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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE LA CHATRE
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
M 14
ANNEE 2022
Numéro SIRET : 21360207100010
BUDGET : SAINT-PLANTAIRE - PRINCIPAL-533SOMMAIRE
pages
I. Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d’ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d’ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d’investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles
p.
IV. Annexes (6) Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonct. (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Invest.(2) A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM- Invest. (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5- Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale
p.
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2(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régime simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CGCT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "Informations générales" annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concerne au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
C - Autres éléments d’informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
pages Sans objet Jointes
3N° INSEE :
36 207
MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 CA
2022
I
A
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'appliquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit de la moyenne de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI propre.
4POUR MEMOIRE
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3 ;
- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (4).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
............................................................................................................................................................
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III - Les provisions sont (5) :
- budgétaires (délibération n° .......... du ).
(4) Rayer la mention inutile
(5) A commpléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ; - budgétaires (délibération n°............. du ...........).
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I
B
5MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
II
A 1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
999 727,34 1 252 872,11
400 491,09 104 086,25
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
+ +
557 048,02
30 615,47
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
= =
1 944 621,85 1 400 218,43 TOTAL (réalisations +
reports)
68 758,88 73 570,80 RESTES A REALISER A
REPORTER EN
N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1
68 758,88 73 570,80
999 727,34 1 809 920,13
469 249,97 208 272,52 RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE 1 468 977,31 2 018 192,65
Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
DETAIL DES RESTES A REALISER DE FONCTIONNEMENT
Libellé Chap.
/ Art.
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
DETAIL DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT
Libellé Chap.
/ Art.
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
68 758,88 73 570,80
13 Subventions d'investissement 68 082,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 942,73 1 488,80 21 Immobilisations corporelles 62 816,15 27 Autres immobilisations financières 4 000,00 4 000,00
6MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
II
A 2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR) Réalisations Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Crédits employés (ou restant à employer)
218 360,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 184 603,33 33 756,67
555 054,57 012 CHARGES DE PERSONNEL 552 681,13 2 373,44
56 056,00 014 ATTENUATION DE PRODUITS 55 846,00 210,00
188 792,01 65 Autres charges de gestion courante 177 863,28 10 928,73
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
1 018 262,58 Total des dépenses de gestion courante 970 993,74 47 268,84
66 Charges financières
1 000,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00
68 Dotations aux provisions (1)
022 Dépenses imprévues
1 019 262,58 Total des dépenses réelles de fonctionnement 970 993,74 48 268,84
023 704 474,44 Virement à la section d'investissement (2) 704 474,44
042 26 066,00 Opé. d'ordres de transfert entre sections (2) 28 733,60
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)
730 540,44 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 28 733,60 704 474,44
1 749 803,02 TOTAL 999 727,34 752 743,28
Pour information D 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1 (3)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR) Réalisations Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Crédits employés (ou restant à employer)
20 000,00 013 ATTENUATION DE CHARGES 32 761,94
148 024,00 70 Produits des services du domaine & ventes diverses 152 380,61
640 475,00 73 Impots et taxes 646 960,03
324 256,00 74 Dotations, subventions de participations 338 383,36
60 000,00 75 Autres produits de gestion courante 64 888,85
1 192 755,00 Total des recettes de gestion courante 1 235 374,79
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 15 329,72
78 Reprises sur provisions (1)
1 192 755,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 1 250 704,51
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections (2) 2 167,60
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2 167,60
1 192 755,00 TOTAL 1 252 872,11
Pour information R 002 Excédent de
fonctionnement reporté de N-1 (3)
557 048,02
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(4) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…)
par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
7MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II
A 3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR)
Mandats émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 51 000,00 51 000,00
204 Subventions d'équipement versées 65 930,06 65 930,06
21 Immobilisations corporelles 62 816,15 131 353,30 382 227,79 188 058,34
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours 259 712,72 402 990,54 143 277,82 Total des opérations d'équipement
902 148,39 Total des dépenses d'équipement 62 816,15 442 066,02 397 266,22
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 1 942,73 3 000,00 1 057,27
18 Compte de liaison : Affectation (6)
26 Participation & créances rattachées a des partic
27 Autres immobilisations financières 4 000,00 4 000,00
020 Dépenses d'imprévues
7 000,00 Total des dépenses financières 5 942,73 1 057,27
45...1 Total des opé.pour compte de tiers (7)
909 148,39 Total des dépenses réelles d'investissement 68 758,88 442 066,02 398 323,49
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections (2) -2 167,60 2 167,60
041 Opérations patrimoniales (2)
Total des dépenses d'ordre d'investissement -2 167,60 2 167,60
909 148,39 TOTAL 68 758,88 439 898,42 400 491,09
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif
reporté de N-1 (3)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR)
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks (4)
13 Subventions d'investissement 68 082,00 68 082,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours
68 082,00 Total des recettes d'équipement 68 082,00
10 Dotations, fonds et réserves (hors 1068) -930,97 10 496,00 11 426,97
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (8) 62 414,48 62 414,48
138 Autres subv. d'investi. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 488,80 3 000,00 1 511,20
18 Compte de liaison : Affectation
26 Participation & créances rattachées a des partic
27 Autres immobilisations financières 4 000,00 4 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
79 910,48 Total des recettes financières 5 488,80 -930,97 75 352,65
45...2 Total des opé. pour le compte de tiers (7)
147 992,48 Total des recettes réelles d'investissement 73 570,80 -930,97 75 352,65
021 704 474,44 Virement de la section de fonctionnement (2) 704 474,44
040 26 066,00 Opé. d'ordre de transfert entre sections (2) -2 667,60 28 733,60
041 Opérations patrimoniales (2)
730 540,44 Total des recettes d'ordre d'investissement 701 806,84 28 733,60
878 532,92 TOTAL 73 570,80 700 875,87 104 086,25
Pour information R 001 Solde d'exécution positif
reporté de N-1 (3)
30 615,47
8MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B 1
TOTAL
1- Mandats émis
FONCTIONNEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
011 184 603,33 Charges à caractère général 184 603,33
012 552 681,13 Charges de personnel et frais assimilés 552 681,13
014 55 846,00 Atténuations de produits 55 846,00
60 Achats et variation des stocks (3)
65 177 863,28 Autres charges de gestion courante 177 863,28
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 2 667,60 2 667,60
68 Dotations aux amortissem. et provisions 26 066,00 26 066,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
970 993,74 Dépenses de fonctionnement - Total 28 733,60 999 727,34
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
TOTAL INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
1 057,27 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 1 057,27
18 Compte de liaison : affectation (8)
198 Neutra. amort. subv. équip. versées
Total des opérations d'équipement
19 Différences sur réalisat. d'immobilisations 2 167,60 2 167,60
20 Immobilisations incorporelles (6)
65 930,06 204 Subventions d'équipement versées 65 930,06
188 058,34 21 Immobilisations corporelles (6) 188 058,34
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
143 277,82 23 Immobilisations en cours (6) 143 277,82
26 Participation et créances rattachées a des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour déprec. des immobilisations (5)
39 Provisions pour déprec. des stocks et en-cours (5)
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour déprec. des c/ de tiers (5)
59 Provisions pour déprec. des comptes fin. (5)
3... Stocks
398 323,49 Dépenses d'investissement - Total 2 167,60 400 491,09
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif
reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi -budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état ( voir le détail Annexe IV A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation . En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur .
9MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B 2
TOTAL
2- Titres émis
FONCTIONNEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
013 32 761,94 Atténuations de charges 32 761,94
60 Achats et variation des stocks (3)
70 152 380,61 Produits des services, du domaine et ventes diverses 152 380,61
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en regie
73 646 960,03 Impots et taxes 646 960,03
74 338 383,36 Dotations, subventions de participations 338 383,36
75 64 888,85 Autres produits de gestion courante 64 888,85
76 Produits financiers
15 329,72 77 Produits exceptionnels 2 167,60 17 497,32
78 Reprises sur amortissem. et provisions
79 Transferts de charges
1 250 704,51 Recettes de fonctionnement - Total 2 167,60 1 252 872,11
Pour information R 002 Excédent de
fonctionnement reporté de N-1
557 048,02
TOTAL INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
11 426,97 10 Dotations, fonds et réserves (sauf 1068) 11 426,97
62 414,48 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 62 414,48
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
1 511,20 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 511,20
18 Compte de liaison : Affectation (8)
19 Différences sur réalisat. d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 2 667,60 2 667,60
22 Immobilisations reçues en affectation (9)
23 Immobilisations en cours
26 Participation et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 26 066,00 26 066,00
29 Provisions pour déprec. des immobilisations (5)
39 Provisions pour déprec. des stocks et en cours (5)
45...2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour déprec. des c/ de tiers (5)
59 Provisions pour déprec. des comptes fin. (5)
3... Stocks
75 352,65 Recettes d'investissement - Total 28 733,60 104 086,25
Pour information R 001 Solde d'exécution positif
reporté de N-1
30 615,47
10MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR)
Mandats émis
Crédits
annulés Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
011 Charges à caractère général 33 756,67 184 603,33 218 360,00
79 350,00 Achats & variation des stocks 60 71 370,88 7 979,12
79 350,00 Achats non stockés de matières et fournitures 606 71 370,88 7 979,12
26 500,00 Fournitures non stockables 6061 27 311,92
3 000,00 Eau et assainissement 60611 908,57 2 091,43
17 000,00 Énergie-Électricité 60612 20 550,04
6 500,00 Chauffage urbain 60613 5 853,31 646,69
16 500,00 Fournitures non stockées 6062 17 179,98
500,00 Combustibles 60621 931,25
13 000,00 Carburants 60622 10 328,81 2 671,19
1 500,00 Alimentation 60623 3 876,18
1 500,00 Autres fournitures non stockées 60628 2 043,74
31 000,00 Fournitures d'entretien et de petit équipement 6063 20 207,41 10 792,59
8 000,00 Fournitures d'entretien 60631 3 103,68 4 896,32
10 000,00 Fournitures de petit équipement 60632 13 963,54
10 000,00 Fournitures de voirie 60633 1 344,39 8 655,61
3 000,00 Vêtements de travail 60636 1 795,80 1 204,20
4 000,00 Fournitures administratives 6064 5 897,26
1 250,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et
médiathèques)
6065 766,51 483,49
100,00 Autres matières et fournitures 6068 7,80 92,20
82 800,00 Services extérieurs 61 74 504,47 8 295,53
4 000,00 Contrats de prestations de services 611 4 252,34
59 000,00 Entretien et réparations 615 52 380,44 6 619,56
34 000,00 Entretien et réparations sur biens immobiliers 6152 29 737,48 4 262,52
1 000,00 Terrains 61521 1 723,20
12 000,00 Bâtiments 61522 10 388,25 1 611,75
6 000,00 Bâtiments publics 615221 1 282,90 4 717,10
6 000,00 Autres bâtiments 615228 9 105,35
21 000,00 Voies et réseaux 61523 16 306,03 4 693,97
20 000,00 Voiries 615231 16 306,03 3 693,97
1 000,00 Réseaux 615232 1 000,00
Bois et forêts 61524 1 320,00
10 000,00 Entretien et réparations sur biens mobiliers 6155 11 494,91
6 000,00 Matériel roulant 61551 7 173,64
4 000,00 Autres biens mobiliers 61558 4 321,27
15 000,00 Maintenance 6156 11 148,05 3 851,95
18 500,00 Primes d'assurance 616 17 135,49 1 364,51
13 000,00 Multirisques 6161 11 710,51 1 289,49
5 500,00 Autres 6168 5 424,98 75,02
1 300,00 Divers 618 736,20 563,80
300,00 Documentation générale et technique 6182 232,80 67,20
1 000,00 Versements à des organismes de formation 6184 432,40 567,60
Autres frais divers 6188 71,00
3 000,00 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 622 265,00 2 735,00
2 000,00 Honoraires 6226 265,00 1 735,00
1 000,00 Divers 6228 1 000,00
30 900,00 Publicité, publications, relations publiques 623 16 629,85 14 270,15
500,00 Annonces et insertions 6231 204,97 295,03
30 000,00 Fêtes et cérémonies 6232 16 294,88 13 705,12
200,00 Publications 6237 200,00
200,00 Divers 6238 130,00 70,00
Transports de biens et transports collectifs 624 9,90
Transports de biens 6241 9,90
800,00 Déplacements, missions et réceptions 625 771,35 28,65
Voyages et déplacements 6251 363,55
800,00 Missions 6256 52,30 747,70
Réceptions 6257 355,50
4 200,00 Frais postaux et frais de télécommunications 626 4 055,93 144,07
1 000,00 Frais d'affranchissement 6261 857,45 142,55
3 200,00 Frais de télécommunications 6262 3 198,48 1,52
10,00 Services bancaires et assimilés 627 10,00
8 000,00 Divers 628 7 087,35 912,65
11MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR)
Mandats émis
Crédits
annulés Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
4 500,00 Concours divers (cotisations...) 6281 3 761,43 738,57
3 500,00 Redevances pour services rendus 6284 3 325,92 174,08
9 100,00 Autres impôts, taxes et versements assimilés
(administration des impôts)
635 9 592,00
9 100,00 Impôts directs 6351 9 592,00
9 000,00 Taxes foncières 63512 9 592,00
100,00 Autres impôts locaux 63513 100,00
200,00 Autres impôts, taxes et versements assimilés
(autres organismes)
637 316,60
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 373,44 552 681,13 555 054,57
6 800,00 Impôts, taxes et versements assimilés sur
rémunérations (autres organismes)
633 6 262,80 537,20
400,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332 342,70 57,30
6 400,00 Cotisations au centre national et aux centres de
gestion de la fonction publique territoriale
6336 5 920,10 479,90
548 254,57 Charges de personnel 64 546 418,33 1 836,24
386 854,57 Rémunérations du personnel 641 387 780,86
290 000,00 Personnel titulaire 6411 281 078,64 8 921,36
56 854,57 Personnel non titulaire 6413 53 941,49 2 913,08
Indemnité inflation 6415 1 100,00
40 000,00 Emplois d'insertion 6416 51 660,73
40 000,00 Autres emplois d'insertion 64168 51 660,73
157 400,00 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 645 155 763,47 1 636,53
55 000,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451 58 344,42
76 000,00 Cotisations aux caisses de retraites 6453 77 838,05
3 000,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454 3 615,93
22 000,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455 14 715,07 7 284,93
1 400,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456 1 250,00 150,00
4 000,00 Autres charges sociales 647 2 874,00 1 126,00
3 000,00 Versements aux autres oeuvres sociales 6474 2 544,00 456,00
1 000,00 Médecine du travail, pharmacie 6475 330,00 670,00
014 Atténuations de produits 210,00 55 846,00 56 056,00
56 056,00 Reversements et restitutions sur impôts et taxes 739 55 846,00 210,00
500,00 Reversements et restitutions sur impôts locaux 7391 500,00
500,00 Reversements et restitutions sur contributions
directes
73911 500,00
500,00 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge
des collectivités locales
739117 500,00
500,00 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non
bâties en faveur des jeunes agriculteurs
7391171 500,00
55 556,00 Prélèvements pour reversements de fiscalité 7392 55 846,00
55 556,00 Prélèvements pour reversements de fiscalité par
l'intermédiaire d'un fonds
73922 55 846,00
52 556,00 FNGIR 739221 52 556,00
3 000,00 Fonds de péréquation des ressources communales
et intercommunales
739223 3 290,00
65 Autres charges de gestion courante 10 928,73 177 863,28 188 792,01
43 500,00 Indemnités, frais de mission et de formation des
maires, adjoints et conseillers
653 41 119,86 2 380,14
41 000,00 Indemnités 6531 39 462,36 1 537,64
2 000,00 Cotisations de retraite 6533 1 657,50 342,50
500,00 Formation 6535 500,00
1 000,00 Pertes sur créances irrécouvrables 654 1 000,00
1 000,00 Créances admises en non-valeur 6541 1 000,00
109 726,14 Contingents et participations obligatoires 655 103 574,15 6 151,99
19 726,14 Service d'incendie 6553 19 726,14
90 000,00 Contributions aux organismes de regroupement 6554 83 848,01 6 151,99
90 000,00 Autres contributions 65548 83 848,01 6 151,99
34 565,87 Subventions de fonctionnement versées 657 33 168,38 1 397,49
13 565,87 Subventions de fonctionnement aux organismes
publics
6573 13 565,47 0,40
2 119,81 CCAS 657362 2 119,41 0,40
11 446,06 A caractère industriel et commercial 657364 11 446,06
21 000,00 Subventions de fonctionnement aux associations et
autres personnes de droit privé
6574 19 602,91 1 397,09
12MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR)
Mandats émis
Crédits
annulés Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Charges diverses de la gestion courante 658 0,89
Autres charges diverses de gestion courante 6588 0,89
Autres 65888 0,89
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
47 268,84 970 993,74 1 018 262,58
13MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR)
Mandats émis
Crédits
annulés Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
66 Charges financières (b)
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 1 000,00
1 000,00 Autres charges exceptionnelles 678 1 000,00
68 Dotations aux amortissem. et provisions (d) (5)
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 48 268,84 970 993,74 1 019 262,58
023 Virement à la section d'investissement 704 474,44 704 474,44
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 28 733,60 26 066,00
Valeurs comptables des immobilisations cédées 675 2 667,60
26 066,00 Dotations aux amortissements des immobilisations
incorporelles et corporelles
6811 26 066,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
704 474,44 28 733,60 730 540,44
043 Opé. d'ordre à l'intérieur section de fonct. (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 704 474,44 28 733,60 730 540,44
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
d'ordre)
752 743,28 999 727,34 1 749 803,02
Pour information D 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040 ;
(5) Dont 675 et 676 ;
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
14MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
A2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR)
Titres émis
Crédits
annulés Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
013 Atténuations de charges 32 761,94 20 000,00
Remboursements sur rémunérations du personnel 6419 32 761,94 20 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses
152 380,61 148 024,00
Ventes de récoltes et de produits forestiers 702 300,00 300,00
Taxes d'affouage 7025 300,00 300,00
Redevances et recettes d'utilisation du domaine 703 925,67 1 698,33 2 624,00
Concessions et redevances funéraires 7031 1 477,33 1 124,00
Concession dans les cimetières (produit net) 70311 1 477,33 1 124,00
Droits de permis de stationnement et de location sur
la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux
et autres lieux publics
7032 1 279,00 221,00 1 500,00
Redevance d'occupation du domaine public
communal
70323 1 279,00 221,00 1 500,00
Autres produits 708 150 682,28 145 100,00
Locations diverses (autres qu'immeubles) 7083 109,00
Mise à disposition de personnel facturée 7084 146 176,83 141 100,00
aux budgets annexes, régies municipales, C.C.A.S.
et caisse des écoles
70841 981,57 132 118,43 133 100,00
aux autres organismes 70848 14 058,40 8 000,00
Remboursements de frais 7087 93,00
par d'autres redevables 70878 93,00
Autres produits d'activités annexes (abonnements et
vente d'ouvrages...)
7088 4 303,45 4 000,00
73 Impôts et taxes 646 960,03 640 475,00
Impôts locaux 731 325 024,00 324 611,00
Contributions directes 7311 324 694,00 324 611,00
Impôts directs locaux 73111 288 933,00 288 848,00
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 73112 12 107,00 12 107,00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 73114 2,00 23 654,00 23 656,00
Autres impôts locaux ou assimilés 7318 330,00
Fiscalité reversée 732 18 779,00 14 000,00
Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds 7322 18 779,00 14 000,00
Fonds de péréquation des ressources communales
et intercommunales
73223 18 779,00 14 000,00
Taxes et participations liées à l'urbanisation et à
l'environnement
734 301 464,00 301 464,00
Taxe sur les pylônes électriques 7343 301 464,00 301 464,00
Impôts et taxes spécifiques liés aux activités de
services
736 1 693,03 400,00
Taxes de séjour 7362 1 693,03 400,00
74 Dotations, subventions de participations 338 383,36 324 256,00
D.G.F. 741 232 587,00 232 587,00
Dotation forfaitaire 7411 136 827,00 136 827,00
Dotation d'aménagement 7412 95 760,00 95 760,00
Dotation de solidarité rurale 74121 78 277,00 78 277,00
Dotation nationale de péréquation 74127 17 483,00 17 483,00
Dotations aux élus locaux 742 3 133,00 3 000,00
FCTVA 744 663,21 500,00
Participations 747 1 832,44
État 7471 533,44
Autres 74718 533,44
Régions 7472 1 299,00
Autres attributions et participations 748 100 167,71 88 169,00
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
7482 25 998,71 14 000,00
Attributions de péréquation et de compensation 7483 74 169,00 74 169,00
Etat -Compensation au titre de la Contribution
Economique Territoriale (CVAE et CFE)
74833 14 935,00 22 965,00 37 900,00
État-Compensation au titre des exonérations des
taxes foncières
74834 51 204,00 36 269,00
75 Autres produits de gestion courante 64 888,85 60 000,00
Revenus des immeubles 752 64 450,15 60 000,00
Produits divers de gestion courante 758 438,70
Redevances diverses 7581 435,56
15MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
A2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR)
Titres émis
Crédits
annulés Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Redevances sur l'énergie hydraulique 75814 435,56
Autres produits divers de gestion courante 7588 3,14
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES (a)=70+73+74+75+013
1 235 374,79 1 192 755,00
16MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
A2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR)
Titres émis
Crédits
annulés Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c) 15 329,72
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 771 90,32
Autres produits exceptionnels sur opérations de
gestion
7718 90,32
Produits des cessions d'immobilisations 775 500,00
Autres produits exceptionnels 778 14 739,40
Produits exceptionnels divers 7788 14 739,40
78 Reprises sur provisions (d) (5)
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 1 250 704,51 1 192 755,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 2 167,60
Différences sur réalisations (négatives) reprises au
compte de résultat
776 2 167,60
Différences sur réalisations (positives) transférées
en investissement
7761 2 167,60
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (7)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 167,60
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
d'ordre)
1 252 872,11 1 192 755,00
Pour information R 002 Excédent de
fonctionnement reporté de N-1
557 048,02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040 ;
(4) Dont 776
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
17MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+BS+DM+RAR) Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à réaliser
au 31/12
010 Stocks
20 51 000,00 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 51 000,00
46 000,00 Frais d'études, de recherche et de développement et frais
d'insertion
203 46 000,00
46 000,00 Frais d'études 2031 46 000,00
5 000,00 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques,
procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
205 5 000,00
5 000,00 Concessions et droits similaires 2051 5 000,00
204 65 930,06 65 930,06 Subventions d'équipement versées
65 930,06 65 930,06 Établissements et services rattachés 20416
65 930,06 65 930,06 A caractère industriel et commercial 204164
65 930,06 65 930,06 Bâtiments et installations 2041642
21 382 227,79 62 816,15 188 058,34 Immobilisations corporelles 131 353,30
5 000,00 Terrains 211 5 000,00
5 000,00 Terrains nus 2111 5 000,00
110 411,26 79 506,18 Agencements et aménagements de terrains 212 30 905,08
110 411,26 79 506,18 Autres agencements et aménagements de terrains 2128 30 905,08
100 000,00 16 246,55 19 349,73 Constructions 213 64 403,72
50 000,00 5 836,80 Bâtiments publics 2131 44 163,20
5 836,80 Hôtel de ville 21311
50 000,00 Autres bâtiments publics 21318 50 000,00
50 000,00 16 246,55 13 512,93 Immeubles de rapport 2132 20 240,52
37 185,24 30 565,56 40 096,92 Installations, matériel et outillage techniques 215
25 332,07 Réseaux de voirie 2151
1 061,09 Installations de voirie 2152
7 084,08 Réseaux divers 2153
7 084,08 Réseaux d'électrification 21534
37 185,24 30 565,56 1 808,40 Matériel et outillage de voirie 2157 4 811,28
37 185,24 30 565,56 1 808,40 Matériel roulant 21571 4 811,28
4 811,28 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158
129 631,29 16 004,04 49 105,51 Autres immobilisations corporelles 218 64 521,74
9 700,36 6 222,00 Matériel de bureau et matériel informatique 2183 3 478,36
12 743,93 Mobilier 2184
119 930,93 16 004,04 30 139,58 Autres immobilisations corporelles 2188 73 787,31
22 Immobilisations reçues en affectation
23 402 990,54 143 277,82 Immobilisations en cours 259 712,72
402 990,54 143 277,82 Immobilisations corporelles en cours 231 259 712,72
211 196,00 85 787,73 Constructions 2313 125 408,27
191 794,54 57 490,09 Installations, matériel et outillage techniques 2315 134 304,45
Total individualisé en opérations (4)
902 148,39 62 816,15 397 266,22 Total des dépenses d'équipement 442 066,02
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
16 3 000,00 1 942,73 1 057,27 Emprunts et dettes assimilées
3 000,00 1 942,73 1 057,27 Dépôts et cautionnements reçus 165
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participation et créances rattachées a des particip.
27 4 000,00 4 000,00 Autres immobilisations financières
4 000,00 4 000,00 Dépôts et cautionnements versés 275
7 000,00 5 942,73 1 057,27 Total des dépenses financières
45...1. Opé. pour compte de tiers (5)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
909 148,39 68 758,88 398 323,49 TOTAL DEPENSES REELLES 442 066,02
18MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+BS+DM+RAR) Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à réaliser
au 31/12
040 2 167,60 Opérations d'ordre transfert entre sections (2)
2 167,60 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 192
041 Opérations patrimoniales (3)
2 167,60 TOTAL DEPENSES D'ORDRE
909 148,39 68 758,88 400 491,09 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre)
442 066,02
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif
reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042 ;
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041 ;
(4) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement ;
(5) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers ;
19MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
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Compte Administratif 2022
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
B2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+BS+RAR N-1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Titres
émis
010 Stocks
13 68 082,00 68 082,00 Subventions d'investissement
68 082,00 68 082,00 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non
amortissables
132
36 443,00 36 443,00 État et établissements nationaux 1321
31 639,00 31 639,00 Départements 1323
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
68 082,00 68 082,00 Total des recettes d'équipement
10 72 910,48 73 841,45 Dotations, fonds et réserves
10 496,00 11 426,97 Dotations et fonds d'investissement 102
10 496,00 11 426,97 Fonds d'investissement 1022
10 496,00 10 496,74 F.C.T.V.A. 10222
930,23 Taxe d’aménagement 10226
62 414,48 62 414,48 Réserves 106
62 414,48 62 414,48 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
138 Autres subventions d'investissement non transférables
165 3 000,00 1 488,80 1 511,20 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participation et créances rattachées a des particip.
27 4 000,00 4 000,00 Autres immobilisations financières
4 000,00 4 000,00 Dépôts et cautionnements versés 275
79 910,48 5 488,80 75 352,65 Total des recettes financières
45...2. Opé. pour compte de tiers (4)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
147 992,48 73 570,80 75 352,65 TOTAL DES RECETTES REELLES
20MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
B2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+BS+RAR N-1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Titres
émis
021 704 474,44 Virement de la section de fonctionnement 704 474,44
040 26 066,00 28 733,60 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2)
2 667,60 Terrains 211
2 667,60 Terrains nus 2111
26 066,00 26 066,00 Amortissements des immobilisations incorporelles 280
26 066,00 26 066,00 Subventions d'équipement versées 2804
26 066,00 26 066,00 Subventions d'équipement aux organismes publics 28041
26 066,00 26 066,00 Établissements et services rattachés 280416
26 066,00 26 066,00 SPIC 2804164
26 066,00 26 066,00 Bâtiments et installations 28041642
730 540,44 28 733,60 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
704 474,44
041 Opérations patrimoniales (3)
730 540,44 28 733,60 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 704 474,44
878 532,92 73 570,80 104 086,25 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
704 474,44
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté
de N-1
30 615,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042 ;
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041 ;
(4) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers ;
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PRINCIPAL-533
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PRINCIPAL-533
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IV - ANNEXES IV
A2.2 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Organisme
prêteur ou
chef de file
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou de
mobilisat.
(1)
Date de
1er
rembour-
sement
Nominal
(2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actu-
ariel
Taux initial Devise Périodi-
cité
des
remb.
(6)
Profil
d'amo.
(7)
Possi.
remb.
antici.
partiel
O/N
Catég.
emprt
(8)
163 Emprunts obligataires
(Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis
de conditions particulières
(Total)
168 Autres emprunts et dettes
assimilées (Total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation.
(2) Nominal : Montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas simplement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Taux initial du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autre à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts selon la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV - ANNEXES IV
A2.2 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2022
Couverture
? O/N
(2)
Montant
couvert
Catég.
emprunt
après couv.
éventuelle
(3)
Capital
restant dû
au
31/12/2022
Durée
résid.
(années)
Type de
taux
(4)
Taux d'intérêt
Index
(5)
Niv. de
taux date
de vote
(6)
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (8)
Capital
Annuité de l'exercice
163 Emprunts obligataires
(Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis
de conditions particulières
(Total)
168 Autres emprunts et dettes
assimilées (Total)
Total général
(1) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(3) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts selon la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas simplement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N.
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 " Intérêts réglés à l'échéance " (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
24MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
IV
A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure
de taux selon le risque le plus
elevé
(Pour chaque ligne, indiquer le n° de contrat)
(1)
Organisme
prêteur ou
chef de file
Nominal
(2)
Capital
restant dû au
31/12/2022
(3)
Type
d'indices
(4)
Durée du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) A
Barrière simple B
TOTAL B
Option d'échange C
TOTAL C
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D
TOTAL D
Multiplicateur jusqu'à 5 E
TOTAL E
Autres types de structure F
TOTAL F
TOTAL GENERAL
(1) répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de
vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part de capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation
française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro
/ 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
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PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
IV
A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus elevé
Coût de
sortie
(7)
Taux maximal
après
couverture
éventuelle (8)
Niveau de
taux au
31/12/N (9)
Intérêts à payer au
cours de l'exercice
(10)
Intérêts à percevoir
au cours de
l'exercice (le cas
échéant)(11)
% par type de taux
selon le capital
restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) A
Barrière simple B
TOTAL B
Option d'échange C
TOTAL C
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D
TOTAL D
Multiplicateur jusqu'à 5 E
TOTAL E
Autres types de structure F
TOTAL F
TOTAL GENERAL 100,00
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 1/1/N.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
26MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
IV
Structures
Indices sous-jacents
(1)
Indices zone
euro
(6)
Autres
indices
(5)
Ecarts
d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors
zone euro
et écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(3)
Ecarts
d'indices
zone euro
(2)
Indices inflation
française ou
zone euro
ou écart entre
ces indices
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (A) Taux fixe simple.Taux variable simple 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Echange de taux fixe contre variable. 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Echange de taux structuré contre taux variable 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (B) Barrière simple 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d'échange (swaption) 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu'à 3 : multiplicateur jusqu'à 5 capé 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (E) Multiplicateur jusqu'à 5 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (F) Autres type de structures 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
27MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
28MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Catégories et
intitulés
d'emprunts
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt (2)
Année Profil
Objet de
l'emprunt ou de
la dette
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/2022
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembour-
sements
(3)
A2.6
TOTAL GENERAL
(1) les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ;
(3) indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle ;
29MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Taux initial
Taux
(4)
Index
(5)
Taux
actuar. (6)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux
(4)
Index
(5)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité de l'exercice
en intérêts (8) en capital
ICNE de
l'exercice
IV
(4) indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables ;
(5) indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois…) ;
(6) taux annuel, tous frais compris ;
(7) taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget.
(8) il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 ;
30MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
IV
A2.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
N° du contrat
d'emprunt
Date de
souscription
contrat initial
Date de
renégo-
ciation
Organisme
prêteur
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Durée résiduelle en
années
Taux (2)
Type
(3)
Index
(4)
Taux
act.
Contrat initial Contrat renegocié
Type
(3)
Index
(4)
Taux
act.
Nominal
Contrat
renégocié
(5)
Contrat
initial
Total
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle, X autre.
31MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
IV
A2.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
N° du contrat
d'emprunt
Contrat
renégocié
Contrat
initial
Profil d'amortissement et
périodicité de
remboursement (6)
Capital restant dû au
31/12/N
ICNE de l'exercice Annuité à payer dans l'exercice
(s'il y a lieu)
Capital Intérêts
Total
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle, X autre.
32MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
IV
A2.8
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRETEUR
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital au
31/12/2022
de l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
Intérêt (2) Capital
TOTAL
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat ;
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
33MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
IV
A2.9
A2.9 - AUTRES DETTES
LIBELLES Montant initial de
la dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
TOTAL
34MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
IV IV - ANNEXES
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT
Durée : Biens ou catégories de biens amortis :
Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
35MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1)
Libellé (1) Crédits de l'exercice
(BP+BS+DM+RAR N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES I
= A + B
I
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
I
Solde d'exécution
D001 de l'exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
68 758,88 Dépenses à couvrir par des ressources propres 68 758,88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
36MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1)
Libellé (1) Crédits de l'exercice
(BP+BS+DM+RAR N-1)
Réalisations
37 492,97 RECETTES (RESSOURCES PROPRES) III = a + b 745 036,44 III
11 426,97 Ressources propres externes de l'année (a) 14 496,00
10 496,74 10222 F.C.T.V.A. 10 496,00
10223 T.L.E.
930,23 10226 Taxe d’aménagement
10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d'investissement
13156 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
13256 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subventions d'investissement non transférables
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières 4 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 4 000,00
26 066,00 Ressources propres internes de l'année (b) (3) 730 540,44
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
26 066,00 28 Amortissement des immobilisations 26 066,00
26 066,00 280 Amortissements des immobilisations incorporelles 26 066,00
26 066,00 2804 Subventions d'équipement versées 26 066,00
26 066,00 28041 Subventions d'équipement aux organismes publics 26 066,00
26 066,00 280416 Établissements et services rattachés 26 066,00
26 066,00 2804164 SPIC 26 066,00
26 066,00 28041642 Bâtiments et installations 26 066,00
29 Prov. dépréciation immobilisations
39 Prov. dépréciation des stocks et en-cours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Prov. dépréciation comptes de tiers
59 Prov. dépréciation comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement 704 474,44
Op. de l'exercice
III
Solde d'exécution
R001 l'exercice
précédent
TOTAL
IV
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
62 414,48 Total
ressources
propres
disponibles
30 615,47 73 570,80 37 492,97 204 093,72
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II) 68 758,88
Ressources propres disponbles (IV) 204 093,72
Solde (V = IV - II) (6) 135 334,84
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
37MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
IV
A7.2.1
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
N° 1 ATELIER DE DECOUPE
DEPENSES
Montant Libellé Article
A7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général 011
Achats & variation des stocks 60
Services extérieurs 61
Charges de personnel et frais assimilés 012
Charges de personnel 64
Autres charges de gestion courante 65
Charges financières 66
Charges exceptionnelles 67
Dotations aux provisions 68
Atténuations de produits 014
Total des dépenses réelles
Opé. d'ordre de transfert entre sections 042
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 043
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
38MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
IV
A7.2.1
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
N° 1 ATELIER DE DECOUPE
RECETTES
Montant Libellé Article
A7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Prod. des services, du domaine et ventes div. 70
Impôts et taxes 73
Dotations et participations 74
3 418,26 Autres produits de gestion courante 75
3 416,74 Revenus des immeubles 752
1,52 Produits divers de gestion courante 758
1,52 Autres produits divers de gestion courante 7588
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
Reprises sur provisions 78
Atténuations de charges 013
3 418,26 Total des recettes réelles
Opé. d'ordre de transfert entre sections 042
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 043
Total des recettes d'ordre
3 418,26 TOTAL GENERAL
39MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
IV
A7.2.1
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
N° 2 PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
DEPENSES
Montant Libellé Article
A7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
114,00 Charges à caractère général 011
Achats & variation des stocks 60
Services extérieurs 61
114,00 Frais postaux et frais de télécommunications 626
114,00 Frais de télécommunications 6262
Charges de personnel et frais assimilés 012
Charges de personnel 64
Autres charges de gestion courante 65
Charges financières 66
Charges exceptionnelles 67
Dotations aux provisions 68
Atténuations de produits 014
Total des dépenses réelles
Opé. d'ordre de transfert entre sections 042
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 043
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
40MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
IV
A7.2.1
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
N° 2 PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
RECETTES
Montant Libellé Article
A7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Prod. des services, du domaine et ventes div. 70
Impôts et taxes 73
Dotations et participations 74
Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
Reprises sur provisions 78
Atténuations de charges 013
Total des recettes réelles
Opé. d'ordre de transfert entre sections 042
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 043
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
41MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
IV
A7.2.2
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
N° 1 ATELIER DE DECOUPE
DEPENSES
Montant Libellé Article
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Dotations, fonds et réserves 10
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles (hors opérations) 20
Subventions d'équipement versées (hors opérations) 204
Immobilisations corporelles (hors opérations) 21
Immobilisations reçues en affect. (hors opérations) 22
Immobilisations en cours (hors opérations) 23
Particip. et créances rattachées à des participations 26
Autres immobilisations financières 27
Opérations pour compte de tiers 45...1
Total des dépenses réelles
Opérations d'ordre de transfert entre sections 040
Opérations patrimoniales 041
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL DE DEPENSES
42MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
IV
A7.2.2
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
N° 1 ATELIER DE DECOUPE
RECETTES
Montant Libellé Article
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances rattachées à des participations 26
Autres immobilisations financières 27
Opérations pour compte de tiers 45...2
Total des recettes réelles
Opérations d'ordre de transfert entre sections 040
Opérations patrimoniales 041
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DE RECETTES
43MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
IV
A7.2.2
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
N° 2 PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
DEPENSES
Montant Libellé Article
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Dotations, fonds et réserves 10
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles (hors opérations) 20
Subventions d'équipement versées (hors opérations) 204
Immobilisations corporelles (hors opérations) 21
Immobilisations reçues en affect. (hors opérations) 22
Immobilisations en cours (hors opérations) 23
Particip. et créances rattachées à des participations 26
Autres immobilisations financières 27
Opérations pour compte de tiers 45...1
Total des dépenses réelles
Opérations d'ordre de transfert entre sections 040
Opérations patrimoniales 041
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL DE DEPENSES
44MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
IV
A7.2.2
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
N° 2 PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
RECETTES
Montant Libellé Article
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances rattachées à des participations 26
Autres immobilisations financières 27
Opérations pour compte de tiers 45...2
Total des recettes réelles
Opérations d'ordre de transfert entre sections 040
Opérations patrimoniales 041
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DE RECETTES
45MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
IV
A8 - ETAT DES CHARGES TRANFEREES
Exercice Nature de
la dépense
transférée
Durée de
l'étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée
au compte 481
(I)
Montant de la
dotation aux
amortissements de
l'exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II+III)
46MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A9
Date de la délibération : ........./......../................
Intitulé de l'opération :
Cumul des
réalisations
avant l'exercice
Restes à réaliser Crédits ouverts
(BP+DM+RAR)
Opérations à
Annuler
Réalisations
Cumul des
réalisations
Sur l'exercice
47MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV - ANNEXES IV
A10.1
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (arcticle R.2313-3 du CGCT) - ENTREE
Valeur
d'acquisition
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Durée de l'amortisse Cumul des amortiss Valeur d'acquisition
Désignation du bien Modalités d'acquisition
Acquisitions à titre
onéreux
1591 -City stade -Mise en place
de sable pour profilage des
pentes
1 372,50
17001RX22002488 - 3
panneaux de signalisation
Fougères - installations lac
284,88
2209883 - 10 petites ramés 3m
X 3m pour manifestations
12 063,60
239591-Lave verre Pierre La 1 479,60
4029513666 - transpalette 2.,5
tonnes
416,40
5795128- Armoire monobloc
Mairie
486,00
Achat immeuble en ruine 2 rue
de la Fontaine -Délib 10 06
2021 jointe
6 000,00
Acompte 1 - Lot 6 - Logement 5
pl église- Plomberie
7 117,62
Amortissement des
subventions - assainissement -
exercice 2022
14 271,78
Amortissement des
subventions - assainissement -
exercice 2022
14 271,78
Certificat de paiement n° 3 -
Aménagement sécurité
traverse de Fougères
2 864,87
CGC01-22008544 - Rénovation
éclairage public village de la
Hutte
1 975,20
CGC01/22021492-
remplacement horloge - EP Le
bourg
660,00
Compte 00953164 0001 - frais
de notaire vente-lagonotte --
immeuble 5 rue de la fontaine
1 970,91
Décompte 1 - Lot 5 - Electricité
-VMC
3 591,86
Décompte 1 - Lot 5 - Electricité
-VMC
3 591,86
Décompte 2 - LOT 4 -
Platrerie-isolation _ rénovation
logement 5 place de l'église
10 967,15
Décompte final - Lot 1 Gros
oeuvre - Rénovation logement
place de l'église
456,00
Décompte final - Lot 6
Plomberie Chauffage -
Rénovation logement 5 place
Eglise
3 762,54
Décompte n° 1 - lot 4 Platrerie
Isolation - 5 place Eglise
7 564,86
Décompte n° 1 - lot 4 Platrerie
Isolation - 5 place Eglise
7 963,01
Décompte n° 2 _ lot 2 -
plomberie chauffage -
rénovation logement 5 place
Eglise
6 932,70
DF220474 - 3 supports vélos et
3 poubelles ext
602,40
48MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
F 14 - 15/09/2022 - Maîtrise
d'oeuvre pour l'aménagement
de la traverse de Fougères
2 880,00
F 17805 - Founiture - pose et
raccordement cabine de
douche 3 rue principale
2 452,42
F 201/028344 - Poste à
soudure - PACKMULTIWELD
320T
2 079,50
F 2022-07 - Maîtrise d'oeuvre
rénovation Maison Clausard - 5
place de l'église
1 632,00
F 2022-35 - MO- Travaux de
rénovation 5 place de l'église
695,40
F 2022-35 - MO- Travaux de
rénovation 5 place de l'église
695,40
F 2022-44 MO réno logement
social place eglise
549,00
F 220104 - CL 3619002 -
Eclairage
solaire accès PMR Fougères
3 483,00
F 220104 - CL 3619002 -
Eclairage solaire accès PMR
Fougères
3 483,00
F 220136 - Remplacement
cabine de douche La Pierre Là
2 328,60
F CL120015- Siège tracteur 1 808,40
F OR050020- D22- CL 88 -
Débroussailleuse ATTILA
ETESIA
14 232,00
F0719608 - 9 tables extérieures
imitation bois
9 016,87
F2022-67 - MO - travaux de
rénovation 5 place eglise
1 098,00
F2022-67 - MO - travaux de
rénovation 5 place eglise
1 098,00
F2022-95 - Maîtrise d'oeuvre
rénovation logement place de
l'eglise
549,00
F2030 - empierrement chemin
communal des Bordes
11 660,90
F321A558 22 18000949-
Travaux de voirie sur voies
communales Tranche ferme
-2021
48 262,22
F321A558 22 18004142 - solde
marché voirie 2021 - tranche
ferme et cond. - VC Le Mai-
chêne eclat
9 108,00
F321A558 22 18004142 - solde
marché voirie 2021 - tranche
ferme et cond. - VC Le Mai-
chêne eclat
9 108,00
F321A558 22 18004142 - solde
marché voirie 2021 - tranche
ferme et cond. - VC Le Mai-
chêne eclat
9 108,00
F321A558 22 18004146-
Reprofilage et renforcement en
ECF Voie communale Bord
4 563,17
F321A558 22 18004146-
Reprofilage et renforcement en
ECF Voie communale Bord
4 563,17
F321A558 22 18004146-
Reprofilage et renforcement en
ECF Voie communale Bord
4 563,17
F598 _ CL 9PLANT
Remplacement volets mairie
par des volets PVC blanc
5 836,80
FA210676 - Fourniture et pose
d'un city-stade et d'un parcours
de santé multigénérationnel
68 007,60
49MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
FA220094 - solde city-stade 10 126,08
FAC052588 panneaux pour
aménagement le Montet et
zone OM
1 061,09
FC-22-1237 - 3 Boîtes à livres 2 638,66
FC019749 CL 10002 -
photocopieur SHARP
multifonction MXM4071SEU - N
° série 1503014900
4 794,00
FC020048 - Imprimante jet
d'encre A3 Epson Expression
photo 15000 - N° série
X46T013371
474,00
FC020062 - Multifonction
SHARP A4 NB - Copieur - N°
série : 460013741ZMW00
954,00
FV97347 - CL 361900002 -
trois défibrillateurs mediana
A16
4 394,88
Intégration
annonceaménagement
bibliothèque - Pièce 53/411 -
2019
96,00
Intégration
annonceaménagement
bibliothèque - Pièce 53/411 -
2019
96,00
Intégration frais d'annonce -
rénovation logement 8 rue
Principale
96,00
Intégration frais d'annonce -
rénovation logement 8 rue
Principale
96,00
Intégrations frais annonce -
voirie 2019 P 53/411 2019
96,00
Intégrations frais annonce -
voirie 2019 P 53/411 2019
96,00
LOT 1 - situation 1 - gros
oeuvre démol. Marché réno
logement social 5 place église
3 900,00
releve de compte vente
DELAVAUD - Frais de notaire
761,00
releve de compte vente
DELAVAUD - Frais de notaire
761,00
Situation 1 - Lot 3 - Maison
clausard 5 place Eglise
11 245,54
situation 1 -Lot 2 - Charpente
couverture - rénovation maison
5 place eglise
11 367,00
situation 1 -Lot 2 - Charpente
couverture - rénovation maison
5 place eglise
7 765,91
situation 2 lot 1 - Gros oeuvre -
démolitions - marché réno
logement social-place église
5 280,00
T171-Reprise et modification
éclairage public - La Hutte suite
renforcement réseau électrique
4 448,88
TOTAL GENERAL 404 077,18
50MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
Plus ou
moins
values
Prix de
cession
Valeur nette
comptable
Durée
d'amort.
IV - ANNEXES IV
A10.2
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (arcticle R.2313-3 du CGCT) - SORTIES
Valeur
d'acquisition
Cumul des
amort.
antérieurs
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Durée de l'amortisse Cumul des amortiss Valeur d'acquisition
Désignation du bien
Modalités de sorties
TOTAL GENERAL
51MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV - ANNEXES IV
A10.3
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts
(BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 500,00
Compte 675 Valeurs comptable des immobilisations cédées 2 667,60
52MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
B1.1
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
IV - ANNEXES
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
(art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Profil Année
Périodicité
des
rembourse
ments (2)
Durée
résiduelle
Capital restant
dû au 31/12/
Montant initial Organisme prêteur ou
chef de file
Objet de l'emprunt
garanti
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement de
l'emprunt (1)
IV
TOTAL GENERAL
53MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
(art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux initial
Taux (3) Index (4) Taux actuar.
(5)
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année (6)
Taux (3) Index (4) Niveau
de taux
Nature de
l'emprunt (7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en intérêts (8) en capital
54MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV - ANNEXES IV
B1.2 ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio
de l'article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
+ Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
+ Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
- Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Recettes réelles de fonctionnement
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-1 du CGCT
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
55MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
IV - ANNEXES
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
IV
56MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L.2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Prestations en nature Montant du fonds de concours ou de la
subvention
Personnes de droit public
Autres
EPCCI - BIP TV 0 280,00 Ets publics
Collège Eguzon voyages scolaires 0 862,95 college aigurande sub voy scolaires 0 117,00 CNRS sub traduction petit prince patois 0 1 000,00
Personnes privé
Associations
ADGET 0 1 700,00 Amicale donneurs de sang 0 330,00 Amis des peintres de l'école de Crozant 0 150,00 Anciens combattants prisonniers 0 500,00 Association familles rurales 0 2 300,00 Association des repas à domicile 0 50,00 Comité des fêtes 0 5 000,00 Croix rouge française 0 300,00 Dojo 190 0 200,00 Entente sport. St Plantaire Cuzion Orsennes 0 1 500,00 Informail 190 0 200,00 Ligue des Droits de l'homme 0 200,00 Les Marcheux de Saint-Plantaire 0 330,00 Marcelle Présente 0 330,00 Sté de chasse 0 330,00 CODEGASS 0 100,00 VMEH 0 50,00 Association sportive college St Exupéry 0 50,00 Secours populaire - comité de la Châtre 0 100,00 Indre nature 0 50,00 SPA 0 392,32 CPIE Brenne Berry 0 50,00 Agence attractivité Indre 0 224,64 Cie Nez en L'air 0 300,00 Union sportive Argentonnaise 0 2 300,00 Personnes physiques
sub achat VAE 0 150,00 -sub achat VAE 0 150,00 Sub BAFA 0 150,00 SUB_DIPLOME 0 30,00 SUB DIPLOME 0 30,00 sub diplome 0 30,00 sub diplome 0 30,00 TOTAL GENERAL 19 866,91
57MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
B2.1
B2.2
B3
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
IV - ANNEXES
58MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV - ANNEXES IV
C1.1 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT(4)
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur général des services
Directeur général adjoint des
services
Directeur général des services
techniques
Emplois créés au titre de
l'article 6-1 de la loi n°84-53
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3 3,00 3,00 3,00
Adjoint administratif de 2e
classe
C 1 1,00 1,00 1,00
Adjoint administratif principal
de 1e classe
C 1 1,00 1,00 1,00
Rédacteur principal de 1e
classe
B 1 1,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 7 7,00 7,00 7,00
adjoint technique C 2 2,00 2,00 2,00
adjoint technique principal de
2e classe
C 3 3,00 3,00 3,00
adjoint technqiue principal de
1e classe
C 1 1,00 1,00 1,00
Agent de maîtrise principal C 1 1,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d)
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
(f)
FILIERE SPORTIVE (g)
FILIERE CULTURELLE (h)
FILIERE ANIMATION (i)
FILIERE POLICE (j)
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
TOTAL GENERAL
(b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
10 10,00 10,00 10,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à
hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité sur l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail=100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail=80%) présent toute l'année
correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail=80%) présent la moitié de l'année (ex: CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, " emplois spécifiques " régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
59MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV - ANNEXES IV
C1.1 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES
EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2) Indice Euros Fondement
du contrat (4)
Nature
du contrat (5)
CONTRAT REMUNERATION (3)
Agents occupant un emploi permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute
annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d'un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est
inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissementen matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels .
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser) .
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés " A / autres" et feront
l'objet d'une précision (ex : contrats aidés).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le foncdement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi du 26 janvier 1984, ainsi que les
agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
60MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12 C1.2
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12
61MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN
ENGAGEMENT FINANCIER
IV
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais .
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Autres participations
65548 - Participation Syndicat des Ecoles 0 0 45 931,71
65548 - Participation Syndicat de Pays de la
Châtre
0 0 2 371,20
65548 - Participation Syndicat mixte d'Eguzon 0 0 13 419,00
65548 -Participation SIRSA 0 0 141,00
65548 -Participation SIVULa Châtre 0 0 25,00
65548 -Participation FAJD - Fonds d'aide aux
jeunes en difficulté
Conseil Départemental 0 21,70
65548 -Participation FSL - Fonds de solidarité
logement
Conseil départemental 0 511,28
6281 - Cotisations ADAR 0 0 124,80
65548 -Participation Syndicat mixte du Lac
d'Eguzon - Dotation
touristique
0 0 6 611,00
65548 -Participation Régie des transports
scolaires
0 0 14 816,12
6281 - Cotisations ADEFIBOIS -BERRY 0 0 50,00
6281 - Cotisations ADIL DE L'INDRE 0 0 55,00
6281- Cotisations Association des maires
de l'Indre
0 0 204,00
6281 - Cotisations CAUE 36 0 0 120,00
6281 - Cotisations Comité départemental de
randonnée
0 0 50,00
6281 - Cotisations ODASE 0 0 68,00
6281 - Cotisations UDMR 0 0 165,00
6281 - Cotisations Initiative Indre 0 0 500,00
6281 - Cotisations SDEI Conseil en énergie partagée
0 95,83
6281 - Cotisations AGRP 36 0 0
6281 - Cotisations ATD 36 0 0 936,00
6281 - Cotisations Office de tourisme
d'eguzon
0 0 1 248,00
6281 - Cotisations AMEP 0 0 124,80
6281 - Cotisations SDEI 0 0 20,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI,syndicat etc ... et autres lieux désignés par la commune ou l'établissement ;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
62MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A
IV - ANNEXES
63MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Compte Administratif 2022
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL
ET DES BUDGETS ANNEXES
IV
C3.5
68 758,88 400 491,09 909 148,39
BUDGET PRINCIPAL : 1 - SAINT-PLANTAIRE - PRINCIPAL-533
73 570,80 134 701,72 909 148,39
999 727,34 1 749 803,02
1 809 920,13 1 749 803,02
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
RECETTES
DEPENSES
SECTIONS Prévisions Réalisations Restes à réaliser Crédits annulés
439 898,42
700 875,87
750 075,68
-60 117,11
68 758,88 400 491,09 909 148,39
PRESENTATION CONSOLIDEE : PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
73 570,80 134 701,72 909 148,39
999 727,34 1 749 803,02
1 809 920,13 1 749 803,02
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
RECETTES
DEPENSES
SECTIONS Prévisions Réalisations Restes à réaliser Crédits annulés
439 898,42
700 875,87
750 075,68
-60 117,11
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