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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ASSAINISSEMENT ST PLANTAIRE 535
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE LA CHATRE
COMPTE ADMINISTRATIF
ANNEE 2022
M49
SERVICE PUBLIC LOCAL
ASSAINISSEMENT SAINT PLANTAIRE - 535
Numéro SIRET : 21360207100051SOMMAIRE
pages
I. Informations générales
Modalités de vote du compte administratif
II. Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d’ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d’ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d’investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation A5.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement A5.2.1 - Etats de ventilation des dép. et rec. des services d'assainiss. collec. et non collec. - Exploit. A5.2.2 - Etats de ventilation des dép. et rec. des services d'assainiss. collec. et non collec. - Invest. A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d’informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
C4 -Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
p.
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2II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
II
A 1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES Solde
d'exécution
52 542,38 65 116,44
24 127,22 45 495,79
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section d'exploitation
Section d'investissement
12 574,06
21 368,57
+ +
10 790,70
3 867,37
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
Report en section
d'exploitation (002)
Report en section
d'investissement (001)
10 790,70
3 867,37
= =
125 270,30 76 669,60 TOTAL (réalisations +
reports)
48 600,70
24 852,56 RESTES A REALISER A
REPORTER EN
N+1
Section d'exploitation
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1
24 852,56
-24 852,56
-24 852,56
52 542,38 75 907,14
48 979,78 49 363,16 RESULTAT CUMULE
Section d'exploitation
Section d'investissement
TOTAL CUMULE 101 522,16 125 270,30
23 364,76
383,38
23 748,14
Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
DETAIL DES RESTES A REALISER D'EXPLOITATION
Libellé Chap.
/ Art.
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
DETAIL DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT
Libellé Chap.
/ Art.
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
24 852,56
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 852,56
3ASSAINISSEMENT ST PLANTAIRE 535 - ASSAINISSEMENT
SAINT PLANTAIRE - 535
Compte Administratif 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
II
A 2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR) Réalisations Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Crédits employés (ou restant à employer)
28 412,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 140,34 21 271,66
2 100,00 012 CHARGES DE PERSONNEL 2 094,50 5,50
2 495,00 014 ATTENUATION DE PRODUITS 2 494,00 1,00
500,00 65 Autres charges de gestion courante 500,00
33 507,00 Total des dépenses de gestion courante 11 728,84 21 778,16
66 Charges financières
500,00 67 Charges exceptionnelles 500,00
68 1 188,00 Dotations aux provisions (1) 1 188,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 Dépenses imprévues
35 195,00 Total des dépenses réelles d'exploitation 11 728,84 23 466,16
023 Virement à la section d'investissement (2)
042 40 813,54 Opé. d'ordres de transfert entre sections (2) 40 813,54
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)
40 813,54 Total des dépenses d'ordre d'exploitation 40 813,54
76 008,54 TOTAL 52 542,38 23 466,16
Pour information D 002 Déficit
d'exploitation reporté de N-1 (3)
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR) Réalisations Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Crédits employés (ou restant à employer)
013 ATTENUATION DE CHARGES
39 500,00 70 Produits des services du domaine & ventes diverses 39 398,60 101,40
73 Impots et taxes
11 446,06 74 Dotations, subventions de participations 11 446,06
75 Autres produits de gestion courante
50 946,06 Total des recettes de gestion courante 50 844,66 101,40
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions (1)
50 946,06 Total des recettes réelles d'exploitation 50 844,66 101,40
042 14 271,78 Opé. d'ordre de transfert entre sections (2) 14 271,78
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)
14 271,78 Total des recettes d'ordre d'exploitation 14 271,78
65 217,84 TOTAL 65 116,44 101,40
Pour information R 002 Excédent
d'exploitation reporté de N-1 (3)
10 790,70
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(4) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…)
par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
4ASSAINISSEMENT ST PLANTAIRE 535 - ASSAINISSEMENT
SAINT PLANTAIRE - 535
Compte Administratif 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II
A 3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR)
Mandats émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 24 852,56 34 009,13 9 156,57
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours 201,13 900,00 698,87 Total des opérations d'équipement
34 909,13 Total des dépenses d'équipement 24 852,56 201,13 9 855,44
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : Affectation (6)
26 Participation & créances rattachées a des partic
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses d'imprévues
Total des dépenses financières
45...1 Total des opé.pour compte de tiers (7)
34 909,13 Total des dépenses réelles d'investissement 24 852,56 201,13 9 855,44
040 14 271,78 Opé. d'ordre de transfert entre sections (2) 14 271,78
041 Opérations patrimoniales (2)
14 271,78 Total des dépenses d'ordre d'investissement 14 271,78
49 180,91 TOTAL 24 852,56 201,13 24 127,22
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif
reporté de N-1 (3)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR)
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds et réserves (hors 1068) -182,25 4 500,00 4 682,25
106 Réserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : Affectation
26 Participation & créances rattachées a des partic
27 Autres immobilisations financières
4 500,00 Total des recettes financières -182,25 4 682,25
45...2 Total des opé. pour le compte de tiers (7)
4 500,00 Total des recettes réelles d'investissement -182,25 4 682,25
021 Virement de la section de fonctionnement (2)
040 40 813,54 Opé. d'ordre de transfert entre sections (2) 40 813,54
041 Opérations patrimoniales (2)
40 813,54 Total des recettes d'ordre d'investissement 40 813,54
45 313,54 TOTAL -182,25 45 495,79
Pour information R 001 Solde d'exécution positif
reporté de N-1 (3)
3 867,37
5ASSAINISSEMENT ST PLANTAIRE 535 - ASSAINISSEMENT
SAINT PLANTAIRE - 535
Compte Administratif 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B 1
TOTAL
1- Mandats émis
EXPLOITATION Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
011 7 140,34 Charges à caractère général 7 140,34
012 2 094,50 Charges de personnel et frais assimilés 2 094,50
014 2 494,00 Atténuations de produits 2 494,00
60 Achats et variation des stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissem. et provisions 40 813,54 40 813,54
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
11 728,84 Dépenses d'exploitation - Total 40 813,54 52 542,38
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 52 542,38
TOTAL INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement 14 271,78 14 271,78
14 Prov. régl. et amort. dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles
9 156,57 21 Immobilisations corporelles 9 156,57
22 Immobilisations en cours
698,87 23 Immobilisations en cours 698,87
26 Participation et créances rattachées a des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour déprec. des immobilisations (5)
39 Provisions pour déprec. des stocks et en-cours (5)
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
9 855,44 Dépenses d'investissement - Total 14 271,78 24 127,22
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 24 127,22
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi -budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état ( voir le détail Annexe IV A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation . En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur .
6ASSAINISSEMENT ST PLANTAIRE 535 - ASSAINISSEMENT
SAINT PLANTAIRE - 535
Compte Administratif 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B 2
TOTAL
2- Titres émis
EXPLOITATION Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
013 Atténuations de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 39 398,60 Produits des services, du domaine et ventes diverses 39 398,60
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en regie
73 Impots et taxes
74 11 446,06 Dotations, subventions de participations 11 446,06
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 14 271,78 14 271,78
78 Reprises sur amortissem. et provisions
79 Transferts de charges
50 844,66 Recettes d'exploitation - Total 14 271,78 65 116,44
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 10 790,70
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 75 907,14
TOTAL INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
4 682,25 10 Dotations, fonds et réserves (sauf 106) 4 682,25
13 Subventions d'investissement
14 Prov regl et amortissmnt derogatoires (reprises)
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Compte de liaison : Affectation (8)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (9)
23 Immobilisations en cours
26 Participation et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 40 813,54 40 813,54
29 Provisions pour déprec. des immobilisations (5)
39 Provisions pour déprec. des stocks et en cours (5)
45...2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
4 682,25 Recettes d'investissement - Total 40 813,54 45 495,79
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 3 867,37
AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 49 363,16
7ASSAINISSEMENT ST PLANTAIRE 535 - ASSAINISSEMENT
SAINT PLANTAIRE - 535
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR)
Mandats émis
Crédits
annulés Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
011 Charges à caractère général 21 271,66 7 140,34 28 412,00
2 500,00 Achats non stockés de matières & fournitures 606 3 613,44
2 500,00 Fournitures non stockable (EAU, ENERGIE...) 6061 3 481,44
Fournitures d'entretien et de petit équipement 6063 132,00
22 812,00 Entretien et réparations 615 2 718,27 20 093,73
22 812,00 Sur biens immobiliers 6152 22 812,00
7 812,00 Réseaux 61523 7 812,00
15 000,00 Autres 61528 15 000,00
Maintenance 6156 2 718,27
100,00 Services bancaires et assimilés 627 15,63 84,37
3 000,00 Divers 628 793,00 2 207,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 5,50 2 094,50 2 100,00
2 100,00 Personnel extérieur au service 621 2 094,50 5,50
014 Atténuations de produits 1,00 2 494,00 2 495,00
2 495,00 Reversement aux agences de l'eau - Redevance
pour modernisation des réseaux de collecte
706129 2 494,00 1,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 500,00
500,00 Pertes sur créances irrécouvrables 654 500,00
250,00 Créances admises en non-valeur 6541 250,00
250,00 Créances éteintes 6542 250,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES (a)=(011+012+014+65)
21 778,16 11 728,84 33 507,00
8ASSAINISSEMENT ST PLANTAIRE 535 - ASSAINISSEMENT
SAINT PLANTAIRE - 535
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR)
Mandats émis
Crédits
annulés Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
66 Charges financières (b)
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 500,00
500,00 Titres annulés 673 500,00
68 Dotations aux amortissem. et provisions (d) (5) 1 188,00 1 188,00
1 188,00 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 6817 1 188,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e)
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
a+b+c+d+e+f
23 466,16 11 728,84 35 195,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 40 813,54 40 813,54
40 813,54 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et
aux provisions Charges d’exploitation
681 40 813,54
40 813,54 Dotations aux amortissementssur immobilisations
corporelles et incorporelles
6811 40 813,54
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
40 813,54 40 813,54
043 Opé. d'ordre à l'intérieur section de fonct. (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 40 813,54 40 813,54
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
d'ordre)
23 466,16 52 542,38 76 008,54
Pour information D 002 Déficit d'exploitation
reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040 ;
(5) Dont 675 et 676 ;
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
9ASSAINISSEMENT ST PLANTAIRE 535 - ASSAINISSEMENT
SAINT PLANTAIRE - 535
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
III
A2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR)
Titres émis
Crédits
annulés Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses
101,40 39 398,60 39 500,00
Prestations de services 706 101,40 39 398,60 39 500,00
Redevances d'assainissement collectif et pour
modernisation des réseaux de collecte
7061 101,40 39 398,60 39 500,00
Redevance d'assainissement collectif 70611 440,12 36 559,88 37 000,00
Redevance pour modernisation des réseaux de
collecte
70612 2 838,72 2 500,00
Redevance pour modernisation des réseaux de
collecte
706121 2 838,72 2 500,00
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions de participations 11 446,06 11 446,06
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES (a)=70+73+74+75+013
101,40 50 844,66 50 946,06
10ASSAINISSEMENT ST PLANTAIRE 535 - ASSAINISSEMENT
SAINT PLANTAIRE - 535
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
III
A2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR)
Titres émis
Crédits
annulés Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions (d) (5)
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 101,40 50 844,66 50 946,06
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 14 271,78 14 271,78
Quote-part des subvent° d'investissement sur exer 777 14 271,78 14 271,78
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (7)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 14 271,78 14 271,78
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
d'ordre)
101,40 65 116,44 65 217,84
Pour information R 002 Excédent d'exploitation
reporté de N-1
10 790,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040 ;
(4) Dont 776
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
11ASSAINISSEMENT ST PLANTAIRE 535 - ASSAINISSEMENT
SAINT PLANTAIRE - 535
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+BS+DM+RAR) Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à réaliser
au 31/12
20 Immobilisations incorporelles
21 34 009,13 24 852,56 9 156,57 Immobilisations corporelles
34 009,13 24 852,56 9 156,57 Installations techniques matériel et outil indus. 215
20 000,00 10 843,43 9 156,57 Matériel spécifique d'exploitation 2156
14 009,13 14 009,13 Autres 2158
22 Immobilisations reçues en affectation
23 900,00 698,87 Immobilisations en cours 201,13
900,00 698,87 Immobilisations corporelles en cours 231 201,13
900,00 698,87 Installations techniques matériel et outil indus. 2315 201,13
Total individualisé en opérations (4)
34 909,13 24 852,56 9 855,44 Total des dépenses d'équipement 201,13
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participation et créances rattachées a des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45...1. Opé. pour compte de tiers (5)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
34 909,13 24 852,56 9 855,44 TOTAL DEPENSES REELLES 201,13
12ASSAINISSEMENT ST PLANTAIRE 535 - ASSAINISSEMENT
SAINT PLANTAIRE - 535
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+BS+DM+RAR) Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à réaliser
au 31/12
040 14 271,78 14 271,78 Opérations d'ordre transfert entre sections (2)
14 271,78 14 271,78 Subv d'invest inscrites au compte de résultat 139
14 271,78 14 271,78 Subventions d'équipement 1391
041 Opérations patrimoniales (3)
14 271,78 14 271,78 TOTAL DEPENSES D'ORDRE
49 180,91 24 852,56 24 127,22 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre)
201,13
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif
reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042 ;
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041 ;
(4) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement ;
(5) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers ;
13ASSAINISSEMENT ST PLANTAIRE 535 - ASSAINISSEMENT
SAINT PLANTAIRE - 535
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
B2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+BS+RAR N-1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Titres
émis
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 4 500,00 4 682,25 Dotations, fonds et réserves
4 500,00 4 682,25 Dotations et fonds d'investissement 102
4 500,00 4 682,25 Fonds d'investissement 1022
4 500,00 4 682,25 FCTVA 10222
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participation et créances rattachées a des particip.
27 Autres immobilisations financières
4 500,00 4 682,25 Total des recettes financières
45...2. Opé. pour compte de tiers (4)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
4 500,00 4 682,25 TOTAL DES RECETTES REELLES
14ASSAINISSEMENT ST PLANTAIRE 535 - ASSAINISSEMENT
SAINT PLANTAIRE - 535
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
B2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+BS+RAR N-1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Titres
émis
021 Virement de la section de fonctionnement
040 40 813,54 40 813,54 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2)
40 813,54 40 813,54 Amortissements des immo. corporelles 281
40 813,54 40 813,54 Installations techniques matériel,outillage indus. 2815
34 664,54 34 664,54 Matériel spécifique d'exploitation 28156
6 149,00 6 149,00 Autres 28158
40 813,54 40 813,54 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (3)
40 813,54 40 813,54 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
45 313,54 45 495,79 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté
de N-1
3 867,37
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042 ;
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041 ;
(4) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers ;
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