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Acte - AR CONVENTION ACTEE 2 SEQUOIA 1
Déliberation - AR Modèle Convention Open Data communes VF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - AR Modèle Convention Open Data communes VF)
Thèmes du document : Industrie, Données personnelles, Télécommunications et internet,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres d
LOGO COMMUNE
ENTRE :
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION,
Domiciliée Place de l'Hôtel de Ville, C.S. 50199, 68305 SAINT-LOUIS CEDEX, représentée par son Président, Monsieur Jean-Marc DEICHTMANN, dûment habilité à cet effet par délibération en date du
Ci-après désignée par « Saint-Louis Agglomération »
D'une part,
ET :
La commune de XXXXXXXXXX,
Domiciliée XXXXXX,
Représentée par son Maire, XXXXXX
Ci-après désigné par « la commune »
D'autre part.
CONVENTION PORTANT SUR LA PUBLICATION DE DONNEES
PAR UNE COMMUNE MEMBRE SUR LE PORTAIL OPEN DATA
DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
XXXXXX.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-243-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 SAINT-LOUIS
Agglomération erres d'avenir LOGO COMMUNE
PREAMBULE nn near rennes 3
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION rennes 4
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION urnes 4
ARTICLE 3 - ACTEURS IMPLIQUES..... nanas 4
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PUBLICATION DES DONNEES... renns 5
ARTICLE 5 - LICENCES urnes 7
ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE & RESPONSABILITENRRRR 8
ARTICLE 7 - CONDITIONS FINANCIERES. memes 9
ARTICLE 8 - ACCOMPAGNEMENT & FORMATION urnes 10
ARTICLE 9 - COMMUNICATION & RELATION AUX VISITEURS... 12
ARTICLE 10 - RESILIATION urnes 13
ARTICLE 1 - LITIGE nr 14
ARTICLE 12 - EVOLUTION & PERSPECTIVE DE LA PRESENTE CONVENTION... 14
ARTICLE 13 : ENGAGEMENT DES PARTIES urnes 15
ANNEXES urnes 17
CONVENTION PORTANT SUR LA PUBLICATION DE DONNEES PAR UNE € LE
PORTAIL OPEN DATA DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
2 / 23
Sommaire
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-243-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 SAINT-LOUIS
Agglomération erres d'aveni LOGO COMMUNE
La loi pour une République Numérique de 2016 impose depuis le 1° janvier 2018 à toute collectivité de plus de 3 500 habitants et 50 agents d'ouvrir ses données de manière libre, gratuite, téléchargeable et réutilisable.
Les enjeux de cette démarche vont bien au-delà de cet aspect réglementaire, puisqu'il s'agit également de garantir la transparence de l'action publique, d'intensifier et de rendre possible des collaborations transversales autant en interne qu'avec des partenaires externes, de moderniser le service public et enfin, d'encourager l'innovation économique sur le territoire.
Saint-Louis Agglomération a initié une démarche d'ouverture de ses données publiques en 2020 aboutissant en 2021 au lancement d'un portail Open Data (httos//saint-louis-agglo.opendatasoft.com). Ce dernier s'appuie sur la technologie proposée en mode Saas par l'éditeur OpenDataSoft et permet à Saint-Louis Agglomération de publier ses données, de créer des pages de visualisations et de
valorisation des données disponibles proposées, etc.
Outre Saint-Louis Agglomération, plusieurs communes membres sont également
concernées par l'obligation légale d'ouverture de leurs données.
Le portail Open Data utilisé par Saint-Louis Agglomération permettant d'être partagé
et utilisé par d'autres structures pour l'ouverture de leurs données, il est ainsi proposé
aux communes membres de s'y rattacher.
Cette solution s'inscrit par ailleurs dans une démarche de mutualisation entre Saint-
Louis Agglomération et ses communes membres, souhaitée par les communes et
mise en œuvre par Saint-Louis Agglomération depuis septembre 2021.
CONVENTION PORTANT SUR LA PUBLICATION DE DONNEES PAR UNE € LE PORTAIL OPEN DATA DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
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PREAMBULE
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-243-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 SAINT-LOUIS
Agglomération erres d'aveni LOGO COMMUNE
La présente convention a pour objet d'étendre l'usage / l'exploitation de la plateforme
Open Data de Saint-Louis Agglomération à ses communes membres en leur proposant de publier leurs données sur l'infrastructure de Saint-Louis Agglomération
existante, tout en les accompagnant dans la démarche.
La présente convention définit les conditions et paramètres à respecter par les deux parties dans le cadre de la publication de données communales sur le portail Open
data de Saint-Louis Agglomération (https://saint-louis-agglo.opendatasoft.com).
La présente convention prendra effet à la date de la signature des deux parties.
Elle est conclue jusqu'au 31 mars 2025. Elle est reconductible de manière tacite une
seule fois, pour six (6) ans. A l'issue de cette période, le renouvellement devra faire
l'objet d'une nouvelle convention.
La collaboration entre Saint-Louis Agglomération et la commune s'organisera à
minima autour des acteurs suivants dont les rôles sont définis comme suit :
- Le chargé de mission Open Data de Saint-Louis Agglomération, en charge
de coordonner l'ouverture du portail aux communes membres,
d'accompagner les communes à la prise en main du portail, d'animer le réseau entre Agglomération et communes participantes.
- Le référent Open Data de la commune. La commune s'engage à désigner un référent et coordinateur Open Data, en charge de la mise en œuvre de l'ouverture des données de la commune et de participer au réseau regroupant l'agglomération et les communes participantes. Ce référent ayant des droits d'utilisations sur le back-office du portail Open Data, il est demandé à la
commune de fournir une adresse mail individuelle et non générique ou collective afin de garantir la sécurité du portail. À défaut, et uniquement dans
le cas où le référent ne possède qu'une adresse mail générique, celle-ci est alors admise.
CONVENTION PORTANT SUR LA PUBLICATION DE DONNEES PAR UNE € LE PORTAIL OPEN DATA DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION
ARTICLE 3 – ACTEURS IMPLIQUES
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-243-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 SAINT-LOUIS
Agglomération erres d'aveni LOGO COMMUNE
L'annexe 1 de la présente convention identifie les personnes, leur contact (mail et numéro de téléphone) à la date de la signature de la convention. Chaque signataire de la convention s'engage à informer l'autre partie dans les meilleurs délais de tout changement d'interlocuteur où de coordonnées.
La publication des données par la commune devra s'inscrire dans le processus défini
dans la présente convention en respectant les paramètres déjà en place sur le portail
Open Data de Saint-Louis Agglomération.
Les données publiées par la commune sur le portail Open Data de Saint-Louis Agglomération seront accessibles de la même manière que celles publiées par l'agglomération, sur le domaine https//saint-louis-agglo.opendatasoft.com. Le
visiteur pourra distinguer pendant sa recherche les différents producteurs de données : Commune de XXXXXXX, Saint-Louis Agglomération, autre, etc.
La commune bénéficie des fonctionnalités du portail de l'agglomération en veillant
à respecter les configurations et quotas en vigueur sur celui-ci. Ceux-ci dépendent du
niveau d'abonnement souscrit par Saint-Louis Agglomération.
L'annexe 2 de la présente convention indique les paramètres de la licence (nombre
d'utilisateurs, nombre de jeux de données, etc.) et des quotas de volumétrie en
vigueur à la date de la signature de la convention que la commune doit respecter au même titre que Saint-Louis Agglomération.
Un point d'étape entre la commune et l'agglomération sera effectué de manière
annuelle sur les données et le volume qu'elles représentent sur le portail. Saint-Louis Agglomération informera la commune de tout changement concernant ces
volumétries.
Par ailleurs, la commune bénéficie uniquement des outils et fonctionnalités proposés
par OpenDataSoft dans le cadre de cette convention.
Aucun des outils complémentaires à ceux fournis par OpenDataSoft utilisés par
Saint-Louis Agglomération sur le portail ne pourra être utilisé par la commune, tel
que la création de cartes interactives avancées via les outils ESRI, ceux-ci n'entrant
pas dans le champ de la présente convention.
Sur le Back-Office du portail Open Data de Saint-Louis Agglomération, la commune
aura à minima les droits spécifiques ci-dessous :
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ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PUBLICATION DES
DONNEES
Accusé de réception en préfecture
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-__ Ajouter de nouveaux jeux de données
- Publier les jeux de données (Uniquement en interne et sécurisé. Le jeu de
données publié n'est visible que pour les administrateurs du portail et pour
des utilisateurs spécifiques authentifiés et autorisés par le producteur)
- Mettre à jour ses jeux de données (publics ou non)
D'autres droits pourront être accordés, de manière ponctuelle où permanente selon les besoins et contraintes de la commune, après acceptation expresse préalable de Saint-Louis Agglomération.
La commune ayant acquis ses droits s'engage à respecter les règles d'utilisation et de méthodologie que Saint-Louis Agglomération a mis en place depuis l'ouverture du portail. Les paramètres techniques de publication et principes d'utilisation du portail Open Data sont décrits dans l'annexe 3 de la présente convention.
Saint-Louis Agglomération se réserve le droit d'apporter des adaptations et évolutions
aux règles telles que décrites en annexe 3. Le cas échéant, ces adaptations et évolutions seront communiquées à la commune par Saint-Louis Agglomération sans donner lieu à un avenant à la présente convention. La commune devra alors se
conformer aux nouvelles règles.
La commune devra être autonome pour l'intégration de ses jeux de données sur le
portail, leur mise à jour, leur description, etc. Néanmoins, la finalisation de la première
publication « publique » de chaque jeu de données sera réalisée par Saint-Louis
Agglomération.
L'ensemble des données publiées de manière ouverte et libre sur le portail Open Data
de Saint-Louis Agglomération sont moissonnées par d'autres plateformes Open Data
à des niveaux supra territoriaux. Toutes les données présentes sur le portail Open Data de Saint-Louis Agglomération sont ainsi affichées automatiquement sur les deux portails suivants :
-_ DataGrandEst (https//vww.datagrandest.fr/portail/fr)
- __ Data Gouv (https.//www.data.gqouv.fr/fr/)
Sur ces portails externes, l'ensemble des données du portail de Saint-Louis
Agglomération seront présentées sous [a bannière « SAINT-LOUIS
AGGCLOMERATION » uniquement. Afin que les données de la commune demeurent
facilement identifiables, il est primordial que chaque nom de jeu de données soit précédé des indications du nom de la commune en suivant le modèle ci-après: « nom de la commune - nom du jeu de données » comme décrit dans l'annexe 3. Saint-Louis Agglomération se réserve le droit de faire moissonner son portail Open Data par d'autres portails que les deux précités et s'engage à en informer la commune dans les meilleurs délais si tel est le cas.
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Accusé de réception en préfecture
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Agglomération erres d'aveni LOGO COMMUNE
L'ouverture des données sur un portail Open Data implique certaines règles à
respecter notamment pour les utilisateurs des données disponibles. Ces règles sont
dictées par les licences de diffusion des données choisies par la structure qui publie.
Ce choix est régi par le décret n°2017-638 du 27 avril 2017 qui dresse la liste des licences de réutilisation à titre gratuit que peuvent choisir les administrations.
Saint-Louis Agglomération a délibéré en ce sens en 30 juin 2021 et a fait le choix de
proposer selon les jeux de données deux licences :
-__ Licence ouverte 2.0:
Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l'ouverture des données
publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open License ».
La publication du décret n° 2017-638 fait de la Licence Ouverte 2.0 la licence de
référence pour les administrations pour la publication de données publiques, et
permet ainsi son Utilisation par l'ensemble des administrations.
Pour plus de détails: https/Awww.etalab.gouvfrwp-content/uploads/2017/04/ETALAB- Licence-Ouverte-v2.0.pdf
-_ Open DataBase License (ODbL ) :
La licence ODPL est aussi homologué par le gouvernement à travers le décret relatif
aux licences d'utilisation de 2017. Cette licence est utilisée dans le cas où l'administration souhaite pouvoir suivre et contrôler les réutilisations et redistribution des jeux de données.
Pour plus de détails : https://spdx.org/licenses/ODbL-1.0.html#licenseText
La commune s'engage à utiliser ces mêmes licences lors de l'ajout de ses propres
données sur le portail Open Data de Saint-Louis Agglomération. Attribuer une licence
à un jeu de données est indispensable pour une bonne utilisation et réutilisation des
jeux de données publiques qui sont mis à disposition du public. Aucun jeu de
données ne sera publié « publiquement » sur le portail Open Data de Saint-Louis Agglomération sans qu'il ne lui soit préalablement attribué une licence d'utilisation.
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ARTICLE 5 – LICENCES
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a) Propriété intellectuelle
En tant que propriétaire et gestionnaire de ses données, la commune reste
entièrement responsable des données qu'elle publie sur le portail Open Data de Saint-Louis Agglomération. A ce titre, la commune s'engage à:
- S'assurer de la fiabilité des informations publiées
- Documenter les jeux de données de manière complète et selon les paramètres déjà mis en place sur le portail (cf. annexe 3)
- Mettre à jour les jeux de données régulièrement et dès que nécessaire. S'il est constaté qu'un jeu de données de la commune est obsolète et qu'aucune solution n'est trouvée dans un délai de deux (2) mois après la constatation du
manquement, Saint-Louis Agglomération se réserve le droit de dépublier le jeu de données concerné.
Par ailleurs, les données publiées par la commune sur le portail de l'agglomération
doivent être explicitement reconnues en tant que telles. Pour tout jeu de données
publié par une commune, celle-ci doit obligatoirement mentionner son nom comme « Producteur » de la donnée. Cela signifie que la commune est l'unique propriétaire et gestionnaire du jeu de données concerné.
b) Responsabilité des parties
Toutes les publications réalisées par la commune - tout comme celles réalisées par
Saint-Louis Agglomération - doivent impérativement respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur en France.
A ce titre, les données ouvertes par la commune ne devront en aucun cas comporter
des données personnelles où des données sensibles et devront appartenir à la commune.
S'il est constaté un non-respect des règles décrites ci-dessus, Saint-Louis
Agglomération en informera la commune. En cas de non-réponse dans un délais de vingt-quatre (24) heures Saint-Louis Agglomération se réserve le droit de dépublier le(s) jeu(x) de données concernét(s).
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ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE &
RESPONSABILITE
Accusé de réception en préfecture
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Dans tous les cas, Saint-Louis Agglomération n'est en aucun cas responsable des données publiées par la commune.
En aucun cas, la plateforme Open Data de Saint-Louis Agglomération ne devra être
utilisé par la commune à des fins lucratives, commerciales, politiques, électorales ou personnelles sous peine de dépublication des jeux de données.
Saint-Louis Agglomération ne pourra pas être tenue responsable des dommages
directs et/ou indirects qui pourraient résulter de la dégradation de matériel où de la perte de données résultant de la consultation d'Internet. La commune s'engage à renoncer à tout recours dans ce cas de figure.
Saint-Louis Agglomération ne donne aucune garantie quant au bon fonctionnement de sa plateforme Open Data : la commune ne pourra pas engager de poursuites
envers Saint-Louis Agglomération en cas de dysfonctionnement (ponctuel ou de longue durée) de la plateforme Open Data de Saint-Louis Agglomération.
L'accès et l'utilisation des fonctionnalités nécessaires à la publication des données de
la commune sur le portail Open Data de Saint-Louis Agglomération s'effectuent à titre gratuit.
L'accompagnement de la commune par Saint-Louis Agglomération est réalisé à titre gratuit dans la limite des quotas fixés à l'article 8 de la présente convention.
Les accompagnements / formations complémentaires à destination de la commune
réalisé par l'éditeur OpenDataSoft seront à la charge de la commune elle-même comme prévu par l'article 8 de la présente convention.
Si les besoins de la commune évoluent et ne rentrent pas / excèdent (quotas
d'accompagnement, formation, etc.) le cadre défini par la présente convention, un avenant à cette convention devra être réalisé entre les deux parties.
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ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIERES
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a) Accompagnement réalisé par Saint-Louis Agglomération
Saint-Louis Agglomération propose Un accompagnement de base durant la
première année d'utilisation (à partir de la date de signature de la présente convention) du portail par la commune de maximum 3 jours (soit 24h) de manière individuelle et selon les besoins exprimés de la commune. Cet accompagnement peut comprendre :
- La présentation détaillée des enjeux de l'Open Data et les implications pour la
commune
- L'aide à la préparation des premiers jeux de données que la commune
souhaite mettre à disposition du public
-__L'appropriation du portail Open Data (FrontOffice et back-office) - L'aide ponctuelle pour toute question relative à la publication, mise à jour et
valorisation des données de la commune
- La formation à d'autres agents de la commune susceptibles d'utiliser la
plateforme Open data et les outils à disposition
- La réponse dans la limite du possible aux problèmes rencontrés par la
commune.
A la fin de la première année d'utilisation du portail Open Data par la commune,
l'accompagnement proposé sera allégé. Il prendra la forme d'un forfait de 1 jour (soit
8h) par an. Le périmètre de l'accompagnement sera le même que pour la première année mais pourra être plus approfondi selon les besoins de la commune.
Ces accompagnements individualisés pourront se faire soit à distance (mail / visio /
téléphone), soit en présentiel. Saint-Louis Agglomération s'engage à mettre en place
un tableau de suivi des forfaits d'accompagnement partagé avec la commune.
En complément, il sera proposé à la commune de réaliser Un bilan annuel avec Saint- Louis Agglomération afin de pouvoir faire Une rétrospective de l'année écoulée (points positifs, négatifs, questionnement, etc.) et de faire Un point sur les objectifs
pour l’année suivante (quels jeux de données à ouvrir ou thématique à développer, coordination avec les autres communes et l'agglomération, etc.).
Si plusieurs communes rencontrent des problématiques similaires, Saint-Louis
Agglomération se réserve le droit d'organiser des séances d'accompagnement
groupées. Le décompte des heures sera le même pour chaque commune sur le
forfait individuel de 3 jours pour la première année et de 1 jour pour les suivantes.
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ARTICLE 8 – ACCOMPAGNEMENT & FORMATION
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Agglomération erres d'aveni LOGO COMMUNE
Par ailleurs, Saint-Louis Agglomération proposera un accompagnement collectif en complément des accompagnements individuels. Cet accompagnement prendra la forme d'une rencontre tous les six mois entre les communes engagées dans la démarche Open Data et Saint-Louis Agglomération. L'objectif fixé est de pouvoir faire des retours d'expériences entre communes, de coordonner l'ouverture de certaines
données entre communes et agglomération, de faire des points techniques sur les outils, méthodes, etc.
b) Processus de sollicitation de Saint-Louis Agglomération par la commune
La commune doit impérativement et uniquement solliciter Saint-Louis Agglomération par mail pour toute nouvelle demande, question, etc. Le mail doit être
adressé au chargé de mission Open Data de Saint-Louis Agglomération. Celui-ci pourra alors traiter la demande et recontacter la commune par mail, téléphone, visioconférence, etc selon le besoin.
c) Formations réalisées par l'éditeur OpenDatasSoft
Dans le cas où la commune souhaite suivre une formation (simple où avancée) ou
être accompagné sur un projet spécifique auprès d'OpenDataSoft, elle en informera en premier lieu, le chargé de mission Open Data de Saint-Louis Agglomération. Les
besoins devront être précisés pour que Saint-Louis Agglomération puisse effectuer une demande de prix auprès de OpenDataSoft. Une fois l'offre de prix établie, Saint-
Agglomération en informera la commune concernée, et le devis définitif ainsi que la facture seront ensuite adressés directement à la commune par l'éditeur. Le financement de la formation sera intégralement à la charge de la commune.
Si plusieurs communes souhaitent suivre ensemble la formation, le processus à suivre sera le même. Néanmoins les communes s'organiseront entre elles pour la répartition financière et le paiement de la facture.
Dans tous les cas, si l'organisation d'une formation / d'un accompagnement, ou si la mise en œuvre d'outils / de fonctionnalités présentés lors d’une formation nécessitent
des modifications du paramétrage du portail Open Data mutualisé, Saint-Louis Agglomération se réserve le droit d'accepter ou de refuser la mise en œuvre de ces modifications de paramétrage.
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d) Support et ressources accessibles pour la commune
Le référent Open Data de la commune peut contacter le support d'OpenDatasSoît uniquement dans le cas où Saint-Louis Agglomération n'a pas la capacité de
répondre à la problématique.
Le contact au support est gratuit. Le support peut être sollicité à tout moment
directement par mail à l'adresse suivante : support@opendatasoft.com. La commune
mettra en copie Saint-Louis Agglomération dans les échanges par mail avec OpenDatasSoft.
Par ailleurs, OpenDataSoft met à disposition de nombreuses ressources disponibles
sur internet en accès libre pour les utilisateurs de la plateforme. Ces ressources sont accessibles sur le site web ci-après: https//helpopendatasoft.com/fr/hnome. La
commune pourra y trouver:
- Un guide utilisateur pour la prise en main du portail (front et back office)
- Un accès à l’'Academy OpenDataSoft (accès à des cours, tutoriels, sources
d'inspirations, exercices, etc.) pour apprendre à utiliser la plateforme selon les besoins des utilisateurs.
- Une FAQ
En complément, d'autres ressources sont aussi disponibles mais non indispensables
pour la commune dans le cadre de la publication simple des jeux de données :
- Une librairie de codes (HTML et CSS)
- Une bibliothèque de widgets
- Des ressources explicatives sur les APIS
a) Communication de la démarche communale et intercommunale
Saint-Louis Agglomération s'engage à mettre en valeur la commune qui publie ses
données sur le portail Open Data :
-_ De manière permanente sur la page d'accueil du portail Open Data (nom du
producteur, logo de la commune, lien vers les données de la commune
directement, etc.)
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ARTICLE 9 – COMMUNICATION & RELATION AUX
VISITEURS
Accusé de réception en préfecture
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- De manière temporaire selon la nature des informations transmises et actualités data de la commune.
Par ailleurs, chaque partie s'engage à communiquer avec ses propres moyens et sur
ses propres supports (réseaux sociaux, lettre d'information, etc.) les actualités importantes « Data » de l'autre partie. A titre d'exemple, Saint-Louis Agglomération pourra publier sur ses réseaux sociaux une actualité lors de la première publication de la commune. Néanmoins, chaque nouvelle publication ne fera pas l'objet d'une communication automatique.
La commune informera SLA avant toute opération de communication sur support
communal (publications web, dans les journaux, magazines, brochures, bulletins
communaux, plaquettes, panneaux d'affichage.) faisant référence à la plateforme
Open Data de SLA.
Par ailleurs, la commune s'engage à créer un lien permanent et visible sur le site
internet de la commune (s'il existe) vers la page d'accueil du portail Open Data de Saint-Louis Agglomération à minima.
b) Relation aux visiteurs du portail
Le portail Open Data de Saint-Louis Agglomération dispose d'un formulaire de
contact, celui-ci permet aux visiteurs de la plateforme de laisser Un message, une question, une suggestion aux administrateurs du portail.
Le suivi de ce formulaire de contact est assuré par le chargé de mission Open Data
de Saint-Louis Agglomération. Celui-ci s'engage à transmettre les messages reçus relatifs aux jeux de données de la commune au référent Open Data de la commune
afin qu'il puisse répondre directement au visiteur. La commune s'engage à son tour à tout mettre en œuvre pour répondre aux sollicitations des visiteurs de manière la plus efficace et à tenir informée le Chargé de Mission Open Data de SLA des réponses apportées.
Sans préjudice des dispositions de l'article 4 de la présente convention, celle-ci pourra
être résiliée de façon anticipée dans les conditions suivantes :
- Par la commune: pour quelque cause que ce soit, la commune pourra résilier la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis d'un (1) mois. Saint-Louis Agglomération supprimera
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ARTICLE 10 – RESILIATION
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/12/2022 SAINT-LOUIS
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alors les utilisateurs et les informations relatives à la commune ainsi que les jeux de données publiés par la commune du portail Open Data de l'Agglomération, dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de réception de la demande de résiliation.
- Par Saint-Louis Agglomération: Si, en cas de non-respect des engagements de la commune et après un délai d'un (1) mois suite à l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, la commune n'a pas remédier à ses manquements, Saint-Louis Agglomération pourra notifier la résiliation de la présente convention à la commune, par lettre recommandée avec accusé de réception et moyennant un préavis d'un (1) mois.
Par ailleurs, Saint-Louis Agglomération se réserve le droit de dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception la présente convention en cas de changement majeur intervenant sur sa solution Open Data (exemple : changement
de portail, changement d'éditeur, modifications majeures techniques, modifications majeures des tarifs pratiqués par l'éditeur.) moyennant un préavis de deux (2) mois.
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige ou contestation sur l'interprétation où sur l'application de la présente convention, toute voie amiable de règlement.
En cas d'échec des voies amiables de résolution, les contestations qui pourraient s'élever au sujet de l'exécution où de l'interprétation de la présente convention seront de la compétence du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Il est précisé que cet article correspond à des perspectives d'évolution et leur mise en
œuvre n'entre donc pas dans le champ de la présente convention.
a) Création de contenus interactifs communs à plusieurs communes
CONVENTION PORTANT SUR LA PUBLICATION DE DONNEES PAR UNE € LE PORTAIL OPEN DATA DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
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ARTICLE 11 – LITIGE
ARTICLE 12 – EVOLUTION & PERSPECTIVE DE LA
PRESENTE CONVENTION
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-243-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 SAINT-LOUIS
Agglomération erres d'aveni LOGO COMMUNE
Si une thématique est traitée par plusieurs communes, et qu'un besoin commun de visualisation avancée est abordé, une étude de faisabilité pourra être mené en prenant en compte les incidences en temps, en coût et en compétences pour Saint- Louis Agglomération. La réalisation de la visualisation souhaitée ne peut en aucun cas être garantie et devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
b) Mise en place d'un sous-domaine spécifique à la commune
La présente convention devra être révisée dans le cas où la commune souhaite faire
évoluer son ouverture de données par la mise en place d'un sous-domaine spécifique
à sa commune.
Effectivement, l'éditeur OpenDataSoîft rend possible la création de « sous-domaine »
dans le cadre de mutualisation de l'ouverture des données entre plusieurs structures.
Toujours rattaché au portail du domaine principal, il est possible de créer des sous
sites Open Data propres aux structures.
La commune pourrait ainsi disposer de son propre site web Open Data rattaché à
celui de Saint-Louis Agglomération.
Le recours à un sous-domaine offre plus de liberté/possibilités/souplesse à la
commune, mais il requière aussi une plus grande autonomie de la commune pour la publication de ses données.
D'autre part, la mise en œuvre d'un sous-domaine est Une prestation payante (sous forme d'abonnement annuel) dont le financement serait à la charge intégrale de la commune.
Ainsi, la mise en œuvre de sous-domaines ayant des impacts en termes fonctionnels, organisationnels, techniques et financiers (tant au niveau de SLA que de la Commune), leur mise en œuvre - non prévue dans le cadre de la présente convention - devra faire l'objet d'une nouvelle convention.
Les parties s'engagent à respecter, de facon absolue, le contenu de cette convention
et à le faire respecter.
CONVENTION PORTANT SUR LA PUBLICATION DE DONNEES PAR UNE € LE PORTAIL OPEN DATA DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
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ARTICLE 13 : ENGAGEMENT DES PARTIES
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-243-DE
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Terres d
Fait en 2 exemplaires originaux.
A Saint-Louis, le XXXX
Pour Saint-Louis Agglomération
Le Président,
Jean-Marc DEICHTMANN
CONVENTION PORTANT SUR LA PUBLICATION DE DONNEES PAR UNE € PORTAIL OPEN DATA DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
LOGO COMMUNE
Pour la commune de XXXXXX
Le Maire,
XXXXXXXX
LE
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Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-243-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres d
LOGO COMMUNE
Référents identifiés
Paramètres de la licence souscrite et quotas d'utilisation
Paramètres techniques et principe d'utilisation du portail Open Data
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ANNEXES
Annexe 1 :
Annexe 2 :
Annexe 3 :
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-243-DE
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Agglomération erres d'aveni LOGO COMMUNE
Chargée de missions SIG - Open
Data et aménagement
SIG - Open Data
Marion PEREZ
03.89.70.46.67
perez.marion@aggalo-saint-
louis.fr
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Saint- Louis Agglomération aux fins d'identification des référents open data communaux. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : le service OpenData de Saint-Louis Agglomération.
Elles sont conservées pendant autant de temps que le référent communal disposera d'un droit d'accès à la plateforme Open Data de Saint-Louis Agglomération.
Conformément à la loi informatique et libertés de 1978 modifiée et au Règlement européen sur la protection des données du 14 avril 2016 (RGPD 2016/679) vous pouvez accéder aux données vous
concernant, les rectifier, ou demander leur effacement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter
le délégué à la protection des données de Saint-Louis Agglomération à l'adresse suivante : dbo@agglo- saint-louis.fr.
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Annexe 1 : Référents identifiés
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION COMMUNE DE XXXXX
Statut
Service
Prénom -
Nom
Téléphone
Adresse
mail
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068-200066058-20221219-2022-243-DE
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Agglomération erres d'avenir LOGO COMMUNE
Le portail Open Data de Saint-Louis Agglomération est limité quant à son usage sur un certains nombres de quotas:
Nombre d'utilisateurs : illimité
Nombre de jeux de données :illimité
Nombre de jeux de données fédérés : illimité
Nombre total d'enregistrements: illimité
Nombre d'enregistrements par jeu de données : 150 000 maximum
Nombre d'appels API :1 000 000 par mois (pour l'ensemble des utilisateurs cumulés)
Volume total de données : 1,0 Go
Volume maximal d'un fichier (données) : 240 Mo
Volume maximal d'un fichier image : 2,0 Mo
Les utilisateurs ayant Un compte sont aussi soumis à des quotas journaliers quant à leur utilisation du portail en back-office et en front-office. Ci-dessous, les métriques attribuées à chaque utilisateur:
Nombre de requête par jour : 10 000
Nombre maximum de jeux de données : 1 000
Nombre maximum d'enregistrements par jeu de données : 150 000
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Annexe 2 : Paramètres de la licence souscrite et quotas d’utilisation
Accusé de réception en préfecture
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Rggiemeranon eres d'avent LOGO COMMUNE
Les données que les utilisateurs peuvent intégrer sur le portail et publier peuvent être
de différents formats (tableur, géographique, etc.).
La liste complète des formats pris en charge est à retrouver ci-après:
https//help.opendatasoft.com/platform/fr/publishing_data/01_creating_a_dataset/r etrieving_file.html#supported-formats
Lorsque les données sont trop lourdes ou composées de plusieurs fichiers, il est
possible d'intégrer des fichiers compressés.
Les visiteurs peuvent télécharger les données publiées. Les formats d'exportations
sont plus limités et peuvent être choisis par le producteur de données. De manière
générale, pour des données au format tableur, les formats d'exportations proposés sont:
- Excel
- CSV
- _JSON
Pour des données géographiques, d'autres formats en complément des précédents sont aussi proposés :
- GeoJSON
-_ Shapeñfile
- KML
Chaque jeu de données est aussi rattaché à une API, tout utilisateur peut alors
connecter le jeu de données à une application.
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Annexe 3 : Paramètres techniques et principe d’utilisation du portail Open Data
en back office
1 – Formats des données
a) Formats de données intégrables
b) Formats de données proposées à l’exportation
Accusé de réception en préfecture
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Les métadonnées décrites et la manière de les renseigner expliquées ci-dessous
peuvent connaître des changements futurs (évolutions de l'éditeur, paramétrages avancés des métadonnées développés, etc.) après la date de la signature de la convention. Saint-Louis Agglomération s'engage à informer la commune pour tout changement concernant les métadonnées du portail Open Data de Saint-Louis Agglomération
Le nom de chaque jeu de données doit être réfléchi et le plus adapté et clair possible.
C'est grâce au nom du jeu de données principalement que celui-ci sera facilement découvrable par les visiteurs.
Pour cela, une règle est mise en place sur le portail Open Data de Saint-Louis
Agglomération et applicable à tous les producteurs de données. Le nom des jeux de données doit être composé comme tel:
« NomProducteur - NomJeuxDeDonnées - PériodeSiNécessaire »
Voici quelques exemples :
- SLA - Délibérations depuis 2017 de Saint-Louis Agglomération
- SLA - Données essentielles de la commande publique - 2021 - SLA - Fonds de concours attribués aux communes - 2018 à 2020 - Commune de X - Parcs et jardins de la ville
- _ Commune de X - Subventions allouées - 2020
Les abréviations dans le cœur du nom du jeu de données sont à proscrire pour
apporter plus de clarté aux visiteurs et utilisateurs.
L'identifiant du jeu de données est créé automatiquement à la création du jeu de données.
Il est possible de laisser l'identifiant tel qu'il est proposé (reprenant le nom du jeu de
données sans espace et avec des tirets) soit de créer un identifiant unique.
Il est préconisé par exemple qu'il soit composé d'un code SIREN ou SIRET du
producteur de la donnée puis accompagné du nom simplifié du jeu de données.
Voici quelques exemples :
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2 – Métadonnées des jeux de données
a) Nommage
b) Identifiant technique
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Agglomération erres d'aveni LOGO COMMUNE
-_ SLA-annuaire-des-professionnels-de-sante
- _20006605800013-professionnels-sante
La description est indispensable à la bonne compréhension des jeux de données.
Il est attendu de la part de chaque producteur une description plus au moins
détaillée mais d'au moins une phrase afin d'expliquer le contenu de la donnée.
Il est possible d'intégrer les liens, des images, contacts, etc.
Saint-Louis Agglomération a mis en place 8 thématiques sur le portail Open Data :
- Santé, social
- Culture, loisirs, sport, tourisme
-__ Petite enfance, enfance, jeunesse
- Environnement, climat, énergies
- Transports, mobilités
- Aménagement du territoire, habitat
- Economie, emploi
- Administration, finances
Tout jeu de données doit être rattaché dans au moins un de ces 8 thèmes de manière
obligatoire.
Un jeu de données peut être inclus dans deux thèmes au maximum si cela est
nécessaire. Néanmoins, il est demandé de privilégier une seule thématique par jeu
de données.
Les mots-clés doivent obligatoirement être choisis pour chaque jeu de données
ajoutés. Leur nombre varie entre 2 au minimum et 4 au maximum.
Tous les mots-clés doivent être en minuscule (même la première lettre du mot), et
au singulier.
Seules quelques exceptions sont autorisées notamment pour les acronymes/
abréviations tel que « SCDL ».
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c) Description
d) Liste des thèmes
e) Mots-clés
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-243-DE
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Par ailleurs, Saint-Louis Agglomération met en place une liste prédéfinie de mots- clés partagé avec l'ensemble des utilisateurs du portail qui publient des données. Chaque utilisateur peut alimenter cette liste en informant Saint-Louis Agglomération de la création d'un nouveau mot-clé.
Saint-Louis Agglomération préconise aux producteurs de données de choisir la mise
à jour automatique après traitement des données et lors de changement dans les
métadonnées.
La couverture géographique est à préciser dans l'option «spécifique ». Chaque producteur sélectionne la granularité géographique qui lui est rattaché.
L'attribution d'une licence à chaque jeu de données est obligatoire. Les producteurs
doivent choisir entre deux licences selon leurs besoins :
-__ Licence ouverte 2.0 d'Etalab
- Open DataBase License (ODbL)
L'Article 6 de la présente convention présente plus en détail les paramètres et objectifs de ces licences.
Le nom du producteur du jeu de données identifie la structure propriétaire et
responsable de la donnée.
Les communes productrices doivent s'identifier comme tel : « Commune de X ». Tout
autre modèle de nom de producteur est exclu.
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f) Date de modification
g) Couverture géographique
h) Licence
i) Producteur
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-243-DE
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