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Compte-Rendu - cm281022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Gervans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm281022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
MAIRIE DE GERVANS
Compte-Rendu de la réunion du Conseil
municipal
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit octobre, le Conseil municipal de GERVANS régulièrement convoqué
en séance ordinaire, s’est réuni à la Mairie, en salle du Conseil, sous la présidence de M. Pascal CLAUDEL,
Maire.
Présents : M. Jean-Sébastien GUIER, M. Philippe MILAN, Mme Christine JULLIEN, Mme Marie-Claude
AYMARD, M. Nicolas BAUGIRAUD, Mme Corinne CHEVAL, M. Damien EYNARD, Mme Patricia FAURE, M.
Daniel HUGOUD, Mme Stéphanie VEYRET, Mme Christelle FOSSE,
Absents : Mme Régine VERON, pouvoir à M. Damien EYNARD
M. Jean-Marc KEHRWILLER, pouvoir à M. Jean-Sébastien GUIER
M. Christian DELAS, pouvoir à M. Pascal CLAUDEL
Date de la convocation : 20 octobre 2022
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut siéger valablement.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. Damien EYNARD, secrétaire de séance pour le Conseil
Municipal.
Début à 18h00
1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 19 SEPTEMBRE 2022
Approuvé à l’unanimité
2) DELIBERATIONS
2a) Modification des attributions de compensation Arche Agglo
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le conseil municipal que suite au rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), le Conseil Communautaire a opté pour la mise en œuvre d’une révision dite libre des attributions de compensation qui s’éloigne donc des conclusions du rapport de la CLECT. Cette révision s’appuie sur deux principes :
• Appliquer un abattement de 20 % de la charge « musique » hors immobilier pour toutes les Communes (montant qui serait donc supporté par ARCHE Agglo). • Ne pas imputer de charges « musique » à la commune de Beaumont Monteux, dans la mesure où l’association s’est dissoute cette année.
Pour la Commune de Gervans la nouvelle attribution de compensation est de 281 130.60€ au lieu de
281 584.20€.
Approuvé à l’unanimité 2
2b) Subvention exceptionnelle
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal que l’école Notre Dame de St Jean de Muzols
demande une participation à un voyage scolaire d’un enfant habitant de Gervans, scolarisé dans
l’établissement. Le montant demandé aux Mairies est de 11 € par élève résident et par nuit. Soit pour la
Commune de Gervans : 11 € x 1 élève x 4 nuits = 44 €.
M. le Maire Pascal CLAUDEL propose au Conseil Municipal de verser une subvention de 50€.
Approuvé à l’unanimité
2c) Eclairage public
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal que M. Jean Marc KEHRWILLER s’est renseigné
auprès de l’entreprise Margirier d’Erôme qui a réalisé les travaux de changement de l’éclairage public sur
la Commune de MERCUROL-VEAUNES. Celle-ci l’a informé que c’est la société CertiNergy qui a donné des
Certificat d’Economie d’Energies (CEE).
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal qu’il a contacté par téléphone cette société qui
lui a dit que le montant possible pour la Commune de GERVANS serait de 10 000€ environ. Pour obtenir
ces Certificats d’Economie d’Energies, il faudra signer une convention.
M. le Maire Pascal CLAUDEL propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention, et à
demander des subventions au Département de la Drôme.
Approuvé à l’unanimité
2d) Achat de terrain
M. le Maire Pascal CLAUDEL propose au Conseil Municipal l’achat d’un terrain cadastré section F n°509
pour une superficie de 1440m² au prix de 4€ le m².
Cette parcelle est nécessaire pour les travaux d’élargissement du ruisseau.
Approuvé à l’unanimité
2e) Désignation d’un correspondant incendie et secours
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal que l’AMF 26 nous a rappelé le besoin de
désigner dans chaque commune un correspondant incendie et secours.
M le Maire propose M. Daniel HUGOUD en tant que correspondant, sachant qu’il a déjà la charge de
l’élaboration de notre dossier DECI de prévention incendie.
Approuvé à l’unanimité
2f) Dossier SDED 19AER
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal qu’afin de fournir l’électricité pour les deux
nouveaux commerces, qui se construisent en remplacement du garage B3J, il faut prévoir une extension
du réseau basse tension. Cela permettra aussi d’enfouir la ligne basse tension aérienne et les lignes
France Télécom. Le coût des travaux est estimé par le SDED à 27 837.83€, avec un financement du SDED
à hauteur de 25 520.15€ et un reste à charge pour la Commune de 2 317.68€.
La Commune peut demander le remboursement au pétitionnaire. M. le Maire Pascal CLAUDEL propose 3
au Conseil Municipal de demander le remboursement de cette participation communale à hauteur de
2 317.68€.
Approuvé à l’unanimité
3) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• Le 08 novembre, l’Association des Maires de la Drôme organise une rencontre avec
les élus du Nord Drôme à St Vallier.
• Le Sou des écoles du RPI organise une vente de fromage Comté. Des bons de
commandes sont disponibles en Mairie.
• Le 11 novembre, la cérémonie de l’ Armistice de la Grande Guerre sera célébrée.
Le prochain Conseil Municipal sera vendredi 16 décembre à 18h.
La séance est levée à 19h43.
Le secrétaire de séance Le Maire
D. EYNARD P. CLAUDEL