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Déliberation - cms 2023 07 Apei Convention Animation Benevole LES Charmilles
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 07 Apei Convention Animation Benevole LES Charmilles)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
6066800666
6066000060
20000000
Chambéry
6880086060
0808006006
C1 11010] L 1)
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2023-07
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION BENEVOLAT
ACTIVITES D'ANIMATION
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.4 du 29 septembre 2022 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir des bénévoles pour accompagner les résidents lors des activités d'animation,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec l’APEI d’Aix-les-Bains une convention de bénévolat pour un accompagnement lors d'activités d'animation auprès des résidents de l'EHPAD Les Charmilles. -
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa
publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3:
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le 7 & sn, t063
Christelle FAVETTA SIEYES
Publication 25/01/2023 25/01/2023 10:44 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :23_00145
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: DDVP-2023-07 APEI CONVENTION ANIMATION BENEVOLE CHARMILLES
Date de transmission de l'acte: 25/01/2023
Date de réception de l'accusé de 25/01/2023
réception :
Numéro de l'acte: 23 00145 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte: 073-267310050-20230124-23 00145-CC
Date de décision: 24/01/2023
Acte transmis par: Claudia DI CICCO
Nature de l'acte: Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.3. Autres
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5161440733244165052&exchangeTypeld=retour