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Arrêté - 2023 492 PM Berthome Batiment 20 rue de la Felicit
unknown - 2023 153 PM Berthome Batiment 20 rue de la Felicit
Arrêté - 2023 1306 PM Berthome Batiment 11 avenue Charles A
Arrêté - 2022 0996 PM Berthome Batiment 22 route des Sables
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Arrêté - 2023 1079 PM Berthome Batiment 10 avenue du Bo Aloi travaux de surelevation partielle de la maison avec linstallation dune grue de chantier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1079 PM Berthome Batiment 10 avenue du Bo Aloi travaux de surelevation partielle de la maison avec linstallation dune grue de chantier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dhpartment dd
onde
SAINT
GILLES
LL
Le
.
E
:
ZE
NE
Si
.
|
CALA
Line
Cills-
voix
-
#4
Certifié
exécutoire par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
Sn
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
@
0251
552955
31
AU
2093
FB/PR N°
2023
—1079
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
du
Bon
Aloi,
à
l'occasion
de
travaux
de
surélévation
partielle
de
la
maison,
ainsi
que
l'installation
d'une
grue
de
chantier
et
d'une
zone
de
chantier,
stockage,
réalisés
par
l’entreprise
Berthomé
Bâtiment.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
là
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
Berthomé
Bâtiment
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
9
aout
2023
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,
10
avenue
du
Bon
Aloi,
à
l’occasion
de
travaux
de
surélévation
partielle
de
la
maison,
ainsi
que
l'installation
d'une
grue
de
chantier
et
d'une
zone
de
chantier,
stockage,
réalisés
par
l'entreprise
Bethomé
Bâtiment
dont
le
siège
se
situe
30
Rue
des
Couvreurs
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
surélévation
partielle
de
la
maison,
au
10
avenue
du
Bon
Aloi,
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
le trottoir
avec
l'emprise
au
sol
d'une
grue
de
chantier,
d'une
zone
de
chantier,
une
zone
de
stockage
de
matériaux,
le
stationnement
des
camions,
ainsi
que
diverses
livraisons.
Le
cheminement
des
piétons
est
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
de
la
grue.
Il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons.
Deux
modifications
de
circulation
peuvent
être
organisées
suivant
la
configuration
des
travaux
et
des
livraisons
dans
la
rue
précitée.
Par
conséquent,
pour
l'emprise
au
sol
pour
le
stationnement
de
la
grue
de
chantier
et
de
la
zone
de
chantier,
stockage
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
devra
être
organisé
par
un
rétrécissement
de
chaussée
avec
les
panneaux
AK3,
AK5
et
AK
14
(le
point
d'exclamation),
ainsi
que
délimitée
et
sécurisée
par
des
barrières
héras,
avec
un
feu
spécial
pour
la
nuit
ou
des
panneaux
K8,
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
pour
les
livraisons,
compte-tenu
de
l'étroitesse
de
la voie
et
de
son
sens
unique,
la
rue
est fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
sauf
riverains,
si
et
seulement
si,
à
la
livraison
de
matériaux
et/ou
de
béton
par
camion
toupie.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Pour
le
stationnement
des
véhicules
de
chantier,
les
places
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier,
10
avenue
du
Bon
Aloi
sont
supprimées
temporairement
avec
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police,
pendant
les
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
La
déviation
est
la
suivante
: rue
des
Fontenelles,
rue
Merveau
et
rue
Pasteur
Avertissement : -
Un
panneau
«
route
barrée
»,
sera
mis
à
l'intersection
avenue
du
Bon
Aloi
et
rue
des
Fontenelles,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers,
si
et
seulement
si.
à
la
livraison
de
matériaux
et/ou
de
béton
par
camion
toupie.
-
Les
chauffeurs
pour
les
livraisons,
pour
l'entreprise
Bethomé
Bâtiment,
compte
tenu
du
gabarit
du
camion
sont
exceptionnellement
autorisés
à
reculer
et
seront
accompagnées
par
du
personnel
l’entreprise
Bethomé
Bâtiment
dans
l'avenue
du
Bon
Aloi,
jusqu'au
droit
du
chantier,
compte
tenu
du
sens
unique
de
l'avenue.
Tous
les
moyens
devront
être
pris
pour
sécuriser
les
manœuvres.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS
80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55,79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l’accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
au
passage
piétons
les
plus
proches,
le
temps
des
travaux.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
5 septembre
2023
au
jeudi
30
novembre
2023.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est effectif
pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2}
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
30
aout
2023