Arrêté - Arrete PM 179 2026 circulation et stationnement Rue du General Potez et Rue du Clape en Haut du Lundi 31 Aout 2026 au Vendredi 30 Octobre 2026

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Arrêté - Arrete PM 179 2026 circulation et stationnement Rue du General Potez et Rue du Clape en Haut du Lundi 31 Aout 2026 au Vendredi 30 Octobre 2026 Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 179 2026 circulation et stationnement Rue du General Potez et Rue du Clape en Haut du Lundi 31 Aout 2026 au Vendredi 30 Octobre 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, République Française

VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER

SO, Arrondissement de Montreuil-sur-Mer

ontreuil Pas-de-Calais A2 7

N° A ©) 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER

Arrêté temporaire n° À2°©) /2026

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

Rue du Général Potez et rue du Clape en Haut du lundi 31 août 2026 2026 au vendredi 30 octobre 2026

Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;

Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre

1, 8ème partie, signalisation temporaire ;

Considérant que les désordres apparus rue du Clape en Haut nécessitent de prendre des mesures temporaires pour

garantir la sécurité et le bon ordre sur la voie publique ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le

stationnement sur la voie publique ;

ARRÊTE :

Article 1 : Du lundi 31 août 2026 au vendredi 30 octobre 2026, les dispositions suivantes s'appliquent :

Rue du Général Potez :

e La rue du général Potez est considérée comme une voie sans issue ;

e La circulation est à sens interdit sauf riverains (sont considérés comme riverains les résidents de la rue et les

véhicules des services publics, livreurs et aides à domicile) ;

e Il est interdit de stationner dans les deux cases face au n° 25, cet espace étant réservé aux véhicules devant

effectuer un demi-tour, la zone sera matérialisée : « aire de demi-tour » ;

e Afin de fluidifier la circulation, il est rappelé que le stationnement est strictement interdit côté pair de la rue.

Rue du Clape en Haut :

e La circulation et le stationnement sont interdits à tous véhicules.

Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Le non-respect de ces dispositions fera l’objet de verbalisation. Tout véhicule en stationnement est considéré comme

gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par les services techniques municipaux.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les

Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire

de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.

Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,

dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Montreuil-sur-mer, le 31 août 2026

Pour le Maire, l’adjoint délégué

François Sauguet

Pubtié et déclaré exécutoire

és

DEN È7

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