Compte-Rendu - CM du 31 08 2015 Définitif

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Séance - SEANCE 31 08 2015

Compte-Rendu - CM du 31 08 2015 Définitif Document publié le Lundi 31 août 2015 par la commune de Gervans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 31 08 2015 Définitif)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Système de retraite, Justice et droit, 1

MAIRIE DE GERVANS

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 Août 2015

L’an deux mille quinze, le trente et un Août, le Conseil Municipal de GERVANS régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal CLAUDEL, Maire.

Présents : M. Jean Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, M. Philippe MILAN, Mme Christine JULLIEN, M. Nicolas BAUGIRAUD, M. Dominique BRUNEL, Mme Valérie BOURGEAT, M.DELAS Christian, M. Daniel HUGOUD, M. Jean Marc KEHRWILLER, M. Olivier MANEVAL,

A donné procuration : Mme Corinne CHEVAL à M. Dominique BRUNEL

M. Sauveur CATALANO à M. Daniel HUGOUD

M.JUVEN Gilles à Mme Valérie BOURGEAT

Date de la convocation : 31 Juillet 2015

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19h30

 M. Olivier MANEVAL est nommé secrétaire de séance.

1) APPROBATION DES PROCES VERBAUX DU 1er ET 23 JUIN 2015

Accord à l'unanimité du Conseil Municipal

2) DELIBERATIONS

Ecole :

 Tarifs garderie Rentrée scolaire 2015 – 2016

M. le Maire, fait part au Conseil Municipal, de la demande de révision des tarifs. Le prix forfaitaire est défini en fonction de la durée d'abonnement :

* Annuel ..................................150 €uros

* Trimestriel ............................ 75 €uros

* Mensuel ............................... 30 €uros

* Ticket jour ............................. 5 €uros

* Pénalité de 5 €uros par demi-heure de retard

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Tarifs Cantine Rentrée scolaire 2015 – 2016

M. le Maire, fait part au Conseil Municipal, de la demande de révision des tarifs. Le prix du ticket de cantine était de 3.50 €euros à la rentrée précédente.

Malgré la hausse de 2 centimes imposée par la société HSBC qui fournit les repas, il a été2

convenu avec les autres communes concernées, de ne pas répercuter cette hausse. Le prix du ticket repas reste donc à 3.50 €uros

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Mise en place d'un PEDT (Projet Educatif De Territoire) pour les TAP (Temps d'Activité Périscolaire)

M. le Maire, fait part au Conseil Municipal, que pour conserver le Fonds de soutien de l’Etat aux Communes d’un montant de 50€ plus 50cts de l’heure et par enfant, il faudra mettre en place un PEDT (Plan Educatif de Territoire).

Celui-ci devra être élaboré sur le RPI en partenariat avec la société "SEB Sports Evénements", afin de définir les activités qui seront mises en place pour les écoliers. Les TAP se feront par niveau et par école.

Le coût global prévisionnel restant à la charge de la commune s'élève à 1200 €uros (sur un coût total de 5333 €uros)

Une convention doit être passée entre la Commune de Gervans et SEB Sports Evénements.

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Ecole: Remplacement du lave-vaisselle et du frigo

M. le Maire, fait part au Conseil Municipal, de la demande de remplacement de 2 matériels :

Le lave-vaisselle étant en panne, un nouveau matériel a été acheté auprès de la société GITEM à MERCUROL,

- pour un montant de ....................... 2.800 euros TTC

Un nouveau réfrigérateur a été acheté auprès de la société GITEM à MERCUROL,

- pour un montant de ....................... 1.200 euros TTC

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Décision modificative du budget "Investissement" de l’assainissement

M. le Maire, fait part au Conseil Municipal, de la demande de modification du budget de l’assainissement.

Il a été budgétisé 12.800 €uros, l’échéance est de 12801.88€

Un virement de crédit de 2 €uros est effectué de l'article 6378 (chapitre 011) à l'article 66111 (chapitre 66)

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal3

 Bibliothèque: Climatiseur en panne

M. le Maire, fait part au Conseil Municipal, de la demande de remplacer La climatisation réversible AIRWELL tombée en panne courant Juillet.

Ila été effectuée pour acquérir une nouvelle climatisation 2 devis :

- Société "RIOU" : Matériel "Hitachi" ............................................ 4.307,38 € HT - Société "NEC+" : Matériel "Panasonic" ...................................... 3.819,80 € HT

Il est choisi le devis de la société NEC+.

M. le Maire, propose de faire une décision modificative du budget Investissement de la commune concernant ces 3 achats.

Un virement de crédit de 9000 €uros de l'article 1641:"Opérations financières" (chapitre 016) à l'article 2315:"Opération 350" (chapitre 023).

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Traitement sanitaire de dératisation

M. le Maire fait part au Conseil Municipal, de la demande de révision de tarif:

Le coût du traitement par la société APS s'élève à ........................................ 708 € TTC

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Devis pour l’entretien des alarmes incendie par la société GSB

M. le Maire, propose au Conseil Municipal de contracter avec la société GSB, le contrat annuel d'entretien des alarmes incendie.

- pour un montant de ......................................................... 254.40 € TTC

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Arrosage des plantations sur le parking de la salle "Les Berges du Rhône"

M. le Maire, fait part au Conseil Municipal, de la demande de mettre en place un branchement d'arrosage, via une connexion à la conduite d'irrigation provenant d'Erôme (pompage dans le Rhône).

A cet effet, un devis a été demandé à la SAUR.

- pour un montant de ......................................... 3.910,84 € TTC

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal4

 Versement d'une subvention exceptionnelle

M. le Maire, propose de renouveler le versement d'une subvention à l'association «Clown hôpitaux"

- pour un montant de .................................200 €uros

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Révision auprès de de la Mutuelle Nationale Territoriale de la cotisation concernant le Contrat de prévoyance collectif de maintien de salaire des employés communaux 

 M. le Maire, fait part au Conseil Municipal, de la demande de révision d'un taux de cotisation sur salaire concernant le personnel communal.

Ce contrat a été souscrit en 2008 pour le personnel communal. Le taux de cotisation sur salaire était initialement à la valeur de 0.67. Passé à 0.70 en 2011, il sera égal à 0.86 au 1/1/2016.

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Dépôt du dossier Réaménagement de la Maire avec mise aux normes Personnes à Mobilité Réduite pour demande de subvention cantonale.

M. le Maire, fait part au Conseil Municipal, de la demande de subvention cantonale pour la réalisation de travaux de réaménagement de la Mairie avec mise aux normes Personnes à Mobilité Réduite.

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal

3) INFOS ET QUESTIONS DIVERSES

 M. le Maire, fait part au Conseil Municipal, de la réception en Mairie d'un courrier de remerciement de M. Daniel HUGOUD, suite aux marques d'attention manifestées lors du décès de sa maman.

 Mme ROHAERT, gérante du commerce multi-services "LA TREILLE" a informé la mairie que la chaudière au gaz propane fuyait. La société TTEC est intervenue pour un diagnostic, et a présenté un devis de réparation de 898.72 euros TTC (tubes, sondes, robinets...). Le montant de ce devis étant élevé, M. le Maire, propose de demander des devis pour acquérir un matériel neuf de remplacement.

 M. le Maire, fait part au Conseil Municipal, de la réception en Mairie d'un courrier du SDED, concernant les certificats d'économie d'énergie (générés par les travaux d'amélioration réalisés par la commune entre 2011 et 2014, (éclairage de la rue des écoles -). Ces certificats permettent de faire bénéficier à la Commune d'un reversement par le SDED d'une somme de 479 €uros.

 M. le Maire, informe le Conseil Municipal, que les travaux du parking "Les Berges du Rhône" sont en partie achevés (Terrassement, clôture, éclairage extérieur, travaux complémentaires).

La séance est levée à 21h005

Noms Signatures Noms Signatures

Pascal CLAUDEL, Maire Christian DELAS

Jean-Sébastien GUIER Nicolas BAUGIRAUD

Christelle FOSSE Sauveur CATALANO

Philippe MILAN Jean-Marc KEHRWILLER

Christine JULLIEN Dominique BRUNEL

Valérie BOURGEAT Daniel HUGOUD

Gilles JUVEN Olivier MANEVAL

Corinne CHEVAL