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Arrêté - 2026 20 delegation adjoint M. BERNARD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bort-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 20 delegation adjoint M. BERNARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
. UUS-PREFECTURE
23 MARS 202$
REPUBLIQUE FRANCAISE RT L’ETANG
ARRÊTE 2026-20
PORTANT DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE
À SON 4è"© ADJOINT, MADAME MARION BERNARD
Le Maire de la commune de Bort L'Étang,
Vu l'article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 fixant à quatre le nombre d’adjoints du conseil municipal renouvelé suite aux élections municipales du 15 mars 2026,
Considérant que Madame Marion BERNARD a été élu quatrième Adjointe,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice de Madame Marion BERNARD quatrième adjointe, et en complément de l'arrêté 2026-16 du 21 mars 2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : || est donné délégation de fonction à Madame Marion BERNARD, quatrième adjointe pour exercer les attributions suivantes, à compter du 21 mars 2026 :
- Suivi du projet maison senior
- Encadrement de la commission action sociale et sénior
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Thiers,
- Madame le Receveur Municipal,
Le 21 mars 2026