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Déliberation - del 05 06 26 ok
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Terrasson-Lavilledieu.
Lien du pdf (Déliberation - del 05 06 26 ok)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-69
OBJET : Installation
d’un nouveau
conseiller municipal
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
23
Date de la
convocation
28 Mai 2026
Secrétaire de séance
Mme PORTE
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 05 JUIN 2026
L’an deux mil vingt-six et le cinq du mois de juin à onze
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU- M.
VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER - M. CHAVEROCHE -
Mme DUPUY - M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT —
Mme VERDIER - Mme BOSLIMON -— Mme LAGASSE - Mme
FAYE — M. SISCARD - Mme DUMONT — Mme BOUYSSOU -
M. JAUBERT - Mme PORTE - M. GAUTHIER S. — M. SAINT-
JAL - M. KAPUSUZ - Mme HINET — M. BOURNAZEL - M.
LAROUQUIE
de 9 2e aa Va 8% an 2e a 2% 8% 2e 8% 80 89e 8% as 2: + LPC LPC + + + + La + LPS + a . + * * + + 226
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY
M. GAUTHIER F Pouvoir à Mme PORTE
Mme MANIERE Pouvoir à M. VERGNE
M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
M. DOGRU Pouvoir à Mme LIARSOU
M. DAUX Pouvoir à M. BOURNAZEL
da 2e 2% 80 8% 0 8e 8% a 8% 2% 2% 80 2 a? + + + LPC 4 + LPS LPC * + + LC + + EX) ®, ds Ÿ: X* *4 + + *
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment
l’article L2121-4,
Vu le code électoral, notamment l’article 270,
Considérant que Mme Delphine REY a présenté sa démission de
ses fonctions de conseiller municipal en date du 23 avril 2026,
Considérant que Mme la Préfête de la Dordogne a accepté cette
démission,
Considérant que conformément à l’article 270 du code électoral,
le candidat venu sur la liste immédiatement après le dernier élu
est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste
dont le siège devient vacant,
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_69-DE
Reçu le 08/06/2026Suite de la délibération n° 2026-69
Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Mr Roger
LAROUQUIE en qualité de conseiller municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de la modification du tableau du
conseil municipal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire, Secrétaire de séance
Stéphanie PORTE
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_69-DE
Reçu le 08/06/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-70a
OBJET : Elections
sénatoriales —
Désignation des
délégués titulaires et
suppléants
(Annule et remplace
la délibération
n°2026-70 suite
à erreur matérielle)
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
23
Date de la
convocation
28 Mai 2026
Secrétaire de séance
Mme PORTE
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 05 JUIN 2026
L’an deux mil vingt-six et le cinq du mois de juin à onze
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER — M. CHAVEROCHE -
Mme DUPUY -— M. BEAUDRY — Mme MATHIEU-BROIZAT -
Mme VERDIER - Mme BOSLIMON — Mme LAGASSE - Mme
FAYE — M. SISCARD - Mme DUMONT -— Mme BOUYSSOU —
M. JAUBERT - Mme PORTE - M. GAUTHIER S. — M. SAINT-
JAL - M. KAPUSUZ - Mme HINET - M. BOURNAZEL -— M.
LAROUQUIE
®...©@,. 0.0.0: 0.0 0, :24:.0..0; 0,9. 06,0, 0.0. 0, LG + + A4 + + + LPC + + 164 + + + LG La 26e L24 +
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY
M. GAUTHIER F Pouvoir à Mme PORTE
Mme MANIERE Pouvoir à M. VERGNE
M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
M. DOGRU Pouvoir à Mme LIARSOU
M. DAUX Pouvoir à M. BOURNAZEL
6,...06..0..0:.0,.0. 0. .9,..0,.0,.0,.:.0,..0,.,9,:0,. 0. 0. LC LPC + + A4 264 L24 + + + LCA A6 + + * + . + Le
Vu l’arrêté préfectoral n° 24-2026-05-19-00003 en date du 19 mai
2026
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Madame Stéphanie PORTE est désignée en qualité de secrétaire
par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que la
condition du quorum posée par l’article L2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales est remplie.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article R133 du
Code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et
comprend les 2 Conseillers Municipaux les plus âgés et les 2
Conseillers Municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du
scrutin à savoir Monsieur LAROUQUIE Roger et Madame
MATHIEU-BROIZAT Renée, et, Monsieur KAPUSUZ Akin et
Monsieur BOURNAZEL Maxime.
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_70A-DE
Reçu le 17/06/2026Suite de la délibération n° 2026-70a
Monsieur le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à
procéder à l’élection de 15 délégués et 5 suppléants.
À toutes fins utiles, il a rappelé qu’en application des articles
L289 et R133 du Code électoral, les délégués et leurs suppléants
sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans
panachage ni vote préférentiel.
Par ailleurs, il a indiqué qu’en application de l’article L289 du
Code électoral, les candidats peuvent se présenter soit sur une
liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et des
suppléants à élire, soit sur une liste incomplète,
Avant l’ouverture du scrutin, Monsieur le Maire constate qu’une
liste de candidats a été déposée.
Puis il procède au scrutin
Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : zéro
Nombre de suffrages exprimés : 29
Suffrages recueillis par la liste « Terrasson-Lavilledieu » : 29
Nombre de délégués et de suppléants obtenus par la
liste « Terrasson-Lavilledieu » 15 délégués et 5 suppléants.
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_70A-DE
Reçu le 17/06/2026Suite de la délibération n° 2026-70a
Sont élus délégués titulaires :
Monsieur BOUSQUET Jean
Madame LIARSOU Claudine
Monsieur VERGNE Jean-Yves
Madame DAUBISSE-BOYER Coralie
Monsieur CHAVEROCHE Jean-François
Madame PORTE Stéphanie
Monsieur COSTI Joël
Madame BOSLIMON Anne-Marie
Monsieur DOGRU Ali
Madame DUMONT Laurence
Monsieur GAUTHIER Sylvain
Madame MATHIEU BROIZAT Renée
Monsieur BEAUDRY Bernard
Madame DUPUY Isabelle
Monsieur BOURNAZEL Maxime
Sont élus délégués suppléants :
Madame FAYE Valérie
Monsieur GAUTHIER Frédéric
Madame LAGASSE Evelyne
Monsieur JAUBERT Fabien
Madame BOUYSSOU Florence
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_70A-DE
Reçu le 17/06/2026AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_70A-DE
Reçu le 17/06/2026DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DORDOGNE DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU 05 JUIN 2026
ARRONDISSEMENT L’an deux mil vingt-six et le cinq du mois de juin à onze
DE SARLAT heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
FE ROUES ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER -— M. CHAVEROCHE —
Mme DUPUY - M. BEAUDRY — Mme MATHIEU-BROIZAT —
Mme VERDIER - Mme BOSLIMON -— Mme LAGASSE - Mme
FAYE — M. SISCARD -— Mme DUMONT -— Mme BOUYSSOU —
M. JAUBERT - Mme PORTE - M. GAUTHIER S. — M. SAINT-
JAL - M. KAPUSUZ - Mme HINET - M. BOURNAZEL - M.
OBJET : Désignation
d’un représentant
suppléant auprès du
Syndicat Mixte pour
la création,
l'aménagement et la LAROUQUIE
gestion de « 5A 5e se na se 5 sa 5e se se sa 5e BC « 5 sa 5 + l'aérodrome Brive- me 6e de de de de de te 6e 6e de de de de 0e de de 00 +
ms ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS : M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY M. GAUTHIER F Pouvoir à Mme PORTE Mme MANIERE Pouvoir à M. VERGNE M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE Names Mais M. DOGRU Pouvoir à Mme LIARSOU , M. DAUX Pouvoir à M. BOURNAZEL composant le Conseil
29 de 020 420 220 230 430 420 09e 4% 0% 6% 68e 62e 6% 63e «2e d%e 8e 6%
Présents à la séance
23
Dans le cadre de ses compétences et de sa participation aux
structures de coopération intercommunale, la Commune est
amenée à désigner ses représentants au sein de différents
Date de la organismes extérieurs. convocation
28 Mai 2026 Ces désignations permettent d’assurer la représentation effective
de la collectivité dans les instances décisionnelles ou
consultatives de ces structures.
Compte-tenu de la démission de son mandat de conseillère
municipale de Mme REY Delphine, la Commune doit désigner un
nouveau délégué suppléant au Syndicat Mixte pour la création,
l’aménagement et la gestion de l’aérodrome Brive-Souillac.
Secrétaire de séance
Mme PORTE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Mr
Roger LAROUQUIE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_71-DE
Reçu le 11/06/2026Suite de la délibération n° 2026-71
Accepte la désignation de Mr Roger LAROUQUIE comme
suppléant au Syndicat Mixte pour la création, l’aménagement et la
gestion de l’aérodrome Brive-Souillac.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Secrétaire de séance
nr
tr
Stéphanie PORTE
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_71-DE
Reçu le 11/06/2026DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DORDOGNE DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU 05 JUIN 2026
ARRONDISSEMENT L’an deux mil vingt-six et le cinq du mois de juin à onze
DE SARLAT heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
DPANAGPEE ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE - Mme DAUBISSE-BOYER - M. CHAVEROCHE -
Mme DUPUY -— M. BEAUDRY -— Mme MATHIEU-BROIZAT —
Mme VERDIER - Mme BOSLIMON - Mme LAGASSE - Mme
FAYE — M. SISCARD - Mme DUMONT -— Mme BOUYSSOU -—
OBJET : Désignation
des membres de la
LL M. JAUBERT -— Mme PORTE - M. GAUTHIER S. - M. SAINT-
d'attribution des JAL - M. KAPUSUZ - Mme HINET - M. BOURNAZEL - M.
— LAROUQUIE
0, : 0:09, 9:00 0:09 + * + + 24 A6 LG A4 . 6 0: .0.:0.:0, 0. 0.0 0; © + + LG + + + + A6 * +
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY
M. GAUTHIER F Pouvoir à Mme PORTE
Nombre de Membres Mme MANIERE Pouvoir à M. VERGNE
, M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
à Conseil }j DOGRU Pouvoir à Mme LIARSOU M. DAUX Pouvoir à M. BOURNAZEL
d...0, 0, .0..0, 0, 0, 0,.,0,.,0, 6,..0,.,0,. 0,0... 0. 9,0. a + A6 + A6 . + + A6 764 + LPC La A4 2264 + + + LG
Présents à la séance
23
Vu la délibération du 7 septembre 2022 créant la commission
communale d’attribution des aidés liées au dispositif d’Opération
Programmée d’Amélioration de l'Habitat.
Date de la
convocation Elle s’inscrit dans le cadre de l’Opération de Revitalisation de 28 Mai 2026 Territoire Terrassonnais Haut Périgord Noir ainsi que dans le programme d'OPAH déployé sur la commune.
Elle constitue une instance consultative chargée d’examiner les
demandes d’aides communales, notamment celles relatives aux
opérations de ravalement de façades, de rénovation de devantures
commerciales ou encore de création d’accès séparés.
Secrétaire de séance
Mme PORTE
Conformément à ses règles de fonctionnement, la commission est
composée de huit conseillers municipaux et est présidée par le
maire.
A l'issue du renouvellement du mandat, il convient d’en
actualiser la composition afin d’assurer la continuité de son
fonctionnement.
S'agissant des modalités de désignation, il est proposé que les
nlembres soient désignés selon le principe de la représentation
ploportionnelle, de manière à refléter la composition du conseil
unicipal.
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_72-DE
Reçu le 11/06/2026Suite de la délibération n° 2026-72
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation
des membres suivants :
-Claudine LIARSOU
-Renée MATHIEU-BROIZAT
-Anne-Marie BOSLIMON
-Coralie DAUBISSE-BOYER
-Jean-Yves VERGNE
-Bernard BEAUDRY
-Roger LAROUQUIE
-Dominique HINET
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte la désignation des membres susvisés.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Secrétaire de séance
SE Stéphanie PORTE
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_72-DE
Reçu le 11/06/2026DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DORDOGNE DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU 05 JUIN 2026
ARRONDISSEMENT L’an deux mil vingt-six et le cinq du mois de juin à onze
DE SARLAT heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
N° 2086-78 ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE - Mme DAUBISSE-BOYER - M. CHAVEROCHE -
Mme DUPUY - M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT -
Mme VERDIER - Mme BOSLIMON -— Mme LAGASSE - Mme
FAYE - M. SISCARD — Mme DUMONT - Mme BOUYSSOU -
M. JAUBERT - Mme PORTE - M. GAUTHIER S. - M. SAINT-
JAL - M. KAPUSUZ - Mme HINET - M. BOURNAZEL - M.
LAROUQUIE
OBJET : Attribution
de subventions aux
associations
CAC CAC AC CC EX XX PR PP PA * * LPC + LPa + Le * A6 + * LG A6 1264 64 * A6 + LPC
Nombre de Membres ABSENTS EXCUSES REPRESENTES :
j M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY
Conseil} GAUTHIER F Pouvoir à Mme PORTE Mme MANIERE Pouvoir à M. VERGNE M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE Présents à la séance M. DOGRU Pouvoir à Mme LIARSOU 23 M. DAUX Pouvoir à M. BOURNAZEL
Date de la
convocation
28 Mai 2026 Vu le budget primitif 2026 approuvé par délibération n° 2026-59
et les crédits affectés aux subventions aux associations,
Vu les dossiers de demande de subventions déposés par les
. : associations au titre de l’exercice 2026, Secrétaire de séance
Mme PORTE Vu la réunion de la commission des finances du 1 juin 2026,
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Terrasson
apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour
les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des
projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements.
Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention
reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau
d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des
publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à
l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.
Le soutien à cette vie associative apparait comme essentiel et
indispensable pour faire de la Commune un territoire vivant,
animé et attractif.
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_73-DE
Reçu le 11/06/2026Suite de la délibération n° 2026-73
Monsieur le Maire rappelle également que toute subvention d’un
montant supérieur à 23 000€ doit faire l’objet d’une convention.
Il rappelle aussi, que par principe, toute subvention d’un montant
de 10 000€ et plus fait l’objet d’un vote individualisé.
Il rappelle enfin que toutes les associations pour lesquelles un
membre du Conseil Municipal exerce des responsabilités fait
aussi l’objet d’un vote individualisé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1) Alloue par 28 voix POUR une subvention de 14 000€ à
l’Association « Amicale Laïque »,
Monsieur COSTI ne participe pas au vote.
2) Alloue par 27 voix POUR une subvention de 4.000 € à
l’Association « Comité de Jumelage ».
Madame MATHIEU BROIZAT et Monsieur COSTT ne
participent pas au vote.
3) Alloue par 22 voix POUR et 3 ABSTENTIONS une
subvention de 9.500 € à l’Association « Cristal FM » :
Messieurs COSTI, DOGRU et Madame PORTE ne participent
pas au vote.
4) Alloue par 28 voix POUR une subvention de 1.200 € à
l’Association « Société de chasse de Lavilledieu » :
Monsieur SAINT-JAL ne participe pas au vote.
5) Alloue par 29 voix POUR une subvention de 17.000 € à
l’Association « Temps Jeunes ».
6) Alloue par 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS une
subvention de 23.000€ à l’Association « USCT Rugby ».
7) Alloue par 27 voix POUR une subvention de 1.000€ à
l’Association « Vintage Passion Festival ».
Monsieur BOURNAZEL ne participe pas au vote.
8) Alloue par 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS une
subvention de 18.200€ à l’Association « TERRASSONNAIS
FOOTBALL CLUB ».
9) Alloue à l'unanimité les subventions aux associations
suivantes :
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_73-DE
Reçu le 11/06/2026Suite de la délibération n° 2026-73
2026
ADIL 500 €
Alzheimer-Dordogne 300 €
Amicale des sapeurs-pompiers 2 000 €
ANACR 100 €
AQUITAINE NIHONTO -— Subvention exceptionnelle 700 €
Asso parents d'élèves turc 200 €
Association Harkis et leurs enfants de Dordogne et Nouvelle 2 000 €
Aquitaine — Subvention exceptionnelle
Banque alimentaire 250 €
Carpe Terrassonnaise 1 100 €
Comice agricole cantonal 1 200 €
Comité des Fêtes 3 500 €
Coopérative Collège Jules Ferry 750 €
Coopérative scol. gr.primaire J.Prévert 6 000 €
Croix rouge Française 500 €
Demain Ailleurs 2 400 €
Coopérative scolaire - Ecole maternelle Maleu 800 €
Coopérative scolaire Ecole maternelle Rive Gauche 400 €
Coopérative scolaire Ecole maternelle S. Lacore 600 €
Ensemble vocal de Terrasson 2 000 €
FNACA 400 €
GEM 200 €
Harmonie La Concorde Terrassonnaise 7 500 €
Info Droits 825 €
Section régionale Limousine de l'Institut d'Etudes Occitanes — 1 000 €
Subvention exceptionnelle
Judo 3 000 €
La Randonnée naturellement 200 €
La Roche Libère en éveil 500 €
Le 5Sour 1 000 €
Licra 150 €
Lieutenants de louveterie du départ Dordogne 200 €
Ligue départementale contre le cancer 150 €
Médailles militaires 160 €
Parents and Co 200 €
Parents d'élèves indépendants — Parent d'élèves J. Prévert 200 €
Passeurs de mémoire - Jeep Club 1 500 €
Prévention routière 200 €
Radio Vallée Vézère 2 000 €
Restos du Cœur 400 €
Les amis de Saint sour et Saint Julien — Subvention
exceptionnelle 2. 200/€ Secours Catholique 250 €
Recours Populaire Français 250 €
Société de chasse 1 200 €
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_73-DE
Reçu le 11/06/2026Suite de la délibération n° 2026-73
SOS Chats libres 100 €
Sport collège Jules Ferry 1 000 €
Sport lycée St Exupéry 820 €
Lycée St Exupéry (Atelier Cinéma) 500 €
Tennis Club 3 000 €
Tennis de Table 8 000 €
Travelling 1 500 €
UDAF Dordogne 350 €
UST Pétanque 1 000 €
Viva Cité 2 300 €
Viva Cité — subvention exceptionnelle 1 000 €
TOTAL POUR ATTRIBUTION 68 355 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Stéphanie PORTE
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_73-DE
Reçu le 11/06/2026DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DORDOGNE DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU 05 JUIN 2026
ARRONDISSEMENT L’an deux mil vingt-six et le cinq du mois de juin à onze
DE SARLAT heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
NF AT ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER - M. CHAVEROCHE —
Mme DUPUY — M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT —
Mme VERDIER - Mme BOSLIMON -— Mme LAGASSE - Mme
FAYE — M. SISCARD - Mme DUMONT — Mme BOUYSSOU —
M. JAUBERT - Mme PORTE - M. GAUTHIER S. —- M. SAINT-
JAL - M. KAPUSUZ - Mme HINET - M. BOURNAZEL -— M.
OBJET : Dépôt du
dossier de demande
de labellisation Ville
d’accueil des
véhicules attribué LAROUQUIE
par la FFVE
DC DC DC DC DC DC DC ... DC ... DC 5Q ee ce DC DC DC DC OC
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY
M. GAUTHIER F Pouvoir à Mme PORTE
Nombre de Membres Mme MANIERE Pouvoir à M. VERGNE
. M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
oser à Conseil jf DOGRU Pouvoir à Mme LIARSOU M. DAUX Pouvoir à M. BOURNAZEL
Peésente à la séance ee 2e 0 0 20 20 20 20 20 20 0 20 20 0 0 0 °°
23
La Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) a
Date de Ja développé un dispositif de reconnaissance à destination des convocation communes qui accueillent et facilitent la circulation et le 28 Mai 2026 stationnement des véhicules de collection.
Ce label s’inscrit dans une logique de réseau national de
collectivités engagées dans la valorisation du patrimoine
automobile, en lien avec les acteurs du tourisme, de la culture et Secrétaire de séance de l’événementiel.
Mme PORTE
Pour Terrasson, cette candidature s’inscrit dans la continuité des
actions menées en faveur de l’attractivité du territoire et de
l’accueil de manifestations qui contribuent à sa visibilité et à son
dynamisme.
L'intérêt de cette labellisation est :
- de structurer une démarche déjà engagée
- et de s’inscrire dans un réseau de communes partageant les
mêmes objectifs de valorisation et d’accueil.
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_74-DE
Reçu le 11/06/2026Suite de la délibération n° 2026-74
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’en valider le
principe et de l’autoriser à déposer le dossier de demande de
labellisation auprès de la Fédération Française des Véhicules
d’Epoque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de
labellisation auprès de la FFVE.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes
les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire, Secrétaire de séance
Stéphanie PORTE
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_74-DE
Reçu le 11/06/2026DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DORDOGNE DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU 05 JUIN 2026
ARRONDISSEMENT L’an deux mil vingt-six et le cinq du mois de juin à onze
DE SARLAT heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
OSS ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE - Mme DAUBISSE-BOYER —- M. CHAVEROCHE —
Mme DUPUY - M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT —
Mme VERDIER - Mme BOSLIMON - Mme LAGASSE - Mme
FAYE — M. SISCARD -— Mme DUMONT — Mme BOUYSSOU —
M. JAUBERT - Mme PORTE - M. GAUTHIER S. — M. SAINT-
JAL - M. KAPUSUZ - Mme HINET —- M. BOURNAZEL -— M.
LAROUQUIE
OBJET : Création et
suppression de poste
., 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0 0 nn 8% 2% 2% 8% 0 89e + A6 + + 2064 264 24 764 LPC + A0 + + A4 + + APS LPC A6
Nombre de Membres
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS : composant le Conseil
29 M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY
M. GAUTHIER F Pouvoir à Mme PORTE
Mme MANIERE Pouvoir à M. VERGNE
Présents à la séance em Pouvoir à Er 23 M. DOGRU Pouvoir à Mme LIARSOU M. DAUX Pouvoir à M. BOURNAZEL
Date de la
convocation
28 Mai 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Secrétaire de séance Vu le tableau des effectifs ;
Mme PORTE
Considérant que conformément à l’article L313-1 du code général
de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ; qu’il appartient
donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps
complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des
Services ;
Considérant les ajustements rendus nécessaires par l’évolution des
besoins des services au 1° Septembre 2026 ;
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_75-DE
Reçu le 11/06/2026Suite de la délibération n° 2026-75
Monsieur le Maire propose au Conseil la suppression de poste
suivante :
Poste supprimé Temps de Date d’effet
travail
VILLE
Filière animation
1 poste d’adjoint d’animation | TNC 32h 01/09/2026
principal 1° classe (cat.C)
Et la création de poste suivante :
Poste créé Temps de Date d’effet
travail
VILLE
Filière animation
1 poste d’adjoint d’animation | TC 01/09/2026
principal 1° classe (cat.C)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
Approuve la suppression et création de poste ci-dessus énoncée.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire, Secrétaire de séance
Stéphanie PORTE
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_75-DE
Reçu le 11/06/2026DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DORDOGNE DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU 05 JUIN 2026
ARRONDISSEMENT L’an deux mil vingt-six et le cinq du mois de juin à onze
DE SARLAT heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’ Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
SPAS TE ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M. VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER - M. CHAVEROCHE — Mme DUPUY - M. BEAUDRY -— Mme MATHIEU-BROIZAT —
Mme VERDIER - Mme BOSLIMON -— Mme LAGASSE - Mme
FAYE — M. SISCARD -— Mme DUMONT — Mme BOUYSSOU —
M. JAUBERT - Mme PORTE - M. GAUTHIER $S. — M. SAINT-
JAL - M. KAPUSUZ -— Mme HINET —- M. BOURNAZEL -— M.
OBJET : Créations et
suppressions de
postes au 01/07/2026
©, 0:90. 0, 0, 0,0, 9, 0,0, 9,0, 9,0, 0. 0,0, 0 © + Le + + LPC + 764 + A6 La + + + + + 764 LC La +
Nombre de Membres ABSENTS EXCUSES REPRESENTES :
ssxtle | M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY
comp ” ETONSE M GAUTHIER F Pouvoir à Mme PORTE Mme MANIERE Pouvoir à M. VERGNE M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE Pérènésà li a M. DOGRU Pouvoir à Mme LIARSOU Sens a à seance M. DAUX Pouvoir à M. BOURNAZEL
Date de la
convocation Vu le code général des collectivités territoriales ; 28 Mai 2026
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Secrétaire de séance Considérant que conformément à l’article L313-1 du code général
Mme PORTE de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ; qu’il appartient
donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps
complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des
services ;
Considérant les ajustements rendus nécessaires par l’évolution des
besoins des services, suite aux avancements de grade et
nomination stagiaire au 1° Juillet 2026 ;
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_76-DE
Reçu le 11/06/2026Suite de la délibération n° 2026-76
Monsieur le Maire propose au Conseil les suppressions de postes
suivantes :
Poste supprimé Temps de Date d’effet
travail
VILLE
Filière animation
2 postes d’adjoint d'animation IE 01/07/2026
principal 2e classe (cat.C)
Filière technique
4 postes d’adjoint technique pie 01/07/2026
principal 2° classe (cat C)
1 poste d’adjoint technique TNC 30h
principal 2° classe (cat C)
Filière administrative
1 poste d’attaché (cat A) TC 01/07/2026
1 poste d’adjoint administratif 16
principal 2° classe (cat C)
Filière sociale
1 poste d’ATSEM principal 2° TC 01/07/2026
classe (cat C)
Et les créations de postes suivantes :
Poste créé Temps de Date d’effet
travail
VILLE
Filière animation
2 postes d’adjoint d’animation TC 01/07/2026
principal le classe (cat.C)
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_76-DE
Reçu le 11/06/2026Suite de la délibération n° 2026-76
Filière technique
1 poste d’agent de maitrise
principal (cat C)
TC 01/07/2026
4 postes d’adjoint technique
principal 1° classe (cat C)
FC
1 poste d’adjoint technique
principal 1° classe (cat C)
TNC 30h
Filière administrative
1 poste d’attaché principal (cat
A)
TC 01/07/2026
1 poste d’adjoint administratif
principal 1° classe (cat C)
TC
Filière sociale
1 poste d’ATSEM principal 1°
classe (cat C)
EC 01/07/2026
Filière médico-sociale
1 poste d’auxiliaire de
puériculture de classe normale
(cat B)
j 5 01/07/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
Approuve les suppressions et créations de postes ci-dessus
énoncées.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
CE de séance
Stéphanie PORTE
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_76-DE
Reçu le 11/06/2026AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_76-DE
Reçu le 11/06/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-77
OBJET : Fixation du
nombre de
représentants du
personnel au Comité
Social Territorial,
répartition des sièges,
maintien du
paritarisme et recueil
de l’avis des
représentants de
la collectivité
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
23
Date de la
convocation
28 Mai 2026
Secrétaire de séance
Mme PORTE
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 05 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six et le cinq du mois de juin à onze
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER —- M. CHAVEROCHE -
Mme DUPUY - M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT —
Mme VERDIER - Mme BOSLIMON — Mme LAGASSE - Mme
FAYE — M. SISCARD - Mme DUMONT -— Mme BOUYSSOU —
M. JAUBERT - Mme PORTE - M. GAUTHIER S. — M. SAINT-
JAL - M. KAPUSUZ - Mme HINET — M. BOURNAZEL - M.
LAROUQUIE
6.0.0..0,.0,..0..0: 0..0. 06, 0,.,0,..0.. 0. 0, 0... 9% + . + + + 1964 + La + + LPC + LPC LC + LC Le 264 2264 LPC
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY
M. GAUTHIER F Pouvoir à Mme PORTE
Mme MANIERE Pouvoir à M. VERGNE
M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
M. DOGRU Pouvoir à Mme LIARSOU
M. DAUX Pouvoir à M. BOURNAZEL
©, ,0, 0, 0, 0,0, 0, 0, 0,0, 0,0, 0 0% ds 2% de da À: + + + + + + LC * 64 + + (4 La La 24 * + Le A6
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment les
articles R252-36 et suivants ;
Considérant que la consultation des organisations syndicales est
intervenue le 02 juin 2026 ;
Considérant que l’effectif apprécié au 1° janvier 2026 servant à
déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est
de 118 agents ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
-Fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (et en
nombre égal le nombre de représentants suppléants),
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_77-DE
Reçu le 11/06/2026Suite de la délibération n° 2026-77
-Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un
nombre de représentants de la collectivité égal à celui des
représentants du personnel titulaires et suppléants,
-Décide le recueil par le comité social territorial de l’avis des
représentants de la collectivité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire, Secrétaire de séance
Stéphanie PORTE
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_77-DE
Reçu le 11/06/2026DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DORDOGNE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 05 JUIN 2026
ARRONDISSEMENT L’an deux mil vingt-six et le cinq du mois de juin à onze
DE SARLAT heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
[e]
RES ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M. VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER — M. CHAVEROCHE - OBJET : Mme DUPUY - M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT - Approbation des Mme VERDIER - Mme BOSLIMON -— Mme LAGASSE - Mme se neres FAYE — M. SISCARD — Mme DUMONT — Mme BOUYSSOU - rar M. JAUBERT — Mme PORTE - M. GAUTHIER S. — M. SAINT- D ATDDA JAL - M. KAPUSUZ - Mme HINET - M. BOURNAZEL - M. LAROUQUIE
, 2, 0 0 0 0, 0 0 0 0% nn 8e dt te 0 89e 80 8e 2°: * Le LCA 264 LC LPC AC LPC LPC + 6 La LPC LPC + LC LG A La
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY
M. GAUTHIER F Pouvoir à Mme PORTE
Narsbes de Manbres Mme MANIERE Pouvoir à M. VERGNE
, M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
ur Conseil} DOGRU Pouvoir à Mme LIARSOU M. DAUX Pouvoir à M. BOURNAZEL
©, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 9, 0, 0, 9, 0, 9, + 2764 + LPSe LC + + .... LPC * + + + LPC A6 LPS + + *
Présents à la séance
23
Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et
Date de la des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre CORVOCAHION eux un établissement public dénommé agence départementale. 28 Mai 2026 Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales
et aux établissements publics intercommunaux du département
qui le demande, une assistance d’ordre technique, juridique ou
financier ».
Secrétaire de séance Vu la délibération du Conseil Général de la Dordogne en date du
Mme PORTE 6 juillet 1982 proposant la création d’une Agence Technique
Départementale,
Vu la délibération de l’Assemblée Générale constitutive de l’ATD
24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD 24,
Vu les statuts modifiés de l’ATD 24 approuvés lors de
l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mars 2026,
Considérant l’adhésion de la collectivité à l’ ATD 24,
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_78-DE
Reçu le 11/06/2026Suite de la délibération n° 2026-78
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’ATD 24 à
procédé à la mise à jour de ses statuts. Il rappelle que l’objet de
l'ATD 24 est de mutualiser des expertises indispensables.
L’adhésion donne accès à un socle de services incluant :
-les études de faisabilité en aménagement territorial (architecture,
paysage, voirie),
-l’assistance juridique,
-le Centre de ressources en Cybersécurité.
Les autres services proposés par l’ATD 24 font l’objet de
conventions additionnelles selon les besoins de la collectivité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Approuve les nouveaux statuts de l’ATD 24,
Prend acte et confirme les modalités de représentation au sein de
l’Assemblée Générale conformément à l’article 8 des statuts de
l’ATD 24 :
Mr Jean BOUSQUET en qualité de représentant titulaire.
Mr Jean-Yves VERGNE en qualité de représentant suppléant.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à
l'exécution des missions de l’ATD 24.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Stéphanie PORTE
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_78-DE
Reçu le 11/06/2026DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DORDOGNE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 05 JUIN 2026
ARRONDISSEMENT L’an deux mil vingt-six et le cinq du mois de juin à onze
DE SARLAT heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
NF ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER - M. CHAVEROCHE —
Mme DUPUY - M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT -
OBJET : SDE 24 - Mme VERDIER - Mme BOSLIMON — Mme LAGASSE - Mme
FAYE — M. SISCARD - Mme DUMONT - Mme BOUYSSOU —
M. JAUBERT - Mme PORTE - M. GAUTHIER S. — M. SAINT-
JAL - M. KAPUSUZ -— Mme HINET - M. BOURNAZEL -— M.
LAROUQUIE
Demande d’étude
dépose de foyers
espace Jean Rouby
Ve de ee ee ae 80 ao 8e 2% 2% 2% 0% 50, 9, 9, 9, +. + + + + La + * A6 + * LP 76e + + + + A6 * .... * +
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY
Noire de Membres M. GAUTHIER F Pouvoir à Mme PORTE
composant le Conseil Mme MANIERE Pouvoir à M. VERGNE
29 M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
M. DOGRU Pouvoir à Mme LIARSOU
M. DAUX Pouvoir à M. BOURNAZEL
Présents à la séance Ve 0e 60 80 8e ae 8 8e nn nn da 0 50, 0, 9, +, +. + + 23 + LPC LPC * + + LPC LPS + LPC APS A6 LPC . LPC + APCE A6 +
Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer un
chiffrage portant sur la dépose des foyers encastrés au sol n°
Date de la 1368, 1366, 1365, 1362, 1358, 1356, 1355 et 1349 sur le secteur convocation de l’Espace Jean Rouby. 28 Mai 2026
La Commune de Terrasson-Lavilledieu, adhérente au Syndicat
Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa
compétence éclairage public.
Secrétaire de séance Un engagement
de la commune est nécessaire pour permettre au
Mme PORTE Syndicat
de réaliser les études techniques qui permettront à la
collectivité de se prononcer sur sa volonté d’effectuer les travaux.
Dans le cas, où la commune de Terrasson-Lavilledieu ne
donnerait pas une suite favorable au projet dans un délai de six
mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés
avec les programmes d’effacement, de renforcement du réseau
électrique sous maîtrise d'ouvrage du SDE 24 ou de demande de
DETR en cours), elle s’engage à rembourser au SDE 24 les frais
d’étude.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_79-DE
Reçu le 11/06/2026Suite de la délibération n° 2026-79
Sollicite le SDE 24 afin d’engager les études techniques.
S’engage à prendre en charge le coût de l’étude, si elle n’était pas
suivie de travaux après six MOIS.
Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches
nécessaires auprès dudit syndicat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Secrétaire de séance
RE — . Stéphanie PORTE
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_79-DE
Reçu le 11/06/2026DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DORDOGNE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 05 JUIN 2026
ARRONDISSEMENT L’an deux mil vingt-six et le cinq du mois de juin à onze
DE SARLAT heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
SUARESN ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE —- Mme DAUBISSE-BOYER - M. CHAVEROCHE -
Mme DUPUY — M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT —
Mme VERDIER - Mme BOSLIMON -— Mme LAGASSE - Mme
FAYE — M. SISCARD - Mme DUMONT -— Mme BOUYSSOU -
M. JAUBERT - Mme PORTE - M. GAUTHIER S. — M. SAINT-
JAL - M. KAPUSUZ - Mme HINET -— M. BOURNAZEL - M.
LAROUQUIE
OBJET : SDE 24 -
Demande d’étude
dépose de foyers
secteur Lavilledieu
Vo ae 88 8% ae 8e 29e 0 8% 2%n 2% 8e 2% 80e nn Pan 2% Vs ® + LP LPS 76e + + + * + 1264 * A6 AC + A6 La + + Le
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY
Nbre deflinihies M. GAUTHIER F Pouvoir à Mme PORTE
. Mme MANIERE Pouvoir à M. VERGNE
Composant e Conseil M, BRUN Pouvoir à Mme FAYE M. DOGRU Pouvoir à Mme LIARSOU M. DAUX Pouvoir à M. BOURNAZEL
Présents à la séance de 620 820 0 0 0 10 de de de 0 0 0 0 6e de 0 de 2e 23 + + + + + + + + + + + + + + + + + + ©
Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer un
chiffrage portant sur la dépose des foyers encastrés au sol n°
Date de la 1281, 1282, 1283, 1664, 1284, 1280, 1279, 1278, 1277, 1276 et convocation 1275 sur le secteur de Lavilledieu. 28 Mai 2026
La Commune de Terrasson-Lavilledieu, adhérente au Syndicat
Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa
compétence éclairage public.
Secrétaire de séance Un engagement de la commune est nécessaire pour permettre au
Mme PORTE Syndicat de réaliser les études techniques qui permettront à la
collectivité de se prononcer sur sa volonté d’effectuer les travaux.
Dans le cas, où la commune de Terrasson-Lavilledieu ne
donnerait pas une suite favorable au projet dans un délai de six
mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés
avec les programmes d’effacement, de renforcement du réseau
électrique sous maîtrise d'ouvrage du SDE 24 ou de demande de
DETR en cours), elle s’engage à rembourser au SDE 24 les frais
d’étude.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_80-DE
Reçu le 11/06/2026Suite de la délibération n° 2026-80
Sollicite le SDE 24 afin d’engager les études techniques.
S’engage à prendre en charge le coût de l’étude, si elle n’était pas
suivie de travaux après six MOIS.
Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches
nécessaires auprès dudit syndicat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Stéphanie PORTE Éan BOUSQUET
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_80-DE
Reçu le 11/06/2026DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DORDOGNE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 05 JUIN 2026
ARRONDISSEMENT L’an deux mil vingt-six et le cinq du mois de juin à onze
DE SARLAT heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
N° 2026-81 ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER — M. CHAVEROCHE —
Mme DUPUY - M. BEAUDRY -— Mme MATHIEU-BROIZAT —
Mme VERDIER - Mme BOSLIMON -— Mme LAGASSE - Mme
FAYE -— M. SISCARD -— Mme DUMONT -— Mme BOUYSSOU -—
M. JAUBERT -— Mme PORTE - M. GAUTHIER $. —- M. SAINT-
JAL - M. KAPUSUZ — Mme HINET — M. BOURNAZEL -— M.
LAROUQUIE
OBJET : SDE 24 -
Demande d’étude
pour extension du
réseau d’éclairage
public route du
Moulin Rouge
Ed, 0 on nn nn Va 8%n 0% 2e 2% 2% 29e 8e 8% 89e 8e 692 0 2°: . + + + + LG * . La 24 264 * + LCA + LPC % LS +
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS : M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY M. GAUTHIER F : Pouvoir à Mme PORTE Noire de Membre Mme MANIERE Pouvoir à M. VERGNE
sommet le Conseil M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
29 M. DOGRU Pouvoir à Mme LIARSOU
M. DAUX Pouvoir à M. BOURNAZEL
Présents à Li séance 0 Ve V0 V0 20 200 90 2e Ve 60 20 20 20% 2e ee °°
23
Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer une
étude portant sur l’extension du réseau d’éclairage public route du
Moulin Rouge afin de sécuriser le passage piéton situé en bordure
Date de Ja de l’avenue des Jardins. convocation
28 Mai 2026 La Commune de Terrasson-Lavilledieu, adhérente au Syndicat
Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa
compétence éclairage public.
Un engagement de la commune est nécessaire pour permettre au
Syndicat de réaliser les études techniques qui permettront à la
collectivité de se prononcer sur sa volonté d’effectuer les travaux.
Secrétaire de séance
Mme PORTE
Dans le cas, où la commune de Terrasson-Lavilledieu ne
donnerait pas une suite favorable au projet dans un délai de six
mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés
avec les programmes d’effacement, de renforcement du réseau
électrique sous maîtrise d’ouvrage du SDE 24 ou de demande de
DETR en cours), elle s’engage à rembourser au SDE 24 les frais
d’étude.
e Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_81-DE
Reçu le 11/06/2026Suite de la délibération n° 2026-81
Sollicite le SDE 24 afin d’engager les études techniques.
S’engage à prendre en charge le coût de l’étude, si elle n’était pas
suivie de travaux après six MOIS.
Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches
nécessaires auprès dudit syndicat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Secr ee séance
2ep — PE - D eme
Le Maire,
Stéphanie PORTE
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_81-DE
Reçu le 11/06/2026DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DORDOGNE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 05 JUIN 2026
ARRONDISSEMENT L'an deux mil vingt-six et le cinq du mois de juin à onze
DE SARLAT heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
SOA ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER — M. CHAVEROCHE -
Mme DUPUY -— M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT -
Mme VERDIER - Mme BOSLIMON — Mme LAGASSE - Mme
FAYE — M. SISCARD -— Mme DUMONT -— Mme BOUYSSOU -—
M. JAUBERT — Mme PORTE - M. GAUTHIER S. — M. SAINT-
JAL - M. KAPUSUZ - Mme HINET — M. BOURNAZEL - M.
OBJET : SDE 24 -
Demande d’étude
pour extension du
réseau d’éclairage
public route des
Escures
do 80 80 010 870 ds 8e 89e 9e te tn tn da 19 0, 9, + + + 0 26e 2e de de de de de de de de 080 ee 62e 0e ee 00 «2e
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY
M. GAUTHIER F Pouvoir à Mme PORTE
Mme MANIERE Pouvoir à M. VERGNE
Nombre de Membres M. BRUN Pouvoir à Mme FAYE
atiidantlé Consefl M. DOGRU Pouvoir à Mme LIARSOU
29 M. DAUX Pouvoir à M. BOURNAZEL
Présents à la séance
23
Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer une
étude portant sur l’extension du réseau d’éclairage public dans le
village des Escures.
Date de la
ÉORVOCANIOR La Commune de Terrasson-Lavilledieu, adhérente au Syndicat 28 Mai 2026 Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.
Un engagement de la commune est nécessaire pour permettre au
Syndicat de réaliser les études techniques qui permettront à la
Secrétaire de séance collectivité de se prononcer sur sa volonté d’effectuer les travaux. Mme PORTE
Dans le cas, où la commune de Terrasson-Lavilledieu ne
donnerait pas une suite favorable au projet dans un délai de six
mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés
avec les programmes d’effacement, de renforcement du réseau
électrique sous maîtrise d’ouvrage du SDE 24 ou de demande de
DETR en cours), elle s’engage à rembourser au SDE 24 les frais
d’étude.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_82-DE
Reçu le 11/06/2026Suite de la délibération n° 2026-82
Sollicite le SDE 24 afin d’engager les études techniques.
S’engage à prendre en charge le coût de l’étude, si elle n’était pas
suivie de travaux après six MOIS.
Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches
nécessaires auprès dudit syndicat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Stéphanie PORTE
AR Prefecture
024-212405476-20260605-2026_82-DE
Reçu le 11/06/2026