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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20221512 176
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Logement,
Xe)
SAVOIE communauté de communes
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
EME
ID
: 073-200041010-20221215-DEL_176_2022-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
15
décembre
2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
15
décembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
07
décembre
2022,
s’est
réuni
à
Montmélian
—
Espace
François
Mitterrand,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Jean-François
DUC.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 44
Nombre
de
membres
votants
: 52
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avalent
donne
ARsents et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
A.
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Délibération
176-2022
Page
1
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié le ID : 073-200041010-20221215-DEL_176_2022-DE
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
D.
FAUCONNET
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
JF.
CLARAZ
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
JJ.
BAZIN
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
J.
DONJON
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
JL.
BENETTI
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
176-2022:
MODIFICATION
D’AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
D'ENGAGEMENT
ET
DE
CREDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Les
autorisations
de
programme
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
votées
par
le
Conseil
Communautaire,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
-
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
estimée
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
son
financement.
Dès
cette
délibération,
l’exécution
peut
commencer
(signature
d’un
marché
par
exemple).
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
Conseil
communautaire
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
-
Toutes
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture)
doivent
faire
l’objet
d'une
délibération. Délibération
176-2022
Page
2 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
E
publié1e ID : 073-200041010-20221215-DEL_176_2022-DE
Le
suivi
des
AP-AE/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
à
chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif).
1.
Révision
de
l’AP
Budget
Principal
(TTC)
Programme
n°
17
Réhabilitation
salle
polyvalente
de
Bourgneuf:
AP
initiale
2
990
000,00
Nouvelle
AP
3
300
000,00
Il
est
proposé
de
réviser
l’autorisation
de
programme
concernant
la
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
intercommunale
à
Bourgneuf
afin
d'intégrer
de
nouvelles
demandes
d’imprévision
transmises
par
les
entreprises
et
les
équipements
annexes
non
prévus
au
marché
pour
terminer
cette
opération.
Le
montant
de
l’AP
proposé
est
supérieur
au
besoin
connu
à
ce
jour,
pour
se
prémunir
de
demandes
supplémentaires.
2.
Ajustement
des
CP
2022
Budget
Principal
(TTC)
Programme
n°
17
Réhabilitation
salle
polyvalente
de
Bourgneuf
(après
modification
de
l’AP
ci-
dessus)
:
AP
CP
2019
CP 2020
CP 2021
CP 2022
Total
Crédits ouverts |
3 300 000,00
50 000,00
900 000,00
857 000,00
2 270
351,20
3 300
000,00
Reste
à réaliser N-1
88 907,93
283
303,96
Réalisé
11
596,80
72
144,07
573
696,04
657
436,91
Budget
ZAC
(HT)
Engagement
n°01
Extension
de
Plan
Cumin
:
AE
CP
2016
CP
2017
CP
2018
CP
2019
Crédits ouverts |
13 000 000,00
20 000,00
78 000,00
53 300,00
86 000,00
Réalisé
-
-
33 875,00
15 359,00
17 281,54
CP
2020
CP
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
Total
18 000,00
467 000,00
700
000,00
5 000 000,00 |
6666
336,57 |
13
000
000,00
100
147,89
45 185,50
-
-
-
211 848,93
Les
acquisitions
de
terrains
sur
la ZAC
sont
supérieures
aux
prévisions
budgétaires
en
2022.
Délibération
176-2022
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
F
Publié
le
ID
: 073-200041010-20221215-DEL_176_2022-DE
Budget
Locations
immobilières
(HT)
Programme
n°02
Construction
gendarmerie
Montmélian
AP
CP
2017
CP
2018
CP
2019
Crédits
ouverts |
4
880
000,00
50
000,00 |
300
000,00
300
000,00
Reste
à
réaliser
N-1
-
-
=
&
Réalisé
>
-
900,00
42 493,05
CP
2020
CP
2021
CP
2022
CP
2023
Total
1
658
333,33 |
2
548
000,00 |
2
373
744,54
4
880
000,00
-
91
156,00
221
617,28
-
336 270,94
2
126 591,47
2 506 255,46
L'enveloppe
initiale
n’a
pas
été
modifiée
mais
les
crédits
de
paiement
2022
doivent
être
réajustés
suite
à
une
erreur
matérielle
de
calcul
lors
de
l'élaboration
en
mars
2022.
L'opération
est
aujourd’hui
terminée. Budget
Assainissement
(HT)
Programme
n°02
Schéma
directeur
assainissement
AP
CP
2022
CP
2023
Total
Crédits
ouverts
170
000,00
80
000,00
90
000,00
170
000,00
Reste
à
réaliser
N-1
-
-
“
=
Réalisé
s
3
=
-
L’enveloppe
initiale
n’a
pas
été
modifiée
maïs
les
crédits
de
paiement
2022
doivent
être
réajustés
suite
à
l’avancement
du
schéma.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
>
RÉVISE
l’AP n°17
du
budget
Principal
;
>
AJUSTE
les
CP
de
l’AP
n°17
du
budget
Principal,
de
l’AE
n°01
du
budget
ZAC,
de
l’AP
n°02
du
budget
Locations
immobilières
et
de
l’AP
n°2
du
budget
Assainissement.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Le
secrétaire
de
séance
Le
premier
Vice-Président,
æ
"
——
on
Sébastien
MARTINET
Jean-François
DUC
Délibération
176-2022
Page
4 sur
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