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Arrêté - 2026 17 delegation adjoint D. DUCHALET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bort-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 17 delegation adjoint D. DUCHALET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
rene REPUBLIQUE FRANCAISE 2 3 MARS 2076 | BORT L’ETANG
Hi de THIERS
ARRÊTE 2026-17
PORTANT DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE
À SON 1FF ADJOINT, MONSIEUR DUCHALET DAVID
Le Maire de la commune de Bort L'Étang,
Vu l'article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 fixant à quatre le nombre d’adjoints du conseil municipal renouvelé suite aux élections municipales du 15 mars 2026,
Considérant que Monsieur David DUCHALET a été élu premier Adjoint,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice de Monsieur David DUCHALET premier Adjoint, et en complément de l’arrêté 2026-16 du 21 mars 2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : || est donné délégation de fonction à Monsieur David DUCHALET, premier Adjoint pour exercer les attributions suivantes, à compter du 21 mars 2026:
- Suivi des marchés publics
- Encadrement de la commission cadre de vie
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Thiers,
- Madame le Receveur Municipal,
Le 21 mars 2026