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Arrêté - n2024 348 du 04 10 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 348 du 04 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/348 : Portant réglementation provisoire de la circulation, route du Pavé des Gardes
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d’espaces publics,
Vu l’avis en date du 18 septembre 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du
Grand Paris Seine Ouest,
Vu l’avis en date du 18 septembre 2024 de l'Etablissement Public Interdépartemental 78/92 -
Unité Entretien & Exploitation Vanves,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de réfection du mur, du
stade des Bruyères, route du Pavé des Gardes,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024, les dispositions suivantes sont prises
au droit du n°12 route du Pavé des Gardes :
e la circulation des piètons est réduite,
e des barrières Heras seront mises en place pour protèger le chantier.
ARTICLE 2.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société BATI OUEST, 2 rue de
la Pâture 78420 CARRIERE-SUR-SEINE. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur
PERRENOT - Tél : 07.84.98.62.09. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation
sécurisée des piétons ainsi que le libre accès des riverains.
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
Û4 OCT. 202
® mairie@ville-sevres.fr
© www.sevres.fr ARTICLE 3.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 4 octobre 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-$ du code dela justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être fitroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pourlle Maireset par délégation,
au stationnement et aux espaces publics
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 04 OCT, 2024
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