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Compte-Rendu - cm29022016
Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Gervans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm29022016)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
1
MAIRIE DE GERVANS
Compte–Rendu de la réunion du Conseil Municipal
L’an deux mille seize, le vingt-neuf février , le Conseil Municipal de GERVANS régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal CLAUDEL, Maire.
Présents : M. Jean Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, M. Philippe MILAN, Mme Christine JULLIEN, M. Nicolas BAUGIRAUD, Mme Valérie BOURGEAT, M. Dominique BRUNEL, M. Sauveur CATALANO, Mme Corinne CHEVAL, M. Christian DELAS, M. Olivier MANEVAL.
A donné procuration : M. Gilles JUVEN à M. Dominique BRUNEL
M. Daniel HUGOUD à M. Sauveur CATALANO
M. Jean Marc KEHRWILLER à M. Pascal CLAUDEL
Date de la convocation : 22 février 2016
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19h30
M. Olivier MANEVAL est nommé secrétaire de séance.
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 JANVIER 2016
Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal
2) DELIBERATIONS
Remboursement d’un chèque reçu de la S.M.A.C.L
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'encaisser un chèque reçu en Mairie de la part de la S.M.A.C.L., qui correspond au sinistre routier route des Confréries pour un montant de 1.461,60 €uros
Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal
Constitution d'un dossier de demande de subventions
M. le Maire, Pascal CLAUDEL, informe le Conseil Municipal que l'Etat propose un fond de soutien à l’investissement public local, pour des demandes de travaux concernant la transition énergétique, les économies d’énergie, ainsi que l'adaptation des bâtiments publics pour les Personnes à Mobilité Réduite.
Mme LABAYE de la société "NL prestations" propose ses services pour assister les collectivités désirant constituer des dossiers pour ce type de demande.
A la demande de M. le Maire, Mme LABAYE a soumis à la Mairie un devis de 1.266,00 €uros T.T.C.
Son travail consisterait à constituer les dossiers concernant les travaux suivants : - Réaménagement des WC de la salle polyvalente en W.C PMR
- Réaménagement du WC du Foyers des Anciens en W.C PMR 2
- Remplacement de fenêtres de la Mairie par des fenêtres plus isolantes
- Remplacement des chauffages électriques par une pompe à chaleur moins énergivore à la Mairie - Isolation du plafond de la Mairie
- Réfection de l’éclairage de la Mairie par la mise aux normes PMR
3 réunions seraient alors planifiées afin de remettre à la Préfecture ce dossier avant le 31 mars 2016.
Le Conseil Municipal autorise la Maire à déposer à la Préfecture de la Drôme la demande de Subvention au fond de soutien à l’investissement public local.
Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal
3) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Sinistre de la rue du cherche-midi
Suite à la plainte déposée par M.JOURDAN, un expert judiciaire a été nommé par le Tribunal de Grande Instance de Valence. La Mairie, le SIRCTOM, la MATMUT, la SMACL, les avocats de toutes les parties, ainsi que les 2 experts (1 pour la SMACL et 1 pour la MATMUT) ont été convoqués, le 19/02 /2016, sur le lieu du sinistre. L'expert judiciaire rendra son rapport dans 4 mois.
Le Secrétaire de Séance Le Maire O.MANEVAL P.CLAUDEL