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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 230130 03 Acquisition ancienne gare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| DE LA COMMUNE DE BIDART Bidart (N° 230130-03)
BIDARTE
SÉANCE DU 30 JANVIER 2023
L'an deux mil vingt trois et le trente du mois de janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le vingt-quatre janvier s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
ABSENTS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE PRÉSENTS POUVOIR SÉANCE ABSENTS
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc Christine CAYZAC ayant donné Amaia Michel LAMARQUE, BÉRARD, Maryse SANPONS , Mabel pouvoir à Claire MARJAK, Pierre ETCHELECOU Jeanne DUBOIS ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Marc DAGOIS ayant donné pouvoir à M. le CAMPANDEGUI, Claire MARJAK, Maire, Stéphanie MICHEL ayant Francis TAMBOURINDEGUY, donné pouvoir à Maryse SANPONS, Adjoints au Maire, Christian Éric IRASTORZA ayant donné BORDENAVE, Florence POEYUSAN pouvoir à Florence POEYUSAN Pierre ESPILONDO), Jean-Philippe Fabienne LAUTIER-ROY ayant OUSTALET, Sophie VALDAYRON, donnée pouvoir à Francis
Pantxo ITHURRIA, Christine CALEN, TAMBOURINDEGUY
Amaia ETCHELECOU Laurent
BRIAULT Sophie DUFIET, Manu
PORTET, Alexandra BOUR, Denis
LUTHEREAU, Isabelle
CHARRITTON.
OBJET :
ACQUISITION DE L'ANCIENNE GARE AUPRÈS DE LA CAPB (PARCELLES AI 1094 ET 1095)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération Pays Basque est pro- priétaire depuis le 20 décembre 2013 du bâtiment de l’ancienne gare de Bidart.
Dans le cadre de l’Uhabia 360°, une réflexion sur le devenir et le réaménagement de la zone sportive du Kirolak est en cours. Aussi, la commune de Bidart a fait part, à la CAPB, de sa volonté de récupérer la propriété de ce bâtiment stratégique pour la zone.
Ce bien n’ayant pas d’utilité pour la Communauté d'Agglomération, cette dernière a validé le principe de cette rétrocession au prix de 120 000 € tel qu’il résulte de l’avis des Domaines en date du 25 juillet 2022.
Ouÿ l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
> approuve l’acquisition au prix de 120 000€ des parcelles AI 1094 (d’une contenance de 427 m°) et 1095 (d’une contenance de 242 m°) correspondant au bâti de l’ancienne gare ;
> autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique ainsi que tous documents ou actes sous seing privé ou authentiques nécessaires ou utiles à cette acquisition. > décide de confier à l’étude de Me Oriane Touzaa (Bidart) la rédaction de l’acte ou de tout autre docu- ment afférent à la transaction. Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le 6 FEV. 2073 Bidarteko Auzapeza,
et publication ou notification du i 3 FEV. 209 3
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».