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Déliberation - DCM 2026 003 002 Organisation des commissions municipales permanentes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 003 002 Organisation des commissions municipales permanentes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX
à 19 heures 30, en Mairie
Membres présents : Mesdames et Messieurs Sylvain WEIL, Hervé PRITRSKY, Nathalie
RAVAINE, Sabine PARTICELLI, Léo FAVASULI, Clarisse CHARLET, Nicolas RAVAINE, Annie BRULLOT, Nicolas AUBRY, Baptiste VINCENT, Laetitia HENRY, Daniel GIEREND, Eugénie MERCIER, François PERNET, Aurélie LARUE Audrey ECKER, Lionel DOMINGUES SOUTO, Loyce CZAPKA
Membre absent excusé ayant donné procuration :_ Anne WINGELINCKX ayant donné procuration
à Nicolas RAVAINE
Membres absents sans procuration : /
Convocation du 26 mars 2026.
Secrétaire de séance : Nicolas RAVAINE
La séance est ouverte à 19h33, sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
N° 2026/003/002
OBJET : ORGANISATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES
En vue de l'étude des affaires de sa compétence et de la préparation de ses délibérations, le Conseil municipal peut constituer en son sein des commissions spéciales. Celles-ci sont donc facultatives et leur nombre est fixé librement par le Conseil municipal.
Ces commissions examinent les affaires qui leur sont soumises, formulent des propositions ou émettent de simples avis à la majorité des membres présents.
Il appartient au maire, en sa qualité de président, d'en convoquer les membres désignés. Toutefois, il peut déléguer cette présidence à un adjoint ou à un membre du Conseil municipal.
Il'est proposé au Conseil Municipal de créer quatre commissions permanentes sur les thèmes suivants :
- Administration Générale
* Jeunesse
* Travaux et urbanisme
* Vie associative Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2541-4 relatif au
fonctionnement du conseil municipal ;
Considérant la possibilité et la pertinence de mettre en place des commissions spéciales ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide de créer quatre
commissions permanentes, pour la durée du mandat :
1) Commission Administration Générale,
2) Commission Jeunesse,
3) Commission Travaux et Urbanisme,
4) Commission Vie Associative.
Pour extrait conforme,
Vigy le 30 mars 2026,
Le Maire,
Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 01/04/2026 et transmise au représentant de l'Etat le 01/04/2026