploi/poste/cotation
Modification
Ancien
emploi/poste/cotation
Date
d'effet
Agent
polyvalent
Libellé
du
poste
Chef
d'équipe
plateformes
de
AU
recrutement
Cadre
d'emploi
des
adjoints
Emplois
revalorisation
sur
le
poste
technique
-
tous
grades
Cotation
IFSE
Cadre
d'emploi
des
adjointe
technique
Temps
complet
ou
agents
de
maftrise
— tous
grades
Cotation
groupe
IFSE
2
Temps
complet
n°
de
poste
à
préciser
à
l'issue
Cotation
groupe
4
du
recrutement
n°
de
poste
à
préciser
à
l'issue
du
recrutement
Chef
d'équipe
en
charge
de
[Libellé
du
poste
Chef
d'équipe
compost
et
quai
de
10/12/2025
l'exploitation
du
compostage
et
des
espaces
verts
Cadre
d'emploi
des
adjointe
technique
ou
agents
de
moaftrise
— tous
grades
Temps
complet
Cotation
groupe
IFSE
3
Poste
n°CCB-P-195
Cotation
IFSE
transfert Cadre
d'emploi
des
adjointe
technique
ou
agents
de
mañîtrise
— tous
grades
Temps
complet
Cotation
groupe
IFSE
4
Poste
n°CCB-P-195
Délibération
n°DL20251209_128 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
128-DE
°
D'autoriser
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
les
emplois
créés
ou
modifiés,
en
l'absence
de
candidats
titulaires
correspondant
aux
attentes
du
poste,
au
titre
des
articles
L.
3832-14
ou
L. 332-8-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
+
__
D'approuver
le
tableau
des
emplois
annexé ;
+
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget.
°*
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Ftésident,
en
À
LV
«
Armäud
MUR
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
danshun
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_128
3/3 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
_ TT
L'D : UU5-24U05U00439Y-20251209-DL20251209 128-DE
09/12/2025
Filières Cadre d'emploi (tous grades) ETP emplois créés Nombre de Agent affecté Evolutions (emplois ETP)
Permanents
Administrative 45.30 39
A Attaché 9.80 10
B Rédacteur 7.75 7
C Adjoint administratif 27.75 22
Technique 67.40 61
A Ingénieur 10.00 10
B Technicien 12.80 12
C Adjoint technique 36.60 31 +2 - 0,18
C+ Agent de maîtrise 5.00 5
Agent de maîtrise ou adjoint technique 2.00 2
C ou B Agent de maîtrise ou technicien 1.00 1
Culturelle 38.10 36
A Bibliothécaire 1.00 1
Professeur d'enseignement artistique 7.00 4
B Assistant d'enseignement artistique 19.10 19
Ass. de conservation du patrimoine et des bib. 7.00 7
C Adjoint du patrimoine 4.00 5
Sociale 16.00 14
A Assistant socio éducatif 3.00 1
Educateur de jeunes enfants 5.00 5
Conseiller socio éducatif 1.00 1
C agent social 6.00 6
ATSEM 1.00 1
Médico-sociale 26.40 25
A Infirmier en soins généraux 3.40 3
Médecin ou Puéricultrice 1.00 1
B Auxiliaire de puériculture 22.00 21
Animation 23.00 18
B Animateurs 4.00 3
C Adjoint d'animation 18.00 14
C ou B Adjoint d'animation ou animateur 1.00 1
Hors filière 2.00 2
collab. Collaborateur de cabinet 2.00 2
Total Permanents 218.20 195
Non permanents
Technique 2.00 2
A Ingénieur 1.00 1
B ou A Technicien ou ingénieur - contrat de projet 3 ans 1.00 1
Culturelle 0.80 1
B Ass. de conservation du patrimoine et des bib. - projet 14 mois 0.80 1
Total Non permanents 2.80 3
Total général 221.00 198
TABLEAU DES EMPLOIS - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BRIANCONNAIS Après délibération du
https://hellofile-my.sharepoint.com/personal/sophie_peutot_ccbrianconnais_fr/Documents/NOUVEAU TABLEAU DES EFFECTIFS 2025 12.xlsx RÉ BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Ressources
Humaines
Objet
:
Régime
indemnitaire
—
RIFSEEP
revalorisation
Pôle
:
Ressources Convocation
:
Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
36
Présents
:
32
Nombre
de
suffrages
exprimés :
35
Délibération
n°DL20251209_129
Publié
le
ID
: 605-240500439-
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
129
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient présents
:
Amaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONL
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOS,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Cafherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERL,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents : Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE Publié
le
ID
: 605-240500439-
Rapporteur :
Emeric
SALLE
Monsieur
Le
2ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L. 5211-1
:
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
;
VU
la
délibération
n°2022-113
du
29
novembre
2022
instituant
le
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
pour
les
agents
de
la
Collectivité,
et
ses
ajustements,
VU
les
différentes
délibérations
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
et
les
ajustements
de
cotation
des
postes
qu'elles
décident
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
26
novembre
2025 :
VU
l'avis
favorable
unanime
du
Comité
Social
Territorial
du
1°
décembre
2026
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
1°
décembre
2025 :
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
ce
qu'il
avait
été
prévu
au
moment
de
sa
mise
en
œuvre,
il
est
nécessaire
de
réétudier
le
cadre
d'application
du
RIFSEEP
après
3
ans
de
mise
en
œuvre
;
CONSIDÉRANT
la
stagnation
du
pouvoir
d'achat
des
agents
résultant
de
façon
combinée
du
gel
de
la
valeur
du
point
d'indice,
maintenu
en
2026,
de
la
hausse
des
prix
à
la
consommation
et
de
la
suppression
de
la
GIPA
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réviser
l'IFSE
mensuel
des
différents
groupes
de
fonctions
afin
d'améliorer
l'attractivité
de
la
Collectivité
et
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
tout
en
valorisant
particulièrement
certaines
fonctions
;
CONSIDÉRANT
que
certains
postes
présentent
Une
pénibilité
physique
avérée
{activités
physiques
accidentogènes
et
travail
en
extérieur
par
tous
les
temps)
qu'il
convient
de
reconnaître ;
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de,
+
Revaloriser
les
montants
de
l'IFSE
1-
poste
prévus
à
l'article
3.1
du
règlement
RIFSEEP
comme
suit,
à
compter
du
01.01.2026 :
Groupe
Définition
succincte
IFSET
fonction
EVOLUTION
de
(Définitions
complètes
en
annexe)
€bruts
mensuels
(€BM)
fonctions 1
Fonctions
opérationnelles
200€
+
59
2
Fonctions
opérationnelles
qualifiées
320€
+
70
3
Fonctions
opérationnelles
complexes
370€
+
60
4
Fonctions
opérationnelles
expertes
410€
+
90
5
Fonctions
de
coordination,
conduite
de
projet,
conseil,
experts
500€
+
50
6
Fonctions
de
pilotage
opérationnel
d'un
service,
d'une
600€
+
100
structure,
de
projets
4
Fonction
d'encadrement
ou
de
pilotage
d'un
service
700€
+
50
8
Fonction
de
direction
de
pôle
1300€
+
50
9
Direction
générale
adjointe
1350€
+
50
+ __
Ajouter
à
l'article
2.2
du
règlement
RIFSEEP
« structure
de
l'IFSE
»
une
IFSE
3
individuelle
« bonus
attractivité
» assurant
un
gain
net
de
100€
minimum
au
1%
janvier
2026
aux
professionnels
de
la
petite
enfance
affectés
en
crèche
: directrices,
directrices
adjointes,
éducaltrices,
auxiliaires
de
puériculture
et
assistantes
petite
enfance.
Ce
gain
de
100€
nets
s'entend
pour
un
temps
plein
et
est
obtenu
en
cumulant
les
augmentations
générales
d'IFSE
au
1
janvier
[montant
par
groupes
+
majorations)
complétées
par
l'IFSE
3 si nécessaire.
En
cas
de
réévaluation
de
l'IFSE
du
poste
({IFSE
1 et
majorations),
l'IFSE
3 sera
diminuée
d'autant.
.
Compléter
les
dispositions
de
l'article
3.2
du
RIFSEEP
« Montants
de
l'IFSE
majoration
»,
des
majorations
suivantes :
Délibération
n°DL20251209_129
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
7
Publié
le
S
L
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
129-DE
.
.
Groupes
de
Montant
mensuel
de
la
majoration
(IFSE-
Majorations
fonction
/
MAJ)
concernés
Maijoration
encadrement
d'un
service
de
15
agents
ou
plus
(nombre
>
7
30€
de
postes
créés
au
fableau
des
effectifs) Maijoration
encadrement
d'équipe
pour
les
postes
et
agents
encadrant
au
moins
2
agents
{postes
46
30€
permanents
créés
au
tableau
des
effectifs)
et
n'ouvrant
pas
droit
à
NBI
pour
le
même
moiif.
Majoration
« pénibilité
»
et
travail
en
extérieur:
agents
polyvalents,
agents
d'accueil
et
conseil
en
revalorisation
1 à
4
50€
et
agents
de
collecte
du
service
déchets,
y
compris
chefs
d'équipe.
Et
de
préciser
que
les
majorations
« adjoint
»
et
« encadrement
»
ne
sont
pas
cumulables
et
qu'un
même
agent
ne
pourra
pas
cumuler
plus
de
2
majorations
au
titre
du
présent
article
{hors
majoration
régie).
+
Déciderles
changements
de
groupe
de
fonction
des
postes
suivants
:
- responsable
du
secteur
enfance
du
CS!
:
passage
du
groupe
5 au
groupe
6
- chauffeurs
de
collecte
:
passage
du
groupe
2 au
groupe
3
- agent
d'accueil
et
de
conseil
en
revalorisation
(ex
gardiens
de
déchetterie) :
passage
du
groupe
| au
groupe
2
+ __
Décider
de
la
fusion
des
groupes
de
fonctions
6 et
6B :
+
Préciser
que
toutes
les
autres
dispositions
des
délibérations
sus-visées
concernant
le
RIFSEEP
demeurent
inchangées.
* _
Approuver
le
« règlement
RIFSEEP
» et
le
tableau
des
postes
mis
à
jour,
annexés
à
la
présente
délibération.
*
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant,
à
signer,
au
nom
ef
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
naïure
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Rrésident,
COTES
La
Arnaud
MURG
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans”un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_129
3/3 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_129-DE
— _ = —— _— æ _ = = = —
IP BRIANÇGONNAIS + COMMUNAUTE DE COMMUNES
Article 1 : bénéficiaires du RIFSEEP
Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP est instauré pour l’ensemble des emplois territoriaux de la Collectivité, sauf pour les cadres d’emplois d’assistant et de professeur d’enseignement artistique et de chef de police municipale.
Sont également exclus du présent dispositif de cotation les emplois de collaborateur de cabinet. Cependant leur niveau d’indemnité sera déterminé en référence aux montants du RIFSEEP prévus par la présente délibération.
La prime sera versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires employés à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ainsi qu’aux agents contractuels de droit public, à l’exception des contrats de vacations.
Article 2 : montants plafonds et montants de référence du RIFSEEP
2.1 : montants plafonds
Pour l’Etat, chaque part de l’IFSE et du CIA est composée d’un montant annuel modulable individuellement dans la limite de plafonds annuels précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la Collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.
Chaque emploi de la Collectivité est réparti par groupe de fonction défini au regard des responsabilités assumées et de l’expertise requise.
Ces groupes de fonctions au nombre de 9 sont définis dans un document annexé à la présente délibération (annexe 1) et la répartition de l’ensemble des postes éligibles de la Collectivité est précisée en annexe 2.
Conformément aux textes règlementaires et aux préconisations de la circulaire ministérielle NOR RDFF1427139C, le CIA sera défini chaque année dans la limite de 10% du plafond annuel de chaque grade.
La Collectivité ayant décidé que le montant individuel maximum de CIA ne serait pas lié aux fonctions exercées ni au grade de l’agent, mais à son engagement professionnel, le montant individuel maximum de CIA est déterminé en référence à 10% du plafond règlementaire le plus bas applicable dans la Collectivité, lequel est de 1090€ (grade des auxiliaires de puériculture). Le plafond de CIA, toutes catégories et groupes de fonctions confondus, est donc fixé à 1000€.
Les plafonds à respecter pour chaque groupe de fonction dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP de la CCB sont établis ainsi :
Règlement RIFSEEP – Décembre 2025
Délibérations de référence :
2022-113 (mise en place du RIFSEEP),
2023-71 (ajustement 1),
2023-99 (ajustement 2)
2024-DL20241126_117 (ajustement 3)
2025-DL20250912_ (revalorisation) Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 005-240500439-20?51209-N1 20951909 129-DE
Groupe
CCB Cadres d’emploi possibles
Plafond
règlementaire
annuel du
grade
CCB Montant
annuel IFSE
maximum
CCB Montant
maximal
annuel du
CIA
groupe1 Adjoints techniques, adjoints administratifs,
adjoints du patrimoine, adjoints d’animation,
agents sociaux, Agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles (ATSEM)
12000€ (gp2) 11000€
1000€
groupe2 Adjoints techniques, adjoints administratifs,
adjoints du patrimoine, adjoints d’animation,
agents sociaux, Agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles (ATSEM)
12000€ (gp2) 11000€
Aux. de puériculture, auxiliaires de soins 10230€ (gp1) 9230€ Agents de maîtrise gp2 12000€ (gp2) 11000€ groupe3 Adjoints techniques, adjoints administratifs,
adjoints du patrimoine, adjoints d’animation,
agents sociaux, Agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles (ATSEM)
12000€ (gp2) 11000€
Aux. de puériculture,auxiliaires de soins 10230€ (gp1) 9230€ Agents de maîtrise 12000€ (gp2) 11000€ Rédacteur 16645€ (gp3) 15645€ groupe4 Agent de maîtrise 12600€ (gp1) 11600€ Adjoints techniques, adjoints administratifs,
adjoints du patrimoine, adjoints d’animation
12600€ (gp1) 11600€
Educateur de jeunes enfants 14560€ (gp3) 13560€ Assistant de conservation du patrimoine 17000€ (gp2) 16000€ Rédacteur 16645€ (gp3) 15645€ Technicien 19882€ (gp3) 18882€ Animateur 16645€ (gp3) 15645€ Assistant socio-éducatif 18000€ (gp2) 17000€ Attaché 24000€ (gp4) 23000€ groupe5 Agent de maîtrise 12600€ (gp1) 11600€ Rédacteur 18200€ (gp2) 17200€
1000€
Assistant de conservation du patrimoine 19000 (gp1) 18000€ Technicien 19882€ (gp3) 18882€ Attaché 24000€ (gp4) 23000€ Bibliothécaire 32000€ (gp2) 31000€ Educateur de jeunes enfants 15120€ (gp2) 14120€ Infirmier en soins généraux 18000€ (gp2) 17000€ groupe6 Agent de maîtrise 12600€ (gp1) 11600€ Rédacteur 19860€ (gp1) 18860€ Technicien 21115€ (gp2) 20115€ Educateur de jeunes enfants 15680€ (gp1) 14680€ Attaché 30000€ (gp3) 29000€ groupe7 Adjoints administratifs 12600€ (gp1) 11600€ Rédacteur 19860€ (gp1) 17860€ Technicien 22340€ (gp1) 21340€ Attachés 37800€ (gp3) 36800€ Ingénieurs 42350€ (gp3) 41350€ Assistants socio- éducatifs 22920€ (gp1) 21920€ Puéricultrices 22920€ (gp1) 21920€ Infirmiers en soins généraux 22920€ (gp1) 21920€ Bibliothécaire 32000€ (gp2) 31000€ groupe8 Attaché 42600€ (gp1) 41600€ Ingénieur 47400€ (gp2) 46400€ groupe9 Attaché 42600€ (gp1) 41600€ Ingénieur 47400€ (gp2) 46400€ Administrateur 49800€ (gp3) 48800€
Ces montants plafonds évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
2 2 2e - - == - om _ - Lou me os ID: NNE-DANENNARQ-9098 1900-01 20981900 199-DE 2.2. Structure de l’Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSE) à la Communauté
de Communes
L’IFSE versée pour un agent est composée :
d’une IFSE1-poste, déterminée par le groupe de fonction auquel est rattaché le poste occupé,
éventuellement d’une ou plusieurs majorations de l’IFSE1, liée aux sujétions du poste occupé,
d’une IFSE2 annuelle, qui se substitue à la prime de fin d’année,
éventuellement d’une IFSE3 individuelle « bonus attractivité » assurant un gain net de 100€
minimum au 1er janvier 2026 aux professionnels de la petite enfance affectés en crèche :
directrices, directrices adjointes, éducatrices, auxiliaires de puériculture et assistantes petite
enfance. Ce gain de 100€ nets s’entend pour un temps plein et est obtenu en cumulant les
augmentations générales d’IFSE au 1er janvier (montant par groupes + majorations) complétées
par l’IFSE 3 si nécessaire. En cas de réévaluation de l’IFSE du poste (IFSE 1 et majorations), l’IFSE 3
sera diminuée d’autant.
et enfin d’une IFSE-dotation de garantie pour les agents qui bénéficient à titre individuel d’un
maintien du niveau antérieur de régime indemnitaire.
Le cumul de ces différentes composantes de l’IFSE ne peut dépasser les plafonds annuels maximums déterminés à l’article 2.1.
2.3. Définition des niveaux de fonction et classement des postes par groupe de fonction.
Le document annexé présente les groupes de fonction et le classement actuel des postes, élaboré à partir des fiches de poste.
Tout nouveau poste sera intégré dans un groupe de fonction au regard de la fiche de poste. Une évolution significative d’une fiche de poste pourra entrainer un changement de groupe de fonction.
Ces modifications du tableau de classement des postes seront présentées pour information au Comité Social Territorial.
Article 3. l’IFSE1- poste et ses majorations
3.1. Montants de l’IFSE1-poste
Groupe Définition succincte
(Définitions complètes en annexe)
IFSE1 fonction
Montant mensuel
Groupe 1 Fonctions opérationnelles 200€ Groupe 2 Fonctions opérationnelles qualifiées 320€ Groupe 3 Fonctions opérationnelles complexes 370€ Groupe 4 Fonctions opérationnelles expertes 410€ Groupe 5 Fonctions de coordination, conduite de projet, conseil, experts
500€
Groupe 6 Fonctions de pilotage opérationnel d’un service ou d’une structure ou de pilotage de projets
600€
Groupe 7 Fonction d’encadrement ou de pilotage d’un service
700€
Groupe 8 Fonction de direction de pôle 1 300€ Groupe 9 Direction générale adjointe et direction générale 1 350€ Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le ST
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_129-DE 3.2. Montants de l’IFSE « majoration »
Majorations Groupes de fonction concernés Montant mensuel de la majoration (IFSE-MAJ)
Majoration horaires décalées (prise de
service ou fin de service habituelles sur les
créneaux d’horaires de nuit (21h-6h) et/ou
le dimanche et jours fériés)
1 à 6 50€
Majoration fonction d’adjoint d’un service
d’exploitation ou d’un établissement
d’accueil du public.
1 à 6 50€
Majoration encadrement d’un service de
15 agents ou plus (nombre de postes créés
au tableau des effectifs)
7 30€
Majoration encadrement d’équipe pour les
postes et agents encadrant au moins 2
agents (postes permanents créés au
tableau des effectifs) et n’ouvrant pas droit
à NBI pour le même motif.
4 à 6 30€
Majoration « pénibilité » et travail en
extérieur : agents polyvalents, agents
d’accueil et conseil en revalorisation et
agents de collecte du service déchets, y
compris chefs d’équipe.
1 à 4 50€
Majoration régisseur
Tous
Montants fixés en
référence à l’arrêté
ministériel du 3
septembre 2001*
Régisseurs d’avance
(montant maximum
de l’avance
consentie)
Régisseur de
recettes (montant
moyen des
recettes
encaissées
mensuellement)
Régisseur d’avance et de
recettes (montant total
du maximum d’avance
et du montant moyen des
recettes effectuées
mensuellement)
Montant du
cautionnement
Montant
annuel de la
majoration
IFSE
Jusqu’à 1 220€ Jusqu’à 1 220€ Jusqu’à 2 240€ 110€
De 1 221 à 3 000€ De 1 221 à 3 000€ De 2241 à 3 000€ 300€ 110€
De 3 001 à 4 600€ De 3 001 à 4 600€ De 3 001 à 4 600€ 460€ 120€
De 4 601 à 7 600€ De 4 601 à 7 600€ De 4 601 à 7 600€ 760€ 140€
De 7 701 à 12 200€ De 7 701 à 12 200€ De 7 701 à 12 200€ 1 220€ 160€
De 12 201 à 18 000€ De 12 201 à
18 000€
De 12 201 à 18 000€ 1 800€ 200€
De 18 001 à 38 000€ De 18 001 à 38 000€ De 18 001 à 38 000€ 3 800€ 320€
Les majorations « adjoint » et « encadrement » ne sont pas cumulables et qu’un même agent ne pourra pas cumuler plus de 2 majorations au titre du présent article (hors majoration régie).
3.3. Montant de la dotation de garantie
Dès lors que le régime indemnitaire mensuel versé antérieurement à l’agent était supérieur au régime indemnitaire mensuel déterminé dans le cadre de l’IFSE (IFSE fonction + majorations mensuelles (hors majoration régie)), une dotation de garantie correspondant à la différence entre ces deux montants lui est versée.
De manière exceptionnelle, en cas de difficulté de recrutement, une dotation de garantie pourra être attribuée à un nouvel agent, sur décision de Monsieur le Président et dans la limite des plafonds règlementaires du cadre d’emploi de recrutement. Envoyé en oréfeciure le 11/12/2625
Reçu en préfecture le 11/13/2025 a
SK" Pubiié ie
Hi BAR DANAGTA AG DNDRATDOQ NI DANSE IDNQ FOG-ÛE En cas de réévaluation de l’Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSE) du poste,
la dotation de garantie sera diminuée d’autant.
3.4. Modulations individuelles
Les montants des plafonds et les montants des primes sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou à temps non complet. L’ensemble des composantes mensuelles du RIFSEEP suivent ainsi le taux appliqué au traitement indiciaire.
Exception : en cas de temps partiel thérapeutique, quand le traitement indiciaire est maintenu à temps plein, le RIFSEEP est toutefois réduit au taux de la quotité travaillée. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_129-DE 3.5. Abattements en cas d’absence
L’IFSE fait l’objet d’un abattement en cas d’absence. Une carence de 15 jours est accordée sur une année glissante. A partir du 16e jour d’absence, le régime indemnitaire est diminué d’un trentième par jour d’absence.
Les absences donnant lieu à abattement sont les absences pour maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée et grave maladie. Dans tous les autres cas d’absence rémunérée, le régime indemnitaire est maintenu.
Il est rappelé que les agents peuvent adhérer à un contrat labellisé de maintien de salaire, lequel peut inclure le régime indemnitaire, ce qui permet de compenser une partie des pertes de primes dues à ces abattements. La Collectivité verse une participation à la cotisation à cette garantie.
3.6. Cas particulier de la majoration « Régie »
Elle est versée annuellement, au mois de décembre, au prorata du nombre de mois d’exercice de la fonction. Elle n’est pas proratisée en fonction du temps de travail. Pour chaque régisseur un arrêté de nomination précise les montants de recettes et/ou d’avance prévus dans l’arrêté de régie. Ces montants déterminent la majoration applicable, en référence au tableau de l’article 3.2.
Article 4. L’IFSE2 annuelle
4.1. Montant
Le montant de l’IFSE2 annuelle correspond au mode de calcul de la prime de fin d’année : SMIC mensuel moyen de l’année de référence majoré de 36 €.
L’année de référence s’entend pour l’année N, du 1er décembre N-1 au 30 novembre N. Le SMIC moyen de l’année de référence est calculé en tenant compte du nombre de mois de chaque niveau de SMIC.
4.2. Conditions de versement
L’IFSE annuelle est versée à partir de 6 mois de présence, en position d’activité, sur la période de référence.
4.3. Modulation de la prime
Le montant annuel est proratisé en fonction de la quotité de travail de l’agent, et en fonction du nombre de mois de présence sur la période de référence (à partir de 6 mois).
4.4. Abattements en cas d’absences
L’IFSE2 annuelle est liée à l’exercice effectif des fonctions. Elle subit donc un abattement en cas d’absence maladie.
Après une période de carence de 15 jours sur la période de référence, la prime subit un abattement de 1/360e par jour d’absence. Elle est complètement supprimée à partir de 6 mois d’absences. Les absences donnant lieu à abattement sont les absences pour maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée et grave maladie ainsi que les absences pour enfant malade. Dans tous les autres cas d’absence rémunérée, la prime est maintenue. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
Doi eu ue - ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 129-DE 4.5. Modalités de versement
L’IFSE2 annuelle est versée en deux fois : 50% en mai et le solde en novembre. Le premier versement en mai ne concerne que les agents ayant 6 mois de présence au 31 mai de l’année N.
Le premier versement est suspendu pour les agents qui auraient atteint 15 jours de maladie entre le 1er décembre N-1 et le 1er mai. Dans ce cas la totalité de la prime sera versée en novembre. En cas de départ en cours d’année de référence, la prime est soldée avec le dernier mois de paie.
Article 5 : le CIA, montants plafonds et modalités de gestion
Le CIA est un instrument de motivation des agents, ainsi que de reconnaissance et de valorisation de l’implication professionnelle, pouvant aller au-delà des attendus de la fiche de poste.
La part CIA du RIFSEEP sera composée des éléments suivants : Un CIA individuel, déterminé annuellement par l’autorité territoriale au vu des entretiens
professionnels et lié à l’engagement individuel des agents.
Un CIA-retraite, qui reconnait l’engagement de l’agent auprès de la Collectivité sur la durée, au
moment de son départ en retraite.
5.1 : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Il est rappelé que le CIA a un caractère facultatif et exceptionnel. Le montant individuel sera défini par l’autorité territoriale dans les conditions énoncées ci-dessous et dans la limite des plafonds prévus à l’article 2 de la présente délibération.
Le CIA n’est pas reconductible d’une année sur l’autre et fait l’objet d’un réexamen chaque année.
Critères d’attribution
Ces critères sont liés à l’engagement professionnel et à la manière de servir appréciés notamment au vu de l’implication de l’agent dans ses missions telles que définies par sa fiche de poste mais aussi au-delà de cette définition.
Cette implication sera évaluée au moment de l’entretien professionnel au vu notamment de L’investissement professionnel
L’implication de l’agent, notamment dans un contexte exceptionnel La contribution à un collectif de travail et à la qualité du service public
Modalités d’attribution
Le montant individuel, proposé par le N+1 au vu de l’entretien individuel, fera l’objet d’une harmonisation par pôle puis au niveau de la Direction Générale et sera arrêté par l’autorité territoriale.
Chaque année, en fonction de l’enveloppe budgétaire CIA votée par le Conseil Communautaire, 3 ou 4 « tranches » de CIA seront définies par la Direction Générale, pouvant aller de zéro au montant plafond défini à l’article 2 de la présente délibération.
Le CIA sera versé en une fois dans le trimestre qui suit la finalisation de la campagne d’entretien professionnel.
Modulation
Les montants individuels seront proratisés à la quotité de travail de l’agent. En cas de changement au cours de l’année concernée, une moyenne sera établie. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_129-DE 5.2 : CIA-retraite
Les montants du CIA-retraite sont calculés en fonction du nombre d’années d’ancienneté dans la Collectivité et versés au prorata de l’ETP (équivalent temps plein) moyen de l’agent sur les années prises en compte pour le calcul de son ancienneté dans la Collectivité. ancienneté de 1 à 10 ans au moment du départ effectif : pas de CIA retraite ancienneté de 10 ans à 20 ans au moment du départ effectif : 30% du dernier TIB (traitement indiciaire brut) à temps complet
ancienneté de plus de 20 ans au moment du départ effectif : 40% du dernier TIB à temps complet.
Le montant du CIA-retraite est versé dans la limite des plafonds réglementaires annuels de RIFSEEP par grades, tels que fixés par arrêtés ministériels et rappelés à l’article 2 de la présente délibération. Ce montant maximal est ainsi déterminé pour l’année de versement du CIA retraite : plafond réglementaire du grade - IFSE cumulés de l’année - CIA de l’année.
L’autorité territoriale peut décider de ne pas verser ou de minorer le CIA-retraite pour des agents dont la manière de servir, évaluée sur la base des derniers comptes rendus d’entretien et des éventuelles sanctions, ne correspondait pas aux attendus de la Collectivité.
Article 6 : changements de poste
En cas de mobilité de poste à l’initiative de l’agent, celui-ci bénéficiera de l’IFSE du nouveau
poste (pas de système de dotation de garantie)
En cas de mobilité de poste à l’initiative de la Collectivité, celui-ci bénéficiera de l’IFSE du
nouveau poste et d’une dotation de garantie pendant 12 mois si son nouveau régime
indemnitaire est inférieur.
En cas de mobilité de poste dans le cadre d’un reclassement pour raison de santé, l’agent
bénéficiera de l’IFSE du nouveau poste et d’une dotation de garantie pendant 18 mois si son
nouveau régime indemnitaire est inférieur.
En cas de réévaluation de l’IFSE du poste, la dotation de garantie sera diminuée d’autant.
Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) tel que défini ci-dessus fera l’objet d’un réexamen a minima tous les 4 ans, pour, dans le cadre du dialogue social, actualiser les groupes de fonctions et les niveaux d’Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSE),
Le bénéfice du RIFSEEP est cumulable avec les primes suivantes : Indemnités horaires pour travaux supplémentaires et heures complémentaires Indemnités d’astreinte et indemnité d’intervention
Indemnités horaires pour travail normal de nuit
Indemnités pour fonctions itinérantes
Indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais fixe par arrêté individuel l’attribution pour chaque agent de l’IFSE1 mensuelle, de la majoration régie et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA),
Monsieur le Président fixe chaque année le tableau d’attribution de l’IFSE2-annuelle et de la prime annuelle pour les cadres d’emplois qui restent sous ce régime. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
publie le ee”
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_129-DE
Annexe à la délibération 09122025 Groupes de fonction – RIFSEEP – CCB
P:\services CCB\Ressources Humaines\Gestion RH\CONSEIL COMMUNAUTAIRE\2025\12 2025\Annexe délibération RIFSEEP 2025.docx
GROUPE Définition des fonctions
1
Fonctions
opérationnelles
Activités clairement définies et correspondant à la mise en
œuvre de consignes ou de protocoles préétablis.
Le travail est souvent basé sur une planification quotidienne.
Une capacité d’auto-contrôle et d’adaptation ou
d’organisation de son action dans le cadre des protocoles
définis et/ou des relations à l’usager, est toutefois requise.
Les activités peuvent
être maîtrisées via un
apprentissage de
terrain de quelques
semaines à un
trimestre.
Majorations
possibles :
Contraintes
horaires
Pénibilité
1 Pôle cohésion sociale
et territoriale
Service Crèche de la Guisane Agent polyvalent d'entretien et de restauration 3
Service Crèche P'tites Boucles Agent d’entretien 4
Agent polyvalent de restauration 1
Pôle Ressources Service Ressources Financières Agent de gestion administrative et comptable du
service Finances 1
Nombre de postes budgétaires permanents 9
2 Fonctions opérationnelles
qualifiées
Activités bien définies mais dont la mise en œuvre nécessite
régulièrement des choix techniques et/ou
comportementaux parmi un éventail de solutions définies
avec la hiérarchie et/ou par des protocoles métier.
Les activités présentent généralement une certaine variété
et/ou simultanéité requérant une auto-organisation et une
adaptation au quotidien.
Les savoir-faire peuvent
s’acquérir via une
certification, une
formation
professionnelle de
niveau CAP à Bac ou
un apprentissage de
terrain d’une période
d’au moins six à neuf
mois.
Majorations
possibles :
Tenue
d’une régie
Contraintes
horaires
Pénibilité
2 Pôle cohésion sociale
et territoriale
Service Crèche de la Guisane Assistant.e d'accueil petite enfance 3
Auxiliaire de puériculture 8
Service Crèche P'tites Boucles Assistant.e d’accueil petite enfance 4
Auxiliaire de puériculture 14
Service EFS Agent d'accueil e-administration FS 1
Agent e-administration FS et chargé de gestion
locative RTS 1
Agent de liaison e-accueil 1
Agent Primo accueil FS 1
Service Médiathèque Agent secteur jeunesse médiathèque 1
Agent d’accueil et médiateur culturel 1
Agent secteur jeunesse médiathèque et référent
handicap et langues 1
Médiateur numérique médiathèque 1
Centre Social Intercommunal Animateur jeunesse 2
Animateur ALSH 2
Animateur/directeur occasionnel ALSH 1
Adjoint administratif ALSH 1
Animateur ALSH et périscolaire 12
CAC Agent d’accueil et médiateur culturel 1
Cinéma Projectionniste 1
Pôle Compétitivité et
Attractivité
Service Droits des Sols et Planification Instructeur.trice des autorisations d'urbanisme 2
Service dév éco et touristique Agent d'accueil Altipolis 1
Pôle Ressources Service courrier accueil et moyens
généraux
Chargé d’accueil 2
Gestionnaire de courrier 1
Chargé de logistique 1
Service Ressources Financières Assistant administratif de gestion financière, budgétaire et comptable 1
Service Ressources Humaines Assistant administratif services Ressources 1 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
mm -- 2 2 eER Dr 22 12 4418 INANNE
LE Dino lo LL =
ZT TT - = - u - TT - - ——1 ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_129-DE
Annexe à la délibération 09122025 Groupes de fonction – RIFSEEP – CCB
P:\services CCB\Ressources Humaines\Gestion RH\CONSEIL COMMUNAUTAIRE\2025\12 2025\Annexe délibération RIFSEEP 2025.docx
CAB Service Cabinet Assistantes administratives 2
Pôle Ingénierie et
gestion technique
Service gestion des déchets Agents polyvalents 10
Service bâtiment Agent technique bâtiment 1
Nombre de postes budgétaires permanents
GROUPE Définition des fonctions
3 Fonctions opérationnelles
complexes
Activités guidées par des savoir-faire et des protocoles définis
par le métier, la règlementation ou par le service. Situations de travail variées nécessitant l’appréciation du professionnel,
appelé :
- soit à travailler le plus souvent en très grande autonomie en
adaptant son activité pour répondre à des directives ou à des objectifs globaux
- soit à exercer une fonction régulière de coordination
d’actions, de conseil ou activités transversales au sein du
service ou d’encadrement de proximité.
Formations de
niveaux CAP à Bac
+2 et/ou expérience
de terrain
permettant de
répondre à la
complexité des
fonctions.
Majorations
possibles :
Tenue
d’une régie
Contraintes
horaires
Pénibilité
3 Pôle cohésion sociale
et territoriale
Pôle Cohésion Sociale et Territoriale Assistant du pôle cohésion sociale et territoriale 1
Service Conservatoire Assistant.e administratif.ve du conservatoire 1
Service Crèche P'tites Boucles Cuisinier 2
Centre Social Intercommunal Chargé d'accueil, veille sociale et secrétariat CSI et conservatoire 1
Chargé d'accueil et de veille sociale 1
Directeur adjoint ACM 1
Animateur éducateur jeunesse 1
Pôle Compétitivité et
Attractivité
Pôle Compétitivité et Attractivité Assistante du pôle Compétitivité et attractivité 1
Pôle Ressources Service Communication Assistante communication 1
Service Ressources Financières Assistante de gestion financière, budgétaire et comptable 1
Service Ressources Humaines Gestionnaire RH 2
Pôle Ingénierie et
gestion technique
Service gestion des déchets Agent polyvalent 3e niveau 1
Agent de collecte chauffeur grutier 9
Assistante de l'exploitation du service GVD et chargé
de la comptabilité 1
Assistante institutionnelle, RH et relations aux
professionnels 1
Chef d'équipe en chage de l'exploitation du
compostage et des espaces verts 1
Pôle Ingénierie et gestion technique Assistante du pôle technique 1
Nombre de postes budgétaires permanents 27 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
mm -- 2 2 eER Dr 22 12 4418 INANNE
PuplIIe 1e ee
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_129-DE
Annexe à la délibération 09122025 Groupes de fonction – RIFSEEP – CCB
P:\services CCB\Ressources Humaines\Gestion RH\CONSEIL COMMUNAUTAIRE\2025\12 2025\Annexe délibération RIFSEEP 2025.docx
GROUPE Définition des fonctions
4 Fonctions opérationnelle
s expertes
Action guidée par des réglementations connues et par un
ensemble de techniques définies par le métier exercé.
Gestion de situations dont la solution requiert une
identification, une recherche et une construction par
application des connaissances professionnelles acquises
et/ou des cadres règlementaires maîtrisés.
Fonctions
nécessitant en
général un
diplôme
Bac + 2 ou 3 ou un
savoir-faire issu de
l’expérience
Majorations
possibles :
Tenue d’une
régie
Contraintes
horaires
Encadrement
Pénibilité
4 Pôle cohésion sociale
et territoriale
Service Crèche P'tites Boucles Educatrice de jeunes enfants 3
Service Crèche de la Guisane Educatrice de jeunes enfants 1
Service Médiathèque Responsable du pôle Ados de la médiathèque 1
Responsable du pôle bandes dessinées de la
médiathèque 1
Responsable du pôle fiction adulte de la
médiathèque 1
Responsable du pôle image et son adulte de la
médiathèque 1
Responsable du secteur jeunesse médiathèque 1
Coordinateur action culturelle et communication de
la médiathèque 1
Centre Social Intercommunal Educateur spécialisé 2
Directeur ACM 2
Pôle Ressources SRNI Technicien d'exploitation informatique 2
Pôle Ingénierie et
gestion technique
Service gestion des déchets Responsable maintenance/adjoint au responsable d'exploitation 1
Chef d'équipe compost et quai de transfert 1
Chef d'équipe plateformes de revalorisation 1
Nombre de postes budgétaires permanents 19
GROUPE Définition des fonctions
5 Fonctions de coordination,
projet, conseil,
experts
Action guidée par des règlementations, des connaissances
et/ou des processus nécessitant une connaissance
approfondie du domaine pour répondre aux enjeux du poste.
Dimension experte de la fonction entrainant une exposition
forte du poste / résultats attendus.
Situations techniques et/ou humaines variées.
Fonctions
nécessitant un
diplôme
Bac + 2 ou + ou
un savoir-faire
issu de
l’expérience
Majorations
possibles :
Tenue d’une régie
Contraintes
horaires
Fonction d’adjoint
Encadrement
5 Pôle cohésion sociale
et territoriale
Pôle Cohésion Sociale et Territoriale Responsable d'exploitation cinéma 1
Service Crèche de la Guisane Directrice adjointe de crèche 1
Service Crèche P'tites Boucles Directrice adjointe de crèche 2
Service Médiathèque Directrice adjointe et responsable numérique de la médiathèque 1
Centre social intercommunal Référent famille 1
Pôle Compétitivité et
Attractivité
Service Droits des Sols et Planification Instructeur.trice des autorisations d'urbanisme - adjoint.e au chef de service 1
Administrateur SIG 1
Service transition écologique Chargé de mission développement durable 1
Chargé.e de mission mobilité durable 1
Chargé.e de mission STEPRIM 1
Technicien transport en commun 1
Technicien GEMAPI 1
Service dév éco et touristique Fabmanager 1
Chargé de mission transition du tourisme en
montagne 1 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
mm -- 2 2 eER Dr 22 12 4418 INANNE
| PupIIe 1e ee
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 129-DE
Annexe à la délibération 09122025 Groupes de fonction – RIFSEEP – CCB
P:\services CCB\Ressources Humaines\Gestion RH\CONSEIL COMMUNAUTAIRE\2025\12 2025\Annexe délibération RIFSEEP 2025.docx
Pôle Ressources Service Ressources Financières Adjoint au responsable du service finances 1
Service Ressources Humaines Responsable de la gestion administrative du personnel 1
Responsable formation et conditions de travail 1
Service Ressources Numériques et
informatiques
Administrateur systèmes réseaux 1
Technicien informatique et cybersécurité 1
CAB Communication Chargé de communication 3
Pôle Ingénierie et
gestion technique
Service Assainissement Chargé d’opérations assainissement 1
Service gestion des déchets Chargé.e de mission prévention des déchets et économie circulaire 1
Responsable d'exploitation du service déchet 1
Responsable ingénierie filières de tri, compostage et
biodéchets 1
Service bâtiment Technicien.ne bâtiment et voirie 1
Nombre de postes budgétaires permanents 28
6 Fonctions de pilotage
opérationnel
Pilotage opérationnel d’un service, d’une structure ou de
projets.
Action guidée par des objectifs opérationnels définis au sein du Pôle. Latitude en matière de décision techniques et
organisationnelle dans un cadre juridique et d’orientations
défini.
Les fonctions comportent souvent encore une part d’activité
« de terrain » importante.
Aide à la décision au sein de son pôle ou auprès de la
Direction.
Fonctions
correspondant à
un niveau de
formation Bac
+ 3 ou +
Majorations
possibles :
Tenue d’une régie
Contraintes
horaires
Fonction d’adjoint
Encadrement
6 Pôle cohésion sociale
et territoriale
Pôle Cohésion Sociale et Territoriale Responsable du CAC 1
Coordinatrice petite enfance et animatrice relais PE 1
Centre Social Intercommunal Responsable secteur enfance 1
Responsable du secteur jeunesse 1
Pôle Compétitivité et
Attractivité
Service dév éco et touristique Responsable Altipolis 1
Pôle Ressources SRNI Chef de projets 1
Nombre de postes budgétaires permanents 6 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
mm -- 2 2 eER Dr 22 12 4418 INANNE
PuplIIe 1e ee
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_129-DE
Annexe à la délibération 09122025 Groupes de fonction – RIFSEEP – CCB
P:\services CCB\Ressources Humaines\Gestion RH\CONSEIL COMMUNAUTAIRE\2025\12 2025\Annexe délibération RIFSEEP 2025.docx
GROUPE Définition des fonctions
7
Fonctions
d’encadrement
et pilotage d’un
service
Encadrement et pilotage d’un service présentant un périmètre d’action élargi et une expertise forte.
Action soumise à des exigences juridiques, financières et organisationnelles fortes.
Latitude importante en matière de décision techniques et organisationnelle dans un environnement complexe.
Aide à la décision stratégique au sein de son pôle, de la Direction et auprès des élus.
7 Pôle cohésion sociale
et territoriale
Service Crèche de la Guisane Directrice d'EAJE 1
Service Crèche P'tites Boucles Directrice d’EAJE 1
Service EFS Responsable de la FS et de la RTS 1
Service Médiathèque Directeur/trice de la médiathèque 1
Centre social intercommunal Directeur Centre Social 1
Pôle Compétitivité et
Attractivité
Service Droits des Sols et Planification Chef du service planification et droit du sol 1
Service transition écologique Chef du service transition écologique 1
Service dév éco et touristique Chef du service Développement économique et touristique 1
Pôle Ressources Service Communication Chef du service Communication 1
Service Ressources Financières Responsable du service finances 1
Service Ressources Humaines Chef du service RH 1
Service Ressources Numériques et
informatiques Responsable du service SRNI 1
Service Courrier Accueil et Moyens
généraux Chef du service ACMG 1
Pôle Ingénierie et
gestion technique
Service Assainissement Responsable du service assainissement 1
Service gestion des déchets Chef du service gestion et valorisation des déchets 1
Service bâtiment Chef de service ressources patrimoniales 1
Nombre de postes budgétaires permanents 16
8 Fonctions de
Direction de Pôle
Management d’un pôle et contribution à la définition des orientations stratégiques de la collectivité.
Formalisation et pilotage d’une politique et de larges domaines d’action transversale.
Action guidée par des enjeux politiques, juridiques, financiers, techniques et humains.
Accompagnement, conseil et aide à la décision stratégique au sein de la Direction et auprès des élus.
8 Pôle cohésion sociale
et territoriale Pôle Cohésion Sociale et Territoriale Directeur du pôle Cohésion sociale et territoriale 1 Pôle Ingénierie et
gestion technique Pôle Ingénierie et gestion technique Directeur du Pôle Technique 1
Nombre de postes budgétaires permanents 2
9 Direction
générale
adjointe et
Direction
générale
Mêmes fonctions que le niveau 9
+ assurer la direction générale et contribuer avec les élus, à la définition de l’ensemble des orientations stratégiques de la collectivité
+ piloter la mise en œuvre de l’organisation institutionnelle de la collectivité
9 Pôle Compétitivité et Attractivité Direction Générale Adjointe Directeur du Pôle Compétitivité et attractivité - DGA 1
Nombre de postes budgétaires permanents 1 IRÉAN BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Ressources
Humaines
Objet
:
Régime
indemnitaire
—
Bonus
atractivité
pelite
enfance Pôle
:
Ressources Convocation
:
Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
36
Présents :
32
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
35
Délibération
n°DL20251209_i30
Publié
le
ID
: 605-240500439-
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
130
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient présents
:
Ammaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONIH,
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Cafherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERL,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents
:
Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE Publié
le
ID
: 605-240500439-
Rapporteur
:
Emeric
SALLE
Monsieur
Le
2ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
molifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L, 5211-1
;
vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
:
vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
;
VU
L'instruction
n°
C
2024-096
du
9
mai
2024,
de
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2022-113
du
29
novembre
2022
instituant
le
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP},
pour
les
agents
de
la
Collectivité,
et
ses
ajustements,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
9
décembre
2025
revalorisant
le
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP},
pour
les
agents
de
la
Collectivité,
et
prévoyant
notamment
une
augmentation
de
l'IFSE
des
professionnels
de
la
petite
enfance,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
26
novembre
2025 :
VU
l'avis
favorable
unanime
du
Comité
Social
Territorial
du
1%
décembre
2025 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
1°
décembre
2025 ;
CONSIDÉRANT
que
la
Collectivité
souhaiïte
faire
bénéficier
du
bonus
attractivité
les
professionnels
de
la
petite
enfance
affectés
en
crèches ;
CONSIDÉRANT
que
la
délibération
de
ce
même
jour
du
Conseil
Communautaire
portant
révision
du
RIFSEEP
prévoit
une
revalorisation
de
l'IFSE
qui
permet
au
1%
janvier
2026
une
augmentation
nette
de
100€
mensuel
des
rémunérations
des
agents
concernés
:;
I est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de,
+
D'instiftuer,
à
compter
du
1%
janvier
2026,
le
bonus
attractivité
pour
les
professionnels
de
la
petite
enfance,
-
De
fixer
à
100€
nets
minimum
par
mois
et
par
agent
le
montant
de
bonus
au
1% janvier
2026,
ce
montant
s'entendant
pour
un
agent
à
temps
complet
travaillant
à
temps
plein,
il sera
proratisé
au
temps
de
travail
de
l'agent,
*
De
préciser
que
les
fonctions
concernées
sont
les
suivantes
: tous
les
personnels
de
direction
(directrices
et
directrices
adijointes},
d'accompagnement
éducatif
{fonctions
d'éducateurs
de
jeunes
enfants)
et
de
terrain
{auxiliaire
de
puériculture
et
assistants
petite
enfance)
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(crèche
des
P'tites
boucles
et
crèche
de
la
Guisane}.
Sont
concernés
les
personnels
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public.
*
Préciser
que
le
montant
de
100€
nets
est
atteint
en
application
des
mesures
générales
d'augmentation
de
l'IFSE
des
agents
de
la
Collectivité
décidées
au
1%
janvier
2026,
complétées,
quand
c'est
nécessaire
pour
atteindre
100€
nels,
d'une
IFSE
3
«bonus
attractivité
».
+
D'indiquer
que
ces
modalités
d'augmentation
de
l'IFSE
sont
précisées
dans
une
délibération
du
même
jour
révisant
l'IFSE
de
la
Collectivité,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
où
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité.
Délibération
n°DL20251209_130
21/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
130-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Présidént,
CENTS
Arnaud
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_130
3/3 RP BRIANÇGONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Ressources
Humaines
Objet
:
Participation
employeur
au
financement
des
complémentaires
santé :
création Pôle
:
Ressources Convocation
:
Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
36
Présents :
32
Nombre
de
suffrages
exprimés :
35
Délibération
n°DL20251209_131
Publié
le
ID
: 605-240500439-
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
131
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient présents
:
Amaud
MURGIA,
Caïherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHAPPONI
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Caïherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERL,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents
:
Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE Rapporteur
:
Emeric
SALLE
Monsieur
Le
2ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.827-1
et
suivants
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5211-1
:
VU
le
Code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale ;
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
:
VU
l'Ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement :
VU
l'Accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale :
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrétant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
26
novembre
2025 ;
VU
l'avis
favorable
unanime
du
Comité
Social
Territorial
du
1°
décembre
2025 :
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
1%
décembre
2025;
CONSIDÉRANT
que
la
Collectivité
doit
mettre
en
place
à
compter
du
1°
janvier
2026
une
participation
au
financement
de
la
cotisation
« frais
de
Santé
» de
ses
agents
;
le
souhait
de
la
Collectivité
de
proposer
à
ses
agents
Une
participation
incitant
à
une
couverture
qualitative,
en
complément
de
la
démarche
engagée
sur
le
risque
prévoyance
;
que
la
participation
dans
le
cadre
de
la
labellisation
est
la
plus
à
même
de
répondre
aux
besoins
de
couverture
santé
des
agents
;
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire,
*
De
décider
de
mettre
en
œuvre
une
participation
à
la
cotisation
«
frais
de
santé
» pour
tous
les
agents
adhérents
à
un
contrat
individuel
labellisé
en
matière
de
Santé,
à
compter
du
1° janvier
2026,
à
hauteur
de
35€
par
agent
et
par
mois.
Sont
concernés
les
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
et
de
droit
privé
:
+
De
préciser
que
ce
montant
s'applique
quelle
que
soit
la
quotité
de
travail
et
que
chaque
agent
souhaitant
bénéficier
de
cette
participation
doit
remettre
une
attestation
de
sa
mutuelle
justifiant
de
la
labellisation
de
son
contrat
chaque
année.
La
labellisation
permet
en
effet
de
s'assurer
que
le
contrat
de
mutuelle
répond
aux
critères
sociaux
et
de
solidarité
définis
par
le
décret
n°2011-1474
;
*
De
préciser
que
la
participation
de
la
collectivité
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieure
au
coût
réel
de
la
cotisation.
Aussi
en
cas
de
cotisation
inférieure
au
montant
de
la
participation,
celle-
ci
sera
plafonnée
au
prix
réel
payé
par
l'agent
:
+
D'indiquer
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
;
*
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Délibération
n°DL20251209_131
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
131-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Le
Président,
um
At
La
Âte
Arnaud
MURGI
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_131
3/3 PR BRIANÇONNAIS BRIANG
DE
COMMUNES
Thème
:
Ressources
Humaines
Objet
:
Astreintes Pôle
:
Ressources Convocation : Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
36
Présents
:
32
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
35
Délibération
n°DL20251209_132
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2088
Reçu
en
orétecture
le
11/14/2085
Pubtié
le
ID:
605-240500438-20251209-D12025
2
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
132
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents
:
Amaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Ciaire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCO,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés : Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents : Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE Rapporteur :
Emeric
SALLE
Monsieur
Le
2ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L,712-1
:
VU
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travait
dans
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
5
précisant
les
règles
d'organisation
des
astreintes
dans
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
;
VU
le
décret
n°
2002-147
du
7
février
2002
relatif
aux
modafïités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
por
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
:
VU
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
fixant
les
modalités
de
la
rémunération
où
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le
décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à
l'indemnisation
des
astreintes
et
à
la
compensation
ou
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement
;
VU
l'arrêté
du
14
avri
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d'astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement
;
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12,19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
n°DL20250708_061
du
8
juillet
2025
fixant
les
motifs
et
modalités
de
mise
en
œuvre
d'astreintes
au
sein
des
services
de
la
Communauté
de
Communes ;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
26
novembre
2025 :
VU
l'avis
favorable
unanime
du
Comité
Social
Territorial
du
1°
décembre
2025 :
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
1°
décembre
2025
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
les
modalités
de
l'astreinte
prévue
pour
la
surveillance
des
biens
et
équipements
de
la
Communauté
de
Communes
pour
rendre
cette
astreinte
permanente
et
non
plus
exceptionnelle
:
CONSIDÉRANT Îlest
proposé
au
Conseil
Communautaire,
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la
Collectivité
pour
2026 :
+
De
modifier
à
l'article
1
de
la
délibération
du
8
juillet
2025
la
ligne
concernant
l'astreinte
bâtiment
en
la
remplaçant
par
les
dispositions
suivantes :
Services
et
emplois
concernés
Principales
situations
donnant
lieu
à
astreintes
et
interventions
Modalités
d'organisation
Périodes
concernées
Patrimoine
bâti
et
non
bâti
Ensemble
des
emplois
techniques
+
postes
d'intendant
et
de
chargé
de
logistique
de
la
Cité
Administrative
(service
accueil
courrier
et
moyens
généraux}
Toutes
les
périodes
de
fermeture
des
services.
Organisation
par
roulements
selon
Un
planning
établi
par
le
service
patrimoine
bâti
et
non
bâti.
Toute
l'année,
nuits,
dimanches
el jours
fériés.
«
De
préciser
que
inchangées.
Délibération
n°DL20251209_132
toutes
les
autres
dispositions
de
la
délibérations
du
8
juillet
2025
restent
213 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
A
Publié
le
S
L
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
132-DE
* _
D'approuver
la
mise
à
jour
de
l'annexe
2
« astreintes»
du
règlement
du
temps
de
travail
consolidant
le
cadre
d'organisation
des
astreintes
suite
à
la
présente
délibération.
* _
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdifs
Le
Président,
NN
Le Arnaud
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_132
3/3 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_132-DE
BRIANÇONNAIS Coum £ pe Commur
Règlement du temps de travail – Annexe 2 Page 1 sur 3
REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – ANNEXE 2
ASTREINTES
Dispositions issues de la délibération n°DL20250708_061 du 8 juillet 2025 et de la délibération n°DL20250912_XXX
du 9 décembre 2025.
Article 1 : service concernés et cas de recours à l’astreinte
Services et emplois
concernés
Principales situations donnant
lieu à astreintes et interventions Modalités d’organisation Périodes concernées
Gestion et valorisation des
déchets
Emplois d’encadrants et
adjoints
Emplois techniques des
fonctions ressources du
service
Journées d’exploitation, les
samedis, dimanches et/ou
jours fériés, afin de répondre
aux incidents d’exploitation
(organisation des
remplacements, réponses aux
problématiques rencontrées
par les agents...)
Organisation par
roulements selon une
planification établie par
le service.
Toute l’année, en journée, les
dimanches, samedis et jours
fériés de mise en œuvre de
tournées de collecte des
déchets.
Patrimoine bâti et non bâti
Ensemble des emplois
techniques
+ postes d’intendant et de
chargé de logistique de la
Cité Administrative (service
accueil courrier et moyens
généraux)
Toutes les périodes de
fermeture des services.
Organisation par
roulements selon un
planning établi par le
service patrimoine bâti et
non bâti.
Toute l’année, nuits, dimanche
et jours fériés.
Transition écologique et
mobilités
Ensemble des emplois du
service
A l’occasion d’alertes
météorologiques afin de
pouvoir proposer ou mettre en
œuvre des mesures de
prévention, de protection ou
de réparation.
Mise en place d’un
planning d’astreinte sur
demande de l’Autorité
territoriale notifiée au
service.
Exceptionnellement. En dehors
des périodes d’ouverture des
services (nuits, WE et jours
fériés, de manière fractionnée
ou en semaines complètes)
Ressources numériques et
informatiques
Ensemble des emplois
techniques
Les dimanches d’élections afin
de garantir la continuité de
l’accès aux équipements et
réseaux.
Ou occasionnellement pour
des manifestations nécessitant
d’assurer l’accès aux
équipements et réseaux
informatiques.
Désignation d’un agent
par le chef de service
pour chaque jour
d’élection ou de
manifestation, sur
demande de l’autorité
territoriale. En assurant
l’équilibrage de la
contrainte dans la durée.
Les jours de sollicitation.
Centre Social Intercommunal
Emplois d’encadrement et
adjoints
Lors de l’organisation de
séjours enfants ou jeunes, pour
assurer la sécurité des séjours
et intervenir en cas d’incident.
Organisation d’une
astreinte entre les cadres
du service.
En cas d’organisation de
séjour, sur la période du séjour,
en dehors des heures
d’ouverture du service (nuits,
samedis, dimanches et fériés,
de manière fractionnée ou en
semaine complète) Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
IN ANNE NANENNANND NNNEANND MI QNNEANND 132-DE
Règlement du temps de travail – Annexe 2 Page 2 sur 3
En dehors de situations ci-dessus prévues, dans le cas de circonstances soudaines ou imprévues (comme par exemple le déclenchement du plan intercommunal de sauvegarde), l’Autorité territoriale pourra solliciter plus largement les agents de la Collectivité relevant en priorité de la filière technique, pour des astreintes dites « de sécurité ».
Sauf situation exceptionnelle, les agents seront informés au moins un mois en avance de leurs périodes d’astreinte. En cas de délai de prévenance inférieur à 15 jours, l’indemnité d’astreinte sera majorée de 50 %.
Article 2 : modalités de rémunération des astreintes
Les astreintes donnent lieu à rémunération en application des textes en vigueur. A défaut, sur demande de l’agent, elles peuvent dans certains cas donner lieu à récupération dans les conditions précisées à l’article 4.
Article 3 : modalités de prise en compte des interventions
Les périodes d’intervention - c’est à dire celles qui donnent lieu à l’accomplissement d’un travail effectif – donnent lieu à rémunération en application des textes en vigueur, en fonction des cadres d’emplois et des filières. Le décompte inclut l’éventuel temps de déplacement, aller et retour, pour se rendre sur le lieu de l’intervention.
Les temps d’intervention sont en priorités rémunérés, sauf demande expresse de l’agent compatible avec la continuité du service, et dans les conditions précisées à l’article 4.
Article 4 : conditions de rémunération ou de récupération des astreintes et interventions
NB : ces conditions sont celles en vigueur à la date de la présente délibération. En cas de modifications, les évolutions prévues par les textes seront mises en œuvre de droit ou donneront lieu à une nouvelle délibération après avis du Comité Social Territorial.
FILIERE TECHNIQUE
ASTREINTE Période Astreinte d’exploitation –
indemnité
Astreinte de sécurité -
indemnité
Repos compensateur
Semaine complète 159,20€ 149,48€ Aucune compensation –
seule l’indemnisation est
possible WE du vendredi soir au lundi matin 116,20€ 109,28€
nuit 10,75€ 10,05€
samedi 37,40€ 34,85€
Dimanche ou jour férié 46,55€ 43,38€
Nuit fractionnée inférieure
à 10h
8,60€ 8,08€
INTERVENTION Un jour de semaine IHTS pour les agents éligibles ou16€ de l’heure pour
les autres
Un samedi IHTS pour les agents éligibles ou 22€ de l’heure
pour les autres
Nb d’heures de travail
effectif majoré de 25%
Une nuit IHTS pour les agents éligibles ou 22€ de l’heure
pour les autres
Nb d’heures de travail
effectif majoré de 50 %
Un dimanche ou jour férié IHTS pour les agents éligibles ou 22€ de l’heure
pour les autres
Nb d’heures de travail
effectif majoré de 100 % Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_132-DE
Règlement du temps de travail – Annexe 2 Page 3 sur 3
AUTRES FILIERES
ASTREINTE Semaine complète 149,48€ 1,5 jours
Du lundi au vendredi soir 45€ 0,5 jour
Du vendredi soir au lundi
matin (WE)
109,28€ 1 jour
samedi 34,85€ 0,5 jour
Un jour ou une nuit de WE
ou férié
43,38€ 0,5 jour
Nuit de semaines 10,05€ 2 heures
INTERVENTION Un jour de semaine 6€ de l’heure Nb d’heures de travail
effectif majoré de 10 % Un samedi 20€ de l’heure
Une nuit 24€ de l’heure Nb d’heures de travail
effectif majoré de 25 % Un dimanche ou jour férié 32€ de l’heure
Les bornes horaires des périodes d’astreintes sont définies pour chaque type d’astreinte et précisées dans le planning d’astreinte. IRÉN. BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème : Commande
Publique
Objet : Attribution
et
autorisation
de
signature
des
marchés
de
fourniture
de
livres
non
scolaires
pour
la
médiathèque Pôle
:
Ressources Convocation
:
Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
36
Présents :
32
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
35
Délibération
n°DL20251209_133
Publié
le
ID
: 605-240500439-
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
133
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient présents
:
Armmaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI
Corinne
ASCHETIINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOKS,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Ciaudine
CHRÉTIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERL,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés : Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents : Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE Publié
le
ID
: 605-240500439-
Rapporteur
:
Arnaud
MURGIA
Monsieur
Le
Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-10
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2124-1
et
L.2152-1
;
VU
la
décision
préfectorale
n°05-202-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
exécutif
du
26
novembre
20925
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
1°
décembre
2025 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
1*
décembre
2025 ;
CONSIDÉRANT
la
consultation
lancée
sous
forme
de
procédure
formalisée
(appel
d'offres
ouvert)
le
9
octobre
2025,
pour
la
fourniture
de
livres
non
scolaires
pour
la
médiathèque
du
15/9:
CONSIDÉRANT
les
offres
reçues
le
13
novembre
2025
et
le
rapport
d'analyse
des
offres ;
CONSIDÉRANT
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
portés
au
budget
2026
et
suivants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire,
*__
d'autoriser
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
signer
les
marchés
de
fourniture
de
livres
non
scolaires
à
destination
de
la
médiathèque
du
15/9 :
o
pour
le
lot
n°
1
: Livres
adulte
fiction
et
documentaires
avec
l'entreprise
SAS
LIBRAIRIE
ARTHAUD
désignée
attributaire
du
marché
pour
son
offre
analysée
comme
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
minimum
HT
de
26
145
€
et
d'un
montant
maximum
HT
de
90
300
€
sur
la
durée
totale
du
marché,
périodes
de
reconduction
incluses,
soit
36
mois :
o
pour
le
lot
n°
2
: Livres
jeunesse
avec
l'entreprise
SARL
LIBRAIRIE
LA
LOUPIOTE
désignée
attributaire
du
marché
pour
son
offre
analysée
comme
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
minimum
HT
de
29
790
€
et
d'un
montant
maximum
HT
de
102
900
€
sur
la
durée
totale
du
marché,
périodes
de
reconduction
incluses
soit
86
mois
:
o
pour
le
lot
n°
3
: Bandes
dessinées
et
mangas
avec
l'entreprise
MOMIE
FOLIE
désignée
atiributaire
du
marché
pour
son
offre
analysée
comme
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
minimum
HT
de
12
780
€
et
d'un
montant
maximum
HT
de
44
220
€
sur
la
durée
totale
du
marché,
périodes
de
reconduction
incluses,
soit
36
mois
:
o
pourle
lot
n°
4:
Livres
en
langues
étrangères
avec
l'entreprise
ABRAKADABRA
désignée
atiributaire
du
marché
pour
son
offre
analysée
comme
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
minimum
HT
de
1
500
€
et
d'un
montant
maximum
HT
de
5
250
€
sur
la
durée
totale
du
marché,
périodes
de
reconduction
incluses,
soit
36
mois :
o
pour
le
lot
n°
5 :
Livres
actualités
et
action
culturelle
avec
l'entreprise
EURL
LE
LOUP
EN
SLIP
désignée
attributaire
du
marché
pour
son
offre
analysée
comme
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
minimum
HT
de
7
740
€
et
d'üun
montant
maximum
HT
de
26
760
€
sur
la
durée
totale
du
marché,
périodes
de
reconduction
incluses,
soit
36
mois
;
*
d'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité.
Délibération
n°DL20251209_133
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
133-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Président,
CENTS
Le
Arndud
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_133
3/3 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_133-DE
IPN BRIANÇONNAIS
PV CAO du 01/12/2025 1
PROCÈS-VERBAL DE LA
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
du lundi 1er décembre 2025 à 15h00
___________
ORDRE DU JOUR DE LA CAO
Marché de Fourniture de livres non scolaires pour la Médiathèque du 15/9 (C2025-24).
COMPOSITION DE LA CAO
Lors de sa réunion du 1er décembre 2025, la Commission d’Appel d’Offres était composée comme suit :
Membres à voix délibérative :
Nom Qualité Présent Excusé Absent
Arnaud MURGIA
Représenté par Michèle SKRIPNIKOFF Président Membre de droit X
Jean Marc CHIAPPONI Membre titulaire X
Olivier FONS Membre titulaire X
Éric PEYTHIEU Membre titulaire X
Jean-Pierre PIC Membre titulaire X
Sébastien FINE Membre titulaire X
Marine MICHEL Membre suppléant X
Pierre LEROY Membre suppléant
Catherine VALDENAIRE Membre suppléant X
Membres à voix consultative :
Nom Qualité Présent Excusé Absent
CHEVALIER Béatrice Directrice Générale des Services - CCB X
GOUDISSARD Murielle Responsable Commande Publique - CCB X
PARMENTIER Corinne (point n°1) Directrice Médiathèque 15/9 - CCB X
ROBUSTI Anne-Marie Inspectrice DDETSPP X
DUCATEL Sébastien Comptable public X
Le quorum est atteint, la commission peut valablement délibérer. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
, Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_133-DE
PV CAO du 01/12/2025 2
1 - OBJET ET DÉROULEMENT DE LA CONSULTATION
• Date d'envoi avis appel à concurrence :
o Profil acheteur : avis n° 4241050 publié le 09/10/2025 ;
o BOAMP : avis n°25-112837 du 09/10/2025
o JOUE : avis n° 672009-2025 JO S: 196/2025 publié le 13/10/2025 ;
o Site internet CCB : le 09/10/2025.
• Date limite de réception des offres : le 13/11/2025 à 12h00.
• Nombre de dépôts reçus et figurant sur le registre du profil acheteur (registre dépôts en annexe) :
12.
La présente consultation, passé sous forme d’accord-cadre à bons de commande avec montants minimums et maximums, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, est allotie en cinq lots détaillés ci-dessous :
Lot(s) Désignation Montant minimum en € HT pour la période totale
Montant maximum en €
HT pour la période totale
01 Livres adulte – fiction et
documentaire
26 145 € 90 300 €
02 Livres jeunesse 29 790 € 102 900 € 03 BD et mangas 12 780 € 44 220 € 04 Livres en langues étrangères 1 500 € 5 250 € 05 Livres actualités / action culturelle 7 740 € 26 760 €
2 - OUVERTURE DES PLIS
Pli(s) reçu(s) hors délai et/ou rejeté (s) :
Néant.
N° d’ordre
d’arrivée du
pli
Nom commercial du candidat
Adresse, SIRET
Lot(s)
concernés
1
EURL LE LOUP EN SLIP
9 rue du général Colaud - 05100 Briançon
(SIRET : 841 295 793 00019)
1, 2, 3, 5
2
MOMIE FOLIE
1 rue Lafayette – 38000 Grenoble
(SIRET : 878 927 805 00027)
3
3
SAS LIBRAIRIE ARTHAUD
23 grande rue - 38000 GRENOBLE
(SIRET 800 519 142 00015)
1, 2
4
ABRAKADABRA
8, avenue Marie Curie - 38500 Voiron
(SIRET 479 032 187 00029)
4
5
SNC LIBRAIRIE ALPINE
(non pris en compte) 1, 2, 3, 5
6
Groupement conjoint solidaire LES CHIENS ROMANTIQUES
LIBRAIRIE LA GARGOUILLE - 1, rue joseph Sylvestre
05100 Briançon (SIRET : 989 645 262 00027)
SARL LE BLOC ERRATIQUE - 7, place Galice Bey - 05100 Briançon (SIRET : 897 717 682 00016)
1, 2, 3, 5
7
SARL LIBRAIRIE LA LOUPIOTE
26, rue Jean Eymar - 05000 Gap
(SIRET 791 470 578 00018)
2
8
SARL LIBRAIRIE LA LOUPIOTE
26, rue Jean Eymar - 05000 Gap
(SIRET 791 470 578 00018)
1
9
SNC LIBRAIRIE ALPINE
(non pris en compte) 1
10
SNC LIBRAIRIE ALPINE
18 rue centrale - 05100 Briançon
(SIRET 305 378 895 00018)
1, 2, 3, 5
11
SARL LIBRAIRIE PAPETERIE LOUIS DAVAGNIER
Place Jean Marcellin - 05000 GAP 1, 2, 3, 4, 5 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_133-DE
PV CAO du 01/12/2025 3
(SIRET 385 750 203 00015)
12
DECITRE SAS
15 avenue Cité Berliet - 69800 SAINT-PRIEST
(SIRET : 956 513 147 00366)
1, 2
Conformément à l’article 6.1 du Règlement de la consultation, lorsque plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l’acheteur.
3 - DESCRIPTION DES CANDIDATURES ET OFFRES REÇUES
Tous les candidats ont fourni les pièces demandées dans les documents de consultation.
Les candidatures et les offres sont recevables.
4 - ÉCHANGES ET NÉGOCIATION
Néant.
5 - ÉLIMINATION DES OFFRES
Aucune offre n’a été éliminée.
6 - ÉCHANGES ET DISCUSSION LORS DE LA COMMISSION
Exposé du service prescripteur
Madame la responsable de la médiathèque présente aux membres de la commission le rapport d’analyse des offres détaillé établi selon les critères de notation ci-après :
Critères Pondération
1 – Valeur technique
Le critère valeur technique sera appréciée suivant la notation établie selon les critères repris dans le cadre de mémoire technique.
1.1 – Fonds et spécialisation
1.2 Logistique et modalités de traitement des commandes
55.0%
2 – Prix des prestations
Le critère prix sera évalué sur le taux de remise consenti sur les prix règlementés. 20.0%
3 – Performances en matière de protection de l’environnement 10.0%
4 – Délais de livraison 15.0%
7 - DÉCISION D’ATTRIBUTION DES OFFRES
Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres décide, à
l’unanimité :
de suivre la proposition du rapport d’analyse des offres,
de confirmer que les critères d’attribution ont été respectés conformément au règlement de consultation,
d’attribuer les marchés repris dans le tableau ci-après.
Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents, qui autorisent Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais à signer les marchés ainsi que les documents relatifs à leur exécution. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L C
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_133-DE
Membres à voix délibérative :
re : Fe t [ è Ex ss + 4 at . -
MURGIA Amaud
Représenté par SKRIPNIKOFF Michèle Président L
CHIAPPONI Jean-Marc Membre Titulaire Présent
FONS Ofvier Membre Titulaire Présent
| ——
PEYTHIEU Éric Membre Titulaire Phagemt (+
PIC Jean-Pierre Mernbre Titulaire Présent
FINE Sébastien Mernbre Titulaire Peer)
LEROY Pierre Membre Suppléant
MICHEL Marine Membre Suppléant
NUSSBAUM Richard Membre Suppléant
VALDENAIRE Catherine Mernbre Suppléant AT pt — D , € =
AIMARD Thierry Mernbre Suppléant
PV CAO du 01/12/2025 4
N° de
Lot Désignation Nom commercial du soumissionnaire
Montants
minimums € HT
- période
totale
Montants
maximums
en € HT –
période
totale
1
Livres adulte – fiction et
documentaire
SAS LIBRAIRIE ARTHAUD
23 grande rue - 38000 GRENOBLE
(SIRET 800 519 142 00015)
26 145 € 90 300 €
2
Livres jeunesse SARL LIBRAIRIE LA LOUPIOTE
26, rue Jean Eymar - 05000 Gap
(SIRET 791 470 578 00018)
29 790 € 102 900 €
3
BD et mangas MOMIE FOLIE
1 rue Lafayette – 38000 Grenoble
(SIRET : 878 927 805 00027)
12 780 € 44 220 €
4
Livres en langues
étrangères
ABRAKADABRA
8, avenue Marie Curie - 38500 Voiron
(SIRET 479 032 187 00029)
1 500 € 5 250 €
5
Livres actualités / action
culturelle
EURL LE LOUP EN SLIP
9 rue du général Colaud - 05100
Briançon
(SIRET : 841 295 793 00019)
7 740 € 26 760 €
La valeur totale des marchés attribués est de 269 430 € HT.
Résultat des votes :
Pour : 8
Contre : 0
Abstention(s) : 0 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 7
; suhative : Publié le SLG
05-240500439-20251209-DL20251209 133-DE
CHEVALIER Béatrice Directrice Générale des Services - CCB EE
GOUDISSARD Murielle pe put Commande pubique - Présente
PARMENTIER Comine (point n°1} | Directrice Médiaïhèque du 15/9 - CCB Présente
De MONTMORILLON Pierre (point | Chef du service développement Présent
n°2) économique et tourisme - CCB
RONDEPIERRE Magali (point n°2) | Directrice Générale Adjointe - CCB =
Directrice du Centre Social TRANCHANT Jennifer (point n°3] |, dry
DUCATEL Sébastien Comptable public / Trésorier principal
ROBUSTI Anne-Marie ou son
représentant hspochice DDETSPI
PV CAO du 01/12/2025 5 RÉRN BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème : Commande
Publique
Objet : Délégation
au
Président
pour
signer
le
marché
de
fourniture
et
livraison
de
matériels
de
pré
collecte
des
ordures
ménagères
Pôle
:
Ressources Convocation : Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
36
Présents :
32
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
35
Délibération
n°DL20251209_134
Publié
le
ID
: 605-240500439-
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
134
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient présents
:
Amaud
MURGIA,
Caïherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLE
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents : Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE Rapporteur :
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
134-DE
Jean-Marc
CHIAPPONI
Monsieur
Le
10ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-2
et
L.2122-22
4
alinéa ;
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2120-1
à
L.2124-1
;
la
décision
préfectorale
n°05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
l'avis
favorable
du
Bureau
exécutif
du
26
novembre
2025 :
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
ler
décembre
2025
:
qu'il
convient
de
développer
les
matériels
de
pré-collecte
pour
les
ordures
ménagères
et
assimilées
;
que
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
dispose
d'une
délégation
pour
signer
les
marchés
publics
dont
le
montant
est
inférieur
à
250
000
€ HT ;
qu'au-delà
de
ce
seuil,
une
décision
explicite
du
Conseil
communautaire
est
requise
pour
autoriser
la
signature
du
marché:
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
des
services
de
collecte
sans
interruption
ni
contrainte
calendaire
;
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire,
°
De
déléguer
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
représentant,
le
pouvoir
de
prendre
toutes
décisions
relatives
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
concernant
la
fourniture
et
livraison
des
matériels
de
pré-collecte
des
ordures
ménagères,
sous
réserve
que
les
crédits
nécessaires
soient
inscrits
au
budget ;
* _
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
naïure
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdalits,
Arnaud
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_134
2/2 IRAN BRIANÇONNAIS
P
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Commande
Publique
Objet
:
Délégation
au
Président
pour
signer
le
marché
de
prestations
de
lavage
et
désinfection
des
dispositifs
de
collecte
des
déchets
ménagers Pôle
:
Ressources Convocation
:
Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
36
Présents :
32
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
35
Délibération
n°DL20251209_135
Publié
le
ID
: 605-240500439-
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°D120251209
135
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient présents
:
Amaud
MURGIA,
Caïherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Cafïherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERL,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient
représentés :
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents : Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE Rapporteur :
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
135-DE
Jean-Marc
CHIAPPONI
Monsieur
Le
10ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-2
et
L.2122-22
4°
alinéa
;
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2120-1
à
L.2124-1 ;
la
décision
préfectorale
n°05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
l'avis
favorable
du
Bureau
exécutif
du
26
novembre
2025 ;
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
1°
décembre
2095 ;
qu'il
convient
d'entretenir
les
contenants
d'ordures
ménagères
en
place
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
que
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
dispose
d'une
délégation
pour
signer
les
marchés
publics
dont
le
montant
est
inférieur
à
250
000
€
HT;
qu'au-delà
de
ce
seuil,
une
décision
explicite
du
Conseil
communautaire
est
requise
pour
autoriser
la
signature
du
marché
;
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
des
services
de
collecte
de
déchets
sans
interruption
ni contrainte
calendaire
;
Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
+
De
déléguer
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
représentant,
le
pouvoir
de
prendre
toutes
décisions
relatives
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
du
marché
de
prestations
de
lavage
et
désinfection
des
dispositifs
de
collecte
des
déchets
ménagers,
sous
réserve
que
les
crédits
nécessaires
soient
inscrits
au
budget ;
° __
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdlits,
e
Pré
em
4
Arnaud
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_135
2/2 IRÉAN. BRIANÇONNAIS
Ce
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème : Commande
Püblique
Objet
:
Délégation
au
Président
pour
signer
le
marché
de
fourniture
et assemblage
d'un
équipement
de
collecte
des
ordures
ménagères Pôle
:
Ressources Convocation
:
Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
36
Présents :
32
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
35
Délibération
n°DL20251209_136
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2Ge
À
Reçu
en
gréfecture
le
11/14/23
Publié
le
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
136
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient présents : Amaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Cafherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Paltricia
ARNAUD
Étaient représentés
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents
:
Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE Rapporteur :
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-240500439-20251202-DL20251209
136-DE
Jean-Marc
CHIAPPONI
Monsieur
Le
10ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-2
et
L.2122-22
4°
alinéa ;
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2120-1
à
L.2124-1
;
la
décision
préfectorale
n°05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
l'avis
favorable
du
Bureau
exécutif
du
26
novembre
2025 :
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
1°
décembre
2025
;
qu'il
convient
d'équiper
le
camion
porteur
19T
acquis
par
la
collectivité
en
juillet
2025
et
dont
la
date
prévisionnelle
de
livraison
est
fixée
en
janvier
2026
;
que
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
dispose
d'une
délégation
pour
signer
les
marchés
publics
dont
le
montant
est
inférieur
à
250
000
€
HT
;
qu'au-delà
de
ce
seuil,
une
décision
explicite
du
Conseil
communautaire
est
requise
pour
autoriser
la
signature
du
marché:
la
nécessité
de
garantir
l'équipement
du
véhicule
précité
afin
d'assurer
la
continuité
des
services
de
collecte
sans
interruption
ni contrainte
calendaire
;
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire,
+
De
déléguer
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
représentant,
le
pouvoir
de
prendre
toutes
décisions
relatives
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
du
marché
concernant
la
fourniture
et
l'assemblage
d'un
équipement
de
collecte
(benne
à
ordures
ménagères
et
grue)
à
monter
sur
porteur
19T,
sous
réserve
que
les
crédits
nécessaires
soient
inscrits
au
budget
;
* _
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
naïure
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susalits,
Là
Président,
en
Lea
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_136
2:
2 IRÉAN BRIANÇONNAIS
Lt
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème : institution
et
Vie
Politique
Objet
:
PETR
: modification
du
suppléant
au
Comité
de
programmation
LEADER
2023-2027 Pôle
:
Ressources Convocation
:
Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
36
Présents :
32
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
35
Délibération
n°DL20251209_137
Publié
le
ID
: 605-240500439-
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
137
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient présents : Amaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONE
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCO,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAFRDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Cafherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERL,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés : Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents : Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE Publié
le
ID
: 605-240500439-
Rapporteur
:
Arnaud
MURGIA
Monsieur
Le
Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2121-38
et
L. 5211-1:;
VU
la
décision
préfectorale
n°05-202-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2023-97
du
26
septembre
2023
désignant
les
représentants
titulaires
et
suppléants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
sein
du
comité
de
programmation
LEADER
2023-
2027
du
GAL
Pays
du
Grand
Briançonnais
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
26
novembre
2025 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
du
1°
décembre
2025 :
CONSIDÉRANT
le
courrier
par
lequel
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
accepte
la
démission
de
Monsieur
Richard
NUSSBAUM
de
ses
fonctions
d'adijoint
et
de
conseiller
municipal
ainsi
que
de
sa
fonction
de
conseiller
communautaire,
daté
du
16
septembre
2025 :
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
suppléant
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
sein
du
comité
de
programmation
LEADER
2023-2027
du
GAL
Pays
du
Grand
Briançonnais,
siège
auparavant
occupé
par
M.
NUSSBAUM
;
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination ;
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
l'article
L.
2121-21
précité,
le
conseil
peut
toutefois
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
:
CONSIDÉRANT
au'au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
communautaire
décide
de
voter
au
scrutin
public
par
accord
unanime
de
l'assemblée
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
chaque
entité
de
désigner
en
son
sein
ses
représentants
;
llest
proposé
au
Conseil
Communautaire
de,
+
Désigner
M.
Emeric
SALLE,
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
sein
du
comité
de
programmation
LEADER
2023-2027
du
GAL
Pays
du
Grand
Briançonnais
;
*
Autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
en
cas
d'empêchement
son
représentant,
à
signer
aû
nom
et
pour
le
compte
de
ia
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Délibération
n°DL20251209_137
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
137-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Président,
«
cn
Gt
La
tits
naud
MU
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibérationi
peut
être
déféré
ddhs
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_137
3/3 RÉ BRIANÇGONNAIS BRIANG
DE
COMMUNES
Thème : institution
et
Vie
Politique
Objet
:
Tourisme
: modification
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
de
l'Office
de
Tourisme
des
Hautes
Vallées Pôle
:
Ressources Convocation
:
Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
36
Présents
:
32
Nombre
de
suffrages
exprimés :
35
Délibération
n°DL20251209_138
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2088
Reçu
en
orétecture
le
11/14/2085
Pubtié
le
ID:
605-240500438-20251209-D12025
2
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
138
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents
:
Amaud
MURGIA,
Cafïherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Caïfherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLE,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents : Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE
1/3 Publié
le
ID
: 605-240500439-
Rapporteur :
Eric
PEYTHIEU
Monsieur
Le
7ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-4-1
et
L. 5214-16;
VU
le
Code
du
tourisme
et
notamment
les
articles
L.133-2,
L.133-3
et
R.133-19 :
VU
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
selon
laquelle
les
Communautés
de
communes
exercent
en
lieu
et
place
de
leurs
communes
membres,
la
compétence
& promotion
du
tourisme
dont
la
création
d'office{s)
de
tourisme
»:
VU
la
loi
de
Modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne
selon
laquelle
les
communes
stations
classées
de
tourisme
où
ayant
engagé
une
démarche
de
classement
avant
le
31/12/16
peuvent
décider
de
conserver
la
compétence
« promotion
du
tourisme
dont
la
création
d'office{s)
de
tourisme
» ;
VU
la
décision
préfectorale
n°05-202-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrétant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
VU
les
délibérations
des
communes
de
Montgenèvre,
La
Salle
les
Alpes,
le
Monêtier-les-
Bains
(20.12.2016},
Saint
Chaffrey
{21.12.2016}
et
Briançon
{29.12.2016},
s'opposant
au
transfert
de
la
compétence
promotion
du
tourisme
à
la
Communauté
de
communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2017-114
du
19
décembre
2017,
décidant
de
la
création
de
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
du
Briançonnais
dont
la
zone
géographique
d'intervention
couvre
les
8
communes
de
Cervières,
La
Grave,
Névache,
Puy
Saint
André,
Puy
Saint
Pierre,
Val-des-Prés,
Vilar
d'Arène,
Villard
Saint
Pancrace
et
approuve
les
statuts
de
l'association
à
qui
sera
confiée
la
gestion
de
l'office ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-77
du
24
juillet
2020
désignant
M.
Thierry
AIMARD,
Mme
Patricia
ARNAUD,
M.
Jean
Pierre
PIC
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Office
de
Tourisme
des
Hautes
Vallées :
VU
les
statuts
de
l'association
Office
de
Tourisme
des
Hautes
Vallées
[(OTHV]
qui
fixe
à
3
le
nombre
de
représentants
Hitulaires
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
sein
du
Conseil
d'Administration
(CA)
de
l'association
{collège
n°1};
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
26
novembre
2025
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
du
1%
décembre
2025.
:
CONSIDÉRANT
le
courrier
par
lequel
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
accepte
la
démission
de
Monsieur
Thierry
AIMARD
de
ses
fonctions
de
maire
de
Val-des-Près
et
de
conseiller
communautaire,
daté
du
10
octobre
2025 :
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
de
la
collectivité
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'Office
de
tourisme
des
Hautes
Vallée,
siège
auparavant
occupé
par
M.
AIMARD
:
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
;
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
l'article
L.
2121-21
précité,
le
conseil
peut
toutefois
décider
à
l'Unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
;
CONSIDÉRANT
qu'au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
communautaire
décide
de
voter
au
scrutin
public,
par
accord
unanime
de
l'assemblée
:
CONSIDÉRANT
qu'i
appartient
à
l'organe
délibérant
de
chaque
entité
de
désigner
en
son
sein
ses
représentants
;
H est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de,
* _
Désigner
M.
Vincent
FAUBERT,
en
qualité
de
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Office
de
Tourisme
des
Hautes
Vallées
{Collège
1}
aux
côtés
de
Mme
Patricia
ARNAUD,
M.
Jean
Pierre
PIC
Délibération
n°DL20251209_138
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 005- ASATOQEE, SP
E
DL20251209
138-DE
«+
Autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
en
cas
d'empêchement
son
rel
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
toute
pièce
de
naïure
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdalits,
Le
Président,
em
CS
L
“
Arndbd
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_138
3/3 IPB BRIANÇGONNAIS
#
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
institution
et
Vie
Politique
Objet
:
Énergie
: modification
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
de
la
SEM
SEVE Pôle
:
Ressources Convocation : Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
36
Présents
:
32
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
35
Délibération
n°DL20251209_139
Publié
le
ID
: 605-240500439-
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
139
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents
:
Amaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Pañrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOKS,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés : Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents : Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE
1/3 Publié
le
ID
: 605-240500439-
Rapporteur :
Pierre
LEROY
Monsieur
Le
Conseiller
Délégué
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1524-5,
L.2121-21,L.5211-1
etL.5214-16;
VU
la
décision
préfectorale
n°05-202-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
VU
la
délibération
n°2013-063
du
21
mai
2013
approuvant
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
capital
social
de
la
Société
d'Economie
Mixte
« Soleil,
Eau,
Vent,
Énergie
» (SEM
SEVE)
à
hauteur
de
249
900
€ :
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2013-145
du
10
décembre
2013
approuvant
les
statuts
de
la
SEM
SÈVE
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2020-63
du
24
juillet
2020
désignant
Mme
Émilie
DESMOULINS-GENOUX
et
M.
Thierry
AIMARD
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
SEM
SEVE
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
26
novembre
2025 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
1°
décembre
2025
;
CONSIDÉRANT
le
courrier
par
lequel
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
accepte
la
démission
de
Monsieur
Thierry
AIMARD
de
ses
fonctions
de
maire
de
Val-des-Près
et
de
conseiller
communautaire,
daté
du
10
octobre
2025 ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
désigner
Un
représentant
de
la
collectivité
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SEM
SEVE,
siège
auparavant
occupé
par
M.
AIMARD
;
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
;
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
l'article
L.
2121-21
précité,
le
conseil
peut
toutefois
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
;
CONSIDÉRANT
qu'au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
communautaire
décide
de
voter
au
scruïin
public,
par
accord
ünanime
de
l'assemblée
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
chaque
entité
de
désigner
en
son
sein
ses
représentants
:
Îl est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de,
* __
Désigner
M.
Sébastien
FINE,
en
qualité
de
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
Société
d'Economie
Mixte
« Soleil,
Eau,
Vent,
Énergie
» {SEM
SEVE)
aux
côtés
de
Mme
Émilie
DESMOULINS-GENOUX
:
*
Autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
en
cas
d'empêchement
son
représentant,
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Délibération
n°DL20251209_139
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
139-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdalits,
LePrésident,
CNE
Le
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dar
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_139
3/3 RÉ. BRIANÇONNAIS Connunaurt
De
COMMUNES
Thème : Fourrière
automobile
Objet
:
Protocole
d'accord
fransactionnel
entre
la
SARL
SILVESTRE
et
Fils
et
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais Pôle
:
Ingénierie
et
Gestion
Technique Convocation : Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
36
Présents :
32
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
35
Délibération
n°DL20251209_140
Publié
le
ID
: 605-240500439-
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
140
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents :
Arnaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JUELIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Cafherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERL,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents : Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE Rapporteur :
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
140-DE
Jean-Marc
CHIAPPONI
Monsieur
Le
10ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
5211-9
;
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
L.
2197-5
:
le
Code
civil
et
notamment
les
articles
2044
et
suivants
:
la
circulaire
du
6
avril
2011
relative
au
développement
du
recours
à
la
transaction
pour
régler
amiablement
les
conflits
:
la
décision
du
Président
n°2022AJMP50
du
18
mai
2022
portant
attribution
du
marché
de
prestations
de
service
pour
la
gestion
de
la
fourrière
automobile
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
pour
le
lot
n°1
;
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
26
novembre
2025
:
l'avis
favorable
de
la
commission
Ingénierie
et
Gestion
Technique
du
1°
décembre
2025
;
que
le
titulaire
du
marché
ne
dispose
pas
des
moyens
humains
et
techniques
pour
satisfaire
aux
obligations
de
suivi
administratif
et
comptable
imposées
par
les
dispositions
de
la
convention
de
mandat
signée
le
20
juillet
2022
entre
la
société
à
responsabilité
limitée
SILVESTRE
et
Fils
et
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
le
souhait
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
procéder
à
la
clôture
du
marché
arrivé
à
terme
le
17
janvier
2025
:
la
volonté
des
deux
parties
de
recourir
à
une
transaction
visant
un
règlement
amiable
des
aspects
financiers
de
l'exécution
des
prestations
de
fourrière
automobile,
en
termes
de
rémunération
de
ces
prestations
et
de
perception
des
recettes
correspondantes
:
les
dispositions
du
projet
de
protocole
transactionnel
joint
à
la
présente
;
Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
*__
D'approuverles
projets
de
protocole
d'accord
transactionnel
et
de
quitus
annexés
:
* __
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
ef
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
le
protocole
d'accord
transactionnel
et
le
quitus
en
vue
de
la
clôture
du
marché
;
*__
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Présid
ex
À Arnaud
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_140
2/2 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le SLOF
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_140-DE
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Le présent acte a eu lieu entre les Parties soussignées :
La Communauté de Communes du Briançonnais,
Dont le siège est Cité administrative – Esplanade Alain BAYROU – 26 avenue du 159ème RIA – 05100
Briançon,
Représentée par Monsieur Arnaud MURGIA, en sa qualité de Président, dûment habilité aux fins des
présentes et demeurant en cette qualité audit siège,
D'une part ;
Et
La société à responsabilité limitée SILVESTRE et Fils,
Dont le siège social est Zone d’activités Sud – 41 rue des Barbiers – 05100 Briançon,
Inscrite au RCS sous le numéro Gap B 419 583 471,
Représentée par Monsieur Denis SILVESTRE, en sa qualité de gérant, dûment habilité aux fins des
présentes et demeurant en cette qualité audit siège,
Ci-après désignée « le prestataire » ou « le mandataire de gestion »,
D’autre part ;
Ces dernières sont désignées conjointement les « Parties » ou individuellement la « Partie »
Après avoir exposé que :
Le lot 1 du marché de prestations de service pour la gestion de la fourrière automobile, sur 11 des 13
communes de la Communauté de Communes du Briançonnais (hors Villar d’Arène et La Grave), a été
attribué le 18 juillet 2022 au garage SILVESTRE pour une durée initiale de 2 ans et a été reconduit pour 6
mois. Le marché est arrivé à terme le 17 janvier 2025, le prestataire ayant refusé une nouvelle
reconduction.
Ce marché avait pour objet de confier à un opérateur privé la mission d’enlèvement des véhicules aux
fins de mise en fourrière, le remorquage, le gardiennage, la restitution à leur propriétaire, ou l’évacuation
vers une entreprise de dépollution/démolition pour destruction ou la remise pour aliénation au service
des Domaines.
Outre la gestion opérationnelle, le marché comprenait également la gestion administrative : saisie de
données dans le système d’information national des Fourrières selon les modalités prévues par l’État et
facturation aux redevables.
La convention de mandat pour la perception des recettes a été signée le 20 juillet 2022. Dans ce cadre,
le prestataire est habilité à :
- Facturer aux redevables les tarifs de la fourrière automobile
- Encaisser les recettes versées
- Reverser à la Communauté de Communes les recettes collectées.
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_140-DE
Paraphes sur toutes les pages Page 2 sur 4
Ainsi, le mandataire de gestion reverse la totalité des recettes versées par les redevables. Les prestations
réalisées donnent lieu à la rémunération prévue dans les pièces du marché.
Les règles de la comptabilité publique en la matière imposent une triple écriture comptable :
1. Facture à émettre en direction du redevable, au nom et pour le compte de la collectivité
2. Facture à émettre en direction de la Communauté de Communes du Briançonnais avec tous les
renseignements nécessaires au contrôle de la facture (date de mise en fourrière, lieu, n°
d’immatriculation, type de véhicule, types de prestations facturées au redevable)
3. Attestation de recette en direction de la Communauté de Communes du Briançonnais :
versement tous les trimestres à minima des montants facturés aux redevables avec, à l’appui, un
tableau justificatif type « Bilan » présentant les mises en fourrières effectuées, les factures payées
ou restant impayées à date et le sort des véhicules (restitués, détruits, aliénés).
Plusieurs difficultés sont apparues dès le début d’exécution du marché, notamment :
- Factures à la Communauté de Communes du Briançonnais présentées en montant
« compensé » (montant payé par le redevable déduit de la facture à la Collectivité, au lieu des
3 écritures comptables)
- Non présentation des pièces justificatives (par exemple : ordre de mise en fourrière et/ou facture
au redevable manquants)
- Factures à la Communauté de Communes du Briançonnais non conformes aux tarifs votés, ou
incohérentes au regard de la facture à l’usager
- Non versement des recettes perçues auprès des propriétaires des véhicules restitués ou détruits
- Non facturation des redevables lorsque le véhicule est détruit.
Malgré de nombreux échanges par courrier électronique ou par téléphone dès l’automne 2022, puis à
l’occasion de plusieurs réunions ou points techniques organisés à la Communauté de Communes du
Briançonnais ou au garage SILVESTRE entre le printemps et l’été 2023, il n’a pas été possible de régler
l’ensemble de ces difficultés.
En raison de la non-perception de recettes par la Communauté de Communes du Briançonnais pendant
plus d’une année, la Collectivité a décidé de suspendre le paiement des factures au prestataire à
compter du 23 août 2023.
Les premiers reversements des recettes perçues en 2022 et en 2023 étant intervenus le 20 juin 2024, pour
les véhicules restitués ou aliénés, le paiement des sommes dues par la Communauté de Communes du
Briançonnais a pu reprendre à cette date, sur présentation des justificatifs.
Cependant, la question des véhicules détruits n’a pas pu être solutionnée. Le prestataire du marché n’a
en effet pas facturé les redevables et s’est déclaré dans l’impossibilité de transmettre les coordonnées
de ces derniers. Ainsi, bien que la Collectivité ait accepté de prendre à sa charge la facturation par
émission des titres afin que trésor public puisse se charger du recouvrement si nécessaire, aucune recette
correspondant aux véhicules mis en destruction n’a été perçue.
C’est dans ces conditions que les parties se sont rapprochées et ont convenu ce qui suit. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
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Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Valeur de l’exposé préalable et de son annexe
L’exposé préalable ci-avant et l’annexe aux présentes, intitulée « QUITUS », qui sera annexée après avoir
été dûment visée par les Parties, ont la même valeur juridique que la présente Convention dont ils font
partie intégrante.
Article 2 – Accord des parties - Transaction
2.1 – En contrepartie des engagements de la Communauté de Communes du Briançonnais, tels que
mentionnés au point 2.2 du présent protocole, le prestataire consent à reverser à la collectivité
l’ensemble des recettes perçues, ou supposées perçues en l’absence de justificatif, auprès des
redevables ou des domaines, correspondant :
- Aux frais d’opérations préalables, le cas échéant ;
- Aux frais d’enlèvement, de gardiennage et de mise en vente, pour les véhicules restitués ou
aliénés ;
Soit un montant global de recettes de 7 390,72 € TTC.
2.2 – En contrepartie des engagements du prestataire, tels que mentionnés au point 2.1 du présent
protocole, la Communauté de Communes du Briançonnais s’engage à ratifier le présent protocole ainsi
que le quitus prévoyant le paiement de l’ensemble des factures suspendues, rejetées ou non déposées
sur Chorus Pro, établies par le mandataire ou corrigées des erreurs selon le bordereau des prix unitaires,
pour les opérations d’enlèvement réalisées dans le cadre du marché.
Soit une rémunération globale de 16 113,74 € TTC.
2.3 – En vertu des principes retenus, le montant résiduel de rémunération du prestataire appliqué au
titre du marché, qui sera versé en une seule fois, est de : 8 723,02 € TTC.
En conséquence :
- la Communauté de Communes du Briançonnais renonce de manière ferme et définitive, à
toutes réclamations, instances ou actions judiciaires ayant pour objet ou pour cause
l’inexécution ou le retard des missions confiées au mandataire dans le cadre du marché ;
- le prestataire renonce de manière ferme et définitive, à toutes réclamations, instances ou actions
judiciaires ayant pour objet ou pour cause le recouvrement de factures dans le cadre du marché
auprès de la Communauté de Communes du Briançonnais.
Article 3 – Dispositions diverses
Les Parties confirment avoir pleine et entière connaissance de la portée des présentes, et s'engagent à
respecter les termes du présent protocole avec diligence et bonne foi.
Le présent acte est régi par les dispositions des articles 2044 et suivants du Code c ivil ; il est donc
revêtu, conformément aux termes de l'article 2052 du même Code, de l'autorité de la chose jugée. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_140-DE
Paraphes sur toutes les pages Page 4 sur 4
Annexes :
Annexe 1 : Délibération n°2020-144 fixant les tarifs de la Fourrière automobile au 1er janvier 2021
Annexe 2 : Bordereau des prix unitaires du marché de gestion de la fourrière automobile
Annexe 3 : Convention de mandat
Annexe 4 : Bilan de régularisation de la facturation du marché de gestion de la fourrière automobile
Fait à Briançon, le
En 2 exemplaires, dont un pour chaque partie, sur 4 pages
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé, bon pour transaction »
Pour la Communauté de Communes
du Briançonnais,
Son Président
Arnaud MURGIA
Pour la SARL SILVESTRE et Fils,
Son gérant
Denis SILVESTRE IPB BRIANÇGONNAIS
#
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
institution
et
Vie
Politique
Objet
:
Énergie
: modification
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
de
la
SEM
SEVE Pôle
:
Ressources Convocation : Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
36
Présents
:
32
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
35
Délibération
n°DL20251209_139
Publié
le
ID
: 605-240500439-
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
139
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents
:
Amaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Pañrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOKS,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés : Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents : Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE
1/3 Publié
le
ID
: 605-240500439-
Rapporteur :
Pierre
LEROY
Monsieur
Le
Conseiller
Délégué
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1524-5,
L.2121-21,L.5211-1
etL.5214-16;
VU
la
décision
préfectorale
n°05-202-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
VU
la
délibération
n°2013-063
du
21
mai
2013
approuvant
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
capital
social
de
la
Société
d'Economie
Mixte
« Soleil,
Eau,
Vent,
Énergie
» (SEM
SEVE)
à
hauteur
de
249
900
€ :
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2013-145
du
10
décembre
2013
approuvant
les
statuts
de
la
SEM
SÈVE
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2020-63
du
24
juillet
2020
désignant
Mme
Émilie
DESMOULINS-GENOUX
et
M.
Thierry
AIMARD
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
SEM
SEVE
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
26
novembre
2025 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
1°
décembre
2025
;
CONSIDÉRANT
le
courrier
par
lequel
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
accepte
la
démission
de
Monsieur
Thierry
AIMARD
de
ses
fonctions
de
maire
de
Val-des-Près
et
de
conseiller
communautaire,
daté
du
10
octobre
2025 ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
désigner
Un
représentant
de
la
collectivité
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SEM
SEVE,
siège
auparavant
occupé
par
M.
AIMARD
;
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
;
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
l'article
L.
2121-21
précité,
le
conseil
peut
toutefois
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
;
CONSIDÉRANT
qu'au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
communautaire
décide
de
voter
au
scruïin
public,
par
accord
ünanime
de
l'assemblée
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
chaque
entité
de
désigner
en
son
sein
ses
représentants
:
Îl est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de,
* __
Désigner
M.
Sébastien
FINE,
en
qualité
de
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
Société
d'Economie
Mixte
« Soleil,
Eau,
Vent,
Énergie
» {SEM
SEVE)
aux
côtés
de
Mme
Émilie
DESMOULINS-GENOUX
:
*
Autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
en
cas
d'empêchement
son
représentant,
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Délibération
n°DL20251209_139
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
139-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdalits,
LePrésident,
CNE
Le
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dar
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_139
3/3 IRAN BRIANÇGONNAIS
{4
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Assainissement Objet
:
Règlement
général
du
Service
public
de
l'assainissement
non
collectif
- Approbation
de
l'application
des
pénalités
administratives Pôle
:
Ingénierie
et
Gestion
Technique Convocation : Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
36
Présents :
32
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
35
Délibération
n°DL20251209_141
Publié
le
ID
: 605-240500439-
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
141
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents
:
Armaud
MURGIA,
Caftherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JUELIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI
Corinne
ASCHETIINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCO,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Cafherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERL,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents
:
Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE Rapporteur
:
Jean-Marc
CHIAPPONI
Monsieur
Le
10ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L5211-1 ;
VU
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L1331-1
à
L1331-11
relatifs
à
la
prise
en
charge
du
contrôle
de
l'assainissement
non
collectif;
VU
la
décision
préfectorale
n°05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtont
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
VU
la
délibération
n°2009-064
du
Conseil
communautaire
du
9
juin
2009
portant
sur
la
création
du
service
public
de
l'approbation
du
règlement
de
service
;
VU
les
délibérations
n°2011-82
du
Conseil
communautaire
du
26
avril
2011
et
n°2018-34
du
Conseil
communautaire
du
24
avril
2018
portant
modification
du
règlement
de
service
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif ;
l'assainissement
non
collectif
(SPANC)
et
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
26
novembre
2025 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Ingénierie
et
Gestion
Technique
du
1%
décembre
2025 ;
CONSIDÉRANT
les
dispositions
du
Règlement
général
du
Service
public
de
l'assainissement
non
collectif
annexé
à
la
Décision
du
Bureau
n°DB20251001_011
du
1°
octobre
2025 :
CONSIDÉRANT
chapitre
6 du
règlement
en
vigueur
;
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
la
nécessité
d'approuver
l'application
des
pénalités
administratives
définies
au
+
D'approuver
l'application
de
nouvelles
pénalités
administratives
telles
que
définies
dans
le
Règlement
général
du
Service
public
de
l'assainissement
non
collectif
en
vigueur,
à
savoir :
En
cas
d'absence
d'installation
ou
d'installation
non
conforme
présentant
un
danger
pour
la
santé
des
personnes
et/ou
présentant
un
risque
environnemental
avéré
Dans
le
cas
du
raccordement
au
réseau
d'eau
potable
public
400%
du
montant
annuel
de
la
facture
qui
aurait
dû
être
payée
sur
la
base
du
volume
réel
de
consommation
d'eau
potable
{relève
du
compteur)
En
l'absence
d'un
raccordement
au
réseau
d'eau
potable
public
400%
du
montant
annuel
de
la
facture
qui
aurait
dû
être
payée
sur
la
base
du
forfait
de
consommation
de
100m°
majoré
de
400%
soit
400m°
En
cas
de
refus
d'accès
à
un
contrôleur
du
Service
public
de
l'assainissement
non
collectif
Sans
déplacement
du
technicien
507%
du
tarif
en
vigueur
En
cas
d'absence
au
rendez-
VOUS
fixé
100%
du
tarif
en
vigueur
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Délibération
n°DL20251209_141
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
141-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Président,
en
un
Ét
Lea
Arnaud
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_141
3/3 RÉ BRIANÇONNAIS
F
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Assainissement Objel
:
Méthode
de
calcul
de
la
redevance
de
l'Agence
de
l'Eau Pôle
:
ingénierie
et Gestion
Technique Convocation
:
Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
36
Présents
:
32
Nombre
de
suffrages
exprimés :
35
Délibération
n°DL20251209_142
Publié
le
ID
: 605-240500439-
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
142
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents :
Arnaud
MURGIA,
Cafherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JUELIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERL,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient
représentés
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents : Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE Rapporteur :
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
142-DE
Jean-Marc
CHIAPPONI
Monsieur
Le
10ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-1
;
la
loi
de
finances
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
instaurant
la
réforme
des
redevances
des
agences
de
l'eau ;
le
décret
n°2024-787
du
9 juillet
2024
modifiant
les
redevances
dites
domestiques
;
la
délibération
n°DL20241126_136
du
Conseil
Communautaire
du
26
novembre
2024
portant
sur
l'évolution
de
la
redevance
de
l'Agence
de
l'Eau ;
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
26
novembre
2025 :
l'avis
favorable
de
la
commission
Ingénierie
et
Gestion
Technique
du
1°
décembre
2025 ; que
les
collectivités
organisatrices
de
la
distribution
d'eau
et
du
traitement
des
eaux
usées
seront
les
assujetties
aux
redevances
performance,
qui
devront
ensuite
être
reversées
à
l'Agence
de
l'eau;
qu'il
en
résulte
que
ces
redevances
seront
répercutées
sur
la
facture
d'eau,
sous
la
forme
d'un
supplément
de
prix
au
m°
d'eau
vendue/assainie
(ou
contre-valeurs)
perçu
auprès
des
abonnés
domestiques
et
industriels
;
que
les
dispositions
qui
précèdent
ont
été
mises
en
œuvre
à
compter
du
1%janvier
2025
et
qu'elles
peuvent
évoluer
chaque
année
en
fonction
du
niveau
de
performance
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
;
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
+
__
D'appliquer
à
compter
du
1° janvier
2026,
la
méthode
de
tarification
de
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
selon
le
calcul
suivant
:
application
du
tarif
de
base
de
la
redevance
fixé
par
l'Agence
de
l'Eau
multiplié
par
le
coefficient
de
modulation
performance
dont
la
valeur
peut
varier
de
0,3
à
1
(0,3
pour
la
performance
la
plus
haute
et
1 pour
la
performance
la
plus
basse)
;
° _
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susalits,
Lä
Président,
es
À
Le
Athaud
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_142
2/2 IRÉAN BRIANÇCONNAIS CommunAUTÉ
De
COMMUNES
Thème : Petite
Enfance
Objet
:
Crèche
Les
Sourires
(Montgenèvre)
- avenant
n°10
à
la
convention
de
gestion Pôle
:
Cohésion
Sociale
et
Territoriale Convocation : Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
36
Présents :
32
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
35
Délibération
n°DL20251209_143
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
143
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents :
Arnaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
ASCHETTIINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOHKS,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAFRDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERL,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Éfaient représentés
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
GUY
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents
:
Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE
1/2 Rapporteur
:
Jean-Pierre
PIC
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
EURE
ç
L
9
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
143-DE
Monsieur
Le
8ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-1
et
suivants
;
la
décision
préfectorale
n°05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
la
délibération
n°2022-82
du
Conseil
Communautaire
du
13
septembre
2022
relative
à
l'évolution
de
diverses
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais, la
convention
de
transfert
de
gestion
de
la
crèche
communautaire
«
Les
Sourires
»,
à
la
commune
de
Montgenèvre,
conclue
le
14
décembre
2010
:
les
neuf
avenants
à
la
convention
de
transfert
de
gestion
prolongeant
celle-ci
d'année
en
année
;
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
26
novembre
2025
;
l'avis
favorable
unanime
du
Comité
Social
Territorial
du
1°
décembre
2025
;
l'avis
favorable
de
la
commission
Cohésion
sociale
et
territoriale
du
1°
décembre
2025
;
les
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
de
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
structures
d'accueil
d'intérêt
communautaire
de
la
petite
enfance
s'adressant
aux
enfants
de
moins
de
quatre
ans
s'attachant
à
la
satisfaction
des
attentes
manifestées
par
la
population
résidant
de
façon
permanente
dans
le
Briançonnais
»
et
déclarant
d'intérêt
communautaire
la
crèche
«les
Sourires
» située
à
Montgenèvre
;
l'intérêt
pour
le
territoire
de
disposer
d'un
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
à
Montgenèvre
et
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service
public
d'accueil
des
jeunes
enfants
sur
ce
territoire
:
Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
*__
D'approuverle
projet
d'avenant
n°10
à
la
convention
de
gestion
de
la
crèche
communautaire
«Les
Sourires
»,
à
la
commune
de
Montgenèvre,
prolongeant
cette
convention
d'une
durée
d'un
an,
soit
du
1°
janvier
2026
au
31
décembre
2026,
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
quatre
ans
:
*__
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
,en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Frésident,
R.F,
Déparlement des Hautes-Apes
cm
Éè
Le
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_143
2/2 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le SL
E Ne ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_143-DE
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Page 1 sur 2
Convention de gestion de la crèche « Les Sourires » à Montgenèvre :
Avenant n°10
ENTRE :
LA COMMUNE DE MONTGENEVRE, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Guy HERMITTE,
dûment habilité par délibération du Conseil municipal, en date du 16 octobre2025 ;
D’une part,
ET :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS, représentée par son Président, Monsieur Arnaud
MURGIA, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire du 9 décembre 2025,
D’autre part.
Vu l’arrêté préfectoral n°05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022, portant modification des statuts de
la Communauté de communes du Briançonnais, et notamment son article relatif à sa compétence en
matière de « création, aménagement, entretien, et gestion des structures d’accueil d’intérêt
communautaire de la petit enfance s’adressant aux enfants de moins de quatre ans et s’attachant à la
satisfaction des attentes manifestées pour la population résidant de façon permanente dans le
Briançonnais »,
Vu la délibération n°2022-82 du Conseil Communautaire du 13 septembre 2022 relative à l’évolution de
diverses compétences de la Communauté de communes du Briançonnais,
Vu la convention de transfert de gestion de la crèche communautaire « Les Sourires », à la commune de
Montgenèvre, conclue le 14 décembre 2010, pour une durée allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre
2015,
Vu les neuf avenants à la convention de transfert de gestion prolongeant celle-ci d’année en année,
Considérant la nécessité de prolonger cette convention pour l’année 2026,
Il A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 :
La convention de gestion de la crèche communautaire de Montgenèvre du 20 décembre 2010 susvisée
est prolongée d’une durée de 1 an, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Envoyé en oréfeciure le 11/12/2625
Reçu en préfecture le 11/19/2025 .
Pubiié te
ID : G05-240560439-20251269-DL20251209 143-0E
Page 2 sur 2
ARTICLE 2 :
Les autres articles de la convention de gestion restent inchangés.
Fait en deux exemplaires,
A Briançon, le
Pour la Commune de Montgenèvre, Pour la Communauté de Communes du Briançonnais,
Le Maire, Le Président
Guy HERMITTE Arnaud MURGIA IRÉAN BRIANÇONNAIS COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Thème
:
Social Objet
:
Convention
de
partenariat
avec
la
SASP
Les
Diables
Rouges Pôle
:
Cohésion
Sociale
et
Territoriale Convocation : Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
36
Présents :
32
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
35
Délibération
n°DL20251209_144
Publié
le
ID
: 605-240500439-
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
144
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JUELIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONIL
Corinne
ASCHETIINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRÉTIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Cafherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERL,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absenis
:
Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE Rapporteur
:
Arnaud
MURGIA
Monsieur
Le
Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.5211-1
;
VU
le
Code
du
sport,
notamment
les
articles
L.113-1
à
L.113-3
et
R.113-1
à
D.113-6
;
VU
le
projet
de
convention
de
partendriat
annexé
à
la
présente
délibération,
comprenant
notamment
les
documents
prévus
à
l'article
R.113-3
du
code
du
sport
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
1°
décembre
2025
:
CONSIDÉRANT
la
participation
de
la
SASP
Les
Diables
Rouges
à
la
réalisation
de
missions
d'intérêt
général,
et
plus
généralement,
l'impact
de
ce
club
sportif
sur
l'activité
économique
locale
et
l'image
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
CONSIDÉRANT
la
proposition
formulée
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
par
la
SASP
«LES
DIABLES
ROUGES»
en
date
du
13
novembre
2025,
portant
mise
en
œuvre
d'un
partenariat
spécifiquement
tourné
vers
le
Centre
Social
Intercommunal
:
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
structure,
de
pouvoir
renforcer
ses
liens
avec
un
club
sportif
porteur
de
valeurs
affiimées
et
dynamiques
adaptées
à
la
jeunesse,
aux
familles
;
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
D'attribuer
une
subvention
pour
missions
d'intérêt
général
d'un
montant
de
30
000
€
à
la
SASP
Les
Diables
Rouges
au
titre
du
partenariat
tourné
vers
le
Centre
Social
intercommunal,
prenant
effet
au
O1
janvier
2026
pour
une
durée
d'un
an,
visant
à
développer
ün
projet
éducatif
basée
sur
les
valeurs
du
sport
telles
que
le
club
les
porte
à
l'échelle
nationale
:
D'approuver
la
convention
de
partenariat
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
délibération
portant
les
engägements
suivants
:
Accueils
de
Loisirs
sans
hébergement
:
Organisation
de
séance
de
découverte
et
d'initiation
au
hockey
sur
glace
ou
hockey
terrestre,
encadrées
par
les joueurs
le
mercredi
et
pendant
les
vacances
scolaires
;
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
Rencontres
et
échanges
avec
les
joueurs
autour
de
leurs
parcours
individuels,
scolaires
et
sportifs,
afin
d'illustrer
la
comptabilité
entre
ces
différentes
sphères
;
Service
Jeunesse
Invitations
à
assister
à
plusieurs
matchs
durant
la
saison
(25/26
S2
-
26/27
Sijafin
de
permettre
aux
jeunes
les
plus
éloignés
de
la
discipline
de
découvrir
l'univers
du
hockey
professionnel
et
les
valeurs
qu'il
véhicule
:
Centre
social
intercommunal
Soutenir
la
visibilité
de
la
structure
à
travers
des
messages
portés
par
le
Club,
dans
l'enceinte
sportive
de
ses
entraînements
et
matchs
:
De
confirmer
que
la
convention
de
partenariat
portera
les
conditions
de
contrôle
de
son
exécution
appropriées
à
son
objet,
telles
qu'exigées
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
dans
son
rapport
d'observations
définitives
délibéré
le
26
avril
par
ses
magistrats
et
le
9
décembre
2022
par
le
Conseil
Communautaire
du
Briançonnais
:
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
ef
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°DL20251209_144
213 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
144-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Prési
en
em
ÉAG
Arnau
€
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_144
3/3 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209 144-DE
RP, BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS ET
LA SASP « LES DIABLES ROUGES » / EXERCICE 2026
PREAMBULE
Les Diables Rouges, au regard de leur histoire et de leur évolution sportive au plus haut niveau, sont porteurs de valeurs correspondant à celles qui animent le projet social conduit par le Centre Social Intercommunal du Briançonnais.
A ce titre, la Communauté de Communes du Briançonnais et la SASP Les Diables Rouges ont coconstruit un projet de partenariat de nature à renforcer l’impact du Club sur la vie locale, à travers le lien social qu’il suscite.
ENTRE
La Communauté de Communes du Briançonnais, représentée par son Président en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité par délibération N°DL20250625-…. du Conseil communautaire du 9 décembre 2025,
Ci-après dénommée par l’expression « La CCB »
D’UNE PART,
ET
« La SASP Les Diables Rouges », N° SIRET 421 095 126 00015, ayant son siège social sis à BRIANÇON (05100) – 37, Rue Georges Bermond Gonnet, représentée par son Président en exercice, M.Pascal COURTY, agissant au nom et pour le compte de ladite société en vertu d'une Délégation du Conseil d'Administration et désignée ci-après par l'expression « La SASP Les Diables Rouges »
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions d’un partenariat portant promotion des valeurs du sport de haut niveau auprès du public du Centre Social Intercommunal du Briançonnais.
Article 2 – Durée d'application
La convention de partenariat concerne l’exercice budgétaire 2026 et ne peut faire l'objet d'une tacite reconduction.
Article 3 – Engagement financier
La Communauté de Communes du Briançonnais s’engage à rémunérer la SASP des Diables Rouges à hauteur de 30 000 € TTC en contrepartie de l’exécution des missions d’intérêt général détaillées aux articles 4 à 7 de la présente.
Article 4 – Les missions d’intérêt général
Pour des missions d'intérêt général, les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques.
Les missions d'intérêt général mentionnées à l'article L.113-2 du code du sport concernent notamment :
1° La formation, le perfectionnement et l'insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés dans les conditions prévues à l'article L. 211-4 ; Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L 0 4
IN ANNE ANANENNAND NNNE 4 NNN DL20251209 144-DE
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2° La participation de la société à des actions d'éducation, d'intégration ou de cohésion sociale ;
3° La mise en œuvre d'actions visant à l'amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives, à l'exclusion de la rémunération des sociétés privées de sécurité.
Article 5 – Les actions d'animation
La SASP Les Diables Rouges contribuera au développement d’un projet éducatif basée sur les valeurs du sport telles que le club les porte à l’échelle nationale.
Le club s’engage ainsi dans la conduite des actions suivantes :
Accueils de Loisirs sans hébergement :
Organisation de séance de découverte et d’initiation au hockey sur glace ou hockey terrestre, encadrées par les joueurs le mercredi et pendant les vacances scolaires ;
Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité
Rencontres et échanges avec les joueurs autour de leurs parcours individuels, scolaires et sportifs, afin d’illustrer la comptabilité entre ces différentes sphères ;
Service Jeunesse (11 – 15 ans)
Invitations à assister à plusieurs matchs durant la saison (25/26 S2 – 26/27 S1) afin de permettre aux jeunes les plus éloignés de la discipline de découvrir l’univers du hockey professionnel et les valeurs qu’il véhicule
Article 6 – Les actions de promotion et de communication
La SASP s’engage à offrir à la CCB et à l’action du CSI, une visibilité la plus grande possible sur les sites de compétition et les supports de communication. Elle s’engage à promouvoir l’image de l’EPCI et à utiliser le plus largement possible le logo et les différents supports publicitaires que la collectivité lui fournira.
Article 7 – Les actions de prévention de la violence dans les enceintes sportives
La SASP Les Diables Rouges mettra en œuvre des actions en faveur de la prévention de la violence dans les enceintes sportives. Ces actions consisteront dans la sensibilisation du public à la pratique sportive et à la lutte contre la violence dans les stades et dans la mise en œuvre d'actions de formation en direction de l'ensemble des intervenants chargés de l'accueil du public et de la sécurité. Le Centre Social Intercommunal entend ainsi promouvoir tout à la fois le respect des joueurs, des adversaires, de l'arbitre et des règles du jeu.
La SASP Les Diables Rouges signera le contrat d’engagement républicain visant à respecter les valeurs de la République, œuvrant notamment à la promotion de la laïcité et de la neutralité dans son action.
Article 8 – Modalités de versement de la subvention
La subvention sera versée à la SASP Les Diables Rouges selon l'échéancier suivant :
Janvier 2026 15 000 €
Avril 2026 10 000 €
Octobre 2026 05 000 €
Total 30 000 €
Le versement du solde de la subvention interviendra après transmission par la SASP Les Diables Rouges, avant le 30 septembre 2026, d’un rapport d’activité présentant l’évaluation des actions conduites en étroite collaboration avec le Centre Social Intercommunal.
Article 9 – Contrôle des fonds publics
Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée. Elle est notamment tenue de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention dans l’année une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que, à tout moment, tous documents faisant connaître les résultats de son activité. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
IN ANNE AANENANAND ANNNE4 AND MI NASE1909 144-DE
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La SASP Les Diables Rouges transmettra à la CCB après la clôture de l’exercice, et avant le 30 septembre 2026, les documents suivants (article R.113-3 du code du sport) :
1° Le bilan et le compte de résultat certifiés de l’exercice 2025/2026,
2° Le compte-rendu d’emploi retraçant l'utilisation des subventions pour missions d’intérêt général versées par l’EPCI, avec notamment les réalisations relatives aux missions d’intérêt général détaillées aux articles 4 à 7,
3° Le budget prévisionnel pour l'année sportive 2026/2027, ainsi qu’une note prévisionnelle indiquant l'utilisation prévue des subventions demandées aux collectivités territoriales et à leurs groupements.
Les documents transmis par la SASP Les Diables Rouges à la CCB devront impérativement comporter des indicateurs chiffrés et faire apparaître les écarts entre les prévisions et les réalisations.
Une réunion de bilan annuelle réunira les représentants de la CCB et de la SASP Les Diables Rouges, avant le 15 octobre 2026, aux fins d’évaluer l’exécution de la présente convention, et de préparer les évolutions potentielles à apporter au partenariat.
Article 10 – Respect des engagements
En cas de non-respect des engagements souscrits dans le cadre de la présente convention de partenariat par la SASP Les Diables Rouges, la CCB se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou de demander le reversement de tout ou partie des subventions indûment versées.
Fait à Briançon en deux (2) exemplaires originaux, le
Pour la SASP Les Diables Rouges Pour la Communauté de Communes du Briançonnais,
Le Président Le Président
Pascal COURTY Arnaud MURGIA