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Arrêté - at 026 24 arrete de circulation kermesse ecole st leger
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 026 24 arrete de circulation kermesse ecole st leger)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
Æ02.40.87.54.77
E 02.40.87.51.29
4 info@mairie-marsacsurdon.fr
AT/026/23
N°AT/026/23
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
CENTRE BOURG
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, R. 411-1 et suivants ;
Vu le code de la Route,
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande formulée « Saint Léger » de Marsac-sur-Don, représentée par Madame Lena DEUNF-LE NAOUR, directrice, sollicitant un arrêté de circulation pour l'organisation d'un défilé à l’occasion de la kermesse, le dimanche 16 juin 2024, entre 11h30 et 12h30, pour les enfants de l’école,
CONSIDERANT qu'il importe de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des participants et d'apporter en conséquence, des restrictions à la circulation automobile,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1°’ : L'école « Saint Léger », représentée par Madame Léna DEUNF-
LE NAOUR, directrice, est autorisée à organiser un défilé pour les enfants de l’école, à l’occasion de la kermesse, le dimanche 16 juin 2024, entre 11h30 et 12h30, qui empruntera les voies suivantes, à savoir :
e Rue Isaïe Rabu
Rue du général de Gaulle
Place de l'Eglise
Rue de l'Abbaye de Redon
Rue Saint Martin
Rue Pierre Perchais
Article 2 : le défilé de la kermesse sera prioritaire sur la circulation automobile.
Article 3 : L'école devra prévoir des responsables pour ouvrir et fermer le défilé. Des commissaires seront également chargés de faire respecter la sécurité des élèves, notamment aux différents carrefours.
Page1 12 Affichage le
AT/026/23
10. 06. 24
Article 6: Monsieur le maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Madame la Directrice de l'école « Saint Léger » et affiché à la porte de la Mairie.
Marsac-sur-Don, le 10 juin 2024
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué
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