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Arrêté - 2026 19 delegation adjoint H.TEIXEIRA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bort-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 19 delegation adjoint H.TEIXEIRA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
| REÇU à la SOUS-PREFECTURE
j
| REPUBLIQUE FRANCAISE | 2 3 MARS 2026 BORT L’ETANG
| de THIERS
ARRÊTE 2026-19
PORTANT DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE
À SON 3ème ADJOINT, MONSIEUR HENRI TEIXEIRA
Le Maire de la commune de Bort L'Étang,
Vu l'article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 fixant à quatre le nombre d’adjoints du conseil municipal renouvelé suite aux élections municipales du 15 mars 2026,
Considérant que Monsieur HENRI TEIXEIRA a été élu troisième Adjoint,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice de Monsieur Henri TEIXEIRA troisième Adjoint, et en complément de l'arrêté 2026-16 du 21 mars 2026.
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est donné délégation de fonction à Monsieur Henri TEIXEIRA troisième Adjoint pour exercer les attributions suivantes, à compter du 21 mai 2026 :
- Suivi des travaux réalisés par les agents techniques et les entreprises.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Thiers,
- Madame le Receveur Municipal,
Le 21 mars 2026