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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
?
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
— WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
: 19
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
à tous
les
points
: 14
Procurations
à tous
les
points
sauf point
4
: 5
Procurations
au
point
4
: 4
Date
de
la convocation
: 12 janvier
2024
Séance
du
16
janvier
2024
à
19h15
Secrétaire
de
séance
: Agnès
MEYER
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
Présents:
Mmes
et
MM.,
SCHMALTZ
Isabelle,
JOERGER
Alain,
MEYER
Agnès,
NEICHEL
Marcel,
ARNOLD
Marguerite,
KNAUB
Agnès,
DONNATE
Marie-Claude,
SCHREINER
Dominique,
RUCK
Jean-
Noël,
ZMMERMANN
Marie-Jeanne,
KNAUB
Nelly,
ACKER
Vincent,
BUCHMANN
Florian,
GRESSEL-
HOFFARTH
Florian
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote
:
M.
LEHMANN
Frank
a donné
procuration
de
vote
à M.
SCHREINER
Dominique
Mme
BALL
Martine
a donné
procuration
de
vote
à Mme
SCHMALTZ
Isabelle
Mme
SCHMALTZ
Annette
a donné
procuration
de
vote
à M.
JOERGER
Alain
Mme
BREYER
Astrid
a donné
procuration
de
vote
à Mme
ARNOLD
Marguerite
M.
NUSSBAUM
Emmanuel
a donné
procuration
de
vote
à Mme
MEYER
Agnès
(sauf point
4)
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
cette
fonction
à Mme
Agnès
MEYER.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Désigne
Madame
Agnès
MEYER,
comme
secrétaire
de
séance. ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
17 janvier
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEYER
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 18/01/2024
Et
publication
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
: 18/01/2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
les
membres
du
conseil,
le délai
de
deux
mois
court
à compter
de
la séance
au
cours
de
laquelle
la délibération
a
été
adoptée. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
p
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
— WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
: 19
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
à tous
les
points
: 14
Procurations
à tous
les
points
sauf point
4
: 5
Procurations
au
point
4
: 4
Date
de
la convocation
: 12 janvier
2024
Séance
du
16
janvier
2024
à
19h15
Secrétaire
de
séance
: Agnès
MEYER
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
Présents
: Mmes
et
MM.,
SCHMALTZ
Isabelle,
JOERGER
Alain,
MEYER
Agnès,
NEICHEL
Marcel,
ARNOLD
Marguerite,
KNAUB
Agnès,
DONNATE
Marie-Claude,
SCHREINER
Dominique,
RUCK
Jean-
Noël,
ZMMERMANN
Marie-Jeanne,
KNAUB
Nelly,
ACKER
Vincent,
BUCHMANN
Florian,
GRESSEL-
HOFFARTH
Florian
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote
:
M.
LEHMANN
Frank
a donné
procuration
de
vote
à M.
SCHREINER
Dominique
Mme
BALL
Martine
a donné
procuration
de
vote
à Mme
SCHMALTZ
Isabelle
Mme
SCHMALTZ
Annette
a donné
procuration
de
vote
à M.
JOERGER
Alain
Mme
BREYER
Astrid
a donné
procuration
de vote
à Mme
ARNOLD
Marguerite
M.
NUSSBAUM
Emmanuel
a donné
procuration
de
vote
à Mme
MEYER
Agnès
(sauf point
4)
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
09
janvier
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
09 janvier
2024.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
17 janvier
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEYER
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 18/01/2024
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la
commune
le : 18/01/2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
qui
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
les
membres
du
conseil,
le délai
de
deux
mois
court
à
compter
de
la séance
au
cours
de
laquelle
la délibération
a été
adoptée. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
?
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
—
WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
: 19
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
à tous
les
points
: 14
Procurations
à tous
les
points
sauf point
4
: 5
Procurations
au
point
4
: 4
Date
de
la convocation
: 12 janvier
2024
Séance
du
16
janvier
2024
à 19h15
Secrétaire
de
séance
: Agnès
MEYER
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
Présents
: Mmes
et
MM.,
SCHMALTZ
Isabelle,
JOERGER
Alain,
MEYER
Agnès,
NEICHEL
Marcel,
ARNOLD
Marguerite,
KNAUB
Agnès,
DONNATE
Marie-Claude,
SCHREINER
Dominique,
RUCK
Jean-
Noël,
ZMMERMANN
Marie-Jeanne,
KNAUB
Nelly,
ACKER
Vincent,
BUCHMANN
Florian,
GRESSEL-
HOFFARTH
Florian
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote
:
M.
LEHMANN
Frank
a donné
procuration
de
vote
à M.
SCHREINER
Dominique
Mme
BALL
Martine
a donné
procuration
de
vote
à Mme
SCHMALTZ
Isabelle
Mme
SCHMALTZ
Annette
a donné
procuration
de
vote
à M.
JOERGER
Alain
Mme
BREYER
Astrid
a donné
procuration
de
vote
à Mme
ARNOLD
Marguerite
M.
NUSSBAUM
Emmanuel
a donné
procuration
de
vote
à Mme
MEYER
Agnès
(sauf point
4)
3.
Chasse
: 3°"°
adiudication
du
lot
de
chasse
n°2
pour
la
période
2024-2033
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’Environnement ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2023
approuvant
le
Cahier
des
Charges
Type
relatif à la
location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin
pour
la période
du
2 février
2024
au
1% février
2033 ;
Vu
la
revendication
du
droit
de
priorité
émise
par
M.
NUSSBAUM,
Président
de
l’association
de
chasse
du
Mittelberg,
titulaire
actuel
du
lot
de
chasse
n°1
en
date
du
14
septembre
2023 ;
Vu
la revendication
du
droit
de priorité
émise
par
M.
LESSER
titulaire
actuel
du
lot de
chasse
n°2
en
date
du
14
septembre
2023
;
Vu
la demande
d’avis
présentée
électroniquement
à la commission
consultative
communale
de
chasse
en
date
du
12
septembre
2023 ;
Vu
l’avis
de
la
commission
consultative
communale
de
la
chasse
du
25
octobre
2023 ;
Vu
la demande
d’avis
présentée
électroniquement
à la commission
consultative
communale
de
chasse
en
date
du
28
décembre
2023
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2023,
du
14
novembre
2023,
du
06
décembre
2023
et du
09 janvier
2024 ;
Vu
le Procès-Verbal
de
la
1*°
adjudication
de
la chasse
du
27
novembre
2023 ;
Vu
le Procès-Verbal
de
la 2°"
adjudication
de
la chasse
du
12 janvier
2024.
Considérant
qu'aucune
offre
n’a
été
soumise
pour
le
lot
n°2,
lors
de
la
deuxième
adjudication
qui
s’est
tenue
le
12 janvier
2024.
Une
nouvelle
adjudication
du
lot de
chasse
n°2
doit donc
être fixée
et sera
conduite
par M.
le Trésorier
ou
son
représentant.
Le
candidat
suivant
ayant
participé
à la première
et à la deuxième
adjudication
a d’ores
et déjà
signalé
qu’il
candidatait
à la troisième
adjudication : Candidat
Situation
Dossier
Avis
de
la
Commission
Consultative
complet |
Communale
de
la Chasse
du
25/10/2023
M.
LESSER
Locataire
actuel
-
L
.
otz
Christian
droit
de
priorité
Oui
FNOrRHe
La
commune
procèdera
à
une
nouvelle
publication
dans
le
journal
local
puisque
de
nouveaux
candidats
peuvent
présenter
leurs
dossiers
dans
le but
de
participer
à cette
troisième
adjudication.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Décide
:
-
de
fixer
la
troisième
adjudication
du
lot
de
chasse
n°2
au
05/02/2024
et
de
procéder
à une
nouvelle
publicité
puisque
de
nouveaux
candidats
peuvent
se
présenter
pour
cette
troisième
adjudication
-
de
fixer
la nouvelle
mise
à prix
du
lot comme
suit :
>
lot n°2
: 4
400
€
(quatre
mille
quatre
cent
euros)
— pour
information
5 500
€ lors
de
la première
adjudication
* Autorise
: Mme
le
Maire
à
négocier
directement
avec
le(s)
candidat(s)
à
l’issue
des
enchères
si
aucune
offre
n’est
soumise
lors
de
ces
enchères
* Autorise
: Mme
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
délibération.
ADOPTE
AVEC
17
VOIX
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
17 janvier
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEYER
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 18/01/2024
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le
: 18/01/2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
qui
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
les
membres
du
conseil,
le délai
de
deux
mois
court
à compter
de
la séance
au
cours
de
laquelle
la délibération
a été
adoptée. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
?
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
-— WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
: 19
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
à tous
les
points
: 14
Procurations
à tous
les
points
sauf point
4
: 5
Procurations
au
point
4
: 4
Date
de
la convocation
: 12 janvier
2024
Séance
du
16
janvier
2024
à
19h15
Secrétaire
de
séance
: Agnès
MEVER
sous
la Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
Présents
:
Mmes
et
MM.,
SCHMALTZ
Isabelle,
JOERGER
Alain,
MEYER
Agnès,
NEICHEL
Marcel,
ARNOLD
Marguerite,
KNAUB
Agnès,
DONNATE
Marie-Claude,
SCHREINER
Dominique,
RUCK
Jean-
Noël,
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne,
KNAUB
Nelly,
ACKER
Vincent,
BUCHMANN
Florian,
GRESSEL-
HOFFARTH
Florian
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote :
M.
LEHMANN
Frank
a donné
procuration
de
vote
à M.
SCHREINER
Dominique
Mme
BALL
Martine
a donné
procuration
de
vote
à Mme
SCHMALTZ
Isabelle
Mme
SCHMALTZ
Annette
a donné
procuration
de
vote
à M.
JOERGER
Alain
Mme
BREYER
Astrid
a donné
procuration
de
vote
à Mme
ARNOLD
Marguerite
M.
NUSSBAUM
Emmanuel
a donné
procuration
de
vote
à Mme
MEYER
Agnès
(sauf point
4)
4,
Chasse
: Attribution
du
lot
de
chasse
n°1
pour
la
période
2024-2033
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
l’Environnement ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12 juin
2023
approuvant
le
Cahier
des
Charges
Type
relatif
à la
location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin
pour
la période
du
2 février
2024
au
1° février
2033 ;
Vu
la
revendication
du
droit
de
priorité
émise
par
M.
NUSSBAUM,
Président
de
l’association
de
chasse
du
Mittelberg,
titulaire
actuel
du
lot de
chasse
n°1
en
date
du
14
septembre
2023 ;
Vu
la demande
d’avis
présentée
électroniquement
à la commission
consultative
communale
de
chasse
en
date
du
12
septembre
2023 ;
Vu
l’avis
de
la commission
consultative
communale
de
la chasse
du
25
octobre
2023
;
Vu
la demande
d’avis
présentée
électroniquement
à la commission
consultative
communale
de
chasse
en
date
du
28
décembre
2023
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2023,
du
14
novembre
2023,
du
06
décembre
2023
et du
09 janvier
2024 ;
Vu
le Procès-Verbal
de
la
1%
adjudication
de
la chasse
du
27
novembre
2023
;
Vu
le Procès-Verbal
de
la 2°"
adjudication
de
la chasse
du
12 janvier
2024.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
des
instructions
réglementaires
sur
l’adjudication
des
chasses
communales
pour
la période
du
2 février
2024
au
1% février
2033,
et notamment
le cahier
des
charges
type
arrêté
par
le Préfet.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’association
de
chasse
du
Mittelberg,
actuelle
locataire
du
lot
de
chasse
n°1,
par
l’intermédiaire
de
M.
FERNER
Frédéric
qui
a représenté
son
Président
M.
NUSSBAUM
Emmanuel
a
remporté
la
2°"
adjudication
dudit
lot
lors
de
sa
séance
du
12
janvier
2024
en
ayant
fait valoir
son
droit
de
priorité. Le
Maire
précise
que
le
montant
annuel
de
la
location
du
lot
de
chasse
n°1
s’élève
ainsi
à 4
100
€
(quatre
mille
cent
euros).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Décide
:
- d'approuver
la signature
du
bail
de
chasse
avec
l’association
de
chasse
du
Mittelberg,
représentée
par
son
Président
M.
NUSSBAUM
Emmanuel,
pour
le lot
de
chasse
n°1
- d'autoriser
Mme
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
afférentes
à ce
dossier
ADOPTE
AVEC
17
VOIX
POUR ET
1 ABSTENTION
La
procuration
de
vote
de
M.
Emmanuel
NUSSBAUM
ne
s'applique
pas
pour
ce
point
étant
Président
de
l’association
de
chasse
du
Mittelberg,
titulaire
du
lot
de
chasse
communale
n°1.
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
17 janvier
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEYER
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 18/01/2024
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le
: 18/01/2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
les
membres
du
conseil,
le délai
de
deux
mois
court
à
compter
de
la séance
au
cours
de
laquelle
la
délibération
a
été
adoptée.