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Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 351 du 04 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES HAUTS-DE-SEINE Hôtel de Ville 54, Grande Rue BP 76 ARRÊTÉ DU MAIRE ARRETE n° 2024/351 : Portant sur la levée provisoire de l’arrêté n° 2020/328 du 9 décembre 2020 portant réglementation définitive de la limitation de tonnage des véhicules sur l’ensemble de la Ville, rue Descartes. Le Maire de la Ville de Sèvres, Vu le code général des collectivités territoriales, Va l'arrêté n°2013/028 du 29 janvier 2013 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, Vu l'arrêté n°2020/328 du 9 décembre 2020 portant réglementation définitive de la limitation de tonnage des véhicules sur l’ensemble de la Ville, Va l'arrêté n°2023/347 du 8 novembre 2023 portant sur la levée provisoire de l’arrêté n°2020/328 du 9 décembre 2020 portant réglementation définitive de la limitation de tonnage des véhicules sur l’ensemble de la ville, rue Descartes, Va l'arrêté n°2024/003 du 8 janvier 2024 portant prolongation sur la levée provisoire de l'arrêté n°2020/328 du 9 décembre 2020 portant réglementation définitive de la limitation de tonnage des véhicules sur l’ensemble de la ville, rue Descartes, Vu l'arrêté n°2024/073 du 6 mars 2024 portant prolongation de l’arrêté 2024/003 du 8 janvier 2024 portant sur la levée provisoire de l’arrêté n°2020/328 du 9 décembre 2020 portant réglementation définitive de la limitation de tonnage des véhicules sur l’ensemble de la ville, rue Descartes. Vu l'arrêté n°2024/215 du 28 juin 2024 portant sur la levée provisoire de l’arrêté n°2020/328 du 9 décembre 2020 portant réglementation définitive de la limitation de tonnage des véhicules sur l’ensemble de la ville, rue Descartes, Vu l'arrêté n°2020/106 du 25 mai 2020 donnant délégation générale et permanente de signature à Monsieur Didier ADON, Directeur général adjoint des services, Vu l'avis en date du 3 octobre 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand Paris Seine Ouest, 92311 Sèvres Cedex 01 41 14 10 10 & 01 75 19 41 20 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 4 OCT 2024 & mairie@ville-sevres.fr & www.sevres.fr Vu le constat d’huissier en date du 25 octobre 2023 dressé par Monsieur François DERUELLE-Société SELARL DERUELLE-FENOLI-REBELLATO Thomas, Huissiers de Justice Associés, 3 rue du Greffoir, 45000 ORLEANS, Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de terrassement et de gros oeuvre pour construire une maison d’habitat individuel au n°19 de la rue Descartes, Considérant les contraintes des travaux de terrassement au n°19 de la rue Descartes, permis de construire n° PC 920721 0002 M02 du 31 juillet 2021, il est nécessaire d’autoriser une dérogation de circulation de poids lourds de 26 tonnes, ne dépassant pas les 5 rotations par jour, rue Descartes, Considérant les opérations de gros ocuvre au n°19 de la rue Descartes, permis de construire n° PC 920721 0002 M02 du 31 juillet 2021, il est nécessaire d’autoriser une dérogation de circulation de poids lourds de 19 tonnes, ne dépassant pas les 3 rotations par semaine, ruc Descartes, Considérant que le gabarit de la rue ne peut absorber des circulations d’engins de travaux, la circulation sera interdite dans la rue Descartes au moins dans la partie en impasse jusqu’au droit de l’accès au chantier, ARRETE : ARTICLE 1. Du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 de 9h00 à 17h00, une autorisation de circulation rue Descartes, pour un engin limité à 26 tonnes, sans excéder 5 rotations d’engins par jour, est accordée à l’entreprise ACLTP, 39 avenue de la Mairie 77450 MONTRY, pour permettre des travaux de terrassement au n°19 de la rue Descartes. ARTICLE 2. Du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 de 9h00 à 17h00, une autorisation de circulation rue Descartes, pour un engin limité à 19 tonnes, sans excéder 3 rotations d'engins par semaine, est accordée à l’entreprise VANGUARD-BATIMENT S.A.S. 2 rue des Grandes Terres, 92500 RUEIL-MALMAISON, pour permettre des travaux de maçonnerie au n°19 de la rue Descartes. ARTICLE 3. Du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 20 décembre 2024, le stationnement des véhicules est interdit sur 18 mètres entre le n°26 et le n°28 de la rue Descartes pour permettre l'accès aux camions de chantier. PUBLIE PAR VOLE ELECTRONIQUE LE : DE OCT. 20% ARTICLE 4. Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière. ARTICLE 5. Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société VANGUARD-BATIMENT S.A.S, 2 rue des Grandes Terres 92500 RUEIL-MALMAISON. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Sorin SAS - Tél. : 07.61.81.00.10. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons ainsi que le libre accès des riverains. ARTICLE 6. Madame la Directrice des services techniques de la Mairie, Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Madame le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Sèvres, le 4 octobre 2024. NB : Conformément aux articles R.421-1 et R421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. Pour le Maire et par délégation, _ Le Directeur général adjoint des services PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE D 4 OCT. 2024 32