Compte-Rendu - 8 novembre 2023

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Compte-Rendu - 8 novembre 2023 Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 novembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 26 septembre, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mesmin, dûment convoqué le 19 septembre 2023, s’est réuni à 18h15, en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Guy BOUCHAUD, Maire. Présents : BOUCHAUD Guy, DURAND Jean-Pierre, JACQUET Annick, LABORIE Bernard, LEYMARIE Frédéric, MOHTASHAM ANSARY Damien, NOUHAUD Michel, NYS Audrey, QUEMENEUR Erika (en visio). Absentes et excusées : VAN DER GIJP Magdalena donne son pouvoir à Annick JACQUET, VOGEL Jean-Pierre donne son pouvoir à Guy BOUCHAUD

Secrétaire : Audrey NYS

Ordre du jour :

1- Validation du compte rendu du dernier CM

2- Délibération modificative de la délibération concernant les voyages des enfants 3- Délibération rapport de l’eau 2022

4- Délibération pour les nouvelles concessions

5- Délibération pour l’adhésion 2024 au CDAS

6- Bilan des 3 gîtes

7- RGPD

8- Nouvelles dispositions de fonctionnement, livret PCAET, projets seconde partie de mandat, colline des Ages 9- Compte rendu des marchés festifs

10- Préparation des festivités de fin d’année (11 novembre, Noël, Repas des ainés) 11- Affaires diverses

*****

Suite à la réunion du dernier Conseil communautaire, demande d’ajout à l’OJ :

• Délibération sur le choix du déontologue

• Etude de la lettre au SMD3

• Information sur les installations photovoltaïques

• Motion de soutien au projet d’aménagement global de la voie de la vallée de la Dordogne

1- Validation du compte rendu du dernier CM

Le compte-rendu du dernier CM est validé à l’unanimité.

2- Délibération sur le choix du déontologue

Un décret récent impose aux collectivités de désigner un référent déontologue de l’élu local, le Centre de Gestion de la Dordogne propose de désigner le même référent déontologue que pour les élus du CDG et la prise en charge des frais relatifs aux prestations du référent déontologue de l'élu local par ledit CDG jusqu’au 31 décembre 2023,

Le référent élu local assure les missions suivantes :

- Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local, - Il est, à la demande de l’élu qui le saisit, l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique concernant les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la collectivité concernée.

Le référent déontologue de l’élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal.

La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant.

Il est par ailleurs précisé que cette fonction s’exercera sans préjudice de la responsabilité de l’élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue disposera des moyens matériels nécessaires et sera rémunéré à hauteur de 80 € par dossier et pourra percevoir des frais de déplacement, le cas échéant. Ces dépenses seront à la charge du Centre de Gestion jusqu’au 31 décembre 2023. Un premier bilan sera effectué par le CDG au dernier trimestre afin de décider si la prise en charge des dépenses est maintenue en 2024 ou pas.

Cette fonction de référent déontologue est confiée à M. Alain PARIENTE, Maitre de Conférences en droit public à la faculté de droit de BORDEAUX.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal délibère en faveur du choix du même déontologue que le CDG 24.

3- Délibération modificative de la délibération concernant les voyages des enfants

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal a pris la délibération n°2023-01 indiquant que :

• La demande de subvention doit être adressée directement par l’établissement scolaire. • La subvention est versée directement à l’établissement scolaire sur confirmation de la participation de l’enfant.

• Le montant est fixé à 100€ / enfant / an mais pourra être réétudier en fonction de circonstances particulières.

Monsieur le Maire propose de modifier les deux premiers points, à savoir que la subvention serait versée aux parents à leur demande, sous réserve de preuve que le voyage a bien été effectué, et non à l’établissement scolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de verser la subvention (participation financière de la commune aux enfants de la commune pour leurs voyages scolaires) directement aux parents.

4- Délibération rapport de l’eau 2022

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2022, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP DU NORD EST PERIGORD. Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Le conseil municipal prend acte de cette présentation.

5- Délibération pour les nouvelles concessions

Monsieur le Maire explique que nous arrivons à la fin de la procédure de reprise des concessions abandonnées après 3 ans. De nouveaux espaces vont être mis en vente. Le Maire a reçu des demandes et annonce que le conseil municipal doit délibérer sur le tarif de ces concessions. Il propose de fixer un prix de surface (et non au nombre de places) pour un montant de 17/€ m² en concession perpétuelle, avec des surfaces entre 6 et 15 m². Pour information, les tombes ne sont que sur un niveau. Il ajoute qu’il sera notifié à chaque acquéreur de ces nouvelles concessions qu’il devra prendre à sa charge les frais des transferts éventuels de restes dans l’ossuaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

6- Délibération pour l’adhésion 2024 au COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE

Le Maire précise qu’il s’agit d’un renouvellement d’adhésion auprès de cette organisme existant depuis 1992. Cette adhésion nous permet par exemple de bénéficier d’aide en cas d’arrêt de travail de nos salariés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide l'adhésion de la collectivité au comité départemental d'action sociale pour le versement des prestations d’action sociales à ses agents, s'engage à inscrire au budget le montant total de la cotisation et autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion.

7- Etude de la lettre au SMD3

Les mécontentements sont nombreux depuis la mise en place du nouveau système de collecte des déchets ménagers. Une initiative a été lancée par une des communes de la CCILAP sous forme d’un courrier présentant des propositions de changement du nouveausystème. Cette lettre est présentée au Conseil Municipal. Les conseillers sont chargés d’étudier le courrier et d’apporter leurs idées pour un retour du maire auprès de la CCILAP pour une lettre portée collectivement par les communes.

8- Bilan des 3 gîtes

Le bilan de nos 3 gîtes s’est globalement amélioré, notamment à la suite des changements d’organisation sur la pension complète. L’emprunt des gîtes se termine en 2025 et nous permettra à terme d’augmenter encore nos bénéfices. Une étude pour l’évolution de la réservation de nos gîtes grâce aux plateformes numériques va être menée par une partie de nos conseillers et présentée au Conseil pour envisager une évolution de notre fonctionnement en vue d’améliorer le remplissage de nos petits gîtes.

9- RGPD

Notre registre des données est en cours de mise à jour. Les données personnelles que nous possédons doivent être listées et leur usage précisé sur un registre consultable par nos administrés.

10- Nouvelles dispositions de fonctionnement, livret PCAET, projets seconde partie de mandat, colline des Ages

Le conseil fait le point des réalisations depuis le début de mandat et des projets encore à réaliser. Nos engagements de début de mandat sont tenus. Le conseil se réunira prochainement pour une réunion technique pour évoquer les nouveaux projets à mener d’ici 2026 afin de définir les orientations de nos efforts à venir.

11- Information sur les installations photovoltaïques

Une règlementation s’impose à tous les propriétaires qui envisagent un projet de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments agricoles (au-delà de 20 m²) de disposer d’un point d’eau en cas d’incendie. Si les hameaux n’ont pas de borne incendie de proximité, les projets devront inclure des poches d’eau, les pompiers refusant de pomper dans des étangs et mares. Un projet à Veaupeytourie sera cofinancé entre propriétaire et la CCILAP afin d’assurer la sécurité incendie dans les Gorges.

Les communes vont prochainement être tenues de déterminer les parcelles susceptibles d’accueillir des projets photovoltaïques afin de répondre aux exigences de l’Etat définies par la loi AER. Des critères de détermination sont en discussion à l’échelle intercommunale dans le cadre du PLUi et du PCAET. Le Maire préconise que la commune suive ces orientations lorsque la cartographie nous sera demandée.

12- Compte rendu des marchés festifs

Les marchés de nuit global des soirées est positif même si nous faisons relativement peu de bénéfices pour le travail occasionné (environ 2200€). Le concept du marché de nuit demande à évoluer pour développer son attractivité et sa rentabilité. Nous devons investir dans de nouvelles tables.

13- Préparation des festivités de fin d’année (11 novembre, Noël, Repas des ainés) 11 novembre à 11h + plantation arbres pour les nouveaux nés + pot convivial à la salle d’accueil

15 décembre : Veillée de Noël avec animation à 17h30. Cadeaux à la librairie d’Excideuil

6 janvier midi : Repas des Vœux ouvert à tous les saint-mesminois : gratuit pour les personnes à partir de 70 ans, les nouveaux arrivants en 2023 et pour enfants jusqu’à 12 ans. ½ tarif pour les saint-mesminois. Plein tarif 25€ pour les extérieurs.

14- Affaires diverses

Le renouvellement de notre tracteur + épareuse est à prévoir. 3 choix

Achat : 150 000€, achat il y a 15 ans soit 10 000 € / ans + 7000€ par an de carburant et entretien + 600h de travail (7500 € / an) Prestataire extérieur : comparatif sur d’autres communes. Estimation 34 000€

Location : devis en cours

Cadeaux des ainés : Mug Saint-Mesmin + Chocolat

Cadeaux de naissance des enfants : drap de bain brodé avec le prénom.

La séance se termine à 22h30.