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Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
CLERMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 18 décembre 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI dix huit décembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 12 décembre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Gérard BOHNER,
Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,
Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-
MAFFRE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Claude LEROUX, Marianne
MAXIMI, Picrre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO,
Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD), Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Marion CANALES, Saïd Akim
BARA à Christophe BERTUCAT, Louis COUSTÉS à Fabienne MONTEL, Sandrine
DUBOC-GEAY à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Laurence SCHLIENGER
à Alparslan COSKUN
Excusé(e)s : Christian PORTEFAIX
Absent(e)s: François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle
PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Madame Marion CANALES et Madame Edith CANDELIER arrivent pendant la
Présentation du diaporama de la question n°1.
Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE et Monsieur Djamel IBRAHIM-OUALI arrivent
pendant le débat de la question n°2.
Madame Sondès EL HAFIDAI arrive pendant la présentation du diaporama commun
aux questions n°3, 4, 5 et 6.
Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE quitte la séance pendant la présentation de la
question n°7 et donnepouvoir à MonsieurJean-Luc BLANC. Rapport N° 13
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE DE CONTROLE DES
EAUX DE LA DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU DE CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE AU PROFIT DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Historiquement, le laboratoire de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la Ville de
Clermont-Ferrand effectuait des analyses de la qualité de l’eau dans les établissements recevant du
public (ERP) de la ville.
A l’occasion de la création de la communauté urbaine, la compétence eau et assainissement a été
transférée à Clermont Auvergne Métropole, ainsi que le laboratoire et ses agents. Une convention
de prestation de service a été mise en place temporairement dans l'attente d’un dispositif de
mutualisation.
Il est donc proposé de préciser les conditions et modalités de mise à disposition des agents du
service de contrôle des eaux (laboratoire) de la Direction du Cycle de l'Eau de Clermont
Auvergne Métropole au profit de la Ville de Clermont-Ferrand pour assurer le suivi réglementaire
des analyses légionelles pour l’eau chaude sanitaire et un suivi bactériologique de l’eau destinée à
la consommation du public (eau froide après compteur), dans les bâtiments ou ERP gérés par la
Direction du Patrimoine Bâti, la Direction de l'Enfance et la Direction de la Petite Enfance.
Le projet de convention de mise à disposition et sa fiche sectorielle joints au présent rapport
précisent le périmètre d'intervention, le coût unitaire par analyse, ainsi que le volume prévisionnel
de recours au service pour l'année 2020.
Ce projet de convention et la fiche sectorielle de mutualisation prévisionnelle 2020 ont été
présentés au comité technique du 28 novembre 2019 et seront soumis au conseil métropolitain
du 20 décembre 2019.
Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission :
e d'approuver les termes de la convention de mise à disposition du service de contrôle des
eaux entre Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand annexée à la
présente délibération, ainsi que la fiche sectorielle avec le coût prévisionnel 2020 ;
e d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention ci-annexée et tout autre
acte en permettant la mise en œuvre. +
clermont
auvergne
métropole
Convention de mise à disposition du laboratoire de Clermont Auvergne Métropole
et la Ville de Clermont-Ferrand
Entre :
La Métropole, Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son
Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 20 décembre 2019
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et:
La Commune de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Monsieur Olivier BIANCHI, ou son représentant, dûment habilité par
délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2019,
Ci-après dénommée « la Commune » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5211-4-1 I! portant sur les mises à disposition de
services en dehors des compétences transférées,
+ Vu l'arrêté du 1” février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, stockage et de
distribution d'eau chaude sanitaire,
+ Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la
consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé
publique,
+ Vu l'avis du Comité Technique de Clermont Auvergne Métropole en date du 28 novembre 2019,
+ Considérant que cette mise à disposition de service présente un intérêt dans le cadre de la bonne organisation des services,
+ Considérant que cette mise à disposition concourt à l'exercice des compétences de la commune,
1. ARTICLE 1°" : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les conditions et modalités de mise à disposition des agents de la Direction du Cycle
de l'Eau et, plus précisément du service de contrôle des eaux, aux bénéfices de « la Commune ».
La mise à disposition du laboratoire de Clermont Auvergne Métropole vise à permettre d'assurer, au sein des bâtiments, le suivi
réglementaire des analyses légionelles pour l’eau chaude sanitaire et un suivi bactériologiques de l'eau destinée à la consommation
du public (eau froide après compteur) .
Le détail des missions mutualisées est fixé chaque année par délibérations concordantes des assemblées délibérantes des parties.
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63097 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. C4 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu Ces délibérations adoptent et mettent à jour des « fiches sectorielles » qui font partie intégrante de la délibération. Cette fiche
comporte toutes les informations complémentaires nécessaires à l'exécution de la présente convention, et notamment les montants
des remboursements dus par « la Commune ».
Chaque fiche sectorielle mentionne le nom des référents dans chaque Collectivité, ainsi que les informations pratiques à la
disposition des intervenants pour l'exécution de leurs missions.
2. ARTICLE 2 : Désignation des lieux de prélèvements et modalités de saisine du service mis à disposition conditions
d'interventions
« La Commune » dresse la liste des bâtiments devant faire l’objet d’une analyse des eaux et la transmet au Laboratoire de Clermont
Auvergne Métropole. Cette liste de bâtiments pourra faire l’objet d’une actualisation en tant que de besoin. Dans cette hypothèse «la Commune » adressera à chaque début d'année au chef-fe du service mis à disposition une nouvelle liste de bâtiments. Le
périmètre actualisé de ces bâtiments sera alors intégré à la fiche sectorielle, annexée à la présente convention.
Le service mis à disposition interviendra pour le compte de « la Commune » à sa demande et dans les conditions suivantes :
Durant les jours et heures ouvrés : du lundi au vendredi de 8h15 à 16h (hors jours fériés ou jours de congés exceptionnels dont bénéficient les agents de Clermont Auvergne Métropole)
Les interventions se feront selon un planning transmis par le Laboratoire à « la Commune » en début d'année. Ce planning est établi
sur la base de la liste des bâtiments et de leurs points de prélèvement dressés en concertation avec « la Commune ». Ce planning
d'interventions sera validé par « la Commune ».
Le personnel du service mis à disposition confirmera préalablement aux équipes désignées par « la Commune » le lieu de rendez-
vous pour l'accès aux installations.
3. ARTICLE 3 : Conditions d'interventions - modalités de restitution des résultats des analyses
Les analyses débuteront le jour du prélèvement et seront réalisées selon les normes en vigueur, dans le cadre de l’accréditation
COFRAC.
Un rapport d'analyses sera transmis pour chaque prélèvement sous 3 semaines à « la Commune ». Ce rapport sera adressé à « la
Commune » en version papier ; il comprendra les résultats de la campagne de prélèvements et leurs interprétations, conformément
aux normes en vigueur.
En revanche une alerte par mail sera émise (lors des lectures intermédiaires réalisées pendant les 12 jours d'analyses ou au plus tard
à la fin des analyses) si le seuil en légionelles de 1000UFC/L est dépassé ou lors d’une non-conformité de potabilité sur l'eau
d'alimentation. I! appartiendra alors à « la Commune » de prendre toutes les mesures correctives nécessaires au rétablissement de la
qualité de l'eau et à la protection des usagers. Il appartiendra donc à « la Commune » de dresser la liste des destinataires de ces
alertes.
En cas d'urgence ou d'analyses de recontrôle, le service de contrôle des eaux interviendra exclusivement sur demande de « la
Commune » et après vérification des disponibilités du personnel du dit service. Ce nouveau contrôle, pour être conforme aux
normes et préconisations analytiques, ne pourra intervenir qu'après une période minimale de 48 heures.
4. ARTICLE 4 : Situation des agents mutualisés
Les agents de Clermont Auvergne Métropole affectés au service mis à disposition demeurent statutairement employés par la
Métropole dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs. A ce titre ils continuent de percevoir la rémunération versée
par leur autorité de nomination.
Chaque agent est informé de sa mise à disposition à « la Commune » dans le cadre de la mutualisation du service dont ils relèvent.
Les agents sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité fonctionnelle du Président ou du Maire selon les missions
qu'ils réalisent.
F
Eee || Convention cadre de mise à disposition du Laboratoire de Clermont Auvergne Métropole et ses communes membres | on | 5
Le Président, ou le Maire, pourra donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au chef dudit
service pour l'exécution des missions qu'il lui confie, relevant de la mise à disposition.
Le Président ou le Maire, peut saisir, en tant que de besoin, l'autorité de nomination d'un agent pour mettre en œuvre une
procédure disciplinaire.
Les dommages susceptibles d'être causés aux agents du service mutualisé dans le cadre de l'exécution des missions confiées par le
bénéficiaire de la convention, relèvent de la couverture au titre des « accidents de service » par l'employeur desdits agents. Il en va
de même, le cas échéant, des dommages annexes qui pourraient être pris en compte à cette occasion.
5. ARTICLE 5 : Procédures applicables
Le service mis à disposition fait partie intégrante de l'organigramme fonctionnel de « la Commune ».
Le Maire adresse directement au chef du service mis à disposition toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches.
Le service mis à disposition applique les processus décisionnels de « la Commune », qui lui sont communiqués dès la mise en œuvre
de la convention. Ce service a vocation à travailler et à échanger en tant que de besoin avec l'ensemble des services de la « la
Commune ».
Le responsable du chef de service mis à disposition devra dresser un état partagé des recours aux services, conformément à l'article
1“ du décret du 10 mai 2011. Cet état sera adressé annuellement aux directeurs généraux des services des deux Collectivités parties
prenantes.
Chaque année, au mois de septembre, un comité de suivi technique paritaire, sera réuni, à l'initiative de la Métropole, pour
examiner l'activité réalisée au cours du premier semestre, les tableaux de bord correspondants devant être communiqués avant le
1 août.
Chaque année, le comité de suivi technique se réunira afin de constater le volume d'activité réalisé l'année précédente et de prévoir
pour l'année nouvelle le niveau d'activité nécessaire.
Ces données serviront à l'élaboration des délibérations concordantes visées à l'article 1er afin de déterminer les sommes dues
définitivement au titre de l'année écoulée et les montants à inscrire au budget primitif de chaque collectivité.
6. ARTICLE 6 : Modalités de remboursement
La collectivité ayant mis à disposition un service détermine le coût unitaire de son fonctionnement, en septembre, à partir des
dépenses inscrites dans le dernier compte administratif connu, actualisées des modifications prévisibles des conditions d'exercice de
l'activité, au vu du budget primitif de l’année.
Les coûts liés aux prestations d'analyses du laboratoire comprennent les charges liées au fonctionnement du service (fournitures,
petit matériel, charges de personnel, charges de fonctionnement du laboratoire).
Ces éléments financiers devront être déterminés et validés dans le respect du calendrier du vote du budget primitif de la Métropole
et de « la Commune ».
Une unité de fonctionnement correspond à une analyse effectuée par le Laboratoire.
3. Usage des fiches sectorielles
En application des principes de la présente convention, une fiche sectorielle est adoptée chaque année par les deux parties pour le
service mis à disposition.
‘clermont : aterune,. || Convention cadre de mise à disposition du Laboratoire de Clermont Auvergne Métropole et ses communes membres || P8e3/4 La fiche sectorielle comprend :
- Le périmètre actualisé des missions effectuées par le service mis à disposition,
- Un tableau prévisionnel détaillant pour chaque activité : les coûts du service mis à disposition,
- Un tableau définitif constatant la réalité du volume d'activité effectué l'année précédente afin de permettre, le cas échéant, une
régularisation positive ou négative du coût du service mis à disposition.
4. Paiements
En exécution de chaque fiche sectorielle adoptée par les assemblées délibérantes, le bénéficiaire de la mise à disposition procédera
au paiement du montant prévisionnel par unique versement en septembre de l'année n.
En année n+1, au regard de l'écart entre les montants prévisionnels et ceux constatés, un ajustement budgétaire (positif ou négatif)
sera réalisé au vu des fiches sectorielles approuvées par les deux assemblées délibérantes.
7. ARTICLE 7 : Entrée en vigueur, durée et dénonciation de la présente convention
La présente convention entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2020 pour une durée de un an, et sera reconductible tacitement
une fois, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
La présente convention pourra être modifiée, par voie d’avenant, accepté par les deux parties.
Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par une délibération de son assemblée ou de son organe délibérant, pour
un motif lié à la bonne organisation des services des Collectivités, notifiée au cocontractant, par voie de lettre recommandée avec
accusé réception. Cette dénonciation ne pourra avoir lieu que dans le respect du préavis d’un exercice budgétaire.
8. ARTICLE 8 : Juridiction compétente en cas de litige
En cas de litige résultant de l'application de la présente convention, et d'échec des négociations amiables, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand est compétent.
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE LA COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
Fait à Clermont-Ferrand Fait à Clermont-Ferrand
le le
Olivier BIANCHI Françoise NOUHEN
Président de Clermont Auvergne Métropole Première Adjointe
die | Convention cadre de mise à disposition du Laboratoire de Clermont Auvergne Métropole et ses communes membres || P28€4/4 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/
Fiche sectorielle de mutualisation - Prévisionnel 2020
Mise à disposition du service «Laboratoire »
de la Direction du Cycle de l'Eau au profit de la Ville de Clermont-Ferrand
Délibération du Conseil Métropolitain en date du 20 décembre 2019
Délibération du Conseil Municipal de Clermont-Ferrand en date du
Pour la Métropole :
Direction du Cycle de l'Eau : Madame BURGUIERE
Service mis à disposition : Laboratoire
Responsable du service : Madame CLAUZET
Référent du service mis à disposition : Madame CLAUZET
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Directions de rattachement : Direction du Patrimoine Bâti : Madame MORISSET
Direction de la Petite Enfance : Madame MAILLOT
Direction de l'Enfance: Monsieur PRIEUR
Objet de la mise à disposition :
Dans le cadre de la mise à disposition, les missions confiées par la Ville de Clermont-Ferrand au Laboratoire de
Clermont Auvergne Métropole visent à permettre d'assurer, au sein des bâtiments, le suivi réglementaire des analyses
légionelles pour l’eau chaude sanitaire et un suivi bactériologiques de l’eau destinée à la consommation du public (
eau froide après compteur) .
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020
L Nombre |Coûts masse salariale) Dépenses directes | Prévisionnel d'échantillons (toutes charges (matériels, Total | 2020 incluses) contrats.)
| Analyses de l'eau 257 9705 € | 6819€ 16 524€
Total 16 524 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition s'élève à 16 524 euros. DELIBERATION
Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 0DEC 28
Pour Le Maire, et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN