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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - PM 197 2024 ODP Fete DES Terrasse Vignobles 20240628)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE
MUNICIPAL
PM-197-2024
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
Portant
autorisation
d'Occupation
du
Domaine
Public
Le
Maire
de
la
Roquebrussanne,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6,
:
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L.3341-1
et
suivants
et
R.3353-1
relatifs
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
et
les
articles
L.3342-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
L.411-1,
R.411-
8,
R.411-26
et
R.417-10,
Vu
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal
relatif
à
la
répression
des
violations
aux
arrêtés
municipaux, Vu
l'arrêté
n°02/2017
du
02
janvier
2017
portant
réglementation
générale
relative
à
l'implantation
de
fourgons
magasins
sur
le territoire
communal.
Vu
l'arrêté
PM-017-2023
du
24
janvier
2023
portant
sur
la
règlementation
générale
d'occupation
du
domaine
public
CONSIDERANT
l'organisation
de
«
LA
FETE
DES
VIGNOBLES
»
le
lundi
01
juillet
2024
par
la
municipalité
de
La
Roquebrussanne,
CONSIDERANT
que
des
restrictions
de
stationnements
et
de
circulations
sont
nécessaire
afin
d'assurer
la
sécurité
du
public,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la
voie
publique
afin
d'éviter
les
conflits
d'usages,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
les
usagers
de
la
voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'arrêté
PM-158-2024
du
04
juin
2024
est
abrogée.
ARTICLE 2 : Les
domaines
du
LOOU,
de
LA
ROSE
DES
VENTS,
de
LA
ROQUIERE
et
des
TERRES
PROMISES
ainsi
que
les
food-trucks
«
LE
DOUDOU
GOURMAND
»
et
«
L'ECAILLER
DE
LA
RADE
»
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public,
sur
la
place
Gueit,
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
«
LA
FETE
DES
VIGNOBLES
»
le
lundi
01
juillet
2024
de
17h00
à 23h59.
ARTICLE
3 :
Les
sociétés
«
LE
DOUDOU
GOURMAND
»
et
«
L'ECAILLER
DE
LA
RADE
»
s'acquitteront
d'une
redevance
forfaitaire
de
10
euros
(10.00€)
par
jour
d'occupation
(arrêté
PM-017-2023
du
24
janvier
2023
portant
sur
la
règlementation
générale
d'occupation
du
domaine
public).
Le
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Page
1 sur
2 ARTICLE
4
:
Afin
de
sécuriser
l'évènement,
la
portion
de
route,
de
l'intersection
avenue
Saint
-
Sébastien
/
rue
des
Cloches
au
n°1
avenue
Saint-Sébastien,
est
interdite
à
la
circulation
et au
stationnement,
le samedi
01
juillet 2024
de
16h00
à 23h59.
ARTICLE
5
:
La
police
municipale
a
en
charge
l'installation
des
panneaux
d'interdiction
et
d’information. Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tous
agents
des
Forces
de
Sécurités
Intérieures
habilités
à
dresser
procès-verbal,
conformément
à
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal.
Tout
stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale
ou
la
Gendarmerie
Nationale,
conformément
aux
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-3
et
L417-10
du
code
de
la
route.
ARTICLE
6
:
Les
pétitionnaires
veilleront
à
préserver
les
droits
des
tiers,
seront
et
demeureront
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
son
activité.
Ils
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE 7
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
où
pour
une
raison
d'intérêt
général.
Cet
arrêté
n'ouvre
pas
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
du
Var.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
où
le
public
pourra
le
consulter
aux
heures
d'ouverture. ARTICLE
9 :
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
: ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
si
un
recours
administratif
gracieux
a
été
déposé.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE
10 :
Monsieur
le
Maire
La
Roquebrussanne,
monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Var
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
application
de
larticle
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
|| est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
2131-1
dudit
code.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le vendredi
28
juin
2024
Le
Maire