Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete PM 142 2026 circulation Place Darnetal Rue
Arrêté - Arrete PM 191 2026 circulation Place Darnetal et R
Arrêté - Arrete PM 173 2026 circulation et stationnement Ru
Arrêté - Arrete PM 165 2025 circulation et stationnement Ru
Arrêté - arrete PM 134 2024 circulation et stationnement Pl
Arrêté - Arrete PM 192 2026 stationnement Place du Theatre
Arrêté - Arrete PM 99 2026 circulation Place Darnetal Rue d
Arrêté - Arrete PM 56 2026 circulation Place Darnetal et Ru
Arrêté - Arrete PM 158 2026 circulation et stationnement Pl
Arrêté - Arrete PM 174 2025 circulation et stationnement Pl
Arrêté - Arrete PM 177 2026 circulation Place Darnetal et Rue du Change du lundi 31 Aout 2026 au vendredi 25 Septembre 2026
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 177 2026 circulation Place Darnetal et Rue du Change du lundi 31 Aout 2026 au vendredi 25 Septembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
_#A Arrondissement de Montreuil-sur-Mer ï . Pas-de-Calais ontreuil ena lez
N° 77/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 7177 /2026
Portant réglementation de la circulation Place Darnetal / rue du Change
du lundi 31 août 2026 au vendredi 25 septembre 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1,R.417-9 et R. 417-
11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, A" partie, signalisation de prescription et livre
1, 8" partie, signalisation temporaire ;
Considérant que la prolongation des travaux réalisés par l’entreprise CHEVALIER NORD au n°11 place Darnetal
nécessitent de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie
publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation sur la
voie publique et la tranquillité publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du lundi 31 août 2026 au vendredi 25 septembre 2026, les dispositions suivantes s'appliquent :
e La circulation se fera en sens unique de la place Gambetta vers la rue Pierre Ledent, du n° 2 de la Place Gambetta
jusqu’à l'intersection avec la rue Pierre Ledent.
e La circulation sera interdite place Darnétal, sur le tronçon communément appelé « Rue Froide », du restaurant le
Darnétal au magasin « Chocolats de Beussent ».
e La circulation des piétons sera déviée sur le trottoir opposé au chantier de part et d'autre de celui-ci.
e Afin d'éviter les nuisances pour le voisinage, l’usage de matériel bruyant ne devra pas démarrer avant 9 H 00 nise
poursuivre après 18 H 00 (hors canicule).
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’entreprise Chevalier nord en charge des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
A Montreuil-sur-mer, le 19 aout 2026
Publié et déclaré exécutoire
#7 S
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatiqué aux fièhi et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.