Déliberation - 63 d1675246235664

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Déliberation - 63 d1675246235664 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 63 d1675246235664)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil municipal :

le 24/01/2023

Publication :

le 03/02/2023

SEANCE DU 30 JANVIER 2023

Délibération n° D-2023-29

Convention de gestion tripartite du site du Moulin du Roc -

Avenant n°1 - Communauté d'Agglomération du Niortais -

Association Moulin du Roc Scène Nationale

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.

Secrétaire de séance : Valérie VOLLAND

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Sophie BOUTRIT, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU

Excusés :

Monsieur Guillaume JUIN.CONSEIL MUNICIPAL DU 30 janvier 2023

Délibération n° D-2023-29

Direction Patrimoine et Moyens Convention de gestion tripartite du site du Moulin du Roc - Avenant n°1 - Communauté d'Agglomération

du Niortais - Association Moulin du Roc Scène

Nationale

Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Après examen par la commission municipale compétente

Sur proposition de Monsieur le Maire

Une opération de rénovation immobilière a été conjointement menée par la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais sur le site Le Moulin du Roc, sis 39 boulevard Main à Niort.

Des espaces (placette d’accès centrale) et équipements techniques (chaudière, centrale de sécurité incendie, alimentations énergétiques, ascenseur, portes automatiques…) propriétés de la Ville sont mutualisés au titre du fonctionnement technique du site. Des dépenses d’entretien et gardiennage sur les espaces mutualisés sont aussi pris en charge par la Scène Nationale du Moulin du Roc.

Une convention pour permettre les refacturations de charges entre les différents propriétaires (Ville de Niort pour la partie Scène Nationale Moulin du Roc et placette centrale, et la Communauté d’Agglomération du Niortais pour la partie Médiathèque Pierre Moinot), ainsi que l’occupant unique des espaces propriétés de la Ville de Niort (Scène Nationale Moulin du Roc) a été approuvée par délibération du 21 mars 2022 (D-2022-97).

Les dépenses d’approvisionnement énergétique (électricité et gaz) et maintenance des équipements techniques de chauffage-climatisation étaient hors champ de la convention proposée, considérant l’adhésion des trois entités au contrat indépendant de performance énergétique de gestion du site. Au final les dépenses de consommations électriques du site n’ont pu être incorporées à ce contrat.

Aussi, il convient d’établir entre les propriétaires et l’occupant des surfaces propriétés de la Ville de Niort , un avenant n° 1 à la convention de gestion tripartite, actant la répartition des charges d’électricité du site supportées par la Ville de Niort.

Les différentes prises à charge et clés de refacturation entre les parties sont récapitulées dans l’annexe 2 actualisée.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’avenant n°1 à la convention de gestion et financement du fonctionnement des équipements et locaux à usage partagé de l’ensemble immobilier sis 39 boulevard Main, site dénommé Le Moulin du Roc à Niort ;- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 1

Le Secrétaire de séance

Valérie VOLLAND

Le Maire de Niort

Jérôme BALOGE1

AVENANT N°1

CONVENTION RELATIVE AU CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS A USAGE PARTAGE DU SITE DU MOULIN DU ROC

Entre les soussignés :

La Commune de Niort, représentée par son maire en exercice, Monsieur Jérôme BALOGE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 30 janvier 2023.

Et

La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), représentée par son Vice-Président, M. Alain CHAUFFIER, agissant en vertu de la délibération du Conseil de Communauté en date du ,

Et

l’Association Moulin du Roc- Scène Nationale, représenté par, Paul-Jacques HULOT, agissant en vertu de Président du Directoire.

PREAMBULE

Une opération de rénovation immobilière a été conjointement menée par la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais sur le site Le Moulin du Roc sis 39 boulevard Main à Niort.

Des espaces (placette d’accès centrale) et équipements techniques (chaudière, centrale de sécurité incendie, alimentations énergétiques, ascenseur, portes automatiques…) propriétés de la Ville sont mutualisés au titre du fonctionnement technique du site. Des dépenses d’entretien et gardiennage sur les espaces mutualisés sont aussi pris en charge par la Scène Nationale du Moulin du Roc.

Une convention pour permettre les refacturations de charges entre les différents propriétaires (Ville de Niort pour la partie Scène Nationale Moulin du Roc et placette centrale et l’Agglomération du Niortais pour la partie Médiathèque Pierre Moinot) ainsi que l’occupant unique des espaces propriétés de la Ville de Niort (Scène Nationale Moulin du Roc) a été approuvée par délibération du 21 mars 2022 (D-2022- 97)

Les dépenses d’approvisionnement énergétique (électricité et gaz) et maintenance des équipements techniques de chauffage-climatisation étaient hors champ de la convention proposée considérant l’adhésion des trois entités au contrat indépendant de performance énergétique de gestion du site. Au final les dépenses de consommations électriques du site n’ont pu être incorporées à ce contrat.

Aussi, il convient d’établir entre les propriétaires et l’occupant des surfaces propriétés de la Ville de Niort un avenant n°1 à la convention de gestion tripartite actant la répartition des charges d’électricité du site supportées par la Ville de Niort.

Les différentes prises à charge et clés de refacturation entre les parties sont récapitulées dans l’annexe 2 actualisée.2

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS ET REPARTITION DES CHARGES

L’article 4 de la convention relative aux charges de fonctionnement des équipements à usage partagé du site du Moulin du Roc initiale est modifié comme suit :

4.1 – Charges supportées par la Ville de Niort et donnant lieu à facturation à la CAN

Les charges sont précisées dans le tableau de répartition des charges en annexe 2.

Elles concernent principalement :

Les charges de fluide – électricité; les contrôles périodiques électricité, gaz et moyens de secours

La commune de Niort gardant l’ensemble des contrôles spécifiques, elle s’engage à communiquer à la CAN les résultats de ces contrôles afin de lui permettre de réaliser les éventuels travaux de maintenance.

Les contrats de maintenance

- Système centralisé de sécurité incendie localisé dans l’enceinte de la placette - Portes automatiques de la placette

- Ascenseur de la placette

4.2 – Charges supportées par le Moulin du Roc Scène Nationale donnant lieu à facturation à la CAN

Les charges sont précisées dans le tableau de répartition des charges en annexe 2

Elles concernent principalement :

- Le ménage de la placette et de l’auditorium

- Les charges liées aux prestations de gardiennage du site / SIAPP

4.3 – Charges facturées par la Ville de Niort au Moulin du Roc Scène Nationale

Les charges sont précisées dans le tableau de répartition des charges en annexe 2.

Elles concernent principalement :

Les charges de fluide – électricité ; les contrôles périodiques électricité, gaz et moyens de secours

4.4 – Hors champs de la convention

- Installation de chauffage, ventilation, climatisation et production d’eau chaude sanitaire

La maintenance des installations « séparées » (ex : terminaux de chauffage ou de climatisation) est

facturée au réel. Par contre la maintenance des installations communes (ex : production de froid ou

chaufferie) est refacturée en direct par le titulaire du marché de maintenance à chacune des parties

concernées (Ville de Niort, CAN, Moulin du Roc Scène Nationale) selon la clé de répartition surfacique

définie au marché.

Toutefois, un bilan de fin de contrat permettra de comparer les provisions réalisées par chacune des

parties et les dépenses réelles. Au besoin, un remboursement de la part « trop versé » sera réclamé

par la collectivité bénéficiaire.3

- Fluides

Les consommations de gaz seront facturées au réel par le titulaire du marché séparé P1,P2,P3 de

maintenance des équipements techniques cité ci-dessus selon sous comptages spécifiques.

L’eau sera facturée via les sous comptages directement aux entités CAN, Ville de Niort et Moulin du

Roc. A défaut de fonctionnement effectif des sous comptages, la clé de répartition surfacique sera

utilisée tel que défini dans le tableau joint en annexe 2.

Article 2 : CONTRIBUTION FINANCIERE – tableau annexe 2

Le tableau de l’annexe 2 de l’article 5 de la convention relative aux charges de fonctionnement des équipements à usage partagé du site du Moulin du Roc initiale est modifié comme suit :

« L’annexe 2 est actualisée. La clé de répartition telle que définie dans l’annexe 2 sera utilisée »

Toutes les autres dispositions de l’article 5 de la convention initiale restent inchangées.

Article 3 : MODALITES

Les présentes modifications et dispositions prendront effet dès la signature du présent avenant. Toutes les autres dispositions de la convention relative aux charges de fonctionnement des équipements à usage partagé du site du Moulin du Roc restent inchangées

Fait à NIORT, le

Pour la Ville de Niort

Le Maire

Jérôme BALOGE

Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais

Le Vice-Président

Alain CHAUFFIER

Pour le Moulin du Roc – Scène Nationale

Le Directeur

Paul-Jacques HULOTANNEXE 2 - CHARGES DE FONCTIONNEMENT

installation Concernés Observations Clé de répartion AGGLO MDR VDN

energie eau X X X X

energie électricité X X X X

Groupe électrogène X X Reprise secteur MDR uniquement X

Plomberie (compris ballons ECS secondaires) X X X

Assainissement X X Bac à graisse Entracte X

contrôle periodiques elect X X X X

X X X X

Charges refacturées

par VDN

Charges refacturées

par MDR

Charges refacturées

par AGGLO

Charges indépendantes facturées au

réel par prestataires à chacun

Actuellement un comptage proximité locaux

chaufferie propriété VDN

Compteur situé dans le bâtiment qui dessert

l'ensemble de la médiathèqueActuellement un

comptage proximité locaux chaufferie propriété

VDN

Compteur situé dans le bâtiment qui dessert

l'ensemble de la médiathèque

X (si pas sous

comptage réseau

VDV/CAN)

Surfacique 55,59 % CAN et 44,41%

MDR

Non incorporation possible au contrat de

performance énergétique du site

Selon sous comptage spécifiques ou

à défaut selon clé de répartition :

note de calcul de l'UTEC/Ville de

Niort au plus prés de l'évaluation

des consommations réelles des

équipements du site. 60,16 %

charge AGGLO; 35,20 % charge

MDR; 4,64 % charge Ville de Niort

interventions VDN et CAN chacun dans leur parties

privatives

Zone AGGLO neuve, TGBT dans volume VDN

SI observations sur rapports de contrôle, chaque

entité procède à ses frais à la levée d'observations

(travaux) dans la zone le concerant: VDN: placette +

scène nationale / CAN: médiathèque . Refacturation

VDN vers CAN concernant les communs au prorata

surfaciqueZone AGGLO neuve, TGBT dans volume

VDN

SI observations sur rapports de contrôle, chaque

entité procède à ses frais à la levée d'observations

(travaux) dans la zone le concerant: VDN: placette +

scène nationale / CAN: médiathèque . Refacturation

VDN vers CAN concernant les communs au prorata

surfacique

Surfacique 55,59 % CAN et 44,41%

VDN

Contrôle moyens secours (BAES, extincteurs, désemfumage, SDI,

CMSI,….)

chaufferie dans volume VDN

Si observations sur rapports de contrôle, chaque

entité procède à ses frais à la levée d'observations

(travaux) dans la zone le concerant: VDN: placette +

scène nationale / CAN: médiathèque. Refacturation

VDN vers CAN concernant les communs au prorata

surfacique chaufferie dans volume VDN

Si observations sur rapports de contrôle, chaque

entité procède à ses frais à la levée d'observations

(travaux) dans la zone le concerant: VDN: placette +

scène nationale / CAN: médiathèque. Refacturation

VDN vers CAN concernant les communs au prorata

surfaciquecontrôle periodiques gaz X X X X

extincteurs X X X X

SSI (centrale SSI/DM/Détection) X X X

Maintenance Blocs de secours X X X

Maintenance désemfumage X X X X

Ascenseur (maintenance et contrôles) X X X X (placette) 50% CAN/50%VDN - forfait X (autres que placette)

Portes automatiques placette (maintenance et contrôles) X X X X 50% CAN/50%VDN

commissions sécurités, chef d'établissement et registre sécurité X X X

Voirie sous bâtiment médiathèque X X Divisions en volume de régularisation à opérer

Entretien toitures/couvertures X X Placette 50% X (placette) 50% CAN/50%VDN

chaufferie dans volume VDN

Si observations sur rapports de contrôle, chaque

entité procède à ses frais à la levée d'observations

(travaux) dans la zone le concerant: VDN: placette +

scène nationale / CAN: médiathèque. Refacturation

VDN vers CAN concernant les communs au prorata

surfacique chaufferie dans volume VDN

Si observations sur rapports de contrôle, chaque

entité procède à ses frais à la levée d'observations

(travaux) dans la zone le concerant: VDN: placette +

scène nationale / CAN: médiathèque. Refacturation

VDN vers CAN concernant les communs au prorata

surfacique

Surfacique 55,59 % CAN et 44,41%

VDN

Selon sectorisation

VDN (Ets Viaud) sur communs et MDR /

CAN (ets 3 protection) sur Médiathèque

Selon sectorisation

VDN (Ets Viaud) sur communs et MDR /

CAN (ets 3 protection) sur Médiathèque

Local SSI sur placette. Groupement établissement

1ere catégorie. Chef d'établissement scène

nationale / Moulin du Roc

X

X Surfacique 55,59 % CAN et 44,41% VDN

CAN (ets Inéo): prise en charge maintenance

préventive côté médiathèque

MDR: tests d'autonomie des BAES / remplacements

des défectueux

CAN (ets Inéo): prise en charge maintenance

préventive côté médiathèque

MDR: tests d'autonomie des BAES / remplacements

des défectueux

CAN (ets 3 protection): prise en charge maintenance

côté médiathèque

VDN: pas de maintenance préventive côté MDR:

interventions déclenchées si mauvais

fonctionnement révélé par contrôles

périodiquesCAN (ets 3 protection): prise en charge

maintenance côté médiathèque

VDN: pas de maintenance préventive côté MDR:

interventions déclenchées si mauvais

fonctionnement révélé par contrôles périodiques

VDN sur communs et MDR / refacturation communs

50%/50%

CAN (ets OTIS) sur Médiathèque

Exception: prise en charge CAN le temps de la

GarantieVDN sur communs et MDR / refacturation

communs 50%/50%

CAN (ets OTIS) sur Médiathèque

Exception: prise en charge CAN le temps de la

Garantie

clauses garantie et maintenance comprise 1ère

année

Groupement établissement 1ere catégorie. Chef

d'établissement scène nationale /Moulin du Roc

DEP (espace

publique)-Non

refacturécontrôle accés (poignées à badges) X X X X (pilotage/gestion) 100% CAN

Clés X X X X (pilotage/gestion) 100% CAN

Visiophones/portiers X X X X (pilotage/gestion) 100% CAN

installation Téléphonique X X X X

Alarme anti-intrusion X X X X (pilotage/gestion) 100% CAN

Télésurveillance/caméra X X X (pilotage/gestion) 100% CAN

Ménage placette X X

Entretien vitrerie placette X X X 50% MDR/50% CAN

Ménage auditorium X X X

Prestation gardiennage / SIAP X X Refacturation à AGGLO par MDR si sollicitation X

Fermeture/ouverture site (placette) X X WE et soir Fermeture A déterminer entre MDR et CAN Gestions containers déchets -local poubelles X X // Ménage (taches); X

Signalétiques interne X X X X

Choix même matériel AGGLO/VDN.

Matériel: acquisition et installation à la charge : VDN

ou CAN selon localisation

Pilotage/gestionnaire AGGLO: à titre gratuit en

compensation pilotage contrôles périodiques et

maintenances équipements communs par VDN

Choix même matériel AGGLO/VDN.

Matériel: acquisition et installation à la charge : VDN

ou CAN selon localisation

Pilotage/gestionnaire AGGLO: à titre gratuit en

compensation pilotage contrôles périodiques et

maintenances équipements communs par VDN

Choix même matériel AGGLO/VDN.

Matériel: acquisition et installation à la charge : VDN

ou CAN selon localisation

Pilotage/gestionnaire AGGLO: DSI

Choix même matériel AGGLO/VDN.

Matériel: acquisition et installation à la charge : VDN

ou CAN selon localisation

Pilotage/gestionnaire AGGLO: à titre gratuit en

compensation pilotage contrôles périodiques et

maintenances équipements communs par VDN

VDN: contrat de maintenance côté MDR

CAN: contrat de maintenance côté médiathèque

Prévoir possible caméra placette sur réseau

médiathèque

Pas de refacturation à AGGLO par MDR (englobé

subventionnement Agglo)

Refacturation à AGGLO par MDR (50%); accord

express avant chaque engagement de dépense

Ménage charge utilisateur selon planning

Agglo/MDR

Selon sollicitation éventuelle CAN

(SIAP)

Choix même fourniture AGGLO/VDN

Maintenance: MDR