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Déliberation - DGS26 10 Avenant n°1 bail professionnel locaux municipaux 11 boulevard voltaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - DGS26 10 Avenant n°1 bail professionnel locaux municipaux 11 boulevard voltaire)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
DGS26-10-20260303- AVENANT N°1 BAIL PROFESSIONNEL LOCAUX
MUNICIPAUX 11 BOULEVARD VOLTAIRE
VILLE DE TARARE
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
AVENANT N°1 AU BAIL PROFESSIONNEL POUR DES LOCAUX MUNICIPAUX 11
BOULEVARD VOLTAIRE
Le Maire de Tarare,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2122-22,
Vu la délibération du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l'article L. 2122-22 précité,
Vu la décision du maire n°DGS26-05 en date du 8 janvier 2026 portant approbation du bail professionnel pour des locaux municipaux 11 boulevard Voltaire à Tarare (69170),
Vu le projet d'avenant n°1 au bail professionnel ci-annexé pour des locaux municipaux situés au 11 boulevard Voltaire à Tarare (69170) prévoyant le paiement du loyer par trimestre échu et incluant le montant des charges ; que le montant de ces charges fera l'objet d’une régularisation annuelle,
Considérant le but d'améliorer l'offre et la qualité des soins, d'attirer des professionnels de santé et de permettre aux professionnels de santé d'optimiser leurs conditions de travail, cette nouvelle MSP étant conçue comme un incubateur visant à améliorer l'attractivité de la commune pour tous les professionnels de santé, notamment les médecins généralistes, en créant des conditions d'accueil propices et favorables à leur installation,
DÉCIDE
Article 1%: d'approuver et de signer l'avenant n°1 au bail professionnel avec la Sisa MSP Bel- Aïr, ci-annexé.
Article 2: La directrice générale des services est chargée de l'application de la présente décision.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Lyon qui peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr.
Fait à Tarare Décision certifiée exécutoire
€ 3 mars 2026
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON
Le Maire de Tarare