Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n2024 351 du 04 10 2024
Arrêté - n2024 342 du 04 10 2024
Arrêté - n2024 343 du 04 10 2024
Arrêté - n2024 344 du 04 10 2024
Arrêté - n2024 348 du 04 10 2024
Arrêté - n2024 350 du 04 10 2024
Arrêté - n2024 120 du 04 04 2024
Arrêté - n2024 123 du 04 04 2024
Arrêté - n2024 119 du 04 04 2024
Arrêté - n2024 0358 du 10 10 2024
Arrêté - n2024 340 du 04 10 2024
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 340 du 04 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES ARRÊTÉ DU MAIRE HAUTS-DE-SEINE ARRETE n° 2024/340 : Portant réglementation provisoire du stationnement, Grande Rue Le Maire de la Ville de Sèvres, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de circulation, de stationnement et d’espaces publics, Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement d’une collecte solidaire, parvis de l'Hôtel de Ville, ARRETE : ARTICLE 1. STATIONNEMENT Le samedi 5 octobre 2024 de 9h00 à 15h00, le stationnement des véhicules est interdit sur les places de taxis et les places de la mairie, au droit du n°54 Grande Rue, afin de permettre aux riverains de stationner leurs véhicules temporairement, pour décharger leurs déchets éléctroniques et éléctriques. ARTICLE 2. Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière. ARTICLE 3. Les signalisations réglementaires sont mises en place par le services des Fêtes et Cérémonies de la Ville de Sèvres. Hôtel de Ville 54, Grande Rue BP 76 92311 Sèvres Cedex 01 41 1410 10 & 01 75 19 41 20 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE û 4 OCT. 2021 ® mairie@ville-sevres.fr & www.sevres.fr ARTICLE 4. Madame la Directrice des services techniques de la Mairie, Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Madame le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Sèvres, le 1 octobre 2024. NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de Jaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deifx mois vaut rejet implicite du recours gracieux. ar délégation, ranck-Eric MOREL lle Conseiller Municipal délégué à la circulation, qu stationnement et aux espaces publics PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE DE OCT. 20% an