Compte-Rendu - 6 novembre 2018

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Compte-Rendu - 6 novembre 2018 Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 novembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 novembre 2018

L’an deux mil dix huit, le 06 novembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-MESMIN, dûment convoqué le 30 octobre 2018, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr Guy BOUCHAUD, Maire.

PRESENTS : Mmes DEVAUD Yvette, COMBY Sandra, Annick JACQUET, MM. BOUCHAUD Guy, HAYE Guy, Jean Pierre DURAND, Bernard LABORIE, Frédéric LEYMARIE Pascal GERAUD

Absent : ROCHE Olivier, excusé, a donné pouvoir à Guy BOUCHAUD

SECRETAIRE : Sandra COMBY.

Le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres du Conseil et les remercie pour leur assiduité et leur ponctualité aux réunions du Conseil. Il demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour une délibération sur la nouvelle composition de la liste électorale.

Cette demande est acceptée à l’unanimité.

1/ Composition de la nouvelle commission de contrôle de la liste électorale.

Le Maire explique que la loi change les modalités de révision de la liste électorale à compter du 1er janvier 2019 : ce sera désormais le Maire qui tiendra à jour la liste électorale tout au long de l’année en lien avec l’INSEE. Une fois par an et de toute façon avant chaque élection, une commission de contrôle, nommée par le Préfet, pour contrôler les révisions qui auront été faites et répondra aux contestations éventuelles des électeurs. Cette commission sera composé d’un représentant du conseil municipal, d’un représentant du Préfet et un représentant du Procureur de la République (TGI) ainsi qu’un d’un suppléant chacun. Les élus qui siègeront doivent être choisis selon l’ordre du « tableau du conseil municipal » établi lors des dernières élections, le Maire et les adjoints ne pouvant siéger à cette commission. Fredéric LEYMARIE accepte d’’être le délégué titulaire et Olivier ROCHE d’être le délégué suppléant.

2/ renouvellement du contrat CNP Assurances.

Le Maire rappelle que la Mairie a conclu depuis plusieurs années un contrat spécial avec la CNP pour mieux assurer les garanties statutaires du personnel communal. Il demande l’autorisation de renouveler ce contrat pour 2019.

Cette autorisation est accordée à l’unanimité.

3/ modifications des statuts de la Communauté de Communes.

Le Maire présente les modifications apportées aux statuts de la Communauté de Communes qui souhaite élargir son champ de compétences et détailler davantage les actions qu’elle souhaite mener en matière de développement culturel et sportif, aménagement et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, assainissement.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité la modification de ces statuts.

4/ désignation d’un délégué à la protection des données.

Le Maire explique que depuis mai 2018, dans le cadre du Règlement Relatif à la Protection des Données (RDGPD), chaque commune doit désigner un délégué à la protection des données en précisant que la Communauté de communes a passé une convention mutualisé pour les communes adhérentes avec l’Agence Technique Départementale, compétente en ce domaine.

Le conseil municipal valide à l’unanimité l’ATD comme délégué mutualisé et autorise le maire à signer la convention.

5/ exercice du droit de préférence pour l’achat d’une parcelle boisée.

Le Maire explique que la Mairie a été sollicitée pour exercer ou non son droit de préférence pour une parcelle boisée en vente sur la commune.

Après avoir analysé l’intérêt d’une telle action et obtenu des assurances du futur acquéreur sur une convention de passage dans les Gorges de l’Auvézère le Conseil décide à l’unanimité de ne pas exercer ce droit de préférence.

6/ Devis de restauration des registres municipaux.Le Maire explique qu’il est du devoir de la mairie de préserver les archives et les registres municipaux de la dégradation due au temps. Il présente des registres du siècle dernier qui ont grand besoin d’être rénovés afin de les conserver exploitables pour les générations futures. Il présente également des registres qui ont l’objet d’une rénovation l’an dernier et indique qu’il serait bon de continuer cette restauration entamée il y a 5 ans car des documents datant du début du 20ème siècle sont en mauvais état. Il dévoile le devis de 526,27 € pour deux tomes (40 années) et demande l’autorisation de poursuivre la restauration étapes par étape. Après évaluation du travail restant à faire les membres du Conseil se prononcent à l’unanimité pour une restauration échelonnée dans le temps jusqu’à ce que tous les registres soient rénovés.

7/Accord sur évaluation de dommages.

Le Maire rappelle le bilan de la tempête du 4 juillet dont le devis de réparation des dégâts est d’un montant de 3 526,86 € et présente l’estimation d’un montant de 3 059,71 € vétusté déduite, proposée par l’assurance. Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité cette estimation qui correspond aux devis présentés. L’entreprise GADAUD est chargée d’effectuer les réparations.

8/Point sur les travaux en cours.

Le Maire fait part des remarques qu’il reçoit de la part de certains administrés gênés par les travaux en cours sur plusieurs axes communaux. Il dit comprendre cette exaspération mais explique que c’est un mal nécessaire pour avoir dans quelques temps des réseaux téléphoniques, électriques et d’approvisionnement en eau acceptables. Tout devrait être terminé fin novembre excepté la route des Forges où les experts étudient toujours la possibilité de préserver l’étang.

Les membres du Conseil donnent aussi leur accord pour que le chemin rural qui dessert la maison BARTHE à La Rouye soit goudronné en 2019.

Divers.

Les membres du Conseil se répartissent ensuite les responsabilités pour le LOTO et la cérémonie du 11 novembre.

Le menu du 5 janvier est arrêté : Assortiment de toasts et son kir, Velouté de légumes, Vol au vent ris de veau, Feuilleté de crustacés, trou périgourdin, civet de sanglier et son gratin dauphinois , Salade et fromages , Forêt noire

Les membres du Conseil décident à l’unanimité de financer (400 €) une animation pour le Noël des enfants.

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion s’est terminée à 22H00.