Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ08

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Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ08 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du «DateEvenementChiffre»

NLP DE «DateEvenementChiffre» «DateEvenementChiffre» — Feuillet n°2019/

FERRAND DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 décembre 2019 à 17 h 00

AUJOURD'HUI dix huit décembre deux mille dix neuf

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le

Maire le 12 décembre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,

Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle

LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX,

Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Gérard BOHNER,

Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD,

Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre

BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,

Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-

MAFFRE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine

KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Claude LEROUX, Marianne

MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO,

Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Marion CANALES, Saïd Akim

BARA à Christophe BERTUCAT, Louis COUSTÈS à Fabienne MONTEL, Sandrine

DUBOC-GEAY à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Laurence SCHLIENGER

à Alparslan COSKUN

Excusé(e)s : Christian PORTEFAIX

Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle

PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Madame Marion CANALES et Madame Edith CANDELIER arrivent pendant la

présentation du diaporama de la question n°1.

Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE et Monsieur Djamel IBRAHIM-OUALI arrivent

pendant le débat de la question n°2.

Madame Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la présentation du diaporama commun

aux questions n°3, 4, 5 et 6.

Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE quitte la séance pendant la présentation de la

question n°7 et donne pouvoir à MonsieurJean-Luc BLANC.Rapport N° 8

PERMIS DE VEGETALISER : MODALITES D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU

DOMAINE PUBLIC

Rapporteur : Monsieur Nicolas BONNET

Clermont Auvergne Métropole souhaite renforcer la place de la nature en ville et donc

encourager le développement de la végétalisation du domaine public, en s'appuyant sur une

démarche participative et une forte implication des habitants, des associations, des associations de

quartiers, des commerçants etc., afin de :

+ favoriser la nature et la biodiversité en ville en facilitant la création de cotridors

écologiques et en renforçant la trame verte de l'agglomération clermontoise ;

+ patticiper à l’embellissement et à l'amélioration du cadre de vie, changer le regard sur les

patties les plus urbanisées de la Métropole ;

+ réduire le taux d’imperméabilisation des sols et ainsi contribuer à une meilleure gestion

des eaux pluviales et à la lutte contre le phénomène d’ilot de chaleur urbain ;

+ créer du lien social, favoriser les échanges avec les autres, notamment ses voisins tout en

offrant pour tous des cheminements agréables;

+ offrir une alternative de gestion vis-à-vis de la végétation spontanée nécessitant du

désherbage.

Pour répondre à cette demande émergente, Clermont Auvergne Métropole propose à ses

communes membres la mise en place d'un permis de végétaliser, se traduisant par un

aménagement végétalisé d'un "morceau" de l'espace public et une autorisation d’occupation du

domaine public.

Ces nouveaux aménagements doivent toutefois être conformes tant à la politique

environnementale sur la Métropole, qu’au respect de la destination et des usages de l’espace

public. L'attribution de ce permis de végétaliser passera pat la signature et le respect d’un

règlement, qui synthétise les engagements réciproques des communes, de la Métropole et des

citoyens-jardiniers. Le règlement du permis de végétaliser adopté par Clermont Auvergne

Métropole est annexé au présent projet de délibération

La Ville de Clermont-Ferrand partage ces objectifs et souhaite s’inscrire dans ce dispositif. Pour

se faire, elle délivrera une autorisation d’occupation temporaire de son domaine public appelée

« permis de végétaliser », à toute personne qui s’engage à assurer la réalisation et l'entretien sur

l'espace public d’un dispositif de végétalisation : arbres, arbustes, murs végétalisés, jardinières

mobiles ou de pleine terre, tuteurs, clôtures, signalétiques, plantations en pleine terre en pied

d’arbre ou non, mobiliers urbains végétalisés, tels que les fosses de pleine terre.

L'autorisation d'occupation du domaine public, traduisant le permis de végétaliser est délivrée par

le Maire ou ses représentants, à l'issue d’une étude de faisabilité technique de la demande réalisée

par les services de Clermont Auvergne Métropole.Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du «DateEvenementChiffre» «DatcEvenementChiffre»

«DateEvenementChiffre» — Feuillet n°2019/

Le « permis de végétaliser » sera conclu pour une durée de 3 ans et renouvelable pat tacite

reconduction.

Il sera accordé à titre gratuit pour toute la durée de l’autorisation, conformément à l’article

L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, qui permet à la commune de

délivrer gratuitement une autorisation d’occupation du domaine public lorsque cette occupation

contribue directement à assurer la conservation du domaine public.

Un exemplaire de cette autorisation sera transmis à Clermont Auvergne Métropole.

En cas de défaut d’entretien ou de non-respect des présentes règles, la Métropole pourra mettre à

la charge du titulaire de l’autorisation tout ou partie des frais de remise en état qu’elle aura dû

téaliser, ainsi que des frais engagés pour la création des fosses et l'installation initiale si cette

remise en état intervient moins de 3 ans après la délivrance du permis de végétaliser.

Les éventuelles ouvertures de fouilles ou modifications des trottoirs nécessaires à la réalisation du

dispositif de végétalisation seront réalisées par les services métropolitain. Lors de la première

plantation, Clermont Auvergne Métropole offrira la terre végétale et les végétaux au(x)

signataire(s) du règlement, qui poutta(ont) choisir dans une liste de végétaux proposés.

Au vu des éléments exposés ci-avant, il vous est proposé, en accord avec votre commission :

- de valider les grands principes de ce projet de permis de végétaliser, selon les principes

présentés ci-avant,

- d'approuver les termes du règlement ci-joint,

- d'accorder la gratuité de l'occupation du domaine public sur la commune de Clermont-Ferrand

en vue de la réalisation et de lentretien de dispositifs de végétalisation sur le domaine public.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le I à JAN 2020

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint délégué à l'Ecologie urbaine,

Développement Durable, NT

Le a

Eau et assainissement We:

Lars

c AS NO

Nicolas BONNETVégétalisons la(les) Ville(s)

RÈGLEMENT

En acceptant ce règlement, le signataire s’engage :

à jardiner dans le respect de l’environnement

à entretenir le disposif de végétalisaon

à en garanr les meilleures condions de propreté

à occuper des espaces avec des végétaux choisis pour éviter les nécessités de désherbage d’espèces jugées indésirables

Préambule

Clermont Auvergne Métropole souhaite encourager la végétalisaon de ses villes par leurs habitants afin de : • favoriser la nature et la biodiversité en ville en facilitant la créaon de corridors écologiques et en renforçant la trame verte de l'aggloméraon clermontoise ;

• parciper à l’embellissement et à l’amélioraon du cadre de vie, changer le regard sur les pares les plus urbanisées de la Métropole ;

• réduire le taux d’imperméabilisaon des sols et ainsi contribuer à une meilleure geson des eaux pluviales et à la lu'e contre le phénomène d’îlot de chaleur urbain ;

• créer du lien social, favoriser les échanges avec les autres, notamment ses voisins tout en offrant pour tous des cheminements agréables;

• offrir une alternave de geson vis-à-vis de la végétaon spontanée nécessitant du désherbage.

L’espace public et la propriété privée

Dans la limite des moyens alloués par la Métropole, une autorisaon d’occupaon temporaire du domaine public pourra être accordée par la commune à toute personne ou groupe de personnes constué qui s’engage à assurer la réalisaon et l’entreen sur l’espace public d’un disposif de végétalisaon en pied de murs, pied d’arbres ou sur façade, sur le territoire des communes membres de la Métropole.

Ce'e autorisaon est accordée par la commune, à l’issue d’une étude de faisabilité technique de la demande réalisée et pilotée par la Direcon de l’Espace Public et de la Proximité (DEPP), en lien si nécessaire avec d’autres direcons concernées. Seules les personnes missionnées par les services publics sont autorisées à réaliser les travaux et aménagements nécessaires au projet.

Le/la/les signataire(s) du présent règlement s’engage(nt) à soigner l’intégraon dans le site de son/leur disposif de végétalisation ainsi que son esthéque. Les espaces ne pourront pas être privasés que ce soit par une clôture ou une signaléque par exemple.

Comme toute occupaon temporaire du domaine public, les autorisaons délivrées sont précaires et révocables, notamment en cas de force majeure ou d’ulité publique. Quelles que soient les modalités de suppression de l’aménagement, le demandeur ne pourra prétendre au versement d’aucune indemnité. Ce'e autorisaon est accordée intuitu personae : elle ne pourra pas être transmise à un ers.

Si le disposif de végétalisaon ulise une façade privée, le demandeur devra en être propriétaire ou jusfier de l’accord du propriétaire ou du syndic de co-propriété.

Le respect de l’environnement

Le/la/les signataire(s) du présent règlement pourra(ont), s’il/elle/ils le souhaite(nt), disposer d’une experse technique et d’un accompagnement méthodologique pour l’aider et me're en œuvre son projet auprès de l’animateur du disposif au sein de la DEPP. Des conseils sur les praques respectueuses de l’environnement pourront lui être proposés.

Le/la/les signataire(s) du présent règlement s’engage(nt) à désherber les sols manuellement et à recourir à des méthodes de jardinage « écologiques ». L’ulisaon de produits phytosanitaires et d’engrais de synthèse est strictement interdite. Seule la fumure organique est autorisée (compost ménager ou terreau par exemple). Le travail du sol sera manuel et superficiel (limité à 10 cm de profondeur).

Le/la/les signataire(s) du présent règlement s’engage à arroser raisonnablement son disposif de végétalisaon, en privilégiant l’eau de récupéraon, et à respecter les restricons sur l’eau potable décidées par la Préfecture en cas de sécheresse.Les végétaux

Lors de la première plantaon, Clermont Auvergne Métropole offrira la terre végétale et les végétaux au(x) signataire(s) du règlement, qui pourra(ont) choisir dans une liste de végétaux proposés.

Le/la/les signataire(s) du présent règlement s’engage(nt) à entretenir et renouveler (à leurs frais) si nécessaire ces végétaux en respectant la liste des végétaux autorisés.

Les plantes vivaces, les espèces locales, mellifères et peu consommatrices en eau sont à privilégier tandis que d’autres sont notamment interdites : plantes épineuses, urcantes, allergènes et invasives. Les végétaux devront être adaptés à l’espace prévu, au niveau aérien et racinaire et choisis en foncon de leur préférence en termes d’exposion.

L’entre"en, la propreté et la sécurité

Le/la/les signataire(s) du présent règlement sera(ont) garant/e(s) :

• de l’entreen horcole du disposif de végétalisation afin de conserver son intégrité. Cet entreen couvre les soins des végétaux et leur renouvellement si nécessaire, la taille, un arrosage mesuré, etc…. • de la propreté du disposif de végétalisaon et des tro'oirs : éliminaon régulière des déchets d’entreen ou abandonnés par des ers, ramassage des feuilles et déchets issus des plantaons,

• du passage et de la sécurité des piétons ainsi que de l’accessibilité de l’espace public : l’installaon doit respecter le cheminement naturel des piétons, la largeur minimale de passage à respecter est de 1,40 m. Pour ce faire, il devra ajouter si besoin de la terre pour éviter tout dénivelé entre la fosse de plantaon et le niveau du tro'oir et il veillera notamment à limiter l’emprise des végétaux sur le tro'oir,

• de la préservaon des ouvrages et du mobilier urbain,

Par ailleurs, le/la/les signataire(s) est(sont) informé(s) que la fourniture et la pose si nécessaire, de structures de palissage des plantes grimpantes, autorisées uniquement sur les façades ou murs, sont à la charge du demandeur.

Le/la/les signataire(s) du règlement veillera(ont) à prendre toutes les précauons nécessaires à la préservaon des arbres et espaces verts présents à proximité. Toute opéraon d’aba'age et d’élagage d’arbres ne peut être effectuée que par les personnes autorisées.

Il ne devra résulter de l’acvité aucune gêne pour la circulaon ni pour l’accès aux propriétés riveraines. Cet entreen ne saurait être réalisé dans des condions amenant un trouble à l’ordre public de quelque nature que ce soit.

En cas de défaut d’entre"en ou de non-respect des présentes règles, Clermont Auvergne Métropole pourra me)re à la charge du "tulaire de l’autorisa"on tout ou par"e des frais de remise en état qu’elle aura dû réaliser, ainsi que des frais engagés pour la créa"on des fosses et l’installa"on ini"ale si ce)e remise en état intervient moins de 3 ans après la délivrance du permis de végétaliser.

Durée

Les permis de végétaliser sont accordés pour une durée de 3 ans renouvelable. Sauf en cas de force majeure (déménagement, vente), le/la/les signataire(s) du règlement s’engage(nt) à respecter ses(leurs) obligaons d’entreen sur ce'e durée.

Au-delà de ce délai minimum, le(s) bénéficiaire(s) de l'autorisaon pourra(ont) me're fin à l'opéraon sur simple demande.

Communica"on

Une signaléque adaptée sera apposée par le signataire sur les disposifs de végétalisaon. Un modèle de signaléque sera fourni par les services de la Métropole.

Le/la/les signataire(s) du règlement s'engage(nt) à répondre aux quesonnaires d'évaluaon et autres documents du disposif qui pourraient lui être soumis.

Je soussigné ………………………………………………………… cerfie avoir pris connaissances des principes fixés dans le présent règlement et m’engage à les respecter strictement.

Fait en 3 exemplaires,

A Clermont-Ferrand, le

Signature

(précédée de la men on «lu et approuvé»)