Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - CommuneCA
unknown - CA 543 2023
unknown - BP 535 2024
unknown - CA 533 2023
unknown - assainissementCA
unknown - CA 535 2023
unknown - communeBP
unknown - CA 543 2023
unknown - assainissementCA
unknown - CA 535 2023
unknown - communeBP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Plantaire.
Lien du pdf (unknown - communeBP)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533
SAINT-PLANTAIRE - PRINCIPAL-533
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE LA CHATRE
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
M 14
ANNEE 2023
Numéro SIRET : 2136020710001036 207 MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 BUDGET
2023
I
A
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 619 Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine) 210 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté de Communes de la Marche Berrichonne
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitant de la strate Fiscal Financier
0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales
de la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00 2 Produit des impositions directes / population
3 Recettes réelles de fonctionnement / population
4 Dépenses d'équipement brut / population
5 Encours de dette / population
6 DGF / population
7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépense de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de dette / recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'appliquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit de la moyenne de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI propre.
2MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3 ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
............................................................................................................................................................
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III - Les provisions sont :
- budgétaires (délibération n° .......... du ).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par
rapport à la colonne du budget cumulé de l’exercice précédent.
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(2) Rayer la mention inutile
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I
B
3MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
II
A 1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
1 799 633,01 1 250 417,67
+ + + R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
549 215,34
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
1 799 633,01 1 799 633,01
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
754 629,41 V O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris le compte 1068)
1 015 606,86
+ + + R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
68 758,88 73 570,80
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)
265 789,37
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
1 089 177,66 1 089 177,66
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 888 810,67 2 888 810,67
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent , soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
4MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
II
A 2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget 2022 (1)
Restes à réaliser
2022 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+Vote)
218 360,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 269 760,00 269 760,00 269 760,00
555 054,57 012 CHARGES DE PERSONNEL 600 000,00 600 000,00 600 000,00
56 056,00 014 ATTENUATION DE PRODUITS 56 556,00 56 556,00 56 556,00
188 792,01 65 Autres charges de gestion courante 186 663,56 186 663,56 186 663,56
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
1 018 262,58 Total des dépenses de gestion courante 1 112 979,56 1 112 979,56 1 112 979,56
66 Charges financières
68 Dotations aux provisions (4)
1 000,00 67 Charges exceptionnelles 4 053,00 4 053,00 4 053,00
022 Dépenses imprévues
1 019 262,58 Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 117 032,56 1 117 032,56 1 117 032,56
023 704 474,44 Virement à la section d'investissement (5) 652 139,11 652 139,11 652 139,11
042 26 066,00 Opé. d'ordres de transfert entre sections (5) 30 461,34 30 461,34 30 461,34
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
730 540,44 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 682 600,45 682 600,45 682 600,45
1 749 803,02 TOTAL 1 799 633,01 1 799 633,01 1 799 633,01
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 799 633,01
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget 2022 (1)
Restes à réaliser
2022 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+Vote)
20 000,00 013 ATTENUATION DE CHARGES 30 000,00 30 000,00 30 000,00
148 024,00 70 Produits des services du domaine & ventes diverses 149 100,00 149 100,00 149 100,00
640 475,00 73 Impots et taxes 676 519,00 676 519,00 676 519,00
324 256,00 74 Dotations, subventions de participations 334 798,67 334 798,67 334 798,67
60 000,00 75 Autres produits de gestion courante 60 000,00 60 000,00 60 000,00
1 192 755,00 Total des recettes de gestion courante 1 250 417,67 1 250 417,67 1 250 417,67
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions (4)
1 192 755,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 1 250 417,67 1 250 417,67 1 250 417,67
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections (5)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
1 192 755,00 TOTAL 1 250 417,67 1 250 417,67 1 250 417,67
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 549 215,34
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 799 633,01
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (11)
682 600,45
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des
recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
(1) cf. p. 4 IB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…)
par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(10) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(11) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 - DI 040.
5MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II
A 3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget 2022 (1)
Restes à réaliser
(2022 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+Vote)
010 Stocks (6)
51 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 63 000,00 63 000,00 63 000,00
65 930,06 204 Subventions d'équipement versées
382 227,79 21 Immobilisations corporelles 62 816,15 541 838,01 541 838,01 604 654,16
22 Immobilisations reçues en affectation (7)
402 990,54 23 Immobilisations en cours 149 734,13 149 734,13 149 734,13 Total des opérations d'équipement
902 148,39 Total des dépenses d'équipement 62 816,15 754 572,14 754 572,14 817 388,29
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
3 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 942,73 57,27 57,27 2 000,00
18 Compte de liaison : Affectation (8)
26 Participation & créances rattachées a des partic
4 000,00 27 Autres immobilisations financières 4 000,00 4 000,00
020 Dépenses d'imprévues
7 000,00 Total des dépenses financières 5 942,73 57,27 57,27 6 000,00
45...1 Total des opé.pour compte de tiers (9)
909 148,39 Total des dépenses réelles d'investissement 68 758,88 754 629,41 754 629,41 823 388,29
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections (5)
041 Opérations patrimoniales (5)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
909 148,39 TOTAL 68 758,88 754 629,41 754 629,41 823 388,29
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 265 789,37
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 089 177,66
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget 2022 (1)
Restes à réaliser
(2022 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+Vote)
010 Stocks (6)
68 082,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 68 082,00 30 000,00 30 000,00 98 082,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (7)
23 Immobilisations en cours
68 082,00 Total des recettes d'équipement 68 082,00 30 000,00 30 000,00 98 082,00
10 496,00 10 Dotations, fonds et réserves (hors 1068) 41 517,76 41 517,76 41 517,76
62 414,48 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (10) 260 977,45 260 977,45 260 977,45
138 Autres subv. d'investi. non transférables
3 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 488,80 511,20 511,20 2 000,00
18 Compte de liaison : Affectation
26 Participation & créances rattachées a des partic
4 000,00 27 Autres immobilisations financières 4 000,00 4 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
79 910,48 Total des recettes financières 5 488,80 303 006,41 303 006,41 308 495,21
45...2 Total des opé. pour le compte de tiers (9)
147 992,48 Total des recettes réelles d'investissement 73 570,80 333 006,41 333 006,41 406 577,21
021 704 474,44 Virement de la section de fonctionnement (5) 652 139,11 652 139,11 652 139,11
040 26 066,00 Opé. d'ordre de transfert entre sections (5) 30 461,34 30 461,34 30 461,34
041 Opérations patrimoniales (5)
730 540,44 Total des recettes d'ordre d'investissement 682 600,45 682 600,45 682 600,45
878 532,92 TOTAL 73 570,80 1 015 606,86 1 015 606,86 1 089 177,66
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 089 177,66
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
682 600,45
6MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B 1
TOTAL
1- DEPENSES (du present budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
011 269 760,00 Charges à caractère général 269 760,00
012 600 000,00 Charges de personnel et frais assimilés 600 000,00
014 56 556,00 Atténuations de produits 56 556,00
60 Achats et variation des stocks (3)
65 186 663,56 Autres charges de gestion courante 186 663,56
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 Charges financières
4 053,00 67 Charges exceptionnelles 4 053,00
68 Dotations aux amortissem. et provisions 30 461,34 30 461,34
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement 652 139,11 652 139,11
1 117 032,56 Dépenses de fonctionnement - Total 682 600,45 1 799 633,01
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 799 633,01
TOTAL INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
2 000,00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 2 000,00
18 Compte de liaison : affectation (8)
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
Total des opérations d'équipement
63 000,00 20 Immobilisations incorporelles (6) 63 000,00
204 Subventions d'équipement versées
604 654,16 21 Immobilisations corporelles (6) 604 654,16
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
149 734,13 23 Immobilisations en cours (6) 149 734,13
26 Participation et créances rattachées a des participations
4 000,00 27 Autres immobilisations financières 4 000,00
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour déprec. des immobilisations (5)
39 Provisions pour déprec. des stocks et en-cours (5)
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour déprec. des c/ de tiers (5)
59 Provisions pour déprec. des comptes fin. (5)
3... Stocks
020 Dépenses d'imprévues
823 388,29 Dépenses d'investissement - Total 823 388,29
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 265 789,37
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 089 177,66
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi -budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état ( voir le détail Annexe IV A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation . En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur .
7MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B 2
TOTAL
2- RECETTES - (du present budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
013 30 000,00 Atténuations de charges 30 000,00
60 Achats et variation des stocks (3)
70 149 100,00 Produits des services, du domaine et ventes diverses 149 100,00
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en regie
73 676 519,00 Impots et taxes 676 519,00
74 334 798,67 Dotations, subventions de participations 334 798,67
75 60 000,00 Autres produits de gestion courante 60 000,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissem. et provisions
79 Transferts de charges
1 250 417,67 Recettes de fonctionnement - Total 1 250 417,67
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 549 215,34
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 799 633,01
TOTAL INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
41 517,76 10 Dotations, fonds et réserves (sauf 1068) 41 517,76
98 082,00 13 Subventions d'investissement 98 082,00
15 Provisions pour risques et charges (5)
2 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 000,00
18 Compte de liaison : Affectation (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (9)
23 Immobilisations en cours
26 Participation et créances rattachées à des participations
4 000,00 27 Autres immobilisations financières 4 000,00
28 Amortissements des immobilisations 30 461,34 30 461,34
29 Provisions pour déprec. des immobilisations (5)
39 Provisions pour déprec. des stocks et en cours (5)
45...2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour déprec. des c/ de tiers (5)
59 Provisions pour déprec. des comptes fin.
3... Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement 652 139,11 652 139,11
024 Produits des cessions d'immobilisations
145 599,76 Recettes d'investissement - Total 682 600,45 828 200,21
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 260 977,45
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 089 177,66
8MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2022
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
011 218 360,00 269 760,00 269 760,00 Charges à caractère général
79 350,00 98 350,00 98 350,00 Achats & variation des stocks 60
79 350,00 98 350,00 98 350,00 Achats non stockés de matières et fournitures 606
26 500,00 45 000,00 45 000,00 Fournitures non stockables 6061
3 000,00 3 000,00 3 000,00 Eau et assainissement 60611
17 000,00 35 000,00 35 000,00 Énergie-Électricité 60612
6 500,00 7 000,00 7 000,00 Chauffage urbain 60613
16 500,00 18 000,00 18 000,00 Fournitures non stockées 6062
500,00 1 000,00 1 000,00 Combustibles 60621
13 000,00 13 000,00 13 000,00 Carburants 60622
1 500,00 2 000,00 2 000,00 Alimentation 60623
1 500,00 2 000,00 2 000,00 Autres fournitures non stockées 60628
31 000,00 28 000,00 28 000,00 Fournitures d'entretien et de petit équipement 6063
8 000,00 5 000,00 5 000,00 Fournitures d'entretien 60631
10 000,00 15 000,00 15 000,00 Fournitures de petit équipement 60632
10 000,00 5 000,00 5 000,00 Fournitures de voirie 60633
3 000,00 3 000,00 3 000,00 Vêtements de travail 60636
4 000,00 6 000,00 6 000,00 Fournitures administratives 6064
1 250,00 1 250,00 1 250,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques)
6065
100,00 100,00 100,00 Autres matières et fournitures 6068
82 800,00 125 800,00 125 800,00 Services extérieurs 61
4 000,00 5 000,00 5 000,00 Contrats de prestations de services 611
59 000,00 91 500,00 91 500,00 Entretien et réparations 615
34 000,00 63 500,00 63 500,00 Entretien et réparations sur biens immobiliers 6152
1 000,00 2 000,00 2 000,00 Terrains 61521
12 000,00 24 000,00 24 000,00 Bâtiments 61522
6 000,00 12 000,00 12 000,00 Bâtiments publics 615221
6 000,00 12 000,00 12 000,00 Autres bâtiments 615228
21 000,00 36 000,00 36 000,00 Voies et réseaux 61523
20 000,00 35 000,00 35 000,00 Voiries 615231
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Réseaux 615232
1 500,00 1 500,00 Bois et forêts 61524
10 000,00 13 000,00 13 000,00 Entretien et réparations sur biens mobiliers 6155
6 000,00 8 000,00 8 000,00 Matériel roulant 61551
4 000,00 5 000,00 5 000,00 Autres biens mobiliers 61558
15 000,00 15 000,00 15 000,00 Maintenance 6156
18 500,00 19 000,00 19 000,00 Primes d'assurance 616
13 000,00 14 000,00 14 000,00 Multirisques 6161
5 500,00 5 000,00 5 000,00 Autres 6168
1 300,00 10 300,00 10 300,00 Divers 618
300,00 300,00 300,00 Documentation générale et technique 6182
1 000,00 10 000,00 10 000,00 Versements à des organismes de formation 6184
3 000,00 3 000,00 3 000,00 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 622
2 000,00 2 000,00 2 000,00 Honoraires 6226
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Divers 6228
30 900,00 15 900,00 15 900,00 Publicité, publications, relations publiques 623
500,00 500,00 500,00 Annonces et insertions 6231
30 000,00 15 000,00 15 000,00 Fêtes et cérémonies 6232
200,00 200,00 200,00 Publications 6237
200,00 200,00 200,00 Divers 6238
800,00 3 800,00 3 800,00 Déplacements, missions et réceptions 625
1 000,00 1 000,00 Voyages et déplacements 6251
800,00 800,00 800,00 Missions 6256
2 000,00 2 000,00 Réceptions 6257
4 200,00 4 500,00 4 500,00 Frais postaux et frais de télécommunications 626
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Frais d'affranchissement 6261
3 200,00 3 500,00 3 500,00 Frais de télécommunications 6262
10,00 10,00 10,00 Services bancaires et assimilés 627
8 000,00 8 000,00 8 000,00 Divers 628
4 500,00 4 500,00 4 500,00 Concours divers (cotisations...) 6281
3 500,00 3 500,00 3 500,00 Redevances pour services rendus 6284
9 100,00 10 200,00 10 200,00 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
635
9 100,00 10 200,00 10 200,00 Impôts directs 6351
9 000,00 10 000,00 10 000,00 Taxes foncières 63512
100,00 200,00 200,00 Autres impôts locaux 63513
9MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2022
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
200,00 200,00 200,00 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
637
012 555 054,57 600 000,00 600 000,00 Charges de personnel et frais assimilés
6 800,00 7 000,00 7 000,00 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
633
400,00 400,00 400,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
6 400,00 6 600,00 6 600,00 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
6336
548 254,57 593 000,00 593 000,00 Charges de personnel 64
386 854,57 391 000,00 391 000,00 Rémunérations du personnel 641
290 000,00 207 000,00 207 000,00 Personnel titulaire 6411
56 854,57 164 000,00 164 000,00 Personnel non titulaire 6413
40 000,00 20 000,00 20 000,00 Emplois d'insertion 6416
40 000,00 20 000,00 20 000,00 Autres emplois d'insertion 64168
157 400,00 197 800,00 197 800,00 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 645
55 000,00 70 000,00 70 000,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
76 000,00 100 000,00 100 000,00 Cotisations aux caisses de retraites 6453
3 000,00 3 000,00 3 000,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
22 000,00 23 000,00 23 000,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455
1 400,00 1 800,00 1 800,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456
4 000,00 4 200,00 4 200,00 Autres charges sociales 647
3 000,00 3 200,00 3 200,00 Versements aux autres oeuvres sociales 6474
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
014 56 056,00 56 556,00 56 556,00 Atténuations de produits
56 056,00 56 556,00 56 556,00 Reversements et restitutions sur impôts et taxes 739
500,00 500,00 500,00 Reversements et restitutions sur impôts locaux 7391
500,00 500,00 500,00 Reversements et restitutions sur contributions directes
73911
500,00 500,00 500,00 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales
739117
500,00 500,00 500,00 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs
7391171
55 556,00 56 056,00 56 056,00 Prélèvements pour reversements de fiscalité 7392
55 556,00 56 056,00 56 056,00 Prélèvements pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds
73922
52 556,00 52 556,00 52 556,00 FNGIR 739221
3 000,00 3 500,00 3 500,00 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
739223
65 188 792,01 186 663,56 186 663,56 Autres charges de gestion courante
43 500,00 56 200,00 56 200,00 Indemnités, frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers
653
41 000,00 45 000,00 45 000,00 Indemnités 6531
2 000,00 3 000,00 3 000,00 Cotisations de retraite 6533
500,00 8 200,00 8 200,00 Formation 6535
1 000,00 3 400,00 3 400,00 Pertes sur créances irrécouvrables 654
1 000,00 3 400,00 3 400,00 Créances admises en non-valeur 6541
109 726,14 92 006,22 92 006,22 Contingents et participations obligatoires 655
19 726,14 19 006,22 19 006,22 Service d'incendie 6553
90 000,00 73 000,00 73 000,00 Contributions aux organismes de regroupement 6554
90 000,00 73 000,00 73 000,00 Autres contributions 65548
34 565,87 35 047,34 35 047,34 Subventions de fonctionnement versées 657
13 565,87 9 047,34 9 047,34 Subventions de fonctionnement aux organismes publics
6573
2 119,81 4 016,20 4 016,20 CCAS 657362
11 446,06 5 031,14 5 031,14 A caractère industriel et commercial 657364
21 000,00 26 000,00 26 000,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
6574
10,00 10,00 Charges diverses de la gestion courante 658
10,00 10,00 Autres charges diverses de gestion courante 6588
10,00 10,00 Autres 65888
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
1 018 262,58 1 112 979,56 1 112 979,56 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
10MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2022
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
66 Charges financières (b)
67 1 000,00 4 053,00 4 053,00 Charges exceptionnelles (c)
1 000,00 4 053,00 4 053,00 Autres charges exceptionnelles 678
68 Dotations aux amortissem. et provisions (d) (5)
022 Dépenses imprévues (e)
1 019 262,58 1 117 032,56 1 117 032,56 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
023 704 474,44 652 139,11 652 139,11 Virement à la section d'investissement
042 26 066,00 30 461,34 30 461,34 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)
26 066,00 30 461,34 30 461,34 Dotations aux amortissements des immobilisations
incorporelles et corporelles
6811
730 540,44 682 600,45 682 600,45 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opé. d'ordre à l'intérieur section de fonct. (7)
730 540,44 682 600,45 682 600,45 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
1 749 803,02 1 799 633,01 1 799 633,01 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (8)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (8)
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 799 633,01
=
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) cf. p. 4 IB - Modalités de vote ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040 ;
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
11MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
A2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2022
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
013 20 000,00 30 000,00 30 000,00 Atténuations de charges
20 000,00 30 000,00 30 000,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
70 148 024,00 149 100,00 149 100,00 Produits des services, du domaine et ventes
diverses
300,00 1 000,00 1 000,00 Ventes de récoltes et de produits forestiers 702
300,00 1 000,00 1 000,00 Taxes d'affouage 7025
2 624,00 3 500,00 3 500,00 Redevances et recettes d'utilisation du domaine 703
1 124,00 500,00 500,00 Concessions et redevances funéraires 7031
1 124,00 500,00 500,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
1 500,00 3 000,00 3 000,00 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux
et autres lieux publics
7032
1 500,00 3 000,00 3 000,00 Redevance d'occupation du domaine public communal
70323
145 100,00 144 600,00 144 600,00 Autres produits 708
141 100,00 140 600,00 140 600,00 Mise à disposition de personnel facturée 7084
133 100,00 133 600,00 133 600,00 aux budgets annexes, régies municipales, C.C.A.S. et caisse des écoles
70841
8 000,00 7 000,00 7 000,00 aux autres organismes 70848
4 000,00 4 000,00 4 000,00 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...)
7088
73 640 475,00 676 519,00 676 519,00 Impôts et taxes
324 611,00 333 945,00 333 945,00 Impôts locaux 731
324 611,00 333 945,00 333 945,00 Contributions directes 7311
288 848,00 309 273,00 309 273,00 Impôts directs locaux 73111
12 107,00 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 73112
23 656,00 24 672,00 24 672,00 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 73114
14 000,00 14 000,00 14 000,00 Fiscalité reversée 732
14 000,00 14 000,00 14 000,00 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds 7322
14 000,00 14 000,00 14 000,00 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
73223
301 464,00 316 248,00 316 248,00 Taxes et participations liées à l'urbanisation et à l'environnement
734
301 464,00 316 248,00 316 248,00 Taxe sur les pylônes électriques 7343
400,00 1 500,00 1 500,00 Impôts et taxes spécifiques liés aux activités de services
736
400,00 1 500,00 1 500,00 Taxes de séjour 7362
10 826,00 10 826,00 Autres taxes 738
10 826,00 10 826,00 Fraction de TVA 7382
74 324 256,00 334 798,67 334 798,67 Dotations, subventions de participations
232 587,00 234 920,00 234 920,00 D.G.F. 741
136 827,00 136 477,00 136 477,00 Dotation forfaitaire 7411
95 760,00 98 443,00 98 443,00 Dotation d'aménagement 7412
78 277,00 82 249,00 82 249,00 Dotation de solidarité rurale 74121
17 483,00 16 194,00 16 194,00 Dotation nationale de péréquation 74127
3 000,00 3 284,00 3 284,00 Dotations aux élus locaux 742
500,00 3 004,67 3 004,67 FCTVA 744
88 169,00 93 590,00 93 590,00 Autres attributions et participations 748
14 000,00 14 000,00 14 000,00 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
7482
74 169,00 78 990,00 78 990,00 Attributions de péréquation et de compensation 7483
37 900,00 38 366,00 38 366,00 Etat -Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)
74833
36 269,00 40 624,00 40 624,00 État-Compensation au titre des exonérations des taxes foncières
74834
600,00 600,00 Dotation de recensement 7484
75 60 000,00 60 000,00 60 000,00 Autres produits de gestion courante
60 000,00 60 000,00 60 000,00 Revenus des immeubles 752
1 192 755,00 1 250 417,67 1 250 417,67 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES (a)=70+73+74+75+013
12MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
A2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2022
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions (d) (5)
1 192 755,00 1 250 417,67 1 250 417,67 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (7)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
1 192 755,00 1 250 417,67 1 250 417,67 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (8)
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (8) 549 215,34
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 799 633,01
=
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) cf. p. 4 - Modalités de vote ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040 ;
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
13MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2022
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
010 Stocks
20 51 000,00 63 000,00 63 000,00 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
46 000,00 58 000,00 58 000,00 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion
203
46 000,00 58 000,00 58 000,00 Frais d'études 2031
5 000,00 5 000,00 5 000,00 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
205
5 000,00 5 000,00 5 000,00 Concessions et droits similaires 2051
204 65 930,06 Subventions d'équipement versées
65 930,06 Établissements et services rattachés 20416
65 930,06 A caractère industriel et commercial 204164
65 930,06 Bâtiments et installations 2041642
21 382 227,79 541 838,01 541 838,01 Immobilisations corporelles
5 000,00 Terrains 211
5 000,00 Terrains nus 2111
110 411,26 Agencements et aménagements de terrains 212
110 411,26 Autres agencements et aménagements de terrains 2128
100 000,00 262 227,00 262 227,00 Constructions 213
50 000,00 150 000,00 150 000,00 Bâtiments publics 2131
50 000,00 150 000,00 150 000,00 Autres bâtiments publics 21318
50 000,00 112 227,00 112 227,00 Immeubles de rapport 2132
37 185,24 168 000,00 168 000,00 Installations, matériel et outillage techniques 215
168 000,00 168 000,00 Réseaux de voirie 2151
37 185,24 Matériel et outillage de voirie 2157
37 185,24 Matériel roulant 21571
16 400,00 16 400,00 Collections et oeuvres d'art 216
16 400,00 16 400,00 OEuvres et objets d'art 2161
129 631,29 95 211,01 95 211,01 Autres immobilisations corporelles 218
9 700,36 5 000,00 5 000,00 Matériel de bureau et matériel informatique 2183
119 930,93 90 211,01 90 211,01 Autres immobilisations corporelles 2188
22 Immobilisations reçues en affectation
23 402 990,54 149 734,13 149 734,13 Immobilisations en cours
402 990,54 149 734,13 149 734,13 Immobilisations corporelles en cours 231
211 196,00 Constructions 2313
191 794,54 149 734,13 149 734,13 Installations, matériel et outillage techniques 2315
Total individualisé en opérations (5)
902 148,39 754 572,14 754 572,14 Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
16 3 000,00 57,27 57,27 Emprunts et dettes assimilées
3 000,00 57,27 57,27 Dépôts et cautionnements reçus 165
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participation et créances rattachées a des particip.
27 4 000,00 Autres immobilisations financières
4 000,00 Dépôts et cautionnements versés 275
7 000,00 57,27 57,27 Total des dépenses financières
45...1. Opé. pour compte de tiers (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
909 148,39 754 629,41 754 629,41 TOTAL DEPENSES REELLES
14MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2022
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
909 148,39 754 629,41 754 629,41 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (9) 68 758,88
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 265 789,37
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 089 177,66
=
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) cf. p. 4 - Modalités de vote, IV ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement ;
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers ;
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042 ;
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041 ;
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
15MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
B2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2022
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
010 Stocks
13 68 082,00 30 000,00 30 000,00 Subventions d'investissement (hors 138)
68 082,00 30 000,00 30 000,00 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables
132
36 443,00 30 000,00 30 000,00 État et établissements nationaux 1321
31 639,00 Départements 1323
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
68 082,00 30 000,00 30 000,00 Total des recettes d'équipement
10 72 910,48 302 495,21 302 495,21 Dotations, fonds et réserves
10 496,00 41 517,76 41 517,76 Dotations et fonds d'investissement 102
10 496,00 41 517,76 41 517,76 Fonds d'investissement 1022
10 496,00 41 517,76 41 517,76 F.C.T.V.A. 10222
62 414,48 260 977,45 260 977,45 Réserves 106
62 414,48 260 977,45 260 977,45 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
138 Autres subventions d'investissement non transférables
165 3 000,00 511,20 511,20 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participation et créances rattachées a des particip.
27 4 000,00 Autres immobilisations financières
4 000,00 Dépôts et cautionnements versés 275
79 910,48 303 006,41 303 006,41 Total des recettes financières
45...2. Opé. pour compte de tiers (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
147 992,48 333 006,41 333 006,41 TOTAL DES RECETTES REELLES
16MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
B2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2022
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
021 704 474,44 652 139,11 652 139,11 Virement de la section de fonctionnement
040 26 066,00 30 461,34 30 461,34 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7)
26 066,00 30 461,34 30 461,34 Amortissements des immobilisations incorporelles 280
26 066,00 30 461,34 30 461,34 Subventions d'équipement versées 2804
26 066,00 30 461,34 30 461,34 Subventions d'équipement aux organismes publics 28041
26 066,00 30 461,34 30 461,34 Établissements et services rattachés 280416
26 066,00 30 461,34 30 461,34 SPIC 2804164
26 066,00 30 461,34 30 461,34 Bâtiments et installations 28041642
730 540,44 682 600,45 682 600,45 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (8)
730 540,44 682 600,45 682 600,45 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
878 532,92 1 015 606,86 1 015 606,86 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (9) 73 570,80
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 089 177,66
=
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) cf. p. 4 - Modalités de vote, IV ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers ;
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042 ;
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisation") ;
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041 ;
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
17MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
18MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
IV - ANNEXES IV
A2.2 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Organisme
prêteur ou
chef de file
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou de
mobilisat.
(1)
Date de
1er
rembour-
sement
Nominal
(2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actu-
ariel
Taux initial Devise Périodi-
cité
des
remb.
(6)
Profil
d'amo.
(7)
Possi.
remb.
antici.
partiel
O/N
Catég.
emprt
(8)
163 Emprunts obligataires
(Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis
de conditions particulières
(Total)
168 Autres emprunts et dettes
assimilées (Total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation.
(2) Nominal : Montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas simplement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Taux initial du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autre à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts selon la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
19MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
IV - ANNEXES IV
A2.2 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2023
Couverture
? O/N
(2)
Montant
couvert
Catég.
emprunt
après couv.
éventuelle
(3)
Capital
restant dû
au 1/1/2023
Durée
résid.
(années)
Type de
taux
(4)
Taux d'intérêt
Index
(5)
Niv. de
taux date
de vote
(6)
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (8)
Capital
Annuité de l'exercice
163 Emprunts obligataires
(Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis
de conditions particulières
(Total)
168 Autres emprunts et dettes
assimilées (Total)
Total général
(1) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(3) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts selon la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas simplement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N.
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 " Intérêts réglés à l'échéance " (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
20MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
IV
A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure
de taux selon le risque le plus
elevé
(Pour chaque ligne, indiquer le n° de contrat)
(1)
Organisme
prêteur ou
chef de file
Nominal
(2)
Capital
restant dû au
1/01/2023
(3)
Type
d'indices
(4)
Durée du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) A
Barrière simple B
TOTAL B
Option d'échange C
TOTAL C
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D
TOTAL D
Multiplicateur jusqu'à 5 E
TOTAL E
Autres types de structure F
TOTAL F
TOTAL GENERAL
(1) répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de
vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part de capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation
française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro
/ 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
21MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
IV
A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus elevé
Coût de
sortie
(7)
Taux maximal
après
couverture
éventuelle (8)
Niveau de
taux à la date
de vote du
budget (9)
Intérêts à payer au
cours de l'exercice
(10)
Intérêts à percevoir
au cours de
l'exercice (le cas
échéant)(11)
% par type de taux
selon le capital
restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) A
Barrière simple B
TOTAL B
Option d'échange C
TOTAL C
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D
TOTAL D
Multiplicateur jusqu'à 5 E
TOTAL E
Autres types de structure F
TOTAL F
TOTAL GENERAL 100,00
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 1/1/N.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
22MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
IV
Structures
Indices sous-jacents
(1)
Indices zone
euro
(6)
Autres
indices
(5)
Ecarts
d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors
zone euro
et écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(3)
Ecarts
d'indices
zone euro
(2)
Indices inflation
française ou
zone euro
ou écart entre
ces indices
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (A) Taux fixe simple.Taux variable simple 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Echange de taux fixe contre variable. 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Echange de taux structuré contre taux variable 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (B) Barrière simple 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d'échange (swaption) 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu'à 3 : multiplicateur jusqu'à 5 capé 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (E) Multiplicateur jusqu'à 5 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (F) Autres type de structures 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
23MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
24MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
IV
A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRETEUR
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
au 1/1/2023
de l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
Intérêt (2) Capital
TOTAL
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat ;
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
25MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
IV
A2.7
A2.7 - AUTRES DETTES
LIBELLES Montant initial de
la dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
TOTAL
26MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
IV IV - ANNEXES
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
Biens ou catégories de biens amortis : Durée :
27MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1)
Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES I
= A + B
I
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
I
Solde d'exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Restes à réaliser en
dépenses de l'exercice
précédent (3) (4)
334 548,25 Dépenses à couvrir par des ressources propres 265 789,37 68 758,88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
28MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1)
Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
724 118,21 RECETTES (RESSOURCES PROPRES) III = a + b 724 118,21 III
41 517,76 Ressources propres externes de l'année (a) 41 517,76
41 517,76 10222 F.C.T.V.A. 41 517,76
10223 T.L.E.
10226 Taxe d’aménagement
10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d'investissement
13156 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
13256 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subventions d'investissement non transférables
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
682 600,45 Ressources propres internes de l'année (b) (3) 682 600,45
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
30 461,34 28 Amortissement des immobilisations 30 461,34
30 461,34 280 Amortissements des immobilisations incorporelles 30 461,34
30 461,34 2804 Subventions d'équipement versées 30 461,34
30 461,34 28041 Subventions d'équipement aux organismes publics 30 461,34
30 461,34 280416 Établissements et services rattachés 30 461,34
30 461,34 2804164 SPIC 30 461,34
30 461,34 28041642 Bâtiments et installations 30 461,34
29 Prov. dépréciation immobilisations
39 Prov. dépréciation des stocks et en-cours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Prov. dépréciation comptes de tiers
59 Prov. dépréciation comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
652 139,11 021 Virement de la section de fonctionnement 652 139,11
Op. de l'exercice
III
Solde d'exécution
R001 (4) (5)
TOTAL
IV
Restes à réaliser en
recettes de l'exercice
précédent (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
260 977,45 Total
ressources
propres
disponibles
73 570,80 724 118,21 1 058 666,46
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II) 334 548,25
Ressources propres disponbles (IV) 1 058 666,46
Solde (V = IV - II) (6) 724 118,21
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
29MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
IV
A8 - ETAT DES CHARGES TRANFEREES
Exercice Nature de
la dépense
transférée
Durée de
l'étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée
au compte 481
(I)
Montant de la
dotation aux
amortissements de
l'exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II+III)
30MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A9
Date de la délibération : ........./......../................
Intitulé de l'opération :
Pour mémoire
réalisations
cumulées de
l'opération avant
l'étape budgétaire
(2)
Pour mémoire
réalisations
cumulées de
l'opération avant
l'étape budgétaire
(2)
Restes à
réaliser
N-1 (3)
Restes à
réaliser
N-1 (3)
Exercice
N
Exercice
N DEPENSES RECETTES
DEPENSES 45..1 RECETTES 45..2
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote (hors restes à réaliser)
(3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
31MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
B1.1
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
IV - ANNEXES
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
(art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Profil Année
Périodicité
des
rembourse
ments (2)
Durée
résiduelle
Capital restant
dû au 01/01/
Montant initial Organisme prêteur ou
chef de file
Objet de l'emprunt
garanti
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement de
l'emprunt (1)
IV
TOTAL GENERAL
32MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
(art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux initial
Taux (3) Index (4) Taux actuar.
(5)
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année (6)
Taux (3) Index (4) Niveau
de taux
Nature de
l'emprunt (7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en intérêts (8) en capital
33MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
IV - ANNEXES IV
B1.2 ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio
de l'article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-1 du CGCT
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
34MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENENTS DONNES
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
IV - ANNEXES
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
IV
35MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L.2311-7 du CGCT)
Article
(1)
Subventions
(2)
Montant de la
subvention
Objet
(3)
Nom de l'organisme Nature juridique de
l'organisme
Fonctionnement
1 700,00 6574 subvention Fonctionnement ADGET Pers. droit privé : Associations
500,00 6574 subvention Fonctionnement Anciens combattants Pers. droit privé : Associations
2 300,00 6574 subvention Fonctionnement Familles rurales Pers. droit privé : Associations
5 000,00 6574 subvention Fonctionnement Comité des fêtes Pers. droit privé : Associations
300,00 6574 subvention Fonctionnement Croix Rouge Aigurande Pers. droit privé : Associations
200,00 6574 subvention Fonctionnement DOJO 190 Pers. droit privé : Associations
1 500,00 6574 subvention Fonctionnement Entente sportive Saint Plantaire Cuzion Orsennes
Pers. droit privé :
Associations
200,00 6574 subvention Fonctionnement Informail 190 Pers. droit privé : Associations
200,00 6574 subvention Fonctionnement Ligue des droits de l'homme
Pers. droit privé :
Associations
330,00 6574 subvention Fonctionnement Société communale des chasseurs
Pers. droit privé :
Associations
330,00 6574 subvention Fonctionnement Donneurs de sang bénéoles
Pers. droit privé :
Associations
330,00 6574 subvention Fonctionnement Marcheux de Saint-Plantaire
Pers. droit privé :
Associations
100,00 6574 subvention Fonctionnement CODEGASS Pers. droit privé : Associations
280,00 6574 subvention Fonctionnement EPCCI - BIP TV Pers. droit public : Ets publics
50,00 6574 subvention Fonctionnement VMEH 36 Pers. droit privé : Associations
50,00 6574 subvention Fonctionnement Indre nature Pers. droit privé : Associations
100,00 6574 subvention Fonctionnement Secours Populaire Français - La Châtre
Pers. droit privé :
Associations
330,00 6574 subvention Fonctionnement Marcelle Présente Pers. droit privé : Associations
50,00 6574 subvention Fonctionnement Association sportive collège St Exupéry Eguzon
Pers. droit privé :
Associations
50,00 6574 subvention Fonctionnement CPIE Brenne-Berry Pers. droit privé : Associations
900,00 6574 subvention Fonctionnement administrés achetant vélo à assistance électrique
delib 090620
Pers. droit privé : Pers.
physiques
500,00 6574 subvention Fonctionnement Jeunes de la commune ayant obtenu un diplôme
Pers. droit privé : Pers.
physiques
300,00 6574 subvention Fonctionnement Cie Nez en l'air Pers. droit privé : Associations
30,00 6574 subvention Fonctionnement ACRDI Pers. droit privé : Associations
4 000,00 6574 subvention Fonctionnement US Argenton section cyclisme
Pers. droit privé :
Associations
849,53 6574 subvention Fonctionnement College St Exupéry - aide financement voyage
Pers. droit public : Ets
publics
(1) indiquer l'article d'imputation de la subvention;
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention;
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
36MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
B2.1
B2.2
B3
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
IV - ANNEXES
37MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
IV - ANNEXES IV
C1 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT(4)
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur général des services
Directeur général adjoint des
services
Directeur général des services
techniques
Emplois créés au titre de
l'article 6-1 de la loi n°84-53
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5 5,00 5,00 5,00
Adjoint administratif de 2e
classe
C 3 3,00 3,00 3,00
Adjoint administratif principal
de 1e classe
C 1 1,00 1,00 1,00
Rédacteur principal de 1e
classe
B 1 1,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 9 9,00 9,00 9,00
adjoint technique C 5 5,00 5,00 5,00
adjoint technique principal de
2e classe
C
adjoint technqiue principal de
1e classe
C 3 3,00 3,00 3,00
Agent de maîtrise principal C 1 1,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d)
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
(f)
FILIERE SPORTIVE (g)
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 1,00
adjoint territorial du
patrimoine
C 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i)
FILIERE POLICE (j)
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
TOTAL GENERAL
(b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
14 14,00 14,00 1,00 15,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à
hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité sur l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail=100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail=80%) présent toute l'année
correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail=80%) présent la moitié de l'année (ex: CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, " emplois spécifiques " régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
38MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
IV - ANNEXES IV
C1 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES
EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2) Indice Euros Fondement
du contrat (4)
Nature
du contrat (5)
CONTRAT REMUNERATION (3)
Agents occupant un emploi permanent (6)
adjoint territorial du patrimoine C CULT 3-3-4° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute
annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d'un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est
inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissementen matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels .
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser) .
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés " A / autres" et feront
l'objet d'une précision (ex : contrats aidés).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le foncdement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi du 26 janvier 1984, ainsi que les
agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
39MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN
ENGAGEMENT FINANCIER
IV
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais .
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
65548 - Participation Syndicat des Ecoles 0 0 42 929,74
65548 - Participation Syndicat de Pays de la
Châtre
0 0 2 414,10
65548 - Participation Syndicat mixte d'Eguzon 0 0 13 419,00
65548 -Participation SIRSA 0 0 122,00
65548 -Participation SIVULa Châtre 0 0 25,00
65548 -Participation FAJD - Fonds d'aide aux
jeunes en difficulté
Conseil Départemental 0 21,00
65548 -Participation FSL - Fonds de solidarité
logement
Conseil départemental 0 512,94
6281 - Cotisations ADAR 0 0 123,80
65548 -Participation Syndicat mixte du Lac
d'Eguzon - Dotation
touristique
0 0 7 000,00
65548 -Participation SPA 0 0 403,26
6281 - Cotisations ADEFIBOIS -BERRY 0 0 170,00
6281 - Cotisations ADIL DE L'INDRE 0 0 55,00
6281- Cotisations Association des maires
de l'Indre
0 0 208,00
6281 - Cotisations CAUE 36 0 0 125,00
6281 - Cotisations Comité départemental de
randonnée
0 0 50,00
6281 - Cotisations ODASE 0 0 70,00
6281 - Cotisations UDMR 0 0 165,00
6281 - Cotisations Initiative Indre 0 0 500,00
6281 - Cotisations SDEI Conseil en énergie partagée
0 100,00
6281 - Cotisations Agence d'attractivité de
l'Indre
0 0 222,84
6281 - Cotisations ATD 36 0 0 1 000,00
6281 - Cotisations Office de tourisme
d'eguzon
0 0 1 248,00
6281 - Cotisations AMEP 0 0 123,80
6281- Cotisations Repas à domicile - cuisne
centrale- association
0 0 50,00
6281 - Cotisations Amis des Peintres Ecole
de Crozant
0 0 150,00
6281 - Cotisations Comité de défense de la
Gare d'Argenton Sur
Creuse
0 0 20,00
6281 SDEI 0 0 20,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI,syndicat etc ... et autres lieux désignés par la commune ou l'établissement ;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
40MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A
IV - ANNEXES
41MAIRIE DE SAINT PLANTAIRE 533 - SAINT-PLANTAIRE -
PRINCIPAL-533
Budget Primitif 2023
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
IV - ANNEXES IV
D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés Bases notifiées
(si connues à la
date du vote)
Variation des
bases (N-1)
Taux appliqués
par décision du
conseil municipal.
Variation de
taux/N-1
Produit voté par
le conseil
municipal
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 314 130,00 19,40 60 941,00 % % % %
TFPB 573 200,00 30,69 175 915,00 % % % %
TFPNB 91 800,00 50,94 46 763,00 % % % %
CFE 162 600,00 27,07 44 016,00 % % % % 1 141 730,00 327 635,00 TOTAL % %
42