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Acte - AR 2023 1809 Travaux de terrassement du GC télécom chemin de la Grimaudière (Privé) à St Sauveur
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1809 Travaux de terrassement du GC télécom chemin de la Grimaudière (Privé) à St Sauveur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 04/07/2023
RESSUIRE La ville qu ose
ARRETE n° 2023-1809
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Mr Hérault Guillaume, 18 bis chemin de la Grimaudière à 79300 Bressuire pour des travaux de terrassement pour du GC télécom, 18 bis Chemin de la Grimaudière (Privée ) à ST SAUVEUR.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 10 Julllet 2023 et le 25 août 2023 et pour une durée de travaux de 35 Jours, la circulation se fera par sens alterné, régulé par panneaux (815/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, 18 bis Chemin de la Grimaudière (Privée ) à ST SAUVEUR.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Mr Hérault Guillaume devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation
appropriée et Mr Hérauit Guillaume sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette
signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise
devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur
le chef de service de police municipale, Mr Hérault Guillaume, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de ST SAUVEUR seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 5 JUL 1023