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Arrêté - at 035 23 arrete de circulation kermesse ecole st leger
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 035 23 arrete de circulation kermesse ecole st leger)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
#Æ02.40.87.54.77
02.40.87.51.29
DA info@mairie-marsacsurdon.fr
AT/035/23
N°AT/035/23
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
CENTRE BOURG
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, R. 411-1 et suivants ;
Vu le code de la Route,
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande formulée « Saint Léger » de Marsac-sur-Don, représentée par Madame Lena DEUNF-LE NAOUR, directrice, sollicitant un arrêté de circulation pour l'organisation d'un défilé à l'occasion de la kermesse, le dimanche 18 juin 2023, entre 11h00 et 12h00, pour les enfants de l’école,
CONSIDERANT qu'il importe de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des participants et d'apporter en conséquence, des restrictions à la circulation automobile,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1° : L'école « Saint Léger », représentée par Madame Léna DEUNF- LE NAOUR, directrice, est autorisée à organiser un défilé pour les enfants de l'école, à l'occasion de la kermesse, le dimanche 17 juin 2023, entre 11h00 et 12h00, qui empruntera les voies suivantes, à savoir :
e Rue Isaïe Rabu
Rue du général de Gaulle
Place de l'Eglise
Rue de l'Abbaye de Redon
Rue Saint Martin
Rue Pierre Perchais
Article 2 : le défilé de la kermesse sera prioritaire sur la circulation automobile.
Article 3 : L'école devra prévoir des responsables pour ouvrir et fermer le défilé. Des commissaires seront également chargés de faire respecter la sécurité des élèves, notamment aux différents carrefours.
Page 112 AT/035/23
Article 6: Monsieur le maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Madame la Directrice de l'école « Saint Léger » et affiché à la porte de la Mairie.
Marsac-sur-Don, le 09 juin 2023
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
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ominique POUPARD
Page 212