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Arrêté - DOC050326 05032026153910 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignies.
Lien du pdf (Arrêté - DOC050326 05032026153910 0)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE
MÉRIGNIES MÉRIGNIES, le
59710 MÉRIGNIES
Tél. 03 20 41 53 00
Fax 03 20 41.53 04 .
e.mail: mairie@merignies.fr
site : www.merignies.fr ARRETE
N° 2026-25
LIMITATION DE CIRCULATION
DU 610 AU 1257 RUE NATIONALE
Le Maire de la commune de Mérignies,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3, R. 411-5, R. 411-8 etR. 411-20,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1,
L. 2213-5, L.2512-18etR. 2213-1; ‘
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ; :
Considérant :
Qu'il convient de restreindre la circulation et le stationnement du 610 au 1257 rue
Nationale pour un renouvellement de réseau aérien Enedis.
Arrête :
Art. 1%. La circulation sera limitée à 30 Km/h et le stationnement sera interdit au droit
du chantier du 610 au 1257 rue Nationale du 23 Mars 2026 au 01 avril 2026 pour
permettre à l'entreprise SME Groupe Leclere de SOMAIN un renouvellement de
réseau aérien Enedis.
Art. 2. - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, les mesures de signalisation
nécessaires seront prises par l'entreprise conformément à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (de partie) approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et les textes qui l'ont modifié et complété.
Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Art. 4. — L'adjoint aux travaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis aux services d'incendie et de secours et de gendarmerie.
À Mérignies, le 05 Mars 2026
Le Mairé| Paul DHALLEWYN
Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIES