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Arrêté - cms 166
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 166)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF/IU/YD/NC
Département
de
P Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
T2026-1
66
Canton
;
a
4
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
|
.
de
LEZIGNAN-CORBIERES
ARRETE
DU
MAIRE
Permission
de
voirie
et règlementant
la circulation
et le stationnement
Emile
Zola
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
Midi
chape
domiciliée
rue
des
Garrigues
11200
Lézignan-Corbières
en
date
du
21
mai
2025,
d’occuper
le
domaine
public
rue
Emile
Zola
pour
permettre
le stationnement
d’un
camion
toupie
avec
pompe.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
et de
réglementer
la circulation
et Le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1:
L’entreprise
Midi
chape
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Emile
Zola
pour
le
stationnement
d’un
camion
toupie
avec
pompe
le 21
mai
2025.
Article
2
:
Pour
permettre
le
stationnement
d’un
camion
toupie
avec
pompe,
pour
couler
une
chappe
liquide
au
droit
du
N°23
Emile
Zola,
exécuté
par
lentreprise
Midi
chape,
les
travaux
sont
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
3
: Circulation
:
e
A
l’exception
des
riverains
la circulation
sera
interdite.
Déviation
par
la rue
de
Bazeilles.
Article
d
: Stationnement
e
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l’emprise
des
travaux.
Par
dérogation,
l’entreprise
Midi
Chape
est
autorisée
à
stationner
les
véhicules
nécessaires
aux
travaux. Article
5
:
L’entreprise
Midi
chape
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers. Article 6
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation.
Article
7
:
L'entreprise
Midi
chape
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
L'entreprise
Midi
Chape
sera
et
demeurer
entièrement
responsable
des
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
des
travaux.
Article 8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
Midi
chape
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
04
mai
2026
Le
Maire,
Gérard
FORCADA