Arrêté - Arrete PM 202 2026 circulation et stationnement Rue du General Potez le mardi 27 Octobre 2026

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Arrêté - Arrete PM 202 2026 circulation et stationnement Rue du General Potez le mardi 27 Octobre 2026 Document publié le Mardi 27 octobre 2026 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 202 2026 circulation et stationnement Rue du General Potez le mardi 27 Octobre 2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, République Française

VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER

ne: Arrondissement de Montreuil-sur-Mer

ontreuil Pas-de-Calais ha.

N° 20€ 1026

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER

Arrêté temporaire n° doè /2026

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

Rue du Général Potez le Mardi 27 octobre 2026.

Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,

° Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;

e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11;

e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

o Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription et livre 1,

8°" partie, signalisation temporaire ;

e Considérant que l’organisation des travaux réalisés par l’entreprise CHIMIREC, au 26 bis rue du Général Potez, Mardi

27 octobre 2026, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre

sur la voie publique ;

e Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le

stationnement sur la voie publique,

ARRÊTE :

Article 1 : Mardi 27 octobre 2026 de 08 H 00 à 16 H 00, rue du Général Potez, les dispositions suivantes s’appliquent :

e Le stationnement de tous les véhicules est interdit face aux N° 9 à 15 de la rue du Général Potez (2 cases de

stationnement), pour permettre la circulation des véhicules.

e L'entreprise CHIMIREC est autorisée à stationner ses véhicules sur le trottoir face au numéro 26 bis de la rue du

Général Potez.

Tout véhicule en stationnement irrégulier sera considéré comme très gênant à l’objet d’une mise en fourrière

immédiate.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière

sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil-Sur-Mer.

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les Agents de

la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu’il

a été procédé aux formalités de publication.

Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux

mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Montreuil-sur-Mer, le 21 octobre 2026.

Pour le Maire et par délégation,

L'adjoint au Maire, DESRUES François

Publié et décia 6 exécutoire

Le 2 2 OCT. 2026

7

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