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Compte-Rendu - cm01042016
Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Gervans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm01042016)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
1
MAIRIE DE GERVANS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 Avril 2016
L’an deux mille seize, le premier avril, le Conseil Municipal de GERVANS régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal CLAUDEL, Maire.
Présents : M. Jean Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, M. Philippe MILAN, Mme Christine JULLIEN, M. Nicolas BAUGIRAUD, Mme Valérie BOURGEAT, M. Sauveur CATALANO, Mme Corinne CHEVAL, M. Christian DELAS, M. Olivier MANEVAL, M. Jean Marc KEHRWILLER, M. Gilles JUVEN, M. Daniel HUGOUD.
A donné procuration : M. Dominique BRUNEL à Mme Corinne CHEVAL
Date de la convocation : 23 mars 2016
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 18h30
M. Olivier MANEVAL est nommé secrétaire de séance.
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29 FEVRIER 2016
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
2) APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015
En préambule, M. le Maire lit l’ Art. L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule : « Le Conseil Municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » M. le Maire appelle ensuite, parmi les membres présents, à une candidature pour présider la présentation des Comptes administratifs.
M. Philippe MILAN adjoint aux Finances, propose sa candidature.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal
M. le Maire remet à l’ensemble du Conseil Municipal, le document de synthèse élaboré par la commission Finances, celui-ci détaille :
Les comptes administratifs de la Commune – de l’Assainissement – du Multiservices 2015 Les comptes de gestion de la Commune – de l’Assainissement – du Multiservices 2015 Les budgets primitifs 2016 de la Commune – de l’Assainissement – du Multiservices
M. Philippe MILAN, adjoint aux Finances, fait lecture au Conseil Municipal, des documents synthétiques des comptes administratifs suivants : 2
Compte administratif de la Commune
Section d’Investissement Section de Fonctionnement
Recettes 170039.64€ 523060.44€
Dépenses 371843.31€ 388719.26€
Résultats -201803.67€ 134641.18€
Résultats de clôture
2014
Résultats d’exercice
2015
Résultats de clôture
2015
Investissement 213765.07€ -201803.67€ 11961.40€ Fonctionnement 87396.07€ 134341.18€ 221737.25€
Compte administratif de l’Assainissement
Section d’Investissement Section de Fonctionnement
Recettes 5686.38€ 37659.26€
Dépenses 22327.68€ 64092.90€
Résultats -16641.30€ -26433.64€
Résultats de clôture
2014
Résultats d’exercice
2015
Résultats de clôture
2015
Investissement -77511.94€ -16641.30€ -94153.24€ Fonctionnement 124641.46€ -26433.64€ 98207.82€
Compte administratif du Multiservices
Section d’Investissement Section de Fonctionnement
Recettes 8937.67€ 7300.22€
Dépenses 5470.22€ 9245.12€
Résultats 3467.45€ -1944.90€
Résultats de clôture
2014
Résultats d’exercice
2015
Résultats de clôture
2015
Investissement -22720€ 3467.45€ -19252.55€ Fonctionnement 32248.35€ -1944.90€ 30303.45€
M. Le Maire ne prend pas part au vote, il quitte la salle
M. MILAN soumet ces comptes au vote d’approbation
Accord à l'unanimité du Conseil municipal 3
3) VOTE DES COMPTES DE GESTION 2015
M. Philippe MILAN, adjoint aux Finances, fait lecture au Conseil Municipal, des documents synthétiques des comptes de gestion dressés pour l’exercice 2015 par la trésorière:
Le compte de gestion de la Commune 2015
Le compte de gestion de de l’Assainissement 2015
Le compte de gestion du Multiservices 2015
M. MILAN soumet ces comptes au vote d’approbation
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
4) BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE
M. Le Maire fait lecture des tableaux détaillant les dépenses et recettes pour la section de Fonctionnement. Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour un montant total de 553301.40 €.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal
M. Le Maire fait lecture des tableaux détaillant les dépenses et recettes pour la section d’investissement. Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour un montant total de 414625.40 €.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal
5) BUDGET PRIMITIF 2016 ASSAINISSEMENT
M. Le Maire fait lecture des tableaux détaillant les dépenses et recettes pour la section de Fonctionnement. Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour un montant total de 83354.58 €.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal
M. Le Maire fait lecture des tableaux détaillant les dépenses et recettes pour la section d’investissement. Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour un montant total de 119453.24 €.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal
6) BUDGET PRIMITIF 2016 COMMERCE MULTI-SERVICES
M. Le Maire fait lecture des tableaux détaillant les dépenses et recettes pour la section de Fonctionnement. Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour un montant total de 18325.90 €.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal
M. Le Maire fait lecture des tableaux détaillant les dépenses et recettes pour la section d’investissement. Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour un montant total de 36605.45 €.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal 4
7) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2016
Suite aux réunions de la commission Finances des 9 et 31 mars, M. le Maire propose de reprendre, pour 2016, les mêmes valeurs pour les 3 taux que celles définies en 2015.
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
8) DELIBERATIONS
Etude topographique
Dans la perspective des aménagements envisagés de la rue de l'école, de la place de la Mairie, une étude topographique a été demandée à divers cabinets, sur la base d'un cahier des charges suivi par M. Jean-Marc KEHRWILLER, conseiller municipal.
Ont répondu à cette demande, les cabinets DMN, BEAUR, Rémi FAURE :
La proposition du Cabinet DMN, est choisie : 2.376 €uros T.T.C.
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
Enfouissement des réseaux de la "route des Creux"
M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception en mairie, de la délibération du S.D.E.D., concernant l’enfouissement des réseaux électriques de la "route des creux".
Cette délibération s'élève à 20.974 €uros, annule et remplace la précédente proposition qui s'élevait à 27.000 €uros.
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
La séance est levée à 20h00
Le Secrétaire de Séance Le Maire O.MANEVAL P.CLAUDEL