Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - at 005 23 arrete circulation coca atlantique
Arrêté - at 019 23 arrete circulation coca atlantique l
Arrêté - at 018 23 arrete circulation coca atlantique l
Arrêté - at 056 23 arrete de circulation coca atlantiqu
Arrêté - at 035 23 arrete de circulation kermesse ecole
Arrêté - at 026 24 arrete de circulation kermesse ecole
Arrêté - at 030 23 arrete circulation carnaval st leger
Arrêté - at 030 25 arrete circulation kermesse s leger bour
Arrêté - at 020 23 arrete circulation eiffage la port
Arrêté - at 051 23 arrete circulation te44 la calvern
Arrêté - at 016 23 arrete circulation coca atlantique st leger
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 016 23 arrete circulation coca atlantique st leger)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
#8 02.40.87.54.77
El 02.40.87.51.29
DA info@mairie-marsacsurdon.fr
AT/016/23
N°AT/016/23
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
PROLONGATION
ROUTE DÉPARTEMENTALE
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
ROUTE DÉPARTEMENTALE n°44
RUE SAINT-LEGER
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, R. 411-1 et suivants :
VU le code de la voirie routière ;
VU flinstruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par arrêtés du 11 février 2008 et 6 décembre 2011, modifiée et complétée ;
VU la demande formulée par la société COCA Atlantique, représentée par M LETHIEC Guillaume, sollicitant un arrêté de circulation pour travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable rue « Saint-Léger » à Marsac sur Don (Loire Atlantique) ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale n°44, rue « Saint-Léger », afin de permettre la réalisation des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de la réalisation desdits travaux et des usagers ;
ARRETE
Article 1° : du 13 mars au 24 mars 2023 la circulation routière sera réglementée sur la route départementale n°44, rue « Saint-Léger », sur la commune de MARSAC SUR DON.
La restriction se fera dans les deux sens de circulation sauf pour l’accès à la maison médicale, les riverains, la collecte des ordures ménagères, les transports scolaires et la ligne régulière des transports ALEOP.
Article 2 : Pendant cette période, toute circulation et tout stationnement
seront interdits sur l'emprise de la zone de travaux, exceptés pour les véhicules affectés au chantier ainsi que pour l’accès à la maison médicale,
les riverains, la collecte des ordures ménagères, les transports scolaires et la ligne régulière des transports ALEOP.
Article 3: la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Page 112 Affichage le
AT/016/23
14 03 23
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la société COCA Atlantique, chargée des travaux.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac- sur-Don et placardé aux extrémités du chantier.
Article 6: Monsieur le maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent.
Ampliation sera adressée au Conseil Départemental et à l'entreprise responsable du chantier.
Marsac-sur-Don, le 13 mars 2023
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
ominique POUPARD
Page 212