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Arrêté - PM 152 2023 ODP Fete du Village
Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Arrêté - PM 152 2023 ODP Fete du Village)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE
MUNICIPAL
PM-152-2023
UE
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
Portant
autorisation
d'Occupation
du
Domaine
Public
Le
Maire
de
la
Roquebrussanne,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L.3341-1
et
suivants
et
R.3353-1
relatifs
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
et
les
articles
L.3342-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
L.411-1,
R.411-
8,
R.411-26
et
R.417-10,
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal
relatif
à
la
répression
des
violations
aux
arrêtés
municipaux, CONSIDERANT
l'organisation
de
la
fête
traditionnelle
du
village
du
vendredi
07
juillet 2023
au
dimanche
09
juillet 2023
par
la municipalité
de
La
Roquebrussanne,
CONSIDERANT
la
mise
en
place
d'un
«
marché
nocturne
»
à
l’occasion
de
cet
évènement, CONSIDERANT
les
animations
mise
en
place
par
la commune,
dont
trois
concerts,
qui
se joueront
sur
la place
Gueit,
CONSIDERANT
que
des
restrictions
de
stationnements
et
de
circulations
sont
nécessaire
afin
d'assurer
la
sécurité
du
public,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réguler
l'utilisation
de
la
voie
publique
afin
d'éviter
les
conflits
d'usages,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
les
usagers
de
la voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Afin
de
sécuriser
l'ensemble
des
festivités,
la
portion
de
route,
avenue
saint
Sébastien,
du
numéro
6 jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
des
Cloches
ainsi
que
la
rue
de
La
Latte
sont
interdites
à
la
circulation
et
au
stationnement,
les
vendredi
07
juillet
2023,
samedi
08
juillet
2023
et dimanche
09
juillet
2023
de
15h45
à
01h00
le
lendemain,
les
jours
précités.
ARTICLE
2 :
Dans
le
cadre
de
la
fête
traditionnelle
du
village
du
vendredi
07
juillet
2023
au
dimanche 09 juillet
2023,
les
commerçants
non
sédentaires
régulièrement
inscrits
et
autorisés
à
participer
à
l'évènement
sont
autorisés
à occuper
le domaine
public.
Ils
sont
installés
avenue
saint
Sébastien
du
numéro
6 jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
des
Cloches
et
rue
de
La
latte.
L'installation
sur
la
voie
publique
est
effectuée
à
compter
de
16h00
par
le régisseur
municipal
pour
une
ouverture
des
ventes
à
17h00.
La
clôture
des
ventes
s'effectue
à 23h00.
Page
1 sur
3 ARTICLE
3 :
Dans
le cadre
de
la fête
traditionnelle
du
village
:
-
Se
tient
le
vendredi
07
juillet
2023
un
concert
gratuit
«
Dalida
par
Sandy
Sim's
»
sur
la
place
Gueit
de
21h00
à
23h59
(production
«
Festi
Pop
83),
-
Se
tient
le samedi
08 juillet 2023
une
soirée
cabaret
gratuite
« So
Chic
» sur
la
place
Gueit
de
21h00
à
23h59
(production
«
Music
Live
Service
Management
»),
-
Se
tient
le
dimanche
09
juillet
2023
un
concert
gratuit
«
Eddy,
Johnny
and
Co
»
sur
la
place
Gueit
de
21h00
à
23h59
(production
«
ID
Spectacle
»).
"
Dans
le
cadre
de
l’organisation
d'une
animation
musicale,
la
commune
met
à
la disposition
de
la
production
«
Festi
Pop
83
un
podium
place
Gueit
le vendredi
07 juillet
2023
de
13h00
à 01h00
le lendemain,
“"
Dans
le
cadre
de
l’organisation
d'un
spectacle
musical,
la
commune
met
à
la
disposition
de
la
production
«
Music
Live
Service
Management
»
un
podium
place
Gueit
le
samedi
08 juillet 2023
de
13h00
à 01h00
le lendemain,
“
Dans
le
cadre
de
l'organisation
d'une
animation
musicale,
la
commune
met
à
la
disposition
de
la
production
«ID
Spectacle
»
un
podium
place
Gueit
le
dimanche
09
juillet 2023
de
13h00
à
01h00
le
lendemain.
L'association
«
ROQUET'S
» est
autorisée
à occuper
le domaine
public
le vendredi
07
juillet 2023
de
15h00
à 01h00
le lendemain
en
installant
une
buvette
place
Gueit
(cf autorisation
d'ouverture
temporaire
d’un
débit
de
boisson
PM-153-2023).
L'association
«
COMITE
D’'ANIMATIONS
ROQUIER
»
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
le samedi 08
juillet 2023
de
15h00
à 01h00
le lendemain
en
installant
une
buvette
place
Gueit
(cf autorisation
d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boisson
PM-154-2023). ARTICLE
4 :
La
police
municipale
a
en
charge
l'installation
des
panneaux
d'interdiction
et
d'information. Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tous
agents
des
Forces
de
Sécurités
Intérieures
habilités
à
dresser
procès-verbal,
conformément
à
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal.
Tout
stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale
ou
la
Gendarmerie
Nationale,
conformément
aux
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à
L.325-3
et
L.417-
10
du
code
de
la
route.
ARTICLE
5 :
Les
commerçants
précités
à
l’article
2,
les
groupes
musicaux
précités
à l'article
3 et
les associations
précitées
à l’article
3 veilleront
à préserver
les droits
des
tiers,
seront
et
demeureront
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait de
leur
activité.
Ils veilleront
à
conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
6 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d'intérêt
général.
Cet
arrêté
n'ouvre
pas
dérogation
à l'arrêté
préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le département
du
Var.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera.
affiché
en
mairie
où
le
public
pourra
le
consulter
aux
heures
d'ouverture.
Page
2
sur
3 ARTICLE
8 :
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
; ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
si
un
recours
administratif
gracieux
a
été
déposé.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE
9 :
Monsieur
le
Maire
La
Roquebrussanne,
monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Var
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est exécutoire
dans
les conditions
prévues
par
l’article
L. 2131-1
dudit
code.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
mercredi
21
juin
2023
Le
Maire
Michel
GROS
Page
3
sur
3