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Déliberation - cms 2025 23 Palauqui Convention Benevolat Animation Calypso
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 23 Palauqui Convention Benevolat Animation Calypso)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
606680006060
| TJ Jelel L 1)
20000000
Chambéry
680800060806
00800000
0600800000
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE-PRESIDENTE N° DDVP-2025-23
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION DE BENEVOLAT
ACTIVITES ANIMATION
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.5 du 31 mai 2024 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir des bénévoles pour assurer des activités d'animation,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec Madame Marie-Claire PALAUQUI une convention de bénévolat pour l'animation d'ateliers de
couture au sein de la résidence Calypso. La convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 29 janvier 2025.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le { g FEV. t8es
ice-Prégdente du CCAS
ristelle FAVETTA SIEYES
Publication 19/02/2025 19/02/2025 09:36 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :25 00737
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: DDVP-2025-23 PALAUQUI CONVENTION BENEVOLAT ANIMATION CALYPSO
Date de transmission de l'acte: 19/02/2025
Date de réception de l'accusé de 19/02/2025
réception :
Numéro de l'acte: 25 00737 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 073-267310050-20250218-25 00737-CC
. Date de décision: 18/02/2025
Acte transmis par: Claudia DI CICCO
Nature de l'acte: Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.2. Aide sociale
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPri ntRetour.do?exchangeld=5722520254173678138&exchangeTypeld=retour