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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 34 avenant 1 bail professionnel MSP Fabienne Volay adjointe mise en ligne 20230810)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Logement,
DGS23-34-20230807- AVENANT N°1 BAIL PROFESSIONNEL LOCAUX MUNICIPAUX 7 RUE DOCTEUR-GUFFON
VILLE DE TARARE eu. .
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
AVENANT N°1 AU BAIL PROFESSIONNEL POUR DES LOCAUX MUNICIPAUX 7 RUE DOCTEUR-GUFFON
Le Maire de Tarare,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L. 2122-22 précité,
Vu la décision du Maire DGS23-01 du 15 janvier 2023 portant approbation du bail professionnel
pour des locaux municipaux 7 rue docteur-Guffon,
Vu le projet d’avenant n°1 au bail professionnel ci-annexé pour des locaux municipaux situés au 7 rue docteur-Guffon à l'association des professionnels de santé Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) Laënnec, prolongeant jusqu’au 31 décembre 2023 la franchise de loyer initialement prévue jusqu'au 30 avril 2023 par ledit bail professionnel, le premier loyer sera réglé
à compter de janvier 2024,
Considérant le but d'améliorer l'offre et la qualité des soins, d'attirer des professionnels de santé et de permettre aux professionnels de santé d'optimiser leurs conditions de travail, dans l'attente de la livraison de la future maison de santé, îlot Ambroise-Croizat,
DÉCIDE
Article 1° : d'approuver et de signer l'avenant n°1 au bail professionnel avec l’association des professionnels de santé MSP Laënnec, ci-annexé.
Article 2: La directrice générale des services est chargée de l'application de la présente
décision.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Lyon qui peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr.
Fait à Tarare
Le 7 août 2023
Décision certifiée exécutoire | Pour le Maire empêché
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture La première adjointe
le Fabienne VOLAY
- Publiée le
Pour le Maire empêché, la première
adjointe, Fabienne VOLAY