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Acte Administratif - PM 187 2024 ODP Fete Village 20240626
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - PM 187 2024 ODP Fete Village 20240626)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ARRETE
MUNICIPAL
PM-187-2024
Rue La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
Portant
autorisation
d'Occupation
du
Domaine
Public
Le
Maire
de
la
Roquebrussanne,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L.3341-1
et suivants
et
R.3353-
1
relatifs
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
et
les
articles
L.3342-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
L.411-1,
R.411-8,
R.411-26
et
R.417-10,
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal
relatif
à
la
répression
des
violations
aux
arrêtés
municipaux, CONSIDERANT
l'organisation
de
la
fête
traditionnelle
du
village
du
vendredi
12
juillet
2024
au
dimanche
14
juillet
2024
par
la
municipalité
de
La
Roquebrussanne,
CONSIDERANT
les
animations
mise
en
place
par
la
commune,
dont
deux
concerts,
qui
se
joueront
sur
la
place
Gueit,
CONSIDERANT
que
des
restrictions
de
stationnements
et
de
circulations
sont
nécessaire
afin
d'assurer
la
sécurité
du
public,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la
voie
publique
afin
d'éviter
les
conflits
d'usages,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
les
usagers
de
la
voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Afin
de
sécuriser
l'ensemble
des
festivités,
la
portion
de
route
comprise
entre
l'intersection
avenue
Saint
-Sébastien
avec
la
rue
des
Cloches
et
le
n°1
avenue
Saint-
Sébastien
sont
interdites
à
la circulation
et au
stationnement,
les
vendredi
12 juillet 2024,
samedi
13
juillet
2024
et dimanche
14
juillet
2024
de
15h45
à
01h00
le
lendemain.
ARTICLE 2 : Dans
le
cadre
de
la fête
traditionnelle
du
village
:
-
Se
tient
le
vendredi
12
juillet
2024
un
concert
gratuit
«
Tribute
France
GALL,
Michel
BERGER
»
sur
la
place
Gueit
de
21h30
à
23h59,
-
Se
tient
le
samedi
13
juillet
2024
une
soirée
«les
plus
belles
comédies
musicales
»
sur
la
place
Gueit
de
19h00
à
23h59,
-
Se
tient
le
dimanche
14
juillet
2024
une
soirée
DJ
sur
la
place
Gueit
de
19h00
à
01h00
le
lendemain,
La
commune
met
à
disposition
un
podium
place
Gueit
du
vendredi
12
juillet
2024
au
dimanche
14
juillet
2024.
L'association
«
LES
ROQUET'S
» est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
le vendredi
12
juillet
2024
de
15h00
à
01h00
le
lendemain
en
installant
une
buvette
place
Gueit
(Cf.
autorisation
d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boisson
PM-189-2024).
L'association
«
COMITE
D'ANIMATIONS
ROQUIER
»
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
le
samedi
13
juillet
2024
de
15h00
à
01h00
le
lendemain
en
installant
Page
1 sur
2 une
buvette
place
Gueit
(Cf.
autorisation
d'ouverture
temporaire
d'un
déDIT
de
DOISS0rl
PM-190-2024). La
société
« TAHITI
PACIFIC
TRAITEUR
»
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
le
dimanche
14
juillet
2024
de
15h00
à
01h00
le
lendemain
en
installant
une
buvette
place
Gueit
(Cf.
autorisation
d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boisson
PM-191-2024).
ARTICLE
3 :
Un
défilé
«
marche
aux
lampions
»
se
déroulera
le
dimanche
14
juillet
2024
de
21h30
à
23h00.
L'itinéraire
emprunté
est
le
suivant:
Départ
place
Gueit
puis
avenue
Saint
Sébastien,
D64,
chemin
des
Molières,
arrivée
aux
abords
de
la
salle
René
Autran.
Une
fois
le feu
d'artifices
cloturé,
le
défilé
reprendra
sa
marche
en
sens
exactement
inverse.
Ce
défilé
sera
sécurisé
par
la
Police
Municipale
(assisté
de
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civil
et
d'agents
de
Jaguar
Sécurité)
qui
interdira
ponctuellement
toute
circulation. ARTICLE
4
:
La
police
municipale
a
en
charge
l'installation
des
panneaux
d'interdiction
et
d'information. Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tous
agents
des
Forces
de
Sécurités
Intérieures
habilités
à
dresser
procès-verbal,
conformément
à
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal.
Tout
stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale
ou
la
Gendarmerie
Nationale,
conformément
aux
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à
L.325-3
et
L.417-10
du
code
de
la
route.
ARTICLE
5
:
Les
permissionnaires
précités à
l'article
2 veilleront
à préserver
les
droits
des
tiers,
seront
et demeureront
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait de
leur
activité.
Ils veilleront
à
conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
6
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-
respect
par
le
pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d'intérêt
général. Cet
arrêté
n'ouvre
pas
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
du
Var.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
où
le
public
pourra
le
consulter
aux
heures
d'ouverture. ARTICLE
8 :
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
; ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
si
un
recours
administratif
gracieux
a
été
déposé.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. ARTICLE
9 :
Monsieur
le
Maire
La
Roquebrussanne,
monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Var
et la
Police
municipale
de
la commune
de
La
Roquebrussanne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
application
de
l'article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
2131-1
dudit
code.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
mercredi
26
juin
2024
Le
Maire
Michel
GROS