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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20221512 189
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20221512 189)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
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16/12/2022
Reçu
en
préfecture
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16/12/2022
Publié
le
EME
ID
: 073-200041010-20221215-DEL_189_2022-DE
PS
ea
Re
CŒUR« SAVOIE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
15
décembre
2022
communauté de communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
15
décembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
07
décembre
2022,
s’est
réuni
à
Montmélian
—
Espace
François
Mitterrand,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de Jean-François
DUC.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 44
Nombre
de
membres
votants
: 52
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avalent
donné
Absents et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
F.
VILLAND
X
Catherine
BRISSE
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
x
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
x
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
A.
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Délibération
189-2022
Page
1
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
le
É
É
ID
: 073-200041010-20221215-DEL_189_2022-DE
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
x
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
JF.
CLARAZ
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
JJ.
BAZIN
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. DONJON
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
JL.
BENETTI
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
x
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
189-2022
:VENTE
AUX
SOCIETES
SOUDEM
CONSTRUCTION
ET
COLOR
METAL
D'UN
TERRAIN
SUR
LE
PARC
D’ACTIVITÉS
ALPESPACE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
BÂTIMENTS
DE
BUREAUX,
D’'ATELIERS
ET
DE
STOCKAGE
Rapporteur
: Stéphane
DUPARC
La
communauté
de
communes
a été
saisie
par
deux
entreprises
pour
qu’elle
leur
vende
un
tènement
à
se
partager,
en
vue
de
la construction
de
locaux
contigus.
Il s’agit
des
entreprises
SOUDEM
CONSTRUCTION
et COLOR
METAL.
La
Société
par
actions
simplifiée
unipersonnelle
(SASU)
SOUDEM
CONSTRUCTION,
spécialisée
en
métallerie
et
serrurerie
est
implantée
sur
le
Parc
d’activités
Alpespace
depuis
1998.
L'entreprise
compte
une
vingtaine
de
salariés.
Le
nouveau
dirigeant
souhaite
moderniser
ses
locaux
d'activité
(bureaux
et
atelier)
afin
d’asseoir
son
développement
et
répondre
à
la
forte
demande.
Délibération
189-2022
Page
2 sur
4 Envoyé
en
pr
4e
le
1812/2002
ID:
073-200041010-20221215-DEL189
2022-DE
Actuellement
la
société
loue
les
locaux
qu’elle
occupe
sur
Alpespace.
L’acquisition
d’un
terrain
permettrait
la
construction
d’un
nouveau
bâtiment
d'activités
d’une
superficie
totale
de
1
400
m?
environ,
destiné
à
accueillir
son
nouveau
siège
social
avec
300
m?
d'espaces
de
bureaux
et
1
100
m?
d'ateliers
de
production.
La
société
SOUDEM
CONSTRUCTION
travaille
régulièrement
avec
son
partenaire
COLOR
METAL,
spécialisé
dans
le
traitement
des
surfaces
et
le
revêtement
des
métaux
(peinture,
sablage...).
La
SAS
COLOR
METAL
est
actuellement
implantée
à
Eybens
et
souhaite
ouvrir
une
succursale
en
Savoie
(15
salariés
concernés)
car
elle
travaille
avec
de
nombreux
clients
industriels
sur
le
département.
Elle
souhaite
donc
disposer
d’un
terrain
afin
de
se
rapprocher
de
sa
clientèle
savoyarde.
L'activité
de
cette
entreprise
n’est
pas
encore
représentée
à
Alpespace,
malgré
la
demande
locale
importante.
L’acquisition
du
terrain
permettrait
la
construction
d’un
bâtiment
d'activité
d’une
superficie
totale
de
1 850
m?
environ,
avec
350
m?
de
bureaux
et
1 500
m?
d'atelier.
Les
deux
partenaires
se
sont
donc
rapprochés
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
avec
un
projet
d'acquisition
d’un
terrain
commun,
visant
ainsi
à
optimiser
les
coûts,
à
densifier
la
construction
sur
le terrain
et
à favoriser
les
synergies
entre
les
activités.
Un
terrain
de
8 660
m?
a
ainsi
été
proposé.
Les
deux
entreprises
ont
élaboré
un
projet
de
constructions
contigües,
présentant
une
unité
architecturale,
assis
sur
deux
tènements
différenciés,
chacune
se
portant
acquéreur
d’une
parcelle.
Le
règiement
d'urbanisme
permet
en
effet
le
dépôt
d’un
permis
de
construire
commun
sur
deux
parcelles
contigües.
Les
parcelles
incluses
dans
la vente,
d’une
superficie
totale
d'environ
8 660
m,
sont
référencées
sur
les
parcelles
cadastrées
552,
553p,
554p,
555p,
556p,
557p,
558p,
1336p,
2060p,
2062p
et
2063
de
la
section
À,
sur
la
commune
de
Sainte-Hélène-du-Lac,
au
lieudit
de
«
La
Petite
Ile
»,
voie
Thomas
Edison,
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace.
Le
terrain
destiné
au
projet
de
construction
pour
l’entreprise
SOUDEM
CONSTRUCTION
dispose
d’une
surface
de
3 369
m?
et
celui
dédié
au
projet
de
la société
COLOR
METAL
d’une
surface
de
5
291
m2.
Les
surfaces
seront
confirmées
par
un
document
d'arpentage
réalisé
par
un
géomètre
expert
avec
la
création
d’un
nouveau
parcellaire
cadastral.
‘
Cette
vente
est
proposée
sur
la
base
d’un
coût
au
m?
de
55
euros,
TVA
en
sus,
pour
la surface
globale.
La
vente
du
terrain
serait
effectuée
:
-__
d’un
côté
au
profit
de
la
SASU
SOUDEM
CONSTRUCTION,
ou
à
toute
autre
structure
juridique
s'y
substituant,
représentée
par
Monsieur
Olivier
DEMONTE,
en
vue
de
l'implantation
de
l’activité
de
l’entreprise
SOUDEM
CONSTRUCTION
;
-
de
l’autre
côté
au
profit
de
la
SAS
COLOR
METAL,
ou
à
toute
autre
structure
juridique
s'y
substituant
représentée
par
Monsieur
Brahim
FATHI,
en
vue
de
l'implantation
de
de
l’activité
de
l’entreprise
COLOR
METAL.
La
surface
exacte
à vendre
à chaque
entreprise
sera
confirmée
par
document
d’arpentage.
L'avis
de
France
Domaine
a été
sollicité
sur
cette
base.
Délibération
189-2022
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
TT
Publié
le
ID
: 073-200041010-20221215-DEL_189_2022-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
le
projet
de
cession
dans
les
nouvelles
conditions
présentées
ci-dessus
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
le
compromis
de
vente,
ainsi
que
l’acte
authentique
de
vente
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
avec
la
SASU
SOUDEM
CONSTRUCTION
ou
toute
société
qui
se
substituerait
en
vue
de
l'implantation
de
l’activité
de
l’entreprise,
représentée
par
Monsieur
Olivier
DEMONTE.
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
le
compromis
de
vente,
ainsi
que
l’acte
authentique
de
vente
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
avec
la
SAS
COLOR
METAL
ou
toute
société
qui
se
substituerait
en
vue
de
l'implantation
de
l’activité
de
l’entreprise,
représentée
par
Monsieur
Brahim
FATHI.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Le
secrétaire
de
séance
Le
premier
Vice-Président,
—
Ne
Sébastien
MARTINET
Jean-François
DUC
Délibération
189-2022
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4 sur
4