Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 19062015
Compte-Rendu - CR CM 12022016
Compte-Rendu - CR CM 21032022
Compte-Rendu - 020 CR CM 10 08 11
Compte-Rendu - 020 CR CM 10 08 11
Compte-Rendu - CR CM 07122020
Compte-Rendu - CR CM 21032022
Compte-Rendu - CR CM 07122020
Compte-Rendu - CR CM 26102020
Compte-Rendu - CR CM 12022016
Compte-Rendu - CR CM 19062015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19062015)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
BELVEDERE
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Conseil
municipal
du
19
juin
2015
à 18
heures.
Convocation
: le
15
juin
2015.
Membres
du
Conseil
municipal
convociués:
Paul
BURRO,
Jackie
TIXIER,
Jean-Paul
DUHET,
Alice
POLIZZI,
René
LAURENTI,
Marion
BISIN,
Marc
LAURENTI,
Max
LAMBERT.
Pouvoirs:
Christophe
CASSI
à René
LAURENTI,
Alain
CARUBA
à Paul
BURRO,
Olga
LAURENTI
à Alice
POLIZZI,
Olivier
LECONTE
à Jackie
TIXIER,
Danny
PALLUEL
à Marion
BISIN.
Absents
: Alexandre
LUNARDI,
Thierry
TAFINI.
QUORUM
ATTEINT
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
DUHET.
ORDRE
DU JOUR
1°
Approbation
du
compte
rendu
du
dernier
Conseil
municipal
2°
Travaux
toiture
cabane
Belle
et
Sébastien
3°
Travaux
de
démolition
du
chalet
en
ruine
à Clodeleva
4°
Création
d’un
service
commun
pour
l’instruction
des
dossiers
d’urbanisme
50
Attribution
subventions
communales
aux
associations
6°
Sollicitation
des
aides
financières
pour travaux
sylvicoles
7°
Sollicitation
d’une
subvention
du PNM
pour
l’emploi
d’un
agent saisonnier
8°
Motion
contre
la
fermeture
des
lits
de
médecine
de
l’Hôpital
de
St
Martin-Vésubie
9°
Motion
pour
la
sauvegarde
de
la
légitimité
de
la
proximité
au
niveau
communal
10°
Questions
diverses 1)
Approbation
du
Compte-rendu
du
dernier
Conseil
Monsieur
le
Maire
demande
à
son
Conseil
municipal
s’il
y
a
lieu
d’émettre
des
observations
et/ou
remarques
sur
le
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
approuve
le
compte-rendu
du
dernier
conseil
à
l’unanimité
plus
les
pouvoirs.
2)
Travaux
toiture
Belle
et
Sébastien
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’intérêt
touristique
et
culturel
que
représente
la
cabane
de
gravière
dite
de
Belle
et
Sébastien.
Actuellement
la
toiture
de
ce
bâtiment
est
très
endommagée,
monsieur
le
Maire
propose
de
prévoir
la
réfection
totale
de
cette
toiture.
Les
travaux envisagés
s’élèvent
approximativement
à 35
000
euros
HT.
Plan
de
financement
proposé
Cout
du
projet
Financeur
Taux
de
Montant
de
participation
participation
Dotation
Parlementaire
51.4
%
18
000
euros
35
000
euros
HT
Parc
National
du
Mercantour
24.3
%
8 500
euros
Commune
de
Belvédère
24.3
%
8 500
euros
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
PROCEDE
AU
VOTE,
DECIDE
A L’UNANIMITE
PLUS
LES
POUVOIRS:
-
D’autoriser
la
réalisation
des
travaux
de
réfection
de
toiture
de
la
cabane
de
Gravière
pour
un
montant
de 35
000
euros
HT.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
l’ensemble
des
aides
financières
nécessaires
pour
la
réalisation
de
ce
projet
telles
qu’énumérées
dans
le
plan
e financement
ci-dessus.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
conformément
au
code
des
marchés
publics.
3)
Travaux
de
démolition
du
chalet
en
ruine
à Clodeleva
Considérant
la
démolition
du
chalet
de
M.
CARRIERE
et
Mme
LEROY
dans
le
nuit
du
4 au
5
novembre
2012, Considérant
l’arrêté
ministériel
du 20
février
2013
portant
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle. Considérant
la
délibération
du
7
novembre
2014
autorisant
monsieur
le
Maire
à acheter
le
bâtiment
à l’euro
symbolique,
Considérant,
l’achat
par
la
commune
de
Belvédère
de
la
ruine
à l’euro
symbolique
en
date
du
Monsieur
le
Maire
informe
son
Conseil
municipal
qu’il
convient
désormais
de
réaliser
les
travaux
de
démolition
de
ce
bâtiment
pour
un
montant
d’approximatif
de
22
500
euros
TTC.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
seront
financés
à
100%
par
l’Etat
mais
la
commune
devra
faire
l’avance.
Monsieur
le
Maire
propose
à son
Conseil
de
l’autoriser
à réaliser
ces
travaux
et
à solliciter
les
services
de
l’Etat
afin
de
profiter
d’une
aide
financière
de 100%. Monsieur
LAURENTI
Marc
demande
à ce
que
le
chemin
d’accès
menant
au
bâtiment
soit
condamné. APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
PROCEDE
AU
VOTE,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
PLUS
LES
POUVOIRS:
-
D’autoriser
la
réalisation
des
travaux
de
démolition
pour
un
montant
d’environ
22
500
euros
TTC.
-
D’autoriser Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
services
de
l’Etat
afin
de
bénéficier
d’une
aide
financier
à hauteur
de 100%.
4)
Création
d’un
service
commun pour
l’instruction
des
dossiers
d’urbanisme
Le
conseil
municipal
réuni
en
séance
publique,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
dispositions
de
l’article
L.5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
à
la
constitution
des
services
com mu
ns,
VU
l’avis
du
Comité
Technique
du
5juin
2015,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
les
dispositions
du
LIVRE
IV
relatives
au
régime
applicable
aux
constructions,
aménagements
et
démolitions,
notamment
l’article
R.423-15
aux
termes
duquel
l’autorité
compétente
pour
délivrer
les
autorisations d’occupation
du
sol
peut
charger
des
actes
d’instruction
les
services
d’un
groupement
de
collectivités,
VU
les
dispositions
de
l’article
134
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
relative
à
l’Aide
au
Logement
et
pour
un
Urbanisme
Rénové
modifiant
l’article
L.422-8
du
code
de
l’urbanisme,
aux
termes
duquel
les
communes
de
moins
de
10.
000
habitants,
membres
d’un
EPCI
de
plus
de
10.000
habitants
ne
pourront
plus
bénéficier,
à
compter
du
1er
juillet
2015,
de
la
mise
à
disposition
des
services
de
l’Etat,
CONSIDERANT
qu’afin
de
pallier
ce
désengagement,
la
Métropole
et
20
de
ses
communes membres
ont
décidé,
dans
un
souci
de
rationalisation
des
moyens
et
d’efficacité,
de
créer
un
service
commun
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
géré
par
la
Métropole,
destiné
à permettre
à l’ensemble
de
ces
communes
d’exercer
leur
compétence
en
matière
de
délivrance
des
autorisations
d’urbanisme,
et
ce
par
délibération
du
Bureau
métropolitain
en
date
du
22
mai
2015
décidant
la
création
d’un
service
commun,
CONSIDERANT
que
ce
service
commun
dénommé
«
service
métropolitain
des
autorisations
d’urbanisme
et
des
permis
de
construire
» (SMAUPC)
sera
organisé
en
deux
pôles
distincts
•
un
pôle
d’instruction
métropolitain,
•
un
pôle
juridique
et
contentieux.
CONSIDERANT
que
chaque
commune
adhérant
au
service
commun
choisira
de
faire
appel
à tout
ou
partie
des
prestations
et
services
proposés
par
le
service
commun,
et
que
les
missions
conservées
par
les
communes
seront
exercées
par
leurs
propres
moyens,
VU
la
convention
conclue
entre
la
commune
et
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
mise
à disposition
des
services
pour
l’instruction
des
autorisations
d’occupation
des sols,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Belvédère,
est
compétente
en
matière
de
délivrance
des
autorisations
d’urbanisme,
à l’exception
des
cas
prévus
par
l’article
L.422-2
du
code
de
l’urbanisme
qui
relèvent
de
l’Etat,
mais
que
toutefois
elle
ne
dispose
pas
de
service
adapté
permettant
l’instruction
de
ces
autorisations et
déclarations, CONSIDERANT
que
le
recours
à ce
service
commun
ne
modifie
pas les
compétences
et
obligations
du
Maire
en
la
matière,
notamment
en
ce
qui
concerne l’accueil
des
administrés,
la
réception
des
demandes
et
la
délivrance
des
actes,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à la
commune
de
définir
les
actes
dont
elle
entend
confier
l’instruction
audit
service
parmi
les
actes
suivants,
à savoir:
-
permis
de
construire
-
permis
de
démolir
-
permis
d’aménager
-
certificat
d’urbanisme
relevant
de
l’article
L.410-1
a du
code
de
l’urbanisme
-
certificat
d’urbanisme
de
l’article
L.410-1
b
du
code
de
l’urbanisme
-
déclarations
préalables
CONSIDERANT
au
surplus
que
la
commune
pourra
décider
de
confier
au
service
commun
l’instruction
des
procédures
de
contrôle
de
conformité
des
travaux
et
l’accomplissement
de
diverses
prestations
de
nature
juridique
: conseil,
précontentieux
et
contentieux
administratif,
CONSIDERANT
que
l’adhésion
de
la
commune
de
Belvédère
au
service
commun,
pour
tout
ou
partie
des
prestations
exercées,
donnera
lieu
à
la
signature
d’une
convention
définissant
le
périmètre
d’intervention,
les
obligations
réciproques
de
chacun
et
plus
généralement
les
règles
régissant
le
fonctionnement
du
service,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Belvédère
s’acquittera
du
remboursement
des
dépenses
de
personnel,
de
locaux,
de
matériel,
de
fluides,
etc.
attachées
au
service
rendu,
en
fonction
du
nombre
de
dossiers
qu’elle
aura
confiés
au
service
commun,
Il est
proposé
au
conseil
municipal:
-
De
décider
de
l’adhésion
de
la
commune
au
service
commun,
intitulé
service
métropolitain
des
autorisations
d’urbanisme
et
des
permis
de
construire
constitué
auprès
de
la
Métropole
dans
les
conditions
détaillées
ci-avant,
-
De
décider
de
confier
l’instruction
des
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
permis
d’aménager,
certificat
d’urbanisme
relevant
de
l’article
L.410-1
a
du
code
de
l’urbanisme,
certificat
d’urbanisme
de
l’article
L.410-1
b
du
code
de
l’urbanisme,
déclarations
préalables
au
service
métropolitain
des
autorisations
d’urbanisme
et
des
permis
de
construire
(SMAUPC),
pour
les
dossiers
déposés
à compter
du
1er
juillet
2015 selon
les
modalités
prévues
par
la
convention
ci-jointe,
-
D’approuver
la
convention
ci-jointe
à
intervenir
avec
la
Métropole,
laquelle
précise
notamment
les
modalités
de
fonctionnement,
de
financement
dudit
service
ainsi
que
les
rôles et
obligations
respectifs
de
la
métropole
et
de
la
commune,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer ladite
convention,
ainsi
que
toutes
les
pièces
consécutives
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
-
D’autoriser
Madame/Monsjeur
le
Maire
à
dénoncer
la
convention
conclue
avec
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
pour
la
mise
à
disposition
de
ses
services
en
matière
d’instruction
des
autorisations d’occupation
des sols,
dès
l’entrée
en
vigueur
de
la
convention entre
la
commune
et
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
au
vote,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
plus
les
pouvoirs: -
L’adhésion
de
la
commune
au
service
commun,
intitulé
service
métropolitain
des
autorisations
d’urbanisme
et
des
permis
de
construire
constitué
auprès
de
la
Métropole
dans
les
conditions
détaillées
ci-avant,
-
De
confier l’instruction
des
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
permis
d’aménager,
certificat
d’urbanisme
relevant
de
l’article
L.410-1
a
du
code
de
l’urbanisme,
certificat
d’urbanisme
de
l’article
L.410-1
b
du
code
de
l’urbanisme,
déclarations préalables)
au
service
métropolitain
des
autorisations
d’urbanisme
et
des
permis
de
construire
(SMAUPC),
pour
les
dossiers
déposés
à
compter
du
1er
juillet
2015 selon
les
modalités
prévues
par
la
convention ci-jointe,
-
D’approuver
la
convention
ci-jointe
à
intervenir
avec
la
Métropole,
laquelle
précise
notamment
les
modalités
de
fonctionnement,
de
financement
dudit
service
ainsi
que
les
rôles
et obligations
respectifs
de
la
métropole
et
de
la
commune,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
toutes
les
pièces
consécutives
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
dénoncer
la
convention
conclue
avec
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
pour
la
mise
à
disposition
de
ses
services
en
matière
d’instruction
des
autorisations
d’occupation
des sols,
pour
les
dossiers
déposés
à
partir
de
la
date
d’entrée
en
vigueur
de
la
convention
entre
la
commune
et
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
5)
Attribution
subventions communales
aux associations
Comme
chaque
année,
monsieur
le
Maire explique
à son
Conseil
municipal
qu’il
est
important
d’attribuer
une
subvention
communale
aux
associations oeuvrant
pour
les
administrés
du
village.
Monsieur
le
Maire
informe
que
face
au
désengagement
financier
de
l’Etat
l’enveloppe
budgétaire
dédiée
aux
associations
a diminué.
Les
propositions
de
monsieur
le
Maire sont
les
suivantes
Nom
de
l’association
Montant
sollicité
Montant
voté
Office
du
Tourisme
4 000
euros
4 000
euros
ASA
canal
des
Adrets
2 000
euros
500
euros
ASAcanalVéséou
l000euros
500euros
Belvédère
Loisirs
1 500
euros
500
euros
La
roche
aux
abeilles
2 000
euros
500
euros
Sport
pourtous
l500euros
400 euros
ADMR
2000
euros
1000
euros
Montagn’arts
600
euros
300
euros
Association
des
parents
d’élèves
2 840
euros
400
euros
Anciens
combattants
250
euros
250
euros
Exprim’
1 000
euros
200
euros
Choeur
du
Mercantour
500
euros
0 euro
lot
petit
150
euros
O euro
Rugby Club
Vésubie
1 000
euros
O euro
Initiative
NCA
350
euros
O euro
Ecole
de
danse
des
2 vallées
500
euros
O euro Association
française
des
scérosés
Montant
non
déterminé
O euro
Compagnie
de
la
hulotte
800
euros
O euro
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
PROCEDE
AU
VOTE,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
PLUS
LES
POUVOIRS:
-
D’attribuer
les
subventions
communales
telles
que
définies
dans
le
tableau.
6)
Sollicitation
des
aides
financières
pour
travaux
sylvicoles
Monsieur
le
Maire informe
le
Conseil
municipal
que
le
département
est
susceptible
d’accorder
des
aides
aux
communes
pour
les
frais
d’exploitation
des
bois
vendus bord
de
route
à l’unité
de
produit.
La
Coupe
située
sur
la
parcelle
n°26
en
forêt
communale
de
Belvédère,
vendue
en
avril
2015
figure
parmi
les
coupes
éligibles
à ces
aides.
Le
montant
de
cette
prime
s’élève
à
4 200
euros
correspondant
à
20
%
du
cout
des
frais
d’exploitation
abattage-façonnage,
calculé
comme
suit
-
Frais
d’abattage
: 14
euros
du
m3,
soit
21
000
euros
pour
un
volume
estimé
à 1
500m3.
-
Montant
de
l’aide
20%
de 21
000
euros
=
4 200
euros
(2.8
euros
du
m3).
Les
volumes
annoncés
sont
une
estimation,
le
montant
réel
sera
calculé
au
moment
de
la
coupe.
Monsieur
le
Maire
informe
également
que
le
département
est
susceptible
d’accorder
des
aides aux
communes
au
titre
de
l’aide
à la
mobilisation
des
bois
par
câble.
La
Coupe
située
sur
la
parcelle
n°26
en
forêt
communale
de
Belvédère,
vendue
en
avril
2015
figure
parmi
les
coupes
éligibles
à ces
aides.
Le
montant
de
cette
prime
s’élève
à
15
000
euros,
correspondant
à 10
euros
su
m3
pour
un
volume
de
bois
récoltable
estimé
à 1
500m3.
Les
volumes
annoncés
sont
une
estimation,
le
montant
réel
sera
calculé
au
moment
de
la
coupe.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
PROCEDE
AU
VOTE,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
PLUS
LES
POUVOIRS:
-
De
solliciter
l’aide
du
Conseil
départemental
au
titre
des
frais
d’exploitation
des
bois
vendus
bord
de
route
à l’unité
de
produit
pour
un
montant
de
4 200
euros.
-
De
solliciter
l’aide
du
Conseil
départemental
au
titre
de
l’aide
à
la
mobilisation
des
bois
par
câble
pour
un
montant
de
15
000
euros.
-
De
donner
tout
pouvoir
au
Maire pour instruire
ces
dossiers.
7)
Sollicitation
d’une
subvention
du PNM
pour
l’emploi
d’un
agent
saisonnier
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
recruter
un
personnel saisonnier
afin
que
l’Office
de
Tourisme
soit
ouvert
de
façon
continue
durant
la
période
estivale.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
cout
estimé
de
ce
recrutement
est
de
5 000 euros
(salaires
et
charges
patronales).
Plan
de
financement
proposé
Cout
estimé
Financeurs
Taux
de
Montant
de
participation
participation
5000 euros
Parc
National
du
Mercantour
50%
2 500
euros
Commune
de
Belvédère
50%
2 500
euros APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
PROCEDE
AU
VOTE,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
PLUS
LES
POUVOIRS:
-
Autorise Monsieur
le
Maire
à solliciter
cette
aide
financière.
8)
Motion
contre
la
fermeture
des
lits
de
médecine
de
l’hôpital
Saint
Antoine
à Saint
Martin
Vésubie(sur
proposition
de
monsieur
le
Maire
ce
point
à
l’ordre
du
jour
remplace
la
motion
contre
la
fermeture
de
la
gendarmerie
de
Lantosque)
Considérant
la
décision
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
PACA
annonçant
une
diminution
budgétaire
par
arrêté
de
plus
de
80
000
euros
au
détriment
de
l’hôpital
St
Antoine
de
St
Martin Vésubie,
Considérant
l’impact
d’une
telle
décision
: suppression
des
8 lits
de
médecine
de
la
vallée
de
la
Vésubie
ainsi
que
le
licenciement
du
personnel
afférant,
Considérant
l’inquiétude
des
élus
locaux
en
ce
qui
concerne
la
suppression
des
services
publics
dans
nos
vallées
rurales
justifiée
par
un
manque
de
rentabilité
au
détriment
de
la
qualité
de
vie
des
patients
et/ou
des
usagers,
APRES
EN
AVOIR
DEUBERE
ET
PROCEDE
AU
VOTE,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
PLUS
LES
POUVOIRS:
-
S’oppose
à ces
restrictions
budgétaires
qui
supprimeraient
les
seuls
lits
de
médecine
disponibles
sur
la
vallée
de
la
Vésubie.
-
Demande
le
maintien
de
l’activité,
des
moyens
financiers
et
humains
permettant
une
offre
de
soin
de
qualité
et
de
proximité
pour
les
habitants
de
notre
vallée.
-
De
demander
à
l’Etat
d’entendre
ces
arguments
et
de
renoncer
à
la
fermeture
des
lits
de
Médecine.
9)
Motion
pour
la
sauvegarde
de
la
légitimité
de
la
proximité
au
niveau
communal
La
commune
est
indispensable.
Sa
place
dans
la
République
est
essentielle.
C’est
grâce
à son
maillage
territorial
que
la
proximité
avec
les
citoyens
se
concrétise.
Les
élus
municipaux restent
les
élus
les
plus
appréciés
et
les
plus
abordables.
Dans
le
contexte
de
fragilité
politique
nationale
que
nous connaissons,
il est
plus
que
risqué
de
s’attaquer
à ce
qui
constitue
la
base
même
de
notre
architecture
démocratique.
L’histoire
de
notre
pays
s’écrit
au
plus
près,
chaque
jour,
partout
dans
le
territoire.
Dans
un
lien
fort
entre
les
élus
municipaux
et
les
Français,
ensemble
ils
font
évoluer
le
monde
rural
pour
lui
donner
un
rôle
croissant
dans
le
développement
de
notre
pays.
Réunis
à Paris,
les
Maires
ruraux
de
France,
après
avoir
exprimé
leur
attachement
indéfectible
aux
libertés
communales
et
en
se
rassemblant devant
le
Conseil
Constitutionnel
samedi
18
avril
2015
aux
côtés
de
citoyens,
dénoncent
avec
vigueur
la
fragilisation
de
la
commune,
quelle
qu’en
soit
la
taille,
par
le
législateur.
C’est
le
cas
depuis
plusieurs
années
et
encore
aujourd’hui
avec
le
projet
de
loi
NOTRe
qui
veut
réduire
la
liberté
d’action
des
élus
locaux,
notamment
en
•
réduisant
à progressivement
néant
la
clause
générale
de
compétences
des
communes;
•
augmentant
le
nombre
de
compétences
obligatoires
et
facultatives
des
intercommunalités;
•
organisant
la
mise
sous
tutelle
de
la
commune
par
l’intercommunalité;
•
donnant
la
possibilité
à
une
intercommunalité
de
décider
les
impôts
des
communes
à
la
majorité
qualifiée;
•
proposant
la
désignation
des
représentants
des
communes
à
l’intercommunalité
par
un
scrutin
distinct~de
l’élection
municipale;
•
révisant
encore
une
fois
les
schémas
départementaux
de
coopération
intercommunale
avec
des
règles
plus
contraignantes; •
fixant
arbitrairement
la
taille
minimale
des
intercommunalités
à
20
000
habitants;
•
supprimant
le
dispositif
interdisant
le
transfert
automatique
de
la
compétence
PLU
à
l’intercommunalité,
issu de
la
loi
ALUR;
•
réduisant
le
champ
d’application
de
«
l’intérêt
communautaire
»;
•
supprimant
la
minorité
de
blocage
reconnue
aux
communes
membres
d’un
EPCI
faisant
l’objet
d’un
projet
de
fusion;
•
relançant
la
suppression
des
syndicats
et
syndicats
mixtes;
•
étendant
la
règle
de
la
représentation
démographique
des
communes
dans
les
intercommunalités
aux
syndicats.
Adopté
en
première lecture
par
l’Assemblée
Nationale,
ce
texte
bouleverse
gravement
et
inutilement
notre
fonctionnement
démocratique
sans
aucune
concertation
à la
hauteur
de
l’enjeu.
Ce
texte
crée
une
double
légitimité
entre
niveau
communal
et
intercommunal.
C’est
une
rupture
avec
un
modèle
historique
de
notre
démocratie,
sans
pour
autant
en
améliorer
le
fonctionnement.
C’est
inacceptable
Les
dispositions
prises
ne
sont
assorties
d’aucune
évaluation
sur
les
effets
attendus
au
sein des
collectivités
ou
leur
impact
sur
les
territoires.
On
peut
également
craindre
que
ce
sera
source
de
blocages, d’excès
de
politisation
inutile
et
au
final
d’inefficacité.
Ce
texte
est
imposé
avec
brutalité.
Il amplifie
une
dérive
législative
continuelle
où
les
règles
d’organisation
de
l’action publique
changent
sans
cesse,
particulièrement
en
ce
qui
concerne
les
normes,
les
contraintes,
les
schémas
et
la
répartition
des
compétences.
Ce
projet
méconnaît
l’attachement
des
maires
aux
principes
de
coopération
librement
consentie,
de
gestion
mutualisée,
de
subsidiarité
et
de
complémentarité
entre
communes
et
leurs
outils
de
coopération. Voilà
pourquoi
les
maires
demandent
aux
parlementaires
de
prendre
en
considération
les
attentes
exprimées
par
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRF),
tout
particulièrement
en
ce
qui
concerne
la
représentation
dans
les
intercommunalités,
la
taille
de
celles-ci
et
les
conditions
de
mises
en
oeuvre
du
PLUi.
Ils
leur
demandent
de
s’opposer
à l’adoption
en
l’état
du
texte
du
projet
de
loi
NOTRe
et,
de
manière
générale,
à rejeter
tout
texte
qui
mettrait
à mal
les
libertés
locales.
Lucides
sur
les
risques
encourus,
ils
appellent l’ensemble
des
élus
ruraux
de
France
à se
mobiliser.
L’AMRF
organisera
dans
les
prochaines
semaines,
avant
le
vote
en
seconde
lecture
au
Parlement,
une
série
d’actions
d’information
auprès
de
la
population,
des
médias,
des
autres
élus
ruraux
et
des
parlementaires.
Elle
fera
des
propositions
concrètes.
L’AMRF,
constatant
la
très
large
convergence
des
positions
de
la
majorité
des
associations
représentatives
d’élus
sur
ces
questions,
appelle
les
associations
d’élus
solennellement
à une
action
commune
pour
sauvegarder
la
légitimité
de
la
proximité
du
niveau
communal
en
cohérence
avec
les
aspirations
de
nos
concitoyens
qui
demandent
efficacité
et
proximité.
APRES
AVOIR
OUI
L’EXPOSE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
PLUS
LES
POUVOIRS
LA
MOTION
ENONCEE
CI-DESSUS.
10)
Modification
du
Dian
de
financement
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture
du
Grand
Capelet
(Sur
proposition
de
monsieur
le
Maire
ce
point
est
rajouté
à
l’ordre
du
jour)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à son
Conseil
municipal
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
la
création
d’une
salle
d’exposition
permanente
n’a
pas
pu
être
réalisée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
l’urgence
de
réaliser
les
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
l’hôtel
du
Grand
Capelet,
pour mettre
fin
aux
problèmes
d’infiltration
et
améliorer
l’isolation
en
limitant
les
pertes
d’énergie. Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
ce
projet
était
estimé
à 137
705
euros
HT.
Afin
de
faciliter
son
financement
monsieur
le
Maire
propose d’engager
les
démarches
nécessaires
auprès
du PNM
afin
de
transférer
l’aide
financière
accordée
vers
le
projet
de
réfection
de
la
toiture
et
d’abandonner
le
projet
de
création
de
la
salle
d’exposition
permanente.
Monsieur
le
Maire
propose
à son
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
plan
de
financement
suivant:
Financeurs
Montant
de
la
participation
Métropole
NCA
_________________________________
Conseil
Départementale
____________________________________
Commune
de
Belvédère
Parc
National
du
Mercantour
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
PROCEDE
AU
VOTE,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
PLUS
LES
POUVOIRS:
-
D’approuver
le
plan
de
financement
ci-dessus.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à réaliser
les
démarches
nécessaires
afin
de
solliciter
l’ensemble
des
aides
nécessaires
à la
concrétisation
de
ce
projet.
11)
Questions
diverses
•
Vente
de
biens
communaux
Monsieur
le
Maire
informe
son
Conseil
municipal
de
deux
propositions
d’achat
émises
sur
deux
biens
communaux: -
Une
partie
du
local
situe
50
rue
Victor
Maurel
-
Echange
parcelle
quartier
de
la
Lauza
avec une
cave
située
rue
Obscure
avec
complément
financier
si
nécessaire.
Ces
deux
propositions
seront
examinées
lors
de
la
prochaine
commission
communale
compétente
afin
de
déterminer
des
suites
à donner.
FIN
DE
SEANCE
: 19H30
Le
Maire,
Cout
estimé
137
705
euros
HT
Taux
de
participation
55
082
euros
28.38%
39O8Oeuros
20%
27
543
euros
11.62%
16
000
euros
Paul
BURRO