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Déliberation - 8 2 creation emplois non permanents
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 8 2 creation emplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Rel. 201 524 Berger-Lavraull (1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
8.2/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIP
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-8-2-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
DU 03 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël LANTERI,
Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 28 mars 2024
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Guillaume MERLET, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
M. Victorien LACHAS, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M.
Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARONa donné pouvoir à Mme SYLVAIN
Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme WATERLOT
Mme COUCHOTa donné pouvoir à M. LANTERI
Mme BENICHOU a donné pouvoir à M. LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mme JOSÉ a rejoint la séance à 20h32, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire,
après avoir donné procuration à Mme DISANT
M.BOULTAMEa rejoint la séance à 20h33, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire
M. DAOUDI a rejoint la séance à 21h10, à partir de la
délibération relative à l’élection des membres du conseil
d’administration du CCAS, après avoir donné procuration
à MROLLET puis a quitté la séance à 00h22 après le
vote des subventions
Madame Simone DUFAYET est désignée secrétaire de
séance. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-8-2-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 8.2/04/2024|
[ NOMENCLATURE ACTES : 4.2 Personnel contractuels |
OBJET : CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS COMPTE TENU D'UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal,
VU les articles L.332-23 2° et L.332-23 1°du code général de la fonction publique relatifs aux
conditions de recrutement des agents non titulaires,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la
Fonction Publique Territoriale,
CONSIDERANT la nécessité de faire face à un accroissement saisonnier d’activités dans le
cadre du dispositif d’emploi des jobs été 2024 pour la période de juin à août 2024,
CONSIDERANT la nécessité de faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire
d’activités pour une durée maximum de 12 mois, pour la Direction de l’enfance, des Services
Techniques (Equipements sportifs) et de la Police Municipale (agents de traversées),
CONSIDERANT qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agents
contractuels pour faire face à ces besoins en application des articles L.332-23 1° et L.332-23 2
du CGFP précité,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : D'AUTORISER le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à
des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activités et un accroissement temporaire
d’activités. A ce titre, seront créés :
1) 15 emplois non permanents à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique
C, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité dans le cadre du dispositif
d’emploi des jobs été, pour la période de juin à août 2024 pour assurer les fonctions
suivantes : - « Animateurs » rattachés à la Direction des solidarités et de la citoyenneté sur les
animations d’été,
- «Aides logistique » rattachés au service Evènementiel et à la Direction de la Famille,
- «Agents techniques polyvalents » à la Direction de l’aménagement et du cadre de vie.
2)35 emplois non permanents à temps non complet relevant de la catégorie hiérarchique
C dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité pour une durée de 12 mois
maximum, pour assurer les fonctions suivantes :
- animateurs périscolaires,
- aide à la traversée des enfants,
- surveillance des gymnases,
ARTICLE 2 : D’ACTER que, pour l’ensemble des emplois créés, la rémunération sera
calculée sur la base de l’indice majoré 366 au prorata des heures réellement effectuées.
ARTICLE 3: L'indice minimal de rémunération suivra l’éventuelle évolution selon la
législation en vigueur.
ARTICLE4 : Ces postes sont inscrits au chapitre 012 du budget 2024.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera
transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au
recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa
notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.